conseil_administration


De: Christian Candalh
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard
VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement
Représentants de la CGT FSU Solidaires
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-François Thau
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard
VI. - Au titre du représentant des activités du nautisme et de la plaisance
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Evelyne Iliou
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Vice-présidente
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Johanna Pont
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Clotilde Niort
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Axelle Bodmer
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Caroline Botella
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Mathilde Lignot-Leloup
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
I. - Présidente
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-François Jouffray
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
V. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des retraites, de l'assurance maladie ou des accidents du travail et des maladies professionnelles des marins
Maladie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: d'Armateurs de France (ADF)
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
III. - Au titre des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Adolphe Colrat
inspecteur général des finances
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
conseil_administration
charge
28 Septembre 202328/09/2023
De: MABIN (François-Xavier)
Général de division
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. METAYER (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: BOLLEY (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:Mme OUSSET (Odile)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: LE DUFF (Olivier)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. MOALIC (Jean-Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Sébastien FOREST
directeur régional de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Brigitte VAUTRIN
cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Alice-Anne MÉDARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentante de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Alain ROCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Thierry COULHON
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cet institut
Groupe:
conseil_administration
charge
27 Septembre 202327/09/2023
De: Thierry COULHON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la défense
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: CHAUBARD (Laura)
directrice générale de l'Ecole polytechnique
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cette école
Groupe:
date_debut="2023-09-17"
conseil_administration
charge
26 Septembre 202326/09/2023
De: Eric LEFEBVRE
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. François ADAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Marie REGRETTIER
adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Diane SIMIU
directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Sophie MOURLON
directrice générale de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Laurent MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Jean-Louis POINSIGNON
administrateur d'action logement groupe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Thierry DABURON
administrateur d'action logement groupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Ghislain ESCHASSERIAUX
délégué général de la FEDENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Mathieu ALAPETITE
directeur général chez France Silver Eco
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Anne-Sophie PERRISIN-FABERT
administratrice d'action logement groupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Chantal BOUSQUIERE
administratrice d'action logement groupe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Célia DE LAVERGNE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Pierre-Edouard GUILLAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Septembre 202323/09/2023
De: François BLANC
délégué ministériel aux entreprises agroalimentaires
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Amélie DE LA ROCHEFORDIERE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
administratrice suppléante
Remplace:Mme Cécile GEORGE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Pascal MORAINE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
administrateur titulaire
Remplace:M. Gilles GOURON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Samantha MATHIAS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
administratrice titulaire
Remplace:M. Gérard LEQUEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: ROGEON (Benoit)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme FREYERMUTH (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: RAMILIJAONA (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: COLAS (Louis-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:Mme MORIN (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Mélanie Thoinet
adjointe au chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:Mme Sonia Delmas
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Albane Sauveplane
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Adrien Perret
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Franck VON LENNEP
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: POISSON (Marc)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. LANXADE (Thibault)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Cécile ULLMANN
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
membre du corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine désigné parmi les conservateurs du musée du château de Fontainebleau
Remplace:Mme Caroline PIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Isabelle BOLLARD-RAINEAU
conservatrice régionale de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentante de l'Etat
Remplace:M. Didier DELHOUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine et directeur honoraire du musée national d'art moderne au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Dont une personnalité choisie
en raison de sa connaissance des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
conseillère en projets culturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Bruno RACINE
ancien président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Éléonore LADREIT DE LACHARRIERE
présidente de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Alexia FABRE
directrice de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Damien BOTTEGHI
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:M. François ADAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Olivier JACOB
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Sophie BROCAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Anouk WATRIN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Morgan TANGUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabienne STOLL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Blandine GEORJON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Mathilde RONDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Elise HERRMANN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Lauren GINDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pierre MOLAGER
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Sarah CHLEILAT
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gabriel COMOLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Lucile Grasser
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
représentante suppléante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne-Françoise Baruteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Lucile Grasser
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentante titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne-Françoise Baruteau
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Paul SANZEY
commissaire aux sports militaires, commandant du Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Remplace:M. Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Raphaël Trannoy
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Pauline Carmona
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: François TOUJAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Pierrette SCHUHL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Géraldine SCHMIDT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Bertrand Looses
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:Mme Monique Novat
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202319/09/2023
De: Pierre-Olivier DREGE
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 202319/09/2023
De: Inès de CHASSEVAL
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 202319/09/2023
De: Linda Marti
Objet:
membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202319/09/2023
De: Pauline Carmona
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence Haguenauer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: Marie-Laure Van Qui
adjointe au chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne-Lise Menu
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: Paul Catoire
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: Mayeul Tallon
chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: Matthieu BLET
chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laurent ROUYER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Remplace:M. Jean-Luc PELLETIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Michel YAHIEL
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Alexandra LOUIS
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice, et
Groupe:
date_debut="2023-09-21"
conseil_administration
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sophie DUBOURG
directrice technique nationale de la Fédération française d'équitation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Denis Le Fers
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Agnès OGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuel Moulin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thalès
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Philippe MORLAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Matthieu LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuelle COHN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Cécile LAMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-François Debat
maire de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2° Au titre des élus locaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Charlotte Libert-Albanel
maire de Vincennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2° Au titre des élus locaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jean-Michel Léniaud
archiviste paléographe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jérôme Lamy
conseiller maître à la Cour des comptes et directeur des clientèles bancaires de la Banque des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Anne Vourc'h
conseillère auprès du réseau des grands sites de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Thierry Pintard
administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Larrouturou (Jean-Yves)
administrateur du musée du Louvre-Lens et de la fondation Royaumont
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Erra (Mercedes)
présidente exécutive d'Havas Worldwide
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Aulagnon (Maryse)
présidente directrice générale de Finestate
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Claude ONESTA
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport de l'expertise et de la performance désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Corinne SIMON
sous-préfète de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Laura REYNAUD
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sébastien FOREST
directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Brigitte VAUTRIN
cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Jeanick BRISSWALTER
président de l'Université Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
date_debut="2023-08-25"
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Marwan LAHOUD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Philippe RENARD
chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:Mme Valérie BADUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sophie ZELLER
administratrice territoriale générale, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Hélène ORAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Laurence VAGNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Alexandre SANZ
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Morgan TANGUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Sandrine CABOT
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie
Remplace:M. Angelo CASTELLETA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: LENORMAND (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: THIERY (Mickaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: NOEL (François)
Lieutenant-colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: HOCDÉ (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: LAGRANGE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: PERIN (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: OGER (Niels)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: KRIAT (Tarik)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: DAVAL (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: DE COUËSSIN (Élisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: VAUTHIER (Chloé)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Suppléante
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: FEUGA (Liénor)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Suppléante
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: VILLE (Geoffroy)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: LESUEUR (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: METAYER (Yves)
Général de division
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: ROYET (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: LAMOTTE (Brice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: PEZRON (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: LAVIEC (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: HERAULT (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: BARGAIN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: ALTHUSER (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: CALAIS (Élise)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: SCHWARZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: LEHIDEUX (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: TESTUT-NEVES (Mylène)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: PEPIN (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
élus par le personnel de Météo-France
Titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: SIEGLER (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: HALLEGATTE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: LAZAR-SURY (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: BRISSET (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: Patrick VAUTERIN
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Laurent DELEERSNYDER
délégué territorial Marseille-Huveaune à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Patrick VAUTERIN
directeur de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Marylène FRANCOIS
chef du service territoires aménagements connaissances à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Jérôme GAVAUDAN
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
membre des professions judiciaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Laurent TARDIF
président du directoire de Prysmian Câbles et Systèmes France
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hugues LAVANDIER
senior partner, McKinsey Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christian GALIVEL
ancien directeur général adjoint de la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vincenzo ESPOSITO VINZI
président et directeur général de l'ESSEC
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gérard CREUZET
président de l'Institut Photovoltaïque d'Ile-de-France (IPVF), délégué aux affaires internationales de l'Académie des Technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Carmen MUNOZ DORMOY
directrice des activités aval de R&D d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Laurence LAFONT
VP Industry Sales Google Cloud EMEA
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Valérie KNIAZEFF
présidente d'Alcimed
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Luce GODINOT
directrice générale adjointe de Bouygues Construction
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine ERNOTTE CUNCI
présidente de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine BENARD
ancienne directrice de recherche et études à l'ENS et ancienne directrice scientifique de Michelin
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascal MARTIN
directeur d'hôpital hors classe, directeur du centre hospitalier Henri Ey à Bonneval (Eure-et-Loir)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Remplace:M. Didier HOELTGEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202306/08/2023
De: Isabelle LOREAUX
directrice départementale adjointe des territoires de Meurthe-et-Moselle
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202306/08/2023
De: Dean LEWIS
président de l'université de Bordeaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre titulaire
Remplace:Mme Christine CLERICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Romain Busuttil
délégué adjoint des programmes et des opérateurs
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_administration
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Alexandre GHANEM
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique, représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:Mme Catherine RIBAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Hélène FERNANDEZ
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Aurélie COUSI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Patrick BENEZIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202329/07/2023
De: Hervé FERRIERE
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentant suppléant des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Remplace:Mme Sylvaine ROGER-FUENTES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202329/07/2023
De: Alain VASSELLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Yohann NEDELEC
sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Véronique VOLTO
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine LHERITIER
sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Fanny FESNOUX
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Sylvie EPINAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Damien WIBAUX
chef du service de la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
IV. - Au titre du c, trois représentants du Centre national de la fonction publique territoriale, désignés
sur proposition du président de son conseil d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: William WEISS
directeur des formations prévention et sécurité
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
IV. - Au titre du c, trois représentants du Centre national de la fonction publique territoriale, désignés
sur proposition du président de son conseil d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Noémie ANGEL
directrice générale adjointe chargée du développement et de la qualité de la formation
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
IV. - Au titre du c, trois représentants du Centre national de la fonction publique territoriale, désignés
sur proposition du président de son conseil d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Yannick FORLOT
adjoint à la sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Noémie LE QUELLENEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Loïc ROCARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la diplomatie d'influence
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul GUIHAUME
délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent JECHOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:Mme Nadège BAPTISTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Louis-Vladimir VANDEMEERSCHEN
directeur d'hôpital, délégué national du Syndicat des managers publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine LATGER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Catherine LATGER
directrice générale du centre hospitalier Compiègne-Noyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)
membre titulaire
Remplace:M. Philippe EL SAIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Jacques OLIVIER
professeur à HEC Paris
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Juillet 202323/07/2023
De: Eve CAROLI
professeure à l'université Paris Dauphine - PSL
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Juillet 202323/07/2023
De: Frédéric LEBARON
professeur à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2023-08-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Coralie MARCOTTE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des élèves désignés par la directrice générale
sur proposition des catégories d'élèves concernées
Remplace:M. Antoine MALPERTUY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Magalie CASAMAYOU
élèves civiles
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des élèves désignés par la directrice générale
sur proposition des catégories d'élèves concernées
Remplace:M. Antoine MALPERTUY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Fabrice LEVASSORT
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Anne Pénélaud
administratrice générale des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Murielle Larrivière
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Véronique ROCA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial, sur proposition conjointe du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Remplace:Mme Sandra BOUR SCHAEFFER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 202319/07/2023
De: COSTA (Clarisse)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme NIEMCZYK Laëtitia
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202316/07/2023
De: Jean-Louis Rey
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202316/07/2023
De: Philippe DONNET
Objet:
président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arnaud Wieber
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alicia Saoudi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie RATTAIRE
coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des personnes handicapées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Perrine BARRE
cheffe du service des affaires financières ministériel, adjointe au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'intérieur
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Didier MARTIN
secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'économie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Céline POULET
secrétaire générale du comité interministériel du handicap
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des personnes handicapées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jocelyne de MONTAIGNAC
présidente de la société MAP INTERNATIONAL
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: ONISEP (Dronisep)
Objet:
membre des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Publics concernés : ministères de tutelle et membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet : réorganisation des missions et des structures régionales de l'ONISEP
Simplification de la procédure de nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'ONISEP
Modification de la composition du conseil d'orientation
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie BIECHELER
déléguée à l'institutionnel, au territorial et à l'international à la Cité des sciences et de l'industrie, Universcience
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléante d'un membre de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Bertrand RIGOLOT
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Bernard DEMARS
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Stéphane DIAGANA
champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Elodie LORANDI
championne du monde et médaillée paralympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Arnaud LAUZIER
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Frédéric JORAM
chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Emmanuel MIGEON
directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fiona TCHANAKIAN
directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cécile BASSERY
cheffe du service habitat et rénovation urbaine à l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Olivier THIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christine LAURENT
cheffe de l'unité projets urbains intégrés à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, désignés par le ministre chargé des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jérôme JOSSERAND
directeur adjoint à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, désignés par le ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laurence LEFEVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fernand ODONNAT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent PINEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François LERAY
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Alain COATANHAY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Maha VANDEWALLE
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Caroline GALLAND
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Catherine CORNU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Claire MERLIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christine De JOUETTE
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Estelle JUAN
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membre désigné par les associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno GRUSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Emmanuel SAUVEE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jérôme NAVARRO
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sylvain DAMOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Philippe CASANOVA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Florian WEYER
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membre désigné par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Maxime CROCHEMORE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Julien TOURY
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laurent SALVATI
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Franck PETITJEANNOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Guillaume LASBLEIZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Michel LABORDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean AVRIL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Lambert VIGOUR
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jules ORRIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Edouard GIRAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Evelyne ILLIOU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Isabelle DAUMAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nathalie MERCIER-PERRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Roxane MONGINOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pascale HAURET TERTU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Céline CRAVEREAU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fabienne PERROT
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pauline LAMY-JALABERT
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie KROTOFF
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Emilie POIRSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Gaël LE SAOUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nathalie ILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno JOUBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Economat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Maxime MORIN
secrétaire général du SYNCASS-CFDT, directeur général du centre hospitalier de Roubaix
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Anne MEUNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Sylvie Berhault
directrice générale Granulats du groupe Heidelberg Materials
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentante des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
Remplace:M. Rémy Moroni
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Laurent BRESSON
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nacéra AGOSTINI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Auréliane LABOURDETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Éric FREYBURGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Thierry NELSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Pascal DUPUIS
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:M. Serge CATOIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Sébastien BECOULET
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme Faouzia FEKIRI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
conseil_administration
charge
29 Juin 202329/06/2023
De: Naaïma MEJANI
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, secrétaire générale adjointe
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jeanne DA-SILVEIRA
cheffe du service transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: WILLER (Jean-Marc)
désignés par le ministre chargé de l'équipement pour représenter des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: PICAUT (Jean-Yves)
désigné par le ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: LARUELLE (Jean-Louis)
désignés par le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: HEINRICH (Stéphane)
désigné par le président du centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: ANTOINE (Jean-Louis)
désigné par le ministre chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: BERNE (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: ASTORGUE (Olivier)
désigné par le ministre chargé de l'équipement
sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: CHABOT (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: BAIETTO (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: WILLAERT (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: MAYOUSSE (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: GEOFFROY (Hélène)
élue représentant les collectivités territoriales, désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: BOURGEOIS (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: AVEZARD (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: ZAMBLERA (Maïlys)
représentants les organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: CRÉPON (Élisabeth)
désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: BRACH (Aurore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: VAN ROOTEN (Claude)
désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: FIONI (Gabriele)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: VINCENT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: ONNO (Edouard)
élus par les représentants élus du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire des agents de catégorie A du ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
date_debut="2023-06-20"
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Boris RAVIGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: Le Moine (Didier)
Objet:
dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 202327/06/2023
De: Biwand (Loïc)
Objet:
dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 202327/06/2023
De: Pascal (Michel)
Objet:
dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 202327/06/2023
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 202325/06/2023
De: Franck-Marie SCHOUMACKER
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Christophe LANDOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Alexandre SANZ
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Michel-François DELANNOY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts
Remplace:Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicolas DAUBRESSE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la recherche
Remplace:Mme Pascale BOURRAT-HOUSNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Alexandre SANZ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Olivier BENOIST
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts
Remplace:M. Olivier SICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Céline MOUVET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Remplace:Mme Peggy MERTINY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Céline KERENFLEC'H
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Marie-Anne LEVEQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Lorna FARRE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Céline KERENFLEC'H
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la recherche
Remplace:Mme Juliette THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Fabien CHOLLET
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:Mme Perrine SERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Fanny CHAPPÉ
conseillère régionale de la Région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Juliette NEVERS
vice-présidente du Département de la Dordogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Marie-Emilie CAPILLON
chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, renouvellement urbain au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Isabelle GORCE
chargée de mission habitat-politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Natacha VIGNE
maître de conférences en droit public
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie-Emilie CAPILLON
chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, renouvellement urbain au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile ULLMANN
conservatrice générale du patrimoine
membre de l'inspection des patrimoines (collège des monuments historiques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
Remplace:Mme Laetitia NIEMCZYK
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: FEUGA (Liénor)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante élue du personnel
pour la durée du mandat restant à courir
Titulaire
Remplace:Mme GUYON (Cécile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: PELLE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Remplace:Mme CHEDAL-ANGLAY (Nadège)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: GOMBERT (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Remplace:M. BOURASSIN (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Pierre FIEUZAL
retraité
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Donnet (Philippe)
directeur général du groupe Assicurazioni Generali S.p.A
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activités de l'établissement
membre titulaire
Remplace:M. Romanet de Beaune (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Hatchondo (Régine)
présidente du Centre national du livre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Wiesner (Christoph)
directeur des Rencontres d'Arles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Peñafiel Loaiza (Estefanía)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Régis MORFIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:Mme Vesna MARTINOV
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Denis JEAMBRUN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Laurent GENY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Morgan TANGUY
adjoint au sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Olivier BENOIST
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: May GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Christian RABAUD
représentant titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
date_debut="2023-06-16"
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Fatima LAGGOUN
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: DALBIÈS (Eric)
directeur général-adjoint de Safran Helicopter Engines et directeur général de Safran Power Units
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2023-06-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
15 Juin 202315/06/2023
De: LAMBERT (Catherine)
directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2023-06-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
15 Juin 202315/06/2023
De: LAHOUD (Marwan)
directeur général délégué de Tikehau Capital
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2023-06-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: de ZOTTI (Alain)
responsable du service chargé de l'Architecture Avion et de son intégration
au sein de la Division Engineering d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2023-06-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: GUILLEMET (Valérie)
directrice des ressources humaines de Dassault Aviation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2023-06-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-François FOUCARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Marie RUSSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Marie RUSSO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-François FOUCARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Bastien LUNETEAU
responsable technique data à Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
b)
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Groupe:
date_debut="2023-07-10"
renouvellement
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Sandrine DUCHENE
directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
a)
personnalité qualifiée
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Diarmuid GILL
directeur de la technologie à Critéo
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
a)
personnalité qualifiée
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Magali BEFFY
cheffe du service des données au ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
a)
personnalité qualifiée
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Céline ROY
capitaine pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace:Mme Yolaine ETCHEVERRY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Franck FERRARI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseillers des Français de l'étranger non membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger
conformément au 8° de l'article D. 452-3 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Mélanie MONTINARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseillers des Français de l'étranger non membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger
conformément au 8° de l'article D. 452-3 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Thomas RAMILIJAONA
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:Mme Lucie GARCIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202309/06/2023
De: Pierre BASTARD
chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202309/06/2023
De: Patrick CAZIN-BOURGUIGNON
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202309/06/2023
De: Jérôme GREFFE
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202309/06/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
représentant suppléant du ministre chargé du budget nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
b)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent PELLEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Agnès LEFRANC
représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Karine BOQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: RABAUD (Christian)
directeur général de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. SALOMON (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Laurent CAUSSAT
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Catherine GAILDRAUD
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Olivier LANGOU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe VERCELLONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Violaine TROSSEILLE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Céline MAGINOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Caroline REUILLON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle THIRION
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès LEFRANC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en sa qualité de représentante du ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Karine BOQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Frédéric CHASTENET DE GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Brigitte SCHLEIFER
présidente de la Fédération française de football américain
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Remplace:M. Guy KOLLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Anne TOURNIER-LASSERVE
vice-présidente déléguée de la Fédération française d'athlétisme, chargée du sport de haut niveau
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Sébastien POIRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Juliette PAYET
vice-présidente du comité exécutif de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Remplace:M. Charles FERREIRA
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Gaël KANEKO
président de la Fédération française de spéléologie, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Remplace:Mme Anne-Chantal PIGELET-GREVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Luce LEGENDRE
directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger Prévot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres titulaires
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Cynthia GARIGNON
présidente de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres titulaires
Remplace:M. Yves GARCIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Thomas BOURGERIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre JEANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent LE BIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Nathalie VOLLE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Nathalie VOLLE
conseillère communautaire déléguée au sport, à la culture et au patrimoine de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, vice-présidente de la piscine intercommunale « La Perle d'Eau » à Lablachère
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:Mme Assma ROUIYASSE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Safran
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christophe DICOSTANZO
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Jean-Pierre DUCOURNAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Didier DONADIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Léopold SARTEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Françoise SALLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture
Remplace:Mme Ghislaine LEFEUVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Jean-Yves DANIEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
au titre du troisième collège
Remplace:M. Robert CRÉANGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Franck FERRARI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Martin BIURRUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Mélanie MONTINARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. François RALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Romain VALENTY
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Eramet
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Patrick REMM
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
date_debut="2023-06-10"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent PELLEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. John HOULDSWORTH
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Aline SYLLA-WALBAUM
directrice générale France de l'entreprise CHRISTIE'S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Pierre RAFFARIN
président de la Fondation prospective et innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Henri GISCARD D'ESTAING
président du Club Med
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Hélène LAFONT-COUTURIER
directrice du musée des Confluences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Bénédicte ALLIOT
directrice de la Cité internationale des arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Fréderic JACQUEMART
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléant
Remplace:Mme Nathalie RUDE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Armance PHILIZOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléante
Remplace:M. Alan DISEGNI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Raphaël VEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
titulaire
Remplace:Mme Anne FICHEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Marc PELLETIER
représentant titulaire du ministre chargé de l'éducation nationale nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Benoit ROGEON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Nathalie RUDE
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
titulaire
Remplace:M. Fréderic JACQUEMART
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Claire BEY
représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte MOLTRECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Carole DUFOUIL
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Caroline Reuillon
agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Edouard Le Métayer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Bruno DAVID
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Au titre du premier collège
Remplace:M. Jean-Patrick LEDUC
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. François DOSSO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: François DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Monique WENNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne-Marie HINAULT
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
représentante de l'Etat
Remplace:M. Rodolphe DALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 202310/05/2023
De: Jacques FANSTEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Angela ALVES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Noël MARQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Dominique LAUNAY
2
représentants FGRCF
Titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Régis COTTENET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Luc REBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane SOMMER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Ali BENHADJBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric MEYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Cyril GOURDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric DECAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre THIVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: François PIEROTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jocelyn PORTALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Francis PLAYT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christophe GARROT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Julien DELION
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Arnaud ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pascale MEUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Aurore DELOBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christelle COLLIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sandy CONIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Arnaud SOHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Philippe DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Bazoumana SANOGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Frédéric LEMERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric FERNANDEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: David DAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre BEZE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sébastien BALICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvain PAPILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-François NEISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc MAINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Etienne RUFFAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Frédéric MERCERON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Thierry DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Franck ARRIVE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric ABRIOL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie-Christine MENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français comprend également
1
représentants CGT Retraités
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Anne GABET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Françoise DELEPIERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique CRETE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvie CHASSAING
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie-Cécile MARCHETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Hoda LABORDE-CASTEROT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Caroline Reuillon
agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Edouard Le Métayer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence PARLY
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
personnalité extérieure
Remplace:Mme Nicole MÉNAGER
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Florence PARLY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
date_debut="2023-05-09"
conseil_administration
renouvellement
03 Mai 202303/05/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Engie
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Marion-Anne MACÉ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentante de l'Etat
Remplace:M. Vincent TEJEDOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. John HOULDSWORTH
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Pierre-Antoine MOLINA
préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Vincent DUPRE-WARIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Fabien MALARD
chef du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: DUBUCHE (Anne)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme BRUCHER (Nadine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Mario PAIN
pour le ministère chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Patrick WEISS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Julien MOISSETTE
suppléant, pour le ministère chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe HYPOLITE
suppléant, pour le ministère chargé des douanes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Marie DAUDÉ
pour le ministère de la santé et de la prévention
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Hélène GUILLEMET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Thierry BONHOMME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: RAVEL (Frédéric)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LESUEUR (Thomas)
représentant du ministre chargé du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: SALATHÉ (Manuelle)
représentante du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LATTRAYE (Anne-Lorraine)
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: DE LAHONDÈS (Sandrine)
représentante du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: CALAIS (Élise)
représentante du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: MONDON (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: POPELIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: ZAMBLERA (Maïlys)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel
Remplace:M. BAILLY (Jean-Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: VINCENT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel
Remplace:M. LASSAUZAY (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Emmanuelle COHN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sandrine BILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202321/04/2023
De: Ludovic Planté
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Vernet-Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau environnement logement développement et aménagement durables à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Stanislas ALFONSI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Julie-Jane THOREAU
cheffe de projet renouvellement urbain et mobilités à la direction déléguée à la politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Fleur EMILE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Mathieu DEWAS
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Laurent TAPADINHAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: François AUGIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Jérôme LUCCHINI
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Fabrice LARDELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Delphine ROGER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Carine JOUNEAU VAILLANT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Marie EYMARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Sylvaine ROGER-FUENTES
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Géraldine ALBERTI-BAUDART
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Nadège GOHIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Marie-Odile DUPONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Bénédicte ROBERT
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Jean-Marc MONTEIL
chargé de mission interministériel sur le numérique éducatif et président du conseil de l'INSPE de l'académie de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Grégoire ENSEL
président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Christian ABRARD
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Elsa LANG RIPERT
directrice de l'INSPE de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Catherine BECCHETTI-BIZOT
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, médiatrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Emmanuel SUARD
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
date_fin="2025-02-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202312/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Mohamadi SOUMAILA
chef du service développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Arnaud BOUDARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Sylvie BLANC
directrice-adjointe de la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre du budget
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Florent BARDON
coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Sophie LE POURHIET
cheffe de projet jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Virginie LASSERRE
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Zhora AKKAOUI-DE-DEUS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Frédéric HUGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 202306/04/2023
De: Julie DUBROUX
cheffe du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat désignée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Christophe POINSSOT
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_administration
charge
04 Avril 202304/04/2023
De: Stéphane SARNON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Dominique GIGAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202302/04/2023
De: Jean-François SABABADY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Dominique CLAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202302/04/2023
De: Laure CASSIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Remplace:M. Johanny BERTHET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Investissement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Participations
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Christophe BORIES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Pierre COSME
professeur d'Histoire ancienne à l'Université de Rouen
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric HURLET
professeur des universités, président de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François CHAUVARD
professeur d'histoire moderne, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jacques VERGER
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Maria-Pia de PAULIS
professeur de langue et littérature italiennes, Université Sorbonne Nouvelle
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Cécile MORRISSON
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Baptiste GOURINAT
directeur de recherche, directeur du centre Léon Robin et membre de la section 35 du comité national de la recherche scientifique : philosophie, littérature, arts
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Alain PASQUIER
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Christel MÜLLER
professeure d'histoire grecque à l'Université Paris Nanterre
membre senior de l'IUF
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Athéna TSINGARIDA
professeure d'archéologie grecque, Université libre de Bruxelles
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne LEHOËRFF
professeure, Chaire Inex CY Cergy Paris université, « Archéologie et patrimoine », vice-présidente du Conseil national de la recherche archéologie, vice-présidente du Conseil scientifique de la FMSH, Institut universitaire de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Agnès ROUVERET
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Marc PELLETIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Benoit ROGEON
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Claire BEY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte MOLTRECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ENGIE
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: François MAURY
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Michel REGEREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Patrick STOOP
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas CANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Laurent BRICAULT
professeur d'histoire romaine à l'Université de Toulouse Jean Jaurès
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Sylvain DHENNIN
chargé de recherche
membre de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Benoît LURSON
professeur d'égyptologie, Université catholique de Louvain (Belgique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Olivier PICARD
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Annliese NEF
professeure d'histoire de la Méditerranée médiévale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Agnès ROUVERET
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orange
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202326/03/2023
De: Christophe BOUCHARD
envoyé spécial pour les partenariats en Afrique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ex ambassadeur à Madagascar
Objet:
président du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie STEVANOSKI
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:M. Bernard VEYRAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Christelle MINODIER
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Lucile OLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Paul Teboul
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Adrien Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: René Drouin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
date_debut="2023-03-27"
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Guilhem de ROBILLARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-03-24"
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-03-24"
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Olivier PEYRET
(président de SLB France, directeur Europe de SLB Nouvelles énergies)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: François HOULLIER
(président Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer [IFREMER])
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Judith SAUSSE
(directrice de l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Hélène HÉBERT
(directrice du Laboratoire de détection et géophysique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Elsa CORTIJO
(directrice de la direction de la recherche fondamentale du CEA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: May GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Gabriel SZEFTEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Bernard ICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Mathilde RONDEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des collectivités territoriales
Remplace:Mme Magali NOVIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Simon BABRE
préfet de l'Eure, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien MIOSSEC
président de Quimperlé Communauté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Hubert DEJEAN DE LA BATIE
vice-président de la région Normandie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents de conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry REPENTIN
maire de Chambéry, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Gilles LURTON
maire de Saint-Malo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Pierre FERRI
deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry LAVIT
vice-président du département des Hautes-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Christophe GUILLOTEAU
président du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président délégué du département de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mathieu PRZYBYLSKI
adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent BRESSON
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Ulric de LA BATUT
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier MORZELLE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Normandie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Renaud LAHEURTE
directeur départemental des territoires de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mikhaël AYACHE
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Didier OLLANDINI
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Odile VIGNAL
vice-présidente en charge de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Agnès THOUVENOT
première adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Caroline DOUCERAIN
maire des Loges-en-Josas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Katy BONTINCK
première adjointe au maire de Saint-Denis chargée de la santé, du logement, de la lutte contre l'habitat indigne, de la rénovation urbaine et vice-présidente de Plaine Commune, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine MAUJARET-NDIAYE
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, du développement et de l'aménagement durables, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Perrine SERRE
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Muriel COHEN
adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Loïc CANTIN
président de la fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Philippe RANCHERE
administrateur de SOLIHA Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Pierre de MONTLIVAULT
président de la FEDENE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Luc BROUSSY
président de la filière Silver économie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Bastien Marchive
député, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI Sarthe et Orne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sandrine DUPRAT
présidente de l'UNPI Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Danielle DUBRAC
présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Roselyne CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Valérie Létard
sénatrice, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jérôme FOURNIER
adjoint au directeur des sports, chef de service
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppléant
au titre des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mazoyer (Clarisse)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Moulène (Jean-Luc)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Perret (Catherine)
professeure d'esthétique, de théorie et d'histoire des arts à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Mazoyer (Clarisse)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: François Blanchetière
conservateur du patrimoine
au titre des anciens élèves de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Frédérique Boura
directrice régionale des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:Mme Christelle Creff
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Matthieu DERANCOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Remplace:Mme Anne MALLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Thierry BECHU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Remplace:M. Matthieu DERANCOURT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Jean-François DE MONTGOLFIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Yann DEBOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Geneviève MOTYKA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:Mme Béatrice RIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Alain GUESDON
adjoint au directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
suppléant
Remplace:Mme Nathalie LARRAUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Patrick AMOUSSOU-ADÉBLÉ
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Aurore LE BONNEC
secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, sous-préfète de Bordeaux
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Frédéric COSTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Pascale Canova
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Jean-Baptiste RIBET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Arthur Haushalter
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Mohammed ROUDIES
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves de l'étranger (UNAPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Sabri KHELIF
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves de l'étranger (UNAPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Grégoire ENSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Sébastien RICOUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1. De représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Brice BULTOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1. De représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: François NORMAND
suppléant
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier CADIC
titulaire
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Ahmed MERNISSI
titulaire
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
a) De représentant des associations d'anciens élèves de l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Pascale CANOVA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Catherine BABILLON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
c)
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Joëlle SIMPSON
titulaire
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
c) D'un représentant des associations de français langue maternelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Sophie GAVROIS-KARNAVOS
suppléante
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
c) D'un représentant des associations de français langue maternelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Jacqueline COSTA-LASCOUX
Objet:
dans ses fonctions
personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
11 Mars 202311/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Dominique Bona
écrivaine, journaliste et critique
membre de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Claire Barbillon
historienne de l'art, directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Marc Sauvé
président de la fondation Cité internationale universitaire de Paris et de la fondation Apprentis d'Auteuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Daniel Marchesseau
conservateur général honoraire du patrimoine
membre du conseil d'administration de la Société des amis du musée d'Orsay et grand mécène du musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Erik Desmazières
artiste graveur
membre de l'Académie des beaux-arts et directeur du musée Marmottan Monet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Valérie Vesque-Jeancard
directrice déléguée de la filiale Vinci Airports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Thomas Fauconnier
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Arnaud Menguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Emmanuelle LE BRIS
directrice adjointe du programme national Petites villes de demain à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Juliette AURICOSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: François BIGORRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Remplace:M. Julien LALOË
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Alexandra PORQUET FUSIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Remplace:M. Julien LALOË
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Pierre-Jean MULLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Marie BETERMIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Delphine KNAB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Joëlle GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Luc SAPHORE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Luc IMAUVEN
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Georges MORACCHINI
professeur des universités - université de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Andria FAZI
maître de conférences - université de Corse, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: François-Emmanuel GILLES
gestionnaire/agent comptable du collège de Lucciana à Ajaccio, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Anthony CADENE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Thibaut de BERRANGER
professeur des universités, université de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Marie SHEER
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Rémy PARTY
Fédération syndicale unitaire - FSU
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Noël PALLEZ
proviseur du lycée Fabert de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Adrien DRIOLI
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Yves RAICHL
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
(suppléant : Emmanuel ESTENNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Régis BECT
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marc FRANGI
directeur du centre de préparation à l'administration générale (CPAG) de l'IEP de Lyon pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Rodney SABOURDY
chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Renaud ROUSSEL
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Ophélie VILDEY
Union syndicale Solidaires
(suppléante : Gaëlle MARTINEZ
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Elisabeth FRATICELLI
directrice des ressources humaines de la ville de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Florence VALENZA-PAILLARD
sous-directrice des personnels administratifs et maritimes au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Véronique FAJARDI
directrice des services vétérinaires à la DDP des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jacqueline GONET
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Claire JOUANNEAU
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Carole CHAPELLE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marion LEROUX
directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Maïté DEHOUX-LILLIS
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laetitia FERMAUD-PLAUCHE GILLON
maître de conférences à l'université de Lorraine - directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Aude PLUMEAU
sous-directrice de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Fanny AFONSO-TUPET
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Grand Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Elaine DURAND
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie-Louise LE COGUIEC
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Gaël ARNOLD
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Hélène HANNOIR
conseillère du directeur académique à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Axel ZAAFOUR
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Hervé PAPIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Etienne DESTOUCHES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Pierre-Marie ROCHARD
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Hervé AMIARD
directeur du CROUS de Nantes, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jérôme ULPAT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Maxime BESSELIEVRE
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Bertrand ACHARD
directeur de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Christophe TOURNU
professeur des universités - directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Manuel VIDAL
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Alexandre DE GUIBERT
Autorité territoriale d'emploi Terre SUD-EST - Référent personnel civil Terre de la ZDS-SE/Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Sébastien MAURICE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Frédéric BRESSAN
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Sébastien VIGNON
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Pierre MATHIOT
directeur de Sciences Po Lille, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas LEBAS
sous-préfet des Andelys, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Ouarda MEZHOUD
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Carine VERITE
directrice adjointe DDETS de Loire-Atlantique, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Delphine POSIN
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Angélique XAVIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Sandra GIACOMIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Katherine LILLO
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Séverine DE SOUSA
directrice de la délégation territoriale du CNFPT de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Noura BEN SLIMANE
principale adjoint du collège Simone de Beauvoir, Frontignan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Sylvie VINSARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Elodie MUNIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Mathilde ICARD
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Virginie GOHIN
sous-directrice de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jérôme FOURNIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, expert de haut niveau rattaché à la directrice des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Sébastien CHEVALIER
chef de service, service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Michel LAFON
conseiller technique et pédagogique supérieur
membre du Centre national des sports de la défense, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Philippe LIMOUZIN
conseiller technique sport au service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Frédéric DAMBIER
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant, nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
commissaire aux sports militaires, commandant du Centre national des sports de la défense, titulaire, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Edouard GEFFRAY
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Pierre RABADAN
adjoint à la maire en charge du sport et du tourisme, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ilman MUKHTAROV
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Eric DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Gauthier GRUMIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: François DURING
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Rémi BERNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jean-Marc GRIMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jean SLAWINSKI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Fabrice BURLOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Stéphane NOMIS
président de la fédération française de judo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Présidents de fédération sportive désigné par la présidente du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: James BLATEAU
président de la fédération française de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Présidents de fédération sportive désigné par la présidente du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ludovic ROYÉ
directeur technique national de la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, président de l'association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Anne GIRARD
adjointe au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Pascale DUCHÉ
professeure des universités, conseillère scientifique et pédagogique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, suppléante, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Nathalie JOANNARD
adjointe à la cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Isabelle de GUIDO-VINCENT-GENO
cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléante, nommées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jade MARECHAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Christine REY-MOONEEGAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Magalie RATHIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Julie DE SANTA BARBARA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Camille ROSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Sylvie ROMANSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Astrid GUYARD
médaillée olympique et mondiale d'escrime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Dominique CARLAC'H
présidente de D&C consultants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Boris Babacar DIAW-RIFFIOD
manager général adjoint de l'équipe de France de basketball à la fédération française de basketball
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Patricia THOREUX
chirurgienne spécialisée en traumatologie du sport, responsable médicale du Centre d'investigation en médecine du sport de l'Hôtel-Dieu et présidente du conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Valérie BARLOIS
médaillée olympique en escrime, directrice générale adjointe de BCA Expertises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Damien BRUEL
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pierre CHARESTAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: El-Sayegh (David)
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Vlachos (Laurence)
administratrice de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Riffault (Kevin)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
directeur général adjoint de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Morel (Laetitia)
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Marcos (Laurence)
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Bouvier (Anne)
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Roger (Jérôme)
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Guez (Marc)
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Damerval (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Boutleux (Bruno)
directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ok (Erol)
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Mantei (Olivier)
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Boutonnat (Dominique)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Engel (Laurence)
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Combeaud (Suzanne)
autrice, compositrice et interprète
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Rap-Veber (Cécile)
directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Chardonnier (Isabelle)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Raoul (Laurence)
directrice déléguée du Syndicat national des scènes publiques
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Benguigui (Catherine)
adjointe au maire de la Rochelle à la culture
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Benoît LAVALLART
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophie BEAUPERE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Emmanuel DESCHAMPS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Katia SIRI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Christophe PAUL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Pascale DUCHÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. François COURAUD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Eric LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuel FABER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Patrick MACARY
délégué général de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Louis VICHOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Lamri ADOUI
président de l'université de Caen Normandie et vice-président du Conseil Formation, Vie Etudiante et Insertion Professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Remplace:M. Mathias BERNARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sébastien LAFRAGETTE
chef du pôle tutelle des opérateurs et des stratégies sectorielles à la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Virginie LAVAL
présidente de l'université de Poitiers et du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Remplace:Mme Virginie DUPONT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Guillaume GELLE
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne et président de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Manuel TUNON de LARA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Virginie DUPONT
présidente de l'université Bretagne Sud, vice-présidente de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Alain BUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Léo MORINIERE
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Pierre MARTIN
suppléant, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: François CASTAY
suppléant, représentants de la fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Dominique TESSIER
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Audrey ROUSSEL
suppléante, représentantes de la fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Brigitte RIVERA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Karelle PAYEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Karelle PAYEN
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christelle MICHELET
suppléante, représentantes de la fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Marie LERAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Brigitte LEGENTILHOMME
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Fabienne LALANNE
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Marion LAFOND
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Louise FROMARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Louise FROMARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sabine EGRON
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Laurence CONGY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Laurence CONGY
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nelly BURGALETA-DESNEUX
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Amélie ABRANTES
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Laurence BRESCIA
suppléante, représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Soumoutha MULLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christophe-Luc ROBIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Yves ROURE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Régis LOZET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Grégory CHARTOGNE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Hervé CUILLANDRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric CHARNAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Stéphane DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Pascal COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric BUTTAZZONI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Emilie VIAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Latifa KHENISSI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Cécile GEORGE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Séverine ALMAZAN-CASADO GIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandrine TELLIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Annliese HERMET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Patrick FERNANDEZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric VAMBERT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Michel ROMANN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Gérard LEQUEU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Marc LEFEUVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Olivier DUBRAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Arnaud BEAUMARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Patrick ORMANCEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: André LEBROT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Francis RAILLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nathalie MERAI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christine PROUST
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Natacha GAUTREAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Soraya LUCATELLI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Renaud STEENBRUGGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nicolas RANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Pierre-Alain ROIRON
(AMF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Alain TRIOLLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Thierry ECHAUBARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Farid BELAROUSSI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christophe STROBEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Pierre MAS
(Mouvement des entreprises de France - MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Pierre CHEDAL
(Union des entreprises de proximité - U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Charles-Edouard BARBIER
(Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Onno YPMA
(Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Patrick PRIVAT
(Confédération générale du travail - Force ouvrière - FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandy PENNE
(Confédération générale du travail - CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Florent GOMMARD
(Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Franck DUBOIS
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Youssef CHOUKRI
(Fédération syndicale unitaire - FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eléonore DERVIEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandra DAUNIS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Marie DE BOISSIEU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Florence DODIN
(Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nicolas GRIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Michèle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Dorothée CLOUZOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Timothée MANTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Charlotte MASIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: François-Emmanuel BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Nicolas BONDONNEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Charlotte LEGRESY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Timothée MANTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Dorothée PRADINES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentante des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1
Remplace:M. Thomas SANNIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Wanstok (Serge)
directeur de la librairie la Galerne au Havre
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Séjeau (Wilfrid)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Vinauger (Laurent)
délégué à la danse à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Muller (Dominique)
délégué à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Moreel (Chrystel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Gadrey (Isabelle)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Gardette (Caroline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Miles (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Orain (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Moreel (Chrystel)
