magistrat (tag)

désignation

De:	Nassima Sebbat, épouse Merrad
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre Delplace
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Rémy Christian Bordes
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Danièle Galier, épouse Perino
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Marie-Claire Carrias, épouse Lain é
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Philippe Toccanier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Xavier Tarabeux procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Madeleine Simoncello substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Hervé Leroy vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Christophe Raffin substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Vincent Lesclous procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Pierre Roy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	François Nicot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	François Schneider substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Christian Elek procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Brigitte Lexa, épouse Angibaud magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Christian Babusiaux conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000809303 (source JORF)

nomination

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Jacques Sallois conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000809302 (source JORF)

nomination

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Thierry Drack
Objet:	au cabinet du ministre délégué Directeur du cabinet magistrat

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat

JORFTEXT000000808656 (source JORF)

nomination

22 Juin 2005 22/06/2005

De:	Rachida Dati
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat Conseillers techniques magistrate

cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000812741 (source JORF)

nomination

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Sylvie Smaniotto
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat Conseiller judiciaire magistrate

cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000812741 (source JORF)

nomination

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Elisabeth Pelsez
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse magistrate

date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000262662 (source JORF)

nomination

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	David Sénat
Objet:	au cabinet de la ministre Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie magistrat

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000809282 (source JORF)

nomination

14 Juin 2005 14/06/2005

De:	Laurent Le Mesle
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat

nomination

De:	Etienne Apaire
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller pour les affaires pénales magistrat

date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Stéphane Noël
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller pour les affaires civiles magistrat

date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Guillaume Didier
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller pour la presse et la communication magistrat

date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Martine Ceccaldi
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillère du ministre magistrate

date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Christophe Ingrain
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chef de cabinet, conseiller du ministre magistrat

date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
magistrat

nomination

De:	Radjabou Saidi Yahaya
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants ou
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Youssouf Moussa
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants ou
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Issouffa Maoulida
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Mohamed Bounou
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Saindou Assani
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Ibrahim Madi
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Nourdine Hamada
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Nourdine Hamada
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Pierre Baubet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Annie Grimaux, épouse Carr é
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Lionel Berdaguer ancien huissier de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denis Bornhauser ancien directeur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Helayel avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Dreux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe Mounier juriste, chef de service
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Gannat Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Morin épouse Lafon maître de conférences des universités
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Riom Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Buchet ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Daniel Delamarche ancien juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Louis Caro commissaire principal de police honoraire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Véronique Kerdiles épouse Mahé assistante de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-José Da Silva, épouse Gasmi ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Redon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Amédée Giffard commandant de police à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Niort Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Poitiers

ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Gripon directeur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Jean-Hugues Aumaître ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Patricia Ballet ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Serge Adatto cadre bancaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Ange Egraz, épouse Le Gallo ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (3e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Piers juriste de banque
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine Suter juriste consultante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eric Albord juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Leïla Remili juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Alès Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jules Nlend juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Briey Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nancy

ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Atrous juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier

ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Sage, épouse Capraro ancienne notaire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier

ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claude Delaplace conciliateur de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai

ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Biette ancien huissier de justice, consultant
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Haguenau Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fabienne Laurent, épouse Leservoisier ancienne juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Altkirch Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Dupin de Beyssat agent général d'assurances
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Henri De La Porte rédacteur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Catherine Lardin, épouse Minier ancienne clerc de notaire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Claire Mullon, épouse Baylac ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marcel Dunoyer conciliateur de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Raymond Géhin conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Baume-les-Dames Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jean-Marie Pierre receveur principal des impôts à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité d'Arbois Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Béatrice Bricquet ancienne huissière de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Pierre-François Agostini chef de service en charge des affaires juridiques
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité d'Ajaccio Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bastia

ecole
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Gonzalez clerc d'huissier de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Amiens Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens

ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Merle ancien conseiller juridique, avocat à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000257446 (source JORF)

De:	Pierre Cellard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade

date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

31 Mai 2005 31/05/2005

De:	Pierre Cellard
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

date_debut="2003-12-01"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000257429 (source JORF)

réintégration

31 Mai 2005 31/05/2005

De:	Moreau (Jean-Jacques) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-10-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Besset (du) (Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Martel (Micheline) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-23"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Roth (Guy) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Tricot (Christiane) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Helmholtz (Câm-Vân) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Zapata (Francis) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000808436 (source JORF)

De:	Ronny Abraham
Objet:	auprès de la Cour internationale de justice juge
Groupe:	Cour internationale de justice Conseil d'État

date_debut="2005-02-15"
date_fin="2009-02-05"
magistrat="Juge"

détachement

20 Mai 2005 20/05/2005

De:	Jean-François Bénard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Remplace:	Mme Hélène Gisserot
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000257052 (source JORF)

nomination

20 Mai 2005 20/05/2005

De:	Berthoud (Joël) assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2006-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Vincent (Pierre) vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Clot (Jean-Pierre) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Evrard (Jean-Paul) assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Piot (Jean-Marie) vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Perrot (Isabelle) vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Veslin (Serge) vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Dronneau (Michel) assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

mutation

JORFTEXT000000629962 (source JORF)

De:	Jean Castex conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

14 Mai 2005 14/05/2005

De:	Hélène Gisserot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2005-05-12"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000448510 (source JORF)

admission

10 Mai 2005 10/05/2005

De:	Jean Castex conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	au détachement président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000420900 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2005 05/05/2005

De:	Thierry Jean-Pierre
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

date_debut="2005-01-01"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000785802 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000785802 (source JORF)

De:	Marc Lefebvre
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité

date_debut="2004-08-20"
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000607058 (source JORF)

De:	Thierry Jean-Pierre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite magistrat du second grade

date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000607058 (source JORF)

De:	Marc Lefebvre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2004-08-20"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Ortiz conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

JORFTEXT000000788066 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Olivier Ortiz conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Alsace à compter de sa nomination dans ces fonctions
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000240311 (source JORF)

détachement

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Yves Jobard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-10-21"
date_fin="2008-10-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789601 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000605528 (source JORF)

De:	Bernard Challe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-07-23"
date_fin="2006-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000424200 (source JORF)

De:	François Roger
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000424200 (source JORF)

De:	Roland Finance
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000238939 (source JORF)

De:	Catherine Grosjean, épouse Bezombes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-10-19"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000629619 (source JORF)

De:	Di Palma (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
magistrat

détachement

27 Avril 2005 27/04/2005

De:	Bernard Langlade maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation Cour d'appel de Rennes

date_debut="2005-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000444149 (source JORF)

nomination

27 Avril 2005 27/04/2005

De:	Zapata (Francis)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Roth (Guy)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Moreau (Jean-Jacques)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Ferulla (Gérard)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Cousin (Jean-François)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Cadenat (Patrick)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Bousquet (René)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Bezard (Alain)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Besset (du) (Emmanuel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Vettraino (Marion)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Tricot (Christiane)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Martel (Micheline)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Lorant (Nicole)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Flecher-Bourjol (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

De:	Dominique Malegat-Mély conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:	conseiller maître (hors tour) présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Conseiller maître à la Cour des comptes Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

JORFTEXT000000446069 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000260086 (source JORF)

De:	Yves Colleu
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000260086 (source JORF)

De:	François Gueret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-09-21"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000259931 (source JORF)

De:	Christine Verove, épouse Perrin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2005-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000259775 (source JORF)

De:	Claudine Beaufret, épouse Croze
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000259775 (source JORF)

De:	François Brunet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000629424 (source JORF)

De:	Marchal (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:	M. Sarcelet (Dominique)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat

désignation

JORFTEXT000000629424 (source JORF)

De:	Echappe (Olivier) avocat général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:	M. Marchal (Bernard)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat

désignation

JORFTEXT000000446561 (source JORF)

De:	Anne Besançon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-08-29"
date_fin="2008-08-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000446560 (source JORF)

De:	Jean-Paul Collomp
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000448657 (source JORF)

De:	Jean-François Gipoulon président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Georges Merloz président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000448657 (source JORF)

mutation

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Sciacaluga (Jean-Louis) conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2° magistrat de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000448496 (source JORF)

nomination

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Ritz (Michel) conseiller maître
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2° magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000448496 (source JORF)

nomination

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Catherine de Kersauson conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

JORFTEXT000000627770 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Gérard Nappey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-09-09"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000627606 (source JORF)

admission

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Marcel Avon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2005-07-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000627606 (source JORF)

admission

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Daniel Boulet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Paul Bonnard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Louis Catez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte Plantard, veuve Fichter
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Etienne Solle-Tourette
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000628237 (source JORF)

De:	Moec (Isabelle) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Stahlberger (Evelyne) vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000628226 (source JORF)

mutation

10 Mars 2005 10/03/2005

De:	Olivier Hauttecoeur juriste-négociateur
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gérard Jurine cadre juridique d'entreprise en préretraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain Knyf directeur adjoint d'une compagnie d'assurances à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Chartres Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie Souchère ancienne directrice juridique d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bénédicte Ollé Laprune, épouse Huille chargée de cours
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Corine Chirot, épouse Boulay ancienne juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Christine Pireyre, épouse Grapton professeure en droit, responsable pédagogique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Béatrice Mabire, épouse Morival juriste-conseil
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Neufchâtel-en-Bray Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen

ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Lhenry, épouse Astor ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Yssingeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gisèle Dubroca, épouse Cha attachée d'administration à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Tarbes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Colette Gazeau rédactrice négociatrice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Saint-Sever Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chantal Lacointa, épouse Boujard juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (06) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Simon avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile Pailler consultante en entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Tulle Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Limoges

ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Aublant, épouse Thomas directrice juridique d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Fort-de-France Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Fort-de-France

ecole
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierrette Calvet, épouse Aladel assistante juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Thann Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie Euvrard, épouse Burdet notaire assistante à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry

ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Guy Duboc maître de conférences des universités
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Laval Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers

ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Geglo, épouse Vincent ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Segré Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers

ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Adjissi ancien juriste de banque
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Sandra Buriot ancienne responsable de service juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Jacques Gajero inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Suzette Rebaudi, épouse Aïello juriste à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Francine Legrand, épouse Paquet ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pascale Catusse, épouse Palenc ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Patrice Coudry inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Agen Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Agen

ecole
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Annie Krief, épouse Fitoussi avocate honoraire, juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

De:	Louis-Christian Gallais avocat honoraire, juge de proximité à Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

De:	Bernard-Charles Costenoble avocat, juge de proximité à Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Casanova
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Antoine Montant
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Dominique Delcourt
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Joël Wlodarczyk
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Thomas Kemp
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jean-François Etienne
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Nathalie Buet
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Charles Perretière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles Perretière avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jeannine Guigui, épouse Wibault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jeannine Guigui, épouse Wibault avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jocelyne Granger effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jocelyne Granger avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Danielle Cagna, épouse Chopin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Danielle Cagna, épouse Chopin avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gilbert Dandrade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gilbert Dandrade chef inspecteur divisionnaire de la police, à la retraite, conciliateur de justice, médiateur et délégué du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Edith Engelibert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Edith Engelibert ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac professeure des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Claude Aubin, épouse Linais magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Claude Aubin, épouse Linais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Stéphane Chicouri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphane Chicouri avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Tofani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Tofani avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-René Lucciani receveur principal des impôts, à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-René Lucciani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique Thouvenin, épouse Vilain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique Thouvenin, épouse Vilain ancienne avocate, formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lucile Cardonnet, épouse Actif effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lucile Cardonnet, épouse Actif avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne Webert, épouse Herry effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne Webert, épouse Herry assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille Dreyfus, épouse Lemonier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille Dreyfus, épouse Lemonier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Christian, épouse Demangeot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Christian, épouse Demangeot ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José Aubry, épouse Coin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José Aubry, épouse Coin avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Beulé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Vendôme Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Guy Beulé avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Vendôme Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Jean-Pierre Perroy magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Montargis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Jean-Pierre Perroy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Montargis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Baya Khedaier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Gien Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Baya Khedaier ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Gien Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Colette Padovani, épouse Moullet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Colette Padovani, épouse Moullet ancienne avocate, chargée de cours de droit
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Maja Jovanovic, épouse Doumayrou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Maja Jovanovic, épouse Doumayrou ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bernard Michel magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Bernard Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Gérard Flinders effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Gérard Flinders avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Béatrice Pate, épouse Bouvier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Béatrice Pate, épouse Bouvier avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Janine Demeure, épouse Duclos effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Janine Demeure, épouse Duclos avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guy Lefort effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Guy Lefort avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Anne Dreszer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Liévin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Anne Dreszer avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Liévin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie Mignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie Mignon avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Florence Senlecq, épouse Dorémieux greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Florence Senlecq, épouse Dorémieux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean-Michel Beckius magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Ribeauvillé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jean-Michel Beckius effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Ribeauvillé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Andrée Ott, épouse Marchessou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Andrée Ott, épouse Marchessou directrice juridique et maître de conférences associée des universités
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Michèle Faivre, épouse Curtil effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michèle Faivre, épouse Curtil avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Corinne Ginestet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Corinne Ginestet avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Annie Chaudron, épouse Saint-André effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Annie Chaudron, épouse Saint-André avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Albert Revah effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Albert Revah avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Alain Le Dressay président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Annie Antoine, épouse Melon conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Thierry Hanouet vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Xavier Puel président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Patrick Brossier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president

nomination

De:	Mireille Liotard, épouse Gazquez conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Jean-Maurice Beaufrere conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president

nomination

De:	Edwige Wittrand, épouse Vercaigne vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Dominique Durin, épouse Karsenty conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000000239779 (source JORF)

De:	Bernard Langlade
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Rennes dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2005-04-22"
date_fin="2008-04-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000788022 (source JORF)

De:	Ducros (Jean-Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du premier grade

date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat

détachement

12 Février 2005 12/02/2005

De:	Jacques Segondat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000805405 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2005 15/01/2005

De:	Denis Robert-Charrerau avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Jacques Huvey
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000628686 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2005 15/01/2005

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Jack Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000628685 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2005 15/01/2005

De:	Gilles Bertrand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000628174 (source JORF)

admission

14 Janvier 2005 14/01/2005

De:	Nathalie Obram, épouse Poignard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2005-05-08"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000628173 (source JORF)

admission

14 Janvier 2005 14/01/2005

De:	Pierre Guedj
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2005-05-22"
date_fin="2008-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Henri Antoniotti
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-05-10"
date_fin="2008-05-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Odile Bonnemaison, épouse Marzi
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2005-03-27"
date_fin="2008-03-26"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Joseph Levy
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-02-19"
date_fin="2008-02-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jean-Claude Gravereau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2005-01-14"
date_fin="2008-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Maryse Boudineau-Doussaint conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Michèle Bernard-Requin conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Jacques Liberge conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Louis Beauguitte conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Baptiste Avel conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Fabrice Vert vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Didier Safar vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain Putz vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain Osmont vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bruno Laroche premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Michel Lahmout vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	René Grouman vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Philippe Gallier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Philippe Boussand vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Laurent Ben Kemoun vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Hélène Sottet vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Martine Maze-Barthot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Anne Lacquement vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Joëlle Cleroy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Chesnot vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Odile Bouvenot-Jacquot vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie Beauguion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Sophie Bazureault juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Patrice Jamik vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Gilles Guiguesson vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Christian Fauque vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Arnaud Desgranges vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Benoît Descoubes juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Philippe Callen vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Marie-Dominique Trapet vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Françoise Salomon juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Yveline Hertzog vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Fanélie Ducloz juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Marie-Christine Denoix de Saint-Marc vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Christine Darrigol juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Sophie Darbois vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

JORFTEXT000000805915 (source JORF)

De:	Jean-Dominique Sarcelet avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alain Raimbault substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Luc Jaeg substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Daniel Atzenhoffer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine Thomas, épouse Cabanettes substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte Funel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte Funel avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Antoine de Maupeou d'Ableiges substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Catherine Sorita-Minard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Catherine Bazetoux, épouse Bouchet substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Florence Vigier, épouse Chryssicopoulos vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvia Freitas, épouse Desneuf juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sylvie Soudoplatoff vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Chantal Rodier-Guilpart première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean Idrac-Virebent vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Bolteau-Serre conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Martine Aubourg, épouse de Maximy vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Cécile Fernez, épouse Bertaud
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hélène Volant substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laure Josset, épouse Aldebert juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Louisella Muzzin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Xavier Le Mitouard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Delphine Le Bail juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine Soudry juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Valérie Charles juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christel Langlois, épouse Sarrazin magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Bru substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Luce Grandemange magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Annabel Esclapez substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Claire Breynaert juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pascal Cladière
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alexis Gautier
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Claire Halimi, épouse Dechelette
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Nathalie Gautron, épouse Audic
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Christian Soudry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Vincent Adrian
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Olivier Rousseau
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Michel Boussaroque vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	François Maury substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Laëtitia Felici, épouse Petit
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Gwenola Velmans
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Alain Kerhoas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martine Lambrechts substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Christophe Seys vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pascale Dotte-Charvy vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Nathalie Ramage juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Elisabeth Serrin juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fabrice Tremel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pierre Avignon substitut du procureur général près la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yves Gambert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Armelle Dugardin juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwénaëlle Le Bihan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marylène Le Cleac'h, épouse Chever
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Patrice Petitjean procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Paul Roux conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne Peinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Laurent Griffon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Philippe Faisandier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Anne-Françoise Guiton
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Sophie Mercier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Peimane Ghaleh-Marzban substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Guillaume Didier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Kostomaroff première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline Caby substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Benejean substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rodolphe Juy-Birmann substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yannick Gressot juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Florence Schmidt-Pariset première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Claude Terreaux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne Rouge, épouse Caen vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carine Sonnois vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Pascal Couvignou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Roselyne Gautier juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Bazureault juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacqueline Chambord juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Vanzo juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Sapene, épouse Feyler vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe Combettes substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lionel Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Luc Lennon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Géraldine Charles substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Françoise Morin, épouse Dubreuil magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Delphine Dewailly vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marcel Lemonde président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Pedron substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Huet, épouse Mallet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carol Bizouarn substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Caroline Rosio, épouse Bonnefond
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte Caubel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Feltz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Bruneau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Franck Zientara magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sandrine Logeay, épouse Zientara première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Didier Blanguernon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Françoise Vale, épouse Desbordes vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Anne Brumeau conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Marianne Humbert, épouse Deswartes vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Arnaud Massip vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Francis Boyer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Laurence Canavero juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Isabelle Montagne, épouse Moutoun substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Tourette procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Roland Banton
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Marc Merle président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Edith Tomasini juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Isabelle Fort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Florence Galtier, épouse Villette juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jacques Fournie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Patrick Keil substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Louis Vuillemin président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Bonnot
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Carole Mauduit substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Virginie Kaplan
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Anne Fabert juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Cécile Thalamy magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Isabelle Oudot vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christine Peyrache juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Patrick Gosselin
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Philippe Renzi vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Etienne substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Véronique Escolano vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Le Nail
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Claire Triquigneaux, épouse Maugars
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Michel Dutrus juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Pierre Becquet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Stéphanie Le Toux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Sophie Fouche magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christine Zarb
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Pierre Melendez juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Valette, épouse Rigault
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Philippe Bergeron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Pierre Leoquet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Bernard Salvador juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Pascal Brillet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Etienne Zidee vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Yves-Armand Frassati juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Jean-Claude Travassac
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Véronique Pair juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Didier Cocquio
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Elisabeth Bres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Fabrice Foucart
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Sylvie Namiat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Florence Jacques, épouse Biddau
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Christel Boynton, épouse Navellon
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Michel-Simon Journo
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Daniel Guyot
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Michel Laurain conseiller à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Olivier Clerc juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Cécile Garnier substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Konny Derein, épouse Gsell juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Pascale Dorion, épouse Debeve vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Nicolas Brignol substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Caroline Benguigui, épouse Nisand substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine Dizier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sylvie Prats
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Nathalie Herin juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Pascale Heijmeijer vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean-Marie Boyer premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie Suply juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Jean-David Cavaille magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Brigitte Vanoni, épouse Aupy vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Christian Chomienne vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie Bourzai vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Breard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bertrand Mitsounda
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Martine Sanvido vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martin Emmanuelli président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Mucchielli président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claudine Page juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Paul Besson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hugues Turquet
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Isabelle Meynard, épouse Le Bihen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Brigitte Cornec, épouse Leclerc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Michel Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre Couttenier vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laëtitia Ellul, épouse Cureti juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Tarelli vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Christine Mee vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Filloux juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Julien Ecuer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Douglas Berthe dit Micberth, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Yves Lourgouilloux vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Lequeux, épouse Besson conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Thierry Azema juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Benoît Vandermaesen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Dominique Benon juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Paul Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Antoine Leroy juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Stéphane Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Frédéric Fevre premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jacques Pin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	André Merle vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Pascal Marconville procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Robert Bartoletti procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Jean-Michel Pretre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Paquier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Chantal Firmigier, épouse Michel substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000000787996 (source JORF)

De:	Marie Grandjouan magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"

détachement

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Marie-Louise Wilheim, épouse Goyet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2005-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000420022 (source JORF)

admission

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Philippe Voisenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2005-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420021 (source JORF)

admission

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Alladio (Hugues-Henri) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000420012 (source JORF)

détachement

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Antoine Pioux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Châteaudun Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Antoine Pioux avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Châteaudun Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Brigitte Couesnon, épouse Planque juriste
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Brigitte Couesnon, épouse Planque effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Louis Boué magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Pamiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Louis Boué effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Pamiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Dominique Gayet magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Gayet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Bonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Elisabeth Bonnet avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Michel Melin magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Charleville-Mézières Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Michel Melin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Charleville-Mézières Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Alain Priollaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Alain Priollaud avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	André Huguet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	André Huguet directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Jean-Paul Céré maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Pau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Jean-Paul Céré effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Pau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Martine Voirin, épouse Havez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité d'Orthez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Martine Voirin, épouse Havez avocate
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité d'Orthez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Yves Castano effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Yves Castano commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Geneviève Emond magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Geneviève Edmond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Croquin magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Croquin, épouse Lotteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christian Jourdan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Christian Jourdan agent de maîtrise à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François Fiegel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François Fiegel avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Guy Lorenzi huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Mende Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Guy Lorenzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Mende Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	René Monnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	René Monnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Anne Deligny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Anne Deligny avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Florence Guastoni, épouse Lermene effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Florence Guastoni, épouse Lermene ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Christine Salanave, épouse Sander effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Toul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine Salanave, épouse Sander avocate
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Toul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Bermond magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean Bermond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bernard Schulz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bernard Schulz avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Pierre Guillard magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Pierre Guillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Louise Gerest, épouse Bussy magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Louise Gerest, épouse Bussy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon avocate
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Françoise Chanéac présidente-directrice générale d'une société anonyme, responsable administrative et juridique
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Françoise Chanéac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Georges-Henri Bouchart effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Georges-Henri Bouchart avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Raja Chebbi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Raja Chebbi ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Christiane Dumas, épouse Colombet enseignante en droit, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Christiane Dumas, épouse Colombet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Gérard Chambard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Brumath Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Gérard Chambard délégué général d'un syndicat professionnel, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Brumath Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Annick Folmer, épouse Amiet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Annick Folmer, épouse Amiet avocate
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Michel Lapèze magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Michel Lapèze effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Bernard Drouineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité du Blanc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard Drouineau avocat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité du Blanc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Suzanne Chagnon, épouse Godin greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Suzanne Chagnon, épouse Godin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Clément Lange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Clément Lange directeur d'établissement bancaire et juge consulaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bergerac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bergerac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Robert Franceschi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Robert Franceschi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Hervé Paillard notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Hervé Paillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michel Woehrle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michel Woehrle avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Béatrice Portal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Béatrice Portal avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Annie Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Annie Thomas avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Mirande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Mirande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claude Bendayan conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Muret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Claude Suet directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Lavaur Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Jacques Jones ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Sandrine Giuliani juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Saint-Girons Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Michel Mirleau juriste
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Bernay Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Patricia Cuelhes, épouse Casteuble conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Pascale André, épouse Henry assistante juridique
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Alain Bourcier responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie Simon avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte Carteret enquêtrice sociale, gérante de tutelles
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Troyes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Michelle Caille, épouse Gérondeau ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Rochelle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Monique Loew, épouse Deval chargée de mission
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Marie-Martine Bombin, épouse Bernard ancien conseil juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Etienne Defrance juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Evry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hervé Prual juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Vincennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Luc Robert directeur de société, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (9e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gérard Zaquin juriste à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (15e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti huissière de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité du Raincy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Laure Cyrot, épouse Gaudillat ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (7e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danièle Darlan, épouse Demafouth ancienne professeure des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (2e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique Chapron, épouse Kanno juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale Desmoulin juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale Marillier, épouse Vidal de Lausun Bezard Falgas ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Estelle Fournier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine Cazal, épouse Jammes responsable service juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Cécile de Thomasson, épouse Ancelin ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Chinon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	William Massot notaire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Eric Haeffele juriste
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Sarreguemines Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Kathia Hamann juriste
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Sarrebourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Pascale Falconnet, épouse Vernet enseignante, ancienne inspectrice d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Roger Mauri colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Strasbourg Juge de proxmité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Vaclav Benacek directeur juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Guebwiller Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Marie-Hélène Digue ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Henriette Pons, épouse de Rivaz ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Marie-Claire Peyron, épouse Le Gal rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Bonneville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	François Jan commissaire de police divisionnaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Saint-Lô Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Eric Bocquillon cadre juridique
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Argentan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Annie Krzempek, épouse Fradin ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Valognes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Florence de Ribérolles, épouse Fattori ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Coutances Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Jean-Michel Decout commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Chamaux cadre juridique
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Saint-Quentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-François Cottin ancien responsable juridique
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Auch Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000254054 (source JORF)

De:	Hervé Seville conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Eugène Nivon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Bertrand Schwerer conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter de son affectation dans ces fonctions
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000446125 (source JORF)

détachement

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Bertrand Schwerer conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000256534 (source JORF)

affectation

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Bourrachot (François) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000805359 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Jean Picq conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-12-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000256706 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Jean-Michel Malatrasi conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Jean-Pierre Franco vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Catherine Schneider conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Henri de Larosière de Champfeu conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Alain Sadot conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie-Luce Cavrois, épouse Bernard magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Isabelle Seynave, épouse Chassard présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Pierre Gouzenne président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

nomination

De:	Dominique Jayer, épouse Rolin présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Chantal Mery, épouse Michel vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Thierry Polle président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Thierry Roy président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

nomination

De:	Olivier Kirchner vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Jean-Luc Stoessle vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Jean-Luc Dooms président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	François Ruellan conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president

nomination

JORFTEXT000000420651 (source JORF)

De:	Jean-Claude Marin magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000605437 (source JORF)

De:	Henri Antoniotti
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-05-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000605437 (source JORF)

De:	Odile Bonnemaison, épouse Marzi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2005-03-27"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000420152 (source JORF)

De:	Rémi Indart conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Claude Monamicq
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000420152 (source JORF)

De:	Pascale Leclerc Del Monte première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Rémi Indart
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000420151 (source JORF)

De:	Michèle Langlade
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

date_debut="2004-10-01"
magistrat
depart_retraite

admission

date_debut="2005-01-07"
cour_appel="Rouen, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Yves Lemoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le 1er octobre 2001 placé en position de congé de longue maladie
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le

JORFTEXT000000807079 (source JORF)

admission

17 Novembre 2004 17/11/2004

De:	Gasztowtt (Hubert) avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Schonn (Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000000446270 (source JORF)

désignation

17 Novembre 2004 17/11/2004

De:	Cartal (Annie-France) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000628608 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Felmy (Jeannine) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000628608 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Guerrive (Jean-Louis) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000628608 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Samuel Vuelta-Simon premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne

date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000624965 (source JORF)

mise à disposition

14 Novembre 2004 14/11/2004

De:	Leroux (Joël) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000805285 (source JORF)

détachement

13 Novembre 2004 13/11/2004

De:	Patrick Delin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Remplace:	M. Bernard Candiard
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000258405 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2004 13/11/2004

De:	Courret (Catherine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000258225 (source JORF)

détachement

13 Novembre 2004 13/11/2004

De:	Guyon (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Satsou (Jasmine), épouse Petiet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Nogars (Aimée), épouse Lauret
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Quintard (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Philippe (Lucette), épouse Fruteau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Cadet-Garet (Suzie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Turpin (Marie-Lise), épouse Vefour
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Bouquillard (Dominique), épouse Basset
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

JORFTEXT000000627140 (source JORF)

De:	Marie Grandjouan magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"

détachement

De:	Bruno Mouillaud
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Pierre Lombardo
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Christiane Cardona, épouse Caballero
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Jackie Ryckewaert
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Francis Sans
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Joël Moreau
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Gérard Gagnerault
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Jean Jarzaguet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sabine Raczy, épouse Bili juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Marie Denieul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Marie Denieul avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Didier Allard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jeanne Grégoire-Minini conseillère à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Connault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	François Connault avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Brigitte Queyla, épouse Lagiere vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Philippe Sirard juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Danielle Ducrot, épouse Antony vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Guirec Le Bras juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric Calut vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Elvire Gouault, épouse Gouarin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christian Malherbe conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier Echappe magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christiane Rolland, épouse Rossignol conseillère à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Laurent Michel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Elisabeth Honorat juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe Hullin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Etienne Apaire premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurent Marcadier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Dominique Trapet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Norie, épouse Van Schendel vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Fetizon vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Perdrix vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Ludovic Fossey magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patrick Garaint magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal Le Fur premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Charles Lecompte vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacques Liberge conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Didier Pimoulle conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gérard Pancrazi magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Edith Verdonck, épouse Boizette première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Taillandier conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Thierry Castagnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

nomination

De:	Thierry Castagnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

nomination

De:	Marc Chemin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Olivier, épouse Joseph effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Olivier, épouse Joseph avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle Terrier-Mareuil substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Bureau conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Santini, épouse Richard juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Sabine Martin-Laval, épouse Desplats effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Sabine Martin-Laval, épouse Desplats avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Edwige Caminade, épouse Boff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Edwige Caminade, épouse Boff avocate
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Georges Moitie président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bénédicte Lecharny magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pascale Marfaing substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Nathalie Malardel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pierre Senac juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Michel Isbled effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Michel Isbled conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Hilda Gouineau première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sophie Hertzog, épouse Thomann vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry avocate
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christiane Le Rudulier, épouse Mical effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Christiane Le Rudulier, épouse Mical avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Jean-Michel Gentil magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Christian Vaulot-Pfister vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Emile Hector vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Béatrice Merle, épouse Tocqueville vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Annick Benoist, épouse Redon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Annick Benoist, épouse Redon avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Cécile Leingre juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Marina Alberti juge au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Hélène Riss, épouse Meo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ralph Freyermuth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Ralph Freyermuth directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Alexandra Morf juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Geneviève Cassan, épouse Vallar juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Michèle Garrigues, épouse Nasse magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Dominique Alzeari vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Jacques Bouzigues vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Eric Maurel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	François Molins magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000000625241 (source JORF)

De:	Dominique Main président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Alain Pichon conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000254915 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Jean-Marie Fayol-Noireterre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2005-02-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440625 (source JORF)

admission

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Xavier Straseele
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440625 (source JORF)

admission

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Thomas Godevarica premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat

JORFTEXT000000629118 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Alain Couteiller premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat

JORFTEXT000000629118 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Philippe Mettoux
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller judiciaire magistrat
Remplace:	M. Etienne Apaire

date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000254531 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2004 24/10/2004

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Jean-Louis Nadal
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000807239 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Jean-Louis Nadal procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000443757 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Catherine Gaudet conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat délégué à la formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000257018 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2004 21/10/2004

De:	Guy Pibouleau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-01-12"
date_fin="2005-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000806323 (source JORF)

admission

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Jean-Marie Baudouin
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité

date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000256665 (source JORF)

réintégration

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Eric Thevenon président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

JORFTEXT000000441302 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	André Pezziardi président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

JORFTEXT000000441302 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Henriot (Patrick) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Paris, Basse-Terre, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Dillange (Pierre)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

désignation

De:	Maes (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Caen et Rouen
Remplace:	M. Messias (Bernard)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

désignation

De:	Violette (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Bourges et Orléans
Remplace:	M. Cayrol (Pierre)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

désignation

De:	Gestermann (Bruno) avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Bourges et Orléans
Remplace:	M. Violette (Philippe)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

désignation

De:	Lernout (Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:	M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

désignation

De:	Piccot (Françoise) avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, suppléante
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Chambéry, Grenoble et Lyon
Remplace:	M. Rancoule (Michel)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

désignation

JORFTEXT000000805254 (source JORF)

De:	Jean-Marie Baudouin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000805254 (source JORF)

De:	Didier Lerner
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000802402 (source JORF)

De:	Annie Gaussen, épouse Cazor
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000802402 (source JORF)

De:	Marie-Chantal Reoyo
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-12-30"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000258367 (source JORF)

De:	Joseph Levy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-02-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254138 (source JORF)

De:	Marc Agnel premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

nomination

26 Septembre 2004 26/09/2004

De:	Pierre Calvet président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

JORFTEXT000000627098 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Christian Anduse premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

JORFTEXT000000627098 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Françoise Leprêtre conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter de sa nomination dans ces fonctions

duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000624581 (source JORF)

détachement

21 Septembre 2004 21/09/2004

De:	Leprêtre conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:	Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne

JORFTEXT000000624580 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2004 21/09/2004

De:	Eugène Nivon premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

JORFTEXT000000807765 (source JORF)

nomination

19 Septembre 2004 19/09/2004

De:	Philippe Honor premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

JORFTEXT000000807765 (source JORF)

nomination

19 Septembre 2004 19/09/2004

De:	Jean-Claude Vuillemin avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Jean-Olivier Viout
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000443348 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2004 17/09/2004

De:	Louis Quedinet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Eric Derouet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Joseph Beaupertuis
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Jean-Louis Rabottin
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

JORFTEXT000000625040 (source JORF)

De:	Thomas Vasseur
Objet:	magistrat membre suppléant
Remplace:	M. Bruno Blanc
Groupe:	Commission des clauses abusives

magistrat
suppleant

nomination

11 Septembre 2004 11/09/2004

De:	Stéphanie Lemoine
Objet:	magistrat membre titulaire
Remplace:	M. Gildas Barbier
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000625040 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2004 11/09/2004

De:	Le Mitouard (Xavier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Soudry (Christian)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Adrian (Vincent)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Rousseau (Olivier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre) Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Velmans (Gwenola)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Guiton (Anne-Françoise)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bonnot (Jean-Luc)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Le Nail (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre) Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Triquigneaux (Claire), épouse Maugars
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Lyon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Bergeron (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Foucart (Fabrice)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Namiat (Sylvie)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Cornec (Brigitte), épouse Leclerc
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

JORFTEXT000000258317 (source JORF)

De:	Travassac (Jean-Claude)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E PREMIER GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

JORFTEXT000000258317 (source JORF)

De:	Guyot (Daniel)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E PREMIER GRADE Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

JORFTEXT000000258317 (source JORF)

De:	Turquet (Hugues)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E PREMIER GRADE Cour d'appel d'Angers Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Marie Dubouloz
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-11-08"
date_fin="2007-11-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Nadine Remond
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-11-05"
date_fin="2007-11-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Helip
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-09-26"
date_fin="2007-09-25"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Robert Cardon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000807169 (source JORF)

De:	François Badie premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Gérard Nedellec
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Michel Sabourault
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conseil_des_ministres
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000444059 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Florence Lecoq substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Pascal Oualid substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Florence Rinuy, épouse Soulmagnon juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danièle Marc, épouse Dionisi vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Françoise Kirry, épouse Harrivelle juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne Demortiere vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Evelyne Ban, épouse Gil vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie Borrel-Abensur juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Magali Tabareau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Philippe Clody vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yves Garcin vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurence Tinseau, épouse Ledru vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence Kerneis, épouse Mouchet juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Gérard Morel juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Agnès Zissmann juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Marie-Bénédicte Maizy juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Claude Lacroix, épouse Fournier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Annick Tribes, épouse de Martel magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nicole Sayag, épouse Toledano juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Marie Depardon juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivia Wingert, épouse Walther substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Michel Aubac juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie Rollet, épouse Belling juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Rachel Bray substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bénédicte Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sébastien Pieve juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laëtitia Dhervilly auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Julien Xavier-Rolai substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	François Nivet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Rose-Marie Hunault substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sébastien Evesque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Frédéric Lamouroux premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Colette Sant présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geneviève Bregeon présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julien Senel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patrick Navarri substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne Zysman juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Olivia Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Pierre Fanjeaux juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Caroline Crochard, épouse Froissard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Armelle Briand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emmanuelle Quindry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jacques Pezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laurent Najem juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Rémy Moncorgé juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascal Le Luong juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Louis de Ré juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cécile Belouard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

nomination

De:	Catherine Lefort juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

nomination

De:	Elie-Victor Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sophie Bardiau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Eric Figliolia auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Hubert Gasztowtt magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Michel Debacq premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Thérèse Lesueur de Givry inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christophe Morgan substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Marie-Paule Micault, épouse Menu juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Myriam Viargues juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Michel Sonneville vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Philippe Guichard vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Philippe Colson vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Martine Dournes vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Elisabeth Schellino procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Nadine Mouttet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Amandine Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Vanessa Maury substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alexandra Blanchard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Raymond Muller président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie Marcou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nelly Ruiz, épouse Emin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Sandrine Leclercq juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Nathalie Lacaule auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Marie Regnier-Pellat magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Anne Coulomb, épouse Farssac magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Dominique Auter magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Bruno Lataste juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Pierre Kuentz juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Fabienne Panet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Franck Robail vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bernard Molie juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Christian Baujault vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Anne Dubois juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Candice Gratecos substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jacques Rey conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Rancoule substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie Leclerc-Garret vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Jocelyne Labaye vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Sylvie Alavoine, épouse Bidet juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-Claude Vaucheret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Charles-Henri Bisot conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Nathalie Cleron, épouse Vaucheret magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Colette Aubertin, épouse Lallement vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Chantal Mantion juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Martine Lebas vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Dominique Bertoux juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Manuel Urbano juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Thierry Lescouarc'h substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Valéry Crombez-Charbonnier juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Bernard Cassagnabere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Céline Verny auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Delphine Mienniel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Magali Bruneau de La Salle, épouse Pauthier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Stéphanie Lecuirot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Céline Leclerc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Bernard Bouche conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie Distinguin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sophie Combes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Amandine de La Harpe, épouse Deschamps auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Cyril Cardini auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie Vautravers auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Nathalie Helot, épouse Gautier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Tina Nonorgues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Patricia Piolet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle Prual auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

nomination

De:	Blandine Gardey de Soos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	Laurent Sousa auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Eric Mathais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie-Noëlle Corre, épouse Begon vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Robert Vidal juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Florence Breysse, épouse Fontvielle juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Daniel Acquarone juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Nadine Valiergue, épouse Ricoul conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Chantal Ollier, épouse Chassang juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nicolas Rigot-Muller substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Eric Bret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Virginie Dufayet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Robert Poughon premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Diane Amacker, épouse Lemonnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

nomination

De:	Anne Monnini, épouse Michel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Alain Leroi juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

nomination

De:	Bernard David juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Nassira Belkacemi, épouse Difallah juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Karine Vallee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Véronique Drahi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Quinquet de Monjour vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Stéphane Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Pierre Bellet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Céline Vivien substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Françoise Mariaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Isabelle Johanny substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Laurent Chatelain vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Laurence Le Quellec juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Françoise Normant vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Catherine Cotteret, épouse Denoual juge au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jean-François Redonnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Daniel Le Braz président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Aline Deliere juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Evelyne Chevallier, épouse Ronsin juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Richard Foltzer juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Alain Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Robert Tchalian magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Christine Sorlin conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Lucie Perrot vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Catherine Just, épouse Billard vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Dominique Richard, épouse Breteche juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	André Cappe vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Thérèse Morvillier, épouse Bussereau juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Murielle Bodin-Volte juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"

nomination

De:	Pascal Vieilleville vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Frédéric Teillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Philippe Barbieux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Nadiège Pequignot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marion Meunier, épouse Pertuzon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Brigitte Pater substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Anne-Claire Fiard, épouse Lecaroz substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	David Zouaoui substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Joseph Taillefer président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier Beuzit président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Picard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Jean Lecaroz juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Guillemette Roussellier juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

nomination

De:	François Heinisch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bernard Simier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bertrand Gouarin juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Pierre-François Martinot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"

nomination

De:	Elise Thevenin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Valérie Georget juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathieu Saunier-Dufour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	David Jobard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Virginie Hauet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Isabelle Regniault, épouse Pavanelli juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Pierre Mesnard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Céline Mathieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claire Girod auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mélanie Frenel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Xavier Ronsin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Juliette Sauvez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Olivier Perrin juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Raoul Carbonaro juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Odile Madrolle vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Patrice Bresciani juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Francis Bihin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Céline Nainani auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Christine Goulard de Curraize auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Guillaume Dupont auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sylvette Angot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Laëtitia Manouvrier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Carla Fontinha auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Sonia Bellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Benoît Mahieux président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis Cioffi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Claire-Agnès Marnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Caroline Kuhnmunch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Véronique Maussire juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

nomination

De:	Angélique Nakhleh auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

nomination

De:	Jean-Jacques Frion auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Luc Chapoutot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

nomination

De:	Céline Semeriva auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"

nomination

De:	Vincent Deveille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Pierre Rouviere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Virginie Lagarrigue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Thierry May juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Frédéric Chevallier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Christine Campan substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe Flores juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

nomination

De:	Patrick Broussou vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	François Bordo juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jérôme Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Rita Guitton, épouse Marquis juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Josseline Robert, épouse Beau juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Bernard Brault juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

nomination

De:	Bernard Delextrat vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Philippe Picard juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Philippe Huart vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Dorothée Le Du juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Dominique Chinour juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Florence Heck juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie Dupont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Emilie Rayneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Alain Durand vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Louis-Marie Cheminade conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gaëlle Delebecque, épouse Camontes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

nomination

De:	Caroline Chassain substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Laurent Fiegenschuh magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Delphine Laborde juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Lorraine Digot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

nomination

De:	Eva Lima juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Daniel Duloutre conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

nomination

De:	Cécile Lacoste, épouse Souchet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Brigitte Delobel, épouse Defix substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Gérard Petricciuolo juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	André Beauclair vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Luc Puyo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Emmanuel Douchin vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Serge Gauthier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gérard Denard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle Houssaye substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Ethel Blans substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Lucile Pichenot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Romuald Oudjani juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Emmanuelle Zamo juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Lysis Darrot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	François Lecat magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Brun vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Michel Aldebert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-France Sarzier substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jeanne Hornn, épouse Lecaron substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Goanvic substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Forey-Lefevre substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine Dewailly substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Chauvet, épouse Kachaner vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémi Chaise conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry Brunet juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Lovisa Delaunay, épouse Weiss substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Paulette Arrault vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Elisabeth Goury juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Mariella Luxardo magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Danielle Piquion vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Liliane Cobert magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

nomination

De:	Michèle Legeay, épouse Blin vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Didier Safar premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Osmont vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Leurent vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier Peltier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Deparis magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier Ducoudray vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Bichard vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Claude Tiple, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Taillandier-Thomas vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Salvary, épouse Nomblot première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Lefebvre, épouse Ligneul vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Colin première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Clerisse-Rattier vice-présidente au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile Bouvenot, épouse Jacquot vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Muriel Josie vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Ganascia première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Gagnard vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Bibal magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Tondu première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Ayache vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Jamet, épouse Mailhes juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Patrice Jamik juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Mouthon, épouse Vidilles juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Corinne Lorente juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Chantal Dreno juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Patoux-Guerber juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Lataillade juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Aline Domec juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Lemesle juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

nomination

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Chantal Ledure, épouse Guichard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François Zmirou vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Xavier Gadrat vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean Gervillie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Arnaud Desgranges juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Carine Gillet juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Arlette Favot juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Verrières juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Ihuellou juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie Roubinet, épouse Huet juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alain Lacour juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	François Arnaud substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	René Cros juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Schmelck vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Barbier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence Langlois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Luc Pelerin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Laberche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mathieu Debatisse substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Manuel Clemmer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yves Badorc substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline Viguier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Karine Manach substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude Le Guilcher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Leïla Goutas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude Cristau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Azria juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine Alimi-Uzan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Françoise Astruc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Emilie Thubin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Florence Merloz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nadine Duboscq auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Samuel Afchain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lucie Berthezene, épouse Hurbin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Valantin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Camille Palluel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Molina auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Florence Gouache auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sidonie Dessart-Beyssade auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Delphine Daniel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Patrick Henriot magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benoist Hurel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Obez-Vosgien vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick Poirret magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solange Moracchini première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alain Tardi président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri Garric conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Noëlle Virotte-Ducharme conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chantal Petit, épouse Cabat conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-France Gerard, épouse Farina conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jany Chauvaud conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Penichon conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Laure Comte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Samuel Aparisi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

nomination

De:	Michaël Gihr auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Laurent Bedouet juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Claude Bonnan magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Nathalie Sabotier juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Pascal Vasseur juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Lichy magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jérôme Hayem juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Luc Barbier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Dubois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	David Benichou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine Verite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aïda Traore substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle Teyssandier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Mafart, épouse Tabur juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Barutel, épouse Naulleau substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile Astier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Minguet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amicie Julliand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie Delnaud, épouse Le Gal juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maggy Deligeon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"

nomination

De:	Cécile Viton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alice Verdier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Géraldine Detienne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Bérengère Vallee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Florence Fauvet, épouse Binet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

nomination

De:	Isabelle Rousseau, épouse Guibert juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Anita Gorgui magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laurence Delarbre juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Sophie Canas juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Pascal Lacord juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ludovic Jariel juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pénélope Postel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Céline Chamley, épouse Coulet juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Carole Charles, épouse Vujasinovic juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fabrice Morillo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"

nomination

De:	Patrice Fey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

nomination

De:	Chloë Garnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Françoise-Léa Cramier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Guillaume Meunier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal Gand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale Perard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Kloda juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Catherine Gaffinel, épouse Heurtault de Lammerville auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline Azar auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence Lehmann substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hugues Woirhaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel Gauthier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Rouchereau avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elise Hureau, épouse Hatzfeld magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	André Fremont substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Laureline Delmond, épouse Peyrefitte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Françoise Andro magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Paule Colombani, épouse Perruaux magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Emmanuelle Barre, épouse Bamale vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Véronique Van Gampelaere vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Pierre Cayrol substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Ginette Nebesky vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Yves Tasseau juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Philippe Duval juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michèle Couturier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Louis Bersch juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Joël Patard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Lara Danguy des Deserts auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Alexandra Pethieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Marie-Odile Baur première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Anne Thivellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"

nomination

De:	Karine Couturier juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Cécile Boichot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

nomination

De:	Dorothée Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Nathalie Bougoin, épouse Courtois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Stanislas Vallat vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Hervé Lemoine juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Lucile Laurier vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Dominique Boisselet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Thierry Rosselin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Yves Rouquette vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne Gresard, épouse Chalbos juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Patrice Deville vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Fabienne Rayon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Olivier Guerin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Nadine Lefebvre, épouse Ibanez juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

nomination

De:	Frédérique Blanc substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Frédéric Denjean juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Claude Soin juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Christian Cesaro juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Yves Mariller vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Luc Jacob vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Gilbert Perry juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Evelyne Zavattiero, épouse Boucher juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christine Lefevre-Ganahl juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Anne Cazals juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Pierre Castelli juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

nomination

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

nomination

De:	Véronique Jauvion conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Hadrien Baron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Aurélie Pretat substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sophie Macquart-Moulin juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Franck Alzingre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Marie-Louise Wilhelm, épouse Goyet présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle Bellot conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire Herlet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Marie Chifflet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Méryil Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Stéphane Stanek auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabien Son juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Nicolas Grand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

nomination

De:	Jérôme Pauzat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Alicia Vivier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Michel Desplan vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Monique Sonrel substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fabienne Girardot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Bernard Rouch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Manuella Garnier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Raoul Deslandes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Henri Melchior substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Brigitte Raux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Isabelle Teissonniere, épouse Rougier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Françoise Vier juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sylviane Sanz vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Cécile Youl-Pailhes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Florence Ferranet, épouse Perraux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	André Dal Molin vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Eric Commeignes juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Nathalie Azouard, épouse Matelly juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	François Hebert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Guy Schmitt président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Séverine Leger, épouse Gressot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe Romanello auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sophie Ben Hamida auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Vincent Raffray juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Caroline Roson, épouse Raffray juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Michel Weyland substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Jean Clauss juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Sophie Lebreton, épouse Brettnacher juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Véronique Geoffroy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Christian Tribout juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Corinne Bouc, épouse Pasquer juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Valérie Rossburger juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Julien Berger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Mickaël Simoens substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Charles Grimaldi avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent Rouvre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Sandrine Ribeiro-Fernandes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Domitille Descampiaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Dall'Arche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Catherine Blanchin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Anne-Laure Bastide auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Alain Grellet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Christophe Barret vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Nathalie Mazaud-Bel juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Catherine Grosjean vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Gérard Khenaffou juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine Robert vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Martine Rivière juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine Bourassin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine Gay, épouse Vandame juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Bruno Perrier-Rosier vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pierre Gramaize vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Fabienne Rey juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Françoise Barrier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Antoine Bard juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Jean-Michel Bouchon juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Guy Sens juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Frédéric Pillot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Emmanuelle Cardona juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sylvie Cachet, épouse Clement juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Viviane Forel, épouse Caullireau juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Tribunal d'instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"

nomination

De:	Jean-Patrick Peju magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Michel Ficagna vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Guy Advenier vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Géraldine Bordagi juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Michèle Verneau juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Anne-Sophie Martinet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Emmanuelle Widmann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	François Lavalliere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Laure Pliskine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Laure Chabaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Laurence Di Rollo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Antoine Morvan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Eric Jallet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hélène Meynier-Moreau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Florence Barret juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Chassaigne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	François Blanc vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Henry Robert premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Didier Joly conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Jacques Baizet président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Courroye juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Laurence Barbaud juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Bertrand Grain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marion Goddier, épouse Bodin juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Clément Schouler substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marion Chabelard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Annabelle Cledat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Olivier Beauvallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Célia Escoffier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Céline Delpy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle Duclaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"