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De: Roland POTEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Xavier CHAVIGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL
PIOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: André LOURDELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Francis CREON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Michel COURAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Françoise RIEUX-BALESI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Louis PERSICO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Maria LEONARD
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Elodie BEN HAYOUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Faten SFAIHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Julien CHIRON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Carole CHAMPALAUNE
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Stéphane BENMIMOUNE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pierre MESNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Richard GARCIA-BOSCH-DE MORALES-DE-SOLA
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Elsa MICHEL-DAVID
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christian MOUR
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Claire GADAT
présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Philippe LEJEUNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Mélanie CABAL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Xavier BAISLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Simon GILOT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nadine DEL PIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laëtitia DAUTEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît GIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean Mendelson
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-13"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
07 Juillet 202307/07/2023
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
détachement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Lennick CHAINE CALLEN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Rémy HEITZ
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Sandrine LEFEBVRE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
01 Juillet 202301/07/2023
De: David TOUVET
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen délégué, du
1er juin 2023
Groupe:
date_fin="2026-05-15"
magistrat="Procureur"
détachement
30 Juin 202330/06/2023
De: Brice AUVRAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah HUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud LARAIZE
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte HUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïs RASCHEL
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien BAUTIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine SCHAPIRA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeline POURRIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline BLASCO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Noëlle CARADEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacques BOUDY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pierre BONTHOUX
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Svetlana ZASOVA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric BRIDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre AUDA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine LUNVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès BELGHAZI
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sigrid VANDER EECKEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon POULIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine SAVART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée AIRAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Kevin GENEST
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François PRADIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vanessa SELMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence BIZET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie GARCIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tiphaine PETIT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline PATURAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline BREBION-GUERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril QUELARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine BOTTINI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Mathieu GAITE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie BERTHEZENE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain SAFFAR
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ronan GUERLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joséphine RIO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MAGAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric LEMOINE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille COULLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire SAINT OLIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MAILLARD
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cassandre ARPIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Liliane HOFFMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LAVEDRINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas RUFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William DELAMARRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin PLANES
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude BLONDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie SENDRANE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARRIUDARRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse DARTIGUES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie CAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Baptiste LARIDANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Brunehilde BARRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane PIAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DELOMMEZ
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marjorie FANTATO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence PRIVAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna MICHAUT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Candys DUQUEROIX
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier KERN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre JOST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Simon CAUBET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie VERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile ASTIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion NEJJAR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie LEFORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alix DANIEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie HOOGHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérald DUBUC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélody BRIARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice BIALE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise WAMBERGUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LOUIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérémy VIALE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LEYS
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agathe BORD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MEYNIER MOREAU
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie GOYET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie MAHE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agathe BRIHAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaëlle DUNAJSKI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexa MADERAY-CARPENTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise HAMET-PEUCHERET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Angélique DINGREVILLE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique JERUSEL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LIVERATO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane VAUTIER
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Constance GALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey BERRIER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah LE QUINQUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Domitille GUINOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alex DEHAYS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent VARLET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucia FERREIRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia SIMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline CHANU
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine LEON-EMBSER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège BOSSARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel MERCIER
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne DESPIERRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clélia HURLISIS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire MARTINEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Coline DESSAULT
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Noëlie CARVAL
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore PECQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie MALRIAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Basma MOUMENI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie GAUMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DJINDIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice NEVEUX
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François MELIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert BARRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DIEDERICHS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille DUMONT
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anissa OUMOHAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick LE GOATER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline BOULESTREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Linda REVEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GRELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélissa BOURVEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion KERSULEC
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eléonore CERVI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline POITEVINEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne LE FOURNIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore FOULQUIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien VANDROMME-DEWEINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isadora GROSSER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice BIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc GRACIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry GUILHEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique FONTAN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent DAGUES
vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry MAY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick CASTAGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine DUPERRIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline LOUISON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie GANDINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ellen BLACK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Smaël COULAUD
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bérénice DINH
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline MARTINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie BRIARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie PETRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah GALIBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SCHOLLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie GAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jordan ABEDI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul RIANDEY
vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Alain PEDEZERT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Djamel CAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaac PARRONDO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien GAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck DOUDET
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie PAPART
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel JOSSELIN-GALL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GENDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline FOSSAT
magistrate du second grade en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maia ESCRIVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle DEMAZIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey PRODHOMME
magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie DELAPORTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise RINAUDO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Elisabeth AUDIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra MONTELS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GUILLARME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Diane SCHEEPMANS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie RICROS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jessica ELIZABETH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gilles MAQUAIR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu REUL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril PAQUAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde ROSSI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mylène POMIES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte THIBAUD
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julia GERAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Juliette JUBERAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie CHAVAGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hamida GHERBI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali BERLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal LATOURNALD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sixtine GUESPEREAU
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine BLOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arthur RIGAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc NOUVION
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand MACLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre LE BIDEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Salima ROZEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MULLER HEYM
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maryam MOAVEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fouzia LOUHIBI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valentine GERAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dorothée BRANCHE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie BENAIEM
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Léa DELHY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien GENARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi BALAYER-DEJUST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bérangère THERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stephen ALMASEANU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude DURET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florent BOURA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane LE TALLEC
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier COUVIGNOU
procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Didier ALLARD
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie DUWEZ
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric FIGLIOLIA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier TELL
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe PETITEAU
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé MACHI
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LEGRIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic JARIEL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier GUICHAOUA
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic FOSSEY
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MONTAGNE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Younes YAZIDI-PERCEVAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric KOSSO-VANLATHEM
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas CRE LE CARPENTIER
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthias CORNILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thibault ROSSIGNOL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent GOSSART
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde VIEILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie VIAUD
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique TOULIER-LALOUX
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde SEZER
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde SARRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie SAINT-GENEZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valentine RANDOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie MASMONTEIL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Malika KOURAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia DAS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clothilde BALLOT-DESPROGES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa MAGNINY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Margaux LEGOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice HENRIROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alix BUKULIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny BELHOCINE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gabrielle FAUCONNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yasmine WALDMANN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clara SPITZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maude BOURDIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Denis SEBILLOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline GERARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde BERNARD
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisa LAMOURET
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thibaud SANCEY-DODIVERS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LEBRETON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille MARTINEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume LESPIAUCQ
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril DURY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Larissa COMUCE
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie MONNIET
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice GRIFFET
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia ARCAIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence HORNUS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Souad CHILLAOUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DUBOUCHET-PONCEY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mégane JUNG
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cynthia NKALA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Blanche GUERRIER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Abdel-Akim MAHI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure VERMEERSCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle POINSO
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annabelle PHILIPPE
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude PEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie RAYMOND-BONNEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie LEFEVRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura HEURTEBISE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie FORET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pomme DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie CLEMENT-BORNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LEPORCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clara LANOES
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne COTILLARD
juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien REYMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEMANGEOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre CONSTANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine ABEGG
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne ASSOUS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence ALBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Johan DENIS
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karim BADENE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie MASCARIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Leïla DAFRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle GUERRIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MALICOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Quentin LARROQUE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle TOURN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François MAYET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Georges GAIDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie DODIVERS
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia ZOUAG
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Edouard LE JAN-SIGG
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile BAESSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa ANSELMO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Monique THOMAS
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zahra ANSEUR
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier MAIRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adèle MARTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam CHARTON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaspard LOSSON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Françoise TREIL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric KORN LOZDOWSKI
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Ange SARDA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine ANIORT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LAPEYRE
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Camille BARDOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire GUILLEMIN
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine WAGNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra GALL-MATERAT
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence COT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Héloïse HEBLES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Armelle ADAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Estelle DEVOTO
juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny COTTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe TIXIER
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marco SCUCCIMARRA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas LE MONNYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michelle TORRECILLAS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Danielle DEMONT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier FORESTIER
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélodie FABRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaëlle CARRETTE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LABERNEDE
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny CUDON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure CABANEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BERNARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine MENUCELLI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé POINOT
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise BOZZOLO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine BREITLING
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique KRETZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jeanne SEICHEPINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pierre BELLOMO
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie COURTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeline DANNENBERGER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ERTLE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane COMBAREL
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique BEAUGRAND
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégory MALENGE
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie CAPORALI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaline ROUS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte LESNE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DECOURCELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PERTICARO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion LOUBET-POULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie HUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Wilfrid EXPOSITO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chiara ROJEK
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand GRAVELET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaël CANDELA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia MAFFIOLI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine VAILLANT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PERRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise-Marie MILLIERE
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine CHEVALIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège PONCET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny GREFFEUILLE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine DUPRAT
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre RENAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu MILON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hannah TELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde KARA-MITCHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra COELHO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Georges-Michel GUEDES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien BUFFART
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PERRET-DUMURGIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine JAMET-MAILHES
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Lise PERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire ABBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François LE CLEC'H
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrien MALIVEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles-Edouard CHAUDRU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Louise COFFE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ALLEX-BILLAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon RICHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc MICHAUD
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam SORIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabien PARMENTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amal DHRISS
juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane REMY
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe TESSIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte PERVEZ
juge au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BAZOT
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore BUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Violaine PERROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel ROGER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patricia CUELHES-CASTEUBLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Coralie GRENET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dorine BREYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah YVRAI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent MASSA
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gautier FAVRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia TRUFFET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie MAUBOUSSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume GIRARD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie CUQ-GIRAULT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LE SANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne PIET
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu GOZDZIASZEK
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Samuel TILLIE
président du tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien CUVILLIER
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Djamela CHERFI
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry ZIEGLER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne BOIVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine VERITE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François LE POULIQUEN
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel MARQUET
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne ALSAC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérald AUGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lydie STEULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien JOUANNY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexia GARNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise HUERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude LAROYENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck GALERAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thibault DRUON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Simon CHAMPIGNY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé ROCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien PIEVE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal CARLIER
président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ali HAROUNE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BARBOT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas VERMEULEN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Etienne DE MARICOURT
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime KOVALEVSKY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie SIEVERS
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine BEAULIEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Noémie LOMBARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zélie BAYART
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie VENDE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie BRACQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Angelica BRUNEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre SLOMIANY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoit GINEPRINO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura MERIGEAUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maurine D'HAESE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agata PRZYBYL
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Flavie MALBAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel ROGUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah REVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu HUSSON
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pascale BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chrystel DI MEO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabrina DERAIN
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie LEPETIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François BRIEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure-Alexandra MAIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie ILTIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick ASSER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent TRIDON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline KLEIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Barbara WURTZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alban GESBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura DUC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François ASSAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François LEVEQUE
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud STURCHLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia DIEGO
juge du livre foncier audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florie WINCKELMULLER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah KUNTZ
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jessica DE POURCQ
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah ROBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion FLUCK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille GATINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean AILHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine CHECLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé CATTEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie KOPACZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah BULYCZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe DUBOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LIMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc CATHELIN
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément BRUNO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny ROBERT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Solène SIMONOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Prya AROUMOUGAME
juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile PIERRE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gabrielle JOUVEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique BARANGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane SIMON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adeline GUERIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine BOGAERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno ALBISETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc BINAULD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alban CITRON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine ENGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jennifer HIBOUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lydie SAMOUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume DELERM
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel FANTAPIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amal ABOU-ARBID
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien FILHOUSE
vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril VIDALIE-TAUZIA
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice VERGNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BOUGNOUX-BENZAID
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie LAURET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PRENOIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anaëlle JACCARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mickaël MERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément JACQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David ARNAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde MICOLON DE GUERINES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Louise DEROUBAIX
juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaël BELLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile KAUFFMAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline DUBARRY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille CAMPA
juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme BOYER
juge au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas BLOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joanna MATOMENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah COUDMANY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien GALLEGO
juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François COURET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline HABEREY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrienne AUBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claudine MONNERET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille ZIMMER-GOGUILLOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine GOULARD DE CURRAIZE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine THIBIERGE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yves PAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme GLAVANY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BRUNET
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe COUDOURNAC
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DELANOE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline DUVEAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie BERNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu FIORINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent VIDELAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cassandre GUILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse PORTMANN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine GERMON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline THEAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle CARBONNEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie CAZENAVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frank ESPINASSE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique DE SURIREY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel LALOST
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Arnaud DORMOY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine DE LORGERIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine DELFOSSE-GUIEU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine BIZOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline FLAMAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine SBRAGI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Margot CIMAMONTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu VERNAUDON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean MOINEVILLE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine PARE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon DUTHOIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe CATY
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion LAGAILLARDE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Séverine GARAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gwenaëlle ANTOINE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Brice BARBIER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry ROSSELIN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William FEZAS
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline ATTAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne GILIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas TRUC
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier SCHWEITZER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal GAND
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BONIFAY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sheryne KASSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine BRUNEU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine LEBRUN
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yoan HIBON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia ROSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florent BOITARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joëlle HALLOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique FABRON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoit BERTERO
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia LOPEZ MORA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline LOINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime GOMICHON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Irina TERNOVA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie LARROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline HAMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tamara ELBAZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile COLLOMB
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile RIPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie COUILLAUD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BATLLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie TALIGAULT-PERRET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PRADELLE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabrice NAUDE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc MAGNON
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile YOUL-PAILHES
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth TOULOUSE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne FEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie BEAUDOUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyrille ABBE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra POLET
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura GRANIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu BIDAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie LICEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence GARZINO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Farouz BENHARKAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna GABROVSEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise LUCAS-BACCI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Solène ZUKGRAF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence PRUD'HOMME
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adriane BERGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Judith ZUIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien LOMBARDI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eline LALLEMAND
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucile BAEZA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne affectée au tribunal de proximité de Manosque
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie KERBART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Slavica BIMBOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel PASCAL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck LAGIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie TAVERNIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie VIGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tiphaine DE OLIVEIRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Juliane LOCHUS
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Michel BERGES
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Bernard COURAZIER
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benoit JOBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Béatrice NUYENS-CURVALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2023
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Patricia LAFARIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: André MERLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint Etienne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Françoise FOUQUET-FINON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Rémy LE DONGE L'HENORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: François LEPLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Pierre HOURCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Bruno AMOURET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Chantal RODIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Pascale KOCH-BLIND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Christian LAUQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Thierry LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Béatrice BONNEMOY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Odile SANDER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Pauline SUZANNE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Alain SOREL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Fabrice LEMAIRE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Fahranaz JETHA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jocelyne LEGRE
directrice des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michèle CHARPENTIER
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: François BROSSAULT
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Elisabeth DORDAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Miriam CAHEN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Hafida CASSAR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Noëlle MORIN-PIA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michel BORELLO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Josyane BERTIN
avocate à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Laurent DUCHEMIN
directeur des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Paul BONNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Cécile PELLEGRINI
maître de conférences
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Pierre DESBORDES
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionelles
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Françoise SILVAN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: José MARCHAND
inspecteur vérificateur des finances, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Denise KATRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Catherine DEGANDT
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Gérard THOMAS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Philippe ARNOLD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Patrick BURNICHON
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Nadine DAUPHIN-GIROU
avocate honoraire, ancienne bâtonnière
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michel ANTOINE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Marie PLAZY
professeur des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Jeanne BALLUET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Gilles COMBREDET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacques BERNARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Catherine BAUFRETON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Olivier LEMAIRE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Rémy BORDES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Clément LE BIDEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
date_debut="2023-06-19"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Stéphanie FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-06-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Paul PRIGENT
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Juin 202309/06/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne MENASSEYRE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Julienne BONIFACJ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Christiane BRISSON
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent POUGET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Ghislaine MARKARIAN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Catherine SORITA-MINARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Karine MEYER-MALARA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Stéphanie LESCAUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Pierre COUTTENIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Catherine JOLY
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
affectation
03 Juin 202303/06/2023
De: Patrice CAMBEROU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal CHARRUAULT
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-François BOUGON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Gabriel STEFFANUS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Guy SENS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Pierre RIEUX
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Gérard CHAROLLOIS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Albouy
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Marie Soyer
président du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:Mme Brigitte Gambier
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Marc Salaün
juge au tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Picot
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Sureau
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Chantal Lenoir
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléante
Remplace:Mme Christel Betremieux
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Estelle Laurent
présidente du tribunal de tribunal de commerce de Tarascon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléante
Remplace:M. Jacques Marcant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Paul Sureau
président honoraire du tribunal de commerce de Chartres
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Charles Cunat
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Marie Albouy
président du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Agnès Chauveau
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Christel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Michel Erb
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Nadine Baptiste
présidente du tribunal de commerce de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Marie-Noëlle Blain
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Fabrice VERT
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la médiation
magistrat d'une juridiction du premier degré de l'ordre judiciaire
Groupe:
magistrat
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Sarah SAMBON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Guilène GOUSSET, épouse OTHILY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Murielle VOLTE
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 octobre 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
16 avril 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
18 Mai 202318/05/2023
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Adeline BALDACCHINO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
12 Mai 202312/05/2023
De: Benoit ROBAIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain PREVOST
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Hervé BROCAIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sarah THEDREZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Rose-Marie BLOQUET, épouse COTTON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Soleine HUNTER-FALCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
8 juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Claude CRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain GAUDINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Fabienne SAVREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Nicole BANCAREL-HARDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Richard BOUGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent CHATELAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Agnès QUANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent RIEUNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne VELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Elisabeth ENZ de MAUTORT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Françoise JALLAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Bernard BEFFY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mai 202304/05/2023
De: Pascale FONTAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean ANTOLINI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie CIREFICE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Antoine BARAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Julien DUCHOZE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Carmellita DIJOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Lucile REGIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marine PERNOUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Chloé CHEREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Simona PAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Martial RENAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne-Charlotte LEGROIS
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Valérie ETILE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Céline VERNY-RENNES
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Cécile BRUNET-LUDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Pierre GIRAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Garance JOURNET
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christophe TRILLOU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Aurélie ROGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Adeline BOUDRY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Magali RAFFAELE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel MAZARS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Guillemette SAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Louise DEBLEDS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuel DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sylvie JEANSOUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Lucie DELAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Philippe FAISANDIER
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne VERNOUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christian PASTA
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christian BOURDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Moune MERCAN
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Julie MAROT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Gwendoline LEMAITRE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Catherine BRUN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amélie BARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Thibault RIVIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sébastien CARPENTIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amandine PELATAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Claire GAUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Odile DE FRITSCH-ELICHONDO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Didier PODEVIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne PEINAUD
présidente du tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Olivier LARGANGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Maëlle VAN DEN BOSSCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amandine SCOTTO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Adeline VILLAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne-Sophie TONDEUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Céline RUDANT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marine TALARMIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marie-France SAUVAGNAC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Alexandre ROUSSELET-MAGRI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sandrine DELORME
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Caroline THAROT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Etienne LESAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amandine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Maxence PONTRUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel BONIFASSI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Isabelle DEMOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Ophélie SPAETER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Akoélé DARTEY-DENEKEN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie GRARD
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Camille LEROIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Olivier ROYER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Judith DELTOUR
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel CARRUE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Céline BESNARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Edith PERRIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuelle TRIOL
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Julie VIGNARD
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Aurélien LETOCART
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrat coordonnateur des antennes régionales de Paris et de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"
magistrat
détachement
23 Avril 202323/04/2023
De: Benoist HUREL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Anna BELLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Ahcène AMIMER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Ahcène AMIMER
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Claire-Marie SAAS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Clémence OLIVIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République antiterroriste adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Guillaume MICHEL
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Olivia VORAZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Olivia VORAZ
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Virginie KAPLAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Roxana LAURENT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Marie FABREGUE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Marie FABREGUE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Thierry PERRIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Thierry PERRIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Martin VIVER-DARVIOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Ghani BOUGUERRA
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Pélagie MOREAU-GENGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Pélagie MOREAU-GENGE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-07-13"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 202309/04/2023
De: Muriel JOSIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurent GRAVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Franck TAISNE DE MULLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Catherine MICHELOD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Paule DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Myriam GINOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Catherine LEROI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Patrick MIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 septembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 mars 2023
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Edouard LOOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 juillet 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Eliane CHATELAIN épouse POUCHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-04-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 202330/03/2023
De: Véronique BOISSELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-06-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 202330/03/2023
De: Pascal CHAUVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-08-27"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel SORNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Marc SIMON
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Sophie TOMATIS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
admission
25 Mars 202325/03/2023
De: Martine URIEN
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
date_debut="2023-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
admission
25 Mars 202325/03/2023
De: Cécile CALLOCH
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
admission
25 Mars 202325/03/2023
De: RENET
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie RENET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-06-05"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 202322/03/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Aurélie POIRIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
duree="trois ans"
magistrat
détachement
17 Mars 202317/03/2023
De: Régis VANHASBROUCK
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Louis PERIES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Antoine BERTHELOT
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:Mme Nathalie DUTARTRE
Groupe:
magistrat
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sabrina ANELLI BARBIERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sabrina ANELLI BARBIERI
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Léa HOANG-TRONG
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Maryline BOIZARD
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Maylis DE ROECK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Adélaïde KADIYOGO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Adélaïde KADIYOGO
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Émilie GAUDIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Carine BOUREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Carine BOUREL
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Amélie CLADIERE
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Daniel COLOMBANI
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Geoffroy ROTHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Geoffroy ROTHE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sophie SCHWEITZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sophie SCHWEITZER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Rodolphe PART
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Aïcha MEGDOUD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Marilyne LATHELIZE
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
11 Mars 202311/03/2023
De: Renaud SORIEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mars 202310/03/2023
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Gaël SALLIO
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas LE COZ
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Amane GOGORZA-DE LAMY
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Bertrand MAUMONT
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: François MOLINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 202301/03/2023
De: Lucile GRASSET
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 juillet 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
26 janvier 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
28 Février 202328/02/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 202328/02/2023
De: Xavier CHAVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-01-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 202323/02/2023
De: Pascal BESNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 juillet 2023
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Pierre-Jean GAURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 août 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Chantal LITAUDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 novembre 2022
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 février 2023
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Louis PERSICO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Marie-Christine MARTIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Benoît BOUTIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
22 Février 202322/02/2023
De: Alain LACOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Jean LACOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: François PEROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Eric CALUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Yann CATTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Marie-France MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Florence BERTHOLD-FROISSART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Béatrice JEAN-BRUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Pascal GUINOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Edith SANCHEZ-SUDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Février 202316/02/2023
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Février 202316/02/2023
De: Virginie JEAN, épouse LOY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
15 Février 202315/02/2023
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Anne MAUCHAMP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Constance DAUCE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Hanène ROMDHANE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Laura GOUDE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Olivier MOITTIE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
admission
15 Février 202315/02/2023
De: Geneviève Besse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Michel PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 mai 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marc COQUENTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 septembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Dominique NOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Philippe PIQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 septembre 2022
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel CHALACHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Anne KLEIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Marie-Odile ALLARD
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureure financière près la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Bénédicte ROGER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-06"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Christine MAUGÜÉ
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Jean-Michel BOURLES
procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Grégoire DULIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Céline VISIEDO
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Françoise FARRENQ-NESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
inclus
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-02-21"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202325/01/2023
De: Jean-Jacques BOSC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202325/01/2023
De: Michel DEBACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-03-22"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Jérôme BETOULLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Jean-Marie D'HUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Eric de La Moussaye
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ginette de Matha
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Alice Boitard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-24"
date_fin="2024-05-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Chantal Dorval
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-24"
date_fin="2025-10-05"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Karine GROH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-François SABARD
magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Daniel COQUEL
magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Luc ROBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Cécile TIBERGHIEN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Laure CACHIN
juriste, ancienne secrétaire générale d'un conseil départemental d'accès au droit
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Daniel CHASLES
ancien secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Yanaël KARSENTY
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe BUCHIN
magistrat de l'ordre administratif, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Brigitte BOIS
directrice comptable et financière
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Pierre CHANNOY
juriste d'entreprise
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Patrick HÉROLE
commissaire de police à la retraite, ancien sous-préfet
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Nathalie REGULA-RIEGERT
ancienne juriste assistante, ancienne directrice juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gaëlle RIVAS
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Jacques TACHÉ
général de division de la gendarmerie nationale, placé en 2e section
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Martine TRUSSANT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe SCHULTZ
professeur des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Patricia BOULEGUE
ancienne chargée de gestion sinistres au sein de compagnies d'assurances
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Colette DALLAPORTA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Marc MENICHINI
colonel honoraire de la gendarmerie nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sandrine AUDIBERT
majore de gendarmerie, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gérard DELHOMEZ
ancien avocat
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jacques LARTIGUE
officier de la gendarmerie nationale à la retraite, ancien médiateur du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Réjane Lantigner
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-24"
date_fin="2025-02-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hubert Fournier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
date_fin="2023-09-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique HASCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Janvier 202318/01/2023
De: Murielle BRUNET
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
disponibilité
18 Janvier 202318/01/2023
De: David BENEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nadia SOPHIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Roberte RADJOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anne DOMINIQUE épouse VALERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Cécile COUTAND divorcée BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laurence MALANDAIN divorcée EUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Noémie LECLERCQ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Michel PRETRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
magistrat hors hiérarchie, placé en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Brigitte HARMAND-COLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique BOISSELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Magali MULIN-DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Danielle ECOCHARD-POLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Ghislaine POIRINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Pascale MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2022-08-14"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: SIRE
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Corse
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 202307/01/2023
De: Jean-Yves GOUEFFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 avril 2023
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Pierre GIRAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Cécile BRUNET-LUDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Geneviève TOUDIC-CREON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Typhaine COLLIOT
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Thierry LEFEVRE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Patricia ZAJAC-PREMI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Hervé DE GAILLANDE
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Hélène GAILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Karine DAVID-ESPOSITO
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Aurélie GOUTAGNY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Audrey MARTIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Florence LARDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Nicolas JOSUE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Michaël DA LOZZO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Sophie BAUDIS
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Céline RAIGNAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphanie KRYSTAFIAK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphanie KRYSTAFIAK
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Jean-Marc TOUBLANC
inspecteur de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Philippe RIGAULT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Anne COUPRY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie SARTHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elise COUTANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier MAURISSET
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas CIGNONI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas BOTHNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François BEYLS
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karine THOUATI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Pierre BONNET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marietta CHAUMET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MACE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire ESTEVENET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandre STOBINSKY
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mariana CABALLERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire BREESE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne GAULLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu GALY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence LEBON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie GIRERD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline DUCHAC
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hortense ZULIANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mégane GIORGIUTTI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Wendy THY-TINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maud CHARTIER
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline VALLOIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuelle HAREL
juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Manon GUERBER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Andrea TOURETTE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laure MOISSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charlotte TRABUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fanny MONDON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François PERNOT
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre DUPIRE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascale DOTTE-CHARVY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine ROGER
juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emilie HERVE-DUPIRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie PHILIPPE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Séverine MARTIN
juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Benoit LEVE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie JARA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurent GRIFFON
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ariane BOUDILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie GICQUAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierrick ALAIN
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charlène BERNADET
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexis LIBERGE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cédric LE GRAND
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Guillaume BERMOND
substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clémence GIRARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Aude FAIVRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Morgane AUBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alice JURAMY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laura SINAGOGA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elsa JACQUEMIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe VALENTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Benoit CHAMOUARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne BOUTRON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne BOUTRON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lucie FONTANELLA
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuelle DELERIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elsa JOHNSTONE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Candice DAGHESTANI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Géraldine THOMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Brigitte ROUX-GUY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre JOURDIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathilde LOISEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine GIRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline GEAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Neil GRID
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Samra LAMBERT
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie RAFIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Malcie LAFRIQUE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphane UBERTI-SORIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hélène ASTOLFI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Libane CARAYON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire-Maëlle PONDAVEN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre BECKERS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Linda TORTOSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine MAGNIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Camille BRAUN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lola AJAVON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie DESOUCHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabienne SCHALLER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie REY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RECOULES
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicolette GUILLAUME
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie-Hélène CHATEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Paul FLORIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Romain BRIEC
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sarah PIBAROT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cristina APETROAIE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie SAINT-PAUL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Delphine MARTINS-AZEVEDO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ghislaine GUILLOT-MORIZUR
juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cornelia VECCHIO
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lémia BENHILAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Eric VIRBEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie CHAUVET-KACHANER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Manuela DE LUCA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre-Gwenaël GARGAM
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine GUENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie LAUER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Frédéric ALBAREDE
juge au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine HANOTEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexia BOUCHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire SARODE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire SARODE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jérôme PAUZAT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier SABIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charles BERNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charles BERNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline BESCOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michaël OHAYON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline ASTIER TRIA
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ophélia RAMEH
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elodie LEFEBVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Patrick JOULAIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sabine KADEM-TOMC
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence DALLERY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Floriane ROBIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elise YAMANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Amélie DJAOUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jacques-Philippe REDON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie TAUPIN-FOURES
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Véronique BARBEAU
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Estelle BOISSIERES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laure LEHUGEUR
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elisabeth WASTL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Linda BENAMER
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Célia GAUBERT-PICHON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexa LAURIOL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexa LAURIOL
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicole PEIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicolas BELLET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RAMAGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre GOUPILLAUD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline MEYNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Émilie JULIEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Camille GOURLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivia MONTAGNE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karolina SIEJKA
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline LEQUIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aline GUERIN-CALANDRI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Constance CHAMPRENAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nadine LAVIELLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anaïs RIEGERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe PIN
vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Morgane ROBITAILLIE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Virginie VASSEUR-PETIT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annabelle DIZIERE-BECOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bertrand ECOCHARD
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yann BOUCHARE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Corinne BIACHE
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE CAYENNE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hugo RIALLAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marine CECCO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karim MOHAMED
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu AURIOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sonia DESAGES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Pierre FRANCO
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean REA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sandrine PINAULT
juge au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Margaux MOREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Noémie GLIMOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Isabelle FAVRE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Béatrice IMASSI
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François DELEGOVE
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maxence DEHAY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bruno TADEUSZ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie LEBARBIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne-Laure GARNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aude SEVIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline POIRIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Myrtille FOMBONNE
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mélanie HAK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hervé GERARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre REYNAUD
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe JEAN-DRAEHER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe DELMOTTE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maria GALATA
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie JAULIN
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie PICO
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michaël TOUCHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors affecté au tribunal de proximité de Figeac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline MAURY-FLEURY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vanessa EVRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: André BEAUCLAIR
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie VIDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie HERMITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alain PILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 juillet 2023
juge du livre foncier au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Thann"
depart_retraite
admission
20 Décembre 202220/12/2022
De: Michèle LIS-SCHAAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 mars 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Décembre 202220/12/2022
De: Thomas PITON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Alain CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie SAM-CHIT-CHONG, veuve TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Leïla MOILMA, épouse HOAREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Pierre CEBELIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Christine RADEGONDE, épouse DAMOFF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Imteyaz OMARJEE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Nicole TOULCANON, épouse MARDAMA-NAYAGOM
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Jenny RUMJAUN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Christine ROBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Coralie PLOUZENNEC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marina NOEL, épouse VALVERDE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Daniella FERINOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie BONERT, épouse ROSAMEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: François LAVENANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Corinne ZITOUN, épouse CAZANOVE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Gaëlle M'BAE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2022-12-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: Frédéric GUIOT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Hélène PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne POSTEL-GAILLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Agnès LALARDRIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Odile BARRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Danielle DROUY-AYRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Annie DESFAUDAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascal LE MOAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Damien MULLIEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Laurence MOLLARET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale SAUVADET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Fiammetta ESPOSITO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alain GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marc MARIEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Roïa MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alain PAPIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Martine MAZE-BARTHOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie LE CABEC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Luc-Michel NIVÔSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Philippe BOURION
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Joëlle CLEROY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Monique CHAULET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Denise ROGUET-LACROIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Nathalie LARSABAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie PEREZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine VALLÉE-SAMMARI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marguerite RAUD épouse LEFEVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Ivan GUITZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne HYRAILLES-FULLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Denise MARTINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Bruno VIDON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Philippe GALLIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale BELIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine LEQUES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Patrick BAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Suzanne GOUTAILLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Isabelle COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Jacques PERRONE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Alexis MIHMAN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Rose-Marie HUNAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Franck PATROUILLAULT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
15 Décembre 202215/12/2022
De: Antoine DUMOULIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Luc DOUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry DECHAUME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilbert DUPAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe DELORME
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle PERREAU
divorcée BEKKARA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie HINSINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chantal CHODORGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal LIGUORI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Elsa PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rudy TRICOTEAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe GOLF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rosalie DOUDOU
divorcée DROCOURT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal LE FUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Olivier DEPARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Lionel BENAICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 octobre 2022
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Philippe GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2022
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Roland POTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Isabelle ALONSO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Isabelle ALONSO
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Aurélien GALLOCHAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Aurélien GALLOCHAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Samira REKIK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Samira REKIK
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Benjamin GAYET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.