suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacquemine Verbeke, épouse Farge-Benhamou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernadette Tournaire, épouse Le Mouël
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Christine Roche, épouse Neveux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claudine Pouzenc, épouse Le Foyer de Costil
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joëlle Neyrand, épouse Balestier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Lefebvre de Lahoulaye, épouse de Montesquiou Fezensac
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Caroline Lebaudy, épouse Mestchersky
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cécile Hamon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Emmanuelle Geslin, épouse Lecoq-Vallon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Noëlle Gaborit de Montjou, épouse Filhol
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Irène de Nervo-Mroz
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvie Benoit-Catin, épouse Boëlle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brice Léthier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Azoulay
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nadine Ladeux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Gabet, épouse Colin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Cotte, épouse Garcia
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Corinne Sauquet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Pellerin, épouse Dhuicque
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jocelyne Coudert, épouse Lefevre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Brun, épouse Lavigne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Béatrice Boucher
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Paul Moignon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Abderrahim Makhlouk
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guy Armand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Blandine Sergent, épouse Vaillant
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ghislaine Schwendimann
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claudia Rabachin, épouse Lelièvre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Le Bouler
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Rousseau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Philippe Loiseau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aziz Lahlou-Benkacem
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: François Graillot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Courtois
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Sylvie Saurin, épouse Thelen
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mamy-Marie Ratsarazaka-Ratsimandresy, épouse Chaigneau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michèle Guillaume
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laurence Borschneck, épouse Chargelegue
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Veillard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Disant
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joël Augendre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Line Fauconnier, épouse Lebègue
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christiane Dubos, épouse Landais
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Christine Breuil
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Murièle Brenmann
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danielle Toussaint, épouse Blondeau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Xavier Mathieu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Inconstant, épouse Prédal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daniel Daudin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Chausset, épouse Herlin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Etienne Richard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joseph Landais
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Salem Marchi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sandra Depeigne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jeannine Collez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Odile Chailley, épouse Mussillon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Tréneule, épouse Paradis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danielle Engelvin, épouse Lasserre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michèle Raflin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Werblinski
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Vidal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Béatrice Rosin, épouse Sartorius
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Latreille de Fozières, épouse Altayrac
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Luc Voisin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Ronsse, épouse Kalouche
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Damien Pisias
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-François Parnalland
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland L'Hôte
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Duvoix
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Decaux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernadette Lamy, épouse Alvernhe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Fiot, épouse Dehaye
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christiane Deltruc, épouse Girard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Roth
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brigitte Parpinel, épouse Opiola
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Muriel Vigne, épouse Turpin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Josée-Marie Delouvrié, épouse Remise
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daniel Tuxagues
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Mallet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Xavier Dufieu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annick Coste, épouse Dépoues
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Laire, épouse Soubra
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Dominique Coste, épouse Ospital
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Riba
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Passerard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sibylle Nuber-Cournac
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marianne Lagarde, épouse Campagne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Caroline Delage
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danielle Anton, épouse Vayrette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: André Cano
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annick Pageot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guy Lacoma
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maryse Bonnel-Aigouy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brigitte Grossnickel-Varnier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Raymond Weyland
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Jacques Voisin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maxime Fourmann
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Emile Blaese
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Vogel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marie Parisot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Birck
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Herbinet, épouse Graffin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvie Guirlinger, épouse Especier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Valérie Genoud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Tobien
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Suzanne Ruet-Didier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Peyrard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Lerissel, épouse Barrieux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michelle Berthier, épouse Ginet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland Beaudun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Thérèse Vermorel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gilles Gallo
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bruno Fressenon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: El Ayachi El-Ghanami
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brigitte Ravon, épouse Chassany
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lucienne Pépin, épouse Mamessier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Mak
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Corinne Lacroix, épouse Poncet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Josette Finand, épouse Laurent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Claude Dubois, épouse Sarrebeyroux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marcel Mairot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Deguin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Delphine Dufour, épouse Vargoz
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvie Bernard, épouse Chaminade
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Clavé
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Renaud, épouse Thereze
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Géry, épouse Jamey
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Chollat, épouse Chanove
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laurence Cellard, épouse Eyraud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Louis Vercasson
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: René Lichtenstein
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Albert Cessieux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Liliane Vayssié, épouse Bionda
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Trossel, épouse Arnaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Bellagha
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danielle Sartor, épouse Vigreux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Duval, épouse Gaudu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gracianne Durcudoy, épouse Dulac
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brigitte Ducrot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danielle Colas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Geneviève Cabanettes
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gisèle Bouzon, épouse Durand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Bastien
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Saurel, épouse Grang
é
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hervé Ollivier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michael Donnez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Wolfrom, épouse Faucret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Makles, épouse Patureau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pascale Hamonniez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Paul Dhouailly
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Hannart, épouse Lemesre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marcel Joveneau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Vigneron, épouse Boidin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marguerite Valin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Simon, épouse De Romeuf
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laetitia Ruytoor
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nathalie Hollande
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aïcha Fariad
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Andrée Berton, épouse Duvillers
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Thiriet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Doublecourt
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Barrois
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Halloo, épouse Clabecq
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Claude Mordin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mustafa Ben-Mechdal-Mathieu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Motte, épouse Becquart
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Micheline Boursier, épouse Zielinska
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alberte Lefèvre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Jacques Heduy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christophe Gillot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: William Debouzie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Seiller, épouse Forestier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-José Lebacre, épouse Ledent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylviane Battel, épouse Verriest
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lucien Verhaegue
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Ory
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Maurin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Dessailly
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Philippe Boddaert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: René Albert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Armelle Ricquart
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Lelong, épouse Flajolet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Davain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Claude Caramelle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claudine Monier, épouse Wasse
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annick Defossez, épouse Laforce
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Régis Tinchon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Raymond Marquis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Paul Gilliard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Penez, épouse Davroux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Manuel Krzyzosiak
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Musserotte, épouse Narea-Cortes
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Raymonde Viboud, épouse Salle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Pascal, épouse Legou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Léone, épouse Poulet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Gibert, épouse Liotard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sophie Douguet-Romero
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cyrille Josquin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Stéphane Graillat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Bonnaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Gauer, épouse Lohmuller
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Del Bon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christiane Rambour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: France Gallavardin, épouse Lacourt
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Armelle Chanteclair, épouse Dal Molin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Voillet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gabriel Monnin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jalal Al Jaff
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Frieda Mathern
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Stoll
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Eliane Arbogast, épouse Faivre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Philippe Wittig
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thierry Hartmann
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Luc Durtscher
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pascal Carrey
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Clément Magron
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Henri Batlo
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Lallemand, épouse Cuny
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Baud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Novel, épouse Laureau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mireille Laneau, épouse Giraud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Villeneuve
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Barrau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Ginet, épouse Frioll
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ghislaine De Colbert, épouse Claret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Vincent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: André Granchamp
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Sophie Moccand, épouse Tricaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claudine Bertin, épouse Delville
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Harel Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Franck Cutillas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ghislaine Debailly, épouse Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Meriat, épouse Vivrel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-France Lecourt, épouse Jambin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine La Torre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Lamole
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Eliane Faguais
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ghislaine Delaunay, épouse Schmit
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Louise-Marie Caudron, épouse Le Prielec
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Lise Batty, épouse Géhin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maryse Petit
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Florence Gery, épouse Terrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Fabien
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nathalie Hegly
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jérôme Grenouilloux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Charles-Emmanuel Delegarde
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Valérie Gellé, épouse Savani
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fabrice Guillaumie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Dominique Ceaux, épouse Alric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Valérie Fouquet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patrick Grammond
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nour Eddine Chenaf
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Krynski
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Jono
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Gonnord
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Cristina Gongora
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patrick Ardiller
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Borderie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Texier, épouse Starck
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Cremieux, épouse Waynberger
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Barroyer-Hournau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Georges Renaudin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Schuler
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lionel Brandt
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Angéla Martins, épouse Levavasseur
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: André Gondol
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Amphyon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Seng-Ho Toch
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Lhomme, épouse Fierobe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Arlette Dufour-Vernardet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Camboulines
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Abdeslam Mouggar
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nhu Diem Trang Nguyen, épouse Pipart
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Delphine Zuccarelli, épouse Mondolini
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Emmanuelle Volpi, épouse Albertini
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Zytynski
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: René Sanchez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Claude Rousval
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Xavier Reymond
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Garreau, épouse Boulay
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Corinne Bourgneuf, épouse Fouchard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Veugeois
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daniel Guesdon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Seifried
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Monnier, épouse Jule
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guy Leré
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Pérréon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Lemoine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Mifsud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patrick Dupuy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Le Bourhis, épouse Dupont
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Tellier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Didier Plaquet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pascal Labulle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Didier Delozanne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Jacquemin, épouse Surowka
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Valérie Caron, épouse Cahart
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique D'Aboville, épouse De Valroger
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Stéphane Demonchy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Stéphanie Lamouret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Henry
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Edith Delozanne, épouse Woirin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Manet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mohammed Boucena
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Louchart, épouse Capet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Alice Colson, épouse Turbant
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Berger
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Noir
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Max Gastaldi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Galvez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Grazia Antonucci
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Agnel, épouse Perrot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Odile Seisson, épouse Minguella
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Robert Oberti
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvain Copelli
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Ponchon, épouse Servan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Hétroy, épouse Ceron
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alexandra Fabbri
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Olivier Jerez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Noëlle Robin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Judith Kerner, épouse Petric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Noëlle Gazano, épouse Bouquet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Alazrake, épouse Laguzzi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Richert, épouse Antiphon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aimée Mercier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Karine Lellouche, épouse Drigues-Hanoun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Denise Gueline, épouse Parienti
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvie Fagard-Sultan-Moya
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Laure Payan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Monique Pappini, épouse Sicard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yvette Fickinger, épouse Gorini
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Benichou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Rouan, épouse Svoboda
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fabienne Riéra, épouse Brivoal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Georgette Honorat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hélène Brissaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Luc Gagnereaux de Palmaroux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Corinne Bessieres, épouse Grousset
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Gautier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Laborie, épouse Verlyck
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Olivier Perrin
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Daniel Sieries
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Arnault Richard
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Daniel Joseph-Reinette
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Francine Malzieu
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Myriame Colin
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Martine Borval
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Michèle Roche
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Marie-Ange Perez
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Josiane Callu
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200325/12/2003
De: Agnès Tapin
chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléante
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000416773(source JORF)
désignation
24 Décembre 200324/12/2003
De: Etilé (Léon-Christophe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret du
1er avril 1992
pour la durée du mandat restant
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000233988(source JORF)
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Mara (Nathalie), épouse Mallet
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Remplace:Mme Noyer (Laurence), épouse Desbourdier
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-05"
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000781577(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Chorot (Franck)
Objet:
membre suppléant de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
représentant des entreprises de production
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000601265(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Chaunut (Françoise)
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest
Remplace:Mme Petton (Monique), épouse Abiven
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2003-12-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000601261(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Gambet (Edith), épouse Devienne
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:Mme Brebion (Eveline), épouse Soyez
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
date_debut="2003-12-22"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
JORFTEXT000000601219(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Minault (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599467(source JORF)
désignation
23 Décembre 200323/12/2003
De: Charroin (Eliane)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier
date_debut="2003-10-20"
suppleant
JORFTEXT000000233264(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 200323/12/2003
De: Dublineau (Carine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Meaux
date_debut="2004-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000233263(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Edith Remond
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
Comité technique radiophonique de Bordeaux
date_debut="2003-11-25"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000798928(source JORF)
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000429508(source JORF)
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Hélène Eyssartier
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Anne Bosche Lenoir
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000429508(source JORF)
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Michel Voirin
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission plénière des pédicures-podologues
Pour la Fédération nationale des podologues (FNP)
Supprimer : Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Christian De Frutos
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission plénière des pédicures-podologues
Pour la Fédération nationale des podologues (FNP)
Supprimer : Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Emmanuel Hugot
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission plénière des pédicures-podologues
Pour la Fédération nationale des podologues (FNP)
Ajouter : Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Patrick Danesi
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission plénière des pédicures-podologues
Pour la Fédération nationale des podologues (FNP)
Ajouter : Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Djamel Bouhabib
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission plénière des pédicures-podologues
Pour la Fédération nationale des podologues (FNP)
Ajouter : Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Pascal Martin
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission interprofessionnelle
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (santé et sociaux)
Supprimer : Suppléant
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Alfred Wagner
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission interprofessionnelle
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (santé et sociaux)
Ajouter : Suppléant
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Willy Kalb
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission des manipulateurs en électroradiologie médicale
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (santé et sociaux)
Supprimer : Suppléant
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Rémy Cohade
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission des infirmiers
Pour la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)
Supprimer : Suppléant
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Daniel Coste
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission des infirmiers
Pour la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)
Ajouter : Suppléant
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Cathy Journot
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission plénière des pédicures-podologues
Pour la Fédération nationale des podologues (FNP)
Supprimer : Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Gabrielle Excoffier
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission interprofessionnelle
Pour le Syndicat national des infirmiers conseillers de santé et la Fédération nationale unitaire (SNICS et FSU)
Supprimer : Suppléante
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Valérie Rolland
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission interprofessionnelle
Pour le Syndicat national des infirmiers conseillers de santé et la Fédération nationale unitaire (SNICS et FSU)
Ajouter : Suppléante
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Lucie Schmitt
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission des orthophonistes
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux (UNSA)
Supprimer : Suppléante
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Juliette Dattler
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission des orthophonistes
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux (UNSA)
Ajouter : Suppléante
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Elisabeth Rieger
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission des manipulateurs en électroradiologie médicale
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (santé et sociaux)
Ajouter : Suppléante
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Guylaine Planchet
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission des manipulateurs en électroradiologie médicale
Pour l'Union hospitalière privée (UHP)
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De:
Macry
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission des manipulateurs en électroradiologie médicale
Pour l'Union hospitalière privée (UHP)
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: François-Marie Pellerin
Objet:
suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, associations de protection de la nature
Remplace:M. Guy Miaud
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000249090(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Olivier Caillou
administrateur civil, chef du bureau 7 A à la direction du budget
Objet:
suppléant
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000797501(source JORF)
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Lacroix (Fabrice)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Brimont (Stéphane)
Groupe:
Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000244729(source JORF)
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Jakymec (Françoise), épouse Baum
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vervins
Remplace:Mme Haution (Sophie), épouse Fournier
Groupe:
Tribunal d'instance de Vervins
date_debut="2003-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
JORFTEXT000000796970(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Michel Moreau
secrétaire général adjoint de la Fédération générale des fonctionnaires et agents de l'Etat (FGF) CFTC
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:
M. Sonneville
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000610424(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jean Roigt
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000610424(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Malvault (Nadine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000608038(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Petit (Véronique), épouse Gasner
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arbois
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
suppleant
JORFTEXT000000608037(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
le suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000608035(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Villain (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Mission laïque française
Suppléant
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605679(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Barnaud (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Suppléante
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605679(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Lefebvre (Daniel)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Leduc (Patrice)
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Berre (André)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Bail (Jean-Pierre)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Gosselin (Christian)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Dion (Michel)
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Charrier (Frédéric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Sauban (Jacques)
Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Lavoix (Pierre)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fichepoil (Renaud)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Ferrat (Pierre, Arnaud)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Bourgain (Georges, Olivier)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Albert (Bruno)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Thouillez (Yves)
Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Scannapieco (Raphaël)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Peignart (Yves)
Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Signe (Christian)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Lemenach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Cavorzin (Michel)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Laurent (Jean-Pierre)
Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Latil (André)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Kerenfors (Olivier)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Israël (Jean-Paul)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Eouzan (Jacques)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Carval (Jean-Pierre)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Cappelle (Didier)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Salenbier (Michel)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Picard (André)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fournier (Gilbert)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Delaune (Gaëtan)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Cappelletti (Carlo)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Volck (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
suppléant
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000431088(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Cotheret (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
suppléante
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000431088(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Marguerite Laurent
Objet:
la suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000430905(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jeanine Loyens
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000430905(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Blom (Xavier)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000245002(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Varret (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre suppléant
Groupe:
Fédération nationale des distributeurs de films
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000245002(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000245002(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000245002(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Chartier (Daniel)
UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244840(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Klein (Jean)
SNUIPP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244840(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Baron (Denis)
SNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244840(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Court (Mireille)
SNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244840(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fouquet (Alain)
conseiller des affaires étrangères, délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Etat
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
sous-directeur des personnels culturels et de coopération
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610419(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Prom (Michel)
conseiller des affaires étrangères, délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Etat
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610419(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Tomasi (Serge)
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du développement social et de la coopération éducative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Etat
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610419(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Geslin (Dominique)
chargé de mission, chef du bureau des solidarités francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Etat
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610419(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Drissi (Medhi)
chargé de mission au bureau des solidarités francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Etat
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610419(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Ardanaz (Philippe)
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget et des interventions financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Etat
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610419(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Grandiere (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du sport de haut niveau
représentant désigné
par le ministre chargé de la défense
membre suppléant
en remplacement du médecin en chef des armées
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000249260(source JORF)
nomination
12 Décembre 200312/12/2003
De: Thiolat (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale du sport de haut niveau
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé des sports
membre suppléant
Remplace:M. François (Pierre)
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000249260(source JORF)
nomination
12 Décembre 200312/12/2003
De: Claude Thieblemont
représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
membre suppléant
Remplace:M. Christian Pepineau
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000429490(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Michelier (Pierre)
trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pasquier (Antoine)
Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Brulé (Philippe)
Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kieffer (Bernard)
chef du service juridique à la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Poidevin (Gilles)
délégué général de l'Union des industries de la fertilisation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lemay (Patrick)
vice-président de la commission environnement de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industriels agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Mathieu (Tristan)
délégué général du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Arnoux (Patrice)
juriste conseil à l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pruvot (Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pontier (Michel)
membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Deslandes (Serge)
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Robert (Bernard)
délégué général de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Richard (Jean-Louis)
président du Groupement des producteurs autonomes d'hydroélectricité
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Léost (Raymond)
trésorier adjoint de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rémond (Michel)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Marne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Laguerre (Jacques)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Breton (Bernard)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Val-d'Oise
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Moine (Jean-Raymond)
du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Laval (José)
administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Antony (Paul)
de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Moal (Marcel)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Guernallec (Cyrille)
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Merville (Denis)
député de Seine-Maritime, vice-président du conseil général de Seine-Maritime, maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marchet (Michel)
vice-président du conseil général des Ardennes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lecourtier (Michel)
conseiller général de la Marne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kermen (Pierre)
adjoint au maire de la ville de Grenoble
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Serret (Jean)
maire de Eurre, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Drôme
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pouget (Louis)
adjoint au maire de Montpellier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Leculier (Jean-Marc)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Zaegel (Sébastien)
vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, maire de Geispolsheim
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vinchelin (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Florentin (Jean-Pierre)
conseiller général du canton de Châtenois
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jouanny (Louis)
conseiller général des Côtes-d'Armor
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dutheil (Jean-François)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sergent (Michel)
maire de Desvres, président de l'association des maires du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Facon (Jean)
maire de Montenescourt
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Destannes (Roger)
vice-président de la communauté d'agglomération d'Aurillac
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Denicourt (Charles)
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Caillou (Olivier)
chef du bureau 7 A à la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kholler (Didier)
administrateur civil, chargé de mission « développement rural durable »
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lebourdais (Gérard)
sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Carlotti (Jean)
président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Lourd (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, commissariat général du Plan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Nau (François)
ingénieur général des ponts et chaussées, mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lefebvre (Antoine)
chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Drouet (Marc)
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Osmont (Alain)
secrétaire général des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Houssin (Didier)
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Monadier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vial (Jean-Claude)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Saout (Charles)
chef du bureau des eaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Ormsby (Jean-Nicolas)
adjoint au chef du bureau des eaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques, direction du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Schoumacker (Franck-Marie)
chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pialat (Alain)
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sicard (Michel)
premier vice-président de la Communauté euroméditerranéenne des irrigants
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rodes (Michel)
administrateur de la Société étude, protection, aménagement, nature du Sud-Ouest (SEPANSO)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pulou (Jacques)
administrateur de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Boyer (Pierre)
Eau et rivières de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Blanquet (Jacques)
administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Blanc (Nicolas)
responsable du programme « entreprise » au Comité 21
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Thomas-Ciora (Geneviève)
responsable des affaires juridiques à Armateurs de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Verchère (Françoise)
vice-présidente de la communauté urbaine de Nantes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Donnefort (Simone)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Caplat (Jacqueline)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Roux-Fouillet (Jeanne-Marie)
chargée de mission au bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lair (Nicole)
professeure émérite de l'université de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Haristoy (Catherine)
Union féminine civique et sociale (UFCS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Chataigner (Jean-Marc)
directeur adjoint du développement et de la coopération technique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Remplace:M. Jean-Christophe Peaucelle
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611622(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Godard (Emmanuel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Rivière (Pascal)
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Palisson (Xavier)
directeur adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Morel (Michel)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants du régime agricole désignés
par les caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Istria (Paul)
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants du régime agricole désignés
par les caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Mélis (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Lesca (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Georges (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Decker (Amélie)
élève de la 42e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national
d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Boudineau (Christine)
directrice adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Amata (Marie-Jeanne)
directrice générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000432094(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Laures (Jacques)
directeur divisionnaire à la direction générale des impôts
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:M. Brenac (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
JORFTEXT000000797315(source JORF)
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Pelissier (Françoise)
chargée de mission au bureau de l'aménagement rural
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Dupont (Jean-Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
JORFTEXT000000797315(source JORF)
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Michel Poix
maître de conférences
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Serge Perrot
maître de conférences
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Pierre Cazes
professeur des universités
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Christine Vedel
ingénieure d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Michèle Saysombat
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Véronique Prax
ingénieure d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Elena Lizon-Respaut
maître de conférences
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Bénédicte Granger
maître de conférences
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Régis Doussin
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Chantal Belin
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
suppleant
JORFTEXT000000797307(source JORF)
désignation
09 Décembre 200309/12/2003
De: Le Blanc (Josseline), épouse Nevez
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Maunier (Marie-Lys)
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000796634(source JORF)
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee Omarjee
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2003-10-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000796633(source JORF)
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Bernard (Catherine)
chargée de mission hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
au titre du ministère chargé de l'artisanat
Remplace:Mme Christine Rigodanzo
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244495(source JORF)
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:Mme Molinie (Roseline), épouse Claman
Groupe:
Tribunal d'instance de Basse-Terre
date_debut="2003-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000244492(source JORF)
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Driencourt (Xavier)
directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Marlaud (Jean-Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610411(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610411(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610411(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef de bureau
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000430312(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000246946(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000246946(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Roux-Desmariaux (Marie)
magistrate, chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795336(source JORF)
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Jean Marty
Professeur
hôpital Beaujon à Clichy, remplace le professeur Bertrand Dureuil et
Objet:
suppléant
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 et n° 85-384 modifiés
suppleant
JORFTEXT000000612275(source JORF)
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Bertrand Dureuil
Professeur
centre hospitalier universitaire de Rouen
Objet:
représentant titulaire
en remplacement de la professeure Laxenaire
suppléant par arrêtés du
14 octobre 1998
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 et n° 85-384 modifiés
suppleant
JORFTEXT000000612275(source JORF)
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Lozano (Yvon)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000612265(source JORF)
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Jacob (Nathalie)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000612265(source JORF)
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Coste (Christine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000612265(source JORF)
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Bourghoud (Valérie)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000612265(source JORF)
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Sablayrolles (Albert)
administrateur de la caisse ORGANIC CARBOF-CAVICORG
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Liege (Jean)
administrateur de la caisse ORGANIC Loire-Atlantique - Vendée
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Lecuyer (Roger)
administrateur de la caisse ORGANIC de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Kaminski (Alain)
administrateur de la caisse ORGANIC Paris (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Gernert (Erwin)
administrateur de la caisse ORGANIC de Nancy
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Cistrier (Jean-Marie)
administrateur de la caisse ORGANIC Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Cojean (Michel)
directeur de la caisse ORGANIC région Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Geoffrois (Frank)
agent comptable de la caisse ORGANIC hôtellerie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Paoly (André)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Naudin (Jean-Claude)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans des métiers de bouche
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Huguet (Claude)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Strasbourg
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Benoit (Alain)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Ratié (Martial)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Besançon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Lambert (Philippe)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Delaugeas (Guy)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bordeaux
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Servant (Christian)
agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Lyon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Milliere (Roland)
agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Nancy
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Cohort (Yves)
agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Pau
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Sartel (Jean-Claude)
administrateur de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Nicoud (Bernard)
administrateur de la caisse maladie régionale des Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Daligault (Jacques)
administrateur de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Bourdin (Michel)
administrateur de la caisse maladie régionale du Nord
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Amirault (Jean-Claude)
administrateur de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Marchand (Jean-Michel)
directeur de la caisse maladie régionale du Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Moulin (Stéphane)
agent comptable de la caisse maladie régionale du Rhône
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Bocquet (Michel)
agent comptable de la caisse maladie régionale Antilles-Guyane
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Olivier (Valérie)
sous-directrice de la caisse ORGANIC Anjou-Mayenne-Sarthe
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Dupré (Martine)
directrice de la caisse ORGANIC Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Gaudot-Frere (Geneviève)
administratrice de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Faugere (Arlette)
administratrice de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Reims
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Palach (Odile)
agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Besançon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Cozigou (Catherine)
administratrice de la caisse maladie régionale de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611776(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Petit (Florence)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2003-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000608251(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Claudie Bassi
Objet:
représentant suppléant
Remplace:Mme Virginie Fogel
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
suppleant
JORFTEXT000000248539(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Charissous (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Laval (Eric)
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000248538(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Anfruns (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
suppléant
Remplace:M. Roffignon (Arnaud)
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000248538(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Thomas (Laurent)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley
Remplace:Mme Folleat (Florence)
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
date_debut="2003-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
JORFTEXT000000247983(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Nedic (Paule)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice
Remplace:Mme Macia (Martine)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-11-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000247982(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Jean-Daniel Vazelle
directeur du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
Objet:
membre suppléant du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, la personnalité suivante
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, la personnalité suivante"
suppleant
JORFTEXT000000431068(source JORF)
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Odile Renaud-Basso
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Oliver Paquier
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000000431067(source JORF)
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244305(source JORF)
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Dominique Dhuy
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêt collectif agricole, filière lait
Suppléant
Remplace:M. Christian Gousseau
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000795323(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Florence Marin-Poillot
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie de traitement de surface
Suppléante
Remplace:M. Christophe Chevalier
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000795323(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Barrouillhet (Monique), épouse Oxarango
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000795155(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Courville (Françoise), épouse Ouvrard
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000795154(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Brigitte Chevalier-Gautier
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
Comité technique radiophonique de Poitiers
date_debut="2003-12-21"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000612448(source JORF)
reconduction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Giraud (Sandrine)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Cauchois (Didier)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000612262(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Clamens (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Zbinden (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000612262(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Daniel Bourry
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
Remplace:M. Michel Tapin
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000427132(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gressin (Monique), épouse Toussaint
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Remplace:Mme Rezard (Agnès), épouse Raimbault
Groupe:
Tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant
JORFTEXT000000249696(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Deschamps (Evelyne), épouse Robin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Pugliesi (Martine), épouse Allard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2003-10-27"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000249694(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Michel Beuzon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Philippe Obligis
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000249693(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Amouzou (Patrick)
secrétaire général adjoint du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
Au titre des professionnels
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
Suppléant
Remplace:M. Canque (Antoine)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000432081(source JORF)
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Borlet-Hote (François)
Objet:
membre suppléant du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentant du personnel
Remplace:Mme Toullec (Jeanine)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
suppleant
EQUU0310290A(source BODD)
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Decarriere (Luc)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant suppléant du personnel
au titre de l'organisation FO
Remplace:M. Hedou (Jean)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310296S(source BODD)
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Vernier (Emmanuel)
administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Pehau (Nicolas)
administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Myara (Jacques)
attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau de l'organisation, de la réglementation et du contrôle
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Abiven (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Pols (Irène)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Pet (Patricia)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Michau (Martine)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Legros (Joëlle)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Anselme (Lydie)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Pajon (Florence)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chargée du bureau de l'aménagement et du financement des ports maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Grimaud (Clélia)
agent contractuel, chargée de la cellule des études économiques générales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Bertic (Hélène)
attachée d'administration centrale, adjointe chef du bureau des affaires économiques et financières
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Charpy (Jacques, Philippe)
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
EQUE0310289A(source BODD)
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Antoni (Robert-Max)
conseil général des ponts et chaussées
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
président suppléant de la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
EQUE0310289A(source BODD)
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Roger (Marie-Christine)
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
EQUE0310289A(source BODD)
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Jean-Baptiste Massignon
chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » dans cette direction
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000247821(source JORF)
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Odile Renaud-Basso
chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000247821(source JORF)
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Virginie Cayatte
chef du bureau « épargne et marché financier » dans cette direction
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000247821(source JORF)
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Kanschine (André)
(titulaires)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
comme représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bironneau (Jacky)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
comme représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Barou (Christian)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
comme représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Mercier (Bernard)
(titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
comme représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Boisgontier (Michel)
(suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
comme représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Pourplanche (Alain)
(suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
comme représentants du personnel du centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Hollocou (Yann)
(titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
comme représentants du personnel du centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Vichet (Jean-Claude)
directeur départemental de l'équipement de Lozère (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Ruesch (Eric)
directeur du centre régional opérationnel et sauvetage Corsen (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Rattier (Philippe)
chef de service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Nolhier (Marc)
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Moreau (François)
adjoint du directeur régional de l'environnement Centre (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Laude (Michel)
chef de la division ouvrages d'art (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Joscht (Philippe)
directeur d'exploitation du port de Calais (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Hector (Serge)
directeur adjoint du service de la navigation du Nord-Est (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Gioda (Alain)
chef du service de gestion de la route (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bauchot (Michel)
chef du service maritime Boulogne-Calais (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bacquet (Philippe)
directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Gris Nez (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bachoc (André)
directeur régional de l'environnement de Franche-Comté (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Woimant (Michel)
président de la communauté de communes de la région de Compiègne (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Pruvost (Alain)
directeur des transports et des ports du conseil général des Bouches-du-Rhône (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Leweurs (Patrick)
directeur des infrastructures et des transports du conseil général des Côtes-d'Armor (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Labbey (Marc)
vice-président de la communauté urbaine de Brest (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Hallo (Jean-Guy)
directeur (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Appéré (Patrick)
vice-président de la communauté urbaine de Brest (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Scherrer (Paul)
directeur technique des infrastructures portuaires du Port autonome du Havre (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Rombaut (Jacques)
directeur des rivages normands (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Roche (Pierre-Alain)
directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Pattey (Gérard)
directeur général du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Julien (Jean-Louis)
directeur général adjoint comme
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Tubach (Jean-Pierre)
directeur adjoint de la direction scientifique du groupe des écoles des télécommunications (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Ramond (Bruno)
directeur du département génie des systèmes mécaniques (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Orsero (Pierre)
directeur aux enseignements et à la pédagogie à l'université de technologie de Compiègne (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Maître (Henri)
chef du département traitement du signal et des images de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Usseglio-Polatera (Jean-Marc)
directeur, responsable de la branche conseil (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Thiery (Michel)
directeur régional Ile-de-France de la société Arcadis-ESG (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Leblais (Yann)
président-directeur général de la société Arcadis-ESG (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Gaillard (Jacques)
président-directeur général de la société SOGREAH (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bergano (Charles)
chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Papinutti (Marc)
chargé de la sous-direction des transports par voies navigables
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur des transports terrestres
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Laslaz (Alain)
adjoint à la chargée de la sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur des routes
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Berder (Eric)
chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Godard (Noël)
chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur de l'eau
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Rioufol (Régis)
chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur de la sécurité et de circulation routières
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Horth (André)
chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Hubert (Thierry)
chef du bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur de la prévention des pollutions et des risques
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Peirani (André)
directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur central des travaux immobiliers et maritimes
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Piqueret (Marianne)
(suppléants)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
comme représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Lucas (Nelly)
adjointe à la chargée de la sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion
Objet:
membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Pour le directeur du personnel, des services et de la modernisation
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000608354(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bernard Caron
Objet:
sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Alexandre Dehé
Groupe:
Gaz de France
suppleant
JORFTEXT000000796621(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Philippe (Martial)
vice-président du Syndicat national de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil
Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs
Suppléant
Remplace:M. Roncin (Louis)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000431244(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Delprat (Jean)
chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil
Au titre des associations familiales
Suppléant
Remplace:Mme Lebatard (Chantal)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000431244(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Lebatard (Chantal)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil
Au titre des associations familiales
Suppléante
Remplace:M. Delprat (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000431244(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Maud Vialettes
auditeur de 1re classe
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Legras
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000431236(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Didier Ramond
chargé de la direction des personnels ingénieurs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
membre suppléant
Remplace:Mme Danielle Saillant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000244474(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Roland Bertrand
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laurent Péru
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000797605(source JORF)
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Jean Pigeassou
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000431054(source JORF)
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Mireille Golaszewski
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000431054(source JORF)
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Anne-Marie Bardi
inspectrice générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000431054(source JORF)
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Danabé (Christian)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000612930(source JORF)
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Moly (Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000612930(source JORF)
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Axelle Dehesdin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
suppléante
Remplace:M. Eric Laval
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000430316(source JORF)
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Olivier Caillou
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
membre suppléant
Remplace:M. Patrick Soulé
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000430231(source JORF)
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Testevuide (Jean)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000248875(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Dupin (François)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000248875(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Cholet (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000248875(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Tilmont (Virginie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000248875(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Barou-Dagues (Béatrice)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Large (Arlette), épouse Felix
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2003-09-30"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000794648(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Renaud (Nathalie), épouse Brodin
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:Mme Largillet (Claudine), épouse Machavoine
Groupe:
Tribunal d'instance de Joigny
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant
JORFTEXT000000794646(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Philippe Parmentier
chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000611908(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sète
Remplace:Mme Bec (Michèle), épouse Bossin
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JORFTEXT000000611753(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Sayet (Dominique)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Mitton (Jean-Paul)
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000611752(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Philippe Chateauneuf
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à
l'article 11 du décret n° 45-0118 du
19 décembre 1945
est ainsi modifiée
« II. - Suppléants
Membres
Remplace:M. Luc Couturier
Groupe:
Jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
suppleant
JORFTEXT000000611751(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jean-Claude Mizzi
administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
suppleant
JORFTEXT000000432237(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Janet (Martine), épouse Revit
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:M. Brochard (Christophe)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2003-11-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000432236(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Robin (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme Luque (Sylviane), épouse Vayssier
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2003-10-02"
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000432235(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres suppléants)
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000247829(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Philippe Casella
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000248514(source JORF)
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Westermann (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000798535(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Thomas (Pierre)
centre de traitement informatique de Nice
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000798535(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Lejeune (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000798535(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Dervillers (Olivier)
agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Saint-Lô
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000798535(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales d'Annecy
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000798535(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Cargnelutti (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000798535(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Bastianelli (Jean-Paul)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000798535(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Dominique Bergot
direction des relations du travail
Objet:
à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du
15 juillet 2003
relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
représentant du ministre chargé du travail
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000608343(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Pascal Andries
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du
15 juillet 2003
relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
représentant du ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000608343(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: André Aurengo
Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section radioprotection
Objet:
à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du
15 juillet 2003
relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
représentant du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
suppleant
JORFTEXT000000608343(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Bernard Collignan
département du développement durable, division climatisation, ventilation et ambiances intérieures
Objet:
à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du
15 juillet 2003
relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
représentant du centre scientifique, et technique du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
suppleant
JORFTEXT000000608343(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Sylvain Bernard
vice-président de l'Union nationale des professionnels du radon
Objet:
à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du
15 juillet 2003
relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
représentant des professionnels de la mesure du radon
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000608343(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Eva Maraque
ingénieur à la direction des techniques et du développement, Norisko Construction
Objet:
à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du
15 juillet 2003
relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
représentant du comité professionnel de la prévention, et du contrôle technique dans la construction
Suppléante
Groupe:
Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000608343(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Roselyne Améon
Objet:
à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du
15 juillet 2003
relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
représentant de l'institut de radioprotection, et de sûreté nucléaire
Suppléante
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
suppleant
JORFTEXT000000608343(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Patrick Clauss
centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
Objet:
personnes qualifiées
Choisies par le ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608343(source JORF)
désignation
13 Novembre 200313/11/2003
De: Jean Jaouen
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne
Objet:
personnes qualifiées
Choisies par le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608343(source JORF)
désignation
13 Novembre 200313/11/2003
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Perche (Thierry)
secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale Union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patria (Christian)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Morel (Michel)
président de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Marteau (Didier)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Maginot (Christophe)
membres du bureau des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lacoste (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Clergeot (Bruno)
membre du conseil confédéral et président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Boyer (Philippe)
trésorier adjoint du comité directeur de la coordination rurale Union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bies-Pere (Henri)
président du comité de liaison des présidents d'associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Barrau (Dominique)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Tissot (Olivier-Louis)
chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bergeron (Aimé)
chef du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon
Objet:
représentant suppléant de l'administratio
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP0310278S(source BODD)
nomination
10 Novembre 200310/11/2003
De: Philippon (Pascale), épouse Lusson
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Tribunal d'instance de Parthenay
date_debut="2003-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
suppleant
JORFTEXT000000795418(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Remplace:Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant
JORFTEXT000000430142(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Maccione (Stéphane)
professeur des écoles résident au lycée Anna de Noailles de Bucarest (Roumanie)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppléant
Remplace:M. De Luca (Dominique)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000000248354(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Vasseur (Bernard)
responsable du secteur Est et Nord de l'Europe
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:Mme Le Pellec (Jacqueline)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000248354(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Sautecoeur (Céline)
secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:Mme Royer (Isabelle)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000248354(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Renard (Philippe)
directeur délégué
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Perrier (Bertrand)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Mercier (Michel)
sous-directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Dachicourt (Philippe)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Bernable (Alain)
directeur de la société de secours minière du Gard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants élus des agents de direction des unions régionales, et des sociétés de secours minières
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Allard (Maurice)
fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants élus des agents de direction des unions régionales, et des sociétés de secours minières
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Cojean (Michel)
directeur de la caisse ORGANIC région Centre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants élus des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès de l'industrie et du commerce (ORGANIC)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Velay (Eric)
directeur de la caisse AVA Loire-Ardèche
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants élus des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Lesert (Jean-Marc)
agent comptable de la CMR Paris Artisans
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants élus des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Gautron (Alain)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Marchand (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Albertini (Pierre)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Chatillon (Christian)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Havre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur désignation de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Serrano (Charles)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Ramon-Baldié (Pierre)
directeur des études et des stages
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Meunier (Bernard)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Westermann (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Rigaux (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Allée (Jean-Yves)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Simon-Lemercier (Annie)
directrice adjointe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Suppléante
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Ros (Marie-An)
sous-directrice
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Suppléante
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Boudineau (Christine)
directrice adjointe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Suppléante
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Pardineille (Santa)
directrice de la caisse ORGANIC CARBOF-CAVICORG
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Kreutzer (Françoise)
agente comptable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
4° Représentants des agents de direction
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC)
Suppléante
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Hatil (Huguette)
attachée d'administration centrale au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléantes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Castets (Monique)
chargée de mission auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléantes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Schmieder (Eric)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Michel (Maurice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Martine Kourmane
bibliothécaire, adjointe au directeur
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
suppleant
JORFTEXT000000795133(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Mireille Chapuzy
bibliothécaire, chef de la mission formation et développement
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
suppleant
JORFTEXT000000795133(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Jean-Claude Zancarini
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Christophe Porlier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Georges Martin
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Gérard Grenier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Frédéric Abecassis
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Catherine Volpilhac-Auger
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Catherine Topenot-Fradin
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Danielle Roger
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Valérie Misery
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Amandine Gal
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000795132(source JORF)
désignation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Marie-Christine Labourdette
directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne
Objet:
membre suppléante du Haut Conseil des musées de France
représentant de l'Etat
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000612760(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000429776(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Yves Loisel
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléant
Remplace:M. Dominique Bruandet
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000248346(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Jean-Claude Mizzi
administrateur civil
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères, à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre Seillan
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000000248182(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Vindimian (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Lesaffre (Benoît)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Paul (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Malecki (Hugues)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Jaffre-Baron (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Jouve (Marcel)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Clerc-Pescheux (Marie-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Court (Philippe)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Chevin (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Rogier (Philippe)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Marie-Odile Lucchini
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, adjointe au chef du bureau des centres de vacances et de loisirs
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume Brillant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000794793(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Dominique Destainville
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Suppléant
Remplace:M. Daniel Parmentier
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000611742(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Pierre (Serge)
courtier maritime à Dunkerque
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Au titre des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
suppleant
JORFTEXT000000611740(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Jourdan-Barry (Guy)
courtier maritime à Marseille
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Au titre des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
suppleant
JORFTEXT000000611740(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Jacquet (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la marine marchande
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
suppleant
JORFTEXT000000611740(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
suppleant
JORFTEXT000000611740(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Mary Moly
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:Mme Maryse Mucchielli
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000429303(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Guyollot (Gérard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA fonctionnaires)
Remplace:M. André (Robert)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000798701(source JORF)
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Serradji (Christian)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Cèbe (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000608488(source JORF)
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Guyollot (Gérard)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA fonctionnaires)
Remplace:M. André (Robert)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000428532(source JORF)
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Touzet (Thierry)
instituteur
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Lafoy (Jacques)
adjoint technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Boureau (Jean-Guy)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Jean-Michel Meck
centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section radiologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléant
Groupe:
Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000244435(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Fredric (Laurent)
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
Remplace:M. Hodel (Lionel)
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000795286(source JORF)
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aït-Ali (Mokrane)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Barucq (Jean)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bres (Georges)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Sacher (Dominique)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Joncheray (Didier)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Cocquebert (Laurent)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Franchis (Serge)
sénateur
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bouchet (Jean-François)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bur (Yves)
député-maire
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Franchis (Serge)
sénateur
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Wagner (Jean-Claude)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rateau (Christophe)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Degos (Jean-François)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Castra (Laurent)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lajonchere (Jean, Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Humez (Yves)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Nouhen (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Chognot (Christine)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Leduc (Florence)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desgoute (Isabelle)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Longueville (Béatrice)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Denis (Corinne)
infirmière générale au CH de La Roche-sur-Yon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Samacher (Rachel)
représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Barucq (Jean)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bres (Georges)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Castra (Laurent)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aït-Ali (Mokrane)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Sacher (Dominique)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Joncheray (Didier)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Cocquebert (Laurent)
représentant l'Union nationale des associations et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lajonchere (Jean-Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Euzet (Bernard)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Latour (Jean-Marc)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Samacher (Rachel)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Chognot (Christine)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Leduc (Florence)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desgoute (Isabelle)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Longueville (Béatrice)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Laurent Dauvillaire
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000794781(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Loïc Taillanter
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000794781(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Antoine Maucorps
adjoint au chef du service économie et concurrence
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000794781(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Laurent Laganier
adjoint au chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000794781(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Sophie Jarry
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000794781(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Hélène Bartyzel
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000794781(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Anne Lenfant
chef du service international
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000794781(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Christophe Coudert
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Michel Faure
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000429256(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Claudine Mesclon
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
suppléante représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000429306(source JORF)
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Jean (Christel), épouse Gadaud
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Martinez (Bernadette), épouse Tardieux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2003-09-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000797773(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Taino (Alexandra), épouse Quesnel
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Caen
Remplace:Mme Lequesne (Véronique), épouse Belmonte
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000432231(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Testel (Evelyne)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom
Remplace:Mme Choton (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000432230(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Conner (Louise), épouse Carter
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Gomes (André)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000000428722(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Harel (Brigitte)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:Mme Deroche (Christiane)
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000244932(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Merieult (Josianne), épouse Levasseur
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Loit (Ghislaine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000000244931(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Oster (Henri)
greffier en chef, grade provisoire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:Mme Chane (Lise), épouse Laviolette
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
suppleant
JORFTEXT000000610525(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Yvon Auffret
directeur du CERAFEL Bretagne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants des comités
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Laurent Favel
président du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants des comités
économiques agricoles agréés
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jeff Trebaol
Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Yvon Sarraute
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Roland Rieger
Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Michel Prost
Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean-Claude Prieur
Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean-Louis Piton
Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Olivier Margarot
Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean Huillet
Confédération des vins de pays
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean-Pierre Fournier
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Bernard Esnault
Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Didier Dupin
Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean-Michel Delannoy
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Eric Chapelle
Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Philippe Feneuil
Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Denis Onfroy
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
spécialisées de producteurs
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Denis Verdier
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Guillaume Queguiner
chargé d'études à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean-Claude Moreau
porte-parole de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Didier Marteau
vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Michel Joly
représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Laurent Jartoux
représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Joseph Bessemoulin
chargé de mission au SYNCOPAC
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Pierre Banc
vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean Salmon
vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Martine Annede
Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Véronique Taffin
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Catherine Lion
directrice générale de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000795450(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Colleau (Françoise)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:Mme Holub (Marie-Christine)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000000430110(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Aubert (Serge)
Colonel
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants du ministre chargé de la défense
membre suppléant
Remplace:
M. Motte(Christophe)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000247061(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean Lamarche
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000794925(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Frédéric Lahiani
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000794925(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Eric Fouassier
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000794925(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Blaesi
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000794925(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Paul Segade
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4°
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Groupe:
Fédération hospitalière de France
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Eric Mallet
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4°
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre suppléant
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Henri-Jean Philippe
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1°
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Robert Maillet
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1°
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Yves Gillet
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1°
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Georges Boog
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1°
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Michel Berland
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1°
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Berger
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1°
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sophie Gonthier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
5°
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Caroline Allio
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
5°
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'Association des étudiants sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Elisabeth Verite
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4°
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
c) Un médecin inspecteur régional de la santé
Membre suppléant
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Béatrice Nousse
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3°
membres appartenant à la profession
d)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres (anciennement dénommée Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Anne-Marie Mouton
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3°
membres appartenant à la profession
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Membre suppléant
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Dominique Magniol
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3°
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rolande Grente
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3°
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sylvie Duquenois
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2°
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Noëlle Voiron
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2°
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Anne Sarrazin
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2°
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Danielle Richard
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2°
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Nadine Gautreau
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2°
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Annick Berger-Guyau
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2°
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000794924(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000794778(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000794778(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Chantal Truillot-Barsoum
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000794778(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Arlette Ronnel
directrices divisionnaires des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000794778(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Machabert (René)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de l'association Etudes et consommation CFDT
suppléant
Remplace:M. Rabardel (Daniel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000248507(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000799004(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Cousin (Anne-Marie)
sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat (ministère de la culture et de la communication)
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610694(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marc Chiesa
ingénieur IENAC 94
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Olivier Baudet
ingénieur IENAC 88
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guy Scorbiac
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Jacques Patacchini
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Thierry David
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Elisabeth Bykoff
IENAC 02/T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Emilie Balança
IENAC 02/T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
suppleant
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Nicolai (Jean-Jacques)
sous-directeur de la caisse d'allocations familiales d'Angers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Moutot (André)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Cahors
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: El Jabri (Abdou)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Darcy (Jacques)
directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Lille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Audrerie (Jean-Paul)
sous-directeur du service médical régional de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Aid (Yves)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Morand (Gérard)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marchand (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gautron (Alain)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Reims
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales d'Annecy
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Barry (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Siard (Patrice)
agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Perros (André)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Vannes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Audibert (Guy)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Alhaits (Claude)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Mabileau (Catherine)
directrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vesoul
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Malnou Baldy (Véronique)
agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Alban (Edith)
agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Nanterre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gerard (Louis)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Rennes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Cuvillier (Pierre)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Berail (Bernard)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bentoza (Emile)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dolidier (Aline)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Châteauroux
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: de Felice (Christiane)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la fédération Unicooptrans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bru (Bernard)
directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Steing (Philippe)
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Ditleblanc (Sébastien)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: De Rambuteau (Aymar)
chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Caffin (Charles Aymeric)
conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Attar (Michèle)
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Salvat (Laurence)
adjointe au chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sabotier (Fabienne)
service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Renaud-Aidan (Fabienne)
rapporteuse au Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Meresse (Colette)
chargée d'études, bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Labardin (Sophie)
direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Maronneau (Karine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot
Groupe:
Tribunal d'instance du Blanc
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
suppleant
JORFTEXT000000610173(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dumas (François)
adjoint à la directrice de l'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000430211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lentos (Céline)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
date_debut="2003-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000430097(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Patrick Ertz
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nicole Guelard
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Hubert Goullon
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Demoulins (Isabelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000246541(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bonneviale (Paulette), épouse Gregoire
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
JORFTEXT000000246538(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Brunet (Hélène)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Granzotto (Caroline), épouse Pintos
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2003-09-23"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000795087(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Hermier (Sylvie), épouse Graffin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens
Remplace:Mme Roche (Evelyne), épouse Buchet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
suppleant
JORFTEXT000000612572(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Chapin (Catherine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan
Remplace:Mme Helaine (Jacqueline)
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
JORFTEXT000000612571(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Maurice Lemarec
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques
Remplace:M. Michel Blondel
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000429735(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Christian Mazza
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
Remplace:M. Michel Hulot
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000429735(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Nabet (Marcel)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-10-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000246893(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant de l'administration
Remplace:M. Christophe Baulinet
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000794597(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Genaitay (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Bahans (Jean-Marc)
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Stéphane Sylvain
direction de la législation fiscale
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Pierre Carre
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000431717(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Gérard Chaouat
Objet:
représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Michel Boer
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
JORFTEXT000000248840(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Jean-Paul Terrier
en remplacement
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Centre
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000798885(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Pierre Barnagaud
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Centre
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000798885(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Patrick Spilliaert
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Olivier Barbaroux
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000798885(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bernard Debenest
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Greco
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000798885(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Diard (Michel)
Objet:
membre suppléant
représentant des consommateurs
Remplace:Mme Rache (Denise)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000431194(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michel Adam
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Francis Copin
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000245094(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jacques Schryve
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Région Nord - Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Jack Verlaine
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000245093(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Alain Mequignon
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Nord - Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Michel Caron
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000245093(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Chantal Lucq
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Suppléante
Remplace:M. Daniel Boursier
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000245093(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Serge Sibuet La Fourmi
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Richard Iriarte
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000245092(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Claude Lannelongue
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Christian Terte
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000245092(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Louis Dutriat
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Charentes
Suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Regeon
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000245092(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: François Rodriguez
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000244911(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: René Rispoli
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000244911(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Antoine Piazza
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000244911(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Marcel Paoletti
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000244911(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Gilbert Limouzin
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000244911(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Aimé Giraud
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000244911(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Soussi (Driss)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Ruchon (Michel)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pacot (Didier)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Louet (François-Bernard)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Collin (Eric)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pennes (Didier)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hedou (Jean)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Grognu (Laurent)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pesquey (Dominique)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Metrich (Daniel)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Delatronchette (François)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Thomas (Marie-Hélène)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Leger (Martine)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Huste (Elisabeth)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Olivier (Noëlle)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0310219S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Charles Jacot
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Alain Faujas
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Gérard Lignac
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Hervé Gueneron
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Bruno Pfeiffer
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Jean-Yves Nervet
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Eric Marquis
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Hubert Huertas
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Jean-Pierre Ferey
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Gilles Codina
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Jean-Claude Tallarini
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Benoît Pollet
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Felipe Peno
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Pierre Gourdon
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Serge Ferreira
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Jean Desaunois
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Françoise Simon
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission supérieure
Président suppléant
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Marie-Martine Chambard
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Agnès Beaudemont Dubus
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Fabienne Mercier de Luze
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Marie-Christine Boyer
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Anne-Marie Tauveron
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-07-18"
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Marguerite Laurent
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-07-18"
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Descombes (Sylvie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000610323(source JORF)
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Billot (Catherine)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000610323(source JORF)
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jean-Pierre Saunier
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
date_debut="2003-09-23"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000610161(source JORF)
reconduction
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bonnard (Christophe)
inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000610158(source JORF)
désignation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Cayatte (Virginie)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Girodolle (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000246688(source JORF)
désignation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Delhumeau (Annie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000246685(source JORF)
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Maury (Michelle), épouse Cachier
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire
Remplace:Mme Souchay (Marie-Françoise)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2003-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant
JORFTEXT000000781825(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Jean-Paul Escoffier
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Roger Corai
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cécile David
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:M. Marc Brière
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martine Pezet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Remplace:Mme Viviane Gallot
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Christophe Wurtz
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Joëlle Burleraux-Lackmann
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000599448(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Joëlle Herbelin
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie Escaut
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000599448(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martelot (Hélène)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000416144(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Glinel (Elisabeth), épouse Hoornaert
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000000416143(source JORF)
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Forest (Corinne), épouse Dorde
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000000416143(source JORF)
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dominique Payan
chef du bureau de la déontologie et de l'audit à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Michel Aymard
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000416639(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre suppléant de l'instance arbitrale
Remplace:Mme Brugidou (Florence)
Groupe:
Instance arbitrale
date_fin="2004-09-25"
suppleant
JORFTEXT000000780602(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Le Corre (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Suppléant
Remplace:M. Stahly (Bruno)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
suppleant
JORFTEXT000000781183(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pelissou (Arnaud)
clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Remplace:Mme Lefebvre (Mylène)
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000609980(source JORF)
désignation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Nassiet (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Remplace:M. Souty (Jean-Claude)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000245913(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Larronde (Maïténa)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
date_debut="2003-09-29"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000794902(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Chenain (Orianne)
Objet:
membres de la Commission nationale du sport de haut niveau
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:Mme Sordet (Caroline)
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000794767(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bessa (Zina)
Objet:
membres de la Commission nationale du sport de haut niveau
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Melihan-Cheinin (Pascal)
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000794767(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Dumond (Eric)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000612550(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Samychetty (Jean-Paul)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Remplace:Mme Guedes (Frédérique)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2003-10-07"
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000429728(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Luccisano (Conception), épouse Jassaud
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez
Remplace:Mme Servant (Mireille) épouse Baroin
date_debut="2003-09-08"
suppleant
JORFTEXT000000429727(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pouchain (Denis)
Docteur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000245438(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Flahault (Antoine)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000245438(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Fiessinger (Jean-Noël)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000245438(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Danchin (Nicolas)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000245438(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Courteille (Frédéric)
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000245438(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gompel (Anne)
Professeure
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000245438(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:M. Bouzrar (Vincent)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000245433(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lauret (Marie-Antoinette)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:M. Ramin (Jean-Hugues)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
JORFTEXT000000245432(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000794419(source JORF)
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000612193(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000612193(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000612193(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Bérard (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000612193(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Max Chaize
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Jean Claude Delage
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000429390(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000242026(source JORF)
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: Daniel Paccoud
Objet:
sur proposition de l'Association française du gaz (AFG)
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membre suppléant
Remplace:M. Marc Hiégel
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000242025(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Pascale Poiteau
Docteure
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pierette Galli-Douani
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000432175(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000243939(source JORF)
désignation
27 Septembre 200327/09/2003
De: de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000243939(source JORF)
désignation
27 Septembre 200327/09/2003
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Olivera Djukic
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000431337(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Perrin (Gilles)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Martin (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Le Dall (Jean)
administrateur civil
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Lanusse (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Dorival (Jean-Baptiste)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Daviau (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Payan (Dominique)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Darras (Nicole)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Bourgine (Marie-Madeleine)
conseillère d'administration de l'Equipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
administratrice civile
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jean Piatek
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Narbey
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Meunier
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bernard Kamps
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Eric Gerard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Christian Briand
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bertrand Zundel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jacques Rosay
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Guillard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Didier Guerin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Deleume
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Xavier Beonec
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pascal Senard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Michel Colin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Gérald Rouvier
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Didier Nicolle
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Gariel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Claude Bordenave
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Vergnaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jocelyn Smykowski
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Serrano
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Thierry Oriol
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jacques Kermarec
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Hugues Gendre
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Willian Gachignard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean Delattre
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Patrick Auguin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Paul Aubisse
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pierre Antoni
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Loïc Vuitton
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Truffaut
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Malka
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Labaune
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-François (Foncelle, M.)
Plaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Marc Ferraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean d'Antras
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Dandrieux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Francis Clar
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Hervé Cappe de Baillon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Didier Canler
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Xavier Laure
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: François d'Argaignon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pascal Senard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Michel Colin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pierre-Jean Loisel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean Lacoste
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Jamet
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Cazenabe
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jacques Bord
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Noël Bertevas
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Trimaille
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Xavier Le Donne
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Didier Guy
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Michel Ducamp
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jacques Dolecky
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean Bongiraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Xavier Laure
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: François d'Argaignon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Heliot
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-François Buffat
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Dominique Depetro
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Yves Fauqueur
sous-préfet de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000612874(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Hervé Villebrun
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
suppleant
president
JORFTEXT000000429882(source JORF)
nomination
21 Septembre 200321/09/2003
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000429880(source JORF)
nomination
21 Septembre 200321/09/2003
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000429726(source JORF)
nomination
21 Septembre 200321/09/2003
De: Le Norcy (Yvon)
secrétaire général du CNEA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA])
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pinkus (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Michelin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Brunier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bechler (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Legendre (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mailles (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Blanc (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pasini (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Allemand (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Kuntz (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chaintron (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Péchoux (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Richard (Laurent-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Huysseune (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Meynet (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Martin (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Henry (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bac (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Henrard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Régnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Paumier (Jean-Gérard)
maire de Saint-Avertin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mitot (Jean)
maire de Varennes-sur-Seine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Menut (Gilbert)
maire de Talent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Digard (François)
maire de Saint-Lô
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: David (Philippe)
maire d'Hayange
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Maurel (Pierre)
vice-président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Girault (Jacques)
conseiller général du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Geveaux (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cheval (Philippe)
conseiller général de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bodin (Yves)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Besse (Jean-Yves)
conseiller régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Godin (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Porte (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pasquio (Mathieu)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: N'Diaye (Sibeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chambon (Raphaël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Soucaze-Soudat (Yann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Eutrope (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: George (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Catton (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Boissel (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Volck (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rota (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lurçon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lambrecht (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Hazan (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fourez (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Croso (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Brunet (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bonnot (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Vittu (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lacoin (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Raoul (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
SNEC-Cftc
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bonicel (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rouanet (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Nau (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mangé (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Hervé (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: David (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Viallet (Richard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Courtin (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Caussemille (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Beaufils (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Poli (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fesquet (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tembuyser (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Estèves (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mahieux (Yann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pouit (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mesnier (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Marie (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lespès (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gauchon (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tournier (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Marie (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dhuique (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Châtelet (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Brun (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Albert (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Eleuche (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Zappi (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Virton (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Narbonne (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Merle (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Maurin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Kozole (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guichardaz (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cohen (Jean-Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Barbe (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chabrol (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Becker (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Grenet (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chevalier (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Barbier (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Sigalas (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération SUD Education
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Delorme (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération SUD Education
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Trillon (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Devoulon (Joël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Deleuze (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Debon de Beauregard (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Merrien (Annick)
secrétaire générale adjointe du Syndicat national de l'enseignement agricole public
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA])
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Le Boniec (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Croon (Sylviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Baracat (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Allainmat (Marie-Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Houillon (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Coggiola (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Scelle-Maury (Christine)
maire d'Epinay-sous-Sénart
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cayeux (Caroline)
maire de Beauvais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Zimmermann (Marie-Jo)
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tanguy (Hélène)
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ombret (Florence)
conseillère régionale de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Iborra (Monique)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Picard (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Vincent (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Saulnier (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Grilli (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gass (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Florin (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rabiller (Lucile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Kerkhove (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pichelin (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Marrone (Aline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Klem (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guigo (Eliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Girot (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Imeneuraet (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
SNEC-Cftc
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Schule (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jouneaux (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Eeckeloo (Madeleine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pattin (Anne-Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Petit (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ligner (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Godard (Danielle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Levêque (Marthe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guerrand (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dauny (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gourbier (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Quiniou (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Trintrignac (Stéphanie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Sotura (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Richard (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pizzato (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Parra Ponce (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lopez (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lecerf (Fabienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Le Blanc (Haydée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Groison (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Geneix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Frémont (Michelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cotton (Liliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chartier (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Charrier (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cahouët (Marylène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Branchereau (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ménard (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Franquet (Fernande)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Charcolin (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Barbier (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gross (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bono (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pegc (SNU-IPP-FSU)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pegc (SNU-IPP-FSU)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Reynier (Marie)
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
suppleant
JORFTEXT000000429558(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Laurence Thery
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant à la commission permanente et à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000429556(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Emmanuelle Pellequer
Objet:
régisseuse suppléante
suppleant
JORFTEXT000000611995(source JORF)
désignation
19 Septembre 200319/09/2003
De: de Bruyne (Thierry)
adjoint au directeur de la protection et de la sûreté nucléaire
en remplacement du directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
premier représentant du Commissariat à l'énergie atomique
Suppléant
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
suppleant
JORFTEXT000000608091(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Audebert (Patrick)
chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
premier représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Suppléant
Remplace:M. Simeon Drevon (Philippe)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000608091(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Philippe Liebermann
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
9°
pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Alain Balme
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
8°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de visite médicale
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Bertrand Jacquel
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Benoît Crochet
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
3°
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Marcel Vinot
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Isabelle Madelaine-Chambrin
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
9°
pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Sylvie Le Gac
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
7°
représentants de la presse médicale
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Anne Boiteux
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
7°
représentants de la presse médicale
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Michèle Mauriac-Aron
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Micheline Bernard-Harlaut
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
5°
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Caroline Mascret
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
4°
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Catherine Lassale
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
4°
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Sophie Pépin
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
1°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Pinel (Catherine)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000796537(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Le Meur (Valérie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:Mme Lamande (Claudine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontivy
date_debut="2003-08-12"
tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
suppleant
JORFTEXT000000796536(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Lavest (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Mielle (Sabine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JORFTEXT000000796535(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Abysique (Gratient)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Gentilin (Stéphan)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000796534(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Cunat (Michelle), épouse Derr
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:Mme Julien (Anik), épouse Fournal
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000796533(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Souche (Danielle)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:Mme Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000796532(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Pezard (Alice)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000610651(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Barbier-Dubois (Karine), épouse Vanneque
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:Mme Sauze (Michelle), épouse Dietze
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
suppleant
JORFTEXT000000610641(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Carraut (Ghislaine), épouse Schlicklin
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000610484(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Szereda (Karine), épouse Lemaire
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:Mme Le Coz (Huguette), épouse Judas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2003-08-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000610483(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Saint-Loup (Line)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
JORFTEXT000000431505(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Bon (Brigitte), épouse Riego
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000431502(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort
Remplace:Mme Denis (Gisèle), épouse Semur
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000245730(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Remplace:Mme Martine Comte
Groupe:
Direction des services judiciaires
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000000795443(source JORF)
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Claude Coulange
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000781411(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Thierry Lemarchand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: José Kwiatkowski
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Estevez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Daniel Coupas
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Colin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Rémi Clavreul
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Yvon Offret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Alain Grattier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Collache
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marc Horde
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Xavier Dauger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Vautier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Parel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: André Noblet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Françoise Herduin, épouse Duport
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Sylvie Dumilly
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Remplace:M. de Mondenard (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
JORFTEXT000000781164(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Danel (Vincent)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
toxicologue
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Thiveaud (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Minne (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien d'officine
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Rouard (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
représentant des fabricants de dispositifs médicaux
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Divernet (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
représentant des distributeurs de dispositifs médicaux
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Terver (Sylvain)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
par le ministre chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Chatin (Boris)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
médecin généraliste
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Schiratti (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Guizier (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Bonhomme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Safran (Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Petitot (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Meria (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Fargeot (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Cadet (Danielle)
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
cadre infirmier hospitalier
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000416381(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Marie-Josèphe Cals
Objet:
membre suppléante
Remplace:M. Yves Lecoeur
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
suppleant
JORFTEXT000000416380(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Renaud Abord de Chatillon
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bourgogne
Suppléant
Remplace:M. Gérard Guidot
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000600272(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Servet (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau de l'immobilier et du fonctionnement des services à la sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion, de la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membre suppléant du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration
Remplace:M. Suchel (Christophe)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
EQUP0310200A(source BODD)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Couvert (Carole)
Objet:
membre suppléant
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000782483(source JORF)
désignation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Couvert (Carole)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000599837(source JORF)
désignation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Claude Lanvers
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416406(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Lanvers (Claude)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416279(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Isabelle Brunet
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Claire Talowski
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000231691(source JORF)
désignation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Alain Gross
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Remplace:M. Pierre Fosse
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000231690(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Jean-Jacques Greffeuille
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nice
Objet:
membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000231522(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Jean-Yves Allee
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Objet:
membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000231522(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Danièle Larger
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000231522(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Jean-Marc Leroy
démissionnaires
Objet:
sur proposition du président de Gaz de France
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:
Gaz de France
suppleant
JORFTEXT000000231518(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Georges Bouchard
Objet:
sur proposition du président de Gaz de France
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:
Gaz de France
suppleant
JORFTEXT000000231518(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Marianne Laigneau
Objet:
sur proposition du président de Gaz de France
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:
Gaz de France
suppleant
JORFTEXT000000231518(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Thi Kim Loan Le Forgeron
Objet:
membre suppléant à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Raoux-Cassin
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000429198(source JORF)
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000796873(source JORF)
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Hélène Pfitzinger
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
membre suppléant de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000246211(source JORF)
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Mathieu (Yannick)
responsable de la mission du réseau scientifique et technique à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports
Remplace:Mme Settimo (Marie-Christine)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000796526(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
suppléant
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
JORFTEXT000000245716(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gandil (Patrick)
directeur des routes, et
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
suppléant
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
JORFTEXT000000245716(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: François Pellet
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000430241(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Hazard (Michelle)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000245234(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Claude Creton
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Catry
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000794385(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant commun des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Georges Lescuyer
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000606958(source JORF)
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Pannetier (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000796502(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bertot (Laurence), épouse Croo
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
Groupe:
Tribunal d'instance de Dunkerque
date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000796344(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marguerite Laurent
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.