vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Manosque

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Vice-présidents placés auprès du premier président

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Vice-présidents placés auprès du premier président

juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Nice

Substitut du procureur de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Substituts du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Substituts du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Substituts du procureur de la République

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Grasse

Substitute du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Substitute du procureur de la République

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitutes du procureur général

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitutes du procureur général

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Toulon

Procureure de la République adjointe

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidentes de chambre

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidentes de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidentes de chambre

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidentes de chambre

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Nice

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice

juge au tribunal de grande instance de Toulon

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Nice

Juge

juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Nice

Juge des enfants

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges

juge au tribunal de grande instance de Montargis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges d'instruction

juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges d'instruction

juge au tribunal de grande instance de Créteil

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juge

juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juges

juge au tribunal de grande instance d'Auxerre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juges

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge de l'application des peines

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-procureure de la République

vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-présidente chargée de l'instruction

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal de grande instance d'Agen

Substitute du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen

juge au tribunal de grande instance du Havre

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge des enfants

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

adjointe administrative

régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris

secrétaire administrative

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles

(DELATTE)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

28 février 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

conseiller d'Etat

auprès d'Unifrance Film international

directeur général adjoint

auditeur au Conseil d'Etat

membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat

membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine

membre ou ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil

membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine

membre ou ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier

maître des requêtes

pour convenances personnelles prévue au b de

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Radio France

présidente de Radio France

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Bastia

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président du tribunal de grande instance d'Epinal

Président de chambre à la cour d'appel de Nancy

président du tribunal de grande instance de Nancy

président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Président de chambre à la cour d'appel de Douai

président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer

président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Conseiller à la cour d'appel de Douai

président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

conseillère à la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

inspectrice générale de la justice

Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

présidente du tribunal de grande instance de Nanterre

président du tribunal de grande instance du Havre

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance d'Evry

conseiller à la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de GUERET

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de QUIMPER

(KONS)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d' Auxerre

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de g rande instance d'Auxerre

conseillère d'Etat

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire permanent de la commission des sondages

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

présidente de section honoraire, présidente de la commission des sondages

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour le compte de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour

à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint. »

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint. »

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Montreuil

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Radio France

dont deux

au titre de la mobilité

secrétaire général

maître des requêtes

pour convenances personnelles prévue au b de

agente contractuelle

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan

juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy en Velay

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy

juge d'instance au tribunal d'instance d'Annecy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise

juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient

juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax

juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE NȊMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes

juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

juge d'instance au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon

juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne

juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes

juge d'instance au tribunal d'instance de Valenciennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice

juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice

juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan

juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Tilia GmbH

afin de continuer d'exercer les fonctions de coprésident du directoire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre des solidarités et de la santé

présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

de

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

adjoint administratif principal de ime classe

régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai

adjoint administratif principal de i 111 e classe

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce

conseiller d'Etat

président de la section sociale du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen

première conseillère au tribunal administratif de Nantes

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

adjoint adm inistratif principal

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Soissons

adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier (

à compter du 1er septembre 2018)

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

rédacteur

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

cheffe du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice par intérim de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint, pour les membres

dans les mêmes conditions

secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions