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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brenot (Francine), épouse Pariset
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Klein (Elisabeth), épouse Canus
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Laguerre (Josette), épouse Lacan
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pradines (Paule), épouse Meric
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pineau, née Hugot (Nadine)
adjoint administratif. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garreta-Font (Janine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Novensa (Monique), épouse Blanquier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dat (Dominique), épouse Doat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mazeau (Irénée)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bueno (Raphaël)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Saly (Monique)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leon (Gisèle), épouse Sicard
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roguies (Jean-Baptiste)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Sihou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Branche (Nicole), épouse Philip
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Alamartine (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mazenod (Marie-Claude), épouse Merley
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fayard (Marie-Christine), épouse Merle Goulard de Curraize
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fouilland (Danièle), épouse Riu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brimont (Aline), épouse Seroux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pagani (Patrice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Perret (Monique), épouse Chomat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dupuy (Evelyne), épouse Gonce
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jacquemet (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pirat (Jacqueline), épouse Colin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gay (Evelyne), épouse Fonfrede
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dallot (Dominique), épouse Hamon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vitello (Claude), épouse Scarpini
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Isoard (Michèle), épouse Louche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zana (Pierrette), épouse Rahal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brochard (Christophe)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourrianne (Maryse), épouse Marguier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chastagnac (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Couty (Claudine), épouse Gabouty
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomas (Claudine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Grellier (Martine), épouse Pauly
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Heraud (Bernard-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Augenie (Renée), épouse Dubuis
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Breil (Colette), épouse Coste
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Erichot (Josiane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marous (Gilberte), épouse Lamotte
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Exilie (Claudine), épouse Mergirie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Martin (Nicole), épouse Thollon
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marques-Ruiz (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouc (Patricia), épouse Rateau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chauvet (Claudine), épouse Aunoble
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Genty (Serge)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dransart, née Collard (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cron (Danièle), épouse Berdoulet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lecomte (Brigitte), épouse Blot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blary (Bernadette)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bajot (Edith)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huck (Michèle), épouse Pelerin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mislanghe (Régine), épouse Lesot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Copin (Marie-Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thorez (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desmons-Decarpentry (Marie-Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Philipps (Fabienne), épouse Anderlin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Waligun (Colette), épouse Duez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mairesse (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vasseur (Corinne)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beaugrand (Marie-Paule)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masclef (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tellart, née Deleplace (Andrée)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Magnie (Ginette), épouse Delva
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Besin (Brigitte), épouse Ducourneau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Henot (Elisabeth), épouse Ansquin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Quenson (Christian)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Torchausse (Christian)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Arnouts (Nicole), épouse Laforgue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cavalerie (Edith), épouse Escale
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barbier, née Delaporte (Liliane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Commenay (Danielle), épouse Lafargue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Borie (Claudine), épouse Maury
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bocquet (Martine), épouse Lougarre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ducat (Pascale), épouse Lebee
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cirech (Janine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Queyranne (Anny), épouse Sanchez
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lemarchand, née Denis (Micheline)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gazagnes (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Duclap (Ellian)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ramade (Geneviève), épouse Palun
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Plantey (Annie), épouse Chareyre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pin (Françoise), épouse Viallet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chenu (Florence), épouse Féron
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
Mme Galves
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Piovetti (Monique), épouse Astolfi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Andre (Nicole), épouse Porta
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dumas (Martine), épouse Guigue
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coggiola (Andrée), épouse Aluc
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cailleux (Florence), épouse Boursinhac
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arbiol (Lucien)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piccirillo (Hélène), épouse Ceccaroli
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Burki (Florence), épouse Devigne
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bouchart (Christiane), épouse Balian
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deslyper (Renée), épouse Gazzano
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cheour (Linda)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Annie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Alberte), épouse Enjalbal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Diez (Victoria), épouse Delfour
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rebiere, née Perceix (Marie-Noëlle)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Martin (Sylvie), épouse Redonnet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Audouin (Paulette), épouse Masset
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labarthe (Marie-France), épouse Levadou
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchezeau (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bezançon (Michèle), épouse Virolles
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haffner (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Botteleau (Annick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thirault (Claude), épouse Renault
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gausset (Josiane), épouse Rigolet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Laporte (Mireille), épouse Mercier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Potherat (Lucienne), épouse Michenet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perrin (Claudine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gay (Nicole), épouse Beneteau
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dega (Annie)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Miquel (Jean-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Seris (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garrigues (Nadine), épouse Abeille
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coculet (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boquet (Denise), épouse Tesson
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Corcy (Evelyne)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Frazao (Brigitte), épouse Gomez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Petiot (Nadine), épouse Ballée
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haensler (Claudie), épouse Grignani
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boksa (Jean-Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Maige (Danielle), épouse Doyen
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Christine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bres (Annick), épouse Calmels
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Quille (Joëlle), épouse Pouillart
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Landa (Marie-Christine), épouse Renauld
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baudel (Michèle), épouse Bazare
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duquenne (Frédéric)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Caron (Mauricette), épouse Duchaussois
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fauquembergue (Nadine), épouse Tahon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouet (Marie), épouse Cassin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chapron (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Touchard (Elisabeth), épouse Herraux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jarny (Yvette), épouse Brouard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Forveille (Sylvie), épouse Bezier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gauthier (Christine), épouse Gaisnon
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grelaud (Roselyne), épouse Roussies
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Nauraye (Catherine), épouse Rubio
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baldrichi (Marguerite), épouse Hochet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lolivret (Maryse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rouyard (Claude-Norbert)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drumare (Claudine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delugeard (Claudine), épouse Gerard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Legallais (Anny)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gallis (Anne-Marie), épouse Laneelle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Canivet (Armelle), épouse Ledoyen
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Renard (Christine), épouse Monier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Geslin (Annick), épouse Lecharpentier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Alma (Yvette), épouse Duval
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lunel, née Deschamps (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gosse-Courgey (Marie-Agnès)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Minazzi (Denis)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guerinon (Christine), épouse Casali
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thomas (Brigitte), épouse Herzinger
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tarby (Paulette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desgranchamps (Nadia), épouse Genet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Misslin (Guilaine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Roy (Danielle), épouse Charton
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Decombe (Françoise), épouse Humblot
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Felix (Agnès)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Verdot (Elisabeth), épouse Grappey
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Prunier (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Yves Jannier
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier susbstitut du procureur de la République
Remplace:
M. Baffert
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Grosjean
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Gulphe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Dominique François, épouse Lottin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Auferil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Faivre, épouse Bartholomot
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Barberis
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Gallouin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Lai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Hilda Gouineau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Luscan, épouse Chassaigne
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Olivier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Roux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Brigitte André, épouse Christien
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie Janel
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Pierre Dreno
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République
Remplace:M. Doumas
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République
Remplace:M. Nahon
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Remplace:Mme Charruault
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Anne-Marie Le Dimna
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Frédérique Bozzi, épouse Bougon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Ingall-Montagnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Chantal Charruault
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Anne-Marie Grivel
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Martine Vezant
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Darbeda
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Janette Ricordeau, épouse Cueff
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Lopin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Bernadette Bourjade, épouse Tardo-Dino
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
Mme Toutain
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Roselyne Crepin
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
M. Mazieres
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacqueline Common
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnaysous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Nadine Perrin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Renauldon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Foulon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Metivet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Klein, épouse Donati
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Loïc Pageot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sylviane Dayant-Ardilouze
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Meunier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Vaissette
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Petel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Nathalie Auroy, épouse Gallouin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Valat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacques Nicolle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Procureur de la République
Remplace:
Mme Lai
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Molins
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Richaud
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Lathoud
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Hélène Kleinmann
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Roehrig
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Xavier Richaud
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Pous
magistrat du second grade
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Bernard Rouch
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Gambachidze
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Chantal Ramey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Procureur de la République
Remplace:
M. Deharveng
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Pierre Nahon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:
M. Hassenfratz
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Patrick Vogt
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Remplace:M. Mahy
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Remplace:
M. Bosc
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Anne Telliez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Eric Bedos
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christophe Kapella
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République
Remplace:M. Pageot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Michel Permingeat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Patrick Lucas
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Lucien Leger
président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Philippe Prudhomme
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Manuel Urbano
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sophie Gulphe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Remplace:
M. Nedellec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Remplace:Mme Gros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Seren (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1996-11-19"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Colot (Andrée), épouse Strainchamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-10-10"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Pringuez (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="1996-08-10"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Grignon (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="1996-07-19"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean Bianconi
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Roche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1996-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan, placé en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
20 Octobre 199620/10/1996
De: Jean-Marie Coulon
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
Mme Cochard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Souris (Anne-Marie), épouse Pouvreau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Lenfant
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Roussel (Ingrid), épouse Giard
agent de service
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Dorner (Jocelyne), épouse Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, en position de disponibilité"
depart_retraite
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaillard (Monique), épouse Verdier
greffier en chef du 2e grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Depeyre (Dominique)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Gaillard (Monique), épouse Verdier
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
disponibilité
05 Septembre 199605/09/1996
De: Sauze (Michelle), épouse Dietze
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:
M. Barbe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
suppleant
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Lemercier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
Mme Pepion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Jean-Marie Beney
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Blot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Poirotte
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Auferil
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Larmanjat. Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pascal Chauvin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laure de Choiseul Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lopez-Terres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Pellarin-Jeannin
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christiane Belieres
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Coulibeuf, épouse Dassas
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Block
procureur de la République du premier grade, premier groupe, élevé au premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Leroi
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pavageau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Odile Nguyen
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Parant
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Philippe Recappe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Robert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Rabatel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Corneloup
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: David Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Slama
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Daniel Magdeleine
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Genaitay
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vacelet
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Larmanjat
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Brisset-Foucault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Pantz
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Renaud Blanquart
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Imerglik
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Obez, épouse Vosgien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Dubois, épouse Goget
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Maligner-Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Bismuth-Sauron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gisèle Bono, épouse Lupiac
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Jacob
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Dauge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Gagnard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Deurbergue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Terreaux
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blanquart
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edouard Loos
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marc Dauge
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Cuttat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Louis, épouse Patte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade, placé en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vosgien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Goget
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Cousinard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cousinard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Claude Roge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:
M. Bourguignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Arlette Favot
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Lupiac
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Favot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Bibal-Sery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pelissier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Remplace:M. Ruin
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Florence Berthold, épouse Froissart
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Turbeaux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Torregrosa
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean Brunet
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucette Ferrer-Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Geneviève Carrasco-Guillaume
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Baudoin
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Berrut
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Melle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Melle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Remplace:
Mme Delcourt
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cario
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Cuny
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:Mme Homs
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:
Mme Leroi
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. de Franca
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Inès Bonafos
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Mazard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureur de la République
Remplace:
M. Lesigne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Martine Meulien, épouse Millerand
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patricia Krummenacker
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Sanz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
M. Weiss
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Coconnier
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucienne Galvan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joël Espel
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Marnet
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Chemla
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Monique Sakri
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Couchet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicole Di Tomaso
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jules Pinelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Tailhardat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:
M. Abram
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Laflaquière
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Boulet-Gercourt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Besse, épouse Perrin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Maitrepierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bérangère Prud'homme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Remplace:M. Broussou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Broussou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Fur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Hartwig
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Borgeat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
M. Bersch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Dach
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bussière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Guinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Krummenacker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Emin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Bebon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Muriel Favier
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Allaix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pousse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Lagarde, épouse Lamoril
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Remplace:
Mme Adam
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Lamoril
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1996-09-18"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
21 Août 199621/08/1996
De: Bonnet (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Pomet (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Lefevre (Claudine), épouse Lefevre
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:
Mme Chaberge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Nivot (Bernard)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Brunas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Oms (Chantal)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Retail
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Amestoy (Sylvie), épouse Maury
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Mivielle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Mouillon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Andrée Vidal, épouse Goudon
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Angélique Heidsieck
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Sur sa demande
Remplace:M. Crocq
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel-Pierre Simond
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Pomarede, épouse Noir
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
président du tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Chauvelot
premier juge audit tribunal, en remplacemnt de
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Rispe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nadia Ajjan
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Germain
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Berthon
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Rossi, épouse Crocq
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Remplace:
Mme Jehiel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Rouge
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Germaine Peyre, épouse Bouet
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Chauvelot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Janick Champion, épouse Touzery
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Ajjan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Tony Moussa
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Cavailles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raymond Levy
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Loyens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Remplace:
Mme Buchet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Teissier
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
Mme White
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Pierson
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Madranges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédéric Charlon
premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Sabbah
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Verleene
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Levy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Langlade
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Maestracci
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Beddok, épouse David
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Ruard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quiles
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pascal Oualid
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Lecarme
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Schmidt
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Brinet
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Tour
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:Mme Langlade
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Richard
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Garnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Appietto
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Chapelle
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Darbois
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Lassale
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Berges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Tasmadjian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perisse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Cimamonti
susbtitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Chaumont
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:M. Barbier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Alix Cabot, épouse Chaumeton
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Antoine
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Francke
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Guignard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jocelyne Labaye
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emilia Kasbarian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Guillon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Filipa Grilo, épouse Guilhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Baudoux
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Lardeux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Jezequel, épouse Berthiau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boutleux, épouse Delabie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Courtel
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Gonzalez
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Couvignou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Saunier-Ruellan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Lalande
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Braud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Beyls
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Remplace:M. Perry
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Vannier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Duffe
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Teze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Crepin
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilbert Ganez-Lopez
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Huillemot, épouse Ferrando
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Adeline de Lataulade
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Le Gouic, épouse Jouannard
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Audureau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Remplace:Mme Leclercq
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Sudre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Mangin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Nicot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Le Pape
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Georges Boll
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Amar
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Procureur de la République
Remplace:
M. Poirret
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Bazelaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Lachapelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Malardel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Mansion
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Houdot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Marec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernadette Pragout
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Coll
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Peyrou
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Noël
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Latrabe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Pascot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-François Gravie-Plande
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Laloubere
magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marianne Lassner, épouse Bejat
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Régine Bertrand, épouse Royer
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Lallemand
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Charles Framboise
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Hirsch, épouse Berthet
juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Soubeyran
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud Massip
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pasta
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pons
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Hebrard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pasta
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Pasta
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Berthon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Remplace:
M. Courazier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nelly Sarret, épouse Carlier
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Roux
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Metz du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Richet
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Hartmann
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Villardo
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Belargent
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Aude Talhouarn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Franck Walgenwitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Lusseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Galen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Beghin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lucas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Arnaud-Picault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Masia
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Cocrie, épouse Olive
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Frezet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Creton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du second grade
Remplace:Mme David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Noris
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Roux
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaëlle Girod
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Messer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Rivière
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Fabre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Vignal
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Stagnara, épouse Lacroix
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mireille Liotard, épouse Gazquez
vice-président audit tribunal du second grade, chargé du service du tribunal de police (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Devalette, épouse Rismann
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Danielle Girard, épouse Zampino
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Couchet
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Guy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Roux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Vivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Muracciole
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Claude Guignand
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cazanave
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Nicollet, épouse Thiery
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Valleix
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Thiers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Yves Michau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rauly
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Rauly
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Carles
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Piccinin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Riss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Lanet, épouse Mele
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Audureau
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lavigne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Remplace:Mme Fourcade
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérald Vinsonneau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Meynial
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Segond, épouse Guery
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Defossez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Remplace:M. Wargniez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Marquant, épouse Coutel
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Lauda
premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Deleneuville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Launoy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Courtaigne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Filhouse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Valton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Binauld
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Ruyssen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Toillon, épouse Teixido
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:M. Defossez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:
M. Vrignaud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Mariette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Ange Sarda
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Gros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Ancel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Bertin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Lanoue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Karas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Ganahl
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Remplace:
M. Chalachin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Baudiment
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Jacob
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Guinot
premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Galmiche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Galmiche
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Montagnon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Pomonti
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Remplace:
M. Kircher
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hornecker, épouse Burger
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Bourguignon
premier juge au tribunal de grande instance de Sens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christèle Herenguel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Stoll
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Remplace:
M. Gueziec
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Charre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Baudot
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Atzenhoffer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Ottomani
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Rostoker
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Daniel Callen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Muriel Corre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Jourdier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Madeleine Allen, épouse Girand
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Foulquier
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Brian-Barranguet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Inès Da Camara, épouse Chevillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Zuchowicz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Perinetti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Benech
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Constant, épouse Gruas
vice-président au tribunal de grande instance de Cahors du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Gruas
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Regaldo Saint-Blancard
président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Laguionie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Gadaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gadaud
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Theurey
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Jeanneret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Luxeuil-les-Bains"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Laithier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Becquenot, épouse Ridoux
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Remplace:
Mme Vanhoutte
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Fourcade, épouse Galati
juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Leclair
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Zamo
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Zamo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Schiex
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Edouard Mazarin
premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Foulquier
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Charles Maout
président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Cazal
président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ganez-Lopez
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Chevret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Feron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Denis
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: David Rousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Schreiber, épouse Chevreux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Roux, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Dubois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Kirchner
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carole Mendoza
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hoc Pheng Chhay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Karine Ducottet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Bordes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanjean
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Durand
procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Gros
premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonnet
premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Prieur
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Lambert
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Issenjou
juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Bernadette Calas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Lambert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Leroy
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Daurelle
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Elleouet
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Simone Houppe, épouse Cousin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:M. Elleouet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Deck, épouse Blin
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Guerin
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laetitia Ellul
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Issenjou
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Mons
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Cazenave-Lacroutz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Klotz, épouse Permingeat
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Marie Haitce
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Gruas
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Remplace:Mme Haitce
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Compagnie
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge, chargé du tribunal d'instance de Montreuil
Remplace:Mme Bodard
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Sarzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bros
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Raviot
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Remplace:M. Crocq
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Maitrepierre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Ruard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Lambert
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Jamet, épouse Mailhes
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
Mme Dupont
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Goudon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Noir
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Depoulon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rémi Ceresa
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ; Juge d'instruction
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: René Cros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Teissier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Bargoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Bargoin
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benjamin Rajbaut
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Brissac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Labaye
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Mabrut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sollier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dumarets
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Mosnino, épouse Becache
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Buytet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Simonnet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:
Mme Kojic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Remplace:Mme Renaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Odile Gelot, épouse Barbier
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
Mme Garnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lumbroso
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
M. Triscos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Morin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
Mme Moisan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvia Calderon, épouse Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Schellino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Poque
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Basset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marianne Douchez, épouse Boucard
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Remplace:M. Rispe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Fournie
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
Mme Couderc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ratinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service d'instance de Castres
Remplace:M. Puel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphane Brossard
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boissel-Dombreval
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:Mme Le Queau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Vitré
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service d'instance de Rouen
Remplace:M. Meykuchel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Boutet, épouse Fauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Malaroche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:M. Courtel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Hernandez
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Annick Rossignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Sudre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Lebehot
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: France-Marie Delcourt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:
Mme Demay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delcourt
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Rebe
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Remplace:M. Pavageau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christiane Loyer, épouse Larher
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:
Mme Delapierregrosse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Dutartre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
M. Marbeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dutartre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Bourdin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Breynaert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fouquet-Lapar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Alleix, épouse Baehr
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Perraux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bourdin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
auditeur de justice. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Remplace:
Mme Berger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Sansen
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Pape
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanne Cheenne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chausserie-Lapree
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Denort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pascot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Stines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Stines
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Guiraud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Remplace:M. Sansen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Laville
conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fleury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Emmanuel Culie
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Prudhomme
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Bersch
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cogos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
M. Baissus
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
Mme Odinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bouchon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:
Mme Paffenhoff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Yvonne Flores
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lemoussu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Picou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Natacha Lassalle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Sirol-Rendu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Salvador
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Remplace:M. Escaro
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Thery, épouse Pousse
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Remplace:M. Berthet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:M. Soubeyran
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Vouaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Imassi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Kerner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hartmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:M. Lavigne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance
Remplace:Mme François
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marie Escaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:Mme Gros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Le Boulanger, épouse Berger
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:M. Creton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:
Mme de La Hougue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guérric Henon
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:M. Aubac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Burkic
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Albagly
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Corti
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Dumas
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:M. Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dumas
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Schmidt
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Cécile Mernier, épouse Henon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Mollard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Noris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Henon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tallon
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Obadia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Jaillet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Patron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Bulle, épouse Patron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Géraldine Voisin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Remplace:M. Barrat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fanelie-Noël Ducloz, épouse Dunne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eliane Richiero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Fort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lassalle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Rigal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:
M. Bard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lauzeral
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Nicolas Riehl
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poinas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuel Poinas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
M. Eynard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Stern
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Mas
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:M. Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Roy
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Colle, épouse Regent
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Flamant
premier juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme Bruyere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Herbaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Fevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:M. Courtaigne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:Mme Herbaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Blanc
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:M. Damulot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:M. Deleneuville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lucien Gardenal
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Mattei
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:M. Perez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Mattei
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Beze
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:
Mme Taylor
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Pistre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Boisgibault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Nagabbo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Taisne de Mulet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Vignard
premier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
Mme Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:M. Jacob
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal de Beaune
Remplace:
M. Lecuyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal="de Beaune"
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Kieffer
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aimée Roehrig
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Mollard
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Hirtz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Deiss
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Deiss
premier juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Remplace:Mme Schneider
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Daeschler
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Karine Herbo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Remplace:
Mme Dorion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Herbo
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Remplace:
M. Daeschler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Remplace:
Mme Fath
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Fouquet-Lapar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Morel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Lebris, épouse Hervieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Pavageau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morvant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Remplace:Mme Le François
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse De La Hougue
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Remplace:
M. Cornille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: De La Hougue
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouilhers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Waguette
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Remplace:
M. Engelhard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lagriffoul
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Barrailla
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pragout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Sabourault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gadaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Delaquys
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Arnaudin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ratinaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maria Leonard, épouse Tuaillon
juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Maitrepierre
premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Tallon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Lou Dominjon
premier juge au tribunal de grande instance de Roanne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Lamboley
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Beylard-Ozeroff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Boichard
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:
Mme Geymond
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Parisot, épouse Theurey
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Remplace:M. Depoulon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Rivière
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
M. Daguerre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Bouillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desport
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Mafart, épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:
Mme Jean-Pierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Delgove
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:M. Mazarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delgove
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:M. Le Ninivin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Duchene, épouse Piet
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du second grade
Remplace:M. Zidee
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Guittard
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:
M. Zanatta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Camille Besset, épouse Leautier
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Damulot
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Lecointe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Foret-Dodelin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Chamodon, épouse Adam
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Prieur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Galix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Durante
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Guerin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Combalat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lemoussu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Al-Takarli, épouse Le Beguec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Calas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:
M. Brossard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Pavon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Acquaviva
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Cousin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Pistre
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Remplace:
M. Fournie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ange Fiorito
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:
Mme Blin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Latrabe
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lagriffoul
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nelly Ruiz, épouse Emin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Remplace:M. Boyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
Mme Entiope
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Hours
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Krauss
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Alain Weill
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:M. Rault
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Maillaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Cazal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
M. Crepin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Menabé
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:
M. Hours
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Régis Cavelier
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Niort
Remplace:M. Le Dressay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Mornet
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
M. Maout
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Seguy
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:
M. Joulin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Leflaive
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Watremez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:
M. Bruzy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
M. Vignal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Certner
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Pierrard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yveline Mellano
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patrick Garaint
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Samuel Degbegni
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Philippe Perrin
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Yvette Berthon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1996-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Yvette Bastiani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Krauss (Bernard)
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Labarre (Viviane), épouse Bellet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Sylvie Koenig
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Durand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Achilli (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1996-11-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
02 Juin 199602/06/1996
De: Denis (Micheline), épouse Lemarchand
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Picart (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:
Mme Planchette
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Exilie (Claudine), épouse Mergirie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:
M. Horth
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Vincent (Pierre)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Chartier (Dominique), épouse Dellapina
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marcel Vinatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De:
Trapet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marie-Dominique Trapet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Scelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Fatma-Zohra Randi, épouse Planche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Dominique Couturier
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:
M. Perroy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
president
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Raymond Muller
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Remplace:
M. Raphanel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
president
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Eric Dequidt
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Remplace:
M. Drack
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
president
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Azibert
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Vincent Turbeaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dinan
Remplace:
M. Maguin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
president
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Michel Bussiere
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, second groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:
Mme Haenel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
president
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Pierre Maurel
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Remplace:
M. Meykuchel
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Maurel
effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Jaubert
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De:
Trapet
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Patrice Labey
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Jacques Jaubert
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
M. Parichet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Marie-Aleth Trapet
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Remplace:
Mme Grasset
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Marguerite Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
M. Rollin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Michel Cornille
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="1996-05-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Paul Bonnecarrère
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
date_debut="1996-05-15"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Jeanine Loyens
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1996-05-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: André Bros
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1996-04-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Claude Borgeat
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1996-04-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Michelle Besançon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="1996-03-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De:
Michel, épouse Durand
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="1996-02-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Christian Wahl
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="1996-01-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Sabine Heitzmann, épouse Barberis
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Caroly
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean-Marie Caroly
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:M. Muller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:Mme André
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Bonnal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De:
Belin, épouse Aupetit
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Gohon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Gesnel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Guy Chassot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République
Remplace:M. Pavy
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Pascal Le Fur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Planquelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Moyal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Terrier-Mareuil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Guy Brissac
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
Mme Reygner
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Mary, épouse Reygner
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Wlache
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaise
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Armand Riberolles
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Caillibotte
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Chantal Heran
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Philippe Sirard
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Menu
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Boisselet
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De:
Pribile
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernadette Martignolles, épouse Berthon
premier juge audit tribunal, en rempacement de
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: André Huyghe
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
Mme Soileux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République
Remplace:
M. Catez
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Joseph Weiss
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:
M. Second
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Kientzler
greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
M. Will
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: André Rogier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:
M. Gagnard
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean Cavailles
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-José Bou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Monpierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Lecue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Michèle Boyer, épouse Suquet
magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Stéphanie Arnold, épouse Fath
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Castoldi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Cario (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1996-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Lanneau (Christiane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="1996-10-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Prevost (Marceline), épouse Fleury
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Lambert (Bernard)
secrétaire administratif détaché
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon
greffier du troisième grade
Remplace:
M. Duverger
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Abram (Pierre)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
Mme Virolles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Amati (Claudine), épouse Le Brizault
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
Mme Meyniel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Genon
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Joly (Claude), épouse Kamil
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Fersen
Groupe:
date_debut="1996-02-15"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Donetta (Evelyne), épouse Cordelle
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
Mme Garreta-Font
Groupe:
date_debut="1996-01-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Gilbert Cervoni
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Semur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De:
Rivolier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Aimar
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Solange Samary, épouse Auduge
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gérard Launoy
vice-président du second grade au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Violette
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Stéphan Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République
Remplace:M. Senthille
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Chassaigne
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Remplace: Rey
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Claire Morice, épouse White
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lanquetin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Elisabeth Munch, épouse Fillot
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Claude Leger
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Jacotot
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Yolande Rognard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:M. Leger
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bruno Chollet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Eric Senna
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:
Mme Saada
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Karen Forgue, épouse Deliry
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
Mme Desmure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Elisabeth Pernod, épouse Borrel
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marguerite-Marie Marion
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
M. Die
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Anne Crenier
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Vergez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Dominique Launay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Evelyne Monpierre
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Colombat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Emmanuel Vion
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Pons
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:M. Juston
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Florenchie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Suzanne Gaudy, épouse Juston
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Debuissy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Catherine Sirol-Rendu
juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Remplace:
M. Senna
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:M. Autin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Patricia de Puifferrat
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Faure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Michel Faure
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
Mme Weppe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jérôme Bensussan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
M. Valet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:Mme Zirnhelt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jacques Lavigerie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
M. Darphin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Mury
premier juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gilles Maguin
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
M. Kirchner
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
president
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Lucien Léger
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Roger Lemblé
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Bertrand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
president
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Thierry Fourdrignier
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:M. Lemblé
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Marc Baissus
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:
Mme Tapsoba
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Todesco (Liliane), épouse Carles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="1996-02-15"
date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Blondel (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="1996-01-11"
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Regnier (Jacqueline), épouse Cochard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1995-12-26"
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Baudouin (Patricia), épouse Maffli
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Csomos
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Charpenet (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1995-12-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Blois
Remplace:M. Dubois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Nocquet (Jean-Robert)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="1995-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Vitry (Nathalie), épouse Jabier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Lauret
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Castelain (Hélène), épouse Delbruyere
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Guerain
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Cécile Morillon, épouse Demay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Charollois
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Chavent (Brigitte), épouse Lardet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
à compter du 2 février 1996
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Maubry
Groupe:
date_debut="1995-09-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Minazzi (Denis)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:M. Jeannoutot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Roguies (Jean-Baptiste)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
Mme Granata
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Thomas (Brigitte), épouse Herzinger
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Caspard
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Casse (Céline), épouse Olivary
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Musquet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Navaud (Jeanne)
greffier
Objet:
pour une période maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Lalande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Jean-Paul Valat
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Monique Exartier, épouse Ollivier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Gasztowtt
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Claudine Menais, épouse Porcher
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Dauvillaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Agnès Lesvignes, épouse Mc Kee
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Dos Reispereira
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Sarda
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Emilie Petel
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Grenier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Alain Putz
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Pozwolski
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Jean-Jacques Gomez
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:
Mme Ramoff
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Chantal Sarda
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Cavarroc
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Gomez
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Anny Dauvillaire
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Sauvage
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Marianne Abelson, épouse Laurans
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Gabriel Bestard
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République
Remplace:M. Cotte
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Patricia Grasso, épouse Ait Adda
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
décharge
29 Octobre 199529/10/1995
De:
Thaunat
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:Mme Ait Adda
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
charge
29 Octobre 199529/10/1995
De: Moutault-Odinot (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Orléans
à compter du 24 novembre 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Pierrard (Rosine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er août 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gaubert (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-12-04"
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Michelle Signoret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Alacchi
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Mylène Huguet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Boeuf, épouse Orsini
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:M. Durieux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Anne-Marie Gesbert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge des enfants
Remplace:M. Hamon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Danielle Jelensperger, épouse Collin
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Fayout
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Alain Vieillard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Vincent Lesclous
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Auclair
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jacques Cianfarani
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dulmet
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: André Gerinier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Roude
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Danielle Faucher, épouse Fayout
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Remplace:M. Millot
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Louis Bruguière
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Annick Hazard, épouse Feltz
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Clabaut
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Philippe Millot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:M. Barthe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernard Augonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Apaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Agnès Lalardrie-Calvet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Signoret
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Rozenn Le Goff
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Remplace:
M. Tell
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Anne Aumont, épouse Lacquemant
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Lalardrie-Calvet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Michèle Picard
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Joly
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Boeuf
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Jaubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Catherine Ayache, épouse Haschke
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Marie-Christine Aimar
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Michel Malatrasi
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Philippe Quinquet de Monjour
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Lernout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Anglards
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Maistre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Faucherie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Christian Ligneul
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bonan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Maryvonne Caillibotte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dionisi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernadette Rivière
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Devillers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Emmanuelle Degorce
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Boeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Hervé Hamon
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:M. Dorr
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Gérard Menant
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gerinier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Philippe de Garate
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Feltz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jacques Daguerre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:M. Bastiani
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
Mme Peltier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernard Frery
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Arnal
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Corbaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Sophie Carlier
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Masseron
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Marie-Hélène Masseron
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Remplace:
Mme Jayer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Pascale Lechartier, épouse Viaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Danièle Puydebat, épouse Garcia
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions du juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De:
Pichon
Objet:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Huart
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
charge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Odile Barral, épouse Hau
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
charge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Annette Levy
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1995-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jacqueline Regal
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="1995-07-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernard Michel
avocat (poste créé)
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Patrice de la Vaissière
clerc d'avoué
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:M. Revel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: de la Vaissière
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Guenot-Asselineau
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Liliane Guenot-Asselineau
chargée de mission à l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
M. Marcaud
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Guenot-Asselineau
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi
greffier en chef du 3e grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Lolivret (Maryse)
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:
Mme Barthe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Guilain (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Kapyrka
Groupe:
date_debut="1995-08-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
Mme Buil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Bernabe (Brigitte), épouse Granata
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_debut="1995-09-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
cessation de fonction
03 Octobre 199503/10/1995
De: Durieux (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
01 Octobre 199501/10/1995
De: Jacques de Volontat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance de Valence, placé dans la position de congé spécial
Groupe:
date_debut="1995-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, placé dans la position de congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Pozwolski (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 13 octobre 1995
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Andre (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
date_debut="1996-02-21"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Michon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Lunel (Françoise)
née Deschamps, greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
Mme Lecomte
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Brunas (Valérie)
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Fouron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Maubry (Martine)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Hervieu
Groupe:
date_debut="1995-04-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:M. Martin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Brimont (Aline), épouse Seroux
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:
Mme Madrieux
Groupe:
date_debut="1995-02-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Duchezeau (Nathalie)
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Dubourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Lagarde (Marie-France)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:
Mme Moschietti
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Blanchard (Rémy, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémy Blanchard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
dissoute à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Paris
en date du
27 octobre 1993
Groupe:
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
cessation de fonction
17 Août 199517/08/1995
De: Denis Rapone
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Yves Rabineau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Remplace:M. Simonnot. Premier procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Yves Bot
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République
Remplace:
M. Lyon-Caen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Joseph Schmit
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République
Remplace:M. Mathon
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Serge Dintroz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République
Remplace:
M. Schmit
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Claude Marlier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vaubaillon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République
Remplace:
M. Moinard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean-Michel Tissot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Procureur de la République
Remplace:
M. Chapon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Robert Finielz
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République
Remplace:
M. Deby
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean Floquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République
Remplace:
M. Bartolomei
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Raymond Morey
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République
Remplace:
Mme Piccot
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Bernard Reynaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Fenech
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Odile Valette
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République
Remplace:
M. Floquet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean-Paul Content
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:M. Louvel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Dominique Jeol
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: André Viangalli
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
M. Ride
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Stilinovic (Daniel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean-Luc Delahaye
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Président du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Brocart
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Michel Blanc
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Didier Peyrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Claude Consigny
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Richiardi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Fabrice Castoldi
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:M. Castel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Henri Egret
Objet:
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Delmas-Goyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Louis Thiolet
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Bestagno
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Pierre Delmas-Goyon
Objet:
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:M. Vuillemin
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Christian Terroir
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Castoldi
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Marc Parichet
premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Monehaie
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Boucon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Muriel Pollez
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Beaulier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Françoise Lotroicq, épouse Neymarc
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Isabelle Fabreguettes
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Grandclement
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Luc Raynaud
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
M. Champrenault
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Annie Viel, épouse Rocher
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1995-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Monique Jouanneau, épouse Secret
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1995-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Danièle Gatineau, épouse Reyss
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1995-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Michèle Martinez, épouse Bonnal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Dane
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Palau
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Janin
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Hayat
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Vigier
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Massuet, épouse Faye
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Levy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annie Clede, épouse Dabosville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Boursicot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. François-Martin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Calve, épouse Pierce
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Bezio
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dalloz
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Guichaoua
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:
Mme Depardon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Xivecas
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Gabrelle, épouse Mace
magistrat du second grade
(poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Lernout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabien Bonan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Woirhaye
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roger Ribault
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Beauguitte
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patrick Fievet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Getti
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patrick Birolleau
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Ajasse
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Gueguen
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Remplace:M. Bichard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Kamianecki
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elise Nasica, épouse Annicchiarico
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Firpo
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Joly
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Lantz
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Françoise Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Raffejeaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yves Maunand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Mary
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eliane Droit, épouse Mary
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rocher
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Bichard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Ajasse
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Teissier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lise Geraud
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dissler
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Janine Drai, épouse Grellier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Bertrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Deboeuf
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Lacroix
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Favereau, épouse Gaury
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Peries
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Raffejeaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Bellot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Millerand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Ulrika Delaunay, épouse Weiss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bonhomme
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Mayer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Faucheux-Bureau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Andreassian
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Quigniot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Forey-Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Montambault
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Breysse, épouse Fontvieille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Rauline
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pauline Caby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Daillie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme Zagury
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Meurant
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Jean-Pierre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Etienne Apaire
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:M. Fievet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Paul Albert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Firchow
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Schoonwater, épouse Paulat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christiane Pioline
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Elisabeth Mescart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Linais
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sophie Chateau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Zanoto
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corinne Lorente
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Marguerite
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Prunier
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Mialet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Xerri
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gautier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Bruslon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Leurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Mescart
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bénédicte Scelle
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Toxe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurence Villette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:
Mme Lienhardt
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Etcheverry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Renard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:
Mme Abgrall
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claudine Philippe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Lerminier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Carole Chegaray
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Baulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Baudrier, épouse Bonnin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du second grade
Remplace:M. Laleix
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mauricette Danchaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Georges Lorenz
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Bancal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lorenz
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Remplace:Mme Lesaint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Dominique
premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Remplace:
Mme Bonnin
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Gresard, épouse Chalbos
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:
Mme Dulcy
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Chalbos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Cesaro
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Marc Dannenberger
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Zeyer, épouse Staechele
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président, du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Buzon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:M. Schalchli
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Giovanni Vullo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Remplace:
M. Lefrancq
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Odile de Fritsch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Remplace:M. Le Moigne
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Duchac
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Richiardi
président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bellotti
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Melendez
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Sonneville
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Jurdey
substitut du procureur général près la cour de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Soin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Remplace:M. Knoll
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lorène Laboulais
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Remplace:M. Woirhaye
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Homassel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
Mme Rougie
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Reyter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Haye
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Boulmier
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Grellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Allouche
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Piccot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Patrick Peju
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-France Bay-Renaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Remplace:M. Barret
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Desbordes
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Raphaëlle Duval-Arnould
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Picard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Juge des enfants
Remplace:
Mme Maurel
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Codol
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Greiner
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Leclercq
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Remplace:M. Vigny
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Bernaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Robert Paris
conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cuer
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Martinez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rose-May Abemonti, épouse Rigaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Remplace:M. Leclercq
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Huyette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martin Delage
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Remplace:
M. Chalvon-Delmersay
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delage
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Henry, épouse Hermann
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marianne Rochette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:M. Truc
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corinne Boulogne
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Peyregne, épouse Wable
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Champrenault
président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Polle
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Olivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Sanchez-Chacon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Hubert
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Denis Kenette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Cazaux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Baptiste Haquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Faury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Zanatta
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Guillou
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Muguet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vanpoulle
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Sabatier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Remplace:
Mme Cina
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Didier Podevin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Anssens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Benoît Descoubes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Remplace:M. Douxami
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rose Perales
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:M. Mackowiak
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bénédicte Rivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Lecornu
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-David Cavaille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:
M. Rakic
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Sauvage
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:M. Mazaud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabienne Karrouz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:
Mme Bouzige
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Butin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:
Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Daniel Rodriguez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:M. Faury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Rodrigues
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:M. Auduge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Franck Bielitzki
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:M. Auduge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Wacongne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Remplace:M. Thorel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Delaubier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Guichaoua
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fanny Wacrenier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:Mme Wittrant
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Vouaux-Massel
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: René Jaillet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Schultz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Defer
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Hahn
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Rougie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Rivet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Bohnert
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Muriel Bischoff, épouse Zecca
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Koch, épouse Blind
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Haegel-Brunner
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Guichard
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Greff, épouse Bohnert
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Karine Faessel
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Schilli
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alexandre Chevrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Dissler
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Rastegar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francis Oget
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Kaiser
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Koechlin
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Monique Zerbib
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:M. Samuel
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Fagalde, épouse Koechlin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Etienne Jeay
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Castel
président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Coquizart
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Delpech, épouse Redon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Regnier
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvia Le Fischer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:M. Denard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Garet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:M. Soubise
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Sourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Emily
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Chevallier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Remplace:M. Tatoueix
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yannick Brisquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:
M. Tessereau
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Croize
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Remplace:
Mme Duchesne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delphine Dewailly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Massa
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Besson
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Ker
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vallee
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Digne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Augustin
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Manon Petranker
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Humbert
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hélène Filliol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:
M. Riffaud
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Canolle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Lecoq, épouse Caron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Remplace:M. Douchin
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Richard
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Stoessle
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabienne Clement
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jérôme Hars
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Crouzier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Ruttinger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Remplace:
Mme Boissinot
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Richard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:M. Goguilly
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Duval
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mollemeyer
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bénédicte Pestel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge
Remplace:M. Valtat
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Wirz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Desrousseaux
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Kovalevsky
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Morel-Tivan
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Benhaim
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barthez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Boudinet, épouse Eveillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Montoy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Yves Lourgouilloux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Remplace:M. Marien
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Remplace:M. Delbano
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cécile Brunet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Remplace:
M. Michaud. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Magali Jimenez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Remplace:M. Moyen
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Hamon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Rouillon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thomas Cassuto
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cassuto
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Baconnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:
Mme Brisset
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Michel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Remplace:
Mme Blacher
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Recoules
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Remplace:M. Danieli
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivia Wingert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Gruot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sandrine Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Ardisson
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Marques
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:
Mme Rimbeuf
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Mathieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge
Remplace:M. Le Mesle
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yves Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Barthelemy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Buisine, épouse Fenot
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Williams Milne
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:M. Galli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Fusina
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Montelimard
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Mombrial, épouse Fayaubost
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Noël Acquaviva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Ramy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents du second grade
Remplace:
Mme Fayaubost
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Baron
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Jacquot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: André Jacquot
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Chalumeau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police, du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Perruaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Corbaux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Jacques Planchon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Pouchard, épouse Clavier
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Madjarian, épouse Lecoq
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Favot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Fillioux
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Blum
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Agnès Denjoy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Peysson
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Combe-Viola
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Robin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yvette Bastiani
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Milne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Lecoq
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Fillioux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Denjoy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Maurel
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marielle Thuau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Flory-Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Bourroux, épouse Martin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hervé Lanquetin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yveline Mellano
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Defarge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Peries
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Fontaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quemener
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rodolphe Juy-Birmann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Fons
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nadège Groult
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Nguyen The
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pavec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Hanriot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Liem Alain Nguyen-The
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Sanesi de Gentile
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Zeboulon
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Martinez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Pavec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Alliot-Thiénot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Marzouk
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Zambeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patricia Zambeaux
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Lotte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Peybernes, épouse Bigey
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Soulier, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:Mme Thuau. Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:M. Pison
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Henri Moyen
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Gouviaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Becuywe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:M. Albert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rémy Sage
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:
Mme Dabosville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Geneviève Lafay, épouse Mosser
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:Mme Palau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Giordana, épouse Treguier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:
Mme Laugeay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Goujat
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Bigey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Vigneau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Rochet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Defarge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Soulmagnon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre-Charles Marien
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:M. Etienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Chaslons
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
Mme Marmorat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Michel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Gimonet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Faivre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gilles Guiguesson
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Zonzon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bequignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Saget
premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Deboeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patrick Auduge
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Coquel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sandrine Chabaneix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Daillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Tallec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rémi Chaise
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Requin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Xavier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Ingall-Montanier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danielle Marhic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fruchaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Devigne, épouse Cadet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Grynbaum
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Gazeaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Campi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Bougie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Charbonnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Boucher
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mathe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Joël Michaud
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Boyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annie Gruot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme de Leiris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Marzouk
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme Rix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Paul Etienne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Touchot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Rimailho-Sarfati
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Depardon
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Riberolles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Cabale
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Leblic, épouse Marguerite
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Pioline
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Stéphanie Bouzige
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Lemesle
premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:
M. Rudloff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Noviant
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Devillers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Heraud, épouse Mocquard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Allain, épouse Feydy
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:
M. Guiguesson
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thomas Pison
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Manes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Bougerie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Anne Baulon
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Baulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Andreassian
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Chateau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Noria Ouali, épouse Faucherie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Remplace:
Mme Salmeron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Bruston
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yves Micolet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Usciati
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cathy Pautrot, épouse Cesaro
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Forge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Xavier Douxami
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Ontabilla
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Bray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rodionoff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Monique Lavarini, épouse Douxami
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Vertuel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Gradelet, épouse Haye
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Guarne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Planchette
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
Mme Hermann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christian Tribout
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:Mme Sery-Loup
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Mallet
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Renée Perrier, épouse Timar
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:M. Guitz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Brigitte Raux-Guarne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Melendez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Podevin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:M. Teisseire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Denis Knoll
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Draguicha Rakic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
M. Rivaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roland Cuer
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
Mme Breyton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre Crouzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Remplace:Mme Joly
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Riffaud
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Genicon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annette Dulcy
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
Mme Regal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Fourel, épouse Codol
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:M. Verger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Le Coz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:Mme Bourgeois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="La Mure"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:M. Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: René Zanatta
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Massa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Remplace:M. Mazaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Wittrant
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Edwige Wittrant
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Remplace:M. Mayer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Remplace:M. de Blay de Gaix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.