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De: Marionnet (Joël, Jean-Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Janvier 200822/01/2008
De: Tymen (Ronan, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rossignol (Olivier-Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jubien (Christian, Didier)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Harmand (Patrick, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er mars 2010
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Maryse Daviet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Françoise Bourolleau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200811/01/2008
De: Dominique Brinbaum
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bruno Hot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Agence unique de paiement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabien Bova
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Lecomte
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Schmit
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Jean-Pierre Asvazadourian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
28 Décembre 200728/12/2007
De: Martine Riffard-Voilque
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Antoine Perrin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Chervet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: François Dumuis
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Alain Gaillard
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
réintégration
22 Décembre 200722/12/2007
De: Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Dumont Saint Priest (Bertrand, Jean, Jacques, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Guillou (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Verdier (Pierre, Louis, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Dal (Erick, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Toulon
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Choux (Michel, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Burie (Patrick, René, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gouvion Saint Cyr (Gilles, Marie)
Colonel de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Guennoc (Guy, Antoine, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marchis (Lounès, Bertrand)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Danède (Jean, Philippe)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Baudel (Alain, Roger, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Carsin (Hervé, Charles, André, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Ladrange (Jean-François, Henri, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Martet (Gérard, Julien, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Favre (Jean-Dominique, Hervé)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fiol (Richard, Francis, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Escarment (Jacques, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Debonne (Jean-Marc, Louis, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Abiliou (René, Jean, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion administrative et des statuts de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
22 Décembre 200722/12/2007
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: François Gouyette
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Remplace:M. Jean-Luc Sibiude
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Michel Dumond
ministre plénipotentiaire de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Berlin
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Yves Gaudeul
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: Renaud Donnedieu de Vabres
Objet:
ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: René Sève
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
directeur général du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: Michel Legendre
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Laurence Fradin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Georges Capdeboscq
Groupe:
date_debut="2008-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: François-Daniel Migeon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Yann Dyevre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Remplace:M. Etienne Madranges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Dominique Girard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Michel Vandepoorter
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Patrick Nicoloso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Renaud Bachy
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marion Paradas
conseillère des affaires étrangères
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Novembre 200727/11/2007
De: Ganascia (Jean-Philippe)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Boiffin (Yves, Georges)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral d'escadre
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation d'amiral
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang au
1er janvier 2008
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2011
conseil_des_ministres
admission
23 Novembre 200723/11/2007
De: Gérard Broussois
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Martine Valdes-Boulouque
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. André Ride
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Bernard Legras
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Christine Penichon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Marotte
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Bernard Legras
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Patrick Lalande
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Sylvie Moisson
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Bernard Blais
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. François Deby
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Annie Brunet-Furster
procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. François Badie
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gilles Lucazeau
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Catherine Pignon
inspectrice des services judiciaires
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Christian Hassenfratz
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Marc Fenet
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
20 Novembre 200720/11/2007
De: Emmanuel Charron
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Olivier Mauvisseau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:Mme Nicole Michelangeli
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Charley Causeret
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Jacques-André Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Christophe Rufin
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: René Forceville
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. Bernard Garancher
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Hugues Pernet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. Jean-Bernard Harth
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Le Brethon (Brigitte)
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Terry Olson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Eliane Chemla
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Sophie Bouchet-Petersen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-François Delage
préfet du Cantal
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Patrick Delage
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Blanc
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Mathieu
préfet en position de service détaché, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Yves Dassonville
préfet hors cadre
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Yves Dassonville
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Françoise Debaisieux
médecin générale de santé publique
Objet:
préfète de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Paul Mourier
préfet de la Lozère
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Patrick Delage
préfet
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Jérôme Grand d'Esnon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vanderperre (Gérard, Julien)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Soubret (Jean-Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roy (Amédée, Florent)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Valentin (Pascal, Paul, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « performance - synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade infrastructure
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Leroux (Jean-Paul, Christian, Bernard)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-26"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Le Roux (Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-12-09"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur délégué, inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jouanjus (Alain, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Euzennat (Philippe, Charles, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
maintenu
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Zabé (Daniel, Roger, Georges)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roujansky (Jacques, François, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte « protection-sauvegarde » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Avaro (Claude, Jean, Marie)
Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
directeur des approvisionnements en produits de santé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Briant (Jean, François)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-12-07"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bouat (Christian, Gilbert)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Maguérez (Daniel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Raymond Cervelle
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: André Syrota
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Christiane Barret
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
l'intérim de ces fonctions
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
19 Octobre 200719/10/2007
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:M. Jean-Michel Charpin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jean-Jacques Brot
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Claude Martin
ambassadeur de France
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Brechot
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Emmanuel Berthier
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Emmanuel Berthier
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Didier Guédon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: André Grégoire
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme sous-directeur à la direction générale des impôts au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice à la direction générale économique et financière de la Commission européenne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Hélène Gadriot-Renard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Thierry Fraysse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Odile Remik-Adim
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Bernard Amaudric du Chaffaut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Gilles de Robien
Objet:
ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
l'intérim de ces fonctions
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
06 Octobre 200706/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
secrétaire général du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Michèle Rousseau
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Ambroggiani
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Charon
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Subremon
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Paul Girot de Langlade
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Brice Lalonde
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Pierre Menat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Buey (Yves, Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Teyssonnières (Bernard, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Pizel (Alain, Adrien, Eugène)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade technique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Morillon (Olivier, Augustin, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-11-25"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Vasselot de Régné (Philippe, René, Assomption)
Colonel du matériel de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-11-02"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Prieur (Joël, Patrick, William)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
Ingénieur en chef de 1re classe
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Baudel (Alain, Roger, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Josse (Franck, René, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air et maintenu
commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Malet (Didier, Maurice, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air et maintenu
commandant en second de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel)
Général de brigade aérienne du corps des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection, du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur
chargé de la sous-direction de la politique d'exportation à la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Baillet (Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Estrate (François, Yves, André)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Breil de Pontbriand (François-Xavier, Hubert, Claude)
Général de brigade du
Objet:
chef de la division « plans » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2007-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des moyens généraux au sein du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission pour l'innovation participative à la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Saissy (Jean-Marie, Antoine, Ernest)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-17"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Maitrot (Raymond, Claude, Marcel, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-17"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Iriart-Sorhondo (Jean-Pierre, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Chabierski (Marc, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-08"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Le Gallou (Yvon, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Fargère (Norbert, Mario)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
charge
25 Septembre 200725/09/2007
De: Josse (Franck, René, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Buisson (Yves, Etienne, Jean)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Lory (Didier, Albert, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-12-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Clémot (Michel, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Dérosier (Christian, Patrick, Clovis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2007-11-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Quinot (Jean-François)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-09-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Michel Zulberty
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Objet:
ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: André Schilte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: André Schilte
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Richard Barbeyron
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Bérengère Odier, épouse Quincy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. Claude Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Bernard Garancher
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Remplace:M. Christophe Philibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Jean-François Thony
magistrat en position de détachement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-09-25"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-10-02"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Michel Filhol
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Vincent de Bernardi
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Gilles Bienvenu
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Casablanca
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Denis Vène
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Guillaume Cerutti
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Philippe Rouault
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Etienne Apaire
magistrat
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:M. Didier Jayle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Françoise Le Bihan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Francis Saudubray
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Burger (Georges, Henri)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 200728/08/2007
De: Michel Miraillet
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Remplace:M. Jean de Ponton d'Amécourt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Emmanuel Macron
inspecteur des finances
Objet:
rapporteur général adjoint
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Theodore Zeldin
écrivain, sociologue, historien, doyen du Saint Anthony's College d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Serge Weinberg
président du conseil d'administration et président du conseil stratégique d'Accor
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances, président-directeur général de CETELEM
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Noël Tronc
directeur général et membre du comité exécutif d'Orange France
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Philippe Tillous-Borde
président de Saipol et de Diester Industrie
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Sébastien Thill
président du directoire CMS Bureau Francis Lefebvre
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Geoffroy Roux de Bézieux
président-directeur général de Virgin Mobile France, président de CroissancePlus
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Erik Orsenna
écrivain
membre de l'Académie française, conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Nanterme
président d'Accenture
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Mario Monti
président de l'université Bocconi de Milan (Italie), ancien commissaire européen
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Hervé Le Bras
démographe, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Eric Le Boucher
journaliste
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Pierre Landau
inspecteur général des finances, sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Eric Labaye
directeur général associé de McKinsey au bureau de Paris
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean Kaspar
consultant, ancien secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pehr G. Gyllenhammar
président de Kinnevik, président de la Banque maritime suédoise, ancien président de Volvo
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Xavier Fontanet
ingénieur civil des ponts et chaussées, président-directeur général d'Essilor International
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Ferracci
président du groupe ALPHA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Michel de Virville
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général et responsable de la performance des fonctions support du groupe Renault
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jacques Delpla
économiste
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Yves de Kerdrel
journaliste
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Christian de Boissieu
professeur d'économie, président délégué du Conseil d'analyse économique
membre du Conseil d'orientation pour l'emploi
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Michel Darrois
avocat
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Boris Cyrulnik
médecin, neurologue et psychiatre
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Philippe Cotis
économiste en chef de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: René Carron
président de Crédit agricole SA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Peter Brabeck-Letmathe
président-directeur général de Nestlé SA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Stéphane Boujnah
managing director de Deutsche Bank
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jihad Belamri
président-directeur général de BEE
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Claude Bébéar
président de l'Institut Montaigne
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Franco Bassanini
ancien ministre du Gouvernement de la République d'Italie
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Philippe Aghion
professeur d'économie à l'université Harvard (Etats-Unis)
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Dinah Weissmann
présidente-directrice générale de Biocortech
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Dominique Senequier
présidente du directoire d'AXA Private Equity
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Reine-Claude Mader Saussaye
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Anne Lauvergeon
présidente du directoire d'Areva
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Nathalie Hanet
secrétaire générale du COORACE, Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Marion Guillou
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Evelyne Gebhardt
représentant au Parlement européen (Allemagne)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Ana de Palacio Vallelersundi
avocat, professeur d'université, premier vice-président et conseiller juridique de la Banque mondiale, ancienne ministre du Gouvernement du Royaume d'Espagne
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Michèle Debonneuil
nommée dans des fonctions d'inspecteur général des finances
membre du Conseil d'analyse économique
membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jacques Attali
président de PlaNet Finance
Objet:
président de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Dominique Renaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Alain Holleville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Jean Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Yves Aubin de La Messuzière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Eric Danon
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:M. Serge Telle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Août 200707/08/2007
De: Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Alexandre (Richard, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Simon (Jean, Louis)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Colonel
nommé sous-directeur de la police judiciaire au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Commun (Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean)
Général de division
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
élévation
07 Août 200707/08/2007
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Christophe Rufin
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: François Ponge
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Niger
Objet:
ambassadeur en mission, chargé de la prévention des conflits en Afrique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jean-Yves Topin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Bernard Boucault
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jean-Yves Grall
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Bernard Boucault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
03 Août 200703/08/2007
De: Hervé Masurel
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Hervé Masurel
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jacques Nodin
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Philippe Laureau
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Laurent Teisseire
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Jean-François Bureau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Gérard Gibot
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Eric Lucas
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Barry-Delongchamps
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Pierre Vimont
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. Jean-David Levitte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Jean-René Gehan
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Corinne Breuze
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Cren (Jean-Yves, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Tainguy (Yann, Marie, Léopold)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Coat (Marcel, Hervé, Marie)
Général de brigade
nommé directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pinget (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « monde » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nivet (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations au chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christophe (Yves, Camille, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Rousseau (Patrick, Jean, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu"
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de brigade
Objet:
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Chenel (Denis, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » au Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur, chargé de l'« emploi » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 200731/07/2007
De: Daubas (Pierre, Jacques, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-11-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Straub (Michel, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: L'Haridon (Gilles, René, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de corps aérien
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Adrien (Michel, Marie, François, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er février 2008
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Thierry Coudert
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Franck Robine
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Danièle Polvé-Montmasson
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sarcelles (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Dominique Dubois
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Juillet 200727/07/2007
De: François d'Aubert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Jean-François Hébert
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre Ricordeau
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean Godfroid
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Marie Geveaux
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Pierre Marcon
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 200727/07/2007
De: Thierry Le Goff
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Claude Fonta
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Luc Marx
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste)
Commissaire général de division
en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Juillet 200725/07/2007
De: Nehring (Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-09-26"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Desclaux (Gilles, Jean, Guy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Laborde (Richard, André, François)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bulit (Henri, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: L'Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph)
Général de brigade
nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Brûlez (Jean-Marc, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Mansion (Jean-Luc, Joseph, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-26"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Houdet (Christian, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2007-09-11"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Thonier (Jean-Paul)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold)
Général de brigade de
Objet:
adjoint « outre-mer » au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Sommaire (Philippe)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le corps de réaction rapide européen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Sintes (Jean-Gilles, François)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Robert (Gilles, Maurice, Paul)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des forces en opération et de la défense du territoire
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 2
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de division
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Leroux (Paul, Etienne)
Général de brigade
Objet:
directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lépinette (Christian, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Legros (Christian, André, François, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Koehl (Denis, Gilbert, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant interarmées de l'OTAN, à Lisbonne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Kérignard (Jean-Louis)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Guilloteau (Denis, Hilaire, Joseph)
Commissaire général de brigade
Objet:
général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Chomel de Jarnieu (Benoît)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Chevassu (Bruno, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Braquilanges (Martial, Marie, Pierre)
Général de brigade de
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général adjoint théâtre national au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Rolin (Marc, Charles, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Parseval (Hervé, Marie)
Général de division de
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Kohn (Pierre, Richard, Louis, Georges, Emile)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Général de division de
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Arnaud (Eric)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 4
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lizurey (Richard, Paul)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Corse
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Hugard (Lionel, Jean, Roger)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie)
Général de division
nommé commandant de la force d'action terrestre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 200725/07/2007
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er janvier 2010
conseil_des_ministres
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Brûlez (Jean-Marc, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2010
conseil_des_ministres
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Breban (Didier, Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Antoine (Christophe, Marie, Jacques, Emile)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef d'état-major du commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2010
conseil_des_ministres
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Alexandre Steyer
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Francis Blondet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Guy Azais
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Rigolet
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Bouchaert
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gilbert Payet
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Burdeyron
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Denis Conus
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Bilaud
préfet de la Charente
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Michel Drevet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Etienne Guyot
préfet du Gers
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jack Lang
ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bertrand Mathieu
professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Luc Ferry
ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Duhamel
professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Denys de Béchillon
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Chagnollaud
professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Claude Casanova
membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guy Carcassonne
professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Levade
professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hugues Parant
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Ange Mancini
préfet des Landes
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Thomas
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
délégué interministériel à l'orientation
Remplace:M. Pierre Lunel
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Holleville
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. François Ponge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jacques Laisne
préfet de l'Eure
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-François Cordet
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-François Cordet
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
11 Juillet 200711/07/2007
De: Yves Dassonville
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Patrick Karam
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-François Carenco
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: André Viau
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Nicole Ameline
Objet:
ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations sociales internationales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
11 Juillet 200711/07/2007
De: Cédric Goubet
administrateur civil
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Albert Dupuy
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Paul-Henri Trollé
préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Evelyne Ratte
préfète de l'Aisne
Objet:
préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Claude Baland
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Rémi Caron
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200711/07/2007
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie et directeur interdépartemental des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure au Havre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Legroux (André-Yves, Armand)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2010
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Richard Samuel
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pierre Dartout
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Dominique Lacroix
préfet délégué pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Jacques Brot
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Philippe Riffaut
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat en position de service détaché, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Michel Cadot
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
date_debut="2007-07-12"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Lionel Beffre
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian Sapede
préfet de la Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Hugues Bousiges
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Thierry Lataste
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Guillot
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Rémi Thuau
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian Decharrière
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Fuzeau
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Evence Richard
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Lafon
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Garrec (Hervé, Alain)
Colonel du train
nommé chef de la division « mouvement-transit-transport » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefebvre (Patrick, Daniel, Paul, Olivier, Victor)
Colonel du matériel
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Jumelet (Olivier, Claude)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard (Dominique, François, Bernard)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bruder (Bernard, Gilbert, Henri)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Heller (Eric, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Delpont (Joël, Patrick)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Visage (Christophe, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Sandeau (Jean, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Ollivier (Thierry, Jacques, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard (Daniel, Maurice, René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bertucchi (Marc, Roger)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Tavernier (Jean-Sébastien, Marie, Félix)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves)
Colonel des transmissions
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Dexter (Christian, Pierre, Théodore)
Colonel du génie
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Denuel (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Huguet (Patrick, Jean-Marie)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Cruzet (Bernard, Pierre, Michel)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Collot d'Escury (Jean-François, André, Guyon)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Raymond (Jacques, Marie, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Verna (Jean-Tristan)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Var (André, René)
Général de division
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Reglat (Claude, Jean, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises au Gabon
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pinaud (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Niec (Patrick, Wladislaw)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre technique des systèmes navals de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Nébout (Jean-Marc, Emile, François)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade des forces spéciales « terre »
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Helly (André, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Baylion (Xavier, François, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade logistique n° 2
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2007-07-28"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-07-28"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Tilly (Philippe, Claude)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et maintenu
commandant de la force aérienne de projection et de commandant de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur, chargé des « ressources humaines et budgétaires » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Martinez (Pierre, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi et soutien » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Kerriguy (Alain)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de brigade de
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de division
nommé sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
élévation
29 Juin 200729/06/2007
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
conseil_des_ministres
charge
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourin (Jean-Pierre, Gustave, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Heller (Eric, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2009
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet en position de service détaché, directeur de la surveillance du territoire
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-René Lemas
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-René Lemas
préfet hors cadre
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2007-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Georges Gouardes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jérôme Deschamps
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Remplace:M. Jérôme Savary
Groupe:
date_debut="2007-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Bart
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bernard Squarcini
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Wachenheim
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Martine de Nadaillac
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Gazeau-Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Fragneau
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Barthélémy
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Thénault
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Sappin
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-Marc Rochereau de la Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre-René Lemas
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Boucault
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cyrille Schott
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Gérault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Serge Telle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
cessation de fonction
23 Juin 200723/06/2007
De: Mireille Guigaz
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Charles Millon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et porte-parole du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Menat
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilles Briatta
Groupe:
date_debut="2007-07-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Christian Leyrit
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Niquet
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Briatta
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Claude Decagny
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juin 200721/06/2007
De: Eric Fournier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:M. Philippe Lefort
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Jean-Michel Lacombe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_fin="2007-12-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Chariglione (Georges)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Fourgassié (Alain, Jean-André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Caleca (Yves, Charles, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Burg (Christophe, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Frachon (Bruno, Jean, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Royal (Dominique, Régis, Marie)
Général de brigade
nommé commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Houbron (Philippe, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bernaille (Denis, Georges, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Colonel des troupes de marine
placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Destribats (Jean-Michel)
Colonel du génie
nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Brossard (Francis, André, Jean)
Colonel du matériel
nommé chef d'état-major de l'EUROFOR
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Artur (Dominique, François, Marie, Daniel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Ferrand (Alain, Elie, André)
Commissaire colonel
nommé directeur du service central des achats de la maintenance
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Caplain (Alain, André, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Riban (Gilbert, Gabriel, Robert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-07-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Testaud (Louis-Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Magne (Xavier, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lebel (Georges, François, Claude)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « coopération et sécurité régionale » de l'état-major militaire international de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Hinden (Alain)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Eulry (François, Jean-Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Vergos (Maurice)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant de l'école du service de santé des armées à Lyon
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées à Lyon"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre (Claude, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Metz
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Le Gouic (Michel, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine »
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine »
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Touze (Jean, Etienne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Grimaldi (François, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Garcia (Jean, François)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des années du « Val-de-Grâce »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Duval (Jean-Yves, Edouard, Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Brunot (Jacques, Maurice, Gaston)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Pats (Bruno, Jean, Gaston, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Menu (Jean-Pierre, Raoul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité du service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
19 Juin 200719/06/2007
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Outtier (Régis, Yves)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-08-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Archintini (Alain, Dominique, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-08-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Kapfer (Marcel, Albert, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Anselme (Marc, Marie, André)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2010
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Gilles-Henri Garault
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Michel Jolivet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Legras
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Legras
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Asvazadourian
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Denis Delbourg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre-André Wiltzer
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-06-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Ali Bencheneb
précédemment recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Tanneguy Larzul
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Marc Guillaume
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Damien Caze
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Remplace:Mme Anne Sancier-Château
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Van Ackere (Patrice, Marie, Guy)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe, Marie, François, Guillaume)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Mattiucci (Sylvain, Serge)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Constans (Emeric, Eric, Jean, Edmond, René, Nicolas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Marie-Danièle Campion
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Anne Sancier-Château
précédemment rectrice de l'académie de Besançon
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Antoine Perrin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Dominique Antoine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Michel Delpuech
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: François Jacq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Claire Lovisi
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Philippe Marland
préfet hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Xavier Darcos
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Frédéric Pechenard
directeur des services actifs de police de la préfecture de police chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Bolufer
préfet
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil hors classe en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Bolufer
préfet en position de service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Christian Fremont
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Christian Fremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-05-28"
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
26 Mai 200726/05/2007
De: Michel Gaudin
préfet détaché directeur général de la police nationale
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Patrice Molle
préfet des Vosges
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Stéphane Bouillon
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Pierre Mutz
préfet de police de Paris
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Bernard Emie
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Paul Poudade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jérôme Bonnafont
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Inde
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claude Gueant
préfet
placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Yvon Roe d'Albert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Frédéric Grasset
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hervé Bolot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Jean-François Blarel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Frédéric Dore
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:Mme Marie-France Pagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Objet:
ambassadeur extrordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Bernard Pottier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Monténégro
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Laurent Bili
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Laurent Aublin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bruno Delaye
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bertrand Besancenot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dominique Boche
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Pierre Coulont
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Gérard Sambrana
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Pierre-Henri Guignard
en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Christophe Philibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Dutartre (Patrick, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
03 Mai 200703/05/2007
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Jean-Paul Angelier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Jean-Yves Le Gallou
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (7e tour) à effet du
1er juin 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Werner Gagneron
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (6e tour) à effet du
1er juin 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Objet:
inspectrice générale de l'administration (8e tour) à effet du
1er juin 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Jean-Michel Champomier
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Remplace:M. Frédéric Angermann
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Xavier Prétot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour), à effet du
7 octobre 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Rémi Duchene
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Michel Aymeric
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Bruno Acar
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Valérie Péneau
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du
7 octobre 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Dominique Dalmas
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Hervé Besancenot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotientiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction de l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Christophe Farnaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jean-François Béraud
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Véronique Guillermo
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Jean-Marie Beney
magistrat hors hiérarchie
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Annie Lhéritier
préfète hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Caroline Martin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Philippe Mettoux
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jérôme Faure
adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Antin (Jean-François, Albert)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er novembre 2010
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200720/04/2007
De: Vors (Bernard, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Durand (Jean-Marie, Prosper)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et placé en détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Jean Hernandez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-04-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Daniel Bursaux
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Quinet (Alain)
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Eric Gross
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Gérard Marchand
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Etienne Crepon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « appui au stationnement » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Marchand (Claude, Jean-Paul)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Lapprend (Gérard, Albert, Félix, Marius)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Arnaud (Eric)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
date_debut="2007-04-25"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Hestin (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
directeur de la circulation aérienne militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Guillou (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
auprès de la société Défense conseil international
Groupe:
date_debut="2007-04-25"
conseil_des_ministres
détachement
11 Avril 200711/04/2007
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
11 Avril 200711/04/2007
De: René Picon-Dupré
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Louis-Charles Viossat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:M. Michel Kazatchkine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Marie-Claire Carrère-Gée
administratrice principale du Sénat
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Michel Severino
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2007-04-26"
conseil_des_ministres
reconduction
06 Avril 200706/04/2007
De: Dov Zerah
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Luc Uguen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Levallois
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: François Bergère
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christian Béchon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Catherine Mayenobe
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Danièle Briguet
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-François Terral
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Hugues Pernet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Alain Seban
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Anne Courrèges
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2007-04-14"
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:Mme Emmanuelle d'Achon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Michel Legras
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Patrick Boursin
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Jacques Manent
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Jean-Jacques Gaillarde
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Laurent Dominati
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Frédéric Basaguren
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Michel Lummaux
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-Bernard Devaivre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-François Desmazieres
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Camille Rohou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue-et-Barbude
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Serge Lepeltier
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Bernard Saint-Girons
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Jean-Louis Nembrini
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Jean-Michel Blanquer
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Bernard Saint-Girons
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Lyon
Remplace:M. Alain Morvan
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Hamon (Jean-Marc)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Lefebvre (Bernard, Etienne)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-06-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
date_debut="2007-06-16"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Le Roy (Pascal, Guy, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Lavignon (Jean-François, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Kechemair (Didier, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Brisson (Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Bonnevie (Gérard, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Baudry (Bernard, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bagaria (Dominique, Gabriel, André)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Osterroth (Bernard, Louis, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Douillot (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Renault (Pierre, Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure pour l'aéronautique et l'espace
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale supérieure pour l'aéronautique et l'espace"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Noyon (Daniel, Eugène, Yves)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2007-04-23"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Houdet (Christian, Marie, François)
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lissot (Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Farret (Olivier, Pierre, Paul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-05-28"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Ley (Jean, Dominique)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Bordais (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Boeringer (Roger, Noël)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Spieser (Christian)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Roisin (Philippe, Emile, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Mathieu (Patrice, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Lanternier (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Laberibe (Aristide, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Guirriec (Pierrick)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Ellenbogen (Philippe, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Cahuet (Jean-Jacques, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Masle (Jean-François, André, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-07-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Teranguy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Switzer (Henri, Albertus)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
promu
au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Eznack (Paul-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Douillot (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Baudry (Bernard, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Georges-Pierre Malpel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Remplace:M. Philippe de Guenin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Jacques Gérard
conseiller des affaires étrangères hors classe à l'ambassade de France à Khartoum
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. André Janier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Enfrun
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Guy Collet
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alain Régnier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Enfrun
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Greverie, épouse Boivineau
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:M. Renaud Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Patrick Broudic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Pascal Lelarge
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Francis Rol-Tanguy
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jacques Roudière
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Serge Lepeltier
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Eric Pilloton
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Fabienne Buccio
préfète hors cadre
Objet:
préfète de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Gérard Lemaire
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Annie Lheritier
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Hervé Lejeune
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Joëlle Bourgois
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Jean Gueguinou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Augustin de Romanet de Beaune
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Marie-France Pagnier
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de Cuba
Objet:
ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Dominique Lacroix
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
préfet délégué pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Géraud Guibert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Monique Saliou-Gloux
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Michel Champon
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Michel Champon
préfet hors cadre
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Frédéric Pierret
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Marie-Sophie Desaulle
directeur d'hôpital
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Christian Cahut
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Olivier Boyer
directeur d'hôpital
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Michel Ballereau
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Rolfo (Dominique, Jean, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position hors cadres
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Chariglione (Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Courvoisier (Bernard, Jean, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-04-06"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Staub (Jean-Paul, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-29"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Hinden (Alain)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat et commandant en second de la force aérienne de projection
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: de de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Pierre Andrieu
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Edmond Pamboukjian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Florence Rousse
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
conseiller auprès du président du conseil d'administration du Consortium de réalisation
Groupe:
date_debut="2006-12-21"
date_fin="2007-04-30"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation
Groupe:
date_debut="2006-11-20"
date_fin="2006-12-20"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Michel Wachenheim
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Michel Cadot
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Dominique Bur
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Michel Dantin
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Didier Lallement
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Michel Wachenheim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Didier Lallement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
09 Février 200709/02/2007
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Février 200709/02/2007
De: Paul Roncière
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Paul Roncière
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Alain Couanon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Gérard Perrolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Georges Geoffret
préfet du Lot
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jean-François Valette
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Claude Valleix
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jean-Yves Latournerie
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jacqueline Lecourtier
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jérôme Fournel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Marcelle Pierrot
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet du Tarn
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jean-Paul Kihl
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Pierre N'Gahane
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Chantal Jourdan
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Yves Guillot
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Vincent Bouvier
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Béatrice Abollivier
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jacques Millon
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: François Philizot
préfet de l'Indre
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Didier Chabrol
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Yonne
directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Michel Peltier
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, et maintenu
directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Jean-François Tallec
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Raphaël Bartolt
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Bertrand Maréchaux
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Le Goff (Jean-René, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller « armement » à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Delage (Edmond, François, Antoine)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2007-03-25"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Elias (Yves-Marie, Joseph, Edmond)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-20"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant de la Garde républicaine
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Roger (Michel, Marcel, Fernand)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Daunay (Thierry, Marie, André)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-02-05"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Hestin (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces et des méthodes » à la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Sandeau (Jacques, Marie, Jules)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Pintart (François, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Monvoisin (Dominique, Patrick)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Juliot (Philippe, Yves, Henri, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Fournier (Christophe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Duquesne (Thierry, Henri, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Rafale de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Common (Claude, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
directeur du centre d'études de Gramat de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Codde (Roland, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Douat (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
23 Janvier 200723/01/2007
De: Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: André Ride
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Claude Vuillemin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
date_debut="2007-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bernard Fitoussi
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (9e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Yves Le Gallou
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (7e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Alexandre Gohier Del Re
inspecteur de l'administration en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Objet:
inspectrice générale de l'administration (8e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice de l'administration en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Gérard Loubens
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du développement des médias
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Freiermuth (Paul, Raymond)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Janvier 200719/01/2007
De: Patrice Raulin
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Janvier 200712/01/2007
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Martine De Nadaillac
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Jean Aribaud
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marie-France Cazalère
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200622/12/2006
De: Michel Henry
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sophie Boissard
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Remplace:M. Jean-Marc Sauvé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce)
Général de division
maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2007-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean de Gaulle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Samuel (Gérard, Alcé, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jorré (Pascal, Marcel)
Colonel
nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Siess (Jacques, Serge, Simon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Benedittini (Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Vicaire (Claude)
Général de brigade
Objet:
commandant la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Bresson (Jacques, Valbert, Gustave)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « Etudes-Planification-Finances » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Guibert (Laurent, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Ferrandi (Jean-Luc, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Tilloy (Christian, Alain, Guy)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé inspecteur technique administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Common (Claude, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Lanfrey (Robert, Armand)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud et maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
directeur du service logistique du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
auprès de l'économat des armées pour occuper les fonctions de directeur général de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Gérasimo (Patrick, Serge, Jean)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-02-21"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Sarthou-Moutengou (Michel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Baudon (Dominique, Emile, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Zabé (Daniel, Roger, Georges)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Heyraud (Jean, Denis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Berthelemy (Michel, Roger, Jacques)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
charge
20 Décembre 200620/12/2006
De: Pancrazi (Philippe, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2010
date_debut="2007-01-11"
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Siess (Jacques, Serge, Simon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Lanfrey (Robert, Armand)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud et maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er janvier 2009
directeur du service logistique du commissariat de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Common (Claude, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er juillet 2008
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Berthelemy (Michel, Roger, Jacques)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Benedittini (Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2009
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénopotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Christine Le Bihan-Graf
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Robert Korb
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Annie Podeur
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Marie-Hélène Dos-Reis
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-12-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Mireille Musso
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
Remplace:M. Stéphane Chmelewsky
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Jean Felix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Patrick Boursin
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Jacques Manent
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Olivier Pelen
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Pierre Andrieu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Janichewski (Stéphane, Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Novembre 200628/11/2006
De: Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Rémondin (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pecchioli (Gérard, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Allard (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de vice-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de vice-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Lajous (Olivier, Jérôme)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Kérignard (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Dervaux (Claude, Alain, Joseph)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-01-03"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Général de division
Objet:
directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général des armées
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
date_debut="2006-12-31"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
maintenu dans la 1re section des officiers généraux
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2008-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Le Mercier (Daniel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Moine (Gilbert, Claude, Constant)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Poupeau (Christian, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Cordier (Alain, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Cécile Petit
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Rémy Heitz
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Cécile Petit
magistrate hors hiérarchie
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Remplace:M. Rémy Heitz
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Catherine Greverie, épouse Boivineau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Renaud Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Novembre 200609/11/2006
De: Henry Cuny
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Jacques Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Philippe Bardiaux
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Anne-Marie Brocas
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Mireille Elbaum
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Novembre 200604/11/2006
De: Daniel Parfait
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Bruno Foucher
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Jean-Pierre Bercot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Michel Lummaux
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Jean-Bernard Devaivre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Bernard-Marie Grossat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Couëdic de Kergoaler (Philippe, Jacques, Marie, Dominique)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes du
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Cormier (Loïc, Guy, Alfred)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Rutanni (Aldo, Michel, Ignace)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Espinasse (François, Paul, André)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Corroller (André, Georges, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Granson (Joël, Martial, Emile)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-12-06"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Guillou (Henri-Alain, André, François)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-12-04"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
sous-directeur « exploitation » à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Crouvizier (Guy, René, Désiré)
Général de brigade
Objet:
commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Brunet de Courssou (Pierre, Christian, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Turchet (Rémy, Bernard, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Van Roekeghem (Frédéric, Arthur, Eugène)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « carrières » du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Magne (Xavier, Georges)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Dostert (François, Antoine, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Labare (Michel, Robert, Fernand, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-12-16"
conseil_des_ministres
conférés
24 Octobre 200624/10/2006
De: Avaro (Claude, Jean, Marie)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Octobre 200624/10/2006
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Octobre 200624/10/2006
De: Targa (Francis, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la production de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Octobre 200624/10/2006
De: Travers (Jean-René)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Turchet (Rémy, Bernard, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Mallet (Denis, Jean, Louis)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Le Jariel des Chatelets (François, Jean, Marie, Emile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Decléty (Patrick, Marie, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Jean-Michel Quenet
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Benoît Leclercq
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Octobre 200620/10/2006
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Objet:
chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jean-Pierre Delpont
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Octobre 200620/10/2006
De: Claire Brisset-Foucault
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Hadelin de La Tour du Pin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:M. Pierre-Jean Vandoorne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à New Delhi
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Francis Blondet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Bernard Venzo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Denis Gauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Jean-Michel Casa
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. Philippe Guelluy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Jean Felix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Jean de Gliniasty
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Didier Lopinot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. François Cousin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jean-Michel Blanquer
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
cessation de fonction
13 Octobre 200613/10/2006
De: Laurent Stefanini
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur délégué à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jean-François Parot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:Mme Simone Poudade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Pierre Couret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean Cadet
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Daniel Labrosse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Claude Martin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Evence Richard
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Yann Jounot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: René André
député
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Daniel Ferey
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Meunier (Henri-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Fournier (Claude, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200627/09/2006
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200627/09/2006
De: Goachet (Gilles, Marie, André)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directrice régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Martin (Olivier, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « doctrine et entraînement » au sein du commandement allié pour les opérations de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Martin (Jean-Michel, André)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine et directeur central du commissariat de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Kahl (Philippe, Louis)
Chirurgien-dentiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de chirurgien-dentiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-23"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Morlain (Bernard, Jean, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-21"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lechat (Henri, Michel, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Théveny (Jean)
Général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lhuissier (Jean-Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Levesque (Roger, Marie, Ignace)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Maes (Thierry, Bruno, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Cazarré (Jean, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er novembre 2011
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2008
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Eric Lebedel
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Alain Corvez
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-10-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Annie Podeur
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Objet:
directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Remplace:M. Jean Castex
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patrick Gérard
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dominique Blais
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Henri Serres
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Eric Verlhac
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:Mme Christine Le Bihan-Graf
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hugues Hourdin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Laurent Le Mesle
magistrat hors hiérarchie
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Yves Bot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Henri Guaino
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Pierre Lunel
professeur des universités
Objet:
délégué interministériel à l'orientation
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Dominique Gazuy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Gabriel Jugnet
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Fès
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Michel Raimbaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jean-Paul Taix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Thierry Viteau
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:Mme Louise Avon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Catherine Darde
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean-François Girault
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Remplace:M. Bernard Bajolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Gérard Araud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jacques Rapoport
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 200605/09/2006
De: Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Jean-Paul Réau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bernard Valero
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Barcelone
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:Mme Véronique Bujon, épouse Barre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Alain Couanon
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Douchanbé
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Gérard Perrolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Huguette Vigneron-Meleder
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Remplace:M. Antoine Perrin
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Antoine Perrin
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Georges Serre
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Jean-François Valette
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Antoine Sivan
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Alain Azouaou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Charles Fries
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Joël de Zorzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Gilles Gauthier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Alain Moureau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Serge Smessow
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Henry Cuny
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Jean Bessière
Objet:
directeur, adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Sans
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Gilles Bardou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
26 Août 200626/08/2006
De: Philippe Favre
conseiller économique hors classe
Objet:
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Remplace:Mme Clara Gaymard
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Vourc'h (Hervé, Philippe, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Août 200605/08/2006
De: Pinaud (Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et responsable de la composante technique du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Août 200605/08/2006
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Août 200605/08/2006
De: Journot (Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Août 200605/08/2006
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
05 Août 200605/08/2006
De: Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 200605/08/2006
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de brigade
Objet:
sous-chef « soutien » de l'état-major du 1er corps germano-néerlandais de Münster
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 200605/08/2006
De: Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Août 200605/08/2006
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Août 200605/08/2006
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
admission
05 Août 200605/08/2006
De: Muriel Mayette
Objet:
administratrice générale de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2006-08-04"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:Mme Anne-Marie Charvet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Catherine Delmas-Comolli
préfète hors cadre
Objet:
préfète des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Laurent Michel
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Bigot
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-François Lacronique
président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité
choisie par la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Turq
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Gadonneix
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Bigot
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Louis Bonnet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Remplace:M. Jacques Metais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Eric Lebedel
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Yves Doutriaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jacques Metais
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Remplace:M. Philippe Ritter
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission à la sous-direction du développement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Juillet 200626/07/2006
De: Niec (Patrick, Wladislaw)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juillet 200626/07/2006
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juillet 200626/07/2006
De: Porcin (Pierre, André, Louis)
Commissaire général de brigade
nommé adjoint « administration-finances » au sous-chef d'état-major « organisation » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juillet 200626/07/2006
De: Avaro (Claude, Jean)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
commandant de la force de l'aéronautique navale
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoit)
Contre-amiral
Objet:
directeur central du service des systèmes d'information de la marine
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Muller (Dominique, Gérard, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Lhuissier (Jean-Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
coordonnateur central chargé des questions internationales auprès du major général de la marine
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Degoy (Bertrand, Marie, Edouard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Riou (Jean, Yves)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2006-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Rommel (Jean, Michel, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-09-12"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bilbault (Bernard, André, René)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-09-12"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Legros (Christian, André, François, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Le Goff (Jean-René, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission à la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes
maintenu
chef du service des programmes d'armement terrestre
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Général de brigade aérienne
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Fayard (François, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller « armement » auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Fargère (Norbert, Mario)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte du système de forces « protection et sauvegarde » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Braquilanges (Martial, Marie, Pierre)
Général de brigade de
Objet:
adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tafani (Simon)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de l'état-major opérationnel « air »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Martinez (Pierre, Antoine)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tilly (Philippe, Claude)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la force aérienne de projection et maintenu
commandant de la force aérienne de combat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
26 Juillet 200626/07/2006
De: Baychelier (Claude, Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Juillet 200626/07/2006
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Juillet 200626/07/2006
De: Masset (Jean-Luc, Léopold)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires et de la coopération de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
charge
26 Juillet 200626/07/2006
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
charge
26 Juillet 200626/07/2006
De: Argenson (Daniel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction « Asie-Pacifique » de la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
charge
26 Juillet 200626/07/2006
De: Poyot (Gérard)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Thomas (François, Gaston, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bachelard (Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Verdeaux (Alain, Michel, Amable)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Riou (Jean, Yves)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Adolphe Colrat
préfet
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Laurent Cayrel
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Elisabeth Allaire
préfète du Morbihan
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Xavier de Furst
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Richard Samuel
préfet en position de service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'outre-mer
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bernadette Malgorn
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
placée en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre Breuil
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre Soubelet
préfet des Landes
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Vian
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Christophe Mirmand
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Ange Mancini
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean Aribaud
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe, en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Philippe Rey
préfet de l'Aube
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Schmitt
préfet en position de service détaché, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: André Viau
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean Daubigny
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Adolphe Colrat
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Pierre Laflaquière
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Daniel Canepa
préfet en position de service détaché, secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Yves Fauqueur
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Richard Didier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Remplace:M. François Perdrizet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Bernard Barbier
Objet:
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200616/07/2006
De: Paul Desneuf
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Bernard Dubreuil
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Bernard Dubreuil
précédemment recteur de l'académie de Nantes
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:Mme Nicole Bensoussan
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Laure Reinhart
Objet:
directrice de la stratégie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-François Carenco
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Ghislaine Matringe
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de l'encadrement
Remplace:M. Paul Desneuf
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Marie Reynier
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Joëlle Le Morzellec
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Micheline Hotyat
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Caen
Remplace:M. Jean-Baptiste Carpentier
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-François Dobelle
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. François Rivasseau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Baptiste Carpentier
précédemment recteur de l'académie de Caen
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Serge Guinchard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Albert Dupuy
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Michel Fuzeau
préfet de l'Ain
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
date_debut="2006-07-21"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Francis Massé
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-François Grassineau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Osterroth (Bernard, Louis, Emile)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Maffert (Nicolas, Pierre, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Houttemane (Jean-Paul, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Verna (Jean-Tristan)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Sellier (André, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Parseval (Hervé, Marie)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lassus Saint Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Daniel (Alain, François, Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Legrand (Marie-France, Annick), épouse t'Kint de Roodenbeke
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Talandier-Lespinasse (Anthony, Lucien, Jean-Gabriel)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Colcombet (Régis, Marie, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Samuel (Gérard, Alcé, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
Contre-amiral de
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Queurty (Richard, Pascal)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur du personnel « officier » de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Périssé (Philippe, Michel, Jean)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lisi (Michel, Yves, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant du groupe d'audit en organisation de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Houbron (Philippe, Bernard)
Général de brigade
Objet:
secrétaire général du conseil des systèmes de forces
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de division
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Cazaméa (Jacques, André)
Objet:
adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
Objet:
inspecteur de la gendarmerie nationale
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis)
Contre-amiral de
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Boulnois (Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
délégué aux réserves de l'armée de terre
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Amayon (Christian, Georges, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Maldague (Luc, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Vanderheyden (Maurice, Lucien, Paul)
Colonel
nommé sous-directeur de la coopération internationale à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Maguerez (Daniel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lardet (Maurice, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Somon (Frank, Philippe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Switzer (Henri, Albertus)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Général de division
Objet:
chef d'état-major du général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques)
Général de division
Objet:
commandant de la formation de l'armée de terre et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de division
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
11 Juillet 200611/07/2006
De: Bahuaud (Jacques, Jean)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 200611/07/2006
De: Gourbat (Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 200611/07/2006
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de division
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
A
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 200611/07/2006
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Soudan (Pierre, Marie, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Somon (Frank, Philippe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Mignaux (Michel, Pierre, Robert)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Maguerez (Daniel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Guilloteau (Denis, Hilaire, Joseph)
Commissaire colonel
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Ganascia (Jean-Philippe)
Colonel du génie
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Jean Coulloumme-Labarthe
Général de division
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Edouard Scott de Martinville
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général près la Cour de cassation (hors hiérarchie)
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Christian Lechervy
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Jean-Claude Richard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louis Gallois
Objet:
président de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Joël Louvet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Alain Girma
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Emmanuel Beth
général de division
Objet:
directeur de la Coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hervé Giraud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
Remplace:M. Pierre Valla
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Dominique Versini
conseiller d'Etat
Objet:
Défenseure des enfants
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Pascal Bresson
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Rousseau
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de division
placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Gay (Marc, Jean, Emile)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Binnendijk (Bertrand, Marie, Noël)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la région aérienne Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Dall'Aglio (Jean-Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Augiers de Crémier (Robert, Dominique, Marie)
Général de brigade
nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Martin (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises du Cap-Vert
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen)
Général de brigade de
Objet:
commandant des écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Savinaud (Jean-Marc, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Rémondin (Daniel)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de la logistique et du train
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 4
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du personnel au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général de brigade le
Objet:
commandant de la 2e brigade blindée
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Fournier (Claude, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Delbart (Francis, Jules, Marcel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
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nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 6e brigade légère blindée
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bertucchi (Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Alziari de Malaussene (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
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nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Ollivier (Thierry, Jacques, Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 7e brigade blindée
Groupe:
date_debut="2006-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Margueron (Jean-Philippe, Marie, René)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-16"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
maintenu
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
maintenu
directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2006-08-01"
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élévation
23 Juin 200623/06/2006
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