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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Naillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Salama Ramia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Estelle Youssouffa
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Yuliia FEDENKO
Objet:
membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléante
Remplace:Mme Claire RUAUD
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202504/02/2025
De: Julien TANNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie-Laure VAN QUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 202502/02/2025
De: Mathieu COLLART
Objet:
représentant suppléant
Remplace:M. Pierre WACH
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: BESSIERE (Antoine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme COSTA (Clarisse)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Guy BONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul BOYER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Michel HADOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Serge BOULINGUEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pascale FOUILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Emidio MARGANI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Suzanne VON COESTER
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Remplace:Mme Rozen NOGUELLOU
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Delphine KUHN
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Remplace:M. Ange-Pierre DINI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Nicolas SARKISSIAN
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Renaud SEYVERAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Isabelle NARBEBURU
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre du collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:M. Frédéric BARDET
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Roselyne PERDIGAO
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante
Remplace:Mme Sandrine COUTEAU
suppleant
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Jenny GONCALVES-CARNEIRO
contractuelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Pascal PRACHE
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Roland de LESQUEN
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Nicolas TRONEL
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Cécile NISSEN
maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Sandrine BRANCHE
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Anne-Sophie PICQUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Sanaa MARZOUG
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Raphaëlle GROS
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Stéphane FLAHAUT
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Benoît AMEYE
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Emilie SCOCCIMARRO
Objet:
membre suppléant au Comité national pour l'emploi
représentant national des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7 du code du travail
sur proposition de France éducation international (FEI), de l'Union nationale des Associations intermédiaires (UNAI), de Coorace, de la Fédération des acteurs de la solidarités (FAS), de CHANTIER école, du Mouvement des Régies et d'Emmaüs France
Remplace:Mme Delphine VIDAL
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Emmanuel QUEMENER
Objet:
représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale
au titre de l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Hervé CILIA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Sophie de RUFFRAY
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: René Lioret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Michel Lauzzana
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Rémi SCHWARTZ
Magistrat colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
Remplace:M. Alexis GAUTIER
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202522/01/2025
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
membre suppléant
représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Anne-Sophie FORGET
Groupe:
suppleant
nomination
22 Janvier 202522/01/2025
De: Thalia BRETON
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
membre suppléant
représentant des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion
sur proposition de l'opérateur France Travail
Remplace:Mme Charline NICOLAS
Groupe:
suppleant
nomination
22 Janvier 202522/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: René Lioret
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Michel Lauzzana
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Claude GRATEAU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Frédéric BELOUZE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Christophe MANSIER
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives
suppléant
Remplace:Mme Florence BRAKA
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Marjorie LAREIGNE
Objet:
agente administrative principale nommée mandataire suppléante de la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
suppleant
cessation de fonction
17 Janvier 202517/01/2025
De: Jamila AMAMERI
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Konny DEREIN
Objet:
membre du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, suppléant
Remplace:Mme Sandrine MARTIN
Groupe:
suppleant
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maïté GOUVERNET
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Catherine KAPPLER
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Marie STEENKISTE
Objet:
au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
membre suppléante
Remplace:Mme Natalina DA COSTA
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Pierre CASTELLI
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury du concours
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: André LOMBARDI
notaire à Metz
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Patrice HILT
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sandrine BOONE
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Joëlle BOESHERTZ
notaire à Drulingen
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olivier TAILLARDAT
inspecteur des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2025-01-08"
suppleant
nomination
05 Janvier 202505/01/2025
De: Jean-Marc ROZE
président du département de la Marne
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2025-01-08"
suppleant
nomination
05 Janvier 202505/01/2025
De: Thierry FEBVAY
directeur exécutif de la SEMMARIS
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2025-01-08"
suppleant
nomination
05 Janvier 202505/01/2025
De: Arnaud de BELENET
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2025-01-08"
suppleant
nomination
05 Janvier 202505/01/2025
De: Sandrine HERNANDEZ
conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2025-01-08"
suppleant
nomination
05 Janvier 202505/01/2025
De: Clothilde FRETIN-BRUNET
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2025-01-08"
suppleant
nomination
05 Janvier 202505/01/2025
De: Emilie CHALAS
ancienne députée
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2025-01-08"
suppleant
nomination
05 Janvier 202505/01/2025
De: MATAILA (Mikaele)
assesseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
assesseur suppléant à la section détachée de Koné
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
05 Janvier 202505/01/2025
De: MATAILA (Mikaele)
au
31 janvier 2025
Objet:
assesseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
cessation de fonction
05 Janvier 202505/01/2025
De: Virginie MUDRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
05 Janvier 202505/01/2025
De: Francis CORDONNIER
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
03 Janvier 202503/01/2025
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
03 Janvier 202503/01/2025
De: Catherine PONT
Objet:
représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle
Remplace:Mme Nathalie RIEUX SICARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 202503/01/2025
De: Justine GRENIER
Objet:
représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Antoine BURNIER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 202503/01/2025
De: Yohann NEDELEC
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
03 Janvier 202503/01/2025
De: Nathalie BRUNEAU
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
03 Janvier 202503/01/2025
De: Christelle CHOÏ
Objet:
représentante suppléante à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Erwann PAUL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 202503/01/2025
De: Serge HOAREAU
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
03 Janvier 202503/01/2025
De: Leila SLIMANE
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
03 Janvier 202503/01/2025
De: Anne-Sophie MAURE DE LIMA
Objet:
représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Erwann PAUL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 202503/01/2025
De: Marie-France MUGNIER
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
03 Janvier 202503/01/2025
De: Sylvie HUSSON
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
03 Janvier 202503/01/2025
De: François MESTRE
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
officier général
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Didier MALET
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
01 Janvier 202501/01/2025
De: Jean-François MOLLA
magistrat administratif honoraire
Objet:
second suppléant de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bernard GENDRONNEAU
secrétaire de affaires étrangères, retraité
Objet:
second suppléant du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pénélope PICQUET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
première suppléante de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Julien FRISON
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
sur proposition de l'administrateur général
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
27 Décembre 202427/12/2024
De: Jérôme CLAUZURE
chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:M. Samuel GUIBAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Rodolphe SOULIÉ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Emmanuel RAISON
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: David PINEY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Maxime MORIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Bertrand DEBAENE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Djillali ANNANE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Nathalie SALOMÉ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pascale GUIRAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Hélène GENDREAU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Armelle COURTOIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Aurélie CHANNET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne-Lucie BOULANGER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Isabelle BEREDER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Béatrice AUBRIOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-Christophe BONNIN
chef de projet
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Ivane SQUELBUT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Antoine BESSIERE
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
suppléant
Remplace:Mme SALLENAVE (Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Claire SALLENAVE
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat suppléante
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Thierry COURTINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Pascale Heurtel
adjointe à l'administratrice générale du conservatoire national des arts et métiers
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
membre suppléante
Remplace:M. Gildas Illien
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Elodie ROUCHOUSE
substitute générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Alexia MARQUIS
substitute du procureur près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Suzanne BELLOC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Elsa WOLF-BERTHELAY
directrice de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
administratrice suppléante au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Yann LE TOURNEUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 202414/12/2024
De: Laurie BERGIA
adjointe à la cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Laurie BERGIA
adjointe à la cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Stéphane BARRE
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalité qualifiée en matière juridique ou économique
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: David COCHU
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat suppléant
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Pierre MOLAGER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: Ann WATRIN
administratrice des finances publiques, responsable de la mission régionale de conseil aux décideurs publics au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne, et
Objet:
membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration du GIP Campus Sport Bretagne
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Thierry COURTINE
chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
date_debut="2024-12-06"
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Patrick GUIONNEAU
directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Louis MOREAU-DE-SAINT-MARTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Pierre ORY
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Lionnel BEFFRE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Pascal BARTHE
chef du bureau de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline MAHE-DECKERS
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Bertrand PENSEC
chargé du dossier qualité de l'air extérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Valérian GRATPAIN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Zohé MAHE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Françoise BAZERQUE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: David COCHU
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Xavier BARROIS
directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 202408/12/2024
De: Christel GRILLET
notaire à Saint-Aygulf (Var)
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:Mme Catherine GUIHARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Philippe BERTRAND
chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléant permanent du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Sabrine BALIM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laurent Cros
administrateur de l'Etat à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
représentants du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
au sein du Conseil national d'évaluation des normes
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Rodolphe SOULIÉ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Emmanuel RAISON
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: David PINEY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Maxime MORIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Bertrand DEBAEN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: François CREMIEUX
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Djillali ANNANE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Nathalie SALOMÉ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Pascale GUIRAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Hélène GENDREAU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Armelle COURTOIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Aurélie CHANNET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Anne-Lucie BOULANGER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Isabelle BEREDER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Béatrice AUBRIOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Morgane NICOT
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Jérôme LEONNET
commissaire général de police, détaché dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Jean-Marie SALANOVA
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Delphine SELISE
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Claire LIAUD
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante suppléante du ministre de la justice
Remplace:M. Philippe CAILLOL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Anne PUECH
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jérôme GAZZANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Arnaud DELAUNAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique CARRE
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:Mme Catherine PERNETTE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Alianore DESCOURS
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:Mme Juliana NAHRA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bruno MARGOLLE
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc HALL
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Hommel KASSA
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Amine ASERMOUH
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: François FERRAND
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Michel BERTHOMMIER
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jacqueline DELANNOY
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Marc POMMERAY
délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse de la direction générale de la mondialisation
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
Remplace:M. Thibaut LESPAGNOL
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
suppleant
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Guillaume CASSIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: BEDOUET (Laurent)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme VALLANSAN (Jocelyne)
Groupe:
suppleant
president
désignation
01 Décembre 202401/12/2024
De: Virgile RODRIGUES MARTINS
Objet:
représentant suppléant
Remplace:M. Francis VOILLOT
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Justine GRENIER
Objet:
représentante suppléante
Remplace:M. Antoine BURNIER
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Monique FRANCOIS
Objet:
représentante suppléante
Remplace:Mme Nathalie RIEUX SICARD
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Zemorda KHELIFI
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sandrine GAUTHIER-PACOUD
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Florence GALZIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Karine DESMOULIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alexandre CHRISTODOULOU
groupe hospitalier universitaire de Paris, psychiatrie et neurosciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marie-Christine KAYAL-BECQ
hôpital Saint-Louis (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Rachel BOCHER
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Soazig PEDEN
centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Anne WERNET
centre hospitalier de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Delphine JOUFFRET
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
représentant des employeurs
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Arnaud SHAYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marie Sylvie NOEL usage TESTUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Charlotte MAUDET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Corine LORION
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Martine CHEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Leila BENMALEK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Philippe VERGNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Fabrice VAUQUELIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Pierre BARBIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Cynthia PITOU épouse ELISABETH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Laurence DURIN épouse BENARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Didier THEVENIN
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marc SCHOLLER
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aude LECAT
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Johanne SAISON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Gaspar DESPLANQUES
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Au titre des administrations et des représentants de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Quentin DELCROIX
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Au titre de l'examen des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles
membre suppléant
Remplace:M. Thierry GARCIA-LUYAT
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Olivier BERTRAND
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Au titre de l'examen des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Céline BAILLET
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: David Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Yves DAMAY
Objet:
dans leur mandat de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Groupe:
date_debut="2024-12-22"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
27 Novembre 202427/11/2024
De: François-Xavier POLDERMAN
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Josselin VERMARE
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphanie BELNA
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Henno
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Anne Souyris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Annie Le Houérou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Karine Lebon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier DUFREIX
adjoint à la sous-directrice de la 6e sous-direction en charge des finances sociales
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. John HOULDSWORTH
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 202426/11/2024
De: Laure DOUCIN
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Audrey FABERT
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 202424/11/2024
De: Boris MARIC
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentants du ministère de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire
membre suppléant
Remplace:M. Éric CHAVIGNY-FRANCOIS
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 202424/11/2024
De: Solen GAUVIN-DELACOURT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
susmentionné
Remplace:Mme Isabelle FYNNAERT
suppleant
nomination
24 Novembre 202424/11/2024
De: Hugues GIRAUD
Objet:
représentant du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de l'organisation syndicale FASMI
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Grégory BARBEAU
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 202424/11/2024
De: Morgan SALAMBEAU DEL TODESCO BACH
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
membre suppléant représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre PIMPARÉ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Morgan SALAMBEAU DEL TODESCO BACH
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre PIMPARÉ
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal BOUILLIARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc OLERON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Michäel OHIER
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:Mme Elise MOALIC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: MERCIER (Géraldine)
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Mona BLANCHET
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels
suppléante
Remplace:Mme Régine LAMOTHE-HARRY
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Yohan FARDEAU
brigadier-chef
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Marion PINET
suppleant
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pierre VILLA
Objet:
membre suppléant au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Anne-Catherine GUTKNECHT
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Geoffrey LALIEU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
membres suppléants
Remplace:Mme Carole MONTEIL
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Franck GEIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
membres suppléants
Remplace:Mme Carine CALVET
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre VILLA
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Remplace:Mme Anne-Catherine GUTKNECHT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 202417/11/2024
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
suppléant
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Hérault
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Cyril Pellevat
Objet:
suppléant
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Haute-Savoie
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Ain
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Matéo ROMERO DE AVILA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
Remplace:Mme Nathalie GARCIA
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Lucas DELATTRE
directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Guillaume COUVREUR
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Benoît KERMOAL
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Steve BLANCHARD
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Manuel DEVEAUD
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:M. Steve BLANCHARD
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Jean-Rémi GIRARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FA FP
membre suppléant
Remplace:M. Alexandre GAIFFE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Julien MIFSUD
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère des Armées et des Anciens combattants
membre suppléant
Remplace:M. Laurent GRAVELAINE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Rodolphe SOULIÉ
responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération Hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Yann DUBOIS
directeur du Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (29)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération Hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Lazare REYES
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Lucas DELATTRE
directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13)
Objet:
membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Matthieu GIRIER
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Laurent CRUSSON
chef du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Pierre COURAL
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Jean-Christophe MAUBOUSSIN
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume AUJALEU
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Rodolphe SOULIÉ
responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Loïc DELASTRE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Arnaud CHAZAL
directeur adjoint des ressources humaines du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Erwann PAUL
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Sylvain DURANTE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Denis JACOB
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Rodolphe SOULIÉ
responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membre de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Karine FROMONT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Audrey LALANNE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
Remplace:Mme Marie MENNELLA
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Géraldine ALBERTI-BAUDART
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Olivia CORBEL
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Sophie GRIENENBERGER
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:Mme Gaëlle FEUKEU
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Véronique DE AGUIAR
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:Mme Maeve TREILLET
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Marie MENNELLA
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Carole BARBIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Louise-Marie SIADOUS
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Faustine BEYS
directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération Hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Antoine BURNIER
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Véronique DE AGUIAR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:Mme Maeve TREILLET
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Béatrice BARRAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie FOURNIER
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Frédérique LARRARTE
directrice de recherche du développement durable
Objet:
membre élu suppléante de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié susmentionné pour le corps des directeurs de recherche du développement durable
au titre du groupement CFDT-UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Quentin HUBY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Michel LALANDE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Paul FLEURANCE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Au siège d'auditeur
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Patrice HUIBAN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Emmanuel SUARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux deux sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Benoît GUERIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux deux sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier CHATELAIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux deux sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jennifer BOUAZIZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Maud LEGROS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Au siège d'auditeur
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Karine TURPIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gwenaëlle SUC
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Souad ELGNAOUI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Audrey CHAFFARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux deux sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Stéphane MILLIADO
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
représentants suppléants du personnel
Remplace:Mme Emmanuelle GRAFF
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Karine DUMOND
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
représentants suppléants du personnel
Remplace:Mme Béatrice LASSALE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Yolande TAM
agente contractuelle
Objet:
mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre
renouvelable une fois afin de réaliser pour le compte de la régisseuse intérimaire toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
duree="six mois"
suppleant
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pascal PRACHE
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Roland de LESQUEN
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas TRONEL
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cécile NISSEN
maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Sophie PICQUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sanaa MARZOUG
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Raphaëlle GROS
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Kemry CARRONNIER
maître
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès des services d'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du
16 décembre 2020
relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
Remplace:M. Maxime BEAUFILS
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
suppleant
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Bao NGUYEN-HUY
adjoint à la sous-directrice de la huitième sous-direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du budget
suppléant
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De:
Brigitte Hybert membre au sein du collège départemental du Fonds
Objet:
pour le développement de la vie associative de la Vendée
suppléante
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Sophie Patru
Objet:
membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Joffrey HENRIC
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé
Suppléant
Remplace:Mme Nadia BOULHAROUF
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléante de la directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Victor LE FRANC
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes
représentant de l'Etat
Remplace:M. Landry VARANDA
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: GUILBERT (Philippe)
chef de la mission stratégie et recherche à la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de la ministre chargée de la santé
Suppléant
Remplace:M. MARESCAUX (Teva)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre-Grégoire MARLY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ange-Pierre DINI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique ROUQUAYROL DE BOISSE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jérôme ABISSET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine PERROIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphanie HUBERT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marine LATTEUX
Objet:
membre la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. François SIMON
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Romain BIDAULT
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléant, représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Éric DELABRIERE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: SLOUS (Vanessa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
membre suppléante et représentante des travailleurs indépendants
Remplace:Mme AKATOVA (Nataliya)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane GOBEL
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Agnès MICHEL
Association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marine MARTIN
Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Bertrand LUDES
professeur de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Yves ALLENBACH
professeur de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Gwendal CUMUNEL
candidat non élu sur la liste de candidatures
au titre du groupement CGT-FSU pour le corps des chargés de recherche du développement durable de la commission d'évaluationprévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
susmentionné
Objet:
membre élu suppléant de cette commission pour ce corps
au titre du groupement CGT-FSU
Remplace:Mme Fatima BOUANIS
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: BOUARD (Manuel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume RIOU
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume RAMOND
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie
Suppléant
Remplace:M. Guillaume AICHELMANN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphanie MODDE
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Agnès LANGEVINE
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Martine DEGIOANNI
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:Mme Laurence VLACHOS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Véronique ROSSETTI, épouse ROYAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: François GEORGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emilie HEDOIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Anaïs HANNOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yasmina GOUISSEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Catherine GHESTEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie FAUQUET, épouse GAUTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascale DUFAY, épouse CUSSEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Colette BRICE, épouse MOREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nicolas BEAUMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Cédric Chevalier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Alexis Jolly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Frédéric Falcon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Inaki Echaniz
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Sylviane Noël
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Antoinette Guhl
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Dominique Estrosi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Frédérique Espagnac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Martine Berthet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Viviane Artigalas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Clélia DELPECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléante
Remplace:Mme Charlotte LEGRESY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202425/10/2024
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentante du ministère chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Laura BRIANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Mathieu BOOGHS
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants de l'Etat
Sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
membre suppléant
Remplace:Mme Aurélie NEMETZ
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants de l'Etat
Sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)
membre suppléante
Remplace:M. François MIBENE
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pascal HENRY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Amélie LACOGNE
adjointe au chef du service énergie climat aménagement, chargée de mission transition écologique à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre du logement
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Mickael VINARD
Objet:
représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de l'organisation syndicale FASMI
représentant du personnel suppléant
Remplace:Mme Sylvie BAHEUX
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Diego DAVO
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:Mme Anouk PRADIER
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Marie Soyer
président honoraire du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Patrick Sayer
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marc Salaün
président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gérard Meauxsoone
vice-président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Jombart
président du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Xavier Hospital Delort de Hochstaden
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claude Dufaur
président du tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Dedieu
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claude Bertrand
président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christophe Barret
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pascal Bailly
président du tribunal de commerce d'Auxerre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Bachschmidt
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Marie Albouy
président du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-François Guihard
conseiller au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Chantal Lenoir
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Estelle Laurent
présidente du tribunal de commerce de Tarascon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nadine Baptiste
présidente du tribunal de commerce de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Françoise Pérochon
professeure des universités à l'Université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Danielle Dubrac
conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Juliette CHAIX
ajointe à la cheffe du service transition écologique et connaissance territoriale à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Raynald VALLEE
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. Jean-Christophe BAUDOUIN
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane LHERAULT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Rachel BECUWE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sophie PIQUEMAL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Rachel BECUWE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Myriam MESCLON-RAVAUD
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Cyril MARTIN DE LAGARDE
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membre suppléant élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Sylvain HUMBERT
Groupe:
suppleant
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation
b. Membres suppléants
Remplace:M. Jacques LIBERGE
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Claude BELLENGER
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation
b. Membres suppléants
Remplace:M. Alain LIENARD
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: MELAINE (Cécile)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme HAUTIN (Agnès)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Rémi Schenberg
Objet:
membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 12 et 13 septembre 2024
Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
11 Octobre 202411/10/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Elise REGNIER
directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Myriam SAINT-PIERRE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel SUQUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Yannick FENDRICH
chef du bureau du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Remplace:M. Samuel BRUNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane LHERAULT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Fabrice MASI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurence LECHAT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentante du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte TROCME
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Vincent SZLEPER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Magali NAVINER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laurent LAPORTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Alain THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
06 Octobre 202406/10/2024
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
06 Octobre 202406/10/2024
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
06 Octobre 202406/10/2024
De: Jenny CARNEIRO-GONCALVES
contractuelle
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
06 Octobre 202406/10/2024
De: Maxime AMISSE
chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Fañch KERGUELEN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Aude GEIGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Suppléant
Remplace:M. Jeremy GIROUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Marie SAFA
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission auprès de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur
Objet:
membre suppléant à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination
chef de mission diplomatique
personne exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Romain GUILLOT
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
b) Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Laurent PERAZZO
Objet:
membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de compétence de la caisse
mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés à but non lucratif (FEHAP)
Remplace:M. Antoine PERRIN
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Marine BIRAS
cheffe de l'unité mobilité, énergie et transports à la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
d) Au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
b) Au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florian RAZÉ
chef du service mobilité, aménagement, paysages de la direction régionale de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
au titre du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel COURAGEOT
maitre principal
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationné à Saint-Denis
Remplace:M. Stéphane MARQUER
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Erwan POUMEROULIE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
représentant des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sylvain HOUPIN
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
b) Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Fleur PLUVINAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Cécile LAUDREN, épouse BRULARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Emmanuel DUPUIS
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentant du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien BECOULET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gilles LAURENT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Quentin QUEMENER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »
FO
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Kevin DANIEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »
FGTE-CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Franck SEYER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »
FGT-CFTC
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Christophe MERCIER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »
CGT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Cyrille MANCEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »
CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Laurent GALLE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Christian HUNAULT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNTR/UNOSTRA
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Laurent GALLE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Gianni DINOCCA
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé du travail
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Valérie CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNTV
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Olga ALEXANDROVA
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Pauline MARTIN
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Isabelle DOMERGUE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: LAMOUROUX (Philippe)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférents à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Étienne MICHEL
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
18 Septembre 202418/09/2024
De: Anne-France SARZIER
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Anne-Laure CROZAT
greffière associée du tribunal de commerce de Chaumont
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Côme CHÉRITEL
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Bordes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Vincent GELAMUR
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-François FEILLET
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Pierre COMMERE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Aymeric CHRZAN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bertrand WENDLING
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Damien VENZAT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Dominique THOMAS
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jérémie SOUBEN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Florian SOISSON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-Gérald LUBRANO
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Julien LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Michel GOUJON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Yves FOEZON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Franck EVRAT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Laurent CHIRON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Nicolas BROSSARD
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Raphaël SCANNAPIECO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Gabriel MIGNERON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Olivier LE NEZET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Serge LARZABAL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jérôme JOURDAIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: José JOUNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-Luc HALL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marc GHIGLIA
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe DUVAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno DACHICOURT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Peter SAMSON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marc SALMON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Guénolé MERVEILLEUX
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Benjamin HENNEQUIN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Guillaume BADOINOT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Roch SERRES
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno GAUVAIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Pierre-Luc DAUBIGNEY
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Alexandre BONNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Amine ASERMOUH
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe LE GAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno AMOSSE
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-Christophe GLIDIC
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Sébastien LE REUN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe LE CARRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Michel BERTHOMMIER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Valentin LONNI
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe BOISNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Frédéric TOULLIOU
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentants de la pêche maritime
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe DE LAMBERT DES GRANGES
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentants de la pêche maritime
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Laurent BARANGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christophe LEVEQUE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant de la conchyliculture
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Elvire MESSINEO
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Amandine MENU
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Delphine RONCIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Perrine CUVILLERS
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Sophie MERIC
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Anne-Laure PREGO-CAUCHET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marion OTTAVI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Karine GANZITTI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Julie BECEL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Maialen BERTERRECHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Stéphanie PÉDRON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant pour les macroalgues, microalgues et cyanobactéries
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marine LEVADOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant du secteur piscicole
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Angeline PIGNON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant des pôles de compétitivité œuvrant dans le domaine des produits aquatiques
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Damien METIVIER
adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Carole RIFOSTA
cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Maeva MILLOT LE FEBVRE de NAILLY
chargée de mission au sein du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Eléonore DELFORTRY
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau « Transports et Agriculture » à la direction générale du Trésor
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
suppleant
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Eléonore DELFORTRY
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau « Transports et Agriculture » à la direction générale du Trésor
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentante du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
suppleant
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Thierry Schuster
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les décisions de désignation du président et du suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien
en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du
4 mai 2005
susvisé
Groupe:
suppleant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les décisions de désignation du président et du suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien
en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du
4 mai 2005
susvisé
Groupe:
suppleant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: François Clément
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction « espace aérien »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les décisions de désignation du président et du suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien
en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du
4 mai 2005
susvisé
Groupe:
suppleant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Mickael VINARD
Objet:
représentants du personnel, au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de l'organisation syndicale FASMI
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Grégory BARBEAU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 202405/09/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Remplace:Mme Magali PINON-LECONTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202404/09/2024
De: Olivier SUTTERLIN
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Michaël PINAULT
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Sébastien MICHEL
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Ludovic POYAU
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. François DE TARRAGON
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Elena CANALE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Laurence ROUGER DE GRIVEL
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Nathalie ROY
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Françoise PEROT
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléante
Remplace:M. François PELLEGRIN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Warda ICHIR
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Annabel FOURY
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Yves PIOT
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant suppléant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Philippe CHOGNARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Jenny CARNEIRO-GONCALVES
contractuelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Ange-Pierre DINI
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Remplace:Mme Olympia FEKETE
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Août 202422/08/2024
De:
Les
représentants de l'employeur public disposent d'un nombre de voix égal à celui du collège des organisations syndicales
Objet:
La CPPS
1° Un représentant titulaire et deux représentants suppléants pour chacune des organisations syndicales représentatives
mentionnées au 2° de l'article L. 221-3 du code général de la fonction publique
Groupe:
suppleant
composition
21 Août 202421/08/2024
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025"
suppleant
president
désignation
20 Août 202420/08/2024
De: VIRLY (Brice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: TOUZET (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: COULIBALY (Moussa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: BRIANT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: BOURGEOIS (Pierre-Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: MONIÉ (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: LORY (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: ROBIN (Florent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: GREMAUX (Noémie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: DUMAS (Carine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: FAGES (Marina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: PILOT (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: POINSSOT (Bénédicte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: PUECH (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: Frédéric BELOUZE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Eric COURPOTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: Frédéric COULOMB
adjudant-chef
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat - groupement de base de défense Djibouti, stationnée à Djibouti
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202413/08/2024
De: Evelyne Iliou
»
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Le nom du deuxième membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime nommé par l'arrêté du
6 juin 2023
portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime, représentant les armateurs, est rectifié
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Sandrine VENERA
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: VIVET (Laurent)
Objet:
membre suppléant de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentant des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale dans le groupe des directeurs
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Michel LOUAZEL
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Thierry GEBEL
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Lionel PAILHE
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Danielle PORTAL
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Christel PIERRAT
directrice générale adjointe
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
directrice générale du Centre national de gestion
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Hélène THALMANN
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Corinne SENESCHAL
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Nicolas VINAY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre suppléant
Remplace:M. Bernard BONNICI
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
suppleant
president
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Elise ADEVAH-POEUF
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202401/08/2024
De: Christophe IZAC
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: NGUYEN-HUY (Bao)
adjoint à la sous-directrice de la 8e sous-direction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: VINAUGER (Laurent)
délégué à la danse à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: MULLER (Dominique)
délégué à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: GADREY (Isabelle)
sous directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: MENOU (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante et représentante des employeurs
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: GUVENATAM (Denis)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202423/07/2024
De: KANOUNI (Randja)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202423/07/2024
De: Sandra BEUQUE
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs - Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Sepideh DAVID
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Rémi MONIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre suppléant
Remplace:Mme Emilie RODRIGUEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Haïk ASSATRIAN
Objet:
membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de compétence de la caisse
mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation du Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées
Remplace:Mme Virginie POLI
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: JOURDAN (Laëtitia)
Objet:
membre suppléante de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme PERNOT (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Clara ROLIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales au sein de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentante suppléante de l'Etat
Remplace:Mme Sandra LAZZARINI
Groupe:
suppleant
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Romain LEDAY
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:Mme Marine DORSO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Agnès RAVAT-SANDRE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocates
Remplace:Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anne LAGARRIGUE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocates
Remplace:Mme Agnès RAVAT-SANDRE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-Christophe VIDAL
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Imène SOUID
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
membre suppléant
représentant des collectivités territoriales et de leur groupement
sur proposition d'Intercommunalités de France
Remplace:Mme Cécile DESLATTES
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Alice LAPRAY
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
membre suppléant
représentant des administrations de l'Etat
sur proposition de la ministre chargé des solidarités
Remplace:Mme Laura BRIANT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Pierre MOLAGER
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202413/07/2024
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202413/07/2024
De: Laëtitia JOURDAN
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:Mme Samira LEHAINE
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Manon MOREL
Objet:
représentante des étudiants et
sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:Mme Laure FAUCHER
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Sabrina Liard
Objet:
régisseur suppléant titulaire de la régie de recettes auprès de l'UD du SCL à la date de publication de cet arrêté
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Alphonse Aroquiame
Objet:
régisseur suppléant titulaire précédemment
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
12 Juillet 202412/07/2024
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Stéphanie MANIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Emmanuelle MEUNIER
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Cécile LE ROUX
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:M. Patrick FERANDEZ
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Séverine MAHUT
(UNEmIG)
Objet:
présidente suppléante à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pierre-Guy MARTIN
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
date_fin="2025-01-21"
suppleant
president
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Guillaume MANGIN
directeur adjoint chargé du logement à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
c) Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Jean-Baptiste BUTLEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Marianne RUBIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. Sylvain REALLON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Juliette CAMARA
sergent
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar, dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Sylvain CHARVET
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat ouest, situé à Rennes
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
suppleant
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric HOUNHOUI-GAN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Dre Fanja VERGEADE
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Abdelhalim BENSAIDI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Dre Fanja VERGEADE
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Azouaou AIT HAMOU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Dre Alexandra DE SOUSA DANTAS
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Pascal DEVAILLY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Dre Claire JAFFRE-BERGERON
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frank BOUDGHENE-STAMBOULI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Dre Claire JAFFRE-BERGERON
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric OZIOL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane DAVID
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rémy COUDERC
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas COSTE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Farid SLIMANI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF SYNCASS-CFDT
Dre Néfissa LAKHDARA
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hubert PARMENTIER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Dre Anne GERVAIS
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Éric BRANGER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Dre Anne GEFFROY-WERNET
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaël BÉRENGER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Dre Anne GEFFROY-WERNET
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Arnaud CHICHE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mohamed Salah BEN AMMAR
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Suppléants
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Dre Claire JAFFRE-BERGERON
Groupe:
suppleant
élection
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuel RAISON
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe CAEN
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Frédéric THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe MASSON
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:M. Sidi REGRAGUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michèle FÉJOZ
ancienne directrice des ressources humaines des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie LEBIHAN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Sébastien LAFRAGETTE
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Charles DUPORTAIL
sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Samuel BRUNET
sous-directeur adjoint du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Khaled LAOUAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Rachid DOVERNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Lamri ADOUI
président de l'université de Caen Normandie et vice-président du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Julie BARENTON GUILLAS
vice-présidente de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Ophélie ROBIN
cheffe du bureau de l'enseignement supérieur, sous-direction de la formation et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
cheffe du bureau adjointe de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Florence BOISLIVEAU
sous-directrice adjointe de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Rachel DE MAEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Virginie DUPONT
présidente de l'université Bretagne Sud, vice-présidente de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Evelyne RANUCCINI
cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Valérie GEORGEAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Pierre SIFFERT
Capitaine
du bureau de la sécurité des mobilités de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie gendarmerie nationale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
suppleant
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Gaëtan SIMON
Lieutenant-colonel
de la direction générale de la gendarmerie nationale, attaché de sécurité intérieure adjoint à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie gendarmerie nationale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
suppleant
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jocelyn NARDOU
Objet:
représentant du personnel suppléant, au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre d'UN1TÉ SGP POLICE - FO
Remplace:M. Yohann FOSSARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Loïc BIWAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Paul MARC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Pascal LAURENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Marie-Françoise RICHARD, épouse MAJEWSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Roxana VALVERDE PASTOR
usage HERTZOG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Anne-Laure SOLEILHAVOUP
Objet:
membres de la commission nationale de discipline
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Jean DUMOULIN
candidat non élu sur la liste de candidatures de l'organisation CGT-FSU
au titre des chargés de recherche du développement durable pour la commission d'évaluationprévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié susmentionné
Objet:
membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU
Remplace:M. Laurent TERRAL
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Noël VALERO
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, stationnée à Nouméa
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
suppleant
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Rodolphe SOULIE
Objet:
comme représentant suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 202429/06/2024
De: Nicole BOUWYN
Objet:
comme représentante suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne-Sophie Thouzé
cheffe du service études planification et analyses territoriales à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Mélanie Martin
cheffe de service adjointe, service habitat et renouvellement urbain de la direction départementale et de la mer du Pas-de-Calais
au titre du logement
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Jeannette BOUGRAB
conseillère d'Etat
Objet:
pour assister le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
suppléante
Remplace:Mme Martine JODEAU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Frédéric BARDET
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléant
Remplace:M. Alain AUGE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Marie HEDIN-CHRISTOPHE
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:Mme Isabelle GERMAIN
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Anne BRUANT-BISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentant des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jeanne DA SILVEIRA
directrice adjointe chargée de l'aménagement du territoire et de la transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Catherine CAROT
directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Lucie CHADOURNE-FACON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Francis HERMITTE
lieutenant-colonel de gendarmerie, docteur en biologie santé, adjoint au chef de la division criminalistique biologie génétique de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Objet:
comme suppléant pour la même période
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juin 202425/06/2024
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Laurent ROTURIER
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de la culture
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Damay (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Houllier (Lionel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Baptiste MATTEI
conseiller d'Etat en mission extraordinaire
Objet:
suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2024-09-08"
suppleant
renouvellement
22 Juin 202422/06/2024
De: Didier ROBIDOUX
directeur de la sûreté à la régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Frédéric MASQUELIER
maire de Saint-Raphaël, co-président de la commission « sécurité » de l'association des maires de France
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Paul JEANDON
maire de Cergy, co-président de la commission « sécurité » de l'association des maires de France
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Tarik GHERRAM
chef du bureau des achats numériques à la direction de l'évaluation, de la performance des achats et des finances
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Antonin FLAMENT
directeur de cabinet du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-François de MANHEULLE
chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Paul-Emmanuel CAILLARD
adjoint au chef de la transformation numérique à la direction générale de la police nationale
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Christophe BOUTEILLE
directeur des opérations à la direction de la sûreté de la société nationale des chemins de fer
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
directeur de programme transverse et transformation de la direction, auprès du chef de service, adjoint au directeur de la transformation numérique, à la direction de la transformation du numérique
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Lam SIRITHY
directeur de projet équipements innovants, à la direction générale de la police nationale
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Blaise ROUHAN
directeur informatique à la direction de la sûreté à la régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Sébastien LEVAIN
adjoint au chef du pôle « sécurité privé et nouvelles technologies » à la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Philippe LENORMAND
adjoint au directeur de projet transverse et transformation de la direction à la direction de la transformation du numérique
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Emmanuel COUSSERAN
adjoint au chef du bureau des achats numériques à la direction de l'évaluation, de la performance des achats et des finances
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Rémi CAPART
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Frédéric BELOUARD
adjoint au directeur des opérations à la direction de la sûreté de la société nationale des chemins de fer
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Christophe AUMONIER
adjoint à la directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Pascale LEGLISE
directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Manon COTTAT-BIZEUL
responsable du département pilotage et stratégie à la délégation à l'information et à la communication
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Florence CANTON
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Anastasia MOUROT
consultante juridique au sein du département pilotage et stratégie à la délégation à l'information et à la communication
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Ysens DE FRANCE
chargée de mission en intelligence artificielle au service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: BAUDOUIN (Jean-Christophe)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. VIRET (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: François GONDRAN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Valérie DEBORD
Objet:
membre suppléant au Comité national pour l'emploi
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric Chambon
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société GRTgaz
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric Chambon
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric BIROBENT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Franck BOISSART
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Patrick JULIEN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Eudes du MESNIL DU BUISSON
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Imane HARRAOUI
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Adèle MOISAN
chargée de mission au bureau des affaires européennes et internationales à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
membre suppléante
sur proposition du ministre chargé de la pêche
Remplace:M. Matthieu PIRON
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202419/06/2024
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau logement ville territoire de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202418/06/2024
De: Yvick ROBIN
représentant des Compagnons du Devoir
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants du secteur de l'économie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Dominique RESTINO
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants du secteur de l'économie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Antoine SAUZEDDE
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants des jeunes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Alexis CATELAIN
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants des jeunes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Philippe LACOSTE
représentant du comité de coopération transfrontalière
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants des institutions franco-allemandes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Bruno BOYER
représentant du Mémorial de la Shoah
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants de l'éducation et de l'université
Titulaire : la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Laurent MUHLEISEN
représentant du Haut conseil culturel franco-allemand
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants de l'éducation et de l'université
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Dorothée MERVILLE
représentante de la Fondation Hippocrène
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants de la société civile
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Mounia GICQUEL
représentante du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants de la société civile
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Audrey BAUDEAU
représentante du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants de la société civile
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Caroline AZAR
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: OLLIVIER (Karine)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:Mme FLASZAKIER (Nicole)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Myriam HABIB
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléante
Remplace:M. Christophe LENORMAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Laurence SALON
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Sousan YOUSEFPOUR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2024-05-31"
suppleant
cessation de fonction
15 Juin 202415/06/2024
De: GIORGIS (Mathilda)
Objet:
membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
représentante suppléante du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:Mme CHARLES (Justine)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membre suppléante
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Fañch KERGUELEN
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Charlotte COUTON
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: AMOUROUX (Jocelyne)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement suppléante de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Rémy SAUDREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentant suppléant du ministère chargé de l'écologie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléante
Remplace:Mme PONTIF
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Agnès GONIN
directrice du travail hors classe à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Geoffroy d'AVOUT
greffier associé du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurianne ROIG
greffière salariée du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Margaux BARRIÈRE
greffière associée du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivia BALLAND
greffière salariée du tribunal de commerce d'Epinal
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Anne-lise MONTORIOL
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Stéphane CARRÉ
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale des travailleurs Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Jean-François DUFLO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Christophe VINCENT-TITÉCA
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Manuel TENA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Sylvie GUÉRIN
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante de la Mutualité
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:Mme Christine BONIOL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Laure ARNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Thierry BERGEONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Rachid Temal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Gisèle Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs
Pour l'Association consommation, logement et cadre de vie
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Roland BOUQUET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Julien SERRI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Lionel JANOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Thibaut MAUGARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Alban CHARRIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Cyrille SARTOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Frédéric CARTERET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union des industriels et constructeurs bois
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Frédéric LAURANS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'association des directeurs immobiliers
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Franck LORGERY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française des métiers de l'incendie
suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Frank HOVORKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Alain CHOUGUIAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Pierre FROUSTEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Sur désignation d'Intercommunalités de France
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Pierre LEBEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Sur désignation conjointe de l'Association des maires de France et de l'Association France-urbaine
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Marie GRACIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement
Pour le CLER - réseau pour la transition énergétique
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Adeline MATHIEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement
Pour France Nature Environnement
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Gwenaëlle LE JEUNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Zeina KHOURI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Laure HELARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Sylvie CASSAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Stéphanie COULLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Stéphanie FLAMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Nathalie TCHANG
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Laurence DUCROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Florence MONIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Adrienne OUVRIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Roseline BERNARDIN-EZRAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de Filiance - Filière de confiance
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Juliette CAMARA
sergent
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser toutes les opérations afférentes à la régie pour le compte du régisseur
suppleant
nomination
28 Mai 202428/05/2024
De: Charly GRAVIER
brigadier-chef de police
Objet:
mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d‘avances des organismes publics. »
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 202428/05/2024
De: Teddy BALAYA
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
au titre des Témoins de Jéhovah
Remplace:M. Nicolas PHILIPPE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Claude Rault
substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Valérie Maniez
cheffe du pôle investigations judiciaires du service d'enquêtes judiciaires des finances
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Emeline Dannenberger
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Mohamed Laqhila
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Benjamin Dirx
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Olivier MARKGRAF
major
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances et auprès de la Plate-Forme Commissariat Ouest (PFC-Ouest) de Rennes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Rachid Temal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Gisèle Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Nicole Duranton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Mohamed Laqhila
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Benjamin Dirx
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Céline MASSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Jean-Yves ROURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: GADIER (Gilles)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. LAGNEAU (Damien)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Christine MARTIN
adjointe au maire de Dijon
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
c) Sur désignation de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Gabrielle ROSNER-BLOCH
vice-présidente de la région Grand Est
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Anne GALLO
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Christine FAUQUET
conseillère régionale de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des formations et de la recherche à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Dany Wattebled
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Erwan Balanant
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Olivia Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pierre REBEYROL
adjoint au sous-directeur « compétitivité »
Objet:
comme suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Sébastien BOUVATIER
sous-directeur « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
comme suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Franck LECOURTOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Fabrice CHERRIERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Rémi AUFRERE-PRIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Pierre THIVILLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Fabien BAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
1
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Suppléant
Remplace:M. Jocelyn PORTALIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Fanny ARAV
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. François PIEROTTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
juge suppléante
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
16 Mai 202416/05/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Bryan Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Émilie Chandler
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: JARRY (Claudy)
Objet:
membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation de la Croix-Rouge française
Remplace:M. GIRARD (Johan)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: François CORMIER-BOULIGEON
Objet:
membre suppléant de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie-Laure Ghaffari
enquêtrice auprès de la lutte contre l'offre illégale, agent contractuel de catégorie B
Objet:
régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Vincent TRZEBIATOWSKI
maréchal des logis
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la régie du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
suppleant
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Aurélie CHASSEBOEUF
Objet:
membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Sylvie BERNARD
au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
en remplacement
Objet:
membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Sophie MARCHANDET
Objet:
représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Karine DELCOIX
Objet:
représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Sandrine GREINER-MOUGEOLLE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Hélène GENDREAU
Objet:
représentante suppléante à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Rodolphe SOULIÉ
Objet:
représentant suppléant à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Aude AUGER
Objet:
représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Quentin HENAFF
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Rodolphe SOULIÉ
Objet:
représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Sophie MARCHANDET
Objet:
représentante suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Eric CHOLLET
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Christian CHARMANT
secrétaire administratif stagiaire
Objet:
mandataire suppléant
Remplace:Mme Loubna EL BIYYADI
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Lucile CUENOT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Montbéliard relevant de l'Académie de police
Groupe:
ecole="École nationale de police de Montbéliard relevant de l'Académie de police"
suppleant
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Anne BICOT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:Mme Sabine CAGNON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Nathalie BASNIER
sous directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléante
au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Véronique SAVY
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: Audrey FABERT
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Garance DESJOURS
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Arnaud KUPR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Baptiste BACHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Ambroisie PISTER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Claude SENELONGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Corinne CAMMARATA, épouse CLECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: David ARNOULT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléant
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Nicolas HALLIER
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléant
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Luc GOUDENECHE
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre suppléant
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Caroline CHAMPION
représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléante
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Nelly LE CORRE-GABENS
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléante
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Emmanuelle PABOLLETA
représentant Phyteis
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Pierre LEBAILLY
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre suppléant
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Laura VITALE
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Max BOIRE
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Remplace:Mme Gabrielle BOERI-CHARLES
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 202423/04/2024
De: Gaëlle LISSORGUES
professeure responsable du département énergie et environnement à l'ESIEE Paris
Objet:
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Samuel James
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
1° Au titre du III
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Julie Couronné
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
1° Au titre du III
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: GOHON-MANDIN (Dominique)
magistrat honoraire
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: PONCET (Aude)
vice-présidente placée près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MAUBOUSSIN (Sophie)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GATINEAU (Camille)
juge placée près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Capitaine LOUIS
(Sylvain)
compagnie de gendarmerie maritime du Havre
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Capitaine DELECRAZ
(Thierry)
groupement de gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Rémi SOLER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Patrick HOARAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Edward LEPINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Sébastien GERMAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Christian BORNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:Mme Eve BERTHET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Meriem KOURATI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Emmanuel SALLES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Héloïse GRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Alain BETTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Jean-Noël STOFFEL
maître de conférences, université d'Aix-Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Pierre-Jean QUIRINS
notaire à Le Raincy
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Marc POUDOU
notaire à Béziers
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivier MORIN
notaire à Nanterre
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Franck JUREDIEU
maître de conférences, université de Tours
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Gaëtan GUERLIN
professeur des universités, université de Lille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivier GIACOMINI
notaire salarié à Paris
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Frédéric DUFORETS
notaire à Montpellier
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Arnaud DUBOIS
notaire à Maisons-Laffitte
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Guillaume DROUOT
professeur des universités, université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivier DEBAT
professeur des universités, université Toulouse-Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Rémi CANALÈS
notaire à Paris
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Xavier BOUCHÉ
notaire à Nantes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jérémy BLANC
notaire salarié à Paris
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sixte BERTHIER
notaire à Villeneuve-sur-Yonne
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Catherine VULPAT
notaire à Lyon
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Laura VITALE
professeure des universités, université de Lille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Fanny VASSEUR
professeure des universités, université de Douai, présidente
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Christelle ROUSTAND
notaire salariée à Montpellier
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Nathalie PETERKA
professeure des universités, université Paris Est-Créteil
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Vanessa MONTEILLET
maître de conférences, université de Nîmes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Séverine GIRARDON
notaire à Tarare
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Maguelone ESCANDE-CAMBON
notaire à Bessan
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, université Toulouse-Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Anaëlle COMTE
notaire salariée à Marcigny
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sandrine CASTELA
notaire à Lagny-sur-Marne
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Suzie BRADBURN
maître de conférences, université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Véronique BOURGNINAUD
professeure des universités, université de Lille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sandrine MIGUEL PECH
cheffe du cabinet de direction à la direction départementale des territoires de la Loire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Tiphaine PINAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie)
ingénieur général de l'armement hors classe (2S)
Objet:
au conseil de la médaille
personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Paul Toussaint Parigi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Timothée Houssin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Ugo Bernalicis
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Caroline Abadie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Paul Toussaint Parigi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Timothée Houssin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Ugo Bernalicis
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Caroline Abadie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: François NUGUES
commissaire de justice à Laval
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Charles-Edouard BUCHER
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Béatrice FOUCHARD-TESSIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Didier Ribes
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Claude Pascot
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Pascal Fattelay
président du tribunal de commerce de Cahors
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Claude Bernard
président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Frédéric Benetti
président du tribunal de commerce d'Ajaccio
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Marie-Noëlle Teiller
présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Sophie Valay-Brière
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Stéphanie KNEZ
Objet:
membre suppléante de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Samira BOUZERBA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Fanta Berete
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Benoît GERMAIN
sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentant des employeurs
sur proposition des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:M. Olivier MORIETTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Benoît GERMAIN
sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentant des employeurs
sur proposition des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:M. Olivier MORIETTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Laurent GRAVELAINE
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère des armées
Remplace:M. Laurent NOUCHI
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Laurent TINTIGNAC
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Laurent DUTILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Audrey FORASACCO
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Véronique MARY
sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère des armées
Remplace:Mme Cécile LOMBARD
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Marie-Paule LUCIANI
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Sylvie MÉNAGE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Marie-Paule LUCIANI
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique ONZIA
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Caroline CHEVÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Remplace:Mme Sigrid GERARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Casimir JEAN-CHARLES-JOHNSON
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Willy ANDREWS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De:
Sénateurs
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Fanta Berete
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Xavier Batut
Objet:
membre suppléant de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Philippe LANNON
commissaire de justice à Brest
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Bertrand DUEZ
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle BARRIERE-BROUSSE
professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Nicolas BORGA
professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon 3
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Yann BARATOUX
commissaire de justice à Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Elisabeth JUNGBLUTH
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Marie HEDIN-CHRISTOPHE
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membre du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentante des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:Mme Isabelle GERMAIN
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Pierre Jean Rochette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Franck Montaugé)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Pierre Jean Rochette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Anne-Valérie KEHR
Objet:
membre suppléante du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
Remplace:Mme Judith AZEVEDO
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Philippe JANVIER
directeur du projet « transition écologique du transport maritime et fluvial » au CEREMA
Objet:
commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Fabrice DALY
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Patrick Wyon
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Benoît Bohnert
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Didier Ribes
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Jacques-André Troesch
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Roger Grass
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Patrick Devaux
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Benoît Bohnert
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Frédérique Schmidt
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Pascale Fontaine
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Dominique Chelle
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Wyon (Patrick)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Troesch (Jacques-André)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Ribes (Didier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Grass (Roger)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Schmidt (Frédérique)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Fontaine (Pascale)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Chelle (Dominique)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme Pia VOISINE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jacques DESVALOIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Didier RAMBEAUX
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: François-Xavier POURCHET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Emmanuel LANDAIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Bernard LAFERRIERE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Ugo DOUARD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien CITERNE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien ARCHI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christian DE BRUNIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Guillaume GEORGE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rodolphe DUMOULIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rodolphe THOMAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Florian DUTREUIL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Olivier GUIVARCH
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien BEGEY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie-Jeanne GRENIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sophie CRABETTE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie CAILLAUD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Pauline PENNACCHI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Muriel PECASSOU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Hélène-Sophie MESNAGE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Adeline LETUR
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Lucie BECDELIEVRE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Delphine VIDAL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Nathalie LATOUR
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Clémence TAILLAN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Charline NICOLAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laetitia NIAUDEAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle FAURE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie-Claude JARROT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Céline DESLATTES
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Corinne LANGLAIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: France HENRY-LABORDERE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Cécile VELASQUEZ
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christelle TOILLON
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie LEDERMANN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laura BRIANT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rachel BECUWE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Salah KHABZAOUI
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Remplace:M. Alain GUERRERO
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Angélique BRINGOUT
Objet:
membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:Mme Nathalie KAFFANKE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Michaël Weber
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Lucien Stanzione
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Cyril Pellevat
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Yannick Jadot
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"
nomination
29 Mars 202429/03/2024
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