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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lagarde (Didier, Pierre, Sylvain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé directeur de l'Institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Février 200919/02/2009
De: Melin (Bruno, Roger)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'Institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Février 200919/02/2009
De: Dahmane (Abderrahmane)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Caroline Schechter
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Jean-Luc Fabre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Philippe Van de Maele
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Philippe Damie
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Combeaud (Bernard)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Michel Delpuech
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Henri-Michel Comet
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2009-03-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Henri-Michel Comet
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
détachement
17 Février 200917/02/2009
De: Bernadette Malgorn
préfète
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2009-03-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Thierry Borja de Mozota
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Daniel Ferey
préfet de la Creuse
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Blandine Vailhe, épouse Kreiss
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à San Salvador
Remplace:M. Francis Roudière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Thierry Borja de Mozota
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Jean-Pierre LAFLAQUIERE
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Claude MOREL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Christiane BARRET
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Régis GUYOT
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pierre SOUBELET
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Judith JIGUET
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Janvier 200931/01/2009
De: XXII. ― L'article 223 VJ
du même code
Objet:
es respectivement sous les articles 238 quater L et 238 quater
conseil_des_ministres
transfert
31 Janvier 200931/01/2009
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de brigade
nommé chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 200927/01/2009
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 200927/01/2009
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 200927/01/2009
De: Lauzun (Charles, Robert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 200927/01/2009
De: Castelbajac (Bruno, René, Théodore, Marie, Roger)
Colonel de l'arme blindée cavalerie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 200927/01/2009
De: Ragon (Paul, Louis, Philippe)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 200927/01/2009
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes d'armes et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 200927/01/2009
De: Debord (Thiery, Guy)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur technique des services médicaux des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 200927/01/2009
De: Lauzun (Charles, Robert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du coprs des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2009
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 200927/01/2009
De: Fabien BOVA
directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'acquaculture par intérim et directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions par intérim
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
par intérim
Remplace:M. Patrice de LAURENS de LACENNE
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Christian Decharrière
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mostafa Fourar
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabrice Heyries
Objet:
directeur général de l'action sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Vine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clément-Fromentel
magistrate
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Gras
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Monzani
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Patrick Pierrard
préfet de l'Allier
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyrille Schott
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-02-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
14 Janvier 200914/01/2009
De: René Lory
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Didier Cultiaux
Objet:
président par intérim du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Patrick Strzoda
préfet en service détaché
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Rémi Caron
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Patrick Crézé
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Patrick Crézé
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
09 Janvier 200909/01/2009
De: Bernard Bigot
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="2009-01-09"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Thomas (Daniel, Jean-Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-02-02"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jayet (John, Philippe)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-02-02"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Lalanne-Berdouticq (Alexandre, Henri, Philippe)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-01-29"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Châtenet (Bruno, François, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Helly (André, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Cazaméa (Jacques, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Noguier (Antoine, Marc, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Périssé (Philippe, Michel, Jean)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Régnier (Jérôme, Christian, Théodore)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Colin (Jean, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Cavallier (Bertrand, Marie, René)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Labrot (Alain)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Durand (Hervé, Gérard, Joseph, Lucien)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Perrier (Henri, Jean, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant du centre de traitement de l'information médicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Tymen (Ronan, Georges)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Pierre (Claude, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Hugard (Lionel, Jean, Roger)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Dal (Erick, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Brunot (Jacques, Maurice, Gaston)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Lagarde (Didier, Pierre, Sylvain)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Barbrel (Philippe, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Décembre 200823/12/2008
De: Régnier (Jérôme, Christian, Théodore)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2012
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Perrier (Henri, Jean, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2010
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juin 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2011
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2010
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Châtenet (Bruno, François, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Billard (Marc, Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Armand (Jean, Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2011
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Paul Cahoua
directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Denis Rapone
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Stéphane Gompertz
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Maxime Tandonnet
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Christophe Mauriet
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Olivier Diederichs
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Philippe Cannard
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Patrick Nicoloso
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: Michel Trinquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Charley Causeret
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Pascal-Raphaël Ambrogi
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Jean-Paul Bolufer
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: David Appia
conseiller économique hors classe
Objet:
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Remplace:M. Philippe Favre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Amaury de Saint-Quentin
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Claude Valleix
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Albert Dupuy
préfet des Vosges
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Michel Morin
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Claude Baland
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Cyrille Schott
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Michel Thenault
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Jean-Benoît Albertini
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Philippe de Lagune
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Philippe de Lagune
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Maurice Quénet
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: François Carayon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Remplace:M. Hervé Canneva
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Pierre Sellal
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
29 Novembre 200829/11/2008
De: Anne Lauvergeon
présidente du directoire du groupe Areva
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Alain Claeys
député
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Sadek Beloucif
professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny)
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Suzanne Rameix
agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Marie-Thérèse Hermange
sénatrice
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Claudine Esper
professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jean Leonetti
député
Objet:
président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Thierry Borja de Mozota
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Henry Zipper de Fabiani
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Olivier Pelen
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-12-09"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200823/11/2008
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de division
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200823/11/2008
De: Thonier (Jean-Paul)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2009-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Novembre 200823/11/2008
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juin 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Novembre 200823/11/2008
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De: Béatrice Cormier
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Frédéric Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Anne Sancier-Chateau
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Ahmed Charai
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Martine Daoust
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Anne Sancier-Chateau
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nicolas Desforges
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nicolas Desforges
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Blandine Vailhe, épouse Kreiss
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Remplace:M. Francis Roudière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Luc Petrequin
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Laurent Dever
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Rimane (Juliana)
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Christian Viton
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jean-Marc Falcone
commissaire divisionnaire de la police nationale, chargé de mission auprès du haut responsable chargé de l'intelligence économique du secrétariat général de la défense nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Marie-Josèphe Perdereau
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pierre N'Gahane
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défence Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Béatrice Abollivier
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfète de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Emmanuel Lopez
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Nicolas Jacquet
préfet en position hors cadres
Objet:
au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
07 Novembre 200807/11/2008
De: Nicolas Jacquet
préfet en position hors cadres
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: Marie-Christine Glas
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. Bernard Demange
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Hervé Masurel
préfet
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Hervé Drouet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Philippe Georges
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Luc Allaire
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Emmanuel Berthier
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Pierre-André Durand
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Saône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Jean-François Tallec
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Remplace:M. Xavier de La Gorce
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: France (MEDEF)
Objet:
« Art.D. 141-3.-Le haut conseil
cinquante-deux membres suivants
« e) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
31 Octobre 200831/10/2008
De: Jean-Christophe Belliard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:M. Stéphane Gompertz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Laure Reinhart
Objet:
directrice de la stratégie
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 200825/10/2008
De: Paul Canioni
recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Ali Bencheneb
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Philippe Josse
directeur du budget
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Participent aux travaux du comité avec voix consultative
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Participent aux travaux du comité avec voix consultative
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Michel Verpeaux
professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: André Vallini
député
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Dominique Perben
ancien ministre, député
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Pierre Mauroy
ancien Premier ministre, sénateur
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Gérard Longuet
ancien ministre, sénateur
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jacques Julliard
historien
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Claude Casanova
membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Marie-Christine Lepetit
directrice de la législation fiscale
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Participent aux travaux du comité avec voix consultative
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Elisabeth Lulin
inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Bertrand Jarrige
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Octobre 200817/10/2008
De: Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 200817/10/2008
De: Tichit (Patrick, Pierre, André)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Waringhem (Eric, Alain, Henri, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Tritsch (Michel, Marie, Charles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Betton (Marc, Bernard, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Vergos (Maurice)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Octobre 200817/10/2008
De: Garcia (Jean, François)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Octobre 200817/10/2008
De: Catherine Hesse
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Fabrice Delloye
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Erard Corbin de Mangoux
préfet
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Michel Jau
directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
en outre, directeur général de l'Agence unique de paiement
par intérim
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Claude Bastion
préfet de la Drôme
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Francis Lamy
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dominique Vian
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Michel Camux
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bernard Tomasini
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bernard Fragneau
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pierre Mutz
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Xavier Patier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
date_debut="2008-10-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Alain Miossec
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Laurent Castaing
Objet:
directeur du Port autonome du Havre
Remplace:M. Jean-Marc Lacave
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Patrick Mille
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Remplace:M. André Ferragne
Groupe:
date_debut="2008-10-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Marcel Jurien de la Gravière
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
date_debut="2008-11-28"
conseil_des_ministres
renouvellement
30 Septembre 200830/09/2008
De: Roger Chudeau
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Ghislaine Matringe
Objet:
directrice de l'encadrement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 200830/09/2008
De: Elizabeth Ducottet
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Olivier Weber
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Bernard Prevost
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Septembre 200821/09/2008
De: Marion Paradas
directrice des affaires internationales et stratégiques
Objet:
directrice des technologies et transferts sensibles par intérim au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Van Roekeghem (Frédéric, Arthur, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 200820/09/2008
De: Le Hingrat (Jean-Yves, Pierre, Emile)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 200820/09/2008
De: Fourès (André, Louis)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 200820/09/2008
De: Bouyer (Jean-Philippe, Christian, Félix)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 200820/09/2008
De: Berville (Marc, Pierre, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 200820/09/2008
De: Besançon (Alain, Philippe)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 200820/09/2008
De: Peter (René, Albert, Jean)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-11-28"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 200820/09/2008
De: Chrissement (Dominique, Yves, Marie, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-11-12"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 200820/09/2008
De: Habart (Jean-Pierre, Robert)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-11-04"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 200820/09/2008
De: Douchet (Didier, Gérard, Bruno, Denis)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 200820/09/2008
De: Masson (Patrick, Yvon, Maurice)
Pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 200820/09/2008
De: Perret (Jean-Luc, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 200820/09/2008
De: Bordaguibel-Labayle (Michel, Jean-Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé adjoint santé du commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 200820/09/2008
De: Bénel (Patrick, René, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 200820/09/2008
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 200820/09/2008
De: Chariglione (Georges)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2008-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 200820/09/2008
De: Samuel (Gérard, Alcé, Joseph)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 200820/09/2008
De: Le Hingrat (Jean-Yves, Pierre, Emile)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 200820/09/2008
De: Camilleri (Gérard, Christian, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 200820/09/2008
De: François Laumonier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. Guy Yelda
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
20 Septembre 200820/09/2008
De: Bertrand Martinot
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:M. Jean Gaeremynck
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Yann Dyèvre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Gabriel Aubert
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christian Lothion
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire de Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Claude Terrier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Guy Janin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Martine Bonny
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du Port autonome de Dunkerque
Remplace:M. Jean-Claude Terrier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Deiss
ingenieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Rouen
Remplace:Mme Martine Bonny
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Rollon Mouchel-Blaisot
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Eric Pilloton
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Eric Pilloton
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
05 Septembre 200805/09/2008
De: Agnès Buzyn
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pierre-René Lemas
Objet:
préfet, comme directeur des Journaux officiels
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Septembre 200805/09/2008
De: Jean-Louis Helary
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 200829/08/2008
De: Jacques Fournier
inspecteur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur des ressources humaines à la préfecture de police de Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale à Lognes
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Emile Perez
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 200829/08/2008
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
26 Août 200826/08/2008
De: Patrick Hetzel
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Bernard Saint-Girons
professeur des universités
Objet:
délégué interministériel à l'orientation
Remplace:M. Bernard Thomas
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Michel Fuzeau
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Carré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Pierre Viaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
22 Août 200822/08/2008
De: Delphine Borione, épouse Pratesi
conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Pristina
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
nomination
22 Août 200822/08/2008
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Bernard Bajolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
22 Août 200822/08/2008
De: Marc Barety
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:M. Alain Du Boispean
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
31 Juillet 200831/07/2008
De: Joëlle Bourgois
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
31 Juillet 200831/07/2008
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Contre-amiral
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 200830/07/2008
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marion Guillou
Objet:
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Paul Bonnetain
administrateur territorial détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Martine Monteil
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Pierre Berçot
ministre plénipotentiaire
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Yves Fauqueur
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Philippe Paolantoni
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Richard Didier
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Denis Robin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Vincent Bouvier
préfet de Mayotte
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Georges Geoffret
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Joëlle Le Mouel
administratrice territoriale détachée
Objet:
préfète du Jura
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christian Rouyer
préfet du Jura
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Nacer Meddah
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
30 Juillet 200830/07/2008
De: Nacer Meddah
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Stéphane Bouillon
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christian Leyrit
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Gabriel Jugnet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fabien Bova
directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
par intérim
Remplace:M. Michel Peltier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Nicolas Basselier
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 200819/07/2008
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fontbonne (Paul, Alain, Benoît)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Botella (Gilbert, Diègue)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-10-14"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Douault (Pascal, François)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Floc'h (Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aubignat (Philippe, Bruno)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cador (Louis, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'Institution nationale des invalides
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aubignat (Philippe, Bruno)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2010
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christophe Mirmand
préfet de la Haute-Loire
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christophe Mirmand
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Basselier
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Axel Urgin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Baccou
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Antoine Schwarz
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour d es comptes, en service détaché comme directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Marie Le Méné
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Castex
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme chargé de mission au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Louis Bourlanges
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michel Bart
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Christine Labourdette
Objet:
directrice des musées de France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Bellier (Jean-Pierre)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Marianne Bondaz
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (10e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Alain Perret
préfet en service détaché
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Yann Jounot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Yann Jounot
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
16 Juillet 200816/07/2008
De: Bernadette Malgorn
préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Michèle Merli
préfète
Objet:
déléguée à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Judith Jiguet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Etienne Crepon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Jean-Marc Michel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Patrick Gandil
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Damien Cazé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Patrick Vieu
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Marc Papinutti
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Daniel Bursaux
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Régine Brehier
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Michèle Rousseau
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Michèle Pappalardo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Jean-Claude Ruysschaert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Béatrice Delemasure
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Raymond Cointe
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Sophie Galey-Leruste
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Didier Lallement
Objet:
en outre, commissaire général aux transports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Général de brigade
nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Crouvizier (Guy, René, Désiré)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel)
Colonel
nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Ridao (Jean-Patrick)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Géraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Colonel
nommé commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Chancerelle (Loïc, Marie, Pierre)
Colonel
nommé commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Touzé (Patrick, Armand, Maxime)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Moraillon (Hervé, Henri, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Combrisson (Jean-Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Queurty (Richard, Pascal)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé général chargé de la gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Fauvel (Didier, Jean, Claude)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Cordoüe (Bertrand, Gonzalve, Marie, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
réintégré dans son corps d'origine et nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bertucchi (Marc, Roger)
Général de division
Objet:
commandant de l'EUROFOR
Groupe:
date_debut="2008-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Da Silva (Philippe, Bernard)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de division
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Sarrade (Bruno, Paul, Gabriel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Dumousseau (Hervé, Louis, Edmond)
Colonel des troupes de marine
nommé sous-directeur « exploitation » à la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Joly (François-Pierre, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'armée de terre
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Fresko (Patrick, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2008-09-01"
date_fin="2010-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 200805/07/2008
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Vice-amiral
nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 200805/07/2008
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 200805/07/2008
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 200805/07/2008
De: Birot (Paulette, Françoise)
Pharmacien chef des services de classe normale
nommée directrice adjointe du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 200805/07/2008
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Général de division
nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2008-08-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 200805/07/2008
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 200805/07/2008
De: Fauvel (Didier, Jean, Claude)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 200805/07/2008
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er mars 2011
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 200805/07/2008
De: Allard (Jean-Marie, Georges)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2010
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 200805/07/2008
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Stéphane Noël
inspecteur des services judiciaires
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Gérard Loubens
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: François Falletti
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Dominique Lottin
inspectrice des services judiciaires
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Léonard Bernard de la Gatinais
directeur des services judiciaires
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Jean-Marie Darde
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Jean-Marie Darde
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bernard Thorette
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Françoise Maylie
conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à La Haye
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Pierre Mayaudon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Pierre Mirabaud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2008-06-30"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
05 Juillet 200805/07/2008
De: Gonthier Friederici
préfet du Finistère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Joël Bouchite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bernard Squarcini
préfet
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Roland Dubertrand
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:Mme Cécile Pozzo di Borgo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
02 Juillet 200802/07/2008
De: Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
02 Juillet 200802/07/2008
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
02 Juillet 200802/07/2008
De: Jean-Pierre Vidon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Alain Girma
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
02 Juillet 200802/07/2008
De: Pierre Pouëssel
Objet:
directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Ahmed Charaï
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Tanneguy Larzul
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-Marc Le Gars
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2008-07-09"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-Marc Le Gars
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Daniel Chabanol
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-François Hory
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé de l'adoption internationale
date_debut="2008-07-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Pierre Pouessel
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
28 Juin 200828/06/2008
De: Pierre Pouessel
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
28 Juin 200828/06/2008
De: Francis Vuibert
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Yvette Mathieu
administratrice territoriale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Nicole Klein
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-François Savy
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Catherine Delmas-Comolli
préfète des Ardennes
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Eric Freysselinard
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Alain Zabulon
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Philippe Galli
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-François Kraft
préfet en service détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Pierre-André Peyvel
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean Charbonniaud
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-Louis Fargeas
préfet de la Manche
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Philippe Rey
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Marc Cabane
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Henri Masse
préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Alain Perret
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Régis de Belenet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Marc Barety
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Philippe Bossière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Aubert (Serge, Jacques, Edouard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juin 200824/06/2008
De: Magne (Xavier, Georges)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juin 200824/06/2008
De: Tarlé (Arnaud, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juin 200824/06/2008
De: Joly (Yves, Patrick)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juin 200824/06/2008
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Cachat (Guy, Edmond, Jean)
Colonel
nommé sous-directeur de la défense et de l'ordre public à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Tisserant (Joël, François, René)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Teillaud (Jean-Louis, Robert)
Colonel du corps technique et administratif
nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Sainte-Claire Deville (Arnaud, Marie, Henri)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 2e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Rastouil (Christophe, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Pontiès (Philippe, Antoine)
Colonel des transmissions
nommé sous-directeur « recrutement » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Pinel (Dominique-Marie)
Colonel des transmissions
nommé commandant de la brigade de renseignement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Pertuisel (Yann, Claude, Albert)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Paulus (Olivier, Michel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant des forces françaises du Cap-Vert
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Margail (Eric, André, Marcel)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Legrand (Didier)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Lahogue (Bertrand, Victor, Marcel)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division « systèmes d'information et de communication » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Labretoigne du Mazel (Hubert, Henri, Louis)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie de
nommé adjoint au général commandant de la formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Hocquard (Patrick, Georges, André)
Colonel du matériel
nommé commandant de l'école supérieure et d'application du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Guillet (Bernard, Marie, Jean-Pierre)
Colonel de l'artillerie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Friedling (Jean-Luc)
Colonel de l'infanterie
nommé directeur de l'école d'état-major
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Durand (Thierry)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école d'application de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Druart (Marcel, Roger)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Dell'aria (Eric, Marcel, Lucien)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chef de la division « renseignement-relations internationales » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Defretin (Jacques, Jean-François)
Colonel du génie
nommé délégué aux réserves de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Caille (Patrice, Maurice)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Bras (Philippe, Claude)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 1re brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Bouquin (Alain, Pierre)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « emploi » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Beth (Bruno, Christian, Jacques, Marie-Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Berger (Jean-Fred, Pierre, Emmanuel)
Colonel du génie
nommé sous-chef « soutien » de l'état-major du 1er corps germano-néerlandais de Münster
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Lemoine (Gilles, Claudie, Roland)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef du détachement de liaison auprès de US Central Command
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Arnaud (Yves, Maurice, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
élévation
24 Juin 200824/06/2008
De: Théobald (Xavier, Marie, Luc, François)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juin 200824/06/2008
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juin 200824/06/2008
De: Gauthier (Vincent, Jean, Marie, Thierry)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
admission
24 Juin 200824/06/2008
De: Tisserant (Joël, François, René)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
admission
24 Juin 200824/06/2008
De: Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juin 200824/06/2008
De: Scellos (Jean-Jacques, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juin 200824/06/2008
De: Bernard Boubé
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Christian Massinon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Luc Hallade
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:M. Christian Job
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Gabriel Keller
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:Mme Odile Remik-Adim
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Jean-Paul Veziant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: François Delattre
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Daniel Jouanneau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Claire Lovisi
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Gérald Chaix
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Gérald Chaix
précédemment recteur de Strasbourg
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Paul Desneuf
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Jean-Luc Moudenc
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, à Bruxelles
Remplace:M. Richard Duque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Richard Duque
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Lequertier
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice des Nations unies et des organisations internationales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2008-06-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Eric Chevallier
docteur en médecine
Objet:
directeur de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes et porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Alain Le Gourrierec
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Adolphe Colrat
préfet en service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Adolphe Colrat
Objet:
préfet en service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Juin 200814/06/2008
De: Anne Boquet
préfète en service détaché, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfète des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Geneviève Sultana, épouse Iancu
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale de France à Dakar
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:M. Jean-Pierre Courtois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Mannic (Jean-Pierre, Yves)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA Mer) à Paris
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Mannic (Jean-Pierre, Yves)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2013
directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA Mer) à Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
10 Juin 200810/06/2008
De: Maurice (Frédéric, Christian)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Podevin (Hervé, Marie, René, Gilles)
Colonel
nommé commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de brigade
nommé chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Tanguy (Patrick, Pierre)
Général de brigade
nommé commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Pinget (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Dominguez (Jean, Yves)
Colonel du génie
nommé secrétaire général du conseil des systèmes de forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie de
placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général pour la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 200810/06/2008
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Plessiet (Didier, Roger, Marcel)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-08-04"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Vichot (Jean-Louis, André)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Balmitgere (Dominique, Marie, Jean, René)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Rousiers (Patrick)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air de
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale
Groupe:
date_debut="2008-06-16"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 200810/06/2008
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis)
Vice-amiral de
nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 200810/06/2008
De: Brachet (Christian, Jean, Auguste)
Général de division
nommé commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense de Paris
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 200810/06/2008
De: Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 200810/06/2008
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 200810/06/2008
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 200810/06/2008
De: Mignaux (Jacques, Gérard)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2008-06-30"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 200810/06/2008
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de corps d'armée
nommé directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2008-06-30"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 200810/06/2008
De: Balmitgere (Dominique, Marie, Jean, René)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2010
conseil_des_ministres
admission
10 Juin 200810/06/2008
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Stéphane Gervasoni
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-François Debat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Bernard Emie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Francis Hurtut
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Pierre Jacquemot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Daniel Rondeau
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Jean-Marc Rives
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Pierre Jacquemot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Bernard Prevost
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Michèle Ramis, épouse Plum
conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe à Genève
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Norbert Carrasco-Saulnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Gilles Bonnaud
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Antoine Sivan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Alain Azouaou
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. Patrice Paoli
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Yves Oudin
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:Mme Malika Berak
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Michel Trinquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Charley Causeret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Jean-François Blarel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Jean-Michel Gaussot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Brigitte Collet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:Mme Chantal Poiret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Jean-Benoît Albertini
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
l'intérim de ces fonctions
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Mai 200823/05/2008
De: Sylvie Esparre
Objet:
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Mai 200823/05/2008
De: Michèle Pappalardo
Objet:
déléguée interministérielle au développement durable
Remplace:M. Christian Brodhag
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Illionnet (Philippe, Jean)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à Rennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Illionnet (Philippe, Jean)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à Rennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2012
conseil_des_ministres
admission
21 Mai 200821/05/2008
De: Lemoine (Henri, Michel, Denis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Targa (Francis, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Margueron (Jean-Philippe, Marie, René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Metz (Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Tesnière (Vincent, Georges, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200821/05/2008
De: Despaux (Alain, Jean, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-07-28"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Hammelin (Michel, Armand, Joseph, Louis)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2008-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Hubscher (Daniel, Raymond)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-07-06"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Hétroy (Philippe, Jean)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Duflot (Hervé, Marie, Philippe)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Vuillermet (Etienne, Jean, Bernard)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du commissariat de la marine à Brest, adjoint soutiens et finances au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Bouchet (Benoit, Max, Charles, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-06-22"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Morillon (Marc, François, Marie)
Médecin-chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200821/05/2008
De: Di Schino (Michel, Gabriel, Christian)
Médecin-chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200821/05/2008
De: Mallet (Jean-Marc, Gérard)
Commissaire colonel
nommé commandant de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2010
conseil_des_ministres
admission
21 Mai 200821/05/2008
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2009
conseil_des_ministres
admission
21 Mai 200821/05/2008
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2010
conseil_des_ministres
admission
21 Mai 200821/05/2008
De: Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Pierre Charasse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. André-Jean Libourel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Philippe Coste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Maryse Miguel, épouse Bossière
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delegue
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Michel Filhol
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:M. François Descoueyte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Jean-Claude Ruysschaert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général du personnel et de l'administration et
par intérim, directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Michel Pelissier
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Jacques Reiller
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Francine Mariani-Ducray
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Joëlle Bourgois
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Georges-François Hirsch
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Mai 200810/05/2008
De: Guillaume Boudy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Philippe Van de Maele
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Mai 200810/05/2008
De: Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Christian Charpy
Objet:
délégué général de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Pierre Dartout
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
07 Mai 200807/05/2008
De: Louis Le Vert
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
Remplace:M. Patrick Bonneville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Jean de Ponton d'Amécourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Régis Koetschet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Pierre Dartout
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Dominique Boyajean
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué national à la lutte contre la fraude
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Lamiot
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Bur
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé du pilotage du réseau et de ses moyens
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Vincent Mazauric
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la gestion publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la fiscalité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Sylvie Alexandre
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Christian Ligeard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Jean-Pierre Chalus
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de La Rochelle
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Laurent Martens
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Thierry Saussez
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Thierry Saussez
Objet:
délégué interministériel à la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Daniel Parfait
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
18 Avril 200818/04/2008
De: Antoine Grassin
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:M. Alain Fouquet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
18 Avril 200818/04/2008
De: Suin (Michel, Elie, Raymond)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 200815/04/2008
De: Sciorella (Hubert, Louis, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
nommé sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine et directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 200815/04/2008
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 200815/04/2008
De: Schneider (Philippe, Robert, Marcel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 200815/04/2008
De: Favier (Denis, Marie, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 200815/04/2008
De: Cleene (Gilles, René, Albert)
Colonel du train de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Kern (François, Jean, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Joab (Georges-Eric, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Niel (Loïc, Jean, Pierre, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-06-20"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 200815/04/2008
De: Suin (Michel, Elie, Raymond)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-12-01"
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Abadie (Eric, Jean, Pierre, Emile)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-12-01"
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Le Roy (Marc, Maurice, Francis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Joab (Georges-Eric, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Odile Remik-Adim
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:M. Eric Danon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre Guinot-Delery
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Claude Kupfer
préfet du Cher
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Lalande
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Anne Merloz
préfète de Saône-et-Loire
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérard Moisselin
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Marie-Aleth Grard
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Lucien Duquesne
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Pascal Chauvin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-François Sirinelli
directeur du Centre d'histoire de Sciences Po
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pierre Manent
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Axel Kahn
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, président de l'université Paris-V (René-Descartes)
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Patrice Gélard
sénateur
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Richard Descoings
conseiller d'Etat, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Denys de Béchillon
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Claude Bébéar
chef d'entreprise
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bernard Accoyer
président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Samia Essabaa
professeur d'anglais au lycée professionnel du Moulin Fondu (Noisy-le-Sec)
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Francine Bardy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Simone Veil
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat
Objet:
présidente du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Edouard Balladur
au comité qu'il a bien voulu présider, de formuler un certain nombre de propositions tendant à la modernisation et au rééquilibrage de nos institutions. Ces propositions ont été reprises dans un projet ambitieux de réforme de notre Constitution sur lequel le Parlement se prononcera dans les prochaines semaines
Objet:
par diverses modifications des textes ou des pratiques ; par ailleurs, le monde et la société française ont changé depuis un demi-siècle, et ces changements modifient l'idée que nos concitoyens se font de la démocratie. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à
Groupe:
conseil_des_ministres
affectation
10 Avril 200810/04/2008
De: Eric Danon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Jean-François Dobelle
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Mars 200828/03/2008
De: Catherine Colonna
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Mars 200828/03/2008
De: Alain Regnier
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mars 200828/03/2008
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mars 200815/03/2008
De: Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mars 200815/03/2008
De: Colas (Jean-Luc, Bernard, Camille)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne logistique du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mars 200815/03/2008
De: La Marle (Jean-Marc, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-05-04"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Mauduit (Christian, André)
Commissaire colonel
nommé chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Canova (Christian, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Hugeux (Patrick, Charles, François)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-05-10"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 200815/03/2008
De: Vaultier (Denis, Marie, Christophe)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2008-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 200815/03/2008
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 200815/03/2008
De: Pernel (Claude)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 200815/03/2008
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 200815/03/2008
De: Denuel (Jean-Marc, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 200815/03/2008
De: Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 200815/03/2008
De: Blervaque (Patrick, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Varenne-Paquet (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Rouquier (Jacques, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Riot (Philippe, Robert, Emile, Arsène)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Oudart (Christian, Paul, François)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2010
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Mauduit (Christian, André)
Commissaire colonel
nommé chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er avril 2011
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Iracane (Daniel, Sauveur, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Colas (Jean-Luc, Bernard, Camille)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne logistique du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Françoise Le Bihan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Francis Saudubray
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
14 Mars 200814/03/2008
De: Guillou (Marion)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Patrice Parisé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique de Legge
Objet:
délégué interministériel à la famille
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 200801/03/2008
De: Josiane Couratier
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, chef de délégation pour le congrès de l'Union postale universelle qui se tiendra à Genève du 23 juillet au
12 août 2008
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Jean Rochereau de la Sablière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
01 Mars 200801/03/2008
De: Raymond Cervelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-05-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
01 Mars 200801/03/2008
De: Guillaume Pepy
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Richard Barbeyron
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Lajous (Olivier, Jérôme)
Contre-amiral
Objet:
commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Février 200820/02/2008
De: Garde (Jean-Paul)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-30"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Moreaux (Paul, Michel, Alain)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Wattrelos (Michel, Henri, André)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Vaquier (François, Paul, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jaccottet (Maurice, Jean, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Gras (Jean-Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Blanchais (Joël, Yves)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Bonnet (Patrick, Simon, Marcel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Février 200820/02/2008
De: Salle (Michel, Georges, Raymond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-03-08"
conseil_des_ministres
conférés
20 Février 200820/02/2008
De: Philippe Deslandes
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
détachement
19 Février 200819/02/2008
De: Philippe Deslandes
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
cessation de fonction
19 Février 200819/02/2008
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Fabien Sudry
administrateur de la ville de Paris hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Emmanuel Hamelin
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bertrand (Léon)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Jacqueline Lecourtier
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Chantal Jouanno
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Patrick Gautrat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Jean Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Yves Aubin de La Messuzière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Maurice Gambert
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
17 juin 2004
visé
Le général Hubert Chauchart du Monttay
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: André Maurin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
17 juin 2004
visé
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
17 juin 2004
visé
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
17 juin 2004
visé
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Frédéric Wacheux
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Guyane
Remplace:M. Bernard-Marie Grossat
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Michel Barat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Gilles Prado
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Florence Legros
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:M. Olivier Dugrip
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Olivier Dugrip
précédemment recteur de l'académie de Dijon
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Christian Merlin
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: François Lucas
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
01 Février 200801/02/2008
De: François Lucas
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
01 Février 200801/02/2008
De: Patrick Delage
préfet en position de service détaché, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Souquet (Jean)
Objet:
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Remplace:M. Delhaye
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Février 200801/02/2008
De: Gilles Auffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Février 200801/02/2008
De: François Lucas
préfet
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Patrick Delage
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: François Senemaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Maurice Portiche
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Christophe Bay
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
l'intérim des fonctions de secrétaire général de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Guy Serieys
agent contractuel, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Henri Deniaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bellouard (Patrick, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Harmand (Patrick, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Arnault (Stéphane, François, Philippe, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-03-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2008-03-10"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Durand de Gevigney (Hubert, Marie-François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-03-10"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fleurian (Eric, Marie, Michel, Tanneguy)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jubien (Christian, Didier)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Miramon (Gilles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Vice-amiral
Objet:
major général de la marine
date_debut="2008-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Forissier (Pierre-François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef d'état-major de la marine
se voit conférer les rang et appellation d'amiral
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Huret (Jérôme, Daniel, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant du centre d'expériences aériennes militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rossignol (Olivier-Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hugon (Jacques, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-01-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
sous-directeur de la production du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne SIC du commandement du soutien des forces aériennes et maintenu
commandant de la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air du commandement du soutien des forces aériennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Desbordes (Patrick, André, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur central du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marionnet (Joël, Jean-Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Janvier 200822/01/2008
De: Tymen (Ronan, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rossignol (Olivier-Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jubien (Christian, Didier)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Harmand (Patrick, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er mars 2010
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Maryse Daviet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Françoise Bourolleau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200811/01/2008
De: Dominique Brinbaum
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bruno Hot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Agence unique de paiement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabien Bova
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Lecomte
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Schmit
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Jean-Pierre Asvazadourian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
28 Décembre 200728/12/2007
De: Martine Riffard-Voilque
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Antoine Perrin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Chervet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: François Dumuis
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Alain Gaillard
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
réintégration
22 Décembre 200722/12/2007
De: Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Dumont Saint Priest (Bertrand, Jean, Jacques, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Guillou (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 200722/12/2007
De: Verdier (Pierre, Louis, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Dal (Erick, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Toulon
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Choux (Michel, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Burie (Patrick, René, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gouvion Saint Cyr (Gilles, Marie)
Colonel de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Guennoc (Guy, Antoine, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Marchis (Lounès, Bertrand)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Danède (Jean, Philippe)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Baudel (Alain, Roger, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Carsin (Hervé, Charles, André, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Ladrange (Jean-François, Henri, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Martet (Gérard, Julien, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Favre (Jean-Dominique, Hervé)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fiol (Richard, Francis, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Escarment (Jacques, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Debonne (Jean-Marc, Louis, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Abiliou (René, Jean, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200722/12/2007
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion administrative et des statuts de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
22 Décembre 200722/12/2007
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: François Gouyette
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Remplace:M. Jean-Luc Sibiude
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Michel Dumond
ministre plénipotentiaire de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Berlin
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Yves Gaudeul
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: Renaud Donnedieu de Vabres
Objet:
ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: René Sève
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
directeur général du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: Michel Legendre
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Laurence Fradin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Georges Capdeboscq
Groupe:
date_debut="2008-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: François-Daniel Migeon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Yann Dyevre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Remplace:M. Etienne Madranges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Dominique Girard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Michel Vandepoorter
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Patrick Nicoloso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Renaud Bachy
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marion Paradas
conseillère des affaires étrangères
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Novembre 200727/11/2007
De: Ganascia (Jean-Philippe)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Boiffin (Yves, Georges)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral d'escadre
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation d'amiral
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200727/11/2007
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang au
1er janvier 2008
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2011
conseil_des_ministres
admission
23 Novembre 200723/11/2007
De: Gérard Broussois
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Martine Valdes-Boulouque
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. André Ride
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Bernard Legras
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Christine Penichon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Marotte
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Bernard Legras
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Patrick Lalande
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Sylvie Moisson
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Bernard Blais
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. François Deby
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Annie Brunet-Furster
procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. François Badie
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gilles Lucazeau
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Catherine Pignon
inspectrice des services judiciaires
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Christian Hassenfratz
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Marc Fenet
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
20 Novembre 200720/11/2007
De: Emmanuel Charron
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Olivier Mauvisseau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:Mme Nicole Michelangeli
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Charley Causeret
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Jacques-André Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Christophe Rufin
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: René Forceville
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. Bernard Garancher
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Hugues Pernet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. Jean-Bernard Harth
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Le Brethon (Brigitte)
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Terry Olson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Eliane Chemla
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Sophie Bouchet-Petersen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-François Delage
préfet du Cantal
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Patrick Delage
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Blanc
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Mathieu
préfet en position de service détaché, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Yves Dassonville
préfet hors cadre
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Yves Dassonville
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Françoise Debaisieux
médecin générale de santé publique
Objet:
préfète de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Paul Mourier
préfet de la Lozère
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Patrick Delage
préfet
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Jérôme Grand d'Esnon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vanderperre (Gérard, Julien)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Soubret (Jean-Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roy (Amédée, Florent)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Valentin (Pascal, Paul, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « performance - synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade infrastructure
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Leroux (Jean-Paul, Christian, Bernard)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-26"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Le Roux (Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-12-09"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur délégué, inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jouanjus (Alain, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Euzennat (Philippe, Charles, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
maintenu
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Zabé (Daniel, Roger, Georges)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roujansky (Jacques, François, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte « protection-sauvegarde » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Avaro (Claude, Jean, Marie)
Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
directeur des approvisionnements en produits de santé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Briant (Jean, François)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-12-07"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bouat (Christian, Gilbert)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Maguérez (Daniel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Raymond Cervelle
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: André Syrota
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Christiane Barret
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
l'intérim de ces fonctions
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
19 Octobre 200719/10/2007
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:M. Jean-Michel Charpin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jean-Jacques Brot
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Claude Martin
ambassadeur de France
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Brechot
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Emmanuel Berthier
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Emmanuel Berthier
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Didier Guédon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: André Grégoire
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme sous-directeur à la direction générale des impôts au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice à la direction générale économique et financière de la Commission européenne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Hélène Gadriot-Renard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Thierry Fraysse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Odile Remik-Adim
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Bernard Amaudric du Chaffaut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Gilles de Robien
Objet:
ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
l'intérim de ces fonctions
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
06 Octobre 200706/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
secrétaire général du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Michèle Rousseau
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Ambroggiani
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Charon
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Subremon
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Paul Girot de Langlade
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Brice Lalonde
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Pierre Menat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Buey (Yves, Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Teyssonnières (Bernard, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Pizel (Alain, Adrien, Eugène)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade technique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 200725/09/2007
De: Morillon (Olivier, Augustin, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-11-25"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Vasselot de Régné (Philippe, René, Assomption)
Colonel du matériel de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-11-02"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Prieur (Joël, Patrick, William)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
Ingénieur en chef de 1re classe
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Baudel (Alain, Roger, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Josse (Franck, René, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air et maintenu
commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Malet (Didier, Maurice, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air et maintenu
commandant en second de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel)
Général de brigade aérienne du corps des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection, du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur
chargé de la sous-direction de la politique d'exportation à la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Baillet (Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Estrate (François, Yves, André)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Breil de Pontbriand (François-Xavier, Hubert, Claude)
Général de brigade du
Objet:
chef de la division « plans » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2007-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des moyens généraux au sein du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission pour l'innovation participative à la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Saissy (Jean-Marie, Antoine, Ernest)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-17"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Maitrot (Raymond, Claude, Marcel, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-17"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Iriart-Sorhondo (Jean-Pierre, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Chabierski (Marc, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-08"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Le Gallou (Yvon, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 200725/09/2007
De: Fargère (Norbert, Mario)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
charge
25 Septembre 200725/09/2007
De: Josse (Franck, René, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Buisson (Yves, Etienne, Jean)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Lory (Didier, Albert, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-12-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Clémot (Michel, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Dérosier (Christian, Patrick, Clovis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2007-11-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Quinot (Jean-François)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-09-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Michel Zulberty
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Objet:
ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: André Schilte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: André Schilte
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Richard Barbeyron
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Bérengère Odier, épouse Quincy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. Claude Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Bernard Garancher
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Remplace:M. Christophe Philibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Jean-François Thony
magistrat en position de détachement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-09-25"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-10-02"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Michel Filhol
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Vincent de Bernardi
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Gilles Bienvenu
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Casablanca
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Denis Vène
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Guillaume Cerutti
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Philippe Rouault
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Etienne Apaire
magistrat
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:M. Didier Jayle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Françoise Le Bihan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Francis Saudubray
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Burger (Georges, Henri)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 200728/08/2007
De: Michel Miraillet
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Remplace:M. Jean de Ponton d'Amécourt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Emmanuel Macron
inspecteur des finances
Objet:
rapporteur général adjoint
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Theodore Zeldin
écrivain, sociologue, historien, doyen du Saint Anthony's College d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Serge Weinberg
président du conseil d'administration et président du conseil stratégique d'Accor
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances, président-directeur général de CETELEM
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Noël Tronc
directeur général et membre du comité exécutif d'Orange France
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Philippe Tillous-Borde
président de Saipol et de Diester Industrie
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Sébastien Thill
président du directoire CMS Bureau Francis Lefebvre
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Geoffroy Roux de Bézieux
président-directeur général de Virgin Mobile France, président de CroissancePlus
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Erik Orsenna
écrivain
membre de l'Académie française, conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Nanterme
président d'Accenture
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Mario Monti
président de l'université Bocconi de Milan (Italie), ancien commissaire européen
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Hervé Le Bras
démographe, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Eric Le Boucher
journaliste
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Pierre Landau
inspecteur général des finances, sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Eric Labaye
directeur général associé de McKinsey au bureau de Paris
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean Kaspar
consultant, ancien secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pehr G. Gyllenhammar
président de Kinnevik, président de la Banque maritime suédoise, ancien président de Volvo
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Xavier Fontanet
ingénieur civil des ponts et chaussées, président-directeur général d'Essilor International
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Ferracci
président du groupe ALPHA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Michel de Virville
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général et responsable de la performance des fonctions support du groupe Renault
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jacques Delpla
économiste
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Yves de Kerdrel
journaliste
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Christian de Boissieu
professeur d'économie, président délégué du Conseil d'analyse économique
membre du Conseil d'orientation pour l'emploi
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Michel Darrois
avocat
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Boris Cyrulnik
médecin, neurologue et psychiatre
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Philippe Cotis
économiste en chef de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: René Carron
président de Crédit agricole SA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Peter Brabeck-Letmathe
président-directeur général de Nestlé SA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Stéphane Boujnah
managing director de Deutsche Bank
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jihad Belamri
président-directeur général de BEE
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Claude Bébéar
président de l'Institut Montaigne
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Franco Bassanini
ancien ministre du Gouvernement de la République d'Italie
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Philippe Aghion
professeur d'économie à l'université Harvard (Etats-Unis)
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Dinah Weissmann
présidente-directrice générale de Biocortech
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Dominique Senequier
présidente du directoire d'AXA Private Equity
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Reine-Claude Mader Saussaye
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Anne Lauvergeon
présidente du directoire d'Areva
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Nathalie Hanet
secrétaire générale du COORACE, Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Marion Guillou
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Evelyne Gebhardt
représentant au Parlement européen (Allemagne)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Ana de Palacio Vallelersundi
avocat, professeur d'université, premier vice-président et conseiller juridique de la Banque mondiale, ancienne ministre du Gouvernement du Royaume d'Espagne
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Michèle Debonneuil
nommée dans des fonctions d'inspecteur général des finances
membre du Conseil d'analyse économique
membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jacques Attali
président de PlaNet Finance
Objet:
président de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Dominique Renaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Alain Holleville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Jean Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Yves Aubin de La Messuzière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Eric Danon
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:M. Serge Telle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Août 200707/08/2007
De: Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Alexandre (Richard, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Simon (Jean, Louis)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Colonel
nommé sous-directeur de la police judiciaire au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Commun (Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean)
Général de division
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
élévation
07 Août 200707/08/2007
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Christophe Rufin
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: François Ponge
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Niger
Objet:
ambassadeur en mission, chargé de la prévention des conflits en Afrique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jean-Yves Topin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Bernard Boucault
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jean-Yves Grall
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Bernard Boucault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
03 Août 200703/08/2007
De: Hervé Masurel
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Hervé Masurel
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jacques Nodin
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Philippe Laureau
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Laurent Teisseire
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Jean-François Bureau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Gérard Gibot
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Eric Lucas
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Barry-Delongchamps
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Pierre Vimont
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. Jean-David Levitte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Jean-René Gehan
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Corinne Breuze
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Cren (Jean-Yves, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Tainguy (Yann, Marie, Léopold)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Coat (Marcel, Hervé, Marie)
Général de brigade
nommé directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pinget (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « monde » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nivet (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations au chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christophe (Yves, Camille, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Rousseau (Patrick, Jean, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu"
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de brigade
Objet:
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Chenel (Denis, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » au Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur, chargé de l'« emploi » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 200731/07/2007
De: Daubas (Pierre, Jacques, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-11-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Straub (Michel, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: L'Haridon (Gilles, René, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de corps aérien
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Adrien (Michel, Marie, François, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er février 2008
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Thierry Coudert
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Franck Robine
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Danièle Polvé-Montmasson
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sarcelles (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Dominique Dubois
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Juillet 200727/07/2007
De: François d'Aubert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Jean-François Hébert
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre Ricordeau
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean Godfroid
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Marie Geveaux
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Pierre Marcon
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 200727/07/2007
De: Thierry Le Goff
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Claude Fonta
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Luc Marx
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste)
Commissaire général de division
en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Juillet 200725/07/2007
De: Nehring (Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-09-26"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Desclaux (Gilles, Jean, Guy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Laborde (Richard, André, François)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bulit (Henri, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: L'Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph)
Général de brigade
nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Brûlez (Jean-Marc, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 200725/07/2007
De: Mansion (Jean-Luc, Joseph, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-26"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Houdet (Christian, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2007-09-11"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Thonier (Jean-Paul)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold)
Général de brigade de
Objet:
adjoint « outre-mer » au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Sommaire (Philippe)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le corps de réaction rapide européen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Sintes (Jean-Gilles, François)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Robert (Gilles, Maurice, Paul)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des forces en opération et de la défense du territoire
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 2
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de division
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Leroux (Paul, Etienne)
Général de brigade
Objet:
directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lépinette (Christian, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Legros (Christian, André, François, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Koehl (Denis, Gilbert, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant interarmées de l'OTAN, à Lisbonne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Kérignard (Jean-Louis)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Guilloteau (Denis, Hilaire, Joseph)
Commissaire général de brigade
Objet:
général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Chomel de Jarnieu (Benoît)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Chevassu (Bruno, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Braquilanges (Martial, Marie, Pierre)
Général de brigade de
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général adjoint théâtre national au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Rolin (Marc, Charles, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Parseval (Hervé, Marie)
Général de division de
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Kohn (Pierre, Richard, Louis, Georges, Emile)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Général de division de
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Arnaud (Eric)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 4
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lizurey (Richard, Paul)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Corse
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Hugard (Lionel, Jean, Roger)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 200725/07/2007
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie)
Général de division
nommé commandant de la force d'action terrestre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 200725/07/2007
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er janvier 2010
conseil_des_ministres
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Brûlez (Jean-Marc, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2010
conseil_des_ministres
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Breban (Didier, Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Antoine (Christophe, Marie, Jacques, Emile)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef d'état-major du commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2010
conseil_des_ministres
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Alexandre Steyer
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Francis Blondet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Guy Azais
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Rigolet
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Bouchaert
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gilbert Payet
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Burdeyron
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Denis Conus
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Bilaud
préfet de la Charente
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Michel Drevet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Etienne Guyot
préfet du Gers
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jack Lang
ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bertrand Mathieu
professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Luc Ferry
ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Duhamel
professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Denys de Béchillon
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Chagnollaud
professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Claude Casanova
membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guy Carcassonne
professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Levade
professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hugues Parant
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Ange Mancini
préfet des Landes
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Thomas
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
délégué interministériel à l'orientation
Remplace:M. Pierre Lunel
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Holleville
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. François Ponge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jacques Laisne
préfet de l'Eure
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-François Cordet
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-François Cordet
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
11 Juillet 200711/07/2007
De: Yves Dassonville
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Patrick Karam
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-François Carenco
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: André Viau
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Nicole Ameline
Objet:
ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations sociales internationales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
11 Juillet 200711/07/2007
De: Cédric Goubet
administrateur civil
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Albert Dupuy
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Paul-Henri Trollé
préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Evelyne Ratte
préfète de l'Aisne
Objet:
préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Claude Baland
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Rémi Caron
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200711/07/2007
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie et directeur interdépartemental des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure au Havre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Legroux (André-Yves, Armand)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2010
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Richard Samuel
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pierre Dartout
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Dominique Lacroix
préfet délégué pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Jacques Brot
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Philippe Riffaut
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat en position de service détaché, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Michel Cadot
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
date_debut="2007-07-12"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Lionel Beffre
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian Sapede
préfet de la Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Hugues Bousiges
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Thierry Lataste
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Guillot
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Rémi Thuau
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian Decharrière
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Fuzeau
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Evence Richard
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Lafon
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Garrec (Hervé, Alain)
Colonel du train
nommé chef de la division « mouvement-transit-transport » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefebvre (Patrick, Daniel, Paul, Olivier, Victor)
Colonel du matériel
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Jumelet (Olivier, Claude)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard (Dominique, François, Bernard)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bruder (Bernard, Gilbert, Henri)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Heller (Eric, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Delpont (Joël, Patrick)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Visage (Christophe, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Sandeau (Jean, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Ollivier (Thierry, Jacques, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard (Daniel, Maurice, René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bertucchi (Marc, Roger)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Tavernier (Jean-Sébastien, Marie, Félix)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves)
Colonel des transmissions
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Dexter (Christian, Pierre, Théodore)
Colonel du génie
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Denuel (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Huguet (Patrick, Jean-Marie)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Cruzet (Bernard, Pierre, Michel)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Collot d'Escury (Jean-François, André, Guyon)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Raymond (Jacques, Marie, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Verna (Jean-Tristan)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Var (André, René)
Général de division
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Reglat (Claude, Jean, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises au Gabon
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pinaud (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Niec (Patrick, Wladislaw)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre technique des systèmes navals de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Nébout (Jean-Marc, Emile, François)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade des forces spéciales « terre »
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Helly (André, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Baylion (Xavier, François, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade logistique n° 2
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2007-07-28"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-07-28"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Tilly (Philippe, Claude)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et maintenu
commandant de la force aérienne de projection et de commandant de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur, chargé des « ressources humaines et budgétaires » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Martinez (Pierre, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi et soutien » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Kerriguy (Alain)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de brigade de
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de division
nommé sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
élévation
29 Juin 200729/06/2007
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
conseil_des_ministres
charge
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourin (Jean-Pierre, Gustave, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Heller (Eric, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2009
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet en position de service détaché, directeur de la surveillance du territoire
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-René Lemas
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-René Lemas
préfet hors cadre
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2007-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Georges Gouardes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jérôme Deschamps
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Remplace:M. Jérôme Savary
Groupe:
date_debut="2007-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Bart
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bernard Squarcini
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Wachenheim
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Martine de Nadaillac
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Gazeau-Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Fragneau
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Barthélémy
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Thénault
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Sappin
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-Marc Rochereau de la Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre-René Lemas
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Boucault
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cyrille Schott
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Gérault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Serge Telle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
cessation de fonction
23 Juin 200723/06/2007
De: Mireille Guigaz
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Charles Millon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et porte-parole du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Menat
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilles Briatta
Groupe:
date_debut="2007-07-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Christian Leyrit
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Niquet
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Briatta
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Claude Decagny
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juin 200721/06/2007
De: Eric Fournier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:M. Philippe Lefort
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Jean-Michel Lacombe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_fin="2007-12-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Chariglione (Georges)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Fourgassié (Alain, Jean-André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Caleca (Yves, Charles, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Burg (Christophe, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Frachon (Bruno, Jean, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Royal (Dominique, Régis, Marie)
Général de brigade
nommé commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Houbron (Philippe, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bernaille (Denis, Georges, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Colonel des troupes de marine
placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Destribats (Jean-Michel)
Colonel du génie
nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Brossard (Francis, André, Jean)
Colonel du matériel
nommé chef d'état-major de l'EUROFOR
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Artur (Dominique, François, Marie, Daniel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Ferrand (Alain, Elie, André)
Commissaire colonel
nommé directeur du service central des achats de la maintenance
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Caplain (Alain, André, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Riban (Gilbert, Gabriel, Robert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-07-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Testaud (Louis-Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Magne (Xavier, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lebel (Georges, François, Claude)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « coopération et sécurité régionale » de l'état-major militaire international de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Hinden (Alain)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Eulry (François, Jean-Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Vergos (Maurice)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant de l'école du service de santé des armées à Lyon
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées à Lyon"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre (Claude, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Metz
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Le Gouic (Michel, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine »
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine »
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Touze (Jean, Etienne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Grimaldi (François, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Garcia (Jean, François)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des années du « Val-de-Grâce »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Duval (Jean-Yves, Edouard, Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Brunot (Jacques, Maurice, Gaston)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Pats (Bruno, Jean, Gaston, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Menu (Jean-Pierre, Raoul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité du service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
19 Juin 200719/06/2007
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Outtier (Régis, Yves)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-08-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Archintini (Alain, Dominique, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-08-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Kapfer (Marcel, Albert, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Anselme (Marc, Marie, André)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2010
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Gilles-Henri Garault
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Michel Jolivet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Legras
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Legras
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Asvazadourian
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Denis Delbourg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre-André Wiltzer
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-06-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Ali Bencheneb
précédemment recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Tanneguy Larzul
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Marc Guillaume
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Damien Caze
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Remplace:Mme Anne Sancier-Château
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Van Ackere (Patrice, Marie, Guy)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe, Marie, François, Guillaume)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Mattiucci (Sylvain, Serge)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Constans (Emeric, Eric, Jean, Edmond, René, Nicolas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Marie-Danièle Campion
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Anne Sancier-Château
précédemment rectrice de l'académie de Besançon
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Antoine Perrin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Dominique Antoine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Michel Delpuech
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: François Jacq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Claire Lovisi
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Philippe Marland
préfet hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Xavier Darcos
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Frédéric Pechenard
directeur des services actifs de police de la préfecture de police chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Bolufer
préfet
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil hors classe en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Bolufer
préfet en position de service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Christian Fremont
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Christian Fremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-05-28"
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
26 Mai 200726/05/2007
De: Michel Gaudin
préfet détaché directeur général de la police nationale
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Patrice Molle
préfet des Vosges
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Stéphane Bouillon
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Pierre Mutz
préfet de police de Paris
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Bernard Emie
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Paul Poudade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jérôme Bonnafont
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Inde
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claude Gueant
préfet
placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Yvon Roe d'Albert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Frédéric Grasset
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hervé Bolot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Jean-François Blarel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Frédéric Dore
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:Mme Marie-France Pagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Objet:
ambassadeur extrordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Bernard Pottier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Monténégro
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Laurent Bili
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Laurent Aublin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bruno Delaye
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bertrand Besancenot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dominique Boche
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Pierre Coulont
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Gérard Sambrana
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Pierre-Henri Guignard
en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Christophe Philibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Dutartre (Patrick, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
03 Mai 200703/05/2007
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Jean-Paul Angelier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Jean-Yves Le Gallou
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (7e tour) à effet du
1er juin 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Werner Gagneron
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (6e tour) à effet du
1er juin 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Objet:
inspectrice générale de l'administration (8e tour) à effet du
1er juin 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Jean-Michel Champomier
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Remplace:M. Frédéric Angermann
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Xavier Prétot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour), à effet du
7 octobre 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Rémi Duchene
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Michel Aymeric
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Bruno Acar
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Valérie Péneau
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du
7 octobre 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Dominique Dalmas
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Hervé Besancenot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotientiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction de l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Christophe Farnaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jean-François Béraud
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Véronique Guillermo
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Jean-Marie Beney
magistrat hors hiérarchie
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
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