suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Gay
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Laot (Claire), épouse Ollivier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000609104(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Rabouille
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000609103(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Delcourt
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000608942(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Savoye
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Brunet
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Pelletier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Waynel
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000608936(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pithiviers
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant
JORFTEXT000000431138(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maclet (Muriel)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas
Groupe:
Tribunal d'instance de Montdidier
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
JORFTEXT000000431136(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yvon Offret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Thierry Lemarchand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: José Kwiatkowski
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Grattier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Estevez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Coupas
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Georges Collache
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Colin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rémi Clavreul
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Vautier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Parel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Noblet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Marc Horde
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Xavier Dauger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michèle Viguier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Françoise Herduin, épouse Duport
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sylvie Dumilly
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Bernez
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maja Doumayrou
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Prost
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Kergall
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: de Boisvilliers (Yvaine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000245539(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Saillant (Maryvonne)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre
Groupe:
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000245538(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Macia (Inès)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Wawresky (Sandrine), épouse Chibane
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000245401(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Perez
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000245395(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Benoît
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Detanger
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
JORFTEXT000000245393(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Ferrand (Nicolas)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:M. Rabault (Christophe)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
suppleant
EQUT0310152S(source BODD)
désignation
25 Août 200325/08/2003
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000795043(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Liccioni (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale des déportés et internés politiques
représentants des internés et des déportés politiques hors de France dans l'un des territoires de l'Union française
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des déportés et internés politiques
suppleant
JORFTEXT000000416258(source JORF)
nomination
19 Août 200319/08/2003
De: Maçon (Hélène)
responsable de formation professionnelle chargée du dispositif CAFDES (certificat d'aptitude
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP)
directeur d'établissement et service social), suppléante
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000416162(source JORF)
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Gaudet (Alain)
géomètre expert
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
III. - Au titre de représentants désignés par le Comité de liaison inter-ordres (CLIO)
b) Suppléant
Remplace:M. Radier (André)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Grassot (Michel)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
b) Suppléants
Remplace:M. Bolling (Didier)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Hohl (Bertrand)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
I. - Au titre de représentants désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléants
Remplace:M. Noel (Daniel-Julien)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Brunel (Jean-Pierre)
agent général d'assurances
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
I. - Au titre de représentants désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléants
Remplace:M. Vivien (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Longuet (Brigitte)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
b) Suppléants
Remplace:M. Broustine (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Holub (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
Remplace:Mme Henry (Marie-France)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000000781524(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Odile Renaud-Basso
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000598435(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Labia (Patrick)
sous-directeur
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Debreil (Aude)
sous-directrice
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé du logement
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bonny (Martine)
sous-directrice
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Georges Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000231952(source JORF)
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000231952(source JORF)
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Mario Ossala
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000231952(source JORF)
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000231952(source JORF)
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000231952(source JORF)
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Marie-Agnès Mirguet
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000231952(source JORF)
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Deiss (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'exploitation
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
Remplace:M. Michaud (Frédéric)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
suppleant
JORFTEXT000000230328(source JORF)
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général hors classe
représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
Délégation générale pour l'armement
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Dupuis (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général de 2e classe
représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service des essences des armées
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Jammes (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le médecin général (2e section)
représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service de santé des armées
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Monnet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
représentant de la division des affaires pénales militaires, et son suppléant le magistrat général (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Robert (Georges)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de division (2e section)
représentant de la gendarmerie, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Merle (Robert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de brigade (2e section)
représentant de l'armée de terre, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contrôleur général
représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Baillaud (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade Thiebaut
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Michel Debary
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000000414839(source JORF)
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Marc Nicot
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000000414839(source JORF)
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Philippe Montagard
notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000000414839(source JORF)
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Dominique Chabot
clerc de notaire
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000000414839(source JORF)
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Yves Camoz
notaire à Chambéry
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000000414839(source JORF)
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Françoise Blanchard-le-Rolle
notaire à Erquy
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000000414839(source JORF)
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Laurens
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Luc Lothelier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Laurence Cellard, épouse Eyraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Claude Caramelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Claudine Monier, épouse Wasse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Christian Zuchowicz
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Laure Durand
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pascal Colin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Laurence Mulochau, épouse Le Guen
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Didier Foezon
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michelle Thomas, épouse Gaudin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Jeanne Pratx, épouse Tronchet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Evelyne Helbecque, épouse Bernet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Monique Aubriat, épouse Llorca
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Antoine Rachmühl
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Piquereau
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Louis Pinte
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Pène
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Texier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Liliane Vincent, épouse Poncet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joan Vivet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne Poupardin, épouse De Vinck
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joël Masson
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Fabienne Besson
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Martine Rey, épouse Perret
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Gérard Peillex
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Frédéric Descarrega
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Valérie Franek, épouse Mokhnache
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne-Marie Chaix, épouse Fevre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marcelle Perrier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marthe Renout, épouse Jandrain
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Catherine Pinguet-Junion
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Paul Frénois
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Claire Barriquand, épouse Delaborde
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Aziz Putaggio
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Gilbert Combret
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Erwan Kervéadou
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Emmanuel Bazire
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Erwan-Fanch Houart
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Christian Simart
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: François Péters
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Michel
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernadette Garnier, épouse Herv
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Dominique Boyer
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Isabelle Rossignol
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: André Cary
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michèle Raflin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Martine Laire, épouse Soubra
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Dominique Coste, épouse Ospital
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Elisabeth Saurel, épouse Grang
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Alberte Lefèvre
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Baud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Annie Novel, épouse Laureau
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Mireille Laneau, épouse Giraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Patrick Dupuy
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique Le Bourhis, épouse Dupont
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique D'Aboville, épouse De Valroger
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Paul Degeorgis
Docteur
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
2. Au titre des pharmaciens-conseils
Suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000230121(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Anne-Françoise Kuhn
Docteure
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
2. Au titre des pharmaciens-conseils
Suppléants
2e assesseur suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000230121(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Sophie Pepin
Docteure
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
2. Au titre des pharmaciens-conseils
Suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000230121(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-José Cote
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Suppléants
2e assesseur suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000230121(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Dominique Osselin
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000230121(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Claire Martray
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000230121(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Cochard (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Planchais (Isabelle)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2003-06-17"
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000780924(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Blois (Laurent)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Agostini (Yves)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Vergallo (Tomaso)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Marsil (Stéphane)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Kodsi (David)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Becker (Louis)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Altmayer (Eric)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Vion (Raphaël)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Bouix (Bernard)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rochut (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Cottet (Olivier)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Fontanarava (René)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Koudrine (Monique)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Feit (Sylvie)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Silvéra (Charlotte)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Alain Canton
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Remplace:Mme Sylvina Gelin
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000230456(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Henri Kirstetter
Docteur
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission permanente
Remplace:M. Philippe Presseq
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000230456(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Martine Delherm
Docteure
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
Remplace:Mme Françoise Siegel
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000230456(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Sébastien Picardat-Poupardin
représentant la Confédération française du commerce de gros et du commerce international
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée, section « agrément des organismes certificateurs »
au titre du collège des représentants des filières agricoles et alimentaires
Remplace:M. Philippe Rioux
Groupe:
Commission nationale de l'agriculture raisonnée, section « agrément des organismes certificateurs »
suppleant
JORFTEXT000000229898(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Attree (Olivier)
médecin principal
Objet:
à siéger
membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000229885(source JORF)
habilitation
05 Août 200305/08/2003
De: Laurence (Pascal)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Petit (Francis)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Mangin (Noël)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Leducq (Olivier)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Bordat (Jacques)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Leroux (Jacques)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Camuset (Arnaud)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Arnoux (Pierre-Yves)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Amirault (Dominique)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Gouillard (Sylvain)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Commeinhes (Michel)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Shockaert (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: de Rosamel (Jean-Philippe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Comparat (Eric)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Stirnweiss (Charles)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Renoux (Michel)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Rapeneau (Philippe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Morlot (Robert)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Jourdain (Dominique)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Guibert (Géraud)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Charrier (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Wicky (Ralph)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Léger (Guy)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Beauvais (Claire)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Gerardi (Françoise)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Loeb (Amandine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: d'Archimbaud (Isaure)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Adam (Béatrice)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Dubois (Martine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Pedrini (Michèle)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Ferri (Mireille)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000606155(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Gilles Bolle
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre suppléant
Remplace:M. Guy Ancellin
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000426112(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Monique Pietrzak
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Remplace:Mme Eliane Fievet
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000240257(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Bertrand Lory
chargé de mission au bureau de l'enfance et de la famille du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre suppléant
Remplace:Mme Michèle Creoff
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000790934(source JORF)
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Christophe Chantepy
Objet:
président suppléant
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 et n° 85-384 modifiés
suppleant
president
JORFTEXT000000604167(source JORF)
nomination
30 Juillet 200330/07/2003
De: Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000789018(source JORF)
désignation
29 Juillet 200329/07/2003
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000789018(source JORF)
désignation
29 Juillet 200329/07/2003
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000789018(source JORF)
désignation
29 Juillet 200329/07/2003
De: Didier Dousset
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant les départements
Région Ile-de-France
Val-de-Marne
Suppléant
Remplace:M. Jacques-Alain Benisti
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000426638(source JORF)
nomination
29 Juillet 200329/07/2003
De: Zajdenweber (Alexis)
administrateur civil dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Massignon (Jean-Baptiste)
chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marchés financiers » à la direction du Trésor, ainsi que
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779519(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Cayatte (Virginie)
chargée de mission dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779519(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Roubach (Gérard)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
suppléant
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
suppleant
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bacot (Marie-Anne)
chef du service navigation de la Seine
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP0310115S(source BODD)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Françoise Moreau
agente de recouvrement du Trésor public
Objet:
régisseuse suppléante
Remplace:
M. Mathelin
suppleant
JORFTEXT000000777994(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Zurbach (Jacques)
Docteur
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Fleury (Bernard)
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000597745(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Vicaut (Eric)
Professeur
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Querleu (Denis)
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000597745(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Masquelet (Alain-Charles)
Professeur
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000597745(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Bernard (Alain)
Professeur
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Guillemin (Francis)
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000597745(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Themar-Noel (Christine)
Docteure
Objet:
membre suppléante
Remplace:Mme Boudet (Marie-Jeanne)
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000597745(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Françoise Moreau
agente de recouvrement du Trésor public
Objet:
régisseuse suppléante
Remplace:
M. Mathelin
suppleant
JORFTEXT000000413500(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Dominique Maille
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000229386(source JORF)
nomination
23 Juillet 200323/07/2003
De: Parizot (Pascal)
administrateur civil, chef du bureau des interventions auprès des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
suppléant
Groupe:
Commissariat du Gouvernement au Conseil d'administration de la Société de garantie de l'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
suppleant
JORFTEXT000000412952(source JORF)
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Jean-Claude Soubra
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Jacques Leblanc
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236309(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Sauveur Sorrentino
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Claude Chauris
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236306(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Deroche (Christiane)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000787146(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Ferdjani (Nahed)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 18ème
date_debut="2003-06-23"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000605646(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Ludovic Valadier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Xavier Apolinarski
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240067(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Claude Oytana
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:Mme Dominique Barthes-Biesel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240067(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Jean-Marie Bruno Bourges
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléant
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000787597(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales du comité central d'Armateurs de France
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Le Guillard (Alain)
directeur de la flotte Louis-Dreyfus Armateurs
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Jeanmaire (Pierre-Yves)
directeur de l'armement CMA-CGM
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Gros (Hugues-Robert)
directeur général de la Société morbihanaise de navigation
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Decavelle (Patrick)
directeur général de Broström Tankers
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Billette (Yves)
directeur des affaires générales de Britanny Ferries
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Bertrand (Yves)
directeur général de The Green Tankers
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Verrieux (Raymond)
(CGC)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Narelli (Charles)
(CGT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Mechain (Claude)
(FO)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Le Gall (François)
(CFDT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Kerenfors (Olivier)
(SNPOMM)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Hellequin (Marcellin)
(CGT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Eouzan (Jacques)
(CFDT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Defranchi (Pierre-Côme)
(CGT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Lopez (Roger)
(CGT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Le Signe (Christian)
(CGT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Le Bris (Patrick)
(CGT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Landy (Bruno)
(CFDT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Kletke (Philippe)
(CFDT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Guellec (Jean-Charles)
(CGT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Boue (Didier)
(FO)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Bestagno (Frédéric)
(CGT)
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Dalix (Jean-François)
parc national de la Vanoise
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNPPRN-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Bossu (Eric)
parc national de Port-Cros
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNPPRN-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Tillmann (Michel)
parc national de Port-Cros
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Joulot (Christian)
parc national du Mercantour
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Fougeray (Daniel)
parc national des Ecrins
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Commandré (Bernard)
de l'atelier technique des espaces naturels
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Barraud (Rémy)
parc national de la Vanoise
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Arthur (Christian)
parc national des Pyrénées-Occidentales
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Merlin (Jacques)
chargé de la mission pour la création du parc national de l'île de la Réunion
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Laroussinie (Olivier)
chef du bureau des réserves et des parcs nationaux
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Landrieu (Gilles)
directeur adjoint du parc national du Mercantour
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Decoud (Jean-Michel)
directeur adjoint du parc national des Ecrins
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Buhot (Dominique)
chargé de la mission de création du parc national marin d'Iroise
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Patient (Anasthasie)
parc national de la Guadeloupe
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Lemmet (Sandrine)
parc national des Cévennes
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Jensen (Nicole)
directrice adjointe du parc national de Port-Cros
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Guichard (Dominique)
du bureau des réserves et des parcs nationaux
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Granger-Cuq (Danièle)
directrice adjointe du parc national de la Vanoise
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Chazal (Anne-Marie)
adjointe à la chargée du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Caristan (Patricia)
chargée de la mission d'études pour la création du parc de la Guyane
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0320149A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Andre (Robert)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dejardin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delatronchette (François)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Robin (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rampon (Philippe)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Naudin (Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Davesne (Micheline)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Le Gall
directeur adjoint à la direction des affaires financières
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Hubert
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Galli
administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur général des collectivités locales
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Direction générale des collectivités locales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000413661(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Piveteau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000412567(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Leguern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000412565(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Barthod
sous-directeur des espaces naturels à la direction de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000412565(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Leigné
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Producteur d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Joël Brogat
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000412564(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Durel
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Michel Bredeau
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000412564(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Bredeau
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Léopold Sarteau
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000412564(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roger Bouvier
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Suppléant
Remplace:M. René Barras
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000412563(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Eymard
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Suppléant
Remplace:M. Max Roustan
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000412563(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Mouzon
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Suppléant
Remplace:M. Pierre Miquel
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000412563(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Miquel
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries chimiques
Suppléant
Remplace:M. Bernard Gleize
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000412563(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Juge
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Pierre Granjon
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000412563(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vidal (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
suppleant
JORFTEXT000000229826(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Michon (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
suppleant
JORFTEXT000000229826(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Philippe Rouard
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000229499(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Pierre Truffier
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000229499(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000229499(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Alain Liwerant
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000229499(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Blandine Fauran
représentant Les Entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000229499(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Sabine Guine
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000229499(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Pierre Roumagnac (IENAC)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Patrice Ausina (IESSA)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Guy Potiron (IEEAC)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Bernard Vergnaud (ICNA)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Yannick Vandeweghe
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Pierre Faubladier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Mathieu Hiale
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Julien Gabry
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Astrid Lecarpentier (Masteres)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000229497(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Eric Vindimian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000229485(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Maurice Testu
administrateur de la Fédération des amis des chemins de fer secondaires et de l'Union des exploitants de chemins de fer touristiques (FACS-UNECTO)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
e) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-Pierre Martin Vallas
directeur général adjoint des Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-François Guedec
directeur conseil et projets à KEOLIS
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Richard Duranel
ingénieur à la communauté urbaine de Lille
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Réginald Babin
responsable du pôle environnement et systèmes de transport du groupement des autorités organisatrices de transports (GART)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Martine Fon
responsable des transports urbains à la communauté d'agglomération Rennes métropole
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Benhamou (Pierre, Alain)
Docteur
Objet:
membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
Remplace:Mme Chasques Rozan (Micheline)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000777233(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Thierry Frau
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter
Département de l'Oise
Suppléant
Remplace:M. François-Michel Gonnot
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000597342(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597339(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Nicolardot (Philippe)
contrôleur des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
suppleant
JORFTEXT000000597303(source JORF)
composition
05 Juillet 200305/07/2003
De: Charron (Bernard)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
suppleant
JORFTEXT000000597303(source JORF)
composition
05 Juillet 200305/07/2003
De: Charpentier (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées, président
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
suppleant
JORFTEXT000000597303(source JORF)
composition
05 Juillet 200305/07/2003
De: Scannavino (Aimé)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
Membres suppléants
Civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
suppleant
JORFTEXT000000597303(source JORF)
composition
05 Juillet 200305/07/2003
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
Membres suppléants
Civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
suppleant
JORFTEXT000000597303(source JORF)
composition
05 Juillet 200305/07/2003
De: Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000422311(source JORF)
désignation
04 Juillet 200304/07/2003
De: Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000422311(source JORF)
désignation
04 Juillet 200304/07/2003
De: Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000422311(source JORF)
désignation
04 Juillet 200304/07/2003
De: Gérard Trouvé
Objet:
sur proposition du président d'Electricité de France
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Louis Joliot
Groupe:
Électricité de France
suppleant
JORFTEXT000000785254(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Denis Haag
Objet:
sur proposition du président d'Electricité de France
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Christophe Barthélemy
Groupe:
Électricité de France
suppleant
JORFTEXT000000785254(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jérôme Melchior
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:M. Arnaud Bousquet
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603505(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: William Nahum
(pour PricewaterhouseCoopers) et
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
suppleant
JORFTEXT000000236348(source JORF)
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Serge Castillon
(pour Mazars & Guérard)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
suppleant
JORFTEXT000000236348(source JORF)
désignation
03 Juillet 200303/07/2003
De: Alain Clavel-Morrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guy Deseez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guy Romestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Penard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jérôme Teillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédéric Guin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jérôme Giudicelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurence Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Josèphe Charon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Anne Berthin-Bonvalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jacqueline Veyrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nicole Jouberton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Membrives (Danielle), épouse Kempf
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Remplace:Mme Tristan (Sandrine)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2003-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
JORFTEXT000000786027(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Jacquot (Jeannine), épouse Singer
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Loches
Groupe:
Tribunal d'instance de Loches
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant
JORFTEXT000000786024(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Moulineau (Roselyne), épouse Gefart
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:M. Poirier (Jean-Yves)
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000784647(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Francin (Christine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:M. Gaounach (Yves)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000603941(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Corcy (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons
Remplace:Mme Milko (Danielle), épouse Vaillant
Groupe:
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000000419872(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Sauzeau (Michelle), épouse Talon
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire
Remplace:Mme Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
date_debut="2003-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
JORFTEXT000000419871(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Boiago (Martine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:M. Monier (Thomas)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant
JORFTEXT000000419870(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Ribot (Brigitte), épouse Satabin
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:Mme Grave (Lisbeth), épouse Gissler
Groupe:
Tribunal d'instance de Versailles
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000419869(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Borger (Sylvie), épouse Delette
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:Mme Joly (Evelyne), épouse Daime
Groupe:
Tribunal d'instance de Maubeuge
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant
JORFTEXT000000240058(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Garcon (Marina)
adjointe administrative
Objet:
suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
JORFTEXT000000240057(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Trochu (Virginie), épouse Aumaille
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régiseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000240056(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Jacques Pierson
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les
Milieux socioprofessionnels de Lorraine
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000785587(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Nicole Chretien
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les
Différentes catégories d'usagers (consommateurs d'eau)
Suppléante
Remplace:Mme Danièle Tarnus
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000785587(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Lacroix (Fabrice)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. Gaussent (Patrick)
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000239553(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Pierson (Patrick)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Cadre (Gérard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Alexis (Serge)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Verdeaux (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Guillermo (René)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Goetz (Hubert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres suppléants
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Joigny (Michèle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes
Membres titulaires
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation"
suppleant
JORFTEXT000000238576(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Rommelaere (Estelle), épouse Croxoo
greffière du 3e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000787706(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000787705(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Beaupuy (Maryse), épouse Combe
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000787704(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jacques Quignon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: René Leroy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Catherine
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Solignac
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: François Hun
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Sylvain Denis
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: René Leterre
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Domeizel
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Yves Bur
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maxime Gremetz
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Louis de Broissia
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Janine Hascoët
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Eliane Fievet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Hélène Albert
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raymonde Garreau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Journeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Roger Solome
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marcel Lesca
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Nicole Mathiaud
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Florence Leduc
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Marie Palach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Salou (Joseph)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Lucas (Patrick)
(UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Leroux (Jean-Pierre)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Leberre (André)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fournier (Michel)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Dion (Michel)
(UAPF)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Darnis (Jacky)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Caillet (Denis)
(UAPF)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Blancho (Joseph)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Baty (Hubert)
(SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Autret (Hugues)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Louzaouen (Alain)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Hawrot (Ladislas)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fautous (Philippe)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Espana (Aline)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Conan (Bernard)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Chauvet (Sébastien)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Charrier (Frédéric)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Carval (Jean-Pierre)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Bourgain (Jean-Pierre)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Prat (Mélanie)
(SNCEPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Migne (Christelle)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
suppleant
JORFTEXT000000602890(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gallerand (Virginie)
attachée à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000238487(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Boquet (Anne)
directrice des affaires politiques, administratives et financières, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000238487(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Philippe Mourot
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000238328(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Yves Grouin
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000238328(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Claude Buchenaud
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000238328(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Painchault
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Patrick Averlant
inspecteur général, élu, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Marie-Claude Ledur
inspectrice générale, de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Alain Peyraube
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Remplace:M. Pierre-Cyrille Hautcoeur
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000419942(source JORF)
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240208(source JORF)
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Emmanuel Rodriguez
association CSF
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Lionel Draon
association RHESUS
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Arnaud de Broca
association FNATH
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Pierre Lascombes
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Jean-Marc Jarry
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Jacques Lange
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Pierre-François Cambon
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Philippe Brochard
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Jean-Marc Treluyer
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Patrice Queneau
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Jean-Louis Pourriat
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Patrick Peton
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Jacques Massol
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Didier Houssin
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Bernard Begaud
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Gérard Memeteau
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Christian Herve
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Patrice Bonedan
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: François Stefani
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Geneviève Barrier
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Geneviève Viney
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Christine Grapin
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Stéphanie Barre
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Guillaume Demigne
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric Guiomard
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000603571(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Bonnieu (Noël)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Remplace:M. Remond (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785490(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Chatin (Boris)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Remplace:M. Palombo (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785490(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Marcet (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Remplace:M. Mesure (René)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785490(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Berber (Jean-Yves)
en remplacement du premier-maître (réserviste) Orsini (Roger), représentant l'Association centrale des officiers mariniers de réserve
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785490(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Alexandre (Guillaume)
en remplacement du capitaine de corvette (réserviste) Anselmet (Denis), représentant la Fédération des officiers républicains
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785490(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Gaillaguet (Gérard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: de Rengervé (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Confortes (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Bellet (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Bardet (Isabelle)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Apollis (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Lahana (Jacqueline)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Collange (Pascale)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Berteaux (Christiane)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000603193(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Moene (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Roy (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Miyet (Bernard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Lemaitre (Patrick)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Dechelette (Agathe)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Fattoumi (Héla)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Jean-Jacques Becker
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction de la prévision
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléant représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Gautier Chatelus
Groupe:
Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000777958(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Marsigny (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Hennetin (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Dumas (François)
chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant
Remplace:Mme Moreau (Armelle)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Gazagnes (Philippe)
chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Dumas (François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Cuisinier (Jean-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Saillant (Danièle)
sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596651(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:Mme Collet-Sassère (Jocelyne)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596240(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596240(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Terrier (Thierry)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'UNSA-fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Carbonneil (Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596240(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation de l'administration
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Cuisinier (Jean-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596240(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000596240(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Bernard Pejouan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
3°
représentant de l'Académie de pharmacie
Suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Maurice Gueniot
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
2°
représentant de l'Académie de médecine
Suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-Michel Warnet
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Eric Vicaut
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: François Tron
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-Louis Teboul
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-Noël Talbot
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-Marie Seigneurin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Bernard Rouveix
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-Jacques Monsuez
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Frank Martinez
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Michel Lievre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-Pierre Lepine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean Doucet
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pierre Demolis
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Patrick Couzigou
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Robert Cohen
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Philippe Bourrier
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: François Boue
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jacques Belegaud
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Didier Armengaud
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-Jacques Altman
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Anne-Marie Taburet
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Catherine Sgro
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Annie Fourrier
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Isabelle Fouraste
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Elisabeth Elefant
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Nathalie Brion
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Ségolène Ayme
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Brigitte Autran
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Voye (Philippe)
attaché de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000596611(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Helie (Jean-Paul)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)
correcteurs associés et examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003 (43e promotion)
VI. - Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000412949(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: de Maillard (Jacques)
docteur en science politique à l'université de Grenoble, chargé de recherches au CERAT-CNRS
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)
correcteurs associés et examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003 (43e promotion)
VI. - Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000412949(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Cecchi-Tenerini (Roland)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)
correcteurs associés et examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003 (43e promotion)
VI. - Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000412949(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Taprest (Philippe)
capitaine, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003
Officiers supérieurs chargés de la formation militaire
Suppléant
Groupe:
École militaire interarmes
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003"
suppleant
JORFTEXT000000595983(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Bottin (Mickaël)
professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003
Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option
Filière « sciences de la matière »
Suppléant
Groupe:
École militaire interarmes
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003"
suppleant
JORFTEXT000000595983(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Gué (Christophe)
professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003
Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option
Filière « économie gestion »
Suppléant
Groupe:
École militaire interarmes
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003"
suppleant
JORFTEXT000000595983(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Gillier (Chantal)
professeure certifiée hors classe, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003
Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option
Filière « renseignements langues »
Suppléant
Groupe:
École militaire interarmes
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003"
suppleant
JORFTEXT000000595983(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Danet (Didier)
directeur des études et de la recherche, Ecole nationale de la santé publique de Rennes
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003
Universitaires
Suppléant
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003"
suppleant
JORFTEXT000000229920(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Fassy (Gérard)
lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003
Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école
Suppléants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003"
suppleant
JORFTEXT000000229920(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Eude (Jean-Louis)
lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003
Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école
Suppléants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003"
suppleant
JORFTEXT000000229920(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Rocchi (Pierre)
lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003
Chargés d'enseignement à l'école
Suppléants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003"
suppleant
JORFTEXT000000229920(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Ouali Allah (Mohamed)
maître de conférences, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003
Chargés d'enseignement à l'école
Suppléants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2000-2003"
suppleant
JORFTEXT000000229920(source JORF)
composition
18 Juin 200318/06/2003
De: Radjabou Saidi Yahaya
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000413374(source JORF)
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000413374(source JORF)
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Octavie (Dominique)
Objet:
comme régisseuses suppléantes
suppleant
JORFTEXT000000786998(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Asquiedge (Monique)
Objet:
comme régisseuses suppléantes
suppleant
JORFTEXT000000786998(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Thierry Pean
chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Pierre Blache
chargé de mission à la mission promotion de l'emploi
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Benoît de La Chapelle
chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Pierre-Yves Cossé
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Zoubir Benhamouche
chargé de mission à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Joseph-Emile Serna
de la Société générale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jacques Negri
de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Caroline Perrin
conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Mathilde Lignot
inspectrice adjointe des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: François Soulage
président-directeur général de l'IDES
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Charles Cornut
président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Gioan (Sandra)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
membre suppléant
Remplace:Mme Jacquemet (Marie-Thérèse)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000238321(source JORF)
désignation
13 Juin 200313/06/2003
De: Bel (Geneviève)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Maire (Patrick)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000238321(source JORF)
désignation
13 Juin 200313/06/2003
De: Gioan (Sandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs pour des professions autres qu'agricoles
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
membre suppléant
Remplace:Mme Jacquemet (Marie-Thérèse)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000238320(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs pour des professions autres qu'agricoles
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Maire (Patrick)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000238320(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Fabrice Lacroix
administrateur civil, adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:M. Patrick Gaussent
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
suppleant
JORFTEXT000000786381(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Marque (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Membre suppléant
Remplace:M. Montagnat-Rentier (Gilles)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000237989(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Pierre de Rus
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées proposées par l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Jean Renault
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419840(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Darbousset (Stéphanie)
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial
représentants du personnel
au titre de l'organisation CGT
Membre suppléant
Remplace:Mme Lahache (Michèle)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial
suppleant
EQUP0310085A(source BODD)
nomination
10 Juin 200310/06/2003
De: Weizmann (Michel-Salomon)
agent contractuel, chargé de mission coopération
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Vernier (Emmanuel)
administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Pehau (Nicolas)
administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Myara (Jacques)
attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau de l'organisation, de la réglementation et du contrôle
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Locq (Christian)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires économiques et financières
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Abiven (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Guelot (Chantal)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération FO
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Ravor (Lucienne)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CGT
Membre suppléant
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Pols (Irène)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Pet (Patricia)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Michau (Martine)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Legros (Joëlle)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Anselme (Lydie)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Pajon (Florence)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chargée du bureau de l'aménagement et du financement des ports maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Sylvie Boulanger
directrice du Centre national de l'estampe et de l'art imprimé
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
Groupe:
Commission d'évaluation
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595419(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Martine Bouchier
architecte, maître-assistante à l'école d'architecture de Lille
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
Groupe:
Commission d'évaluation
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595419(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Guichard (Christian)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
représentants des salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Stromboni (Michel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
représentants des employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lamoussiere (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Cambournac (Hugues)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Bercy (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Sauzeau (Jean-Michel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
représentants des salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Hazan (Emile)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
représentants des employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Le Metayer (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Keller (Olivier)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Henry (Serge)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Aupy (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Pinson (Marie-Dominique)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000778004(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Laudet (Michel)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Planquelle (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Mellottée (Christian)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
president
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Alain Mennesson
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Marie Schapman
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000785482(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Jean-Noël Colas
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. René Vincent
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000785482(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Martine Urquiza
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Marc Beugin
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000785482(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Remplace:M. Frédéric Mion
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000603179(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Steing (Philippe)
magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Arrighi de Casanova (Carola)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000422121(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Ditleblanc (Sébastien)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Ivanov-Durand (Emmanuelle)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000422121(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: de Rambuteau (Aymar)
bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lorenzo (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000422121(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: de la Chapelle Bizot (Benoît)
chef de bureau, établissements de crédit et entreprises d'investissement, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000422121(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Roger (Marie-Christine)
chef de bureau, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Aubineau (Jean-Luc)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000422121(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Nikitenko (Nathalie)
chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gonzalez (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000422121(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Baba (Farida)
chef de bureau, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000422121(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Roland Junges
Objet:
membre suppléant du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Michel Langlois
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000000239534(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Jean-Louis Mas
Professeur
centre hospitalier de Sainte-Anne, à Paris
Objet:
représentant titulaire
suppléant
Remplace:
M. Ghisolfi
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 et n° 85-384 modifiés
suppleant
JORFTEXT000000602911(source JORF)
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Francis Rio
Docteur
hôpitaux civils de Colmar
Objet:
représentant titulaire
en remplacement du docteur Guy Mialet
suppléant par l'arrêté du
14 octobre 1998
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 modifié
suppleant
JORFTEXT000000422374(source JORF)
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Christian Lemaire
Docteur
centre hospitalier de Roubaix, remplace le docteur Francis Rio et
Objet:
suppléant
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 modifié
suppleant
JORFTEXT000000422374(source JORF)
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Cornee (Danielle), épouse Plateau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme Arbonnier (Marie-France)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000603396(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Goddet (Marcelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Corsellis (Elise), épouse Butel
Groupe:
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
JORFTEXT000000603242(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Salha (Bernard)
directeur adjoint à la division ingénierie nucléaire
en remplacement du directeur du service études et projets thermiques et nucléaires à la division ingénierie et services
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants d'Electricité de France
b) Deuxième représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000412414(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Jeandron (Claude)
directeur délégué sûreté à la division production nucléaire
en remplacement du délégué sûreté nucléaire à la division production nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants d'Electricité de France
a) Premier représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000412414(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Pussieux (Thierry)
chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Suppléant
Remplace:M. Fioni (Gabriele)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000412414(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Degueuse (Danielle)
chargée de mission à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3
secrétaire permanent
Suppléante
Remplace:M. Lamielle (Michel)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000412414(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Lionel Guerin
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Marie-Thérèse Jacquemet
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000412043(source JORF)
désignation
29 Mai 200329/05/2003
De: Pardo (Martial)
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Collège
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425(source JORF)
désignation
29 Mai 200329/05/2003
De: Herzog (Alfred)
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Collège
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425(source JORF)
désignation
29 Mai 200329/05/2003
De: Gagnepain (Xavier)
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Collège
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425(source JORF)
désignation
29 Mai 200329/05/2003
De: Foy (Richard)
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Collège
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425(source JORF)
désignation
29 Mai 200329/05/2003
De: Cuvillier (Nathalie)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000229396(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Talbot (Baptiste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:Mme Doneddu (Jacqueline)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000778174(source JORF)
nomination
28 Mai 200328/05/2003
De: Metz (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:M. Debeir (Vincent)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000778174(source JORF)
nomination
28 Mai 200328/05/2003
De: Couderc (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:Mme Beviere (Marie-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000778174(source JORF)
nomination
28 Mai 200328/05/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
president
JORFTEXT000000777733(source JORF)
désignation
27 Mai 200327/05/2003
De: Piketty (Christian)
président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Guitelmacher (Henri)
président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Prononce (Hervé)
maire du Cendre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Moroso (Félix)
conseiller général du département des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Joigny (Michèle)
directrice départementale de l'équipement de la Somme
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP0310078S(source BODD)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: DupontKerlan (Elisabeth)
directrice départementale de l'équipement de la Seine-et-Marne
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP0310077S(source BODD)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Pascal Vernus
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004
2. Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000777672(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Gérard Roquet
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004
2. Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000777672(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean Gascou
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004
2. Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000777672(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Didier Devauchelle
professeur à l'université Lille-III
Objet:
La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004
2. Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000777672(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Michel Chauveau
directeur à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004
2. Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000777672(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Laure Pantalacci
professeure à l'université Lyon-II
Objet:
La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004
2. Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000777672(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Annie Forgeau
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004
2. Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000777672(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Thomas Vasseur
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Noëlle Teiller
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595108(source JORF)
nomination
23 Mai 200323/05/2003
De: Marsigny (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Hennetin (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000595076(source JORF)
nomination
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean Deregnaucourt
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'éducation nationale
suppléant
Remplace:M. Jean-Alexis Grimaud
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603286(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Siahmed (Hamid)
directeur du centre hospitalier de la Cornouaille
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
suppléant
Remplace:M. Piquemal (Angel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000237578(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: André Huet
professeur des universités, à Strasbourg
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Membres suppléants
Président
notaire
suppleant
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Bruno Sturlese
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Membres suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Patrick-Léon Lotthe
notaire, à Bailleul
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Membres suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Massuelle (Olivier)
Objet:
représentants suppléants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Jean-François Bouton
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000421674(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Amicel (Frédéric)
Objet:
représentants suppléants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Jean-François Bouton
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000421674(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bonan (Fabien)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000237457(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Grosjean (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
suppléant
Remplace:Mme Bigorgne (Simone)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000787061(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Gay (Cécile)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:Mme Sauvonnet (Corine)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bressuire
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
JORFTEXT000000603290(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Lievre (Françoise), épouse Fougere
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sancerre
Remplace:M. Fougere (Jean-Paul)
Groupe:
Tribunal d'instance de Sancerre
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
JORFTEXT000000603289(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Monnin (Aimée), épouse Lanier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal d'instance de Dijon
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000603288(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Devos (Stéphanie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
JORFTEXT000000419412(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Maljournal (Laurence)
greffière en chef grade provisoire
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:Mme Sylvestre (Christine), épouse Dalloz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000237586(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Poirier (Annick), épouse Brisard
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:Mme Louchez (Elisabeth)
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
JORFTEXT000000237585(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Chaveron (Catherine), épouse Mayet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:Mme Liaute (Jeanne-Marie)
Groupe:
Tribunal d'instance de La Châtre
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
suppleant
JORFTEXT000000421663(source JORF)
nomination
13 Mai 200313/05/2003
De: Réda Sellakh
maître de conférences, chargé de cours
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
suppleant
JORFTEXT000000603184(source JORF)
désignation
10 Mai 200310/05/2003
De: Pierre Seige
ingénieur d'études, responsable des machines d'essai
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
suppleant
JORFTEXT000000603184(source JORF)
désignation
10 Mai 200310/05/2003
De: Jean-Yves Paquereau
agent comptable
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
suppleant
JORFTEXT000000603184(source JORF)
désignation
10 Mai 200310/05/2003
De: Christian Pailler
ingénieur de recherche, responsable des stages
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
suppleant
JORFTEXT000000603184(source JORF)
désignation
10 Mai 200310/05/2003
De: Julien Mathieu
attaché d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
suppleant
JORFTEXT000000603184(source JORF)
désignation
10 Mai 200310/05/2003
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la participation
représentante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000603140(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Daniel Pinchenzon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Jean-François Bayet
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000421368(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Valérie Metrich-Hecquet
directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
suppléante
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000237854(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Perrin (Gilles)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Martin (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Lanusse (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Dorival (Jean-Baptiste)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Daviau (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Briatte (Daniel)
ingénieur divisionnaire, chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Payan (Dominique)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Darras (Nicole)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Bourgine (Marie-Madeleine)
conseillère d'administration de l'Equipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Barret (Christiane)
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000596504(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Claude Poinsot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595995(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Philippe Lescarboura
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEIG)
membres suppléants
Remplace:Mme Christine Caron
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000595994(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Jérôme Houmault
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEIG)
membres suppléants
Remplace:M. Alain Ayraud
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000595994(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Liliane Pautrot
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEIG)
membres suppléants
Remplace:M. Michel Paty
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000595994(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Catherine Ducarne
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Bompard
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000595903(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Rohart (Anne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: William Marion
commissaire principal, chef du bureau organisation et prospective à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000595046(source JORF)
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Alain Laporte
vice-président honoraire du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000595046(source JORF)
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Yves Badorc
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000595046(source JORF)
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777550(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Régis Boigegrain
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. François Rain
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000777520(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000237141(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: David Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000000228994(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Remoué (François)
chargé de mission pour les affaires sectorielles au MEDEF
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, et membre du bureau du Conseil national de la consommation
sur proposition du MEDEF
suppléant
Remplace:M. Paris (Daniel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000237474(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Alain Grimm-Hecker
président du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jacques Mourlon
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000785045(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Bohnert (Jean-François)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
suppléant au représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust » à La Haye
Groupe:
Unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust » à La Haye
date_debut="2003-03-20"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000602807(source JORF)
mise à disposition
25 Avril 200325/04/2003
De: Dancoisne (Bernadette), épouse Mahieux
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:Mme Brillan (Claudine), épouse Pinchon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2003-03-28"
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000236599(source JORF)
nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Troadec (Jean-Paul)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
Météo-France
suppleant
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Thurière (Daniel)
sous-directeur des programmes et de l'administration générale à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
Météo-France
suppleant
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Pipraud (Philippe)
chargé de mission à la sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
Météo-France
suppleant
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Motte (Christophe)
Général de brigade aérienne
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
Météo-France
suppleant
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Garcia (Michel)
chargé de mission au département espace, aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
Météo-France
suppleant
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Douard (Pascal)
chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
Météo-France
suppleant
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Javelle (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Honoré (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Gras (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Eveno (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Dumont (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Camblan (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Charlery Marie Reine (Nicaise), épouse Berquier
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2003-03-28"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
JORFTEXT000000786570(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Roger (Patricia), épouse Tempez
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Péronne
Remplace:M. Henry (Jacques)
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
JORFTEXT000000602399(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Solange Blon
contractuelle 1re catégorie
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
Service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
suppleant
JORFTEXT000000419534(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Cessin (Céline)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne
Remplace:M. Van Elsen (Bruno)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Péronne
date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant
JORFTEXT000000238345(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Goublet (Régine), épouse Michaud
ingénieure principale de la police technique et scientifique, responsable du fichier national automatisé des empreintes génétiques à la sous-direction de la police technique de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
suppléante
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut="2003-06-17"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000238344(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Sclafer (Marie-Noëlle)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
suppléante du représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Chimot (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236829(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Poullain (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Vulpillieres (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Chanut (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Apollis (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Jouannet (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000784734(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Saint-Aime (Paulette)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Bertrand (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
date_debut="2003-04-14"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000601482(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Roger Prevot
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
date_debut="2003-03-15"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000419189(source JORF)
reconduction
18 Avril 200318/04/2003
De: Yves-Léopold Monthieux
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
date_debut="2003-03-15"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000419189(source JORF)
reconduction
18 Avril 200318/04/2003
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Pichot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gagnevin (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Reymbaut (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Louis-Gauclain (Marie-Hélène)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Anne-Chantal Le Noan
contrôleuse des armées
Objet:
membre suppléant du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000602501(source JORF)
nomination
17 Avril 200317/04/2003
De: Thiébaut (Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
membre suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
représentant de l'armée de l'air
Remplace:M. Maertens (Guy)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
date_debut="2003-04-01"
suppleant
JORFTEXT000000786603(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Claude Vasquez
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000602090(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Charles Gauthier
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000602090(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Robert Chapuis
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000602090(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Marie-Christine Genet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000602090(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Anne-Marie Payet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000602090(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Muguette Jacquaint
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000602090(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Barichard (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Rocca (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: David (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Monamicq (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Girel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Castex (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lefoulon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller maître
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Fernandes (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lannon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant suppléant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Tanguy Bouchaud
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000784558(source JORF)
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Chenet (Didier)
président-directeur général de Quarare SA
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000602632(source JORF)
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Roch Payet
restaurateur spécialiste du bois
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles 6 et 15 de la loi du
4 janvier 2002
susvisée
d)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Philippe Durey
conservateur général du patrimoine, directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles 6 et 15 de la loi du
4 janvier 2002
susvisée
a)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Michel Colardelle
conservateur général du patrimoine, directeur du Musée des arts et traditions populaires
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles 6 et 15 de la loi du
4 janvier 2002
susvisée
a)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
c)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Jean-François Fortassin
sénateur, président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
b)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: François Desmazière
maire adjoint d'Arras, chargé de la culture
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: François Cholley
maire de Villemoisson-sur-Orge
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Jérôme Bouet
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
2. Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Philippe Nachbar
sénateur de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
1
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Jean-Pierre Door
député du Loiret
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
1
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Sylvie Grange
conservatrice territoriale en chef du patrimoine, chargée du musée de Cavaillon
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles 6 et 15 de la loi du
4 janvier 2002
susvisée
b)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Sandrine Mazetier
maire adjointe à la ville de Paris, chargée du patrimoine
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission de récolement
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
d)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Jean-Michel Raingeard
président de la fédération des sociétés d'amis des amis de musées
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
b)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Robert Taussat
président de l'association propriétaire du musée Fenaille à Rodez
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Deschamps (Florence)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000784743(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Lelong (Jacqueline), épouse Cros
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat
Groupe:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
date_debut="2003-03-04"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant
JORFTEXT000000784742(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Grall (Georges)
inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
membre de la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:M. Jouffroy (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000605307(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Marion (Stéphanie)
greffière du 3e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:Mme Jean-Marie-Flore (Lucienne)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
JORFTEXT000000421225(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000421224(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Julien (Anik), épouse Fournal
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:Mme Mallet (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000421223(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Liaute (Jeanne-Marie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:Mme Couderc (Martine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteauroux
date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000237099(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: De Lesquen (Jacques)
chef du bureau des affaires générales de défense civile
en remplacement du chef du bureau des plans de protection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
b) Deuxième représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000596014(source JORF)
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Simeon Drevon (Philippe)
chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
en remplacement du chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
a) Premier représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000596014(source JORF)
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000786803(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000419776(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Nacinovi (Philippe)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Omer
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000786553(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Lagorce (Anne-Hélène)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation
Remplace:M. Eude (Patrick)
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-03-01"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000602570(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Gomes (André)
greffier en chef, grade provisoire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:Mme Lenerand (Béatrice)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000000602569(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Lantenois (Danielle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000601963(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Dufour-Ferry (Isabelle)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
représentante suppléante du ministre de la culture et de la communication
au titre du département de la culture
Remplace:Mme Brunswic (Anne)
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
JORFTEXT000000601930(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
suppléant du président
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000601929(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Largillet (Claudine), épouse Machavoine
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:Mme Vezard (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Joigny
date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant
JORFTEXT000000418793(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Lheureux (Arlette), épouse Viozat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Remplace:Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant
JORFTEXT000000236752(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Tissier (Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000236751(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Molinie (Roseline), épouse Claman
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:Mme Plaisance (Ginette), épouse Claman
Groupe:
Tribunal d'instance de Basse-Terre
date_debut="2003-04-03"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000236552(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Tavares Da Souza (Julien)
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé de la santé auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000601616(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Naudin (Frédérique)
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé de la santé auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000601616(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Flamant (Christine)
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé de la santé auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000601616(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Thierry Grima
Objet:
à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
au titre des professionnels
membre suppléant
Remplace:M. Elio Giannattasio
Groupe:
Commission consultative
suppleant
JORFTEXT000000419311(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Lily Boon
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du service à compétence nationale du Mobilier national
Groupe:
Service à compétence nationale du Mobilier national
suppleant
JORFTEXT000000784712(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Jean-Pierre Dubray
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre suppléant
Remplace:M. Jean-François Rames
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000421187(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Decker (Amélie)
élève de la 42e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000237090(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Rossignol (Pascal)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Sicard (Gilles)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000236885(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Mouret (François)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Mestre (Christian)
président de l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Rousseau (Robert)
recteur de l'université catholique de l'Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Descoings (Richard)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Crammer (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Cosentino (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Paris (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Magnan (Pierre-Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Lelievre (Jean-Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Landais (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Chambon (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Legros (Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Lamrani (Abid)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Caro (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Boudaa (Haïat)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Lebovics (Pierre)
sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Brichard (Jean-Pierre)
chargé de mission au bureau du budget et de la programmation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Lott (Xavier)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Dormagen (Jean-Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Gaubert (Guillaume)
chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Vitry (Daniel)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Mauriet (Christophe)
chargé de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Levy (Patrick)
sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Cohen (Elie)
conseiller pour l'enseignement supérieur auprès du délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Gourdet (Geneviève)
présidente de l'université de Nice - Sophia-Antipolis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Roger (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Pace (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Sakh (Carine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Carrey-Conte (Fanélie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Boubekeur (Nadjet)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Bombel (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Vincent (Hélène)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Proust (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Gorlet (Ornella)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Duquesnoy (Emilie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Moreau (Sylvie)
sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Michel (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Casadevall (Amélie)
adjointe du chef du bureau 3 B à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Jean-Pierre Gastinel
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Roberton (Jacques)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Hugnet (Christophe)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Ganiere (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Duivon (Didier)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Berny (Philippe)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Alvinerie (Michel)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Azas (Nadine)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: André-Fontaine (Geneviève)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000419770(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: David Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000236623(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Viala (René-Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000236450(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Amson (Anne)
chef du bureau « animation du dialogue social et modernisation » à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Klein (Brigitte)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000236450(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Vincent Nizart
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000785086(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Le Pironnec (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des professions libérales
Remplace:M. Godet (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785051(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Reboul (Jacques)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Lesellier (Jean-Noël)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785051(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Bentolila (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Combier (Roland)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785051(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Anselmet (Denis)
en remplacement du lieutenant-colonel (R) Padie (Jacques), représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785051(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Ramon-Baldié (Pierre)
directeur des études et des stages
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentant du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Suppléant
Remplace:M. Martin (Philippe)
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
suppleant
JORFTEXT000000601562(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000000601624(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Berchery (Christian)
»
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
d) Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Compain (André)
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
c) Au titre du syndicat Sud Santé AP-HP
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Foucher (Michel)
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b) Au titre du syndicat CFDT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Lecouturier (Thierry)
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Brett (Raymond)
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Kassel (Christophe)
directeur de l'hôpital Albert Chenevier
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Geoffroy (Luc)
chef de bureau à la direction des finances
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Camphin (Patrick)
directeur à la direction de la politique médicale
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Burdet (Alain)
adjoint au directeur du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Bitaud (Jean-Rémy)
chargé de mission auprès du directeur général
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Mezzarobba (Danielle)
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b) Au titre du syndicat CFDT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Genest (Elisabeth)
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Silvent-Madi (Karima)
adjointe au directeur du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Sacco (Marie-Thérèse)
chef du département gestion individuelle des carrières à la direction du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624(source JORF)
désignation
23 Mars 200323/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000418275(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Richard (Jean-Marc)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des trois filières MP, PC et PT
Epreuves de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Rax (Jean-Marcel)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des trois filières MP, PC et PT
Epreuves de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Belkacem Bouricha (Mohamed)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des trois filières MP, PC et PT
Epreuves de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Baubillier (Michel)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des trois filières MP, PC et PT
Epreuves de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Rifford (Ludovic)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Margerin (Christophe)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Laville (Guy)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Bertrand (Pierre)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Attal (Stéphane)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Martocq (Bernard)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue portugaise
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Castro (Maxime)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue italienne
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Chabir (Ayadi)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue arabe
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Duplatre (Olivier)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue allemande
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Jardy (Alain)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Hanquet (Gilles)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Mayou (Didier)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuves de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Barsky (Daniel)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuves de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Cori (Robert)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve d'informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Dubos (Thomas)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de mécanique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Martocq (Bernard)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Chabir (Ayadi)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Castro (Maxime)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Sliwa (Henri)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Plagne (Alain)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Lefour (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Garel (Thomas)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Vanel (Jean-Charles)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Dubois (Arnaud)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Mercier (François)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Dugay (José)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Boukeroub (Rabah)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Maranget (Luc)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des quatre filières MP, PC, PSI et PT
Compositions d'informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Chapron (Michel)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des quatre filières MP, PC, PSI et PT
Compositions d'informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Lafarge (Philippe)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Guyot (Hervé)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Dubus (Guillaume)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Constantin (Florin)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Vaquié (Michel)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Landreau (Bernard)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Koseleff (Pierre-Vincent)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Debarre (Olivier)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Martocq (Bernard)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue portugaise
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Méthivier (Pierre)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue italienne
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Chabir (Ayadi)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue arabe
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Turquety (Jean-Yves)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Composition française
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Kersaudy (Gilles)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Composition française
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Derumaux (Marc)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière MP
Composition de sciences industrielles
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Bottineau (Tatiana)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue russe
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Prost (Gisèle)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue espagnole
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Rancurel (Véronique)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Gillespie (Margaret)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Ducrocq (Myriam)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Rozier (Claire)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue allemande
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Requemora (Sylvie)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de français
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Bertrand (Dominique)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de français
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Marchi-Artzner (Valérie)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Rozier (Claire)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Prost (Gisèle)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Colombani (Marie-Jeanne)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Bottineau (Tatiana)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Boch (Julie)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de français
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Baton (Sophie)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Bottineau (Tatiana)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue russe
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Prost (Gisèle)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue espagnole
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Rancurel (Véronique)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue anglaise
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Gillespie (Margaret)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue anglaise
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Ducroq (Myriam)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue anglaise
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Rozier (Claire)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue allemande
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Requemora (Sylvie)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Composition française
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: De Cock (Eve)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Composition de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Combellas (Catherine)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Composition de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Tebbani (Sihem)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière MP
Composition de sciences industrielles
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000418236(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000418234(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000602663(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000601452(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Misto (Eric)
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000418940(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Bertrand Cabedoche
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000778055(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Hervé Guénéron
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:Mme Sophie des Mazery
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000777953(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Claude Richardin
adjoint au chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat, désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre suppléant
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595141(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Jean-Paul Cayeux
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
Comité technique radiophonique de Caen
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000229923(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Dominique Barthes-Biesel
chargée de mission au département physique et sciences pour l'ingénieur à la mission scientifique universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
membres de droit
suppléante
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
JORFTEXT000000228799(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Lefebvre (Denis)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (membre suppléant)
Remplace:Mme Fabre (Monique)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777773(source JORF)
nomination
19 Mars 200319/03/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentante de l'administration (membre suppléant)
Remplace:Mme Gille (Béatrice)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000777773(source JORF)
nomination
19 Mars 200319/03/2003
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice chargée de la sous-direction « banques et financements d'intérêt général » à la direction du Trésor
Objet:
suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000777473(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Pierre Alos
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2003-03-29"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000595065(source JORF)
reconduction
18 Mars 200318/03/2003
De: Marc Larralde
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2003-01-31"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000595065(source JORF)
reconduction
18 Mars 200318/03/2003
De: Blatter (Régis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du Conseil national des transports
Remplace:M. Bourgeois (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000594930(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Flori (Stéphane)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentant des usagers du transport aérien (représentant des industries aéronautiques)
Remplace:M. Jean (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000594929(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Gilliet (Christian)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants
Groupe:
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000594862(source JORF)
désignation
18 Mars 200318/03/2003
De: Boualam (Abdelkader)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants
Groupe:
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000594862(source JORF)
désignation
18 Mars 200318/03/2003
De: Alain Mahet
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000228438(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Michel Germond
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000228438(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Patrick Fossey
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000228438(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Michel Dumont
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000228438(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Denise Forest
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000228438(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Valérie Bernard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000228438(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Bardou (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
Conseil supérieur des hôpitaux
date_debut="2003-03-07"
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
president
JORFTEXT000000777338(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Marie-José Cote
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
deuxième assesseure suppléante
au titre des pharmaciens-conseils : titulaire
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000595933(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lachenaud (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Guilhaumaud (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dupuis (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Demarty (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Braichet (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Fournier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dutoit (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Cohen (Jean-Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Caillat (Rémy)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Mas (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bompard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Fosse (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Rischette (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Henry (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Deldem (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Du Peloux (Marie-Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacquemin (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Cazarré (Jean)
Général de brigade aérienne
directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentants du ministère de la défense
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
JORFTEXT000000776606(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Vidal (Jérôme)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide au développement de projets
instituée par l'article 8 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission d'aide au développement de projets
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000229120(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Le Glou (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide au développement de projets
instituée par l'article 8 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission d'aide au développement de projets
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000229120(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Trividic (Anne-Louise)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide au développement de projets
instituée par l'article 8 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission d'aide au développement de projets
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000229120(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Viala (Florence)
Objet:
membre suppléant du comité d'administration de la Comédie-Française
Groupe:
Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000000229119(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Nicolas Degrave
centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Objet:
suppléant
Remplace:M. Michel Larchet
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000000229118(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Kathlyn Marsot-Dupuch
AP-HP (Paris)
Objet:
suppléante
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000000229118(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Brigitte Doremus Danquigny
centre hospitalier de Cambrai (Nord)
Objet:
suppléante
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000000229118(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Catherine Cordonnier
hôpital Henri-Mondor, centre hospitalier universitaire de Paris
Objet:
suppléante
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000000229118(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Frédérique Capron Genty
centre hospitalier universitaire de Paris
Objet:
suppléante
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000000229118(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:Mme Bertot (Laurence), épouse Croo
Groupe:
Tribunal d'instance de Dunkerque
date_debut="2003-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000778349(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Martin
chef de département
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
V. -
représentants de Météo-France, et de l'Institut français de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrice Grégoire
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
V. -
représentants de Météo-France, et de l'Institut français de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Véron
Institut national d'études démographiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Petit
conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Jouzel
directeur de l'institut Pierre-Simon-Laplace
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Ambrosi
chercheur au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Géraud Guibert
vice-président de la communauté urbaine du Mans
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
1° Représentants des communes ou groupements de communes
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Facon
adjoint au maire de Neuilly-Plaisance
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
1° Représentants des communes ou groupements de communes
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: François Moutou
association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VIII. -
représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Fabrice Flipo
Association des amis de la Terre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VIII. -
représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Michel Griessinger
coordonnateur pour l'outre-mer de l'IFREMER
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Tourtelier
député d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
IV. -
membres de l'Assemblée nationale et du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Le Cam
sénateur des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
IV. -
membres de l'Assemblée nationale et du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Vampouille
membre du Conseil national de l'air
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
I. -
membres de droit
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Joseph Racapé
chargé de mission à la mission interministérielle de l'effet de serre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
I. -
membres de droit
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Francis Stephan
sous-directeur du développement économique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
8° Représentant le ministre chargé de la coopération
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Chaudron
chargé de mission à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
6° Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: François Laurent
chargé de mission à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
5° Représentant le ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Thierry Vexiau
chargé de mission à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
4° Représentant le ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Antoine Marchetti
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
3° Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Colin
chargé d'études à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
2° Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Claudette Francius Figuères
vice-présidente du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
3° Représentants des départements et territoires d'outre-mer
Suppléante
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédérique Rémy
directrice de recherche au laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Suppléante
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Claudie Sagnac
chef du bureau de la demande énergétique à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
7° Représentant le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sylviane Gastaldo
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
1° Représentant le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
suppleant
JORFTEXT000000778315(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Jacquot (Nadine), épouse Salvat
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000595256(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Granzotto (Caroline), épouse Pintos
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Carrasco (Brigitte), épouse Mari
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2003-02-24"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000595255(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gonzalez (Cécile), épouse Faivre
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:Mme Mourey (Carole)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000595254(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Alcide (Annick)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000595124(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Layrisse (Christian)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant de greffe détaché de Pont-à-Mousson
Remplace:Mme Peronne (Delphine)
date_debut="2003-02-02"
suppleant
JORFTEXT000000411649(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Marchand (Jean-Pol)
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:Mme Tombeur (Dominique)
Groupe:
Tribunal d'instance de Rethel
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant
JORFTEXT000000411648(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme Brehelin (Martine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000411647(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Meaux
date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000411646(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Richer (Colette), épouse Hottin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
JORFTEXT000000411645(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme Bontemps (Agnès)
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JORFTEXT000000411644(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain André
Objet:
représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Remplace:M. Maurice Bossuat
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
suppleant
JORFTEXT000000228594(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Corbes (Catherine), épouse Malcoste
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Rizzi (Coralie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 18ème
date_debut="2003-01-27"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228421(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Legrand (Isabelle), épouse Bernas
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:Mme Deneuville (Christine), épouse Cailleret
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arras
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000228420(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Florence Braka
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes de la Fédération française des agences de presse (FFAP), formation agences, suppléantes
Remplace:M. Bernard Vaillot
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000227507(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Elisabeth Beuvain
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes de la Fédération française des agences de presse (FFAP), formation agences, suppléantes
Remplace:M. Jean-Jacques Mauriat
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000227507(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000227503(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000227503(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000227503(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-François Quevrain
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Jean-Marc Antonmattei
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000784158(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Cahen (Alain)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
2° Pour les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
5° Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Gonthier (Chantal)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Martin (Catherine)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
1° Pour le Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Bourgeais (Dominique)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
5° Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Vaidy (Simone)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
4° Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Chartier (Valérie)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
3° Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Robert (Marylou)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
2° Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Sally-Boundé (Mathilde)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
1° Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Jacques Chassagnou
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Raynaud
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000418942(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Horel (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants d'organismes concernés par la météorologie
membre suppléant représentant l'Institut géographique national
Remplace:M. Pinson (Jean-Pierre)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Winter (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants d'organismes concernés par la météorologie
membre suppléant représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Cabrol (Bernard)
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Muchembled (Joël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Carlier (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Marchetti (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Feunteun (René)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Massa (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la mer
Remplace:M. Aubert (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Nicolazo (Jean-Loïc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Ham (Vincent)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Dereims (Patrick)
Lieutenant-colonel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la défense
au titre de l'armée de terre
Remplace:M. Brûlé (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Bouvarel (Marc)
Colonel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la défense
au titre de l'armée de l'air
Remplace:M. Bonnet (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Morvillez (Thierry)
Capitaine de frégate
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la défense
au titre de la marine
Remplace:M. Mazars (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Deiber (Henri-Louis)
Chef d'escadron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la défense
au titre de la gendarmerie
Remplace:M. Timothée (Laurent)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Husson (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la culture
Remplace:M. Cure (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Sclafer (Marie-Noëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants d'organismes concernés par la météorologie
membre suppléant représentant la délégation générale pour l'armement
Remplace:M. de la Lance (Arnaud)
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Buch (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé des transports
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Chaumerliac (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Crochet (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000235670(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Becker (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Thomas (Andrée)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000235554(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Vaidy (Simone)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
membre suppléant
Remplace:Mme Cousinie (Colette)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000235554(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Fournier (Thierry)
ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'exploitation
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
suppleant
JORFTEXT000000784029(source JORF)
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Mouslim Abdourazakou
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000784025(source JORF)
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-Pierre Rouch
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000600814(source JORF)
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Anne-Marie Lignier, épouse Boyer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000600814(source JORF)
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Joël Périgaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000419040(source JORF)
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Béatrice Roncet, épouse Boch
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000235916(source JORF)
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Bigot (Caroline)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:M. Bry (Philippe)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
suppleant
EQUP0310022S(source BODD)
désignation
10 Mars 200310/03/2003
De: Tartrat (Philippe)
direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
la personne
représentant du ministre de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
EQUE0310025A(source BODD)
nomination
10 Mars 200310/03/2003
De: Naneix (Catherine)
chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000783953(source JORF)
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Obiedzynski (Albert)
chef de projet qualité environnementale
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre
chargé de la construction
Suppléant
Remplace:Mme Bouvier (Geneviève)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000235077(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Lentillon (Cédric)
chef de projet qualité des constructions et maîtrise de l'énergie
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre
chargé de la construction
Suppléant
Remplace:Mme Rozier-Chabert (Maryse)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000235077(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Laurent (Valéry)
responsable développement de la construction (à désigner)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant de l'Association française de normalisation
Suppléant
Remplace:M. Hamy (Bernard)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000235077(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Jeanneret (Nicolas)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Suppléant
Remplace:M. Le Brigand (Stéphane)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000235077(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Méganck (Marie-Pierre)
adjointe au chef du bureau de la mission de la normalisation à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre
chargé de la construction
Suppléante
Remplace:M. Martin (François)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000235077(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Gérard Erguy
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membre suppléant
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600769(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Truchot (Laurent)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Taudière (Christophe)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Peyrollaz (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: N'Guyen (Roland)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Vayssières (Hélène)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Masson (Christine)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Lapoirie (Jeanne)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Jeunet (Lou)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Granel (Pascale)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000418627(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Edouard Delmon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Remplace:M. Eric Thiercelin
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Claude Buat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Remplace:M. Paul Gandolfo
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Remplace:Mme Jeanine Cayron
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Michel Pourchon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Remplace:Mme Bernadette Gaillot
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Annick Lepetit
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Remplace:M. Philippe Decaudin
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Didier Acket
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:M. Gérard Fallot
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000784375(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Marlaud (Jean-Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000602382(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Papinutti
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000418499(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Axelle Dehesdin
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Virginie Darpheuille
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601293(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Gadou (Caroline)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000235493(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Patrick Bernasconi
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Différentes catégories d'usagers
Milieux socioprofessionnels
Basse-Normandie
Suppléant
Remplace:M. Philippe Leboucher
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000784083(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Paul Simon
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Départements
Ile-de-France - Essonne
Suppléant
Remplace:Mme Catherine Poutier-Lombard
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000784083(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Violaine Daubresse
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Différentes catégories d'usagers
Industries mécaniques et électriques
Suppléant
Remplace:M. Franck Gambelli
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000784083(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Gilles Dussart
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Industries chimie et sel
Suppléant
Remplace:M. Jean Lequenven
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000784082(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Serge Mosser
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Industries agroalimentaires
Suppléant
Remplace:M. Pierre Vandamme
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000784082(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Roger Regnier
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Electricité de France
Suppléant
Remplace:M. Dominique Miniere
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000784082(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Noël Bardy
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Jacques Bertrand
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000784082(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Serge Plana
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter la région Rhône-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Flory
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000419646(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Albert (Bruno)
Objet:
membre suppléant, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Hy (Jean-Michel)
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000235418(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Le Saux (Yannick)
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant
Groupe:
Bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant
suppleant
JORFTEXT000000601777(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: François (Pierre)
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant
Groupe:
Bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant
suppleant
JORFTEXT000000601777(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Canu (Fabien)
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant
Groupe:
Bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant
suppleant
JORFTEXT000000601777(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Bouchout (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article 21 du décret du
29 avril 2002
susvisé
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant
Groupe:
Bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant
suppleant
JORFTEXT000000601777(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Kiffer (Michel)
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial
représentants du personnel
au titre de l'organisation CGT-FO
Membre suppléant
Remplace:Mme Sourd (Isabelle)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial
suppleant
EQUP0310017A(source BODD)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Leroy (Christian)
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial
représentants du personnel
au titre de l'organisation CFDT
Membres suppléants
Remplace:M. Le Gaillard (Jean-Bernard)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial
suppleant
EQUP0310017A(source BODD)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Renzi (MarieFrance)
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial
représentants du personnel
au titre de l'organisation CFDT
Membres suppléants
Remplace:Mme Lemancel (Nathalie)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial
suppleant
EQUP0310017A(source BODD)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Pantel (Michel)
directeur adjoint du travail (transports)
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Berthet (JeanPierre)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
EQUP0310017A(source BODD)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Sylvain Tranoy
sur proposition de la Fédération des associations générales étudiantes
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:M. David Denis
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Xavier Royer
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Christian Pelletier
sur proposition du Syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:M. Serge Antes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Claude Douare
sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:Mme Corinne Riout-Tanguy
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jacques Degouys
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:M. Thierry Druais
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Arnold Bac
sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Christophe Abraham
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:M. Yves-Marie Lanoe
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Dominique Padro
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:Mme Martine Deldem
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Annick Kieffer
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
JORFTEXT000000600956(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Andrillon (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
5
représentant du Syndicat national des vétérinaires français
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Chambon (Thierry)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
4
représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Manfredi (André)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
3
représentant du conseil général vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
Conseil général vétérinaire
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Posiere (Sylvain)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Maurin-Blanchet (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
1
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Suppléant
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Fremont (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
10
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Dion (Françoise)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
7
représentant de France Upra Sélection
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Marlin (Christine)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
6
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Marie (Brigitte)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Alvado-Brette (Marie-Béatrice)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: de Chanlaire (Guillaume)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Remplace:M. Frizol (Jean-Luc)
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417853(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Michel Boer
Objet:
représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Françoise Cavaille
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
JORFTEXT000000600110(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Thomas (Yves)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Ruggia (Christophe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Kolar (Cédomir)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Durringer (Xavier)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: de Waresquiel (Emmanuel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: C. Poirier (Agnès)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Breitman (Zabou)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Laurent Dauvillaire
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Eric Veve
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Antoine Maucorps
adjoint au chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Laurent Laganier
adjoint au chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Sophie Jarry
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Hélène Bartyzel
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000784241(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000784241(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Antoine
directeur de l'administration ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000784241(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000784241(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000784241(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Bruno Eldin
formateur
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
suppleant
JORFTEXT000000419643(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Christian de Vassoigne
directeur adjoint
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
suppleant
JORFTEXT000000419643(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-France Bacchialoni
directrice adjointe
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
suppleant
JORFTEXT000000419643(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marc Smith
directeur d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000235737(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jacques Bonal
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, responsable du service financier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000235737(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Parinet
directeur d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000235737(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Ghislaine Noye
maître de conférences
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000235737(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Annie Leon
conservateur en chef
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000235737(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Sylvie Fayet
conservateur en chef, responsable recherche et valorisation
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000235737(source JORF)
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Fercoq (Florence)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000784498(source JORF)
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: François Lebegue
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), suppléant
Remplace:M. Dominique Sonet
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000234805(source JORF)
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: Torres (Lilian)
FO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Thesee (Henri)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Quentrec (Guy)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Picq (Jean-Louis)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Philippe (Firmin)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Maheu (Alexis)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: L'Helgoualc'h (Yves)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Leroux (Jean-Pierre)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Mestre (Yannick)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Kerzerho (Thierry)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Guillou (Arnaud)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gravoille (Dominique)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gosselin (Christian)
CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Dorosario (Joseph)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Devisme (William)
Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Chauvet (Sébastien)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Scannapieco (Raphaël)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Salou (Joseph)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Pierron (Georges)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Perrin (Jean-Marc)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Mahaut (Dominique)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lourau (Daniel)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Floch (Robert)
SNCEP
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lefevre (Daniel)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Leduc (Patrice)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Leberre (André)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Bail (Jean-Pierre)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Ghiglia (Marc)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gaultier (Christian)
SYMPA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fournier (Michel)
CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fournier (Jean-Yves)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Dion (Michel)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Verrieux (Raymond)
Confédération générale des cadres navigants (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Thouillez (Yves)
FO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Salducci (René)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Massimi (Patrick)
CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lucas (Yvon)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Latil (André)
CGC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Kletke (Philippe)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Hautin (Christian)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Guillat (Gérard)
SNPOMM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gal (Bruno)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Favennec (Joël)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fanel (Bernard)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Cochereau (Christian)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Claudet (Eric)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Charier (Christophe)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Cappelle (Didier)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Rolland (Alain)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Rastoin (Yves)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Pratesi (Marc)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Moizan (Jacques)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Legoff (Pierre-Henri)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lefebvre (Hervé)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Launay (Vincent)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Jean (Pierre)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Hasle (Jean)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gros (Hugues)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gourdin (Jean-Michel)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gbick (Serge)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fichepoil (Renaud)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Devender (Raymond)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Cangardel (Christophe)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Boutier (Patrick)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Bourgain (Georges)
armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Bertret (Jean-Loup)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Migne (Christelle)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Saenz de Navarrete (Séverine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lion (Véronique)
Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Alain Pèbre
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Roland Pétrini
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000419104(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Pélofy
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000235083(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Claudine Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:Mme Martine Israel
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000410490(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Sarthou (David)
attaché principal d'administration centrale, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Serina (Fabienne)
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000228561(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Serge Perrot
Docteur
(rhumatologue)
Objet:
membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Remplace:M. Jean-Michel Remy
Groupe:
Comité médical supérieur
suppleant
JORFTEXT000000411369(source JORF)
nomination
12 Février 200312/02/2003
De: Blanchet (Marie-Hélène), épouse Huchet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:Mme Herve (Marie-Hélène), épouse Beauducel
Groupe:
Tribunal d'instance de Vitré
date_debut="2003-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant
JORFTEXT000000775981(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Flers
Remplace:Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri
date_debut="2003-02-02"
suppleant
JORFTEXT000000775980(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Antunes (Anne-Marie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:M. Pretre (Jérôme)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000775979(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Zennou (Maxime)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Colinet (Denis)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000594781(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Vandamme (Geneviève), épouse Dubos
greffière du 3e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:Mme Couillard (Eliane)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Amiens
date_debut="2003-02-03"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000594776(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Gasnot (Florence), épouse Barrault
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'Uzès
Remplace:Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas
Groupe:
Tribunal d'Uzès
tribunal="d'Uzès"
suppleant
JORFTEXT000000228353(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
Groupe:
Tribunal d'instance de Domfront
date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
JORFTEXT000000228320(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Levraut (Geneviève), épouse Nold
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Manuel (Sylvie)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2002-12-09"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000228065(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Olivier Tassel
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries du papier, carton et cellulose
Suppléant
Remplace:M. Pascal Giraud
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000782591(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Marc Gaucher
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter Electricité de France
Suppléant
Remplace:M. Daniel Pepin
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000782590(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Daniel Roboam
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les associations assurant la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Claude Bugnon
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000782589(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Yvon Desdevises
professeur à l'université Nantes-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Enseignants membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000601201(source JORF)
désignation
07 Février 200307/02/2003
De: Nathalie Fricero, épouse Bernardini
professeure à l'université de Nice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Enseignants membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000601201(source JORF)
désignation
07 Février 200307/02/2003
De: Marie-Eve Aubin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Georges Lescuyer
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Bernard Le Corroller
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Yves Corneloup
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean Beyer
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Gilbert Masse de Bombes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Syrigas (Marc)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
date_debut="2003-02-20"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000600787(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Benguigui (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
date_debut="2003-02-20"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000600787(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Beaujour (Jérôme)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
date_debut="2003-02-20"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000600787(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: De Sacy (Agnès)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
date_debut="2003-02-20"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000600787(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Stanislas Bourron
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Jacques Troncy
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000781967(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur suppléant, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000235182(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Lafargue (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
proposés par l'Académie nationale de pharmacie
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000782782(source JORF)
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Nordmann (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
médecin choisi sur une liste de deux noms
proposés par l'Académie nationale de médecine
Membre suppléant
Groupe:
Académie nationale de médecine
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000782782(source JORF)
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Lassale (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000782782(source JORF)
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Philippe Chantepie
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jacques Rosenkranc
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Marc Ageorges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Georges Decocq
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Isabelle Reghi
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christine Palluel
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des producteurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Mima Fleurent
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des distributeurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Patricia Lemoyne de Forges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Thomas Devedjian
administrateur civil, en poste au bureau D 2 « Energie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant de l'Etat suppléant
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601018(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Philippe Meyer
directeur délégué chargé des ressources humaines institutionnelles et du réseau à la CCMSA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Remplace:
Mme Jouffe
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783011(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Lelong
chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783008(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Petit (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dulin (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000782977(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Cailleton (Romain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Sahuc (Louis)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Cattaert (Paul)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
Conseil général des mines
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Doumain (Serge)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Papon (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants de la ministre chargée de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Miassod (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Marque (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants de la ministre chargée de la défense (état-major des armées)
suppléant
Groupe:
État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Eruam (Marguerite)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants de la ministre chargée de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléante
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Claudine Roger
présidente de l'Association française des femmes diplômées des universités
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (droit des femmes)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
suppleant
JORFTEXT000000234237(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Michel Calvo
président de l'association Vers un observatoire de l'intégration sociale (VOIS)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (intégration)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000600970(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Christian Poiret
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:M. Christian Ruguet
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417429(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Claudine Le Doeuff
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléante
Remplace:M. Philippe Fauré
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417429(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Evelyne Piffeteau
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre suppléante
Remplace:M. Jo-Michel Dahan
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417429(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Georges Riffard
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (action sociale)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000417384(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Troadec (Jean-Paul)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
suppléant du représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Morisseau (Frank)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000234703(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vivien (Jacques)
agent général d'assurances
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Noel (Daniel-Julien)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Guichardon (Christian)
masseur-kinésithérapeute rééducateur
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: François (Philippe)
géomètre expert
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Dercourt (Georges)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Capdeville (Bernard)
pharmacien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Scagliola (Norbert)
pharmacien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Radier (André)
géomètre expert
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Clerc (Hervé)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Bodin (Michel)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Fournier (Pascal)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Broustine (Bernard)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Bolling (Didier)
avoué
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Azzopardi (Yves)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Rigault (Claudine)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Reboulot (Frédérique)
vétérinaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
infirmière
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Saint-Bonnet (Pierre)
agent général d'assurances
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Gordon-Krief (David)
avocat
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Gamba (René)
ingénieur-conseil
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Colombier (Patrick)
architecte
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Provence (Myriam)
généalogiste
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Bicheron (Françoise)
sage-femme
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Dominique Gabrielle
Objet:
membre suppléant de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Remplace:M. Patrick Aygobere
Groupe:
Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
suppleant
JORFTEXT000000783408(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Brigitte Lelong
secrétaire administrative de la police nationale
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2003-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000601800(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Paul Fabre
président du comité régional pour l'information économique et sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000416562(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-Claude Casanova
président du comité régional pour l'information économique et sociale de Corse
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000416562(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Bernard Gay
directeur général de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres de chambre régionale de commerce et d'industrie
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000416561(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Valla (Pierre)
délégué interministériel adjoint aux normes
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Rapporteur
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Verneau (Bernard)
chargé de mission à la direction des sports
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère des sports
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Nouvier (Bernard)
adjoint au chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Fleury (Philippe)
bureau des relations industrielles
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Daveau (Gérard)
bureau des relations industrielles
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Pernier (Michel)
chargé de la mission normalisation à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Levasseur (Patrick)
chargé de bureau à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Suppléants
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Forestier (Jean-François)
chargé de mission à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Suppléants
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Henninot (Jean-Pierre)
chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Forget (Jean-Denis)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Lang (Gérard)
chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Mottard (Guy)
chef de bureau au service de l'environnement industriel
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'écologie et du développement durable
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Mazodier (Josy)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Chauveau (Didier)
service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Autorité de régulation des télécommunications
Suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Rendu (Geneviève)
chargée de mission à la direction des relations du travail
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Lacombe-Fievet (Suzanne)
chargée de mission à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Poncin (Marie-Christine)
chargée de mission à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Lemaitre (Christine)
chargée de mission à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Emmanuel Godard
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Euzet
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782868(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Montico (Sylvie), épouse Mergui
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2002-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000782997(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Guedes (Frédérique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
Remplace:Mme Valcour (Marie-France), épouse Carbonel
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2002-12-09"
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000781929(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Lagreze (Nathalie), épouse Gaillard
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:Mme Goubet (Corinne), épouse Caitte
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000781928(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Leroy (Jean-Philippe)
Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
suppléant
Remplace:M. Jolly (Patrick)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000776766(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Mauriot (Annie), épouse Lacaze
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:Mme Cocural (Irène), épouse Couderc
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aurillac
date_debut="2002-12-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000000601204(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Verdier (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:Mme Patissou (Pascale), épouse Maziere
Groupe:
Tribunal d'instance de Nontron
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant
JORFTEXT000000601203(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Peridont (Marie-France), épouse Charrette
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:Mme Lambert (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Verdun
date_debut="2002-12-09"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000418322(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Richatain (Martine), épouse Souchiere
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Chamond
Remplace:Mme Blanc (Colette), épouse Brun
suppleant
JORFTEXT000000418318(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Domon (René)
chargé d'études au ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Graszk (Edmond)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595215(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Horel (Daniel)
directeur à l'Institut géographique national
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Salgé (François)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595215(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Muriel Benharous
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Abdel Guertit
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000594901(source JORF)
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Hubert Jayet
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
suppleant
JORFTEXT000000594899(source JORF)
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Pierre Dubois
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
suppleant
JORFTEXT000000594899(source JORF)
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Bernard Mahiou
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les
Différentes catégories d'usagers
EDF
Suppléant
Remplace:M. Pierre Roux
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000417230(source JORF)
nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: François Coste
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les
Différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Raybaut
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000417230(source JORF)
nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: Lucien Bourgeois
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
suppleant
JORFTEXT000000411721(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Laurent Barthélemy
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000411721(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Marc Bentolila
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
suppleant
JORFTEXT000000411721(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Jean-Jacques Lefrère
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
prévue à l'article 4 du décret du
26 novembre 1997
susvisé
5° Représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine
Suppléant
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
suppleant
JORFTEXT000000777096(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Yves Ozier
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
prévue à l'article 4 du décret du
26 novembre 1997
susvisé
4° Représentant de la Société française
d'anesthésie-réanimation
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
suppleant
JORFTEXT000000777096(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Jean-Jacques Cabaud
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
prévue à l'article 4 du décret du
26 novembre 1997
susvisé
3° Représentant de la Société française de transfusion sanguine
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
suppleant
JORFTEXT000000777096(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Philippe De Micco
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
prévue à l'article 4 du décret du
26 novembre 1997
susvisé
2° Représentant de l'Etablissement français du sang
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
suppleant
JORFTEXT000000777096(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Claire Krause
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
prévue à l'article 4 du décret du
26 novembre 1997
susvisé
6° Représentant des praticiens des établissements de transfusion sanguine
Suppléante
Groupe:
Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
suppleant
JORFTEXT000000777096(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain Beauplet
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
prévue à l'article 4 du décret du
26 novembre 1997
susvisé
7° Personnalités qualifiées
b) Autres personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777096(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain-Marc Goudeau
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
prévue à l'article 4 du décret du
26 novembre 1997
susvisé
7° Personnalités qualifiées
a) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777096(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain Cosson
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
prévue à l'article 4 du décret du
26 novembre 1997
susvisé
7° Personnalités qualifiées
a) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777096(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Antoine Godbert
administrateur civil chargé de mission « encadrement supérieur »
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: André Gariazzo
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Yann Aguila
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Olivier Yeznikian
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Robert Dewulf
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Martine Comte
chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Christiane Tricot
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Catherine Joly
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Claire Jeangirard-Dufal
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000594294(source JORF)
nomination
08 Janvier 200308/01/2003
De: Patricia Macey
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
Comité technique radiophonique de Poitiers
date_debut="2002-12-03"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000228085(source JORF)
nomination
08 Janvier 200308/01/2003
De: Grégory Colcanap
Objet:
représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Isabel Fernandez
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
JORFTEXT000000776852(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Etienne Diximier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Thierry Bloch
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Phytilis
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Ladoux (Gérard)
membre de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jannet (Philippe)
président du groupement des éditeurs de service en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Devevey (François)
président de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Méry (Marie-Christine)
directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Lebatard (Chantal)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bourcheix (Cécile)
chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
JORFTEXT000000228516(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean Zamponi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Guillou
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Richard Samas-Santafe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Nicole Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Laurence Mengin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Anne Lacquemant
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Frédérique Bozzi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Brard (Lionel)
président d'honneur de France nature environnement
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
au titre de représentants du mouvement associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
suppleant
JORFTEXT000000235250(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Patrick Caron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Frédéric Tattu
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
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