président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

secrétaire général du Gouvernement

membre du comité de l'énergie atomique

personnalité choisie par le Premier ministre

ministre plénipotentiaire, ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique de Sao Tomé et Principe

attaché des services extérieurs de la commune de Paris

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

administrateur civil, détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

préfet hors cadre

professeur des universités

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des relations du travail

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur des transports terrestres au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

directeur des affaires civiles et du sceau

administrateur civil hors classe

directeur du budget

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

préfet de l'Aisne

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

préfet des Alpes-Maritimes

préfet des Alpes-Maritimes

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

ministre plénipotentiaire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Erythrée en résidence à Djibouti

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

Général de brigade

commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

Contrôleur des armées

dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Général de division

placé en position de service détaché auprès de la compagnie française d'assistance spécialisée

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Vice-amiral

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Général de brigade

nommé commandant l'école supérieure et d'application des transmissions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé commandant la 27e division d'infanterie de montagne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie d'

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant le corps européen

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé chef du conseil en organisation de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de

nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

nommé commandant l'école d'application du train

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire général de 2e classe

nommé inspecteur du commissariat de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 1re classe

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant de la région aérienne Méditerranée

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral de

directeur des études au collège interarmées de défense

Général de brigade

commandant la brigade des transmissions du 3e corps d'armée

Général de division

inspecteur des transmissions

Commissaire général de 2e classe de

directeur du commissariat de la marine à Brest

Contre-amiral

adjoint logistique au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée et major général du port de Toulon

Général de brigade

commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

Général de brigade

commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant supérieur des forces en Guyane

Général de brigade

commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes

Contre-amiral

chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe à Naples

Colonel

nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de division

nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges

A

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

A

Général de division

nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

A

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

directeur de la musique et de la danse

délégué à l'intégration

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)

conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

président

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

délégué aux rapatriés

président-directeur général de la société Usinor-Sacilor

directeur, chef du service de la législation fiscale

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur général des enseignements supérieurs

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des lycées et collèges

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de Thomson S.A

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T. Industries

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Commissaire général de brigade

nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Commissaire général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé commandant la force “Hades”

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Général de division

directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz

Général de brigade

sous-chef “télécommunications et systèmes d'information” de l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade de

gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile

Général de brigade

directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique

Général de brigade

sous-chef “opérations-logistique” de l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

commandant les écoles de Coëtquidan

Ingénieur en chef de 1re classe des essences

dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Général de division

commandant l'école supérieure et d'application du génie

Général de brigade d'

commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre

Général de brigade

commandant l'école d'application de l'artillerie

Colonel des transmissions

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

adjoint au sous-chef d'état-major “ressources humaines - organisation” de l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense

Général de brigade

inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie

Général de brigade

adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France

Général de brigade

adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon

Général de brigade

adjoint au général commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz

Contre-amiral

adjoint au commandant la force d'action navale

Général de brigade

commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France

Général de division

inspecteur du génie

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T

dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Médecin chef des services de classe normale

dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

préfet en service détaché

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

préfet de la Dordogne

préfet hors cadre

préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

préfet hors cadre

conseiller d'Etat détaché

dans son corps d'origine et

préfet de l'Aisne

conseiller d'Etat détaché

préfet de l'Aisne

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

préfet hors cadre

préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône

préfet hors cadre

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet hors cadre

conseiller d'Etat

secrétaire général du Gouvernement

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet hors cadre

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe détaché

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

directeur de l'administration de la police nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet en service détaché

préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

sous-préfet hors classe

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet de la Nièvre

préfet de la Meuse

préfet de la Meuse

préfet de la Nièvre

administrateur civil hors classe

inspecteur général des affaires sociales (5e tour)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général de la Caisse française de développement

ingénieur général de l'aviation civile

directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe

directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

conseiller d'Etat

vice-président du Conseil d'Etat

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

en congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde

dans les cadres

mis à la disposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (régularisation)

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans les cadres

(régularisation)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du laboratoire central des ponts et chaussées

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans les cadres

Général de brigade

nommé commandant la région Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel de

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé chef de la division “Transmissions, électronique et informatique” à l'état-major des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

nommé directeur central du commissariat de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de division aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

nommé directeur du service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Contre-amiral de

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

nommé directeur du personnel militaire de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire général de brigade

inspecteur du commissariat de l'armée de terre

Colonel du train

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Contre-amiral

commandant le groupe d'action sous-marine

Général de brigade

commandant de la 3e brigade aéromobile

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Contre-amiral

sous-chef d'état-major plans à l'état-major de la marine

Vice-amiral

commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime pour l'Atlantique

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur des constructions navales chargé de l'administration générale

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de l'administration et des ressources humaines

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions