magistrat (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: JOLLY Martine, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HERMELINE Marylène, épouse TEYSSANDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAES Florence, épouse BOYAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CELIER Laure, épouse DETHOMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRES Anne-Christine, épouse MARIAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VIGUIER Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabrice DI VITTORIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHENAT Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORICE Maryse, épouse CAILLEAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLEMET Brigitte, épouse CLICHY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUVRAIN-BALLAY Céline, épouse BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ICARD Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEAUTIER Danièle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALAUP Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEDIEU Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RAMBAUD Aurélia, épouse D'ARAGON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAPPART Sandrine, épouse TAILLANDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DONZEAU Marie-Pierre, épouse ROUDIE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE MARTIN Béatrice, épouse LASSALLETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELVALLE Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARBE Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORLIAC Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BORDERE Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAILLEAU Ingrid, épouse LEROUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CABOT Ghislaine, épouse IPAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MESSEMAN Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FANFELLE Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POUECH Jean-Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DAUBIN Gisèle, épouse RAMEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KUBLER Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MIALHE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BREHERET Anne, épouse ROCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZUCHOWICZ Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERDIER Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MADAULE Jeanine, épouse JEANSELME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Claire COQUE, épouse ARNOULD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PALLOTA Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TREZERES Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARDOUREL Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECAM Marion, épouse MARC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HAUCHARD Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DA FONSECA Salette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COTTREL Fabienne, épouse BEAUSOLEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOITELLE Sylvie DUCORROY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAILPIED Fabrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LENORMAND Françoise, épouse POUPET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LENGLOIS Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BORNE Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Lorette, épouse TAUVEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KASTELIK Marion, épouse BARANZELLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAPELLE Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOQ Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FORESTIER Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VIGREUX Marie, épouse MEURICE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JARDIN Cécile, épouse BŒUF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HANNOTEAUX Boris
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRERET Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUBIN Evelyne, épouse LE BOUDER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAFONTAINE Christelle, épouse PROOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ALEXANDRE Sophie, épouse HOCHET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEJEUNE Dany
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOMES Sylvia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAFFE Jacqueline, épouse SANS-JOFRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANON Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUERDOUX Marie-Annick, épouse LOUART
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIBON Monique, épouse TEMPERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FROBERT Martine, épouse VOCANSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUCHON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LARGERON, épouse ORFEUVRE Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PELLNARD Brigitte, épouse LARDET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DIFALLAH Lyess
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TUREK Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARDOUREL, épouse PETITEAU Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MONTABRUT Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARMILLON Michelle, épouse CLEMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FOURNIER Marie-Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALLON Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE REYDET DE VULPILLIERES Priscille, épouse D'HARCOURT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOADA Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TIXIER Nicole, épouse NOURISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTINEZ Michèle, épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAUMIER Martine, épouse DEBRONS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUILLIN Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LUPANO Joëlle, épouse LOURADOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CRINCKET Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCHER Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE GUEVELLO Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MEUNIER Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FLIPOTIN Colette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CRIGNON Maryse, épouse LEROY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESCOND Jean-Luc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAYARD Nelly, épouse POIRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUDRIN Martine, épouse MESGOUEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAMBERT Donatienne, épouse BOUCHEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOUPIL Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAINT-ARROMAN Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HAMON Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUCHSCHER Stéphan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURON Corinne, épouse VARIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PEU Marie-Bernard, épouse DA COSTA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAMOIS Béatrice, épouse GIBAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HOULLEMARE Catherine, épouse OUEDRAOGO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GURTNER Angélique BECK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUERRAULT Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALODE Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PLASSART Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MUEL Laure, épouse MORVAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAROT Danielle, épouse FAYSSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOSCHER Rollande
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOSATI Hakim
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUTARDE France, épouse GOASGUEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TREUIL Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THORAL Monique, épouse LAMBALLAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEBERRE Marie-Pierre, épouse PIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAMICHON Bernadette, épouse MONTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CIDERE Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUERET Sylvia, épouse DRILLAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DECOUSUS Isabelle, épouse HEBRARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHENE Claudine, épouse GERGOUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAILLOT Claudie, épouse GROGNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AIRAUD Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROULLIER-MARION Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAUDUIT Catherine, épouse BROUSSOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE LEUCH Annick, épouse CHUPIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE BERRIGAUD Armelle, épouse ADRIAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRISHOUAL Christelle, épouse SARRAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARC Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KERMARREC Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE GUEN Isabelle, épouse LAPORTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAMAULT, épouse NOUVEL Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JESTIN Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROLLAND Marie-Thérèse, épouse JOUAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PROUST Dominique, épouse CARIOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PUCCIO Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUCHE Danièle, épouse POINTEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACQUOT Jeannine, épouse PACYNA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CADOT Sandrine, épouse GOTORBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVINGT Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECKRICH Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOUVRIER Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUCHER Bernadette, épouse HOJA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETITGENET Chantal, épouse AVRIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERZI Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MENNERET Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HERVET Gaëlla, épouse MARCHAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVALEAU Karine, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HOURQUEBIE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELAVALLADE Quitterie, épouse LOPEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIMONNET Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOULAIN Maryvonne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CLEMENT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERRIER Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VALENTIN Agnès, épouse SECHERESSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TURCOT Guy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEGALL Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JEAN Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOLZER Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAUVAGET Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOURT Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DROUET Cathy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RACHMUHL Antoine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VACHE Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HENON Florence, épouse PAUGAM
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESESQUELLES Pascaline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENS Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERGEZ Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIGNIER Anne-Marie, épouse BOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZYTYNSKI Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUCH Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NEIMON Geneviève, épouse ROBINO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALY Françoise, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARON Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TIZON Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TANA Karina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLEMARD Perrine, épouse OUIDIR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIZE Sylvie, épouse FOIX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPOUY Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORNON Mathilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FONSECA Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASMEZAS Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POMMARES Martine, épouse MAXIME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FLOCHEL Nelly, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WIEDEMANN-GOIRAN Isabelle, épouse GUERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACARRIERE-SIMON Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LATASTE Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TREMEAU Marie, épouse HUMBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SMADJA Aimée-Corinne, épouse LAHMI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PLAWNER Martine, épouse VANDERNOTTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MONNOYEUR Aude, épouse CASTELNAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JEANMAIRE Marie-Hélène, épouse NIJS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACQUIAUD Marie-Madeleine, épouse DELAIRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRANCO Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARZEL Morgan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ANTONANGELI Brigitte, épouse COMMEREUC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROQUES Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAMOUROUX Guilhem
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KHEMISSI Taoufik
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOUBERT Guillaume
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACOBIN Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHULTHESS Marie-Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEGER Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUSSEDAT Hélène, épouse LAPPRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JONNAIS Hanny, épouse HORATIUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FOCH Dominique, épouse PAGEZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHABOSSON Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARREGA Christine, épouse MARIET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLES Isabelle, épouse BERKOWITH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MULOT Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KEROUEDAN Corinne, épouse GILOPPE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHARPENTIER Dominique, épouse FONTAINE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAIVRE Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVILLIERS Gilbert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: REDON Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIALI Martine, épouse VIALA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AZAIS Marie-Laure, épouse GAUTHERET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVRIER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROCCHIA Mélanie, épouse PANICALI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUINGAND Christine, épouse AUXIETRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIBOT Marie-Thérèse, épouse BELLATON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KIRKORIAN Patricia, épouse TAISNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUGUENEC Fabienne, épouse BAUDOUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAYER Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENNADI Ghania, épouse CHOUIB
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHMITT Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOVARESE Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PAGE Valérie, épouse WEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORVAN Rosy, épouse GARDES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MALABRRE Isabelle, épouse LE LOUARN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LATAPIE Martine, épouse GOURMAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GORTAIS Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BONNET Marie-Paule
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TARAKI Belkacem
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GENEAU Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ALBARET François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VILLERY Martine, épouse HAYAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SONDA Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MIQUEL Maryse, épouse BOUTET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUILARD Agnès ALEMANY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEN AMARA Nassima, épouse FARAH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHAPIRO Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MULLER Guillaume
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ALAMI Mohamed
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAKERKART Saubabe, épouse AYADI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEROY Maryse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BALDUCCI Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FONTIER Rémy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CANILLAC Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BROUZES Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: D'HERET Alexandre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBIN Anne-Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOY Micheline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARENANT Thami
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEMOINE Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARDET Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRESNAY Jack
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUC Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVOIS David
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BACQUEY Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: OUZANDJA Fadma, épouse PERALDI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERAT Ingrid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOCQ Armelle, épouse CANA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LABADLIA Malika
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DIEUDONNE Josette, épouse LABORDE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BURLOT Thérèse, épouse POUSSARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRIANDON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAOUZI Cyndie, épouse AOUICHA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BALIVET Jean-Charles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TRICOHE Laurence, épouse RAULINE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUBOIS Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BELOT Aline, épouse BECHEREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MILHERES Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANDIERE Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AUBRY Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUGUERRA Sophie, épouse LAFON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AUDIERNE Marie-Magalie, épouse PIETREMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIBAS Evelyne, épouse PHILIPPON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VELLA Dominique, épouse MORIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LINANT DE BELLEFONDS Claude, épouse LOUBEYRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SURREL Christine, épouse DESGENS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUIGNY Christiane, épouse RIVIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIRION Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GELLE Martine veuve GOFFIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VINCENT Liliane, épouse PONCET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAURICE Marie-Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAVINET Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHARRET Martine, épouse COURVOISIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEBIN Marie-Neige, épouse MALBRANCKE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERAN Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTIN Bernard-Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SALEMBIER Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAVINA Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GASULLA Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BUISSON Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle CATEAU, épouse MAÏGA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: XELLA Eve
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAGNE Gisèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WARAKSA Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POIRIER Carole, épouse SARUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERRIN Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PICHON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAVARD Jacky
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VILLEMEY Françoise, épouse INGELBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PICAUT Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAINENTE Monique, épouse COCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EBEL Chantal, épouse GROSSIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'HÔTE Roland
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTHIER Catherine, épouse LHUILLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERLIN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LALEVEE Anne-Marie, épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLEHS Andrée, épouse ABRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERARDI Cesare
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MATTREL Lorette, épouse DEVOTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KURPINSKI Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COURCOUX Isabelle, épouse LEMEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOSEPH Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUCLOY Delphine, épouse HUSSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GROS Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULIE Gyslaine, épouse CALVO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SERRES Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACREU Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DANIEL Josette, épouse FOUAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUNE Robert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GISPERT Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAGOGNE Hélène, épouse ROYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MASSON Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOPEZ Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUSQUET Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SENOUSSI Monia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUVIERE Nicole, épouse GENIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROLLAND René
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GODARD Marie, épouse ROLLAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CORDIER Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIROUD Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PINOL Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUILLAUD Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CALAS Maxime
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARDONA Christiane, épouse CABALLERO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUCLOS Carine, épouse BESSIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MILANI, épouse MARINHO Muriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERRIER Xavier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KOBIS Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GROSSE Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECKER Monique, épouse DUDOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRIES Sylveline, épouse HAAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ECHSTEIN Michèle, épouse NEDELCO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WILTZIUS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIACOMETTI Gabriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WEIDMANN Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAUSIONS Maëlle, épouse FAUGERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HENAULT Catherine, épouse SAINT-MARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALAN Isabelle, épouse SCHMIDT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERNARDONI Francine, épouse BECKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIRY Guy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAESCH Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTRIN Nadine, épouse CARPENTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE PANNEMACKER Michèle, épouse PRETAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTINOT-LAGARDE Valérie, épouse ORMEZZANO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESSALES Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOEL Véronique, épouse BEAUNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACOMBE Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACHAND René
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARONNAIRE Robert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CLAIRET Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LULLIER Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DENGERMA Robert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CALAMOTE Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERROCHEAU Vanessa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESSET Brigitte, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULIER Josette, épouse POTUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCARINGELLA Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUX Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERROT Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GASSAB Abdelkarim
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE FRAGIER Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEBIN Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIVET-LAURIOL Mireille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAXIMILIEN Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KOUAOUCI Zohra, épouse KHALDI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUASSEMI Sonia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FORLINI Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RICHARD André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JANIN Jean-Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLOUD Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RICHIER Pascale, épouse LACHAISE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERRIN Joëlle, épouse PIGNOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MADINIER Marie-Hélène, épouse FAVRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUMAS Christiane, épouse COLLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CELLETTE Evelyne, épouse LUQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BURLATON Sylvie, épouse THEBAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRUN Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De:
BOMBLED, épouse PINAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURNIER Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHALAND Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORIN Karen, épouse FAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPUY Isabelle, épouse TEUBNER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HALIMI Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENAINOUS Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAREILLE Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PAILLOT Séverine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANTON GAUCHER Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HELAL Dalila
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EBENSTEIN-COUHAUT Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHERVY GARNICHE Corine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAGRANGE François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEYNE Jean-Charles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESSE Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARAMEAUX Joëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TUROWSKI Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUNOUVION Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIREYS Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FUMANCZAK Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEGHNIDER Aïcha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EMANUELY Olivia, épouse COFFY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: M'HAMED-SAID Nadir
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECLERCQ Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHEERER Brigitte, épouse PILLOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENRANNOU Karima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MIKURDA Mario
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VENDEVILLE Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHOTTEAU Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEHURTEVENT Martine, épouse MIQUEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COPIN Marie-Elysée, épouse XAVIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FUSIL Martine, épouse BONVARLET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAILLEZ Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCKAERT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VANDENHEEDE Kassandra, épouse CHATELAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SERVAIS Annie, épouse TRIBOUL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUDIER Marie-Pierre, épouse DELBEKE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DURY Chantal, épouse SMAGUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEURS Patrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LARANGE Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DENEUX Sébastien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLE Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NIELLEN Cathie, épouse INGELAERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: REULET Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LANDA Estelle, épouse HARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRICOUT Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PTAK Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERRICHI Dalila, épouse MALBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDUIN Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUBAR Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAMPAGNE Brigitte, épouse CARTIGNIES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PARQUET Florence, épouse BOSQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELSART Marie-Christine, épouse BACCOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERRIER Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUY Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CUEGNET Georges
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUSIN Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOMTE Catherine, épouse ETIENNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARGAR Gladys
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORETTE Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIN Régine, épouse JUMETZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELANNOY Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LATOUR Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAUQUEUR Pierre-Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PROBST Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CASTELEYN Danielle, épouse BERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PAUWELS Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JULLIEN Michaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUPE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NATANEK Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CREPIN Marielle, épouse DELASSUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECERF Williams
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WRZESNIAK Edwige, épouse BUREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT Corinne, épouse PAUL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETIT Claudie, épouse DUBOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PARENT Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DURAN Bénédicte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: URGACZ Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEMAITTE Claudine, épouse LATOUCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CANIOT Laetitia, épouse COCHET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURDOT Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAINTOBERT Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARON Françoise, épouse DETOURNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDRY Françoise, épouse PONS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIEVRE Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAIGNANT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOSSUT Suzanne, épouse CHEVROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAPEY Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TRANIER Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALIMARD Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NORGUET Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARINO Rossana
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETIT Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PRODHON Adeline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEFOURD Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VACHER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAMUSET Marie, épouse NOUVION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: REDONDO César
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KESSLER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: STOLL Marie-Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Gyseline, épouse HAENSLER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HEIL Elisabeth, épouse CORTEGGIANI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAISSE Dominique, épouse ANANOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AMATO Annick, épouse LEHMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTIN Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANLECON Marie-Noëlle, épouse GUHL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WOLF Roland
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TELLIER Danièle, épouse PERRING
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PRACCHINETTI Brigitte, épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FELTZ Jean-Joseph
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAGY Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: IDIRI Fatiha, épouse MEYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BUTTNER Gabrielle, épouse LUTZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VALDENAIRE Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PIERRAT Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUGEY Jocelyne, épouse SEILER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAISANDIER Marie-Josée CHOMETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAPLAGNE Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEBROWOLSKA François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ERHARD Béatrice, épouse SCHMITT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CONSTANTIN Max
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARRANDEL Richard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRANEK Valérie, épouse MOKNACHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELORME Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESCARREGA Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUSAUTOIR Annick, épouse DE LISLEFERME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BURTIN Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PACCARD Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARIN Colette, épouse TRUONG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEURET Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURAINE Isabelle, épouse FOURNIOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BULINGE Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELMAS Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROCHE Marie-Christine, épouse NEVEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORETTE Ingrid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KICHELM Corinne, épouse MARIDAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CINTI Christiane, épouse ANDRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERIA Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PATTE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HUCHET Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TURBELIER Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVALIER Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENOUF Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOVAU Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE LIART Rozenn, épouse CHAMPAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCHON Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MACREZ Valentin
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAIR Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLIN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARTHES Colette, épouse REMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LETAIEF Slim-Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Isabelle, épouse CARNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRENEU Dominique, épouse LANGEARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GEORGEL Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHATELLIER Marie-Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEFEBVRE Ghislaine, épouse PANGRAZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GERMAIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERFAILLIE André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETIT Michèle, épouse FONTANEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLAUME Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUGIER Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARRAULT Barbara, épouse CASORLA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARJOLLET Florence, épouse VIMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULAS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANAUD Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEVEQUE Chantal, épouse MARTINAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAURE Marie-Frédérique, épouse GUERRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENOID Danièle, épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENARD Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARDEICHE Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NORRE Isabelle, épouse ALLAIN DES BEAUVAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERENCIANO Nathalie, épouse VIVANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIL Valérie, épouse PERIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RUDI-DENCAUSSE Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TORRES Miguel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIBELET Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CREMONA Romain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SABIT Audrey, épouse PERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOREAU DE BELLAING Marie, épouse SERGENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHASSAING Dominique, épouse CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BELLAMY Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANDE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIN Marie-France
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NANCY Javotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACOSTE Nadine, épouse GODARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEJOS Eliane, épouse ETCHEVERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AMET Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELESTREES Monique, épouse AVISSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLIN PUGA Maria Del Pilar, épouse PUPAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUECHOUD Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DRAI Marielle, épouse FAGLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUFFAY Roger
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERGNAUD Cynthia, épouse BERLAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LONGIN Annette, épouse RICHARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVEMY Valérie, épouse ALBOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASSALLE Eliane, épouse GIGON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEN SOUSSAN Marie-Lyse, épouse ELLIOTT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAHNA Ionut-Laurentiu
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACQUIN Elisabeth, épouse GRIMAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIDOINE Marie-Geneviève, épouse JEANDEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AGNEAU Patricia, épouse BOYON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MUNINGER Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIANCHI Gaëlle, épouse SIMON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AUBERT Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BADIN Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LETONDAL Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CLOSSET Liliane, épouse ACQUISTAPACE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CREDOZ Jean-François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PEQUIGNOT Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRAND Arlette, épouse LASSOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAINE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CROVELLA Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FONT Emmanuel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARMINATI Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOVELLI Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEONI Sauveur
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIOVANNETI Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOULANGER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARAVAGNO François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARCHI Jeannine, épouse DE LA FOATA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAIGNARD Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCHERIE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUSSILAT Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HAUTREUX Béatrice, épouse TOUTAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPIN Jocelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHIRON Monique, épouse TAUVEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHERRE Peggy, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOLIVET Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLANCHAIS Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORIOT Christine, épouse HUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUDIN Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAMO Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOUALLIER Patricia, épouse KNOCKAERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOULLIER Dominique, épouse ROSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NTYAM MENGUE Bertille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUVIN Bénédicte, épouse MOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUFOUR Jean-François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARELLI Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RORET Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LYSEE Véronique, épouse TRIMOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VINATIER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SISSOKO Malamine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUICHET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LANDRIN Sandrine, épouse ROUXEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GREGOIRE Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECQ Ivan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PLISSARD Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOUCHARD Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: INIZAN Isabelle, épouse FAUCHILLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HARTENSTEIN Jérôme
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENOUT Marthe, épouse JANDRAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PINGUET Catherine, épouse JUNION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DARDELET Benoit
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WERNOTH Lydie, épouse DUWICQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BETHUNE Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PEREIRA Helena
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TROISBE-BAUMANN Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASCOUX Marie-José, épouse VALLET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEMERVILLE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRETTE Marie-Hélène, épouse JUBAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DOMANGE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRUNET Marie-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTINEL Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZIMMER Charlotte, épouse NYS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VANHOEGAERDEN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOINTE Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARPENTIER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VARLET Véronique, épouse DELECLUSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VANHOEGAERDEN Frédérique, épouse BAJUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOURET Roger
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAL Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FERAUD Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: OUELHADJ Aziza
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MONIER Rachel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAPPIN Christiane, épouse PASQUALI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BONNET Sandy, épouse BORNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VOLMERANGE Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LETROUBLON Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELOZANNE Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BABA Radu
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAZOLLIER Jérôme
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EYCHENNE Aude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECA Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERIC Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GHIRARDI Georges
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MACCIO Lydie, épouse KALANQUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUMEE Marie, épouse NAKHLEH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CASARA Lydie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEMAITRE Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CROVESI Gilbert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAFUMA Martine, épouse MAISONOBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULIE Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NAULLEAU Martine, épouse BERENGIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MILOYAN Natacha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MALFITANO Cécile, épouse BARCELLONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KHEMOUDJ Hinda
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EL MOKADEM Hayat, épouse HIDOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COLLET-FENETRIER Hélène, épouse BUFFERNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDE Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOMARTIRE Jeannine, épouse SOBRERO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COHEN Marie, épouse GIBAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRUNDU Gonaria, épouse PELLAE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERNAL Danielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SENDRA Jean-Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MEULIEN Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE PORT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LABORDE Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIJU-DUVAL Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAITOUR Raymond
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUY Sandrine, épouse HOUSSIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE MARIA Elisabeth, épouse MICHAUDET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SZTOR Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTIN Colette, épouse MOTHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELFORGE Claudine, épouse BRÛLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARLA Annie, épouse AUDIBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROCHE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PIERRON Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIOT Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JULIEN Christine, épouse DELMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SEJOURNE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CORDIER Morgan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUSSEL Nicolle, épouse BUINNO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MILLAN Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAURICE Françoise, épouse CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESLONGRAIS Nicole, épouse BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SANTINI David
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BUTTNER Yann
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TARBOURIECH-LAZAUZE Aurore
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDIN Marie-Claude, épouse PURGUETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RICHARD Sophie, épouse VERGNES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESSIERES Corinne GROUSSET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VIGIE Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LABEDAN Anne-Marie, épouse CACCIABUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KELLER Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAINZ Carmen
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'HUISSIER Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MALLEFILLE Françoise, épouse POINAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CASERO Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEYRIES Chantal, épouse DUBEDAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZIEBA Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAIB-EDDOUR Abdelkader
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THUILLIER Sandrine, épouse LAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hélène GEIGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036237312(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe SEGARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 juin 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le
6 décembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000036210241(source JORF)
radiation
16 Décembre 201716/12/2017
De: Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le
30 juin 2018
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000036203822(source JORF)
radiation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre SZYSZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Louis-Denis HUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno CREPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique DANIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia RICHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal BARON-MALATRASI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Williams MILNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-12"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036172545(source JORF)
admission
09 Décembre 201709/12/2017
De: Inès GHARBI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernard LAVIGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Domitille DESCAMPIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Charles BEAUGENDRE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thibaud RHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain LACOUR
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie BRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marilyse BRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hamidou ABDOU SOUNA
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Florence OLLIVIER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laure BELANGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Willy LUBIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Élodie LANDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent du Maroni
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Maria LEONARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Baya BOUALAM
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Pierre BOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Serge GRAMMONT
juge placé auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caroline BENGUIGUI-NISAND
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000036151287(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036151285(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mohammed CHENGUITI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036151274(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000036151274(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caron (Arnaud)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000036151264(source JORF)
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Baraké (Samuel)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
JORFTEXT000036151264(source JORF)
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Norval-Grivet (Sonia)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000036151264(source JORF)
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Durand-Ciabrini (Geneviève)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000036151264(source JORF)
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Caron (Virginie)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000036151264(source JORF)
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie GROSSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000036151254(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151254(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Samuel TILLIE
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas HOUX
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BORZEIX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurence LEVESQUE
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2017-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000036151250(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascale DESJONQUERES
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036151250(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain FOUQUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2018-01-15"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000036151246(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BARON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000036151246(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Henri Toutée
président de section
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036145569(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne LECLERC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne LECLERC
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Annie GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Annie GARCIA
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Bertrand GELOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Bertrand GELOT
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Thierry GUILHEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Thierry GUILHEN
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Hélène LE BARS-EID
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Hélène LE BARS-EID
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Matthieu FILIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Matthieu FILIE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Yann PUYO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Yann PUYO
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie LAFOSSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie LAFOSSE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Claire GUILLEMIN-BEUROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Claire GUILLEMIN-BEUROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Pascal BESNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Pascal BESNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cristina MAURO-GUTMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cristina MAURO-GUTMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Noëlle CARADEC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Noëlle CARADEC
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Emilie MORTON-DERENNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Emilie MORTON-DERENNE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Philippe ROUSSEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Philippe ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Samuel SERRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Samuel SERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christèle RODALOS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christèle RODALOS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Olivier MAIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Olivier MAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fanny GREFFEUILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fanny GREFFEUILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne KERVINIO-BARON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne KERVINIO-BARON
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Corinne LARUICCI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Corinne LARUICCI
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Julie LACOUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Julie LACOUR
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabrice GAUVIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guillaume MOSSER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guillaume MOSSER
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Séverine BLEUSE-PARENT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Séverine BLEUSE-PARENT
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Nathalie PLOFFOIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Nathalie PLOFFOIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabien CEZANNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabien CEZANNE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Ariane SIMON-CUCCHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Ariane SIMON-CUCCHI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET-BLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET-BLOT
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Daniel BOURIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eliane CALKA-MARCOVITCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bertrand DAILLIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Louis JOUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marie-Christine DUMESNIL-LAGRANGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Roland SCHMITT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Roland CUER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eliane RENON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Angelo CALANDRA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise PILOTAZ
FONTANEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000036114928(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gérard CASTEX
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036114924(source JORF)
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Philippe ALASSEUR
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036114924(source JORF)
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Michèle GAUDICHET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000036114924(source JORF)
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick REMY
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036114919(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Paul-André BRETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Rouen
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Cour de cassation
date_debut="2018-04-04"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036114915(source JORF)
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000036114913(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036114913(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Renaud SORIEUL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036114913(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicole BENKEMOUN-BURKEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036114906(source JORF)
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Charley Causeret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-06-14"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036080593(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Henri Deniaud
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-04-13"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036080593(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre Brethes
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-04-13"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036080593(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre Cammarata
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-03-14"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036080593(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean Sarréo
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-02-19"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036080593(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Maryse Berniau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-02-19"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036080593(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Antoine DURRLEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036069438(source JORF)
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Catherine FARINELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bernard LAMBERT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
inclus
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-12-26"
date_fin="2019-08-25"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000036039156(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Yves Doutriaux
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035994537(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Paul ALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 février 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Luc DESPORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
13 avril 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard COSNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Claire LEVY-BARBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: François BESSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: GIRARDIN (Erwan)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2017-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000035944372(source JORF)
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: LECOURTOIS (Marilyne)
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2017-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000035944372(source JORF)
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Christian COUCHET
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
23 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035939388(source JORF)
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Gilles DELORME
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Grenoble, atteint par la limite d'âge le
5 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035939382(source JORF)
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
date_debut="2017-10-02"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035939377(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Joaquim FERNANDEZ
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Denis VANBREMEERSCH
Groupe:
Appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat
JUSC1730378A(source BOMJ)
désignation
30 Octobre 201730/10/2017
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2017-11-10"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000035841933(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
JORFTEXT000035841933(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Anne DELIGNY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000035841933(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Marine DELANOE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000035841931(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Coralie EL BEKKAÏ
commissaire de police
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000035841929(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Annie LEDRUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
juge des enfants au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035836662(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michèle SERRES-HUMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035836662(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Jacques FARNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gilles FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Anne CONSTANT-BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Pierre DILLANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Chantal LEDURE-GUICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé KORSEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Didier BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Dominique JAYER-ROLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Frédérique JOVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Thierry MAUGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
au titre des représentants proposés conjointement par le médecinconseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Assesseur"
SSAS1730631A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Jean HOUSSINOT
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
au titre des représentants proposés conjointement par le médecinconseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Assesseur"
SSAS1730631A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Jean HOUSSINOT
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national du Régime social des indépendants
2°
suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
magistrat="Assesseur"
suppleant
SSAS1730630A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Henri CLAVAUD
Christophe RUSSEL et
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national du Régime social des indépendants
2°
suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
magistrat="Assesseur"
suppleant
SSAS1730630A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Brigitte NEME
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national du Régime social des indépendants
2°
suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
magistrat="Assesseur"
suppleant
SSAS1730630A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national du Régime social des indépendants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
magistrat="Assesseur"
SSAS1730630A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Henri CLAVAUD
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants
1°
titulaire : le docteur Anne LUTON DE HAUT DE SIGY
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
magistrat="Assesseur"
SSAS1730629A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Gérard BIROU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
magistrat="Assesseur"
SSAS1730627A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: François REYGROBELLET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035780789(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Isabelle SCHOONWATER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035780789(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Bernard Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-12-26"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772971(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Mireille CALLANQUIN-VENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 janvier 2018
procureure de la République financier adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Dominique AUTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 janvier 2018
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jean-François PIERRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 juin 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Tribunal d'instance de Thionville
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Danièle FORCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Catherine SAINTOYANT-DALLOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 décembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Roseline ALLUTO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mars 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Marie-Elisabeth LEMIERRE-BANCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Patrick Roussel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035764929(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Olivier Poupard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035764929(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Pierre Menat
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035764929(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035764929(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Michèle Sauteraud
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035764929(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Véronique Bujon-Barré
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035764929(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Virginie HOFLACK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000035764925(source JORF)
détachement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Adrian CANDAU
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000035764905(source JORF)
détachement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Jeanne-Marie VERMEULIN
magistrat
JUSC1728246A(source BOMJ)
désignation
10 Octobre 201710/10/2017
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035676693(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035676693(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Véronique WESTER-OUISSE
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035676689(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Sébastien BARALDI
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035676687(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Chrystèle VITRE
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000035676685(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Julien BABE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000035676683(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Valentine DUDOT-VINESSE
première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000035589944(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: MERY-DUJARDIN (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: MAUDET (Carole)
inspectrice des finances de 1re classe, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: DE FRANCQUEVILLE (Isabel)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: Maryam MOAVEN
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035551241(source JORF)
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Alexandra BERHAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035551241(source JORF)
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Nicolas Hennebelle
Objet:
magistrat, chef du bureau de la politique pénale générale
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thomas Fiquet
Objet:
magistrat, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francis Le Gunehec
Objet:
magistrat, chef du bureau de la législation pénale générale
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Ombeline Mahuzier
Objet:
magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Flavie Le Sueur
Objet:
magistrate, cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Valérie Albert
Objet:
magistrate, cheffe du bureau des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Laetitia Costantini
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Céline Guillet
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de l'entraide pénale internationale
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Cécile Lawrysz
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la police judiciaire
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pauline Dubarry
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Soisic Iroz
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Catherine LEVY-LADANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035512186(source JORF)
admission
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000035465792(source JORF)
détachement
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie BECACHE
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'action et des comptes publics
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire, à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2017-09-06"
duree="un an"
magistrat
JORFTEXT000035465790(source JORF)
détachement
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-12-13"
date_fin="2020-03-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035465760(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Françoise MERY-DUJARDIN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-11-13"
date_fin="2020-02-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035465760(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Georges GUTIERREZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-11-08"
date_fin="2019-07-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000035465760(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Sonja LOOS
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-11-04"
date_fin="2020-02-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035465760(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: FROCHOT Jean-Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: LESPAGNOL Gisèle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: GROS Béatrice
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: GUILLOTEAU Jean-Marie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: BAUDEMONT Claude
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: LEJEUNE Jean-Louis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: LEFEBVRE Martine, épouse POIRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: MASSE Luc
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: ROBERT Olivier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: BLANC Frédéric
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: MATHIEU Elsa, épouse BADIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: MILLERY Claudine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: REINERT (Fabien)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000035439741(source JORF)
renouvellement
20 Août 201720/08/2017
De: MARGRY (Sylvie)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000035439741(source JORF)
renouvellement
20 Août 201720/08/2017
De: Jean-Pierre TRIAULAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mai 2018
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Michèle MARZOUK-SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Luc BUCKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Monique SAKRI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Guy RICHARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Chantal BORDENAVE-MUSSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 décembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2018
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Thierry MONTFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434549(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Francis CARLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade placé en congé de maladie ordinaire depuis le
24 juin 2016
date_debut="2017-04-17"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000035434546(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Maurice BARTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Michèle MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Louis BERNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Bernard BOULMIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Roland VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques STEINITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jérôme BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gérard ZAUG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Frédérique GAYSSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035434498(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035434498(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cyril BOUSSERON
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000035434496(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Olivier MAURISSET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphane MATAS-ARINO
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Elodie CASANOVAS-VESCHEMBES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Freddy MARTA
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Romain BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Géraldine ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Mathilde LIOTARD
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Betty SEARBY
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaëlle RIGGI
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Estelle GAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sandra MONTELS
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine MARTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine ROGER
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Fabienne CHEVALIER
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Libane CARAYON
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurore DAVY
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurore CHAUPRADE
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques MONTACIÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie SCHOLLER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Magalie CART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Elsa JACQUEMIN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sylvie POSTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Caroline FAYAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cécile DUGENET
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Coralie PICOT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine MONIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès PUCHEUS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaëlle DUBOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès FARALDO
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Véronique FRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nicole PEIX
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Yann MARTINEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: David RIOU
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaële QUINET-CHANCHINO
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine VAILLANT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Maud ROCHETTE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Mariette BEL
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphanie MASCÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Bertrand GRAVELET
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doriane SERRIERES
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Muriel MARQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sophie SULKOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne PIET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Zélie BAYART
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne-Charlotte LEGROIS
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Amanda THOMASSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valérie DUMERC
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie GRARD
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine KRUMMER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gaëlle GUERNALEC
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laure MAURER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre-Yves NICOLAS
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine PERROT
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Florence BELOIN
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Olivier BELLEGO
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cécile CRÉPIN-CHAPUIS
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Karell CHAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Corinne ALSAC
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Michelle BERTRAND
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne COUPLAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Ariane CHARDONNET
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès MOULET-HOAREAU
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marion FREITAG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: David HILL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre-Yves CALAIS
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Caroline BIANCONI-DULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Rachel LECUYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique BRAULT
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Yoland LABONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Ariane BOULLE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Claire-Hélène GIRY-LATERRIERE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique SEUVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035395331(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marjanovic (Vladan)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier CLEMENCON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédéric ALMENDROS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charlotte BELUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurent RICHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pauline DURIGON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Thierry CASTAGNET
conseiller à la cour d'appel de Versailles. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine PINARD-MORALES
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Maité GEVAERT-FAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédérique DALLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Laure BRUTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie VALAY-BRIERE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Amélie PISON
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jocelyn POUL
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aurélie BENOIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Delphine COUSIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe BOYMOND
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Céline CREPLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sébastien FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Franck NGUEMA ONDO
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Virginie HEITZ
juge au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marine BRINET
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Séverine MENAGER-SIBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Arnaud de LAGUICHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène VERMEULEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charline LE PEUTREC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Magali JOSSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aline EMPTAZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Substitutes du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anna DUVAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane COUCHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane AUBERT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Substitut du procureur de la République financier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charles PRATS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ludovic FOSSEY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie RAFIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvain COLOMER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard AUGONNET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie MOYSAN
juge au tribunal de grande instance de Paris. Juge d'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Raphaële BAIL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hugues BERBAIN
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie HIRIBARREN
juge au tribunal de grande instance de Paris. Premier avocat général
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Marc TOUBLANC
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicolas MICHON
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alice HODSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Doris DONI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fatima ZEDDOUN
juge au tribunal de grande instance d'Alençon. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Madeleine ALIBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence FAIVRE-CARRERE
conseillère à la cour d'appel de Paris. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aude CRISTAU-BRONZINI de CARAFFA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Céline RENAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Constance de FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra BERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Caroline CORDIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe SOUBEYRAN
conseiller à la cour d'appel de Nîmes. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marianne LA MESTA-BLIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Maryse REGNIER-LE MEN
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Régis DEVAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Julien BOGA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Michel BEZE
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Mehdi BENBOUZID
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Simon LANES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Karolina SIEJKA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carole PIROTTE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Camille COLONNA-FREVILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra MOROT-MENDOZA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine MASSAUT
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ségolène LOTHE-SORDEL
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Stéphane GALLAND
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emeline HERLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Joséphine LECARDEUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume PUYGRENIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marion RICHARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Sophie JARNEVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres. Juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuel CHIRON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Thomas MEINDL
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claire THARREAU-SOLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Céline MASSE-BARBEY
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Delphine DEMAISON
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexia BOUCHON
juge au tribunal de grande instance de Nîmes. Vice-procureure de la République
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anouk BONNET
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Thierry AZEMA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix en Provence. Vice-présidentes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Valérie LABLANCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Clotilde GALY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra MATTIOLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pascale KOZA
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charlène DUQUESNAY
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carole ALBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pascale SEGRERA
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Vincent RAMETTE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Cécile DELAZZARI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Geneviève SANAC
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389647(source JORF)
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Martine MOLLARD
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000035389647(source JORF)
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389643(source JORF)
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
juge d'instance au tribunal d'instance de La Rochelle, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2017-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2017-09-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Florence DEMOLIS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
date_debut="2017-09-11"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre GASCON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons le Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe MOUNIER
magistrat à titre temporaire en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nelly VILDÉ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe LOUIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Luc BARBIER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume COTELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gilles BALAY
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène GRATADOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christian DONNADIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicole GOERENS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre NIEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe SIRARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Martial GUILLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bertrand DAROLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Serge DURAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christine LEMAIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Xavier BEUZIT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Richard BOMETON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jack PERISSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ghislaine MARTINET-SILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gérard PICQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jacques BICHARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Christine BARBEROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Yann DANIEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Patrick ANDRÉ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
assesseur en formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claude COZAR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Martine TEXIER-VERHAEGUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Annie BESSON-LEQUEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre DESBORDES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Monique GOIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Noëlle LORIOT-KONG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dijon
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elisabeth DELATTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Michel COCONNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Patrick BAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vesoul
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: André ROGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Françoise DALE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Beauvais
substitut
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Paule ASTE- DEBLADIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: LABAT (Didier)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-08-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035375143(source JORF)
renouvellement
06 Août 201706/08/2017
De: Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Frédérique AGNOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Patrice CAMBEROU
substitut général près la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François HEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Frédéric VUE
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Valérie GUEDJ
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Evelyne CAMERLYNCK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Madeleine PFENDER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Franck ALZINGRE
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Chouchou MENDA-BIFFOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Eric GALLIC
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Virginie BOUDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Edwige BIT
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Tribunal d'instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Florence SCHULMANN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Alain Stephan
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Nicolas Billebaud
conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sarah Birden
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: VILLAIN (Fabrice)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035259335(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-08-08"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035251108(source JORF)
admission
21 Juillet 201721/07/2017
De: Brigitte LECOMTE-VANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035221630(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Elisabeth MIGNOT-BELFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035221630(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Claude LAPLAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000035221628(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alain LIENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035221628(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Bruno KARL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Fabien SON
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Catherine COURTEILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Alain TROILO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Nathalie FEVRE
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Christophe SOULARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035185917(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035177009(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Louise LAGOUTTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035177009(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Bernard RABATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2017-12-30"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035176995(source JORF)
admission
13 Juillet 201713/07/2017
De: Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 février 2018
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138650(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 décembre 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138650(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sonja LOOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 novembre 2017
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Françoise MERY-DUJARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
8 novembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 décembre 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: CHAUTY (Loïc)
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
magistrat
JORFTEXT000035138633(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Frédéric TRINH
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000035138631(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Baptiste BLADIER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Alain BERTHOMIEU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Philippe RECAPPE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Carine HALLEY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Olivier JANSON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Nicolas BESSONE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Loïc ABRIAL
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Xavier SICOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Guillaume DUPONT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Florence GALTIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Yolande FROMENTEAU-RENZI
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Odile de FRITSCH-ELICHONDO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Emmanuel DUPIC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Caroline THAROT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Guillaume DONNADIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Delphine LEGOHEREL
auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marie-Paule BAILLIEU-de VREESE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Viviane Bouysse
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, exercées par
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, exercées par"
magistrat="Assesseur"
MENI1700376A(source BOEN)
cessation de fonction
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth CONDAT
vice-présidente est
déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Baya BACHA
vice-présidente est
déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis COUHE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delphine BLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole MAURAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence BATIOT-ROCOFFORT de VINNIERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice PENAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice DESHAYES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle PASQUINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Roger LE LOIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle BOEUF-SOULARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie ESCROUZAILLES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie LEVINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Joël MICHAUD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François SOTTET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FLORES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patricia GRASSO
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence ABGRALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Latifa NEDHIF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Paul LESCAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent MICK
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey BECUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Danièle MIRABEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vanessa MAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel ABENTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie RAINSART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thomas GODON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey ARRIUDARRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lisa BERGEREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian LAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine GUENGARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine BENEIX-BACHER
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie FAURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile COMMEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès RONCARI-JORDA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine ANIORT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patricia BERTRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie ROYAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine HERON-ROUGEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie GOSSART
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle MAILLARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne SEMELET-DENISSE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Séverine COUAILLIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurélie VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Martine LEBAS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie REBERGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Loïc EYRIGNAC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Christophe RIBOULET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charles GOUILHERS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile CHERRIOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie MOSCHETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandre GROZINGER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume DELERM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent CHEVRIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clotilde GONTHIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie HUSSON-FOUCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre MESNARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élodie GALLOT-LEGRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre DUPIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe DESLOGES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline ABIVEN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice BERGOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice MAZILLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien PLANTADE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: David LE MERCIER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé AUCHERES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc de CATHELINEAU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FRENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier WEISPHAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence CROIZE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élise THEVENIN-SCOTT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LE VERRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie RAYNEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Muriel CORRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie MARY
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie MERCIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédérique DELPY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel CHAUTY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène CHERRUAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey BERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian PONSARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlène MAHOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandra MATEOS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc PUECHBERTY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie SENNE-FLASAQUIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascaline DELAVEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marianne ASSOUS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire PIAN
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dorothée LE DU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonia BELLIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile LE GAC
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe PICARD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion SAINT-GENEZ
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie MISTRAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme AIME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice RODRIGUES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pauline BOULESTREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elen ETIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique FONTAN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne BAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam DASTE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie MOUSTROU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julien AUGEREAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent FILHOL
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie MARCHELLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ida CHAFAI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucie BUREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine OSTENGO-MULLER
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élodie JUNG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François MELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurent BOUGERIE
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camel BOUAOUICHE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal GASTINEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Franck KESSLER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre-Emmanuel CULIE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry FUSINA
premier vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Michel GENTIL
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise SANSOT-VAISSE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
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