suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la CFTC

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la CFTC

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée en matière de conditions de travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée en matière de conditions de travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée en matière de conditions de travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée en matière de conditions de travail

inspectrice générale de l'administration, directrice des affaires financières du ministère des armées

présidente, au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 74e promotion d'élèves commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 74e promotion d'élèves commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 28e promotion d'élèves officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 28e promotion d'élèves officiers de police

avocat général près la cour d'appel de Lyon

sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

président de l'université Paris-Est Sup

sur proposition de France Universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

directeur de l'université de technologie de Troyes

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

maire de Caluire-et-Cuire

sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus des personnels affectés à l'école

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, préfiguratrice de la formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation compétente pour la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre de personnalité qualifiée choisie par le ministre de l'intérieur

en raison de sa compétence en matière de sécurité

administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur titulaire, représentant France Chimie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant l'Association nationale des industries alimentaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administrateur suppléant, représentant l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administrateur titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administrateur suppléant, représentant de l'Assemblée des départements de France, premier vice-président du département du Gard

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des élus

administrateur titulaire, représentant de l'Assemblée des départements de France, président du département de la Corrèze

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des élus

administrateur titulaire, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des élus

administrateur titulaire, représentant France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

administrateur titulaire, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Consommation Logement Cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Fédération nationale Familles de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administrateur titulaire, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administrateur titulaire, représentant France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administratrice suppléante, représentant la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administratrice titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant Phyteis

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant l'Association nationale des industries alimentaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administratrice titulaire, représentant l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administratrice suppléante, représentant de l'Association des maires de France, adjointe au maire de Meudon

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des élus

administratrice suppléante, représentant France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

administratrice suppléante, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

administratrice suppléante, représentant l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

administratrice titulaire, représentant l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administratrice suppléante, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administratrice suppléante, représentant France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

administrateur titulaire, docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

personnalités qualifiées

administratrice suppléante, docteur vétérinaire

membre du Conseil national de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

personnalités qualifiées

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie, titulaire

membre du conseil d'administration de la société Eurenco Holding

représentant de l'Etat

ambassadrice de France

présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

membre du conseil d'administration de Campus France

représentante de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie

membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

titulaire

au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance

représentants de l'Etat

au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

suppléant

au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance

représentants de l'Etat

au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine

membre au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'environnement

suppléante

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France

membre suppléant

secrétaire générale de la préfecture du Nord

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France

membre titulaire

vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant des régions

chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentante titulaire du ministre chargé de la recherche

directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances de

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances de

coordonnatrice du collège des conseillers scientifiques auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

membre suppléant

cheffe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre des transports

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

titulaire

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

en outre

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au titre de l'urbanisme

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

suppléant

cheffe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

au titre de l'environnement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

titulaire

vice-président de Rennes métropole

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

membre titulaire

directeur départemental des territoires des Yvelines

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre du logement

membre suppléant

président du Comité de liaison des organisations non-gouvernementales de volontariat (CLONG-Volontariat)

personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires

directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)

personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires

déléguée générale adjointe du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires

directrice de l'Institut d'études du développement de la Sorbonne (IEDES)

personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires

administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c)

au titre du budget

expert de haut niveau à la direction des sports, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a)

au titre des sports

adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléante du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c)

au titre du budget

directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b)

au titre de l'urbanisme

directrice des sports, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a)

au titre des sports

inspecteur général des finances en service détaché

président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

sous-directrice de la mémoire combattante

membre suppléant du représentant de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

directeur de l'Opéra de Rennes

membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

au titre des personnalités qualifiées

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentant des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentant des autres secteurs économiques concernés

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentante des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléante

au titre du ministre chargé de l'outre-mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

préfète, directrice générale des outre-mer, titulaire

au titre du ministre chargé de l'outre-mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentante du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentante du ministre chargé de l'espace

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)

chef du pôle rayonnement économique

membre du conseil d'administration d'Atout France

représentant de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

administrateur titulaire

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense

directrice des affaires financières du secrétariat général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense

délégué général pour l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense

Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle

directeur général adjoint de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense

directeur du développement durable

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

architecte

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

créatrice de la fondation SAM Art Project

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

présidente du conseil d'administration de la Villa Arson

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

personnalité qualifiée

directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

représentant du ministre chargé du tourisme

directeur de projets à la sous-direction du tourisme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat nommé par le ministre chargé du tourisme

conseillère d'Etat

membre du conseil d'administration de Météo-France

personnalité choisie

en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée du tourisme

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre titulaire

directeur du Centre chorégraphique national de Montpellier

membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

au titre des personnalités qualifiées

conservatrice générale des bibliothèques, directrice du grand équipement documentaire du Campus Condorcet

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

directeur de la bibliothèque municipale de Lyon

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

éditrice, fondatrice des Editions Noir sur Blanc

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

trésorier de la chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France et président de SEQENS, titulaire

personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

directrice générale déléguée Invest de Business France, titulaire

personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

directrice générale d'Action Logement Groupe, suppléante

personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine

inspecteur général de l'administration du développement durable

personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

suppléant

directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

au titre de l'urbanisme

suppléante

adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

au titre de l'urbanisme

titulaire

directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles

personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentants des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentants des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentante titulaire du ministre chargé de l'économie numérique

directrice de l'établissement SAFRAN Paris-Saclay

par le ministre chargé de l'économie administratrice suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay

personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

directeur scientifique chez SERVIER

par le ministre chargé de l'économie administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay

personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Membre suppléant

directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val-de-Loire

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Agences régionales de santé

Membre suppléant

directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand-Est

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Membre titulaire

président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre