magistrat (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Soule
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabien Sartre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fanny Huboux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Blachier, épouse Burel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Vadrot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Sophie Gabet, épouse de Lamarzelle
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-Marie Cuny
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclère
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Andrieux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Montaudon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Albert
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Seguin
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thibault Rivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Baptiste Porcher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Mauguin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Cécile Dumonteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Ebel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Jaouen
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Coquet, épouse Jean
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Gainot, épouse Creissen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Chevallard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aude Carassou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Nagabbo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philip Ughetto-Porteglio
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Perrichon, épouse Girardon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Ichalette, épouse Greiner
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Vivier
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Grillat
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Denjoy
juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Rieux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Cuny, épouse Boutin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Rouchon-Lemetter
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilbert Emery
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annie Brunet-Fuster
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: André Rogier
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Fournier
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Nyons"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yannick Le Goater
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: René Roux
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Le Moan
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Raphaël Vincent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Levaillant-Biache
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilles Pacaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Caserio, épouse Forge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Jouanguy
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Amar
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annick Beau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thomas Pison
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Luc Waultier
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Marec
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Derouard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Canolle
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claudette Claise-Borowicz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Raux
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc-Emmanuel Gounot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Le Bellec
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Lefeuvre
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marc Herbaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Blanc
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marc Bourcy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Sabatier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Royer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Philippe Navarre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Facon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Soizic Guillaume
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Lescaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thérèse Diligent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Nahon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Peronne, épouse Desurmont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Labregere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aurélia Devos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annelise Cau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thomas Rondeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Legaut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Reant-Dellelis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guy Pasquier de Franclieu
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Froment
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Dragne
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérald Vinsonneau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Maimone
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Vitse
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabrice Petit
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mahrez Abassi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Martinen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Johan Denis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Risse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Le Bonnois
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Jamet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Reygrobellet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Johanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Mathorez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Baietto
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gisèle Delcambre
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Sendral
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Charlet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Audrey Becue
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Simoens, épouse Velghe
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Malika Cottet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Carlier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Flore Bouvard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Giffard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emilie Philippe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Triol, épouse Deghaye
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Paul Hollinger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Roland Esch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Sappey, épouse Guesdon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Suety
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Hoyet
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Didier Podevin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacqueline Wirz
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Maucorps
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Guesdon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Domenego
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Hennebelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Axelle Le Boulicaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Munier
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Georges Baumet
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ghislaine Gouachon-Dufrenne
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Albane Olivari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Charolles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Dumont, épouse Biets
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elsa Favre-Marinet, épouse Weil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Saunier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ankeara Kaly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Karine Ancely
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Kahn
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandre Chevrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Colloniers
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Charras, épouse Prinz
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Guy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Weiss
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Hélène Canut, épouse Calvano
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Babo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Arnold, épouse Fath
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Georges Kubach
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Daeschler
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Bisch
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Ackermann, épouse Vannier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patricia Krummenacker
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Idelette Bresch, épouse Duprez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Litolff
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Lassauge
vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Dominique Romond
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Catherine Marchioni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sarah Dupont, épouse Jaegle
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Finielz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marie Litique
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Eichler
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Jaegle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphen Almaseanu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Costilhes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Rodrigues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Danko
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Matthieu Bonduelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Boehrer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Martin
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Diraison, épouse Mendi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphane Galland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Gesnel
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Seitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elise Mora, épouse Sossah
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-Yves Michau
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilbert Lafaye
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jérôme Lazard
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Edith Perrin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Meissirel
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Massonnat
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Beugnon
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Fagalde
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Mollin
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Delavenay
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Imberton-Varache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Ravier
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Ybres
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Clergue
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martial Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Gloanec, épouse Chambellant
juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Touret de Coucy
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Poitrineau
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Sauvage
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gaël Surel
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Dumeny
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Basselin, épouse Surel
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Brisset
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Daniel
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hubert de Becdelievre
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Lechanteur
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Régine Nirde, épouse Rousseau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoinette Lepeltier, épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Devidal
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Dresen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michaël Giraudet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Gaudichet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri de Montaigne de Poncins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Erick Tamion
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mélanie Hudde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Dievart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Manuella Briand
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Séverine Mogilka
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hugo Rialland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Gance
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pauline Durigon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Soulard
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Beuchon
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Axel Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laure Moisset
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Furcy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Septe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Cortes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Jourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Ballerat
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elsa Chenu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Soulat, épouse Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Fritsch
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Marie Laprie
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Buytet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: René Lauba
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Priser, épouse Deparis
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maylis Magendie, épouse Gadaud
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Joulin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Pajot
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Viviane Hairon, épouse Lauley
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Monique Taffin, épouse Rey
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elisabeth Giraud, épouse Fredericksen
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Edith Tauzia, épouse Vidalie
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Doutreuwe-Cochaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Delaquys
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Guillout
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier de Blay de Gaix
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danielle Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Salabert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bénédicte de Vivie de Regie, épouse Girard
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Bordas, épouse Domenach
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Lernout
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Alain Nollen
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Miori
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Lafossas
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Bougon
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Laure Campan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Blaye"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Bargheon-Duval
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Violaine Guadagni, épouse Garnier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Elisabeth Boulnois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Fournier, épouse Blais
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandra Higelin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Esperben
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michelle Torrecillas, épouse Caminada
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Sarret
juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Beaudoux
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Kulyk
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Lure"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Maitrepierre
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Convert, épouse Giraud
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julie Berthod, épouse Bressan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Bereziat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Paus
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Lesineau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mylène Lefrere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Blanche Regnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mariette Auguste
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne David
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Abel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Radzvan-Dan Croitoru
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Christophe Berlioz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nabila Bouchentouf
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Inès Bonafos
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Hélène Masseron
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Bernadeaux
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elodie Darribere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Ollive
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ingrid Boisron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Maggi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Desjardins
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Karrouz
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Boeri, épouse Desjardins
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Renaud Gaudeul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Villardo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoine Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Charloux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Vanet, épouse Caillard
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Emily
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Lescaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicole Chandes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Virginie Picard, épouse Parent
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Dubos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Piteux
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Antoni
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Kheitmi
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Priscille Fleitour
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sun Yung Lazare
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Poncet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Sylvestre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Batonneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Céline Laugier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Joël Mocaer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Mace
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Angélique Heidsieck
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Haquin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Drouard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurène Dorlhac
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Piera
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandra Mattioli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Maigret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Benoît Chamouard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Barrois
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Obram, épouse Poignard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvain Maheo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Girieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maxence Delorme
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuel Breard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rachel Rein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Benjamin Jungman
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoanela Florescu, épouse Patoz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marine Ramspacher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Maurat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Constance Galy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Desmazieres-Vue
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Perino
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Truc
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Rivet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Poulet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Bessone
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Audrey Jouaneton, épouse Segura
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivia Giron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ange Fiorito
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David Hill
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hervé Lagarrigue
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Assonion
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Alenda
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Martin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadège Groult, épouse Mahe
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lionel Lafon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Fusina
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Pierre Sainte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernadette Riviere, épouse Caston
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Lis, épouse Schaal
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Roussel
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Calloch
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Voglimacci-Stephanopoli
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Charles Duchaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Choquet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-France Serée, épouse Durand
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Hermerel
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Vindreau, épouse Calloch
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Chemla
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elisabeth Bourdon, épouse Medioni
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marcel Tastevin
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Sultana
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marie Escaro
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Ruttinger, épouse Bonnici
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Bernardot
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Tatoueix
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Bruno Massard
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Martin-Mounis
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Maugendre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Wacongne
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Mouy, épouse Tribou
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Amédée Baudouin
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucien Gardenal
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Carrue
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Pain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hervé Durante
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Filliol, épouse Genevey
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Gilly, épouse Escoffier
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Mick
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florent Pascal
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Blachon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Gaillard-Beal
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Candau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Guimbard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Giraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marion Menot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annie Haon-Battini
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Maestroni
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Kerraudren
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Denis Jardel
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Gueret
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Gabriel Filhouse
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Chauvet
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Poussin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Leclerc, épouse Petit
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lionel Barfety
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Prigent
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carine Bargoin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ghislaine Laiolo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Jamet
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David De Pas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Couderc
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Berquet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Meslin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Chemama
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Latge
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Edouard Durand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Justine Aubriot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Fouquet, épouse Finon
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Ladegaillerie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Tissot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patricia Zajac, épouse Przemyski
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Derens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Bobille
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Lajoie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri Cabrol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Kern
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Balista
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Tatiana Pacteau, épouse Guillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marion Wiszniak
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Bramat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Laplaud
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Christophe Muller
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Daniel Regnauld
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Le Bas de Bouclans
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Bany
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Kayanakis
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Meurant
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Astruc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Sampieri
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Dreno
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Philippe Recappe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Battut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Gandolière
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Lanet, épouse Mele
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Bouriaud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Jacquet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: José Thorel
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Pocquet du Haut-Jusse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-02-02"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
06 Août 200406/08/2004
De: Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Minne (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Bernard Buffin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 200404/08/2004
De: André Lagarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-10-25"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
03 Août 200403/08/2004
De: Frédéric Jenny
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean Trotel
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Philippe Jeannin
président de chambre chargé de l'instruction à ladite cour
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Marc Pouyssegur
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Claude Pierru
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Cécile Hartmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Etcheverry
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Pannetier
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Elisabeth Raynaud
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain de Kermerchou
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Daniel Marzi
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Chollet
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Barthélémy Albertini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Edith Perony, épouse Corbineau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Chollet, épouse Guirimand
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gérard Matamala
conseiller à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: André Lanxade
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Jean-François Burgelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Jean-Marie Darde
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jack Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Fabienne Cotonnec
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Malika Labadlia
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Houda Khadraoui, épouse Zgaren
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Michel Risse
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Toni Preen, épouse Barbian
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Laurent Delmasse
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Charlotte Rivain
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jean-Luc Lhotelier
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Claudine Fauvel, épouse Morel
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Cyrille Lersteau
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Valérie Ruter, épouse Muner
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Anne-Marie Beck, épouse Perinet-Marquet
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: André Vincent
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Roger Laroche
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Daniel François
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Gérald Diétrich
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Yves Maudry
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Denise Dussurgey, épouse Gautier
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Anne-Marie Lacroix, épouse Gay
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Christine Paumier
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Huguette Guerrand, épouse Halligon
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Claire Siuda, épouse Dromain
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Marie-Christine Morice, épouse Fangeat
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jacques Delpeuch
enseignant et ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Delpeuch
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Marill
magistrat honoraire, avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Marill
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Charles Barrangou-Poueys
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Charles Barrangou-Poueys
conseiller juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Maurice Riondellet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Courbevoie
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Maurice Riondellet
directeur de contentieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Courbevoie
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Bordier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Ecouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Bordier
cadre supérieur, magistrat consulaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Ecouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Caroline Kiener, épouse Ferlet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Caroline Kiener, épouse Ferlet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Krief, épouse Fitoussi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Krief, épouse Fitoussi
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Renou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Renou
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne Richardt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne Richardt
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bénédicte Leys, épouse Laine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bénédicte Leys, épouse Laine
conseillère juridique
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Moisset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Issoire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Moisset
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Issoire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Plantade
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Plantade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalila Zane, épouse Camminada
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Saint-Flour
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalila Zane, épouse Camminada
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Saint-Flour
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Costagliola
responsable juridique, avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Costagliola
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Robert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Robert
chargé d'études, expert près la cour d'appel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Sauvaget
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Sauvaget
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Simon
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Simon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yves Renaudin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yves Renaudin
ancien responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Katia Nathan, épouse Gravot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Katia Nathan, épouse Gravot
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Guedon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Guedon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Hervoche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Hervoche
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylvie Chopineau, épouse Chatelin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité d'Auray
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylvie Chopineau, épouse Chatelin
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité d'Auray
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Masse
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Jonzac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Masse
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Jonzac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Véronique Balzarini, épouse Batigny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Véronique Balzarini, épouse Batigny
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Blanchard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Blanchard
ancien juge consulaire, ancien cadre dirigeant d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gourdon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gourdon
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Poyer
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Poyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rémy Guérin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rémy Guérin
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Brisset
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Brisset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylviane Delzongle, épouse Arzel
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylviane Delzongle, épouse Arzel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sammy Saadia
inspecteur général du travail à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sammy Saadia
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Paviot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Provins
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Paviot
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Provins
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Restoin
trésorier principal des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Restoin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Mirabeau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Mirabeau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Krantz
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Coulommiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Krantz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Coulommiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Bellanger
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Bellanger
chef d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Legouge
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Legouge
commissaire divisionnaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Cureau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Cureau
ancien préfet de région, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rose-Marie Février, épouse Ehret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rose-Marie Février, épouse Ehret
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa
juriste
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Villemey, épouse Long
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Villemey, épouse Long
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Maury
professeur des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Maury
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Leroy
professeur des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Leroy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Bismes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Bismes
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bertrand Redaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bertrand Redaud
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Suzanne Deffrennes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Suzanne Deffrennes
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Carcenac, épouse Caremoli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Lodève
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Carcenac, épouse Caremoli
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Lodève
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy
avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Valérie Dor
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Valérie Dor
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Elisabeth Judas, épouse De Grieve
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Belley
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Elisabeth Judas, épouse De Grieve
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Belley
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Henri Louis-Sidney
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Henri Louis-Sidney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Danjaume
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Danjaume
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Myriam Badinter, épouse Del Vecchio
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Myriam Badinter, épouse Del Vecchio
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dolaur Ravi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité du Lamentin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dolaur Ravi
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité du Lamentin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Altenbach
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Altenbach
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Fichaux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Hazebrouck
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Fichaux
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Hazebrouck
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Dupuy
notaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Dupuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Clipet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Maubeuge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Clipet
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Maubeuge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: René Bloume
notaire à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: René Bloume
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roger Wyckaert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roger Wyckaert
directeur général des services de mairie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Delage, épouse Roffiaen
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Delage, épouse Roffiaen effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Levanti
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Levanti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Jeannin
général de brigade de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Jeannin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Selnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Selnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Barbier-Langlet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Vire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Barbier-Langlet
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Vire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Secco, épouse Dupic
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Secco, épouse Dupic
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Deshais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Deshais
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Daniel Southon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Daniel Southon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Vialaret
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Vialaret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Luc Rascol
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Luc Rascol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon
ancienne rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denis Barthod
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denis Barthod
commissaire général de l'armée de terre à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Noëlle Defago
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Vesoul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Noëlle Defago
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Vesoul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
juriste
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Gray
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Gray
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fatiha M'Rad
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fatiha M'Rad
directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Taveneau, épouse Bousquet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Taveneau, épouse Bousquet
conseillère prud'homale, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Tual
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Paimboeuf
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Meyer
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Ambrosi
commissaire de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Villejuif
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Chastenet de Géry
contrôleur financier honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Monique Mounier, épouse Hillion
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sophie Claude, épouse Fendt
rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Doron
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Perrine Chasseur
urbaniste libérale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Emile Guignard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Flacher
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Miserey
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Boeton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Vitte
Objet:
président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Tukov (Christophe)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Stéphan (Alain)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Messias (Bernard)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: L'Etang (Olivier)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Guillot (Paule)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Thierry Griffet
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation
magistrat
date_debut="2002-09-02"
magistrat
réintégration
25 Juin 200425/06/2004
De: Christian Saiseau
conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Claude Maximilien
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jourdan (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
22 Juin 200422/06/2004
De: Jean-Daniel Callen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Isabelle Miquel
Objet:
conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
magistrate
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Anne-Laure Meano
Objet:
conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
magistrate
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Rey (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Tholliez (Danièle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Montsec (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Richer (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Bedier (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Yeznikian (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Dupouy (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Signerin-Icre (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Coent (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
b) Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Froment (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Courcelle (Sylvaine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Marillia (Georges)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Gourdon (François)
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Chollet (Alain)
président de la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Potier (Chantal)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Jacques Huvey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2004-09-17"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Jean-Marie Dubouloz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Richard Bouazis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Louis Moral
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
date_fin="2007-06-28"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Josette Caubet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-25"
date_fin="2007-06-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Michel Andrault
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2004-06-24"
date_fin="2007-06-23"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Gérard Nedellec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Jean-Marc Dunoyer de Segonzac
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Christian Carcagno
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gothier (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Robert (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Martin (Caroline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Burleraux-Lackmann (Joëlle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Piron (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Leducq (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Richer (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Gandreau (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Fontanelle (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de sa nomination
magistrate
date_debut="2002-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
magistrat
radiation
22 Mai 200422/05/2004
De: Gérard Terrien
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Richard Sapena
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Vincensini
conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Yvette Oulion
conseillère à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Pierre Renard-Payen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Henri Mengin-Lecreulx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-08-28"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: François Helip
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-09-26"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Heers (Mireille)
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-11-18"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Corouge (Elise)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Dacre-Wright (Gildas)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Blin (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Brin (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Estève (Marc)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Gonzales (Serge)
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Eric Bedos
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Claude Antonetti
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
date_fin="2005-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Chabrun (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Dominique Gillier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Fournier
président de section à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Brana
président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Zapata (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Richer (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Piron (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Moreau (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Mallol (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Leducq (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Gothier (Maurice)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Gandreau (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Fontanelle (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Ferulla (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Dubreuil (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Dacre-Wright (Gildas)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Couzinet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Besset (du)
(Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Stahlberger (Evelyne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Robert (Michelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Martin (Caroline)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Martel (Micheline)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Felmy (Jeannine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Cartal (Annie-France)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Burleraux-Lackmann (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Louis
président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Francis Cahuzac
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Daniel Lanz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: François Bernault
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Marc Plum
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Bernard Targe
secrétaire général d'un syndicat, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernard Targe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claude Djian
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Sannois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claude Djian
chargé de mission
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Sannois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Chodkowski
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Chodkowski
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Karsenty
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Monette Rouarch
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Monette Rouarch
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pascale Guitton, épouse Lavayssiere
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Dreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pascale Guitton, épouse Lavayssiere
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Dreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Richard Villeneuve
magistrat consulaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Richard Villeneuve
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Michel Labernede
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Michel Labernede
avocat
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Dreuilhe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Dreuilhe
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claude Andrieu
notaire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Gaillac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claude Andrieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Gaillac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Pascaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Foix
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Pascaud
directeur régional du contentieux d'une banque à la retraite, magistrat consulaire à Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Foix
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernard Lugans
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernard Lugans
avocat
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Paul Brochier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Paul Brochier
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Annie Servat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Annie Servat
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Daniel Bresillon
premier conseiller honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Daniel Bresillon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marie-France Vieville, épouse Miravete
juriste
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité d'Epernay
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marie-France Vieville, épouse Miravete
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité d'Epernay
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Christian Prieur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Christian Prieur
conseiller honoraire à la Cour des comptes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Maurice Grimal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Auxerre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Maurice Grimal
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Auxerre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Abebi Paraiso, épouse Adjahossou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Sens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Abebi Paraiso, épouse Adjahossou
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Sens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Michèle Mennella
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Michèle Mennella
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claire Sido, épouse Hermite
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Auxerre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claire Sido, épouse Hermite
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Auxerre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Griselin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Griselin
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Gabriel Le Foyer Collignon
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Gabriel Le Foyer Collignon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Pierre Bauve
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Pierre Bauve
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Muriel Aboud, épouse Davidson
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Muriel Aboud, épouse Davidson
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernard Chazel
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Uzès
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernard Chazel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Uzès
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Charles de Peretti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Charles de Peretti
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Véronique Chouraqui, épouse Ribouet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Véronique Chouraqui, épouse Ribouet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Sophie Hocquet, épouse Berg
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Sophie Hocquet, épouse Berg
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Sabine Tallon, épouse Brosset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Roanne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Sabine Tallon, épouse Brosset
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Roanne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Isabelle Dussart, épouse Haag
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Isabelle Dussart, épouse Haag
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Yvon Le Pottier
greffier en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Tulle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Yvon Le Pottier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Tulle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Nicolas Bonnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Nicolas Bonnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Anne-Marie Ricard, épouse Boixel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Anne-Marie Ricard, épouse Boixel
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Myriam Traverso
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Myriam Traverso
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean Dubuis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean Dubuis
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Marie Jacquemard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Marie Jacquemard
directeur juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Mignot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Mignot
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jacqueline Lambert, épouse Buhl
receveuse des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jacqueline Lambert, épouse Buhl
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Fernand Zeller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Huningue
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Fernand Zeller
directeur général de société à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Huningue
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Roger Meyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Roger Meyer
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Pipet
notaire retraité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Pipet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Florence Cheron, épouse Devillebichot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annecy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Florence Cheron, épouse Devillebichot
avocate
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annecy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Martine Mollard
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Albertville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Martine Mollard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Albertville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Benizeau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Benizeau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Estelle Adam, épouse Ruauld
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Estelle Adam, épouse Ruauld
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Nathalie Fontaine-Tranchand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Nathalie Fontaine-Tranchand
ancienne avocate, avouée près la cour d'appel
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Lorenzi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité de Sartène
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Lorenzi
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité de Sartène
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Gouth
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Gouth
conseil d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Arsène Poirier, épouse Polter
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Arsène Poirier, épouse Polter
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Dominique Hamard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Dominique Hamard
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Isabelle Roche, épouse Degoy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Isabelle Roche, épouse Degoy
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Mayenne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Mayenne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Florence Cazalis, épouse Giboin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Cholet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Florence Cazalis, épouse Giboin
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Cholet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Agnès Radat, épouse De Saulce Latour
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Baugé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Agnès Radat, épouse De Saulce Latour
conciliatrice de justice, chargée de cours au CHU d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Baugé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Louis Coupet
professeur agrégé de droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Louis Coupet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Henri Bollet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Henri Bollet
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Glajzer
responsable du personnel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Glajzer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Lucien Simonnet
expert maritime judiciaire, officier supérieur de la gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Lucien Simonnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Philippe Dubois
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Philippe Dubois
chef de service
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Fernand Aouizerate
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Fernand Aouizerate
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Patrick Colombani
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Grasse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Patrick Colombani
ancien huissier de justice, gérant de société
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Grasse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Yves Appelghem
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Yves Appelghem
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Marie Cibrario-Lelio
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Marie Cibrario-Lelio
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Guy Armengau
notaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Guy Armengau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Roger Colonnese
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Roger Colonnese
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: François Hiraux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Arles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: François Hiraux
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Arles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jacques Vincentelli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jacques Vincentelli
chef de service juridique et maître de conférences des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claude Drogue, épouse Mermet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claude Drogue, épouse Mermet
commandante de police retraitée, conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De:
Blanc, épouse Guiard-Marigny effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De:
Blanc, épouse Guiard-Marigny
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claire Aubertie, épouse Mouren
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Hyères
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Claire Aubertie, épouse Mouren
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Hyères
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernadette Plumel, épouse Reynaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Digne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernadette Plumel, épouse Reynaud
cadre à l'URSSAF
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Digne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Martine Barenne, épouse Van Den Bulke
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Martine Barenne, épouse Van Den Bulke
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Gérard Durand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Gérard Durand
commissaire divisionnaire retraité de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Paul Costes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, en congé de longue durée
date_debut="2003-09-11"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
15 Avril 200415/04/2004
De: Marc Larue
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Michèle Pannetier-Alabert
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Frédéric Fevre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour les affaires pénitentiaires
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit pénal, et les affaires criminelles
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le droit civil et l'accès au droit
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Françoise Thomas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour la politesse de la jeunesse
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: David Sénat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie Guilguet, épouse Doumit-El-Khoury
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie Bujoli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Christian Mirande
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Liliane Forni
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Guy Biswang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: William Watrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2004-07-12"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Michel Wilmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange
Groupe:
date_debut="2004-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Hayange"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Claude Monamicq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Luc Hidas
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Bruno Bougie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Luc Bongrand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Marie Rossignol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 2 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Marie Rossignol
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bérénice Humbourg
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Olivier Auferil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Janine Stern
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Camille Simon-Koller
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean Lacotte
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean Lacotte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Claude Montillet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Octuvon-Bazile
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Octuvon-Bazile
administrateur aux Nations unies
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Cazals
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Monique Chaulet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Rousseau
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sylvie Mouchel
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Bouyssic
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Le Clair
officier de l'armée de l'air
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Le Clair
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Françoise Fouquet, épouse Dorr
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Dubuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Dubuy
commissaire principal de police
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Emmanuel Razous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Angélo Calandra
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Rigoulot, épouse Leibe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Rigoulot, épouse Leibe
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
commissaire de police
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Gueller
professeur agrégé d'économie et de gestion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Gueller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Françoise Landoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian
magistrate du second grade placée en position de congé de présence parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Yves Pezzino
mandataire judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Yves Pezzino
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Louis Malenfant
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Louis Malenfant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Emmanuelle de Rosa
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Rémi Bruel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-François Bancal
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martine Ros, épouse Fortin
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christophe Noel
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Nathalie Frenoy, épouse Demarest
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Benichou
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Charles Azerad
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Bon
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Maud Child
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Bernard Mattret
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Josette Devisme
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bernard Matagne
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Jean-Michel Champomier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Rémi Le Hors
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Catherine Lelong
vice-présidente au tribunal de grande instance du Bastia
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: François Pion
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Bernard Boulmier
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Jean-François de Jorna
premier vice-président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Jacques Stoll
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Hubert Dalle
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Claude Monamicq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Rémi Indart
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Henri Desclaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-04-27"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Michel Sabourault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2004-04-21"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Alain Serre
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Dominique Greff-Bohnert
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas
magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
duree="trois ans"
magistrat
mise à disposition
19 Mars 200419/03/2004
De: Charles Richard
titulaire, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Pebayle
suppléant, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean-Marie Darde
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Michel Reboulot
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Hervé Proust
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Denis Martinez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Pierre Durand-Gasselin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: François Alric
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Véronique Cazals
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Guy Bellier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: William Richard
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
27 Février 200427/02/2004
De: Thierry Farenc
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
27 Février 200427/02/2004
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
27 Février 200427/02/2004
De: Olivier Meltz
président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
27 Février 200427/02/2004
De: Jean-François Burgelin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis Di Guardia
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Pierre Gourdon
rédacteur juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Gourdon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Michel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Michel
ancien chef du personnel retraité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Grimaldi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Grimaldi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Gatignon
gérant d'une société civile immobilière
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Gatignon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Armelle Berberian, épouse Martin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Armelle Berberian, épouse Martin
consultante juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou
sans emploi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Quelier, épouse Babinet
sans emploi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Quelier, épouse Babinet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Denise Parisot, épouse Lafeuillade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Denise Parisot, épouse Lafeuillade
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Eliane Droit, épouse Mary
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Clichy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Eliane Droit, épouse Mary
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Clichy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Laurent Aubert
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Paul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Laurent Aubert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Paul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gérard Plisson
greffier en chef retraité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Benoît
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gérard Plisson
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Benoît
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Irène Nogre, épouse Aubert
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Irène Nogre, épouse Aubert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Dumarche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Dumarche
chargé de mission
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Dominique Fargue
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Dominique Fargue
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christine Bedard, épouse Sevestre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christine Bedard, épouse Sevestre
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Karine Pageaut, épouse Zermati
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Karine Pageaut, épouse Zermati
avocate et enseignante
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Becavin, épouse Bonutto
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Dieppe
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Becavin, épouse Bonutto
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Dieppe
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bruno Picquet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bruno Picquet
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Francis Bidet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Malo
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Francis Bidet
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Malo
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bertrand Durrmeyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bertrand Durrmeyer
chargé d'enseignement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Jean
greffier du tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Jean
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Tanguy
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Pontivy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Tanguy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Pontivy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Maurice Caillot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Ploërmel
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Maurice Caillot
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Ploërmel
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gilbert Le Meur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gilbert Le Meur
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Etienne Vo Duc Hanh
professeur de droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Etienne Vo Duc Hanh
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Beaudrier, épouse Amar
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Vitré
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Beaudrier, épouse Amar
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Vitré
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Guegan, épouse Cauque
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Guegan, épouse Cauque
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Miossec, épouse Tanguy
greffière des services judiciaires retraitée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Miossec, épouse Tanguy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Isabelle Menager, épouse Diot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Fougères
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Isabelle Menager, épouse Diot
ancienne enseignante
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Fougères
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Hervé Hugues
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saintes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Hervé Hugues
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saintes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christian Dessens
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christian Dessens
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Anne Daniloff, épouse Charrin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Anne Daniloff, épouse Charrin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Fabia Sechi, épouse Gallet
juriste
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Châtellerault
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Fabia Sechi, épouse Gallet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Châtellerault
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Brice
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Denis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Brice
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Denis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Léon Cherel
officier de gendarmerie retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Léon Cherel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: André Sarzotti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (17e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: André Sarzotti
directeur du département contentieux, retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (17e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lucile Mazard
greffière en chef retraitée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lucile Mazard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bénédicte Sommier, épouse Blanc
graphologue
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (5e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bénédicte Sommier, épouse Blanc
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (5e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
professeure de droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (4e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (4e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Annie Douteau, épouse Douvier
juge au tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (1er)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Annie Douteau, épouse Douvier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (1er)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Alice Boitard, épouse Lepine
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (19e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Alice Boitard, épouse Lepine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (19e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Valérie Anglade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Valérie Anglade
conseillère juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Josselyne Jollivet, épouse Rousselle
responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (10e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Josselyne Jollivet, épouse Rousselle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (10e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nadia Zacharia
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nadia Zacharia
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nicole Dume, épouse Mihman
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nicole Dume, épouse Mihman
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Noël Peron
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Noël Peron
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Chauche
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Chauche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Guy Schwaederle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Guy Schwaederle
commissaire de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Yves Mazuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Vermare
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Vermare
commissaire principal de police retraité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Arlette Partouche, épouse Baylot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Arlette Partouche, épouse Baylot
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
ancienne déléguée du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Françoise Dessale
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Françoise Dessale
chargée de cours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Pannetier
juriste-conseil
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Pannetier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Henri Penaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Henri Penaud
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Marchat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Marchat
cadre supérieur retraité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet
greffière en chef honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claire Zizine, épouse Roussel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claire Zizine, épouse Roussel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Véronique Garnier, épouse Grange
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Véronique Garnier, épouse Grange
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Stéphan Guerbert
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Wissembourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Stéphan Guerbert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Wissembourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Georges Gabbardo
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Sélestat
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Georges Gabbardo
commandant de gendarmerie retraité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Sélestat
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Cutajar
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Cutajar
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Luc Pagerit
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Luc Pagerit
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Bonnecarrère
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Bonnecarrère
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Louis Paturel
officier général de gendarmerie, retraité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Louis Paturel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Lavalley
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Bayeux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Lavalley
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Bayeux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Brossault
gérant de société
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Brossault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Colette Cardine, épouse Calle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Colette Cardine, épouse Calle
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Bouchery, épouse Mevel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Bouchery, épouse Mevel
ancienne notaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Norbert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Cognac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Norbert
agent général d'assurance
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Cognac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claude Emeri
professeur des universités
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Blaye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claude Emeri
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Blaye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Alain Gambart de Lignières
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Alain Gambart de Lignières
directeur des ressources humaines retraité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Costenoble
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Costenoble
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Pelous
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Pelous
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claude Strasser
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Agnel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2004-02-02"
magistrat
détachement
19 Février 200419/02/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
date_debut="2004-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Guy Riviere
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
date_debut="2004-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Guy Riviere
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Francis Huard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de La Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Marie-Christine Tizon
première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Julien Verot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Eugène Nivon
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
13 Février 200413/02/2004
De:
Buffet
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
13 Février 200413/02/2004
De: Lamarche (Frantz)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
12 Février 200412/02/2004
De: Jean-Noël Gout
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Fabienne Passicot
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Jean-Michel Wrobel
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Béatrice Convert
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Hubert La Marle
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Danièle Rois
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Francis Bernard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Danièle Masson
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Gérard Ribiere
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Moïse Gries
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Christian Hamelin
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Patrick Bonnaud
magistrat à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Bernard Jouys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Yves Launay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2004-06-22"
date_fin="2007-06-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 200408/02/2004
De: Louis Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Josette Caubet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Michel Andrault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2004-06-24"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Georges Bardel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2004-07-09"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Suzanne Boissarie, épouse Braud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Françoise Masson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2004-05-19"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Michel Gastebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Martine Valdès-Boulouque
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
magistrate
date_debut="2003-01-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
magistrat
date_debut="2003-01-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Frédéric Lamouroux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
magistrat
date_debut="2003-01-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
29 Janvier 200429/01/2004
De: Raymond Thupako
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Vincent Provoost
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Vincent Provoost
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Yves Pierre dit Bocquet
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Bernard Chaudet
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Jean-Baptiste Calvez