déléguée adjointe à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Remplace:M. Muller (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: MOYSE (François)
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: MARCO (Olivier)
chef du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. NGO (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: METRICH-HECQUET (Valérie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de la filière forestière, désignée par le ministre chargé des forêts
Remplace:M. ROUSSET (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: VILLE (Geoffroy)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
titulaire
Remplace:M. BRUNEAU (Éric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Juliette AURICOSTE
sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante suppléante de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Élise DASSONVILLE
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent PÉTIAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jean Révereault
vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Boris Ravignon
maire de Charleville-Mézières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Alain Lebœuf
président du conseil départemental de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jérémie Godet
vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Laurent Pichard
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Serge Lhermitte
chef de service à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Stéphane Grandjean
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Olivier David
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Cédric Bourillet
directeur général de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Romain Bonenfant
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Hélène Peskine
secrétaire permanente du plan urbanisme construction architecture à la direction générale de l'aménagement et du logement
sur proposition du ministre chargé du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Anne-Florie Coron
adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Fabienne Buccio
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Benoît Leguet
directeur général d'I4CE - Institut de l'économie pour le climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Laetitia Vasseur
représentante de Halte à l'obsolescence programmée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Hélène Valade
directrice développement environnement chez LVMH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Anne Lassman-Trappier
représentante de France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Anne Bringault
représentante de Réseau Action Climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Auzary (Philippe)
adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Mars 202304/03/2023
De: Brice LAMOTTE
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Christèle DONADINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Chloé MIRAU
sur proposition du ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
au titre du deuxième collège
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Remplace:M. Yves VERILHAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: MAURY (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Gérard CREUZET
Objet:
membre du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalité qualifiée
Remplace:M. François DARCHIS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Carole DUFOUIL
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: RICHARD (Willy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: DUPONT (François)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: LE PAGE (Alain)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: GUILLET (Laurent)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: DUPUY (Benjamin)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: VERGER (Thibault)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: GOUELLO (Emmanuel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: GAILLARD (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: DORÉ (Éric)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: BITAULD (Christophe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: SAUTEREAU (Virginie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: LEBRETON (Sarah)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-François DE MONTGOLFIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: Vincent SANCHEZ DESCARPENTRIES
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Jérôme LOZACH
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Bertrand LOMBARD
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Michel LAURENTIE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Nathalie THIERIET
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Corinne SEVIN
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Bruno GAUDRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Fréderic CHAZAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Remplace:Mme Marie-Agnès BOURJOT VILCOQ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Josué CHARRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Elisa SOTO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Sylvie FREDON BONNAFE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Audrey DOUINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Gaëlle DESPAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Pascale VINCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Aurélie LEVI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Séverine DUCRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Mélanie DETIENNE DERISBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marc PONCELIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:Mme Sylvie FREDON BONNAFE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Ludovic RANDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Eric GAVERINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Kamel ADROUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Anne-Cécile MARTINIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Thibaut DEMOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Sandrine LEPAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Bruno GAUDRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marie CHEVREUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:Mme Isabelle CAROFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marie-Agnès BOURJOT VILCOQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Jérôme TOURIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Christine MERCKAERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Florence LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Nadège GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Paul-Antoine GEORGES
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Morgan DELAYE
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Yassine LAKHNECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
au titre des personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Manuel TUNON DE LARA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Virginie DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
au titre des personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Sylvie RETAILLEAU
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Mertz (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202319/02/2023
De: Caicedo Salcedo (Fernando)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202319/02/2023
De: Sahraoui (Fatima)
titulaire et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202319/02/2023
De: Le Bihan (Anne)
titulaire et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202319/02/2023
De: BASILIS (Irène)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:Mme SARFATI (Romane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Safran
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Patrick WEISS
chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anaïs NGUYEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Pierre JEANNIN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group
Remplace:M. Vincent LE BIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: Arnaud WIEBER
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste PEYROUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Nadège Havet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: PAPAZIAN (Alexis)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: JACQUES (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentant de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: de RIVOIRE (Thibaut)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: PIALES (Bernard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: LECLERCQ (Pierre)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: de FOURNAS (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: CHESSERON (Philippe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: BOUHERET (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: LEMAIRE (Yves)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: JARDIN (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: NIGEN-CHAIDRON (Sophie)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Didier MARTIN
secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Remplace:M. Jean-Benoît ALBERTINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Anne BLONDY-TOURET
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Remplace:Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Véronique NATIVELLE
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Jean-Christophe CROCQ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:M. Philippe PETITPREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Marie DAUDÉ
directrice générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Katia JULIENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202312/02/2023
De: Thomas POMPIDOU
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Alain POMPIDOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Cyril Kao
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marion Bardy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Thérèse VIVIER
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
représentante de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Frédéric CROS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
conseil_administration
reconduction
09 Février 202309/02/2023
De: Cécile RAQUIN
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Albert SAINT MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Josselin RAGOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Rémi NIERO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Éric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Michel CHAPOUTIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: François-Régis BOUSSAGOL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Fabien CASTELBOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christophe LEMOINE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christian HUYGUE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Philipe FAURE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Olivier BRAULT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: François BODIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David GAUDINAT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Thiébault HUBER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Sophie VACHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Céline BARTHET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Mireille JENNY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Valérie CLOSSET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Fabienne JOLY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Sébastien BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Christophe VERCELLONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Florian FRÉZOULS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Bernard SCHWOB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Antoine JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Frédéric DEJONCKHEERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Alexandra STURDZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Carole VACHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: AGRESTI-ROUBACHE
ne sont pas incompatibles avec son mandat de députée
Objet:
en cette qualité, sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de membre de conseil d'administration exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux … ». En établissant une incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions de membre de conseil d'administration d'« entreprises nationales », le législateur a entendu interdire aux membres du Parlement d'exercer des fonctions dirigeantes au sein de ces entreprises
3
En application de l'article 19 de la loi du
23 juillet 1987
mentionnée ci-dessus, « les sociétés civiles ou commerciales … peuvent créer, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, une personne morale, à but non lucratif, dénommée fondation d'entreprise »
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Février 202303/02/2023
De: François WERNER
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Pierre-André de CHALENDAR
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Remplace:M. Bernard DELPIT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: LAMOTTE (Brice)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Titulaire
Remplace:Mme DONADINI (Christèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Alexis JEAMET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Rémy LASNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Franck ATAHMU-AGI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Arnaud ESPEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuel EPAULARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Yann HILAIRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: François MULLER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la CFTC
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Eric BORZIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Fabrice MILLIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Pierre-Alain COGET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jean-Pierre MAZEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Thierry BALAZUC
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Damien PAROTY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Christine MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Carole GIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Stéphanie STOLL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Fabienne PHOCAS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Corinne LAMARCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la CFTC
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Caroline CHAMPION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Virginie PREVAUTEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Laetitia NIEMCZYK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Cécile MALGUID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Marianne GRIMAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Agnès GERBER-HAUPERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuelle ROUILLON PETERSEN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Catherine LOPEZ
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Céline DE LUCA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Anne BROCHES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Bedra BEDR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Sandra GALLISSOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Gwenaël BERTHELEME-SAUDREAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée en matière de conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Lionel de TAILLAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée en matière de conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Sylvie PERETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée en matière de conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Marie-Thérèse MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée en matière de conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Chloé MIRAU
inspectrice générale de l'administration, directrice des affaires financières du ministère des armées
Objet:
présidente, au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Gilles GARIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Sébastien ELGER
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Alain BANDA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Didier RENDU
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Jean-Paul MEGRET
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: David LE BARS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Tristan COUDERT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Cédric LOISEL
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 74e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Sébastien LAROZE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 74e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: David VERVISH
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 28e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Giovanni POIRAUD
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 28e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Jean-Daniel REGNAULD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
président de l'université Paris-Est Sup
sur proposition de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Christophe COLLET
directeur de l'université de technologie de Troyes
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Philippe COCHET
maire de Caluire-et-Cuire
sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Virginie BACCHIALONI
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Natacha OGNIER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Ariane LAPACHERIE
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Vanessa CIAPPARA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Anouck FOURMIGUE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Brigitte JULLIEN
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, préfiguratrice de la formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation compétente pour la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de personnalité qualifiée choisie par le ministre de l'intérieur
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Bernard SALENGRO
administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Charles PARMENTIER
administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédéric FISCHBACH
administrateur suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurent FINA
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian EXPERT
administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard DEFFONTAINES
administrateur titulaire, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Francis BERROCAL
administrateur suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marc BENOIT
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe PRUDHON
administrateur titulaire, représentant France Chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François LORET
administrateur titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Louis HUNAULT
administrateur titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Thierry COUÉ
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard BOIVIN
administrateur titulaire, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pierre THILLAUD
administrateur titulaire, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
administrateur suppléant, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Olivier MATHIEU
administrateur titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe CHOGNARD
administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christophe SERRE
administrateur suppléant, représentant de l'Assemblée des départements de France, premier vice-président du département du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pascal COSTE
administrateur titulaire, représentant de l'Assemblée des départements de France, président du département de la Corrèze
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pierre ASCHIERI
administrateur titulaire, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédéric JACQUEMART
administrateur titulaire, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jacky BONNEMAINS
administrateur titulaire, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Yves MANO
administrateur titulaire, représentant la Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Antoine GUIONY
administrateur suppléant, représentant la Fédération nationale Familles de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain PRUNIER
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François DESRIAUX
administrateur titulaire, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François RULLIER
administrateur titulaire, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Soraya DUBOC
administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hélène COURTIN
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Emilie TAFOURNEL
administratrice titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Emmanuelle PABOLLETA
administratrice suppléante, représentant Phyteis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nelly LE CORRE-GABENS
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Isabelle FILLAUD
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Flora BOURIGAULT
administratrice suppléante, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Sandrine BLANCHEMANCHE
administratrice suppléante, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Anne BARTHÉLÉMY
administratrice suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cindy LEVASSEUR
administratrice suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Sandrine BIZE
administratrice titulaire, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Virginie LANLO
administratrice suppléante, représentant de l'Association des maires de France, adjointe au maire de Meudon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nathalie RUDE
administratrice suppléante, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Charlotte NITHART
administratrice suppléante, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Julie VANHILLE
administratrice suppléante, représentant l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Micheline BERNARD-HARLAUT
administratrice titulaire, représentant l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nadine HERRERO
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Béatrice COLLIN
administratrice suppléante, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Claude RAMBAUD
administratrice suppléante, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christophe BRARD
administrateur titulaire, docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nathalie BLANC
administratrice suppléante, docteur vétérinaire
membre du Conseil national de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Loïc DUFLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie, titulaire
Remplace:M. Mathieu WEILL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Eurenco Holding
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2023-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Laurence HAGUENAUER
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
22 Janvier 202322/01/2023
De: Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202321/01/2023
De: Stéphane REMY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance
représentants de l'Etat
au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Laurent GAULLIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance
représentants de l'Etat
au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Victor FARINHA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Emmanuel Rougier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Ludovic BERTHELOT
ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:Mme Florence PHILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: DURAND (Bénédicte)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202304/01/2023
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Jean-Gabriel DELACROY
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Fabienne DECOTTIGNIES
secrétaire générale de la préfecture du Nord
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Stéphanie PERNOD
vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant des régions
Remplace:Mme Annabel ANDRE-LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Arnaud GILLET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Bruno BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Anne PUECH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier HOFFSCHIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Isabelle Roux-Trescases
directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Dounia Cherfaoui
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Laurent BUTOR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Stéphanie SAHUC-DEPEIGNE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Ambroise PASCAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances de
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
29 Décembre 202229/12/2022
De: Pauline CLAIRAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances de
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
29 Décembre 202229/12/2022
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
coordonnatrice du collège des conseillers scientifiques auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Sandy NAUDON
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Lionel PIPITONE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Géraldine BIAU
cheffe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre des transports
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
reconduction
27 Décembre 202227/12/2022
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Éric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Géraldine BIAU
cheffe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
au titre de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes métropole
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
membre titulaire
Remplace:M. Gil AVEROUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sylvain REVERCHON
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Daniel Verger
président du Comité de liaison des organisations non-gouvernementales de volontariat (CLONG-Volontariat)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Guillaume Légaut
directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Alexandra Thieyre
déléguée générale adjointe du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Anne Le Naëlou
directrice de l'Institut d'études du développement de la Sorbonne (IEDES)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Thierry Chassat
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sandrine Fabregues
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c)
au titre du budget
Remplace:M. Romain PAGES
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre des sports
Remplace:Mme Laurence VAGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie SEVEIGNES
adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléante du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c)
au titre du budget
Remplace:M. Thibault DELOYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabienne BOURDAIS
directrice des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre des sports
Remplace:M. Gilles QUENEHERVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Boris RAVIGNON
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Laurence TEIL
sous-directrice de la mémoire combattante
Objet:
membre suppléant du représentant de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:Mme Evelyne PIFFETEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Matthieu Rietzler
directeur de l'Opéra de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Fabienne Voisin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Frédéric POISOT
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Paul DORON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentant des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Remplace:M. Claude ROUSTAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Olivier LE NEZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentant des autres secteurs économiques concernés
Remplace:M. Gérard ROMITI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Marie-Agnès VIBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie METRICH-HECQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Thierry CHASSAT
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Sandrine FABREGUES
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Claude ROUSSEL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Claudine GAUTRONNEAU
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Gilles CALVET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléante
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Anne-Catherine GUTKNECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Sophie BROCAS
préfète, directrice générale des outre-mer, titulaire
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: CHIVA (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. BARRE (Joël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: MORIVAL (Elodie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme SIGURET (Barbara)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: VACHET (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme GALLAND (Julie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Béatrice BLANCHARD
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Georges GOYON
chef du pôle rayonnement économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'Atout France
représentant de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Eric MACEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
administrateur suppléant
Remplace:M. Thomas CLAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thomas CLAIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
administrateur titulaire
Remplace:Mme Sandrine TELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:Mme Isabelle SAURAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chloé MIRAU
directrice des affaires financières du secrétariat général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:M. Joël BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:Mme Cécile SELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe GUILHOU
directeur du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Cyrille PIERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Barani (Marc)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Hegedüs (Sandra)
créatrice de la fondation SAM Art Project
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Guenin (Hélène)
directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Boris RAVIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Arnaud LEROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: VERGRIETE (Patrice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. CASTEX (Jean)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Oliver LACOSTE
directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Nicolas DUPAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Raphaël CARDET
directeur de projets à la sous-direction du tourisme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat nommé par le ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Didier JEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Anne LAZAR-SURY
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Mireille LE CORRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Onno YPMA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Jean-Pierre DAME
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christophe STROBEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée du tourisme
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Eléonore DERVIEUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alicia SAOUDI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: ROUSSEAU (Nicolas)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. GREZAUD (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: THIERRY (Olivier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. MONCENIS (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Maurice ZUDDAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel BROGNIART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Alain CUVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Rizzo (Christian)
directeur du Centre chorégraphique national de Montpellier
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Ouramdane (Rachid)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Groudiev (Stéphanie)
conservatrice générale des bibliothèques, directrice du grand équipement documentaire du Campus Condorcet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Gourdin (Jean-Baptiste)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Galaud (Nicolas)
directeur de la bibliothèque municipale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Michalski-Hoffmann (Vera)
éditrice, fondatrice des Editions Noir sur Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jérôme BÉDIER
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France et président de SEQENS, titulaire
Objet:
personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marie-Cécile TARDIEU
directrice générale déléguée Invest de Business France, titulaire
Objet:
personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nadia BOUYER
directrice générale d'Action Logement Groupe, suppléante
Objet:
personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Stéphane BRUNOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Michel BISSON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Remplace:Mme Catherine VAUTRIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Katy BONTINCK
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Remplace:M. Adrien DELACROIX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jérôme DUCHÊNE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuel de LANVERSIN
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Laurence ASSOUS
directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles
Objet:
personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean LÉGER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Laurence PIKETTY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Carole VACHET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante titulaire du ministre chargé de l'économie numérique
Remplace:Mme Julie GALLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie NAVARRO
directrice de l'établissement SAFRAN Paris-Saclay
Objet:
par le ministre chargé de l'économie administratrice suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay
personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Olivier NOSJEAN
directeur scientifique chez SERVIER
Objet:
par le ministre chargé de l'économie administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay
personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Paul Catanese
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Dominique Calvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie Borel
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Paul Catanese
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Philippe BERLEMONT
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre GARCIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Laurent HABERT
directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Agences régionales de santé
Membre suppléant
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Eloy DORADO
directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre titulaire
Remplace:M. Patrick OLIVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Emilie VIAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administratrice suppléante
Remplace:Mme Catherine VIOLAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Patrick FERNANDEZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administrateur titulaire
Remplace:Mme Claire JOURDAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Driss ETTAZAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Gil AVEROUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Renaud MUSELIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick GENRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Didier LAGUERRE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Michel FOURNIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick WEITEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Fabien VERDIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Olivier SICHEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: François PESNEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pierre MOLAGER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: François ADAM
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Christophe CHASSANDE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Maxime MICHEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Ulric DE LA BATUT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pierre-Yves APPERT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Morgan TANGUY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Yvan DENION
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Xavier DELARUE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Yves SCHENFEIGEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Jean-Bernard ICHE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Olivier BENOIST
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Noël CORBIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Anne-Claire BOUX
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Frédérique MACAREZ
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Florence BRUTUS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Chantal ROBIN-RODRIGO
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Aurélie NELLA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Isabelle DUGELET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sophie PANTEL
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Virginie CAROLO-LUTROT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Diane SIMIU
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Peggy MERTINY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Delphine COLLE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marilyne DEUXDENIERS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Lenaïg CATZ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Magali ROQUES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Magali NOVIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marie-Anne LEVÊQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Céline KERENFLEC'H
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Murielle KORDYLAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Juliette THOMAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Nadège BAPTISTA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marie LAJUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Lauren GINDRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Jean-Christophe NIEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2022-11-23"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patricia PERENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2022-11-23"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Éric DALBIÈS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial, sur proposition conjointe du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Remplace:M. Stéphane CUEILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Emanuel LOEB
(centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif)
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Thiên-Nga CHAMARAUX-TRAN
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Pierre SPIETH
responsable du service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Viviane SIMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
Remplace:M. Eric BATAILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Didier GERARD
directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
Remplace:Mme Dominique MORAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Céline MARAVAL
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marcel ROGEMONT
président de la fédération des OPH
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Daniel BIARD
président de Trois Moulins Habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Philippe de NIJS
président de SOLIHA Grand Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mickaël CHEVALIER
vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et maire de Cergy
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Stéphane PEU
député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Valérie de BREM
directrice générale d'ELOGIE-SIEMP et de SOREQA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean HARCHOUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie SUCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Stéphanie SUCH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Remplace:M. Huseyin OZDEMIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mathias VICHERAT
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christophe LERIBAULT
président des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Emmanuel ETHIS
vice-président du Haut conseil pour l'éducation artistique et culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marie-Christine LABOURDETTE
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Nathalie DRACH-TEMAM
présidente de Sorbonne-Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christine CARRIER
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Jérémie FORRAT-JAIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mathieu PERROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Jérémie FORRAT-JAIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Yann BIED-CHARRETON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Bertrand DRESCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Leila CHABANE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Pascal SÉCULA
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature, et
Remplace:M. Jacky DESBROSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Farida MOUSSAOUI
attachée principale d'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national de l'ONF-CGT (CGT-Forêt)
membre titulaire et
Remplace:M. Olivier MARCET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Mathieu BOOGHS
chef du bureau de l'apprentissage et de la formation continue au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Selma TAFANI-THIEBLEMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Aurélie NEMETZ
adjointe au chef du bureau de l'apprentissage et de la formation continue au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Philippe JOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Etienne RUFFAT
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Remplace:Mme Hoda LABORDE-CASTEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Frédéric MERCERON
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Remplace:M. Sébastien GODIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Eric ABRIOL
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Remplace:M. Frédéric MERCERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Hoda LABORDE-CASTEROT
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Remplace:M. Laurent DELOURS
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Marie-France LI-SAÏ FLORENTIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité nommée
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Élisabeth AYRAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Anne-Cécile RIGAIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Philippe MERLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Bertrand de Buchère de l'EPINOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité qualifiée désignée en raison de son expérience dans le domaine des activités nucléaires
Remplace:M. Jacques RÉGALDO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
membre suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. ZUNINO (Éric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Caroline Reuillon
adjointe à la cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Agathe Rolland
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Agathe Rolland
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Alban Hautier
chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: MERILLON (Edith)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire
Remplace:M. DUNAND (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: MOALIC (Jean-Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. CHABLE (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Gaétan POLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BAYONA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: WAGNER-BALLON (Orianne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: BARTHEZ (Anne-Sophie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Arnaud WIEBER
Objet:
membre conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste PEYROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Julie TISSOT
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Ludovic GUILLAUME
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des comptes publics
Remplace:M. Thibaut ROULON
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Carpentier (Bertille)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Schwartz-Clauss (Mathias)
historien de l'art et conservateur, responsable des ateliers, des expositions et du parc architectural du Domaine de Boisbuchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Texier (Catherine)
directrice générale du FRAC-Artothèque Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Carpentier (Bertille)
cofondatrice et cogérante de la société Non Sans Raison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Elisabeth Maisonnier
conservatrice en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-11-23"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nguyen-Huy (Bao)
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Pagès (Romain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Kénanian (Gérald)
chargé de mission au ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Palix (Aurélien)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Palix (Aurélien)
sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. Postel-Vinay (Grégoire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Menegaux (Corinne)
directrice générale de l'Office de tourisme et des congrès de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:Mme Retailleau (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Hélène ROUAULT
chargée de mission à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Élodie BOUDOUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Stéphanie CELLE
adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines et de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'architecture
Remplace:Mme Corinne LANGLOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Éric DURAND
représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Christophe POSSÉMÉ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Ludovic RIOUX
(pour la Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Grégoire LECLERCQ
(pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurent DEGOUSEE
(pour la Fédération SUD commerces et Services)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Joseph ATANGANA
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: José ZYDOWER
(pour la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume TRICHARD
(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Fabian TOSOLINI
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jolan RABI
(pour l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurent HILY
(pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume CADART
(pour la Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Yassine BENSACI
(pour l'Association des VTC de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Alexandra LOUIS
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice
Remplace:Mme Frédérique CALANDRA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean-François PLOQUIN
Objet:
dans ses fonctions
personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Novembre 202225/11/2022
De: Paul Catoire
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jérémy Hadjadj
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: GINDRE (Lauren)
cheffe du département des territoires à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laure VAGNER-SHAW
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Yves WEISSELBERGER
(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Faustine PÔ
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Electricité de France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Mélina Monteil
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mélina Monteil
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien STEIMER
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène TREHEUX-DUCHENE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Olivier RICHARD
directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Boris FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Boris FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Frédéric OPPENHEIM
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Arthur HAUSHALTER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Moulay Driss EL ALAOUI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Sébastien RICOUT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Corrine NALLETAMBY-PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Hugo CATHERINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. François NORMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Mohamed HAMDOUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentant des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Michel BUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Martin BIURRUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentant de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Olivier DELLAPINA
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Emmanuelle BAGLIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Olivier PERRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: DE LARY (Roland)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:Mme HUBERT (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Pierre ROBION
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Vanessa SALAS-POUGET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Natacha EPHIMOFF
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Leila CHABANE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Arthur BAUER
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration (CA) de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Eliott ROZAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Anne-Marie Armanteras de Saxcé
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Jean TERLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Etienne RANAIVOSON
représentant de la ministre chargée des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Damien CRISTOFARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Louis BEGARDS
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Michel RAO
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Clarisse JOACHIM
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Leila OURACI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Ségolène AMIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés, nommés
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Anne-Laure BLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Roxane SPINARDI
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Isabelle KOCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Laurent CARBONNEAUX
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:M. Tony TRIBET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel ARGUEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:Mme Catherine MORICE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Catherine MORICE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administratrice titulaire
Remplace:Mme Martine CHERBONNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marc MORONI
sous-directeur de la recherche au Commissariat général au développement durable, représentant du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Xavier MONTAGNE
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alain DORISON
ancien membre du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Benoît BIED-CHARRETON
ingénieur civil des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.