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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
M. Richevaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Remplace:M. Sauvage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Humbert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Danchaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Benoît Laurent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Hygont
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Claude Florentin
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Clerc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Colette Clement, épouse Barthez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:M. Cabut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:
M. Chopin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Prelot
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Millerand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Jacques
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Azoulay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Florentin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Prelot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corinne Cheminet, épouse Jacques
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Robert Dietenbeck
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Bangratz
conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Luc Salen
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Henri Ontabilla
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Josiane Bloess, épouse Bigot
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Blanc-Sylvestre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Rougie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Rivet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Weber
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Giordani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Tomasini
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabienne Weber
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
M. Gatty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Kato
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fernand Kato
juge au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Remplace:
Mme Fermaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Beaudoux
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Remplace:
M. Turillot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvain Schwindenhammer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Mollin
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:M. Jacques
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Konstantinovitch
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:M. Jacques
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Faury
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Josèphe Godard, épouse Faury
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Brisset
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Semeriva
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédérique Emily
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Remplace:
Mme Codol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Mortain"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Béatrice Sorlin
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:M. Cuzin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Clarisse Taron, épouse Ferrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Haegel-Brunner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Ardiet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Levêque
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge d'instruction
Remplace:Mme Wirz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:M. Jessel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Biguet, épouse De Souza Silva
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:M. Delarbre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Matrat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Renaud Salomon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Wawrzyniak
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:M. Sage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Flin, épouse Blancher
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:Mme Louis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Tatoueix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:M. Pagis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Boisseau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Raynaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Leroy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Auguste
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Robert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Bel, épouse Mazaud
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Merlino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Liziard
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juges
Remplace:
Mme Fenot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Bel, épouse Lautemann
juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juges
Remplace:
Mme Barreth
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre-Yves Cuzin
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Podevin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Dominique Usciati
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Calas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Georges Gaidon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:
Mme Urrutia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sophie Leonardi
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:M. Coulange. Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Turrillot
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Remplace:M. Ramy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Coulange
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Remplace:Mme Baron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Cina
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:Mme Billaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Asnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:M. Daux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Leger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:M. Schricke
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Augey
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Gaudino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Maurel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Andrieu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
Mme Viaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Czech
juge
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:M. Belin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Carmen Angel, épouse Urvois
premier juge
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Belin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Brunel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Vindreau, épouse Calloch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Annick Prigent
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Calloch
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Huart
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé de l'instruction
Remplace:
M. Marliere
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Renard
Objet:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Remplace:
Mme Madec-Causse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Corbaux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:M. Nicolas
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gosselin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Prigent
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gravier
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laforet (Françoise), épouse Brigand
premier greffier
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:
Mme Villeneuve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Grellier (Martine), épouse Pauly
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
Mme Colasse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Butin (Claude)
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mayotte
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Fernand Schir
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes de la police nationale (poste créé)
Objet:
Vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
avocat
Objet:
Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Tromparent
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Bernard Thouvenot
commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Mothes
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Huguette Drevet
avocat
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Thouvenot
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Schir
effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Roget
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Claude Roget
greffier en chef
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Maucorps
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: de Lapachevie
effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Drevet
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Claude Maucorps
avocat
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:
Mme Tournier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Danièle Zevaco
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe
Groupe:
date_debut="1992-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Pierre Sermanson
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Annie Bensusan, épouse Rochet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Pers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Christine Devesa, épouse Rouger
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Chantal Keller, épouse Javion
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Martin Jaegle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Procureur de la République
Remplace:
M. Jalenques
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Luc Puyo
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pouyssegur
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Florence Delord, épouse Mayet
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Anne Riviere
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Bouillot
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marc Bouvier
président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Pierre Remond
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Alain Guilhem
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean Labrunie
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Paul Hollinger
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Philippe Faisandier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Polycarpe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Maria-Pia Monet, épouse Duvilliers
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Anne-Marie Esparbes
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:
Mme Rossetti
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Claire Coutou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Procureur de la République
Remplace:Mme Legrand
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Michel Valet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République
Remplace:
M. Radiguet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Coutou
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Catherine Muller, épouse Vignolles
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Jean
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean de Maillard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Guille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Laurence Breyton
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Graff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Pascale Sappey, épouse Guesdon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:
Mme Laprie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Patrick Baud
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:M. Jean
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Christian Kulyk
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:Mme Le Champion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Odile Rimbeuf
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
M. Belletti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Martine Ros
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme Doumit el Khoury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Gatineau (Danièle), épouse Reyss
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenue en activité en surnombre
juge au tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs
prévues à l'article L. 4 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1995-10-28"
date_fin="1998-10-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Polycarpe (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Gauville (Marie-Josée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
à compter du 7 juillet 1995
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
admission
05 Avril 199505/04/1995
De: Jean-Marie Bietiger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application de l'article L
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1995-02-19"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
26 Mars 199526/03/1995
De: Henry (Jacqueline), épouse Jolivet
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
Mme Pedron
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Gérard Zemerli
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Parneix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Daniel Delpeuch
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:M. Chouleur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Pierre Bauve
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:M. Caron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Alain Nollen
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Braud
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pierre Bouyssic
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
M. Nollen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Monique Goix-Daillant
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:
M. Zemerli
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Robert Parneix
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Credoz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Michel Gaget
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Goudon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pascale Andre, épouse Le Champion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Finielz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Michel Depommier
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Velly
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Marie-Yvonne Lecuyer
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Cibiel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jacques Degrandi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:Mme Gervais de Lafond
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pierre Lavigne
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
Mme Combes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Marc Pouyssegur
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:M. Lavigne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Michel Chouleur
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:M. Baizet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Régis Vouaux-Massel
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Bauve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Yvonne Bodenan, épouse Lassalle
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Sabard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Alain Girot
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
M. Germain
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-François Sabard
président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
M. Gayet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Jacques Baizet
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:
M. Seltensperger
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Madeleine Pelletier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1995-03-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Monique Dane
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1995-03-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Claude Brunet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1995-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Marcel Merlino
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Sylvette Gaubiac, épouse Teissier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1995-02-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Lorgnie (Magdeleine), épouse Touchot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 9 mai 1995
Groupe:
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Chassagne (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-20"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Barthelemy (Hubert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 5 septembre 1995
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Chalvon-Demersay (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Benhaim (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gueziec (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Cocural (Irène), épouse Couderc
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:
Mme Lamanileve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lucas (Chantal)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Marquet (Martine), épouse Michel
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:
Mme Chapron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Garreta-Font (Janine)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
Mme Cordelle
Groupe:
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Horth (Francis)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:
Mme Marie-Joseph
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Iltis (Martine), épouse Bachelier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jalenques (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
depart_retraite
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Annie Defontaine, épouse Vaissette
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dominique Pannetier
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Lewden
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Josseline Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
du service du tribunal d'instance de Loudun
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De:
Danieli
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Duval-Arnould
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
charge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hervé Liance
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Pannetier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
charge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Isabelle Hadengue
Objet:
magistrat placé en position de disponibilité, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="1995-01-15"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
cessation de fonction
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lemonnier-Vieux Pernon (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 21 février 1995
Groupe:
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Genty (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
à compter du 4 décembre 1994
Groupe:
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Banon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Bueno (Raphaël)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Fourcade
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Torchausse (Christian)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
M. Soury
Groupe:
date_debut="1994-11-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Brenot (Francine), épouse Pariset
premier greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Lacombe (Corinne), épouse Leduc
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
Mme Hermeline
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Fersen (Cossette)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:Mme Dal Gobbo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
Mme Boillot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Elisabeth Anossof-Baudoin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1995-01-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Madeleine Faucheux-Bureau
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Claude Rossillion
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bernard Germain
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Sabatier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrice Petitjean
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Remplace:
M. Jallin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
M. Gouzenne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Fabrice Adam
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Zind
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gilbert Darde
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Françoise Alliot-Thienot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Seurin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Robert Blaser
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Desset
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Lopez-Terres
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Philippe Rodionoff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Espieu
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Hontang
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Procureur de la République
Remplace:
Mme Bonneau
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Georges Leroux
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Izard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Madec-Causse
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:M. Truchet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Chapon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Brigitte Schwoerer
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marie-Christine Zind
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Thierry Ralincourt
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Gilbert
avocat (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Nouvellon
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Boussuge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Louis Persico
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:
M. Rives
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Elisabeth Rigal
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Olivier Decout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureur de la République
Remplace:
M. Fort
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Alain Durand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Remplace:
M. Vernaz
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Geneviève Alaux-Pradines
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:
M. Queyla
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Dominique Susini, épouse Hayot
juge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Guy Jean
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Rivière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Truchet
premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ranchin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Paul Beulque
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:M. Le Mesle
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre-Yves Couilleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République
Remplace:
M. Grafmuller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Chomienne
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:
Mme Belieres
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Chomienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Yannick Ferron
assistant de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Hubac
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Alaux-Pradines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Cormaille de Valbray
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Borel-Abensur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Serge Lemoine
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Lamant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. Denis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Melin
premier juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Bourguet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Seurin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Meyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:
Mme Oge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
Mme Kiriakides
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
M. Quammie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gilles Pacaud
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
Mme Porta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Marie Descamps
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:M. Girard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Louis Wallon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
M. Descamps
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: René Meyer
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
M. Blais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Alluto
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Elleouet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:
M. Gourg
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bouchart (Christiane), épouse Balian
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
Mme Faresse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Dufour (Dominique)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey
Remplace:
Mme Micheletti
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:
Mme Stofft
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Clerc (Olivier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale
date de sa nomination
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
date_debut="1993-09-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
réintégration
11 Novembre 199411/11/1994
De: Lacastaigneratte (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
à compter du 1er janvier 1995
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Vaesen (Paulette), épouse Vanpoulle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Firpo (Yolande)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1994-09-28"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Lantz (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1994-09-24"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Araixa (Lydie), épouse Dissler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1994-07-04"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Zaro (Chantal), épouse Lenfant
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Becede
Groupe:
date_debut="1994-09-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Hamon-Connan (Viviane)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:Mme Le Rallec
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Jourden
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Quigis (Martine), épouse Vallée
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:
Mme Chantereau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Chantereau (Colette)
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:
Mme Nouchet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Santarelli (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Bachtanik (Françoise), épouse Hapdey
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Vardon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Lemercier (Roselyne)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Le Pape
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Tromparent (Noël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Klein (Elisabeth), épouse Canus
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Lemaire (Francis)
Objet:
en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date à laquelle
a été installé au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="1992-11-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
cessation de fonction
30 Août 199430/08/1994
De: Peugnet (Michel)
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date à laquelle
a été installé au tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
date_debut="1992-11-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
cessation de fonction
30 Août 199430/08/1994
De: Jean-François Zmirou
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gabriel Le Foyer Collignon
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Marc Dauge
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christian Coppey
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Louis Dabosville
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jeannine Ricou, épouse Dexant
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christine Lamboley
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Charras
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Remplace:M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Chatelain
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fossier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Rémy Le Donge L'Henoret
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
Mme Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Fossier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Benoît Mornet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Cario
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:M. Couespel du Mesnil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gwenola Hadet-Jan
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Castagne
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Pernot
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Olivier Lefrancq
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Martine Rambaud, épouse Constant
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Fannie Hatt
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Georges Fenech
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christiane Poli-Dauchelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Marie Thiers
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Decomble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Vincent Totaro
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jacques Morel
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Bruneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Michelle Gorse
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nicole Girona
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Niemerich
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:
Mme Baechler-Delettre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christophe Raffin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ravier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gérard Dubois
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Grandbarbe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Queyla
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Levy
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Liegeon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames
Remplace:M. Bruel
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-lès-Dames"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Camille Goguilly
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Claude Benhaim
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gacougnolle
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Renée Grignon
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Paul-André Breton
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gilles Elleouet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Foret-Dodelin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Annie Bruslon
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Myriam Quemener
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Dupuy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Vallin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Tessier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ivan Guitz
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Didier Trembleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Bordagi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Meykuchel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Bidet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Isabelle Poncet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Monique Taffin, épouse Rey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Remplace:
Mme Dujardin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Géraldine Bordagi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
M. Trembleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thierry Fossier
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nicolas Truc
juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sabine Mariette
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Lesperance
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Delegove
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
Mme Marcaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Delegove
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Henri Ody
conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Olivier de Blay de Gaix
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:M. Bernard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Yves Egal
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Hadet-Jan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Patricia Beaume, épouse Tournier
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Crousse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Rémy Bruel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Isabelle Bloch
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
Mme Daurelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Bastelica
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Mery, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Riom, chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:
M. Perez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Juston
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Lafon de Lageneste
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Verita
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:
Mme Rolin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:
M. Bastelica
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Lafossas
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Gaschard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Mallet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
M. Torregrosa
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Gurtner
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Imbert-Quaretta
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Vernaz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Remplace:
Mme Dugue
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Bozzi, épouse Bougon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Vernudachi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lafon de Lageneste
président du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Lacaes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
d'Herve
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Zavaro
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bastia
Remplace:
M. d'Herve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pasquier de Franclieu
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
M. Pujo-Sausset
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Pierre Poncey
directeur adjoint d'une compagnie d'assurances
Objet:
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
Mme Vaast
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Claude Michel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République
Au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Ribeton
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
juge
Au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="1994-10-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Noëlle Ivanes
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Nannini
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Mervelet
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joseph Bonnet
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Alric
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Vilatte, épouse Badie
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grande (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Couttenier
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lapertot
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ange Fiorito
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Garrigues
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Salvador
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Remplace:M. Messias
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Deyrat
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Remplace:
Mme Schmidt
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Croisille
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Le Strat
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Goetzmann
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Ganahl
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Wursten
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Bonduelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Berkani
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sonrier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicole Boucly, épouse Girerd
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annette Levy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Garric
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
M. Moise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Croquin, épouse Lotteau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Stephan
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Levy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Paon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Denoix de Saint-Marc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Maizy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Petit, épouse Daubigney
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Baudesson de Chanville d'Arc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Danièle Ganancia
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Raguin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Tasseau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:Mme Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Estebe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Berthomieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sonneville
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Hoareau
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guillaume Roussel
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Durand, épouse Laurent
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gicquel
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Boissel-Dombreval
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laure Lehugeur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Dominique Launay
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Brillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Lecuyer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Elisabeth Honorat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cantinol
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Corinne Biache, épouse Levaillant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Achard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisadam
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Mattei
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lollic
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Mouret, épouse Chaux
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Gallais
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Bret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Juge des enfants
Remplace:
Mme Athari
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Elvire Verrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Balayer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Béatrice Penaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:M. Contal
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Langlois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:
Mme Cornille
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Coulibeuf
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:M. Laurent
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Remplace:Mme Jeorger
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Laurence Geffroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:
Mme Vidilles
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Masson, épouse Bessou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Remplace:
Mme Wurtz
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Basse Cathalinat, épouse Ryckbosch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bargheon-Duval
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Lichy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Remplace:
Mme Boissel-Dombreval
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabrice Lecras Maclard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Remplace:
Mme Gabreau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Vidal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sandra Orus
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc-Emmanuel Gounot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Tabusse
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Denis Mondon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Procureur de la République
Remplace:M. Selaries
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Noël Picco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Remplace:M. Pezzatti
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Jaillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Vidal
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Courreges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Seguin
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marianne Douchez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Remplace:
Mme Rauly
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Antoine Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Widmann
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Trevidic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Carole Mauduit
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Bourdon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Block
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République
Remplace:M. Segondat
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Louis Hubert
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Block
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Davergne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Couespel du Mesnil
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:M. Taillebot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Chevalier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:Mme de Framond
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lydie Marquer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:
M. Chauty
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Marquer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roger Anzemberg
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Remplace:Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Grange
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Holleaux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:M. Petriat
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Maîtrepierre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Zientara
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arnaud Desgranges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Fayard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Rey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lion
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Charlotte Dalle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:M. d'Ersu
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Plassart, épouse Desgranges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:
M. Kremer
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Melin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Remplace:
Mme Carmet. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Stankoff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Remplace:
Mme Franco
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Pichon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:M. Durante
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Barriera
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Remplace:
Mme Marquer
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:M. Devalloir
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Myriam Sanchez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge d'instruction
Remplace:M. Tissot
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Samuel Crevel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'Epernay
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Epernay"
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Barrailla
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Muller
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rives
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Morin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Renzi
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Guillout
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Remplace:
M. Boinot
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Bouyx
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Franchi
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Harran
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilbert Thiel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Guilbaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Stephan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Ribault
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Boulbes, épouse Menard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marthe Bouffière, épouse Grange
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Bigourdan
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marianne Lassner
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christiane Blache, épouse Berkani
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Malleret
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Bernard, épouse Harran
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Lartigue
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Chenet-Bresteau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:Mme Le Joncour
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nadia Ajjan
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Rocchi
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Tournon, épouse Mialet
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Ajjan
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
M. Damecour
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Noël Miniconi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Pietri
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Josie
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Bartala, épouse Molina
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Blanc
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul-André Richard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Lombard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Marotte
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Culie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Blaser
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Paulze d'Yvoy de la Poype
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Even
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Josiane Clabaut
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Kross
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Sire-Marin
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maryse Lesault
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valéry Turcey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Cavalerie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Colette Le Joncour
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Lassner
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Barbe, épouse Beaudonnet
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Chardonnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Ruard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pradier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Bru
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Christophe Chazalette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Azibert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cécile Marcaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Marand
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Sainte-Croix
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cazenave de Lacaussade
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Mas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Grenier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Merriaud
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Bersch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:M. Domergue
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Remplace:M. Chenet-Bresteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Mathe
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Puig
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Charles Puig
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Vaillant
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Remplace:
M. Nedellec
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brigitte Plantard, épouse Fichter
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:M. Legrand
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claire Delorme
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Bailly
auditeur du justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Humbert
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Castelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:M. de Bosschère
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: France-Marie Delcourt
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Guillois
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Malaroche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Bourcy
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Wachter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:M. Beugnon
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Gouband
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Tempere
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roland Esch
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Cuny
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Yves Coquillat
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bertrand Charpentier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Blaes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Bulle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Tempere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramage
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Ducharne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouriaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Couste
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Contat, épouse Raguin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Meffre
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gervason
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Fouche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vaucheret
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Selaries
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Procureur de la République
Remplace:
M. Drouet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Vaucheret
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Vaucheret
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
M. Beroud
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Guillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Remplace:M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Fayard
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Catalan
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Anne Telliez, épouse Sacagi
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Holleaux
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Bargheon-Duval
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Klaas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Lecat
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Leclercq
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Zamour
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurent Waguette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Gorini
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Pety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Desjardins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandigenen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Remplace:M. Fouasse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Katia Szklarz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Remplace:M. Fouche
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Louis
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bérénice Humbourg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
M. Michau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Bertoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:M. Lazard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Christophe Fournier
auditeur de justice, en remplacemet de
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Coindeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bardoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Kuentz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dorothée Le Du
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
M. Bardoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Panet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pontes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Sorondo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sandrine Fevrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Peyrache
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Segond
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gervason
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Daniel Muller
magistrat du premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Semelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:M. Cathelin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Leplat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicolas Bessone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Reveneau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ghislaine Roque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Souilhat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Morellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
M. Gaillard. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Monin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
magistat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:M. Durand
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Le Bideau
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Beugnon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Franck Guesdon
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Le Bellec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Remplace:
Mme Heijmeijer
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Ravallec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Maugendre
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martinet
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bastien Diacono
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blaison
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé). Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Palle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:
Mme Chanfrau
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul-Henri Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Chambard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Martinet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurence Noël
premier juge au tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Cleva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Gardie
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Bregeat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Petriat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:M. Hubert
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Gillet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:
Mme Chasseriaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Bourquin
juge
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Caron, épouse Deglise
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade
Remplace:
Mme Chapelain
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de Besançon du second grade"
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Mole
commissaire principal de la marine
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Weiss
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Boyer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Jude
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Remplace:Mme Rey
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Quivet, épouse Lacour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
Mme Houdin
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rachel Isabey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Poinso
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roze
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paule Colombani
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chazottes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Egron-Reverseau
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges d'instruction
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Sainte
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges d'instruction
Remplace:Mme Rolland
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maurice Lachal
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilbert Ganez-Lopez
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-France Sarzier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Defosseux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Dazzan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bouchet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Le Morlec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Tasseau
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Cousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Marsoin, épouse de Larminat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:M. Lachal
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Cadoret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christel Langlois
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Touveneau
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: David Senat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ravenet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Dematteis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Vicentini
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Vannier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Wastl-Deligne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle De Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Rivet
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphane Bertrand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Lapraz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Chevreux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Mace
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Trevidic
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Belin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Franck Wastl-Deligne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges d'instruction
Remplace:
M. Caillol
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Béatrice Thiercelin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nadia Pontes
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Turquey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Aline Domec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:
M. Berche
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Laure Campan
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:
Mme Guerold
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Dalles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Hauduin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Tournier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Geneviève Crousse
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:Mme Brissy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Bonneau, épouse Breton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Richarte
conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Guichard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Fortin
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Espel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Jacquemin
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacqueline Faglin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Faglin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yvonne Daurelle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Buonaguidi
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Giudicelli, épouse Elleouet
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Foret-Dodelin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Perret
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Roze
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Brun
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Dubes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Beaume
magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:M. Magnier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:
Mme Parrau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Colette Martin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:M. Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Rousseau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:
Mme Combe-Viola
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Mee
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Dampfhoffer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Bernadette Calas
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Brault
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Albert Cantinol
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:
Mme Frenoy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marcel Tastevin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Negre, épouse Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:
M. Steinitz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Gabella
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Mee
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Franco
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Francis Martin
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
M. Estebe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Lesperance
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:M. Bridey
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Tabusse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Tribunal de grande instance d'Alès
Remplace:
Mme Lezer
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Souciet
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Seigneuret
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jélèna Kojic
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
M. Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
Mme Malibert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Borrel-Abensur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
M. Chabaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Pradier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Leoquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Miniconi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Toutain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Fourniols, épouse Oge
juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:M. Rougeot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Castex
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arthur Ros
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Mazieres
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Remplace:
Mme Vignolles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henriette Filhouse
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Odile Barral
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Dumaine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Sonneville
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:M. Ros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Guichard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Estebe
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
M. Oules
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicole Pantale, épouse Elias
juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Dournes
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:M. Roussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Melchior
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ribes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Leaver, épouse Pierson
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Barral
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Landais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Doutressoulle, épouse Cornille
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:Mme Lumbroso
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christophe Tissot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:Mme Le Port
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:
Mme Bordat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Rey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Remplace:
M. Tessier-Flohic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Robert Vidal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Mireille Chanfrau
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Rocher
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Monique Souilhat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:
M. Escaro
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Pedron
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Jamik
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Xavier Jublin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Rothhut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Katherine Le Port
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:M. Le Pogam
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cyril Vidalie-Tauziat
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juges
Remplace:M. Pedron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Sidaine
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juges
Remplace:M. Floch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Remplace:M. Anzemberg
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Floch
premier juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Remplace:Mme Ganez-Lopez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marc Bourcy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Remplace:M. Petriat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bourcy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martial Guillois
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Le Morlec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Steinitz
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christophe Mackowiak
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Michaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Coudy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annie Petit
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Grosjean
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Donati
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Doffe
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Rocchi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Jamik
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:M. Lefebvre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Chadeville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Franck Zientara
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. de Larosière de Champfeu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Wursten
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Clabaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Auroy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Wilfrid Noel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Magnin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Gervillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dreno
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nguyen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cécile Louis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lotteau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sabine Kheris, épouse Vandingenen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Peltier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Molina
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Herail
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:
M. Fourre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Sophie Storelv, épouse Boumaza
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:M. de Veulle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maryvonne Caillibotte
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:
M. Delbos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Just, épouse Billard
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pierson
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Peyrache
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
M. Clot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Lataillade
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:Mme Sire-Marin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Vandingenen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Darbeda
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Kurz
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Madeleine Faucheux-Bureau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Remplace:
M. Battut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Clement, épouse Mazetier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Remplace:
M. Dessagne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédéric Paris
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Lambert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Daniel Bouriaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pocquet du Haut-Jusse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Vivien
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Ginoux, épouse Roux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Brunet
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:M. Treilles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Cesaro
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
M. Dié
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Denis d'Ersu
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fichter
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Burkic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Creton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Streit
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Wallstein
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Etienne
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Streit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Corti
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:
M. Gebler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Albert Berger
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Menelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Tempere
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Petit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Remplace:M. Allais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Gardin, épouse Charpentier
conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
conseiller à la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Bardoux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Pretre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Beurton
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Robin, épouse Bellahcene
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claude Franceschini
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
Mme Beaudonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Chovet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Veyssière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Caillon, épouse Bardoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
en remplacement
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Bardoux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Seguin
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Audebert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Seguy
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raymond Pezzatti
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:M. Miquel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Barrier, épouse Tellier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Cuny
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bergez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Blaes
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Pattyn
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Courtin
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Lecomte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Chantry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Watson, épouse Marquant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:
Mme d'Harcourt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Domergue
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Briand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Chantal Berrou, épouse Prestaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
premier juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marc Gervason
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:
Mme Rocault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Vautrain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Messias
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Remplace:
M. Mariller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Le Pogam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Roehrig
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Wendling
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:M. Jacob. Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marc Cathelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
M. Mathis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicole Baechler-Delettre
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
M. Sittler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Plantier
juge au tribunal de grande instance de Belfort (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jérôme Lazard
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:
M. Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Michel Allais
juge au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:M. Manteaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François-Xavier Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:
M. Maille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Beugnon
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Manoha
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Remplace:
Mme Borrel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Aimé Berche
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:Mme de Franca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Herin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Jaillet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Geneviève Perrin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Sophie Martinet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
Mme Leger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Barrailla
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Fouasse
premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Chinour
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Coll
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:M. Rouch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André José Ribes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:M. Gardie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Porte, épouse Petriat
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Christin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Raffin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Kazubek
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
M. Salmon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Philippe Vicentini
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Escallier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Schreiber, épouse Chevreux
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Graziella Hauduin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
M. Bayard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Hugelin, épouse Bruel
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Lezer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Scholem
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:
Mme Issenjou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Issenjou
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Lapeyrere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Virginie Picard, épouse Oudin
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Frenoy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:
M. Braudo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Leclainche
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Durante
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Denise Sainte-Croix
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
M. Savare
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Moulet, épouse Guerold
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Valette
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paulette Le Clanche
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:M. Boulanger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
M. Hoareau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Franco
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
Mme Moncassin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Lagriffoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michèle Couturier
expert juridique contractuel à l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Vincent Raux
notaire
Objet:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Pattyn
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Mme (Raux)
Curiel
Objet:
Juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brault
effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brault
Objet:
Juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Brault
formateur consultant
Objet:
Juge au tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Leclainche
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Couturier
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Curiel
avocat
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Souciet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
agent des services techniques
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Fulchiron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Baudel (Michèle), épouse Bazare
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:M. Duquenne
Groupe:
date_debut="1994-05-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Chamoussin (Fabienne)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:M. Pelletier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Savigny (Hugues)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:
Mme Many
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Dancet (Eliane), épouse Udry
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:Mme Dumont
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Manceau (Maryvonne), épouse Cadu
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:Mme Raffaud
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Raffaud (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="1993-09-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Pascal Albertini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 22 septembre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Henri Garidou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Promeneur (Gerty)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:M. de Lafargue
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Rihet (Geneviève)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Remplace:
M. Calastreng
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis"
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Michel Cabaret
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé)
Objet:
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jeanne Chiaverini
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lucien Bourdiol
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Toulouse
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-05-24"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Bonnet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 2 septembre 1994
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Hermeline (Martine)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1994-05-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
15 Juin 199415/06/1994
De: Selves (Francine), épouse Banon
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Badel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Vansteeger (Maryse), épouse Mutin
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Meloux (Michel)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
cessation de fonction
09 Juin 199409/06/1994
De: Derrien (Arnaud)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Cohen
Groupe:
date_debut="1994-05-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Cohen (Patrick)
greffier en chef
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1994-05-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
cessation de fonction
22 Mai 199422/05/1994
De: Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset
Remplace:
Mme Gabin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Jaillot
Groupe:
date_debut="1994-04-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Copin (Marie-Françoise)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
Mme Vansteendam
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Navaud (Jeanne)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Pelletant
Groupe:
date_debut="1994-01-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
Objet:
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Brigitte Amiot, épouse Monereau
Objet:
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Michel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ranchin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
à compter du 3 août 1994
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Queru (Martine)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Galli
Groupe:
date_debut="1994-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Csomos (Jean-Claude)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Guerlez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Perrot (Marie-Andrée), épouse Culie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 4 août 1994
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mars 199416/03/1994
De: Forveille (Sylvie), épouse Bezier
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laval
Remplace:Mme Bourges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Henot (Elisabeth), épouse Ansquin
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:M. Quenson
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Quenson (Christian)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:M. Laurent
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Clotilde Maugendre
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Amédée Baudouin
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Pierre Goudard
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Anne-Marie Wolf
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg (poste créé)
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Romond
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Marc Lefebvre
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de juge des enfants
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Remplace:Mme Viard
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Maylis Magendie, épouse Gadaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
du service du tribunal d'instance d'Angoulême
chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Marie-Hélène Counillon, épouse Michel
juge
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Chantal Goor, épouse Acquaviva
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Romagni
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Maugendre
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De: Fernandez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Baudouin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Pasinetti
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Goudard
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De: Viard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Remplace:
Mme Gondrand
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De: Noel
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Lefebvre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Ecochard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Dervieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Acquaviva
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De: Chastagnac (Corinne)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:
Mme Capy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Cirech (Janine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Guy de Veulle
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
juge, au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1994-04-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Simone Charreix, épouse Audebert
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
date_debut="1994-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:Mme Le Brizault
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
Mme Parodi
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Thirault (Claude), épouse Renault
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
Mme Cruz
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: de Veulle (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Groupe:
date_debut="1994-04-14"
date_fin="1997-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Salmon (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Senlis
à compter du 27 mai 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Lombard (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1994-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Jacquemet (André)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
Mme Martin
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Bernabe (Brigitte)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
Mme Jonville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Herman (Lysiane), épouse Leroux
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Baczynski
Groupe:
date_debut="1993-12-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Meloux (Michel)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:
Mme Duvauchelle
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Martin (Girelle), épouse Hervieu
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Nabet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:
Mme Provana
Groupe:
date_debut="1993-10-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Dumas (Martine), épouse Guigue
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
Mme Gasparoux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Coggiola (Andrée), épouse Aluc
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
M. Lejeune
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Gapin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Lacaes (Gilberte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
29 mars 1994
maintenue
Groupe:
date_fin="1997-03-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Bemetel (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le
18 décembre 1993
maintenu
Groupe:
date_fin="1996-12-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, admis à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De:
Tufnell
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Ange Schall, épouse Rosa
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Hylaire
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Pavon
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ilbert
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Delobel
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Franck Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Simonin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Oper
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Butor
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Hervé épouse Hossaert
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:Mme Anossoff-Baudoin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Dauvignac
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bardy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Sollier
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge d'instruction
Remplace:
M. Charpier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Magali Tabareau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cimamonti
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Poux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Plantin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Goy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Denis Salas
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Boillot épouse Guillou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Parant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Norbert Loos
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Becker, épouse Chassagne
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Delperie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Hours, épouse Parant
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nadia Bergouniou
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Homs
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Redonnet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:M. Chassagne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Niel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quincy
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Roland Potee
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Fabry
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Leurent
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Annie Renou, épouse Muller
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Geneviève Lafay, épouse Mosser
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuel Robin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:Mme Jezequel
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Balayn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges d'instruction
Remplace:M. Mira
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mariette Vinas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges d'instruction
Remplace:
M. Leurent
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:M. Thomas
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Décencière Ferrandière
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Herbo
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Valérie Petit
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philip Ughetto-Porteglio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouillat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Christophe Riboulet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge d'instruction
Remplace:M. Boussaroque
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juges
Remplace:
Mme Antony
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Barriquand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Pouillat
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge des enfants
Remplace:
Mme Figuet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Ramon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:M. Grozinger
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Marsili
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Bedos, épouse Rocher
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Mein
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Maurel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:M. Perrot
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Luc Quinio
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Legrand
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Michelod
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Bourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:M. Sotero
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Labrousse
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Gesnel
magistrat
(poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Bordenave
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Mailhes
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Lauzeral
directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bonifay
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Pertuisot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Remplace:
Mme Baulon
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Le Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Remplace:
Mme Douillet
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Desaubliaux
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Desaubliaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Cécile Thouzeau
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sandrine Chabaneix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Remplace:
Mme Boyer
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Devalloir
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:
Mme Monge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Schleef
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Fusina
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Compagnie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:
Mme Hussenet
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Chapart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge d'instruction
Remplace:M. Fusina
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Madjarian, épouse Lecoq
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges
Remplace:
M. Monge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Jamet
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Kerhoas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Remplace:
M. Szysz
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Cécile Lacoste, épouse Souchet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:M. Sarrazin
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Francis Delphin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Fourvel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Marsaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Anossoff-Baudoin
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Dalquie
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Regnauld, épouse Slove
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:M. Leblanc
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Touati
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Lion, épouse Darbeda
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Monier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Président
Remplace:M. Leger
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Roude
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Durand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Millot
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Remplace:M. Bourdeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Bellot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Vallet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Bourdeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:Mme Virotte-Ducharme
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Bougie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bazureault
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Creon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Gargam
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Mathé
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Tcherkessoff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Procureur de la République
Remplace:M. Ingall-Montagnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Barrau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:M. Commaret
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Katz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Luc Leblanc
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:
Mme Gailly
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Tell
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Tell
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Crepin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Seigneuret
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Seigneuret
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Lemoine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Leblanc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Rimailho-Sarfati
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Rimailho-Sarfati
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme N'Diaye
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Virginie Renaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Dauvillaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Ledru
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Nadal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Fillioux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Lacroix Andrivet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Cleroy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Dos Reispereira
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Bousquet, épouse Labadie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Croce
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Fillioux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Xavier Reboul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Capitaine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Couzigou
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:Mme Doat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danièle Caillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:
Mme Demory
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle de Mersseman
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:M. Martres
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Scelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicolette Guillaume
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Tell
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Van Gampelaere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Jean
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Bocciarelli-Ancel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Remplace:
M. Libes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Remplace:
Mme Chope
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Dumas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Jacquet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bérengère Prud'homme
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Philippe Reverseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Glesser
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Lefrancq
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Remplace:M. Haye
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sandrine Guiot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:
M. Chazel
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Guiot
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Hery, épouse Freiss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Remplace:M. Asnard
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Tribout
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:M. Chemla
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Clerc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pierot
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Bouc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Remplace:
M. Brault
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
magistrat
(poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Henry, épouse Hermann
magistrat
(poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Remy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yves Chevallier
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emma Bellotti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mars
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Straudo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Remplace:
Mme Genu
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Mollard
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Stragier
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Palau
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Parguel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Stragier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Petitdemange
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Idelette Bresch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
M. Cathala
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Daniel Piffaut
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Quammie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Delaunay
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-France Bay-Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rossignol
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Nagabbo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Edith Perrin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Guetat
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Durand-Beauquis
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Terrien
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Annette Dubled-Vachemon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Remplace:
M. Bard
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Ferret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:M. Guyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Pradier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Degorce
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Breyton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Remplace:
M. Ficagna
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Marcellin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Remplace:Mme Da Luz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Delon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Remplace:
Mme Savi
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Genicon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de grande instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Trassoudaine
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Christophe Maze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Remplace:M. de Sequeira
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Raphaëlle Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:Mme Fauvet
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Javelas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:M. Genicon
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
Mme Araujo
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Rieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Remplace:
Mme Balian
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:
M. Junillon
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Sire
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Schaller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Dubois, épouse Vuillerme
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Parola
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges d'instruction
Remplace:M. Dautun
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Remplace:
Mme Magontier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Tessier-Flohic
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Remplace:M. Muller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. Straudo
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Somme
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Zamour
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Mazaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Myriam Denort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Thevenot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Vouaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lequien
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Boisgibault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mulet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Boeri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Thiery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Maryline Aristide
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Salfati
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Morgan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Soileux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hugues Weremme
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Caillet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Geron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Remplace:
Mme Bourdier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Cina
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Cécile Henon-Mernier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Parichet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Bisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
M. Anssens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Verrières
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Lebaudy-Decrouen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Vejux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
M. Chaslons
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Outtier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:M. Thouvenot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Damulot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:
Mme Bondet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Bouzige
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
Mme Berthelot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Bel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
M. Bak
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Leonardi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:
Mme Bodard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Marchand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Requillard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Camille Besset, épouse Leantier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:M. Brière
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Senlis (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Barincou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Remplace:
Mme Bongrand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Barincou
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yann Bouchare
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Gourgon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Lucien Gardenal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:M. Le Monnyer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hedwige Soileux
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Guerric Henon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Robail
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Pistre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
M. Weremme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Dodivers
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:M. Maury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Bray
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Dupuis
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Leguevaque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Hullin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Béatrice Dupuis
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:
M. Keil
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:M. Hill
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Dorion
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylviane Sanz
avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Lang
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Barthe-Nari
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:Mme de Lataulade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Maurice Barth
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:
M. Kurfiss
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Yves Durand
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Karine Molco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Caillibotte
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bénédicte Delgove
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Coquizart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Dominique Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bernadeaux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Forey-Lefevre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calut
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Regnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Magnier de Maisonneuve Grobon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Richard Foltzer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Frédérique Emily
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Courtade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:M. Bodin
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Heinrich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Remplace:
Mme Vioche
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique François, épouse Fournel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge
Remplace:M. Bougerie
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Vennegues
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bosquet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Paringaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:M. Locu
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Vannier
juge d'instruction audit tribunal (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Sabourault
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre-Yves Radiguet
procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre-Yves Cuzin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
Mme Desnier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Renée Perrier, épouse Timar
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:M. Jacques
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Lemoine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Lavigerie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Michel Augustin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Faty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Remplace:
M. Fevre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Faty
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Mollat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
Mme Sartrand
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nelly Ruiz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Viaud
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Vigier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:Mme Reoyo
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:M. Cochet
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Fabry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Remplace:M. Mocaer
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Ratinaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
Mme Vennetier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Sarret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Babo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Hossaert
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Merle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nguyen-The
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Berthet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ruin
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Daguerre
directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Neymarc
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Allard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Remplace:
M. Radiguet
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Françoise David, épouse Knittel
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Virginie Lureau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Tournaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Serge Tournaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Remplace:
Mme Peysson
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Girard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Remplace:
Mme Cristiani
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Froment
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Président
Remplace:
M. Louvel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Bruston
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lajoie
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Maquin-Camugli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Lavai
Juge
Remplace:
Mme Grall
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Chevassus
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mathe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Rouillon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: René Zanatta
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Minnegheer
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Rémy Sage
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Govare
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Raviot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Pion
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Talabardon-Quemener
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Michel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Combot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Brisset
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Remplace:M. Cazal
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Maistre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bargoin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Raphaël Trarieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:Mme Bunot-Rouillard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Luc Puechberty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:
Mme Marzouk
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain de Kermerchou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Lucile Grasset
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
juge, est décharchée des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:M. Raymondeaud-Castanet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Godu
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carole Vanet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Remplace:
Mme Moriamez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Fontaine
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patricia Lanfranchi
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Bui-Van
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Bonifay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Favot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Tarelli
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Normand
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Demont, épouse Pierot
jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hugues Fournier
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Fiori
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Florence Tessier, épouse Peysson
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Maraval
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Ariette Favot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Conquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Cristiani
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Charvet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrat
(poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Marie Haitce
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
Mme Palermo-Chevillard
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Lebaudy-Decrouen
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Faissolle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
Mme Legras
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Rovinski
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Bacher
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patrice Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Bougerie
juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Deboeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:M. Jeanton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Delahaye
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Cloris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:
Mme Blot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Marzouk
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:Mme Guillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Canne Bargoin
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:
Mme Kachaner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Roux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Marquier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Derniaux, épouse Jarrousse
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Ordonneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Moec
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
M. Parant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Mafart épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Braive
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme de Puifferrat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sabine Boyer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Poirotte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Marquier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Cartillier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Boyer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Schmitt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Justes, épouse Cousteaux
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Genu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
Mme Vital
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Louis Parant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme Bouc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Cathala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Lansac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Brault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Bardou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Leurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Pelsez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Beccuau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Masseron
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:M. Raoult
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Viltingot
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
Mme Jeorger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jérôme Die
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Claude Revol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etterme (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:M. Roux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Paget, épouse Desnier
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Begon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Florence Breysse
substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Duez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Taillebot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
Mme Masseron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Mariaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:M. Lercier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierrette Codina, épouse Handel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Thil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Galland
magistrat placé en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Olivier
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
M. Oriou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Normant
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
Mme Ferrando
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
M. Rieuneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
M. Ansquer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:M. Jaeck
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Vincent Auger
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Bonin, épouse Eminovic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Baudoin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Galix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Juge des enfants
Remplace:M. Remy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Odile Madrolle
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Remplace:
M. Gachon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Remplace:Mme Vigneron d'Heuqueville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Bury
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:M. Roubeix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:M. Renard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patrice Sotero
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Phelippeau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Maury
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Ballereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Boudy
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Bougy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patricia de Puifferrat
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Billaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Huart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:
M. Bury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Goujat
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:Mme Flory-Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Brun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Rouillier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mariane Baulon
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Legendre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nina Touati
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Lopin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Rouge, épouse Caen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Quentin de Gromard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Gueguen
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:M. Goujat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cavrois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Paploray, épouse Raynaud
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Duttlinger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Chauvet, épouse Kachaner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Fourvel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bénédicte Scelle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lamotte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Andreassian
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Chemin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claude Cozar
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Labadie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Delphine Thibierge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Hamon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Moreau, épouse Noyeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Fourn
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Guyot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Roude
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Matharan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gérard Jeanton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:M. Rivière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Bavard
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Bouche
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Ayache, épouse Haschke
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Hangard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Le Maoût, épouse Grall
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Ardilouze
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Martine Charlon, épouse Giacomoni
juge du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Pauthe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Baudoin Thouvenot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Saurin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvia Carugati, épouse Legendre
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Cleroy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Petel, épouse Demory
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:M. Barthe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Ihuellou
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Doat
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Pierce
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Bodard
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Darbois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marianne Azoulay-Dahan
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Fievet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Frédéric Fevre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Morel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Guille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chantal Moulin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Lemort
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Pons
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Laguionie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carole Quint, épouse Vioche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Rousseau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:M. Bisiach
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Marie Escaro
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Remplace:
M. Pons
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Bisiach
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:M. Fournier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Marti, épouse Alcodori
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Gebler
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:
Mme Touati
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphane Remy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
Mme Castanie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Baudoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Mettait
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Mira
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Remplace:M. Sarlin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Margareth Stragier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Remplace:
Mme Steckler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gilles Bourdier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:M. Reveneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Brigouleix, épouse Hussenet
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Ficagna
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Revol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marjorie Obadia
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Durand-Beauquis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Benoit Delaunay
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:Mme Derycke
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Carvajal, épouse Araujo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Remplace:M. Tcherkessoff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Natacha Lassalle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instande de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:M. Becquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Becquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Vuillerme
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Charles Bak
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:M. Noubel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claire Marchalot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:
Mme Augier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mettoux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danièle Rouillier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Schirer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Remplace:
M. Gastinger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Busche
substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
Mme Giacometti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Karine Herbo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:
Mme Lehn
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Second
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:M. Kerchenmeyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Kerchenmeyer
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
M. Louis-Mader
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme Vidon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alexandre Grozinger
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:
Mme Rossetti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:M. Durand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Fagalde, épouse Koechlin
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:
M. Charve
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Rousseyre, épouse Augier
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:M. Thiery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Francis Beuchon
premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Guyon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
M. Vannier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Evelyne Derycke
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
Mme Girand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thomas Le Monnyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Lafarge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
Mme Coudy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Vennetier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Remplace:M. Vigier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Remplace:
M. Serre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Laguionie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
M. Vennetier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Schlumberger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Poux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Boge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:M. Andre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Vet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Phelippeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gambert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Jaeck
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Bougy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Moec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: David Andre
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
M. Andrieux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Remplace:M. de Kermerchou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Pierre Gabet-Fournier
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Fournier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Thevenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:
M. Niel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: David Hill
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Espel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:
Mme Daumas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Bui-Van
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Merlino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Marie Noël
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Jorda
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Pechart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Bunot-Rouillard
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
M. Camuri
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Chemla
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges des enfants
Remplace:
Mme Alcodori
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Muriel Peillon, épouse Fusina
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges des enfants
Remplace:
Mme Alis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Bouttier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges des enfants
Remplace:
Mme Tchakgarian
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Etienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Beneix, épouse Bacher
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
Mme Haitce
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Didier de Sequeira
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
M. Faisandier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Marie Robert
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
Mme Monteil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claudine Viaud
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
Mme Bui-Van
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Lajoie
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Pinarel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Flory-Bertrand (Odile)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:
Mme Haschke
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
affectation
15 Août 199315/08/1993
De: Colvez
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
affectation
15 Août 199315/08/1993
De: Vinatier
Objet:
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
affectation
14 Août 199314/08/1993
De: Touillion (Nicole), épouse Potelle
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:
Mme Razo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Diez (Victoria), épouse Delfour
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
Mme Rigaud
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Perez (Lucien)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1993-11-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: François-Martin (Louis)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Moise (Max)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Paulze d'Ivoy de la Poype (Chantal)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Audy (Jeannine), épouse Chasseriaux
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Croce (Ginette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Bousquet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Gandois (Monique), épouse Bougerie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Rouyard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Rouyard (Norbert)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:
Mme Bolinois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
Mme Junod
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Viane (Nathalie), épouse Baczynski
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Thorez
Groupe:
date_debut="1993-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Ouzedgouh (Arlette), épouse Harivel
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Remplace:
Mme Ehanno
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Braure
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
affectation
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bouanha (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Houlgatte (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Gilles Bottine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danielle Khayat, épouse Fiori
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Depardon
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Privat, épouse Braive
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Monique Dane
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Calve, épouse Pierce
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Olivier Larmanjat
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Ginette Croce
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Bernadette Le Gars
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patricia Genovese, épouse Bolleyn
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Levy, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilles Rivière
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Montelimard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thérèse Leblond, épouse Gregogna
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Eliane Houlette, épouse Barrier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anny Dauvillaire
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Lemau de Talence, épouse de Gliniasty
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Roselyne Crepin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Lydia Alzetta, épouse Görgen
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Isabelle Orvain
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Martres
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Florence Deboeuf
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Buisson
contrôleur général de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Alain Raffejeaud
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Chauvelot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nadia Ajjan
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Martine Provost, épouse Lopin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Raymond Levy
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Claude Monier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Moignard
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yvette Berthon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Paris
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Bloch
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Véronique Nadal
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Denis Vanbremeersch
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Grivel
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-France Bruneau
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Jean Draeher
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sylvie Dailland, épouse Maunand
juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Noëlle Campocassi, épouse Couzinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Josèphe Bondet
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Hussenot
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Colette Le Proux de la Rivière
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Premier juge
Remplace:
M. Cuenot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Joël Mocaer
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Dupouy
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Remplace:M. Couste
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Chantal Reoyo
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Pouchet
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cognac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Couste
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Carbonnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Annie Antoine
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Mury
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Premier juge
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: André Angibaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bertrand Lemercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Legeard
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Desport
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
Mme Kapella
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Cholin, épouse Scheibling
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Muriel Favier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Merlino
juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Olivier Etienne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dalmaz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Moatty
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Couchet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Guerin
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Varlamoff
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danilo Camurri
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Brault
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Charvet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Zanoto
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Alexandre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Guerin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Chantal Domages, épouse Maraval
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Lambert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marc Gouton
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Calmettes
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:
M. Guery
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Lambert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marcantei
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:M. Lapeyrere
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Couchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Somnier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Leroy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Woytt
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Besset
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Alenda
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie Walther, épouse Lapeyrere
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du second grade, second groupe
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Laure Macaire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Dautun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Nalbert
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Hubert Dujardin
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Brigitte Chemin
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nadia Brousset-Testulat
magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
M. Lallier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Cazal
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Petriat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Georgin, épouse Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Baujault
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Hilaire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Janine Soules, épouse Brault
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Sarrau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan
vice-président du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Rebuffet
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De: Vasseur (Corinne)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Peta
Groupe:
date_debut="1993-05-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Dufour (Annie), épouse Gabin
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset
Remplace:
Mme Viougeas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
suppleant
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Dubourg (Jacqueline)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Graf
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Alezina (Patricia), épouse Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="1993-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité"
depart_retraite
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Collonges (Josette), épouse Dufouleur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Chantereau (Colette)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
date_debut="1993-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Rochigneux (Eliane), épouse Frery
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
Mme Chomat
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Annie Grenier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Gausset (Josiane), épouse Rigolet
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Virard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
Mme Delalande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Planche
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
affectation
26 Mars 199326/03/1993
De: Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Michel Bucher
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-06-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Françoise Chappey, épouse Bastid
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1993-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Michel Govare
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-06-09"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Jean-Marie Charpier
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Michel Raynaud
officier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance dAurillac
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Panouilleres
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAurillac"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Pierre Suetty
fonctionnaire territorial
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:M. Riehl
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Eric Planchette
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Philippe Prunier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Cassemiche
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: François Giacomoni
juge au tribunal de grande instance de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marc Brisset-Foucault
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Christine Coste-Floret
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Blandine Froment
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Besse
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Paule Bouxin, épouse Lemort
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:M. Le Pape
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Thony
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Fabienne Rey-Anderson
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Sylvie Lagarde
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Yves Goueffon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Remplace:
M. Goumont
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Didier Blin
commissaire de la concurrence et de la consommation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mesrine
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Président
Remplace:
M. Lamanda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Robert Cordas
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Président
Remplace:M. Munier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Xavier Pidoux
magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Patrick Gaboriau
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance dAgen
Procureur de la République
Remplace:
M. Loubens
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAgen"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Luc Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Coleno
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Pierre Munier
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:M. Petit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Alain Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
Mme Imerglik
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Ange Leprince
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
Mme Gay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Luce Cavrois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.