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Jean Berthomier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Jean Berthomier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Aline Thomas-Dumont
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Sarman Saman, épouse Pelletier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Eufenio Takala
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Heneliko Kavaheeaga
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Heneliko Kavaheeaga
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Alefeleto Ikasa
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Salote Tuulaki, épouse Tuugahala
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Salote Tuulaki, épouse Tuugahala
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Toimanu Tuifua, épouse Keletaona
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Malia Tuhimutu
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Jacob Waheo
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Kéciéhni Wagada
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Elia Taine
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Elia Taine
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Pierre Haeweng
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Pierre Haeweng
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Léon Duhnara
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Gogny Dieno
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Adrien Ausu
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Guy Meboede
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Christian Desprez
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Jean-Michel Carre
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Lucien Boeareu
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Brigitte Palasso, épouse Xuma
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Josette Wongsokarto, épouse Le Marrec
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Estelle Kavivioro
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Estelle Kavivioro
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Touriya Kandoussi, épouse Tidjine
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Théophila Aramoto, épouse Paola
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Théophila Aramoto, épouse Paola
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Janvier 200424/01/2004
De: Raphaël Sanesi
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Aldige
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Pasta
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Serge Samuel
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Nalbert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Hechler
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Champrenault
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Chateauneuf
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Lavigne
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Husson, épouse Trochain
première présidente de la cour d'appel de Caen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
date_debut="2003-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Didier Joly
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Etienne Diximier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Fos
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guy Meyer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Foy, épouse Steing
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Loue, épouse Williaume
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Poncey
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Guien-Vidon
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Grimaud, épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Le Cunff, épouse Malibert
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Claude Hervé, épouse Hossaert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maïté Grison, épouse Pascail
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nicole Choubrac
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Véronique Bessede, épouse Maurice
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Privat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Ertle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lydie Patoukian-Dekkers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Gabrielle Viche
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabienne Chloup
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Lenne, épouse Desachy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: William Preston
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Dubreuil, épouse Ittah
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Taboureau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Cave
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilbert Cousteaux
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Claude Xivecas
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danièle Ivancich
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Fourniols, épouse Gout
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Jardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Pujo-Sausset
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilbert Darde
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Lamothe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Vallee, épouse Fitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Toudic, épouse Creon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Sigala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Fillol
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Garet
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Thomas, épouse Normand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Thomas, épouse Normand
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Delahaye
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Guyomard, épouse Tourin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Borel, épouse Petot
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jacqueline Descout
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Muriel Duchange
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Sotero
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Gabriel Deboos
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Bartholin
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Plumenail
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Yves Gueguen
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cédric Lecler
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Pierre Rolland
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Bonnelie
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Antoinette Le Gall
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Mathieu
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Girard
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claire Quintallet, épouse Jury
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Sroda
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Renard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Tocanne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Fouillard
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chantal Wagenaar
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick de Firmas de Peries
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Boutellis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Saint-Macary
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: André Parant
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Rossignol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sofia Bento
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-François Cormaille de Valbray
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Delphine Thibierge
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Le Guellec
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Dane-Beaudonnet
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Maistre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Liliane Cobert
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Guyon, épouse Nerot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Alt
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Reynaud
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Coirre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruno Laroche
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claire Rocheteau, épouse Weber
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maria Del Carmen Merchan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Emmanuelle Bavelier
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Bruston
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Hamon
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Wilfrid Noël
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Larmignat
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nicolette Guillaume, épouse Feredj
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Franck Renaud
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Dominique Launay
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Paul-Henri Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Vogelweith
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Stankoff
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Beddok, épouse David
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Agnès Boissinot
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Thin, épouse Joulin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Murielle Desheraud
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Lemaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Tetier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Thery-Gaultier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Camard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabienne Savreux
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christiane Durand, épouse Duplouye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Courtot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Bonithon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-France Germain
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Carine Rosso
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Ienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Boutard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Solange Morticelli
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Mousseau
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Richard Samas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Mathis
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mourad Chenaf
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laure Vermeersch
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yveline Mellano
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jocelyne Lambert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Didier Le Corre
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michèle Chopin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joëlle Lehy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Claver
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Caroline Pomeau, épouse Jadis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Chaintron
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie Goumilloux
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mathilde Zylberberg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monica d'Onofrio, épouse Martin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monica d'Onofrio, épouse Martin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Courleux, épouse Vittini
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elise Barbe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabien Dupuis
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Myriam Cohen
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Cariou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annie Gaussen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Violette Baty, épouse Gaiffe
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roia Mir-Djalali-Bensasson, épouse Palti
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatéa
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Soulie
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Guerin, épouse Dabansens
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Augustin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laure-Aimée Siban, épouse Grua
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Lorrain
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Dubois, épouse Gache
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Velly
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Dominique Merlet
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Ghislaine Leveque
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Mouysset, épouse Loquin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Romorantin-Lanthenay"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.