tribunal (tag)

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

e) A la cour administrative d'appel de Marseille

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

e) A la cour administrative d'appel de Marseille

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

administrateurs généraux des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

d) A la cour administrative d'appel de Lyon

administratrices des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

d) A la cour administrative d'appel de Lyon

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

d) A la cour administrative d'appel de Lyon

administrateur des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateurs généraux des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur général des finances publiques et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateurs généraux des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nantes

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Avignon

secrétaire administrative

à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Sens

greffière au tribunal d'instance d'Auch, déléguée

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour la période du 1er septembre au

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Condom

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai

adjoint administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Amiens

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grenoble

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral

avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

magistrat placé en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat, nommé

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère à la cour d'appel de Paris

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Besançon

magistrat du premier grade

auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -

juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge

juge à la chambre de première instance

juge au tribunal de grande instance de Paris

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lisieux

secrétaire administrative

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest

Secrétaire général du Conseil constitutionnel

tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

pour la période du 1er juin au

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

pour la période du 1er juillet au

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

pour la période du 1er juillet au

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montreuil

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction