Substitut du procureur (magistrat)

nomination

De:	Anne BOUCHET-GENTON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian MAGRET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Catherine BAILLET juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Nicolas BURLIN-PAUMIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Amaury LACOTE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Claude WEISS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Serge CAVAILLEZ substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie BRUNET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Emmanuelle LAUDIC-BARON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Coralie COUSTY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Cécile GRESSIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Annelise CAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicolas PETRIAT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Sébastien HAUGER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean HAEFFELE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marion ROSA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Fouad MESSAI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Alice JURAMY juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Lionel JOSSERAND substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marion VAUQUELIN-GUERILLON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Alexandra PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Stéphane CLEMENT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Wilfrid GACQUER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Céline RENAUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Matthias PLACETTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sabine MARTHOURET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Noémie HERRY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laurence AVELINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pierre MATHIEU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Serge BOCOVIZ vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

De:	Eric SEVERE-JOLIVET vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Sébastien SIDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Dominique SALFATI-HOFLACK
Objet:	des cadres de la magistrature le 2 mars 2016 admise à faire valoir ses droits à la retraite substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le 2 septembre 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000030741636 (source JORF)

radiation

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Hélène DELOBEAU-CATTON
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-08-09"
date_fin="2018-08-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000030716330 (source JORF)

nomination

13 Juin 2015 13/06/2015

De:	Lottie JAVELAS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-06-25"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Loïc ABRIAL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François TOURET de COUCY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand BABOULENNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000030642303 (source JORF)

De:	Dominique JEOL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2015-08-30"
date_fin="2018-08-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

28 Mai 2015 28/05/2015

De:	Dominique TAILHARDAT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2015-07-06"
date_fin="2018-07-05"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000030642303 (source JORF)

nomination

28 Mai 2015 28/05/2015

De:	Pierre Darbeda
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 11 octobre 2015 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030484203 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Zahra ANSEUR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Zahra ANSEUR
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Eric LAPEYRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Eric LAPEYRE
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Christel ESTIENNE-GARCIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Christel ESTIENNE-GARCIA
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Valérie MARCHAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Valérie MARCHAND
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Yves COUROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Yves COUROUX
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Sabrina NECHADI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sabrina NECHADI
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Fabienne RICHIERI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000030290180 (source JORF)

De:	Jacques Santarelli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-08-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

27 Février 2015 27/02/2015

De:	Johanna BROUSSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Thierry RICARD
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2015-04-10"
date_fin="2018-04-09"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Francis BATTUT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2015-03-15"
date_fin="2018-03-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bérengère LACAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Anne-Cécile TONANNY-DOUCET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Anne DELAHAIE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence GILBERT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel SAVINAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine LE GUELLEC magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Karim MOHAMED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

De:	Pierre ROSSIGNOL
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 mai 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 1er septembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000029914206 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2014 17/12/2014

De:	Lucile NAVREZ-BANCAREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Lucile NAVREZ-BANCAREL avouée
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Max GAZAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Max GAZAN cadre bancaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000029663257 (source JORF)

De:	Sarah Massoud
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Défenseur des droits

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

désignation

30 Octobre 2014 30/10/2014

De:	Christian NANNINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 novembre 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029623960 (source JORF)

admission

24 Octobre 2014 24/10/2014

De:	Sarah Massoud
Objet:	substitute du procureur de Paris
Groupe:	Défenseur des droits

magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000029477313 (source JORF)

désignation

21 Septembre 2014 21/09/2014

De:	Karim MAMERI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marlène ROCH
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Elodie DUMAS
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Flore MASURE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Catherine CORVAISIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Eugénie ROUBIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mariannig IMBERT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie PARTOUCHE
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Rachelle GUILLOT
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Bruno FISSELIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurent GERARDIN
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Frédérique DELPY
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laureydane ORTUNO
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Edith LAUNAY-HUCK ASTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	David VITEAU juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel CHADEVILLE
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte BONNIN-EMINOVIC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François ARLAUD magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Emeline DANNENBERGER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Bertille CATHELAND-HUMBLOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Georges BORG vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cyndra CELINO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Lucie ROBIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Leslie TRAYNARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Thierry MAUGUIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martin VIVER-DARVIOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Emma JAUFFRET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000029347484 (source JORF)

De:	Yann BOUCHARE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000029254692 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000029254692 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Mathieu GALY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alexandre DALLEMAGNE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Fathia ZEGHOUDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sarah KAHLA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Lottie JAVELAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nathalie IENNY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie VIGUIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Clémentine LAVIGERIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sophie LEVINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Florence LARDET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Julie REBERGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Pierre FERMANTEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Emmanuelle CARNIELLO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Laura PUPION auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Fatou Kiné MANO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Caroline COLLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Céline FILLIOL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Nicolas D'HERVE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Luce POTDEVIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	David MAYEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Morgane BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Alice DUBERNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Aurélie CHAMPION auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Djamel CAILLET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lilitt KHANGELDIAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alice HODSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Milène CHEBROUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Emilie ALMERO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Hugues JULIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marion LE LORRAIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Morgane LE DELEY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine GIRARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Camille PARIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Rachel LECUYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Romaine BRUNATI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fanny DRAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	David DURAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Frédérique CHIRON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Alice MAZIERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Marine DELANOE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Armelle ADAM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Frédéric MICHAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Julie FAURE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Xavier PASTUREL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Claire DEGERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Fanny REYREAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Anne-Laure LE GALLOUDEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Bastien MADELON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Simon LANES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Émilie DROIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Anne DESWARTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marion BEGLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Julien MICHEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Gabriel SENGLAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Christine FRANCOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Guillaume GIRAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Anne-Sophie KOPACZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Vincent TRIDON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Meggie CHOUTIA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Isabelle ECALARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Karine LEBRUN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Florence CASTAGNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Marion VINAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Audrey BERRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sylvain COLOMER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Nadia OTMANI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Laetitia BIARDEAU-SCHWOK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marie-Charlotte FIORIO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Elsa BEURTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Emeline HERLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Romain MANIE-SAMSON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Julia SIEBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Vincent MAILLY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Stéphanie PIESSAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Marion RUFFAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Lucile MOUTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Lucile CHARBONNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Clément CLOCHET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Mélanie DELSAHUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Claire THOUAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Karina GARCIA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Fabienne DUPRAY juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Pierre-Mathieu GAITE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Audrey SEGUY-GOUBIL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sofian SABOULARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claire QUESNEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Félicie BOUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julie BOUDIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Olivier MOUYSSET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Frédéric AMEGADJIE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Latifa NEDHIF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François TESSIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Amandine KRISTOFIC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Françoise HAMET-PEUCHERET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Elsa GUYON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Julie CARO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Igor SOUCHU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Julien WATTEBLED premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julie GASTON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Emmanuel CHIRAT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurore VANDENDRIESSCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBERT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elodie LANDAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude GROUALLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie COLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eve BAUDHUIN juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène PIGNON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Séverine NICOLARDOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Pamela TABARDEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Gaëlle REVERTER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fanny PHILIBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laure MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clotilde LEDRU-TINSEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline GAZIOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jessica ELIZABETH juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Elisabeth HONORAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie GRIMA-SAVI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie CHAUVET-KACHANER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernadette ANTON-BENSOUSSAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Bernard ROUCH substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Papeete Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thomas MONIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Dorothée MERCIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick BOTTERO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Nicolas DELPIERRE juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Amandine GORY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Nathalie WELTE juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Angélique DEPETRIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Amélie KIHL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Ludivine DELEUZE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Nicolas JULIA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Anaïs TAIBI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Nicolas LUMBROSO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurie LACOSTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Lorène DELSAUT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Elise HUERRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Marie-Pierre BOUHEY-DOLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Stéphanie BRETON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Blandine MARTIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Emmanuelle FREDON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sandra DESJARDIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Elodie BLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Clémence OLIVIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Jean-François MAYET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Willy LUBIN magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Blandine MARTIN-d'ARTIGUES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	André LOURDELLE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Douglas BERTHE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elisabeth OCCELLI-LIARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Dina DUBOIS-GOMBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Ludovic MANTEUFEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Ludivine CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Emmanuelle PORELLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michel SASTRE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Vanessa PERREE conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Agnès RONCARI-JORDA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

JORFTEXT000029095793 (source JORF)

De:	Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2014-08-19"
date_fin="2017-08-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

15 Juin 2014 15/06/2014

De:	Denis GAYET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2014-12-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029050543 (source JORF)

admission

06 Juin 2014 06/06/2014

De:	Joëlle MOREAU-BOCCHINO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Jean-Pierre LAFFITE substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000028940478 (source JORF)

nomination

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Agnès AUBOIN vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000028940478 (source JORF)

nomination

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Carine HALLEY-QUILLOUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers et chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000028940478 (source JORF)

nomination

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Hippolyte-Alain SAVELLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 octobre 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028887706 (source JORF)

admission

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Olivier PECORARI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2014-07-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028887701 (source JORF)

admission

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Olivier PECORARI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2014-07-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028887701 (source JORF)

admission

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Olivier PECORARI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 20 juillet 2014 substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028842429 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 19 août 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028842429 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Judith VAILHE juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Judith VAILHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laure DE CHOISEUL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Régine ROUX-GOURVIL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000028724905 (source JORF)

De:	François LECAT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2014-03-18"
date_fin="2017-03-17"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Ariane AMSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028539750 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2014 31/01/2014

De:	Michel Raffray magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Tribunal spécial pour le Liban substitut du procureur près ledit tribunal
Groupe:	Tribunal spécial pour le Liban

date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000028410582 (source JORF)

détachement

31 Décembre 2013 31/12/2013

De:	Catherine SORITA-MINARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurence PRAMPART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Valérie de SAINT-FELIX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabienne BASSET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Florence LECOQ procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier PECORARI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Audrey NIELSEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cherif CHABBI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Virginie VALTON vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Antoine LEROY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000028271933 (source JORF)

De:	Bertrand CHAILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Eric METIVIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Eric METIVIER directeur juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Béatrice DOMINGUES-KAYSER inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Béatrice DOMINGUES-KAYSER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Gaël CANDELA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Gaël CANDELA avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

JORFTEXT000028112684 (source JORF)

De:	Denys MILLET
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-12-22"
date_fin="2016-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Bernard PERRIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2013-12-07"
date_fin="2015-12-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000028112684 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	André FREMONT
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 juin 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le 21 juin 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028056761 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 28 février 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Françoise PAVAN-DUBOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2014 substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Jean-Pierre BELLOLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 18 avril 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028054486 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Claude WEIBEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 28 juin 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027876389 (source JORF)

admission

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Christelle BELLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

date_debut="2013-10-27"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Julien BETOLAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marion CHALAUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre ROSSIGNOL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Karline BOUISSET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pauline BOULESTREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Romain DUCROCQ substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	François FOURNIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Aude DURET-MONTPEYROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jérôme PIQUES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lionel BOUNAN vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Valérie GUEDJ juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Floriane ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Antoine BERTHELOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Noémie ROCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pierre-Yves MAROT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Maud MARTY-LATINA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000027822874 (source JORF)

De:	Alain GUGLIELMI
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2014-02-20"
date_fin="2017-02-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000027822874 (source JORF)

De:	Jean-Louis PEROL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-10-26"
date_fin="2016-10-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphane MADOZ BLANCHET
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Frédérique MARTIN PLE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Hervé NOYON
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Antoine BARAT
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Cécile KAUFFMAN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Frédéric ORICELLI
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle RAMEAU
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Sylvie JOUANDET
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Annabelle DIZIERE-BECOT
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Emmanuelle DEMAZIERE
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Anne CHEVALIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Nelly DUPRET
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Sandrine SAMAIS
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Cédric BERNARDET
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Eric HAEFFELE
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

De:	Patricia ROUSSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Patricia ROUSSON directrice fonctionnelle à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Alain GUGLIELMI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 20 février 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027689219 (source JORF)

admission

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Franck OLLIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Xavier CLEMENCE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Ingrid GORGEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie CALATAYUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Maud LACROIX-DELAGE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mathias MARCHAND substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Christophe GOURLAOUEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Aurélien MARTINI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Charlotte GAZZERA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Guillaume MICHELIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Arnaud DE LAGUICHE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Louise NEYTON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne FOURNET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joanna GARREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christophe LE PETITCORPS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Julien ADROIT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Claire NOIRIEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Elsa LAURENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Naïma BEN AHMED substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivier L'ETANG procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe GEROT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Cécile de THOMASSON-ANCELIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marilyse BRARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Magali ROMERO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Antoine WOLFF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Sarah ROUY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Régine GUDEFIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Clara ZIEGLER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Olivier CHEVET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anne-Sophie HUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Delphine YEPONDE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Alexandra FABBRI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Arnaud VIORNERY substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Gaëlle COLIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Thibaut ARNOU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Eve BRUNET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sandrine NORMAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Xavier ALLOY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Bénédicte RIOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Olivier DECLERCK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Laure SANDRETTO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jeanne DELATRONCHETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Sébastien HAUGER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Anaïs RIEGERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Justine BERNARDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Bruno AMOURET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Caroline THAROT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mathilde DEFRETIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Emmanuel DELORME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Emilie ABRANTES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Clémence CARON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Romain LIVERATO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sigrid VAN DER EECKEN juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Laure CAMUS juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Eve PARANT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Guillaume KATAWANDJA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sophie COUILLAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Eric POUDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Clémence PEYROU-TEITGEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Florent BOITARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle SIMON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Béatrice BOSSARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Louise MIEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie LE GALL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Delphine LORIA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Mathilde JACOB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Helen FRAME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Etienne DEBARRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alexis BUREAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Hélène COLLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	David COULLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Selma MULLER-DOUIHECH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Céline D'HUY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Paolo GIAMBIASI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Emilie RIGABER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Céline RENAUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lucille ROUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte DELESTRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Elise COUTANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Amélie BECQUART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Julia SALERY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Marie VIALATTE de PEMILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Guillaume PUYGRENIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Sandra REYMOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Mélanie MAZINGARBE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Caroline MARCHAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Félix DELAPORTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Caroline LOCKS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Laure FAISANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Guillaume LEQUAI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Amandine SBRAGI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Bérangère SENECHAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Fabienne DUMONT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Alexandre VERNEY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Claire VETTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Emmanuelle PUYOBRAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

JORFTEXT000027498598 (source JORF)

De:	Anne OBEZ-VOSGIEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Gilles ROGNONI-RESLINGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000027498598 (source JORF)

admission

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Annie BONNEAU
Objet:	des cadres de la magistrature, le 4 décembre 2013 admise à faire valoir ses droits à la retraite substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le 4 juin 2011 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027481503 (source JORF)

radiation

01 Juin 2013 01/06/2013

De:	Philippe KER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2013-07-06"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027399555 (source JORF)

admission

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Alexis LECOCQ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Alexis LECOCQ avoué
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	François JESSEL conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000027194216 (source JORF)

De:	Ermenegilde SIMETE substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

20 Mars 2013 20/03/2013

De:	Jean-François GILLET
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-04-22"
date_fin="2016-04-21"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027192538 (source JORF)

nomination

19 Mars 2013 19/03/2013

De:	Michel Raffray premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du Tribunal spécial pour le Liban substitut du procureur près ledit tribunal
Groupe:	Tribunal spécial pour le Liban

date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000027088658 (source JORF)

détachement

20 Février 2013 20/02/2013

De:	Jean-Charles LECOMPTE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-04-29"
date_fin="2016-04-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000027066064 (source JORF)

nomination

15 Février 2013 15/02/2013

De:	Annie GRENIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-03-25"
date_fin="2016-03-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000027066064 (source JORF)

nomination

15 Février 2013 15/02/2013

De:	Frédéric CLOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lisa-Lou WIPF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marion LOZAC'HMEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sylvain CORDESSE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bénédicte MASSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Gueorgui VARBANOV substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Séverine MENAGER, épouse SIBE juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canédat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicolas SOUFFRIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Virginie TAVANTI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Pierre BUFFONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000026767457 (source JORF)

De:	Nadège TACITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Gilles Dutertre magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour pénale internationale substitut du procureur
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000026737072 (source JORF)

détachement

08 Décembre 2012 08/12/2012

De:	Elisabeth CATTA
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-01-26"
date_fin="2016-01-25"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026695279 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Gérald Lesigne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 mai 2013 substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026589238 (source JORF)

admission

08 Novembre 2012 08/11/2012

De:	Anne-Marie NOEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2013 substitute du procureur général, chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Guénaëlle BOSCHER
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Dina DUBOIS
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Nancy MAWET
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Latifa NEDHIF
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Christine DUPESSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Déborah COSSON
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Jean-François HERY
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Milca MICHEL-GABRIEL
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne CHAMBU, épouse GAULLIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Thomas MONIER
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Sophie MASSON, épouse SPENS
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Emmanuelle PORELLI
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Fabrice NOIREZ
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Agnès RONCARI, épouse JORDA
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Sabine GEORGEOT
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Pierre MARTELLO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Caroline GAUDEFROY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine de GOUVION SAINT CYR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marine CHOLLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bruno CHARVE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie MAURICE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie MAURICE avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie O'HANA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Antonin ROUSSEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eloïse CORMIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Annie SERVAT juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Annie SERVAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Céline VIGUIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elodie LANDAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Henry MAPEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Henry MAPEL directeur territorial adjoint
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Dominique VINSONNEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aline GUERIN, épouse CALANDRI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aline GUERIN, épouse CALANDRI directrice des services pénitentiaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Michèle ESARTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Xavier SICOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Patrick BOTTERO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jérôme LAURENT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Vincent LEMONIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Isabelle DUSSART, épouse HAAG juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Isabelle DUSSART, épouse HAAG effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Sébastien SIDER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sébastien SIDER avoué
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Hippolyte-Alain SAVELLI substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurence LE GALL juriste
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurence LE GALL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Cyndra CELINO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Pascal LABONNE-COLLIN président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle KAROLAK substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Aude HELBERT, épouse ILLIEN juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Clémence CARON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christine LESNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Christine LESNE avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Marielle POLLET, épouse VAAST conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guillaume BRICIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000026242444 (source JORF)

De:	Chantal COLOMBET, épouse DE LEIRIS
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-12-17"
date_fin="2014-12-16"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Odile VALETTE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2012-11-22"
date_fin="2015-11-21"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000026242444 (source JORF)

nomination

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Myriam VERVIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 24 juillet 2012 substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026223296 (source JORF)

admission

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Marie-Jeanne ARRIGHI-VIEILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 octobre 2012 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026223296 (source JORF)

admission

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Xavier BONPAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 3 septembre 2012 substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026223296 (source JORF)

admission

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Sophie BERGOUGNOUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Raphaële BAIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie CHAIGNEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie COAT, épouse CHATELAIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sophie AUBRY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Xavier LAURENT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anaïs TAIBI-LECOEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Cécile DAMOUR, épouse BEGASSAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Ophélie SPAETER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Angélique DEPETRIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Elisabeth WASTL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Elodie JOVIGNOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Alexandra PEYRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Melody FREMONT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Julien MORINO-ROS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Karim BADENE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laure MOREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Ariane MALLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Maximin SANSON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Emmanuel CHIRAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Charlotte THINAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Emilie STRZODA, épouse VAUDESCAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Kevin HEROUF auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Julie CARO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Lisa BERGEREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hélène ASTOLFI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Arnaud DUBOIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Perrine LANNELONGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Ludivine CLERC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Matthias PLACETTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Marie GROLLEMUND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Julie COLAERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Stéphanie BRETON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Bruno SAUVAGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Fanny PHILIBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Amandine KRISTOFIC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Anne-Sophie SIRINELLI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Caroline BOURLOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Anna LAHAYE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Céline FASSEY, épouse GROSS auditrice de justice.Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Sévérine NICOLARDOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Sterenn HELL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Carole LOPEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Emilie RAMOUSSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Amarale JANEIRO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Aude LE HERISSIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Coralie CAPILLON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Julie GASTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Bérengère LACAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Nicolas FAAS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurence MASSAL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Delphine LE BAIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie LAVAL, épouse MATTHEOS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Alexa DUBOURG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sandrine ROUSSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Julie RAVENNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jacques-Edouard ANDRAULT substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marine RAVEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Clémence MEYER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle CROCHET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Estelle COLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marion ADAM substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bernadette ANTON, épouse BENSOUSSAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie ACHARD, épouse DALLES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benoit DEFOURNEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Sarah HUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mélanie FRETIER, épouse CALLEC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwenaëlle THOUROUDE, épouse SCHULZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Andréa CHIMENE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Soraya AHRAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Marion HEBERT, épouse DE LA LANDE D'OLCE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Céline BUCAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Julie MOREL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline MAXWELL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sarah MASSOUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie HOLVECK substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Solène GOUVERNEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laëtitia DARDELET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alice CHERIF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabrina PALMIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Issam EL ABDOULI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Jonathan ROZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Youssef BADR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pauline BONNECARRERE juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Louis LECUE premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne PONTENAY de FONTETTE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Magali NORGUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Pierre JUND substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Maud PARMENTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Nora N'HARI, épouse STEFF juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Perside DIANZINGA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Elodie TORRES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Céline STRAUB, épouse BOURRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julien DUTEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Isabelle CONFORT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Stéphane JAVET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Odile de FRITSCH, épouse ELICHONDO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Charlotte MILLON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Alexia KOENIG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Marie PAPART substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Valérie GARNICHE, épouse LECROHART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Perrine DEBEIR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Aline CLEROT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Flavie BRICHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Lynda HANRIOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Gaëlane PELEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Aurélie GOUTAGNY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick WARDENSKI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Marie-Pierre VIRET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anne DUBOST, épouse LEBOUCHER juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-Noëlle COURTIAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Martin VIVER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Tiffany GAMAIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Guillaume MICHEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Julie COLIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Olivier DABIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Laëtitia MIRANDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Daisy TOUSSAINT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Bérengère GAUTHERON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Carol DUGAST, épouse CHAPALAIN vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fouzia BOUKHALFA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Caroline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marion CHABOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marc HELLIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Laurence NAVARRI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier BATAILLE juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

De:	Laurence AVELINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Laurence AVELINE avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er août 2012 substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

date_fin="2013-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838873 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Léon-Michel Levy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 19 octobre 2012 substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838873 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Bénédicte Bertrand substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	substitute du procureur général, chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000025803019 (source JORF)

nomination

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	Bruno Badré premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000025803015 (source JORF)

nomination

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	Tristan BOFFARD maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Tristan BOFFARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Sophie HUSSON, épouse FOUCHE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Françoise HAMET, épouse PEUCHERET juriste collaboratrice d'avoué
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise HAMET, épouse PEUCHERET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000025626946 (source JORF)

De:	Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Michaël Bonnet magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco substitut du procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2012-07-27"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000025626944 (source JORF)

détachement

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Jean-Jacques Ignacio magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco substitut du procureur général près la cour d'appel
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2012-03-23"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000025270753 (source JORF)

détachement

02 Février 2012 02/02/2012

De:	Bernard THOUVENOT
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-02-08"
date_fin="2015-02-07"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000025203063 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2012 27/01/2012

De:	Michel Baud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 3 avril 2012 substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025130049 (source JORF)

admission

11 Janvier 2012 11/01/2012

De:	Mohamed MALLOW substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier BONHOMME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hedy DJILALI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anaïs TRUBUILT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laura TOBELEM substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick GERBAULT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gérard COSNARD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie DEMANGEOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Alain LEROUX premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre-Camille CATHERINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre-Camille CATHERINE avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie TERRADES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

JORFTEXT000025031132 (source JORF)

De:	Yoland LABONNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Alain LAPIERRE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarascon

date_debut="2012-04-30"
date_fin="2014-04-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Bruno BARRAL
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-12-21"
date_fin="2014-12-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Brigitte GIZARDIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-04-20"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Jean MEFFRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2012-01-06"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Michel DOUMENQ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-05-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881415 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Carole WOJTAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2011-11-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE juriste rédacteur en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie DURAND-GASSELIN, épouse GALY-DEJEAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Sophie HUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand BABOULENNE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Orlane YAOUANQ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Véronique FONTAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Marie HIRIGOYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Nicolas PERON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick GENDRE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Laure MESTRALLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joël GARRIGUE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Christophe MICHARD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Bruno AMOURET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Bruno AMOURET agent général d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Hélène GAUDET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Joséphine LECARDEUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Fabienne BASSET magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Géraldine FRIZZI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Michel PRETRE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000024409561 (source JORF)

De:	Jules PINELLI
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	Jean-Louis BEC
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2011-10-14"
date_fin="2014-10-13"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000024409561 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	Edith LAUNAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Charlotte HUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Inès GHARBI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Ludivine DELEUZE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laëtitia SOLE-DILLEMANN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	François TESSIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Emilie HIDEUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Lise CHIPAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sarah ROUY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mélanie BOINET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Mélanie COMBES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Caroline GAZIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Morgane BAUDIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sinda OUESLATI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Elsa LAURENT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Joanna GARREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laurence PRAMPART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivier MOUYSSET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Amélie RODRIGUES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Johanna RECHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pierre GIRAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Antoine CHABERT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marine VALENTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Elisabeth HALLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Elsa GUYON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Audrey GAMBIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Félicie BOUCHET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fabienne BONHOMME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Céline GAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Antoine WOLFF auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Xavier CLEMENCE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Morgane ROLLAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Caroline BASCOUL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Pierre-Yves MAROT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Marie-Noëlle COLLOBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Perrine CORNILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Julie BOUDIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Bénédicte RIOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Christelle BELLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Bénédicte GILBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Marie BRUNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Stéphane BILLIET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Naïma BEN AHMED auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Julien AUGEREAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie VERGEZ, épouse DESEILLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne MAUBOUSSIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie LACOTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alexandra BOUDET juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julie SIRERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Charlotte BELUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Mathieu SAUNIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jeanne-Chantal CAPIEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Loïc EYRIGNAC substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Fanny TOURNIER, épouse JUNG substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sylvie MORIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Olivia REMOND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Maud LE NEVEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Laurence BATIOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Charlotte LECOEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Caroline PARIZEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Céline COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicolas LE BRIS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle LAURET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clément INCERTI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sophie HAVARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile GRESSIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elodie BLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Guillaume SERVANT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric NEVEU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Audrey FARRUGIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence BECLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lucie REYNAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cécile LONY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aurélien BUFFART substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Maud GAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Emily BANDEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Gregory WEILL substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabien TOURETTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Jean-Philippe REY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Sophie DEBAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Anne-Lise FURSTOSS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	François-Xavier DULIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Nathalie DESCOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre-François LONG substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Emilie ABRANTES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Benoît BACHELET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne-Sibylle VAILLANT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michel SASTRE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurent DUMAINE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Noémie ROCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Mehidine FAROUDJ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Christine PONS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurie LEBLOND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mathilde DEFRETIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Delphine BLOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Antoine BERTHELOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Franck CHARON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie BLEIN, épouse JACOBE de NAUROIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Philippe SCHNEIDER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Aline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Cathy MANCIPOZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Yann JOMIER juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Arnaud GRECOURT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Swen MORELLE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Guillaume SAINT-CRICQ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Julia SCHMOLL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Eric POUDER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Emilie TALIGAULT, épouse PERRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Julie ROUILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Caroline ATTAL juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Nicolas RUBY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Florent CROUHY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Cédric LOGELIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Annabelle SALAUZE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Camille BERTHET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Madeleine POZZO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anne AUBLANT, épouse THOMAS effectuera préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Anne AUBLANT, épouse THOMAS juriste et juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Ronan LE CLERC greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Ronan LE CLERC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Blandine MARTIN, épouse D'ARTIGUES responsable de service en ressources humaines
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Blandine MARTIN, épouse d'ARTIGUES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

JORFTEXT000024278859 (source JORF)

De:	Olivier PECORARI auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

30 Juin 2011 30/06/2011

De:	Pierre JEANJEAN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024278859 (source JORF)

nomination

30 Juin 2011 30/06/2011

De:	Charlotte GIRAULT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024080533 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Michel MEURANT
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-08-15"
date_fin="2013-08-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000024080530 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-05-02"
date_fin="2014-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000023827217 (source JORF)

nomination

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	Valérie Mascarin substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2011-04-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000023792569 (source JORF)

nomination

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Gilles Vacelet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000023782122 (source JORF)

admission

30 Mars 2011 30/03/2011

De:	Jean-Louis BERNADEAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000023571526 (source JORF)

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Magali JOSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000023571526 (source JORF)

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Yvon Tallec procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2011-02-14"
date_fin="2013-02-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000023561155 (source JORF)

nomination

09 Février 2011 09/02/2011

De:	Marie-Guilhem BRASIER de THUY, épouse CORMAILLE de VALBRAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 juin 2011 substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000023557416 (source JORF)

admission

08 Février 2011 08/02/2011

De:	Bernard FOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 13 avril 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023504671 (source JORF)

admission

03 Février 2011 03/02/2011

De:	Jules Pinelli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 29 novembre 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023504662 (source JORF)

admission

03 Février 2011 03/02/2011

De:	Jean COUTTON
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2011-05-25"
date_fin="2014-05-24"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-04-16"
date_fin="2014-04-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gérard DAVERGNE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2011-04-03"
date_fin="2014-04-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Daniel LEIMBACHER
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2011-02-17"
date_fin="2013-02-16"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Danielle MARHIC
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2011-01-17"
date_fin="2014-01-16"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000023269586 (source JORF)

De:	Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 2 mai 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Michel MEURANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 15 août 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023269586 (source JORF)

admission

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Guy MAGNIER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2011-02-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Christine FOREY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hervé VLAMYNCK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Hervé VLAMYNCK commissaire principal de police
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Patricia MASSE greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Patricia MASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Frédéric TRINH substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès THIBAULT-LECUIVRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie ROY greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sylvie ROY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE rappporteure au conseil de la concurrence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Ana FERREIRA, épouse NETO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Ana FERREIRA, épouse NETO directrice de la maison de justice et du droit de Clichy-sous-Bois et Monfermeil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabrice Parisi substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Abdelkrim GRINI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Abdelkrim GRINI avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Valérie LABLANCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Audrey TRAFI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Christelle DUMONT substitute du procureur général près la Cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sébastien TALENTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Sébastien TALENTI avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Carole PAUTREL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Maud MARTY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique SALFATI, épouse HOFLACK vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Marie LE GUERN greffière en chef
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Anne-Marie LE GUERN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD assistante spécialisée au pôle économique et financier au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Marc GOUTON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000023158493 (source JORF)

De:	Jacques Logelin substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2010-12-08"
date_fin="2011-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

03 Décembre 2010 03/12/2010

De:	Danielle PEDEHUM, épouse POUCHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 22 juin 2011 substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022993136 (source JORF)

admission

04 Novembre 2010 04/11/2010

De:	Vanda BUDZISZEWSKI, épouse OTTAVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 9 mai 2011 substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022993136 (source JORF)

admission

04 Novembre 2010 04/11/2010

De:	Jacques LOGELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 8 décembre 2010 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022929850 (source JORF)

admission

20 Octobre 2010 20/10/2010

De:	Gilles Dutertre magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour pénale internationale substitut du procureur
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022788536 (source JORF)

détachement

04 Septembre 2010 04/09/2010

De:	Gilles BRUDY
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2010-10-19"
date_fin="2013-10-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022779091 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Marie-Hélène TOMBREL, épouse GUILLORE de la LANDELLE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Frédéric ROASCIO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Edouard THEROLLE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Céline PAYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Amélie AUBRON, épouse CLADIERE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Philippe POMMEREUL substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mélanie RAINSART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nadège CULA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Antoine LOUSSOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	François DRESEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Aurélia DEVOS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carole DELORME substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ariane AMSON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline VIGUIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nadia ATIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François CAPIN-DULHOSTE substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Didier ALLARD vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jocelyne KAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Ferréole DELONS, épouse EVESQUE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Francine CAPERAN, épouse ADVENIER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jérôme MARILLY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pascal BOUGY substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick WARDENSKI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Camille MIANSONI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Anne-Lise MASSA, épouse MARTIN-SAINT-LÉON substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fanny SIALI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Corinne CHATEIGNER substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000022741189 (source JORF)

De:	Yves LE DU magistrat
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Jean-Jacques PLANCHON avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2010-11-11"
date_fin="2013-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022741186 (source JORF)

nomination

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Maxime ANTIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martial GUILLOIS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre ARNAUDIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Charles GOUILHERS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2010-11-15"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Marie GUERIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Marc REYMONDET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Céline GARRIGUES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie LAMBLING magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	François-Marie CORNU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Caroline MAXWELL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	GÖRGEN Ingrid auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marine RAVEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Fouad MESSAÏ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Emmanuel DELORME auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Julien DUTEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Dominique VINSONNEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Magalie VADON-GAGNAIRE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Nadège LAROCHETTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie-Ange ALBERT, épouse PRIEUR du PERRAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marc ROUS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Nicolas RIGOT-MULLER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yann LE BRIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marie BAHUON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Fanny FLOQUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sofian SABOULARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Isabelle KAROLAK substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Doriane TROMBI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Sixtine du CREST substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Lily GLAYMANN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Anne GUERIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Olivier DUBIEF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Yoan COMBARET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Pierre MERLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Nicolas LECLAINCHE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Isabelle JUBINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Baptiste PORCHER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Benjamin CHAMBRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle FRAYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline DUCOURNAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle de TRENTINIAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Laure DESHAYES substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Youssef BADR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sandrine ROUSSEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Claire QUESNEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Céline BUCAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Flavien FOUQUET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Eve RAPILLY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Valérie LACOUR, épouse CHABAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Adeline DIALLO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Noémie DAVODY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elise DACQUAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jonathan ROZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Claire NOIRIEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Cécile LEMOINE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Aline EMPTAZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mélanie BOUISSOU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	David PERCHERON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Saïd OURIACHI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Cédric GAUX juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Damien BRUNET juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aurore VANDENDRIESSCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline THAROT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Audrey NIELSEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Laure BRUTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline BRANLY-COUSTILLAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Justice BERNARDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Antoine PIETRI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine MAZARS, épouse TRAPERO conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Serge CAVAILLEZ vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Amandine GORY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Laetitia WELTER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Julie HOLVECK substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean RICHERT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Guillaume KATAWANDJA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Maud PARMENTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Zaïda MOULAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Gwenaëlle ANTOINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Philippe LEONARDO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Carine FONTAINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Anissa AIT OUARET, épouse JALADE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Gaële CRENN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Elodie TORRES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Magali ISSAD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Clara ZIEGLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Magali ROMERO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Virginie MAGGIO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lionel JOSSERAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Moune MERCAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Clara RIBEIRO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Elodie LANDAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Christophe GOURLAOUEN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Alice PICOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Olivia LANGLOIS, épouse THIEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sandrine NORMAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Nicolas JULIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Florent BOITARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Johann RUOCCO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Nicolas RENUCCI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Julien ADROIT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Fouzia BOUKHALFA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	PAPART Marie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jennyfer KACER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Perrine DEBEIR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Flavie BRICHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Caroline NOIROT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Caroline MOLLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bénédicte MASSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertille CATHELAND-HUMBLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Morgane ROBITAILLIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Lucile REGIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mathilde PIMMEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Stéphanie ISSENLOR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Cécile HARTMANN présidente du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marjolaine MAISTRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Florence LAREAL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Elise COVILI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Aude ENDERLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie LE MEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Séverine DELACOUR substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Nicolas FAAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Alice LECLERCQ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Florence CASERIO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Alexandra MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Issam EL ABDOULI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Alexia KOENIG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Violaine HAMIDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Christophe GEROT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Nicolas PETRIAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Violaine BOISSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marc de CATHELINEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sophie O'HANA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Lionel ASCENSI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Sophie MARTIN, épouse DA SILVA VALENTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Salima DJEGLOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Léa LONGUAR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Julie RAVENNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Lisa-Lou WIPF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Cyndra CELINO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Alexandre ROSSI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jérôme PIQUES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Julien FICARA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Virginie TAVANTI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Nathalie GASTALDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Julien PRONIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Béatrice GUILLERMOU, épouse VAUTHERIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François FOURNIE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

De:	Jacques NICOLLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Jean-Yves DUVAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Jacques CARRERE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022142927 (source JORF)

nomination

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Francis ALARY
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2010-04-08"
date_fin="2013-04-07"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000022056791 (source JORF)

nomination

04 Avril 2010 04/04/2010

De:	Benjamin Blanchet premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2010-01-04"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022010125 (source JORF)

nomination

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Marie-José AUBE-LOTTE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022010122 (source JORF)

nomination

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Joseph BRUNEL
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2010-05-28"
date_fin="2013-05-27"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000021784356 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Christian PROU-GAILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2010-02-15"
date_fin="2013-02-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000021784356 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Michel CARRIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 24 juin 2010 substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite

JORFTEXT000021601681 (source JORF)

admission

05 Janvier 2010 05/01/2010

De:	Sylvie SCHLANGER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude MIQUEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mona POPESCU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Anne FOURMEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Gwen KEROMNES magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benoît FONTAINE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Christine BASSE-CATHALINAT, épouse RYCKBOSCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe LE PETITCORPS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christophe LE PETITCORPS directeur des services pénitentiaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Agnès BABEL, épouse DEMONT greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Agnès BABEL, épouse DEMONT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claudine ANGELI-TROCCAZ inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Frédérique DALLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard SIMIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Baptiste BLADIER substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yves GALLEGO effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Yves GALLEGO directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Agnès COFTIER, épouse CORDIER conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Frédérique ROUCHON-LEMETTER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alexandrine GAY, épouse LENOIR juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphane JAVET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Yoland LABONNE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Axelle LE BOULICAUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Patrice GUIGON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julie BERNIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marion HEBERT, épouse de la LANDE D'OLCE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Isabelle DELANDE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000021292404 (source JORF)

De:	Alain LEMOINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mars 2010 substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite

admission

20 Novembre 2009 20/11/2009

De:	Marc GUIRIMAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 mars 2010 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021292398 (source JORF)

admission

20 Novembre 2009 20/11/2009

De:	Denis MOREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000021042580 (source JORF)

admission

17 Septembre 2009 17/09/2009

De:	Alain REYNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 janvier 2010 substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000021042580 (source JORF)

admission

17 Septembre 2009 17/09/2009

De:	Jean-Jacques Ignacio substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco substitut du procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2009-03-23"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000021012188 (source JORF)

détachement

02 Septembre 2009 02/09/2009

De:	Charles GRIMALDI
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2010-01-02"
date_fin="2013-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000021012163 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2009 02/09/2009

De:	Claude GATE, épouse LOUIS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte BLIND vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Arnaud LE BRISHOUAL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathieu SAUNIER magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jocelyn POUL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Hugues OZOUX magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Ludovic LESTEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélia GANDREY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine DUBOST, épouse RAVACHOL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Valérie MASCARIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Solenne MOTYL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Philippe RIVAUD juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Corinne CHATEIGNER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

De:	François JURDEY
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2009-10-09"
date_fin="2012-10-08"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Philippe BILGER
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
date_fin="2012-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Julie HEISSERER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Aurélien BUFFART substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Gabrielle RATEL procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Caroline DUPUY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Ariane DOUNIOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michaël HUMBERT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie VALENSI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yasmine HENNET-AZZOUG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Joanna GHORAYEB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Julie COUTY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Elodie BOUTELOUP substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Roland BANTON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivia LUCHE-ROCCHIA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elsa EVRARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cécile DELAZZARI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Clément INCERTI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Laëtitia MONNIER, épouse CIUFFONI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Anne-Laure MESTRALLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Michaël GIRAUDET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Pierre JEANJEAN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Maëla GUEGUEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Romain LIVERATO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Guillaume DONNADIEU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mohamed MALLOW auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Elen ETIEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mélanie GEHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Hélène GEIGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Bastien RISSON juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Yann RICHARD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Domitille RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Clémence CARON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Magalie FEYEUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Charlène MAHOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Gwénaëlle COTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Marlène BOUR, épouse BORDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Christophe AMUNZATEGUY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Céline PIERRON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Delphine LE BAIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Rozenn LAURENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Laurence LEPEZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Jean-Claude BELOT vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie HIRIGOYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Patricia BONCOEUR juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Line BURAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Emilie ABRANTES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Chantal COMBEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jean-Bernard ROUCH vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cécile LONY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Eric NEVEU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Diane NGOMSIK-KAMGANG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile LAINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Juliette KOLTZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie HAVARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline GUILLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile GRANGE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Viviane BRETHENOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie DEMANGEOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Julie CARROS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne DUVAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Camille SIEGRIST substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Damien LEVADOU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cathy PAJON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Maud LACROIX, épouse DELAGE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Corinne GAY-DENOIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laura TOBELEM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claire LALAUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Caroline GAUDEFROY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marine CHOLLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Julien SAVOYE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sabrina PALMIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	François VAISSETTE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabien BONAN premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Corinne MOREAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Maud LE NEVEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Mathieu RENAUDIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Elise TAMIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Dorothée MERCIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Marine COTTEREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Bénédicte LAUDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Eloïse CORMIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Marie-Céline STRAUB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Stéphanie MOLLARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Valérie DUCAM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Michel-Simon JOURNO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Amélie KIHL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Cathy ESCOLA juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Camille BARDOU juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Perside DIANZINGA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne-Sophie LACHKAR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Stéphanie BAZART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Julien AUGEREAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Charlotte MILLON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Vincent FERON magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie GOUVERNEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe NIEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Stéphane KELLENBERGER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe DELATTRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Emilie TALIGAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Emilie JOLY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Valérie BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Christophe DESHAYES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Arnaud MARIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Michel ISBLED substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Elodie JUNG substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Florence CLUYTENS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laure DANG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Florence HYDULPHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laure CAVAIGNAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Jérôme MARILLY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hugues de PHILY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julien LE GALLO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Françoise TOILLON juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-François ASSAL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Ariane BOULLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Justine CHAMBON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Fabienne BASSET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Ariane HEMERY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Benoît DEFOURNEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Mélanie FRETIER, épouse CALLEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Laëtitia MIRANDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie MARTINS, épouse GUEDES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Caroline HENOCQUE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Florence POUDENS, épouse DENEY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine CAZABAN, épouse POUCHET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne GIVAUDAND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Vladimir VUKADINOVIC substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Thomas HIRTH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Anaïs RIEGERT juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Karine RENAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marine KARSENTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Pierre GERARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick de FIRMAS de PERIES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Daisy TOUSSAINT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Caroline MEUNIER, épouse LEMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Catherine VANDIER, épouse DABIN vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Ludovic MANTEUFEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Sandra VERBRUGGHEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Nicolas SOUFFRIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Delphine RAECKELBOOM substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Catherine PINARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Mehidine FAROUDJ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Isabelle RATHOUIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Clémence PEYROU-TEITGEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Sébastien PIEVE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Faty DIOP auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurence COURTHALIAC, épouse MORIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie MARCHELLI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Parvine DERIVERY, épouse COLONNA d'ISTRIA de CINARCA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sandra MOULAYES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sophie BOYER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Marie-Laure FERRIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Gilles ROGNONI procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Baptiste COLOMBANI vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Daniel ATZENHOFFER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Arnaud FAUGERE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie ANTHOUARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

De:	Chantal BERROU, épouse PRESTAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 octobre 2009 substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Yves DELPECH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000020724057 (source JORF)

admission

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Robert Bartoletti procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020407629 (source JORF)

nomination

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Pierre-Gwénaël GARGAM substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Nathalie LE CLERC'H substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Sonia BELLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Maud VIALETTES
Objet:	auprès du ministère de la justice substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Ministère de la Justice Tribunal de grande instance de Paris Conseil d'État

date_debut="2009-01-15"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020318664 (source JORF)

détachement

28 Février 2009 28/02/2009

De:	Gilles Dutertre magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour pénale internationale substitut du procureur pour une durée d'une année
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2008-12-01"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020315293 (source JORF)

détachement

27 Février 2009 27/02/2009

De:	Michel Salzmann
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-01-31"
date_fin="2012-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020216876 (source JORF)

nomination

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Norbert Gurtner
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Bruno Picou
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République Conseiller à la chambre détachée de Cayenne
Groupe:	Conseil à la chambre

date_debut="2009-02-01"
date_fin="2012-01-31"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Raymond Blachon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2009-01-10"
date_fin="2012-01-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Pierre Espieu magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2009-03-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Soisic Flouriot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Vincent Montrieux substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascaline Chamboncel, épouse Saligue première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Paule Durand, épouse Besse conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Juliette Le Borgne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie Guérin, épouse Frydman magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Audrey Quey substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Eric Mazaud substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Boisgibault vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Cécile Dumonteil substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine Royant substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Anne-Sophie Houbart effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Anne-Sophie Houbart ancien notaire, juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Fabienne Richieri substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Achille Kiriakides substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000020060347 (source JORF)

De:	Jean-Claude Plantard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 9 février 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Michèle Ben Hamo, épouse Blot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000019872559 (source JORF)

admission

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Laëtitia Dhervilly substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Philippe Ker procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Gérald Lesigne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Blachon (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 10 janvier 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675286 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Berard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Hugo (Monique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 décembre 2008 substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Sophie Meynard, épouse Golder administratrice civile, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000019390690 (source JORF)

nomination

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Gérard Blandin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2008-10-24"
date_fin="2011-10-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000019381862 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019381862 (source JORF)

De:	Michel Dray
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2008-09-07"
date_fin="2011-09-06"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence GADY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Déborah CORICON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre CHEVALIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Florence GALTIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cybèle RAZIMOWSKY, épouse VANNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Matthieu DANGLA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bruno REVEL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Marc COQUENTIN premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Erménégilde SIMETE magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Caroline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Laurent COUDERC magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Claude RUARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric FOUARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Marie DENIEUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie RUBIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patrick GERBAULT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lionel BEAUVAIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle FRAYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Audrey FARRUGIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jérôme SIMON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julien FAROBBIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand BONVENTI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard FOS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie VERGEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Caroline THAUNAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gaëlle COLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Charlotte BELUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mélanie RAINSART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Marc REYMONDET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Auréliane VISCONTINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Carole MAURAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alexa DUBOURG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alexandra BERGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Arnaud DESPLAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Céline CALAME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Pierre GRINSNIR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie TERRADES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anne ETIENNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre-François LONG auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Audrey ALBERTINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Thibault RIVIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Magali BRUNEAU de la SALLE, épouse PAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Stéphanie MARY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Yann LE BRIS juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Mathieu FOHLEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle JUBINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie TRUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Béatrice NEVEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Amélie CROVILLE, épouse CHAPPERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Vincent JACQUEY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mathieu BERTOLA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte MONTAMBAULT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julien FICARA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Laurent ROULAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Stéphanie LONNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Myriam DASTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Richard PINEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thomas FIQUET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvain BARBIER SAINTE MARIE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandra SAVIE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline PAYEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Flavie LE SUEUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Céline LAWRYSZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vanessa BRONSTEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline VISIEDO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Elisabeth COURTOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Florence BECLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Maud GAUTHIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Justine BERNARDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laurence BASTERREIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Lucie CARON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Elise YAZEDJIAN, épouse RINAUDO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Julie MOREL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Solène GOUVERNEYRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alice CHERIF auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Audrey BONNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Claire BERGER, épouse BOIVIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Gaélane PELEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurène LION juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Guillaume SAINT-CRICQ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Yannick MENECEUR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hedy DJILALI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claire LAFOIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laëtitia DARDELET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clémence BONNIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivier BRAY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julie ANDRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Antoine PESME auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Cécile DAL MOLIN, épouse CHAPART juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Julien ECUER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Patrick BOTTERO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Véronique POUILLAT, épouse COMPAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hélène MOURGES substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle KAROLAK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Jeanne-Chantal CAPIEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Dorothée DROUIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Elise BAYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Céline COURTOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Christelle DUMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benjamin DANLOS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Eric BRET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Julie HEISSERER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Philippe PIQUET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Manon PETRANKER, épouse BRIGNOL vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nadia ATIA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Aline KLEIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Julien BERGER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Régine GUDEFIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Caroline CHARLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Audrey MEGA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Elodie ROUCHOUSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Virginie TAVANTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Samuel AFCHAIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Floriane ROBIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marielle ROMIER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marie-Eve PARANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Valérie SAGNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Eric BELFAYOL substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Cécile PAPPINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Isabelle CONFORT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination