magistrat (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Annabelle PHILIPPE avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aude PEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sylvie RAYMOND-BONNEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elodie LEFEVRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laura HEURTEBISE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie FORET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pomme DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie CLEMENT-BORNET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mathilde LEPORCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Clara LANOES juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne COTILLARD juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Damien REYMOND juge d'instruction au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie DEMANGEOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Alexandre CONSTANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Amandine ABEGG vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marianne ASSOUS juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sonia VAURY-VIVOLA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laurence ALBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Johan DENIS vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Karim BADENE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valérie MASCARIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Leïla DAFRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gwenola JOURNOT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Christelle GUERRIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	David MALICOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Quentin LARROQUE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Isabelle TOURN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-François MAYET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Georges GAIDON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sylvie DODIVERS présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sonia ZOUAG juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Edouard LE JAN-SIGG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cécile BAESSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Clément GUETAZ substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elsa ANSELMO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sabine DUREZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Monique THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Zahra ANSEUR juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Olivier MAIRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Adèle MARTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Fanny DABILLY-JOUSSET présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Myriam CHARTON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gaspard LOSSON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Françoise TREIL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emeric KORN LOZDOWSKI juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Ange SARDA vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Karine ANIORT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Eric LAPEYRE juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Camille BARDOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Claire GUILLEMIN juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Géraldine WAGNER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sandra GALL-MATERAT juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Florence COT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Héloïse HEBLES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Armelle ADAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Estelle DEVOTO juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Fanny COTTE juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-Christophe TIXIER vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marco SCUCCIMARRA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Thomas LE MONNYER président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Michelle TORRECILLAS présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Danielle DEMONT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Olivier FORESTIER juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mélodie FABRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gaëlle CARRETTE juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Romain LABERNEDE juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Fanny CUDON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laure CABANEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie BERNARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sandrine MENUCELLI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Hervé POINOT avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elise BOZZOLO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Catherine BREITLING substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Véronique KRETZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Tribunal de proximité de Sarrebourg

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jeanne SEICHEPINE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Pierre BELLOMO juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Philippe ROUSSEAU juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie COURTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emeline DANNENBERGER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Philippe ERTLE premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Ariane COMBAREL procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Véronique BEAUGRAND juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Grégory MALENGE juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie CAPORALI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Isaline ROUS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Charlotte LESNE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marine DECOURCELLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sylvia PERTICARO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marion LOUBET-POULET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne-Sophie HUET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Wilfrid EXPOSITO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tribunal de proximité de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Chiara ROJEK juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Bertrand GRAVELET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gaël CANDELA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-Christophe BERLIOZ magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sonia MAFFIOLI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Catherine VAILLANT juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie PERRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Lise-Marie MILLIERE juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Haite MEBARKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Delphine CHEVALIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Nadège PONCET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Fanny GREFFEUILLE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Géraldine DUPRAT juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pierre RENAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Matthieu MILON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Hannah TELLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mathilde KARA-MITCHO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sandra COELHO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Georges-Michel GUEDES vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aurélien BUFFART vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie PERRET-DUMURGIER conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Catherine JAMET-MAILHES conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne-Lise PERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Claire ABBAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	François LE CLEC'H juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Adrien MALIVEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Charles-Edouard CHAUDRU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Louise COFFE juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Julie ALLEX-BILLAUD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Manon RICHARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Loïc MICHAUD magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Myriam SORIA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Fabien PARMENTIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Amal DHRISS juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphane REMY conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Christophe TESSIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Charlotte PERVEZ juge au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie BAZOT juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aurore BUDE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Violaine PERROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emmanuel ROGER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Patricia CUELHES-CASTEUBLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Coralie GRENET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Dorine BREYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sarah YVRAI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laurent MASSA juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gautier FAVRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Olivia TRUFFET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie MAUBOUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Guillaume GIRARD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emilie CUQ-GIRAULT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Amélie LE SANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie VANDER-CRUYSSEN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne PIET juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mathieu GOZDZIASZEK juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Samuel TILLIE président du tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Damien CUVILLIER vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Djamela CHERFI conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valéry ZIEGLER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne BOIVIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Justine VERITE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-François LE POULIQUEN conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Muriel MARQUET juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Corinne ALSAC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gérald AUGUET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Lydie STEULET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Damien JOUANNY juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Alexia GARNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elise HUERRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aude LAROYENNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Franck GALERAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Thibault DRUON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Simon CHAMPIGNY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Chloé ROCHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Annabelle PESQUE-MARGUERITTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sébastien PIEVE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pascal CARLIER président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Ali HAROUNE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie BARBOT conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Nicolas VERMEULEN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Etienne DE MARICOURT juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Maxime KOVALEVSKY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne-Sophie SIEVERS juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Justine BEAULIEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Noémie LOMBARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Zélie BAYART juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Julie VENDE juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Julie BRACQ juge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Angelica BRUNEAU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pierre SLOMIANY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Benoit GINEPRINO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laura MERIGEAUX juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Maurine D'HAESE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Agata PRZYBYL juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Flavie MALBAUT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-Pascal ARLAUX procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elisabeth IENNE-BERTHELOT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emmanuel ROGUET juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sarah REVY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Zunilda CARVAJAL-DEL MAR magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Matthieu HUSSON conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Pascale BLANCHARD conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Chrystel DI MEO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sabrina DERAIN juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie LEPETIT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	François BRIEN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laure-Alexandra MAIROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valérie ILTIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Geneviève CONRAUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne Tribunal de proximité de Molsheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Yannick ASSER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Vincent TRIDON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Philippe SCHNEIDER vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aline KLEIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne-Barbara WURTZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Alban GESBERT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laura DUC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-François ASSAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-François LEVEQUE conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Arnaud STURCHLER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Olivia DIEGO juge du livre foncier audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Florie WINCKELMULLER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sarah KUNTZ juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jessica DE POURCQ juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sarah ROBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marion FLUCK juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Camille GATINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean AILHAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Justine BERNARDI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sandrine CHECLER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Chloé CATTEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne-Sophie KOPACZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sarah BULYCZ vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Christophe DUBOIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cécile LIMIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-Marc CATHELIN président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Clément BRUNO juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Fanny ROBERT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Solène SIMONOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Prya AROUMOUGAME juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cécile PIERRE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gabrielle JOUVEN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aurélie LARTIGAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Dominique BARANGER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Ariane SIMON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Dominique MULSANT-MARCILHACY vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Adeline GUERIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Amandine BOGAERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Bruno ALBISETTI substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Loïc BINAULD conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Alban CITRON juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sandrine ENGE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jennifer HIBOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Lydie SAMOUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Guillaume DELERM vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie O'HANA vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emmanuel FANTAPIE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Amal ABOU-ARBID juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sébastien FILHOUSE vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cyril VIDALIE-TAUZIA conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Alice VERGNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sylvia PONS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie BOUGNOUX-BENZAID magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Julie ROUILLARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Laure FERRIER substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valérie LAURET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mathilde LACROIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie PRENOIS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anaëlle JACCARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mickaël MERCIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Clément JACQUET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	David ARNAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mathilde MICOLON DE GUERINES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Louise DEROUBAIX juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gaël BELLET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cécile KAUFFMAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pauline DUBARRY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Camille CAMPA juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jérôme BOYER juge au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Nicolas BLOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Joanna MATOMENE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sarah COUDMANY juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sébastien GALLEGO juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Tribunal de proximité de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-François COURET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pauline HABEREY magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Claudine MONNERET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Camille ZIMMER-GOGUILLOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Christine GOULARD DE CURRAIZE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Delphine THIBIERGE avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Yves PAILLARD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jérôme GLAVANY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Thierry BRUNET vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Philippe COUDOURNAC magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marine DELANOE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Céline DUVEAU juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valérie BERNARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Matthieu FIORINI juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Vincent VIDELAINE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cassandre GUILLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Clarisse PORTMANN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Antoine GERMON juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aline THEAULT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emmanuelle CARBONNEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valérie CAZENAVE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Frank ESPINASSE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Dominique DE SURIREY vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Rachel LALOST juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pierre-Arnaud DORMOY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Delphine DE LORGERIL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Catherine DELFOSSE-GUIEU vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marine BIZOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Céline FLAMAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Amandine SBRAGI juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Margot CIMAMONTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mathieu VERNAUDON substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean MOINEVILLE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marine PARE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Manon DUTHOIT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Philippe CATY juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marion LAGAILLARDE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Séverine GARAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Gwenaëlle ANTOINE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Brice BARBIER juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Thierry ROSSELIN vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	William FEZAS vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Caroline ATTAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Corinne GILIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Nicolas TRUC président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Olivier SCHWEITZER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pascal GAND vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Thierry BONIFAY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sheryne KASSE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marine BRUNEU magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Karine LEBRUN juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Virginie HOFLACK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Yoan HIBON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Olivia ROSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie ARMAND juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Florent BOITARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Joëlle HALLOT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Véronique FABRON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Benoit BERTERO juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laëtitia LOPEZ MORA juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pauline LOINE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Maxime GOMICHON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Irina TERNOVA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anne-Sophie LARROUY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pauline HAMEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Tamara ELBAZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cécile COLLOMB substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cécile RIPERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie COUILLAUD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie BATLLE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emilie TALIGAULT-PERRET vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie PRADELLE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Fabrice NAUDE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marc MAGNON conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cécile YOUL-PAILHES conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elisabeth TOULOUSE conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marianne FEBVRE conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Nathalie BEAUDOUX présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Cyrille ABBE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sandra POLET juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Laura GRANIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mathieu BIDAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Stéphanie LICEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Florence GARZINO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Farouz BENHARKAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anna GABROVSEK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Lise LUCAS-BACCI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Solène ZUKGRAF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Florence PRUD'HOMME juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Adriane BERGAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Judith ZUIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Tribunal de proximité de Manosque

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sébastien LOMBARDI juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Eline LALLEMAND juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Lucile BAEZA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne affectée au tribunal de proximité de Manosque
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie KERBART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Slavica BIMBOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Lionel PASCAL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Franck LAGIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valérie TAVERNIER première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Adrien FAUCHIER DELAVIGNE magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Morgane RAFFY substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

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nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie CRAMPON-SPERANDIO juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Julie VIGIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Tiphaine DE OLIVEIRA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marianne DOUCHEZ-BOUCARD conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Juliane LOCHUS juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-Michel BERGES actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Nanterre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047716366 (source JORF)

nomination

23 Juin 2023 23/06/2023

De:	Bernard COURAZIER actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047716366 (source JORF)

nomination

23 Juin 2023 23/06/2023

De:	Benoit JOBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047704442 (source JORF)

admission

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Georges DOMERGUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047683531 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Béatrice NUYENS-CURVALE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 28 novembre 2023 magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000047683523 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Patricia LAFARIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 septembre 2023 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683523 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	André MERLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint Etienne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Françoise FOUQUET-FINON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2024 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Rémy LE DONGE L'HENORET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	François LEPLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Marie-Pierre HOURCADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Bruno AMOURET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Chantal RODIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Pascale KOCH-BLIND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Christian LAUQUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Thierry LAURENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Dominique MARTIN-AMOUROUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Béatrice BONNEMOY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Marie-Odile SANDER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2023-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Solange NORLAIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Pauline SUZANNE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Alain SOREL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Fabrice LEMAIRE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Fahranaz JETHA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Jocelyne LEGRE directrice des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Michèle CHARPENTIER magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	François BROSSAULT avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Laurence BOURCIER LEVESQUE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Elisabeth DORDAIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Arielle ASSOULY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Miriam CAHEN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Hafida CASSAR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Marie-Noëlle MORIN-PIA avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Michel BORELLO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Josyane BERTIN avocate à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Laurent DUCHEMIN directeur des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Jean-Paul BONNIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Cécile PELLEGRINI maître de conférences
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Jean-Pierre DESBORDES magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionelles
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Jean-Jacques PAGANELLI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Françoise SILVAN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	José MARCHAND inspecteur vérificateur des finances, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Denise KATRA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Catherine DEGANDT avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Gérard THOMAS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Jean-Philippe ARNOLD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Patrick BURNICHON avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Nadine DAUPHIN-GIROU avocate honoraire, ancienne bâtonnière
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Michel ANTOINE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Jean-Marie PLAZY professeur des universités
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Marie-Jeanne BALLUET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Gilles COMBREDET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Jacques BERNARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Catherine BAUFRETON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Olivier LEMAIRE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Rémy BORDES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000047664809 (source JORF)

désignation

11 Juin 2023 11/06/2023

De:	Clément LE BIDEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2023-06-19"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000047664799 (source JORF)

nomination

11 Juin 2023 11/06/2023

De:	Stéphanie FERNANDEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2023-06-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000047664799 (source JORF)

nomination

11 Juin 2023 11/06/2023

De:	Paul PRIGENT détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047657745 (source JORF)

nomination

09 Juin 2023 09/06/2023

De:	Françoise VERSOL présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047641276 (source JORF)

nomination

07 Juin 2023 07/06/2023

De:	Anne MENASSEYRE présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047641276 (source JORF)

nomination

07 Juin 2023 07/06/2023

De:	Julienne BONIFACJ présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047641276 (source JORF)

nomination

07 Juin 2023 07/06/2023

De:	Christiane BRISSON présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047641276 (source JORF)

nomination

07 Juin 2023 07/06/2023

De:	Thierry SORIN président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047641276 (source JORF)

nomination

07 Juin 2023 07/06/2023

De:	Laurent POUGET président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047641276 (source JORF)

nomination

07 Juin 2023 07/06/2023

De:	Ghislaine MARKARIAN présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047641276 (source JORF)

nomination

07 Juin 2023 07/06/2023

De:	Catherine SORITA-MINARD procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000047625987 (source JORF)

nomination

04 Juin 2023 04/06/2023

De:	Karine MEYER-MALARA procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000047625987 (source JORF)

nomination

04 Juin 2023 04/06/2023

De:	Stéphanie LESCAUT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000047625987 (source JORF)

nomination

04 Juin 2023 04/06/2023

De:	Pierre COUTTENIER avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000047625987 (source JORF)

nomination

04 Juin 2023 04/06/2023

De:	Catherine JOLY
Objet:	à la Cour nationale du droit d'asile présidente de chambre
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047624392 (source JORF)

affectation

03 Juin 2023 03/06/2023

De:	Patrice CAMBEROU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047614396 (source JORF)

nomination

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	Eléonore PENA première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047614392 (source JORF)

nomination

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	Agnès ALLEX première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047614392 (source JORF)

nomination

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	Chantal CHARRUAULT magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	Jean-François BOUGON magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	Gabriel STEFFANUS magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	Guy SENS magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	Jean-Pierre RIEUX magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	Gérard CHAROLLOIS magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	Clément Villeroy de Galhau président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires suppléant
Remplace:	M. Jean-Marie Albouy
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"
suppleant

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Jean-Marie Soyer président du tribunal de commerce de Reims
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires suppléant
Remplace:	Mme Brigitte Gambier
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"
suppleant

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Marc Salaün juge au tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires suppléant
Remplace:	M. Jean-Marie Picot
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"
suppleant

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Yves Lesage président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires suppléant
Remplace:	M. Jean-Paul Sureau
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"
suppleant

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Chantal Lenoir présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires suppléante
Remplace:	Mme Christel Betremieux
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"
suppleant

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Estelle Laurent présidente du tribunal de tribunal de commerce de Tarascon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires suppléante
Remplace:	M. Jacques Marcant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"
suppleant

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Jean-Paul Sureau président honoraire du tribunal de commerce de Chartres
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires titulaire
Remplace:	M. Charles Cunat
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Jean-Marie Albouy président du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires titulaire
Remplace:	Mme Agnès Chauveau
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Christel Betremieux présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires titulaire
Remplace:	M. Michel Erb
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Nadine Baptiste présidente du tribunal de commerce de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce juges consulaires titulaire
Remplace:	Mme Marie-Noëlle Blain
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000047597720 (source JORF)

nomination

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Fabrice VERT vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	membre titulaire du Conseil national de la médiation magistrat d'une juridiction du premier degré de l'ordre judiciaire
Groupe:	Conseil national de la médiation

magistrat

JORFTEXT000047596951 (source JORF)

nomination

27 Mai 2023 27/05/2023

De:	Sarah SAMBON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000047596947 (source JORF)

désignation

27 Mai 2023 27/05/2023

De:	Guilène GOUSSET, épouse OTHILY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000047596947 (source JORF)

désignation

27 Mai 2023 27/05/2023

De:	Murielle VOLTE
Objet:	des cadres de la magistrature le 16 octobre 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 16 avril 2021 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047558926 (source JORF)

radiation

18 Mai 2023 18/05/2023

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047538074 (source JORF)

nomination

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047538074 (source JORF)

nomination

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Adeline BALDACCHINO conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047538016 (source JORF)

désignation

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Benoît GUERIN conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	à la délégation avocat général à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2023-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047538016 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Benoit ROBAIL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000047533900 (source JORF)

désignation

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Alain PREVOST
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000047533900 (source JORF)

désignation

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Hervé BROCAIL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000047533900 (source JORF)

désignation

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Sarah THEDREZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000047533900 (source JORF)

désignation

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Rose-Marie BLOQUET, épouse COTTON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000047533900 (source JORF)

désignation

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Soleine HUNTER-FALCK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 8 juin 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047533895 (source JORF)

admission

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Claude CRETON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 septembre 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047533893 (source JORF)

admission

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Alain GAUDINO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 décembre 2023 président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047530630 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Fabienne SAVREUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Nicole BANCAREL-HARDY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Richard BOUGON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Laurent CHATELAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Agnès QUANTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Laurent RIEUNEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Anne VELLA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047524378 (source JORF)

admission

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Elisabeth ENZ de MAUTORT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047524378 (source JORF)

admission

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Françoise JALLAS
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBERY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000047524378 (source JORF)

admission

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Bernard BEFFY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000047521623 (source JORF)

admission

05 Mai 2023 05/05/2023

De:	Catherine LECAPLAIN-MOREL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047519687 (source JORF)

admission

04 Mai 2023 04/05/2023

De:	Pascale FONTAINE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047519687 (source JORF)

admission

04 Mai 2023 04/05/2023

De:	Jean ANTOLINI vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:	président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047516967 (source JORF)

mutation

03 Mai 2023 03/05/2023

De:	Virginie CIREFICE présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047516967 (source JORF)

mutation

03 Mai 2023 03/05/2023

De:	Antoine BARAT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Julien DUCHOZE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Carmellita DIJOUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Lucile REGIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Chantal COMBEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	Chambre d'appel de Mamoudzou Présidente de chambre
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Marine PERNOUD juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juges
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Chloé CHEREL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juges
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Nathalie BOUGOIN-COURTOIS présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Simona PAVEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Anne OGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Martial RENAUD substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Anne-Charlotte LEGROIS juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Corinne JACQUEMIN-LAGACHE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Valérie ETILE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Céline VERNY-RENNES vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Cécile BRUNET-LUDET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Véronique GIMENO-CABRERA vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Abebi PARAISO vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Garance JOURNET juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Christophe TRILLOU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Aurélie ROGER vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Adeline BOUDRY vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Magali RAFFAELE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Michel MAZARS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Guillemette SAILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Louise DEBLEDS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Emmanuel DELORME vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Sylvie JEANSOUS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Lucie DELAGE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Philippe FAISANDIER inspecteur général de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Corinne VERNOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Christian PASTA avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Christian BOURDON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Moune MERCAN substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Julie MAROT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Gwendoline LEMAITRE juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Catherine BRUN présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Delphine MONCUIT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Amélie BARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Thibault RIVIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Sébastien CARPENTIER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Amandine PELATAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Claire GAUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Odile DE FRITSCH-ELICHONDO substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Didier PODEVIN conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Corinne PEINAUD présidente du tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Olivier LARGANGE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Maëlle VAN DEN BOSSCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Amandine SCOTTO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Adeline VILLAIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Anne-Sophie TONDEUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Céline RUDANT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Marine TALARMIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Marie-France SAUVAGNAC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Alexandre ROUSSELET-MAGRI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Sandrine DELORME vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Caroline THAROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Etienne LESAUX premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Amandine DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Maxence PONTRUCHER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Michel BONIFASSI président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Isabelle DEMOL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Camel BOUAOUICHE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Ophélie SPAETER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Marielle BACHELLERIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Akoélé DARTEY-DENEKEN juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Anne-Laure POUJAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Nathalie GRARD juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	François SCHUSTER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Camille LEROIT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Anne FRANCAVILLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Olivier ROYER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Judith DELTOUR conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Michel CARRUE conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Céline BESNARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Edith PERRIN présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Emmanuelle TRIOL conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Julie VIGNARD juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Emmanuel Roux conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047490891 (source JORF)

nomination

26 Avril 2023 26/04/2023

De:	Aurélien LETOCART magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués magistrat coordonnateur des antennes régionales de Paris et de Fort-de-France
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000047478159 (source JORF)

détachement

23 Avril 2023 23/04/2023

De:	Benoist HUREL vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Anna BELLOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Ahcène AMIMER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Ahcène AMIMER
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Claire-Marie SAAS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Clémence OLIVIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République antiterroriste adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Emmanuelle DEGORCE conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Guillaume MICHEL magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Olivia VORAZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Olivia VORAZ
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Virginie KAPLAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Roxana LAURENT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Marie FABREGUE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Marie FABREGUE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Thierry PERRIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Thierry PERRIN
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Martin VIVER-DARVIOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Ghani BOUGUERRA président du tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Pélagie MOREAU-GENGE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Pélagie MOREAU-GENGE
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000047465168 (source JORF)

désignation

20 Avril 2023 20/04/2023

De:	Stéphanie LE SAGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000047465168 (source JORF)

désignation

20 Avril 2023 20/04/2023

De:	Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000047423800 (source JORF)

nomination

09 Avril 2023 09/04/2023

De:	Madeleine HERAUD-MATHIEU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-07-13"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047423796 (source JORF)

admission

09 Avril 2023 09/04/2023

De:	Muriel JOSIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Laurent GRAVA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Franck TAISNE DE MULLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Catherine MICHELOD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Paule DUBOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Myriam GINOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Catherine LEROI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Patrick MIGNOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 2 septembre 2022 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 mars 2023 juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_fin="2023-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Edouard LOOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 juillet 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Eliane CHATELAIN épouse POUCHARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBERY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000047388065 (source JORF)

désignation

01 Avril 2023 01/04/2023

De:	Ingrid ANDRICH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-04-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047371476 (source JORF)

admission

30 Mars 2023 30/03/2023

De:	Véronique BOISSELET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-06-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047371474 (source JORF)

admission

30 Mars 2023 30/03/2023

De:	Pascal CHAUVIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-08-27"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047358790 (source JORF)

admission

29 Mars 2023 29/03/2023

De:	Michel SORNAY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047358788 (source JORF)

admission

29 Mars 2023 29/03/2023

De:	Marc SIMON premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047358779 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2023 29/03/2023

De:	Sophie TOMATIS
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047341574 (source JORF)

admission

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Martine URIEN
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000047341574 (source JORF)

admission

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Cécile CALLOCH
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047341574 (source JORF)

admission

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	RENET
Objet:	présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Occitanie

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047335282 (source JORF)

nomination

24 Mars 2023 24/03/2023

De:	Valérie RENET conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047335282 (source JORF)

cessation de fonction

24 Mars 2023 24/03/2023

De:	Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-06-05"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047329767 (source JORF)

admission

22 Mars 2023 22/03/2023

De:	Christian Charpy
Objet:	président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes Haut Conseil des finances publiques

date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047325518 (source JORF)

renouvellement

21 Mars 2023 21/03/2023

De:	Aurélie POIRIER magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

date_debut="2023-04-01"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000047314617 (source JORF)

détachement

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Régis VANHASBROUCK
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000047314614 (source JORF)

nomination

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Jean-Louis PERIES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000047314614 (source JORF)

nomination

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Antoine BERTHELOT substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:	Mme Nathalie DUTARTRE
Groupe:	Commission nationale de protection et de réinsertion

magistrat

JORFTEXT000047311107 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Sabrina ANELLI BARBIERI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Sabrina ANELLI BARBIERI
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Léa HOANG-TRONG magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Maryline BOIZARD
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Maylis DE ROECK vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Adélaïde KADIYOGO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Adélaïde KADIYOGO
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Émilie GAUDIN magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Carine BOUREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Carine BOUREL
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Amélie CLADIERE magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Daniel COLOMBANI
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Geoffroy ROTHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Geoffroy ROTHE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Sophie SCHWEITZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Sophie SCHWEITZER
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Rodolphe PART
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Aïcha MEGDOUD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Marilyne LATHELIZE magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2023-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047294656 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mars 2023 11/03/2023

De:	Renaud SORIEUL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047282281 (source JORF)

admission

10 Mars 2023 10/03/2023

De:	Mélanie PETIT-DELAMARE première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Limoges présidente du tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2023-03-21"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

JORFTEXT000047278482 (source JORF)

nomination

09 Mars 2023 09/03/2023

De:	Gaël SALLIO détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047278480 (source JORF)

nomination

09 Mars 2023 09/03/2023

De:	Nicolas LE COZ détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000047278480 (source JORF)

nomination

09 Mars 2023 09/03/2023

De:	Amane GOGORZA-DE LAMY détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Agen

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000047278480 (source JORF)

nomination

09 Mars 2023 09/03/2023

De:	Bertrand MAUMONT détaché judiciaire
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000047278480 (source JORF)

nomination

09 Mars 2023 09/03/2023

De:	François MOLINS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2022-08-29"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047241756 (source JORF)

admission

01 Mars 2023 01/03/2023

De:	Lucile GRASSET
Objet:	des cadres de la magistrature le 26 juillet 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le 26 janvier 2021 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047234148 (source JORF)

radiation

28 Février 2023 28/02/2023

De:	Gilles ANDREANI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2023-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047234133 (source JORF)

admission

28 Février 2023 28/02/2023

De:	Xavier CHAVIGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-01-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047214152 (source JORF)

admission

23 Février 2023 23/02/2023

De:	Pascal BESNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 juillet 2023 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000047209053 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Marie-Christine RENE-LORPHELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047209053 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Pierre-Jean GAURY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 20 août 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000047209053 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Chantal LITAUDON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 novembre 2022 conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047209051 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 11 février 2023 conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047209051 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Jean-Louis PERSICO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 avril 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047209051 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Marie-Christine MARTIN
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

JORFTEXT000047209047 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Benoît BOUTIN président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047209023 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Alain LACOUR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047201332 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Jean LACOTTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Poitiers

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	François PEROT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Yann CATTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Marie-France MAGNIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Florence BERTHOLD-FROISSART
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 conseillère à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Georges DOMERGUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Béatrice JEAN-BRUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Pascal GUINOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Edith SANCHEZ-SUDRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047141534 (source JORF)

admission

16 Février 2023 16/02/2023

De:	Martine TAILLANDIER-THOMAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047141534 (source JORF)

admission

16 Février 2023 16/02/2023

De:	Virginie JEAN, épouse LOY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000047134501 (source JORF)

désignation

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Christelle HENRIOT-MAUREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Riom présidente du tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

JORFTEXT000047134483 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Anne MAUCHAMP vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

JORFTEXT000047134483 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000047134481 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Constance DAUCE vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Hanène ROMDHANE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Laurent BAYON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Laura GOUDE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Olivier MOITTIE
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000047134472 (source JORF)

admission

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Geneviève Besse
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047106829 (source JORF)

cessation de fonction

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Jean-Michel PELTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 18 mai 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Jean-Marc COQUENTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 septembre 2022 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 avril 2023 avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Dominique NOLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er mars 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Philippe PIQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 26 septembre 2022 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Brigitte DELOBEL-DEFIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Michel CHALACHIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Frédéric DENJEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Anne KLEIN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Metz présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000047106773 (source JORF)

nomination

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Marie-Odile ALLARD présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureure financière près la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Occitanie

date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047106721 (source JORF)

cessation de fonction

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Yves ROLLAND conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000047106713 (source JORF)

nomination

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Bénédicte ROGER
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-02-06"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047089993 (source JORF)

renouvellement

04 Février 2023 04/02/2023

De:	Jacques-Henri STAHL
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025 Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Tribunal des conflits Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"

JORFTEXT000047087640 (source JORF)

élection

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Christine MAUGÜÉ
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025 Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Tribunal des conflits Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"

JORFTEXT000047087640 (source JORF)

élection

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Jean-Michel BOURLES procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Grégoire DULIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Christelle DUMONT substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Céline VISIEDO procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Françoise FARRENQ-NESI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction inclus conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-02-21"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047047467 (source JORF)

admission

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Jean-Jacques BOSC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction inclus procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-12-31"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047047467 (source JORF)

admission

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Michel DEBACQ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction avocat général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-03-22"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047017458 (source JORF)

admission

21 Janvier 2023 21/01/2023

De:	Jérôme BETOULLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie

date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000047017456 (source JORF)

admission

21 Janvier 2023 21/01/2023

De:	Jean-Marie D'HUY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047017456 (source JORF)

admission

21 Janvier 2023 21/01/2023

De:	Eric de La Moussaye
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-03-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047011804 (source JORF)

renouvellement

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Ginette de Matha
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-03-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047011804 (source JORF)

renouvellement

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Marie-Alice Boitard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-02-24"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047011804 (source JORF)

renouvellement

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Dominique Rémy-Granger
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-02-24"
date_fin="2024-05-02"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047011802 (source JORF)

renouvellement

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Chantal Dorval
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-02-24"
date_fin="2025-10-05"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047011800 (source JORF)

renouvellement

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Karine GROH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-05-02"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Jean-François SABARD magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Daniel COQUEL magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Jean-Luc ROBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2023-02-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Michel BAROT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Cécile TIBERGHIEN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Claude BARANES magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Pierre THEVENIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Cécile AGRY-VERDUN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Marie-Laure CACHIN juriste, ancienne secrétaire générale d'un conseil départemental d'accès au droit
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Daniel CHASLES ancien secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Jean-Claude KAZUBEK magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Yanaël KARSENTY juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Philippe BUCHIN magistrat de l'ordre administratif, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Brigitte BOIS directrice comptable et financière
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Pierre CHANNOY juriste d'entreprise
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	François-Xavier FAYOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Patrick HÉROLE commissaire de police à la retraite, ancien sous-préfet
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Nathalie REGULA-RIEGERT ancienne juriste assistante, ancienne directrice juridique
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Corinne PEQUEGNOT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Gaëlle RIVAS juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Jean-Jacques TACHÉ général de division de la gendarmerie nationale, placé en 2e section
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Anne-Marie POUCH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Marie-Sylvie LHOMER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Martine TRUSSANT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Philippe SCHULTZ professeur des universités
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Patricia BOULEGUE ancienne chargée de gestion sinistres au sein de compagnies d'assurances
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Colette DALLAPORTA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Jean-Marc MENICHINI colonel honoraire de la gendarmerie nationale
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Sandrine AUDIBERT majore de gendarmerie, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Gérard DELHOMEZ ancien avocat
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Jacques LARTIGUE officier de la gendarmerie nationale à la retraite, ancien médiateur du procureur de la République
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Réjane Lantigner
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-02-24"
date_fin="2025-02-12"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047008187 (source JORF)

renouvellement

19 Janvier 2023 19/01/2023

De:	Hubert Fournier
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-03-01"
date_fin="2023-09-13"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000047005294 (source JORF)

renouvellement

18 Janvier 2023 18/01/2023

De:	Dominique HASCHER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047005286 (source JORF)

admission

18 Janvier 2023 18/01/2023

De:	Murielle BRUNET
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-02-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047005284 (source JORF)

disponibilité

18 Janvier 2023 18/01/2023

De:	David BENEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000046984513 (source JORF)

désignation

14 Janvier 2023 14/01/2023

De:	Nadia SOPHIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000046984513 (source JORF)

désignation

14 Janvier 2023 14/01/2023

De:	Marie-Roberte RADJOU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000046984513 (source JORF)

désignation

14 Janvier 2023 14/01/2023

De:	Anne DOMINIQUE épouse VALERE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000046984513 (source JORF)

désignation

14 Janvier 2023 14/01/2023

De:	Cécile COUTAND divorcée BERNARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000046984513 (source JORF)

désignation

14 Janvier 2023 14/01/2023

De:	Laurence MALANDAIN divorcée EUDE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000046984513 (source JORF)

désignation

14 Janvier 2023 14/01/2023

De:	Noémie LECLERCQ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000046984513 (source JORF)

désignation

14 Janvier 2023 14/01/2023

De:	Jean-Michel PRETRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 magistrat hors hiérarchie, placé en position de congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Brigitte HARMAND-COLETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Dominique BOISSELET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Magali MULIN-DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Danielle ECOCHARD-POLLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Josiane QUENETTE-MAGNAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Ghislaine POIRINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Pascale MICHEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-08-14"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046968089 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	SIRE
Objet:	président de la chambre régionale des comptes Corse

date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046949156 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2023 07/01/2023

De:	Jean-Yves GOUEFFON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046865963 (source JORF)

admission

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Sylvie THEVENOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046865963 (source JORF)

admission

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 17 avril 2023 avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046865961 (source JORF)

admission

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Delphine MONCUIT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Cécile BRUNET-LUDET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Geneviève TOUDIC-CREON conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Typhaine COLLIOT juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Thierry LEFEVRE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Patricia ZAJAC-PREMI vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Hervé DE GAILLANDE conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Hélène GAILLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Karine DAVID-ESPOSITO magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Aurélie GOUTAGNY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Florence LARDET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Nicolas JOSUE conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Michaël DA LOZZO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Sophie BAUDIS juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Anne OGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Céline RAIGNAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Stéphanie KRYSTAFIAK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Stéphanie KRYSTAFIAK
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Catherine BRUERE présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president

JORFTEXT000046821626 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2022 28/12/2022

De:	Jean-Marc TOUBLANC inspecteur de la justice
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Angers président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000046821626 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2022 28/12/2022

De:	Philippe RIGAULT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000046821626 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2022 28/12/2022

De:	Anne COUPRY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Yasmine HENNET-AZZOUG vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Yasmine WASYLYSZYN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Aurélie SARTHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Maëva LAMBERT-VALDERRAMA juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Elise COUTANT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Olivier ROUSSEAU juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Olivier MAURISSET juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Thomas CIGNONI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Thomas BOTHNER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	François BEYLS vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Karine THOUATI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Marie-Pierre BONNET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Marietta CHAUMET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sophie MACE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Claire ESTEVENET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alexandre STOBINSKY juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Valérie CLARISSOU-MAMAN juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Mariana CABALLERO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Claire BREESE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sterenn HELL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Anne GAULLIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Mathieu GALY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Florence LEBON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sylvie GIRERD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Caroline DUCHAC présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Hortense ZULIANI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Mégane GIORGIUTTI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Wendy THY-TINE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Maud CHARTIER juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pauline VALLOIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Emmanuelle HAREL juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Manon GUERBER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Andrea TOURETTE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Laure MOISSET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Charlotte TRABUT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Fanny MONDON substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	François PERNOT magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pierre DUPIRE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pascale DOTTE-CHARVY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Catherine ROGER juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Emilie HERVE-DUPIRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Stéphanie PHILIPPE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Séverine MARTIN juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Benoit LEVE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Stéphanie JARA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Laurent GRIFFON vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Ariane BOUDILLON vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Marie GICQUAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pierrick ALAIN magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Caroline ODIER-FAURE vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Charlène BERNADET juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alexis LIBERGE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Cédric LE GRAND substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Guillaume BERMOND substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Clémence GIRARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Marie-Aude FAIVRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Morgane AUBERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Dessislava NAKEVA-LE MOENNER substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alice JURAMY substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Laura SINAGOGA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Elsa JACQUEMIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Christophe VALENTE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Benoit CHAMOUARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Anne BOUTRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Anne BOUTRON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Lucie FONTANELLA vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Emmanuelle DELERIS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Elsa JOHNSTONE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Candice DAGHESTANI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Brigitte ROUX-GUY première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pierre JOURDIN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Mathilde LOISEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Christine GIRARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Caroline GEAY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Neil GRID juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Samra LAMBERT juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sophie RAFIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Malcie LAFRIQUE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Stéphane UBERTI-SORIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Hélène ASTOLFI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Libane CARAYON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Claire-Maëlle PONDAVEN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pierre BECKERS substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Linda TORTOSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Catherine MAGNIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Camille BRAUN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Lola AJAVON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Stéphanie DESOUCHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Fabienne SCHALLER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sophie REY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Nathalie RECOULES première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Nicolette GUILLAUME présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sylvia FOURNIER-CAILLARD présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sophie-Hélène CHATEAU première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Paul FLORIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Romain BRIEC juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sarah PIBAROT juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Cristina APETROAIE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Julie SAINT-PAUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Delphine MARTINS-AZEVEDO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Ghislaine GUILLOT-MORIZUR juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Cornelia VECCHIO juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Lémia BENHILAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Eric VIRBEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sylvie CHAUVET-KACHANER substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Manuela DE LUCA magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pierre-Gwenaël GARGAM vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Christine GUENGARD présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Nathalie LAUER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Frédéric ALBAREDE juge au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Catherine HANOTEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alexia BOUCHON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Agnès CLAIR-LE MONNYER présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Claire SARODE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Claire SARODE
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Jérôme PAUZAT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Olivier SABIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Charles BERNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Charles BERNIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pauline BESCOND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Michaël OHAYON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Céline ASTIER TRIA juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Ophélia RAMEH magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Elodie LEFEBVRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sophie MARTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Lucile NAVREZ-BANCAREL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Patrick JOULAIN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Christine MANNESSIER-SAVARZEIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sabine KADEM-TOMC juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Florence DALLERY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Floriane ROBIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sidonie DESSART magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Elise YAMANI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Amélie DJAOUDO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Jacques-Philippe REDON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sophie TAUPIN-FOURES première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Véronique BARBEAU juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Estelle BOISSIERES juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Laure LEHUGEUR procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Elisabeth WASTL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Linda BENAMER juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Célia GAUBERT-PICHON juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alexa LAURIOL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alexa LAURIOL
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Nicole PEIX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Nicolas BELLET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Nathalie RAMAGE présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pierre GOUPILLAUD substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Céline MEYNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Émilie JULIEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Camille GOURLIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Olivia MONTAGNE juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Karolina SIEJKA juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pauline LEQUIEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Aline GUERIN-CALANDRI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Constance CHAMPRENAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Marjorie PILARZ-MARTICORENA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Nadine LAVIELLE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Anaïs RIEGERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Philippe PIN vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Morgane ROBITAILLIE magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Virginie VASSEUR-PETIT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Annabelle DIZIERE-BECOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Bertrand ECOCHARD juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Yann BOUCHARE conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Corinne BIACHE conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE CAYENNE
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Hugo RIALLAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Marine CECCO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Karim MOHAMED vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Mathieu AURIOL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sonia DESAGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Jean-Pierre FRANCO président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Jean REA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sandrine PINAULT juge au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Margaux MOREAU juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Noémie GLIMOIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Isabelle FAVRE magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Béatrice IMASSI juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	François DELEGOVE juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Maxence DEHAY juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	François SCHUSTER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Bruno TADEUSZ premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Stéphanie LEBARBIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Anne-Laure GARNIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Aude SEVIGNON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Céline POIRIER juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Myrtille FOMBONNE magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Mélanie HAK juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Hervé GERARD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Pierre REYNAUD juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Philippe JEAN-DRAEHER conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Philippe DELMOTTE conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Maria GALATA juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Marie JAULIN magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Patrice OLLIVIER-MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Julie PICO magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Michaël TOUCHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors affecté au tribunal de proximité de Figeac
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Céline MAURY-FLEURY substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Vanessa EVRARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	André BEAUCLAIR président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Julie VIDAL magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Bérengère PRUD'HOMME procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Substitute générale près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

JORFTEXT000046780720 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Nathalie HERMITTE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitute générale près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000046780720 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alain PILLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 juillet 2023 juge du livre foncier au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Tribunal de proximité de Thann

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Thann"
depart_retraite

JORFTEXT000046761325 (source JORF)

admission

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Michèle LIS-SCHAAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 27 mars 2023 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046761325 (source JORF)

admission

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Thomas PITON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Alain CRESCENCE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Marie SILOTIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Marie SAM-CHIT-CHONG, veuve TECHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Leïla MOILMA, épouse HOAREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Pierre CEBELIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Christine RADEGONDE, épouse DAMOFF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Imteyaz OMARJEE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Nicole TOULCANON, épouse MARDAMA-NAYAGOM
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Jenny RUMJAUN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Christine ROBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Coralie PLOUZENNEC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Marina NOEL, épouse VALVERDE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Daniella FERINOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Marie BONERT, épouse ROSAMEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	François LAVENANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Corinne ZITOUN, épouse CAZANOVE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Gaëlle M'BAE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000046761321 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-12-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046753391 (source JORF)

admission

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Frédéric GUIOT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Hélène PRUDHOMME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Anne POSTEL-GAILLY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Agnès LALARDRIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Odile BARRAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Danielle DROUY-AYRAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Annie DESFAUDAIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Pascal LE MOAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Damien MULLIEZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Laurence MOLLARET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Pascale SAUVADET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Fiammetta ESPOSITO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Alain GIROT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Marc MARIEE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Roïa MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Alain PAPIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

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nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Martine MAZE-BARTHOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Sylvie LE CABEC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Luc-Michel NIVÔSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Philippe BOURION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Joëlle CLEROY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Monique CHAULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Denise ROGUET-LACROIX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAPEETE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Nathalie LARSABAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NOUMÉA Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Sylvie PEREZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Catherine VALLÉE-SAMMARI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Marguerite RAUD épouse LEFEVRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Ivan GUITZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Anne HYRAILLES-FULLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Denise MARTINO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE METZ Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Françoise KIRRY-HARRIVELLE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Bruno VIDON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

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nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Philippe GALLIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Pascale VIAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Anne-Marie VIGOR-MORICE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Pascale BELIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Catherine LEQUES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

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nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Patrick BAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Suzanne GOUTAILLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Isabelle COUTURIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Jacques PERRONE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Sabine ORSEL présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexis MIHMAN conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Rose-Marie HUNAULT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Franck PATROUILLAULT premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046738414 (source JORF)

cessation de fonction

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Antoine DUMOULIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000046733945 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000046733945 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Stéphanie CAUSSIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000046733945 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Luc DOUSSIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000046733945 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Thierry DECHAUME
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000046733943 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000046733943 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Gilbert DUPAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000046733941 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Christophe DELORME
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000046733941 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Isabelle PERREAU divorcée BEKKARA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000046733941 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Stéphanie HINSINGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000046733941 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Chantal CHODORGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000046733941 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Pascal LIGUORI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000046733941 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Elsa PEREZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000046733941 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Rudy TRICOTEAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000046733941 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Philippe GOLF
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000046733939 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Rosalie DOUDOU divorcée DROCOURT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000046733939 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Christophe STRASSEL conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046733894 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Pascal LE FUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 19 avril 2023 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046727846 (source JORF)

admission

13 Décembre 2022 13/12/2022

De:	Olivier DEPARIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 avril 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046727846 (source JORF)

admission

13 Décembre 2022 13/12/2022

De:	Lionel BENAICHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 octobre 2022 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046727846 (source JORF)

admission

13 Décembre 2022 13/12/2022

De:	Philippe GAILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 21 janvier 2023 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046727846 (source JORF)

admission

13 Décembre 2022 13/12/2022

De:	Jean-Luc JACOB
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 octobre 2022 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046727846 (source JORF)

admission

13 Décembre 2022 13/12/2022

De:	Roland POTEE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 septembre 2022 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046727846 (source JORF)

admission

13 Décembre 2022 13/12/2022

De:	Isabelle ALONSO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Isabelle ALONSO
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Aurélien GALLOCHAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Aurélien GALLOCHAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Samira REKIK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Samira REKIK
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Benjamin GAYET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Benjamin GAYET
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Delphine MORIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Delphine MORIN
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Aurélie JOURDE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Aurélie JOURDE
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Alexandrine VIEITEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Alexandrine VIEITEZ
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Anne AURELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Anne AURELLE
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Antonia TAMOLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata Utu
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata Utu

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Renaud SORIEUL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Thierry LEON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Catherine COSSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Serge MACKOWIAK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Vincent FERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Eric SENNA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Clarisse SCHIRER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Philippe MULLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Frédéric PARIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Inès REAL DEL SARTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Christophe REGNARD président du tribunal judiciaire de Tours
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000046719643 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Christophe COURTALON président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000046719643 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Monique LOEW-DEVAL magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-11"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Michel MARQUE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Margareth BOUTHIER-PERRIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Philippe BOOS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Corinne RUBIO magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2022-11-05"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Valérie FICOT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Aude RIHOUET médiatrice familiale, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Jean-Gérard RICHARSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Thierry ROY avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Gérard PAGER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Jean-Michel SOURDIN avocat, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Anne-Marie GALLIOU-SCANVION magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Denis DECARME avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Florence DICHARRY ancienne directrice territoriale, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Jean-Michel LACAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Annie STEVENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Michèle EPELBAUM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Jean-Yves BARGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Tatjana JEVTIC avocate
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Yves ROUSSET-FAVIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Alice POUMEAU DE LAFFOREST juriste, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Laure BROUQUÈRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Aurore HUBIÈRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Karen MORIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Kathia HAMANN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Françoise JALLAS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBERY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Francis BEUCHON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Hervé REDONDO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Martine JACQUIN-CADIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Guy LANNEPATS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Dominique Binet
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

magistrat

JORFTEXT000046719637 (source JORF)

détachement

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Nathalie Tomi
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

magistrat

JORFTEXT000046719637 (source JORF)

détachement

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Nathalie Lacaule
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

magistrat

JORFTEXT000046719637 (source JORF)

détachement

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Emilie Aubert
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

magistrat

JORFTEXT000046719637 (source JORF)

détachement

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Basile Ridard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

a_sa_demande
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000046711992 (source JORF)

cessation de fonction

09 Décembre 2022 09/12/2022

De:	Frédéric VUE juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000046711990 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2022 09/12/2022

De:	Catherine LE LAY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046691338 (source JORF)

admission

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	François PION
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046691338 (source JORF)

admission

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	GERVAIS
Objet:	présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046691284 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Nathalie GERVAIS conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidente de la chambre régionale des comptes Corse

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046691284 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Thierry VUGHT conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France

date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046691282 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046652580 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2022 29/11/2022

De:	François CAPIN-DULHOSTE inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Sylvie MENOTTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-02-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046572419 (source JORF)

admission

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Marie KERMINA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046572417 (source JORF)

admission

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Clémence BARRAY
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046572381 (source JORF)

cessation de fonction

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Camille LIGNIERES conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de la juridiction unifiée du brevet juge
Groupe:	Juridiction unifiée du brevet

date_debut="2022-11-01"
duree="six ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000046562257 (source JORF)

détachement

16 Novembre 2022 16/11/2022

De:	Florence BUTIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de la juridiction unifiée du brevet juge
Groupe:	Juridiction unifiée du brevet

date_debut="2022-11-01"
duree="six ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000046562255 (source JORF)

détachement

16 Novembre 2022 16/11/2022

De:	Anne-Dominique MERVILLE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Michel ATTAL
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Alexandre GALLOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Boujemaa ARSAFI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Cyril DELHAYE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-11-21"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046542350 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	Hervé TETIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046542350 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	Benoit BACHELET substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000046542350 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	Claire FOUQUET-LAPAR conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046542350 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046542348 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Manuela DUCRET magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000046534415 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Samah MEZIANI-GIMENEZ magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046534415 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Brigitte BONNIN-EMINOVIC
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 novembre 2022 admise à faire valoir ses droits à la retraite substitute générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 11 mai 2021 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions de L. 556-5 du code général de la fonction publique
Groupe:	Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

JORFTEXT000046514593 (source JORF)

radiation

03 Novembre 2022 03/11/2022

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Emmanuelle FRAYSSE magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2022-10-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046497220 (source JORF)

détachement

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Marie BRUNET détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tours

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000046497210 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Florence Parodi
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000046493628 (source JORF)

cessation de fonction

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Marguerite RAUD-LEFEVRE
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000046489039 (source JORF)

admission

26 Octobre 2022 26/10/2022

De:	Nicolas GUILLOU magistrat du premier grade
Objet:	auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo juge de la mise en état

date_debut="2022-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000046489037 (source JORF)

détachement

26 Octobre 2022 26/10/2022

De:	Ludovic LECLERC magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"

JORFTEXT000046489017 (source JORF)

détachement

26 Octobre 2022 26/10/2022

De:	Franck VOUAUX magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"

JORFTEXT000046489015 (source JORF)

détachement

26 Octobre 2022 26/10/2022

De:	Hubert BOSSE-PLATIERE
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000046481247 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2022 25/10/2022

De:	Azita Bathaie
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000046473368 (source JORF)

renouvellement

22 Octobre 2022 22/10/2022

De:	Anne AUBLANT-THOMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Françoise GILLY-ESCOFFIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Jean-Luc PROUZAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Pascale SAUVADET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046466913 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Monique CHAULET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Denis VANBREMEERSCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Eric BEDOS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Fort de France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000046447259 (source JORF)

admission

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	François BESSON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046447259 (source JORF)

admission

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Catherine OSTENGO vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"

JORFTEXT000046447251 (source JORF)

détachement

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Sandrine LADEGAILLERIE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"

JORFTEXT000046447249 (source JORF)

détachement

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000046442266 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	Alain GROS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000046442264 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	Annissa FERCHICHI, épouse BELARBI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000046442264 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Agnès Rebuffel
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-12-19"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000046431189 (source JORF)

renouvellement

15 Octobre 2022 15/10/2022

De:	Jean Mendelson
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000046431187 (source JORF)

renouvellement

15 Octobre 2022 15/10/2022

De:	Peter MORMIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000046404805 (source JORF)

désignation

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Eric LACHASSAGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000046404805 (source JORF)

désignation

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Céline COURTOIS
Objet:	magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

magistrat

JORFTEXT000046404803 (source JORF)

détachement

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Catherine CHARBIT
Objet:	magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

magistrat

JORFTEXT000046404803 (source JORF)

détachement

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Juliette LE BORGNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureure de la République antiterroriste adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046404801 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Jean-Yves PINOY
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Michel RISPE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Raphaël WEISSMANN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Vincent TOTARO
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Guerric HENON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Jean-Baptiste HAQUET
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Pascal BRIDEY
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Patrice BOURQUIN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Frédéric PILLOT
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Olivier MANSION
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Dominique BRAULT
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Eric VEYSSIERE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Roland POTEE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Christian LAUQUE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Hubert HANSENNE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Jean-Paul BESSON
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Juliette LANCON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Anne DUBOIS
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Elisabeth SERRIN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Hélène RAULINE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Nathalie WEBER, épouse CUNIN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Corinne BOUC
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Bénédicte LECHARNY
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Valérie LACAM
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Djamela CHERFI
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Paule SCHNEIDER, épouse POIREL
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Véronique-Anne LEBRETON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Hélène LANSIAUX, épouse MORNET
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Sylvie HYLAIRE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Katell CAVELLAT, épouse COUHE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Danielle DEMONT
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Louise de BECHILLON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Dorothée DIBIE
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Fabrice ADAM
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Francis MARTIN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Julien SEITZ
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Olivier BRUE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Sylvia LE FISCHER
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Chantal MONARD, épouse FERREIRA
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Estelle MOREAU
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Sylvie THEVENOUX
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Lucette BROUTECHOUX
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Isabelle GORCE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Ludovic JARIEL
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Christian PERS
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Claire MAILLET, épouse DAVID
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat honoraire du siège de la cour d'appel inclus
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

date_fin="2022-10-16"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Sophie VALAY, épouse BRIERE
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Stéphanie BAZART vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046368707 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Cathy PAJON substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000046368707 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Magali JOSSE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000046368707 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Julie COLIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

JORFTEXT000046368707 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Frédéric ALADJIDI conseiller d'Etat
Objet:	président de chambre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046349988 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2022 01/10/2022

De:	Nacer MEDDAH conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046331182 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2022 27/09/2022

De:	Anne-Sophie TEXIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocate générale
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046295012 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2022 16/09/2022

De:	Sophie TUFFREAU conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR DE CASSATION Avocate générale référendaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046295012 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2022 16/09/2022

De:	Marie-Hélène PAVON-CABANNES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000046285421 (source JORF)

détachement

14 Septembre 2022 14/09/2022

De:	Maxime LIMIUS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000046266953 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Marc ROBAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Françoise VENTRIBOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Wassim LAMOUCHI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Etienne DRONIOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000046266949 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Lydia ROUSSET, épouse BERTOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000046266949 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Kannika PANOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000046266949 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Alain ARDOIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000046266949 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Pascal TILLAY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Florence LEGER divorcée DANIELLOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Vincent PENICAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

désignation

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Gérard SENTIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046266943 (source JORF)

admission

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Louis GAUTIER président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046266845 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Samuel APARISI
Objet:	membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:	Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

magistrat

JORFTEXT000046264212 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2022 07/09/2022

De:	Stéphanie KRETOWICZ suppléée par
Objet:	membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:	Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

magistrat

JORFTEXT000046264212 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2022 07/09/2022

De:	Philippe DELVOLVÉ président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux président de chambre
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000046253817 (source JORF)

mutation

03 Septembre 2022 03/09/2022

De:	Marie-José BOUZIAT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046249031 (source JORF)

admission

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Pierre VILLARD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

JORFTEXT000046249031 (source JORF)

admission

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Véronique HAMAYON conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046242971 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2022 01/09/2022

De:	Guillaume MAIGRET
Objet:	membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

cour_cassation
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046229416 (source JORF)

nomination

31 Août 2022 31/08/2022

De:	Dominique PONSOT
Objet:	membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

cour_cassation
magistrat

JORFTEXT000046229416 (source JORF)

nomination

31 Août 2022 31/08/2022

De:	Fabrice DELBANO
Objet:	membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046229414 (source JORF)

nomination

31 Août 2022 31/08/2022

De:	Agnès MARTINEL
Objet:	membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
magistrat
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000046229414 (source JORF)

nomination

31 Août 2022 31/08/2022

De:	Grégory RZEPSKI magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046221138 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2022 27/08/2022

De:	Murielle BRUNET magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Lennick CHAINE CALLEN magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Annick PASSARD-BELIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Sabrina ADJAM avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Philippe BATAILLE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Pascal HOFFMAN chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et consignations, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Marie-Christine LANFRANCONI avocate, ancienne bâtonnière
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Virginie SURET ancienne juriste, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Mabé LE CHATELIER conseil en gestion, ancien juge consulaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Marie-Laure BRACQUART BILLION mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Christophe BILAND avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Céline BARET ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Mauricette MECHICHE directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Angélique ROBIN rédactrice sinistres au sein d'une société d'assurances
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Cécile BRUNET-CHARVET avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Cyrille FRANCK médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Jacques FAGGIANELLI avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Jean-Claude PAUZIÈS président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Laurence BESSON-LEDEY présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Denis CHABERT président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Catherine BUFFET présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Philippe PORTAIL président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Laurent MARCOVICI président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Cécile FEDI présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Anne-Laure CHENAL-PETER présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Vincent-Marie PICARD président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Monique MEHL-SCHOUDER présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Florence DEMURGER présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Elisabeth PICHON conseillère référendaire à la COUR DE CASSATION
Objet:	COUR DE CASSATION Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

JORFTEXT000046204108 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Roger LE LOIRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Ghislaine SIXDENIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Frédéric GUIOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Véronique BAUDET, épouse MULLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Alain GOUBAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Pierre MATHIEU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Dominique BOERAEVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Francis BIHIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Marie-Josèphe BART, épouse BIHIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Michèle HENROT-PIERSON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Brigitte CHEVRET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Catherine LEGEARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Anne LE MEUNIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Poitiers Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Richard PINEAU actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Gérard DENARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Claude AUGEY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Jean-Claude BELOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Brigitte REHM
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Michèle ESARTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Marc MULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Caroline LUZUY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Patrick BIROLLEAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Michel LERNOUT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

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nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Philippe FERLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

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nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Nicole SCHVESTER, épouse COCHET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Nadine COUBARD-GRAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Sylvie CASTERMANS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Brigitte AZOGUI, épouse CHOKRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Mauricette DANCHAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Catherine GINOUX, épouse ROUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Cécile LEGRAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Jacques RAYNAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Jean-Luc BECK
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Edmond DUCLOS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Muriel DUCHANGE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Limoges Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Christine GRILLAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Bernard JACOB
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Guilaine GRASSET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Jean-Michel FAURE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Monique MARCHAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Jean-Pierre ROY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Catherine CONVAIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Marie-Dominique TRAPET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

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nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Marie-Aleth TRAPET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Françoise DOMAGES-ARNAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Chambéry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

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nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Agnès DURRY, épouse LUPIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Chambéry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Marie ROUQUIER-LAFITTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Marie-Hélène PICHOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

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nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE, épouse LUCIANI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bastia Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bastia Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Véronique JAUVION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Basse-Terre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Patrick ROSSI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Amiens Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Jean-Jacques GAUTHIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Patrick MORISOT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Pierre-Yves PEZZINO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Philippe GUEMAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Maria LEONARD actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Eric CIBIEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Mireille GAROUTE SEMERIVA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Agen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Daniel ATZENHOFFER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000046203558 (source JORF)

admission

20 Août 2022 20/08/2022

De:	Christine ROBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046203558 (source JORF)

admission

20 Août 2022 20/08/2022

De:	Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE DE LA LANDELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046203558 (source JORF)

admission

20 Août 2022 20/08/2022

De:	Liliane VALKO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046203558 (source JORF)

admission

20 Août 2022 20/08/2022

De:	Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal judiciaire de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"

JORFTEXT000046197878 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Ombline CRAIGHERO-PARRY présidente du tribunal judiciaire de Briey
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Metz présidente du tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

JORFTEXT000046197878 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	France ROUZIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000046197878 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Hortense Flore COLLONNIERS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

JORFTEXT000046197878 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Noël TORRES commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, commissaire enquêteur
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Jean-Philippe LARMIER avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Nicole GOËRENS magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Martine VERHAEGHE magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Roland CUER magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Françoise REINHARDT magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Marie de VILLENEUVE ancienne juriste, avocate omise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	François BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2023-02-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite

JORFTEXT000046188025 (source JORF)

admission

17 Août 2022 17/08/2022

De:	Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046188023 (source JORF)

admission

17 Août 2022 17/08/2022

De:	Eric RAVENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

JORFTEXT000046188023 (source JORF)

admission

17 Août 2022 17/08/2022

De:	Marie-Christine BERQUET-LAURENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046188023 (source JORF)

admission

17 Août 2022 17/08/2022

De:	Luc DIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Gérémie BLANC juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Eric DURAFFOUR vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Nathalie BRETILLOT conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Hélène BIGOT première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Chambéry présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	David ARTEIL conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Maggy DELIGEON vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Armelle RADIGUET-CARBILLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Olivier MICHELET président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Clément CLOCHET vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Olivier ZAMPHIROFF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Florence CASTAGNET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Morgane BAUDIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Gérald BEGRANGER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Joanna GARREAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Brigitte BECH-DELPECH magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Bérangère LE BOEDEC-MAUREL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Marine RAVEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Véronique ISART première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Sarah CHAIB juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Jean-Pierre VERGNE actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046180446 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Isabelle LAFOND-MELEUC magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-08-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Hugues COURTIAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général référendaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Eric JOLY vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Isabelle BOITEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Paul MARION-GABER juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Richard FOLTZER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

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