tribunal_judiciaire

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Jean-Philippe LARMIER magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Anne-Marie GALLIOU-SCANVION magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

nomination

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Catherine BIDOT-PETIT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Philippe MORANT magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Sandra WOEHLING magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Jean-Marc VALÈS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Virginie SURET magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Sophie ROJAT-PERRAULT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour des fonctions au siège pénal"

De:	Claire PERRIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

nomination

cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Océane TROLUE
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Jean-Loup BURTIN
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Laurent PENARD
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Laurence PIGUET
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Sabine PIQUET-CABRILLAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Francis CHOUKROUN
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Cécile PELLEGRINI magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Pascal PETIT
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Virginie LACOINTA BRENAC
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

nomination

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Julie THOREZ (née LANGLOIS) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

nomination

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Anne-Gaëlle ROBERT
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

nomination

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Colette DAUTREMEPUICH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

nomination

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Christèle LE GALL
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Christine ROUSSEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Elsa LEDERLIN
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

nomination

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz, pour des fonctions au siège pénal"

De:	Marie-Paule DE VREESE ancienne magistrate de l'ordre judicaire
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

JORFTEXT000049676600 (source JORF)

nomination

09 Juin 2024 09/06/2024

De:	Bénédicte SCELLE magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège pénal"

JORFTEXT000049676600 (source JORF)

nomination

09 Juin 2024 09/06/2024

De:	Sandie LACROIX-DE SOUSA détachée judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Orléans

tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000049676598 (source JORF)

nomination

09 Juin 2024 09/06/2024

De:	Véronique KERDILÈS MAHÉ magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	pour le reste de son mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000049666205 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000049666205 (source JORF)

De:	Maxime LACAZE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2024-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000049666198 (source JORF)

De:	Marie-Line DRAGO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2024-06-11"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

JORFTEXT000049666198 (source JORF)

De:	Fabien VESSIO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-06-11"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

JORFTEXT000049659170 (source JORF)

De:	Cécile DEPRADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2025 procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Tribunal judiciaire de Privas

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite

admission

06 Juin 2024 06/06/2024

De:	Lionel MATHIEU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2024-05-08"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049659168 (source JORF)

admission

06 Juin 2024 06/06/2024

De:	Charles PROST
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2024-09-20"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049659165 (source JORF)

admission

06 Juin 2024 06/06/2024

De:	Nathalie BOUZIDI
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000049656262 (source JORF)

disponibilité

05 Juin 2024 05/06/2024

De:	Etienne THIEFFRY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000049593036 (source JORF)

nomination

26 Mai 2024 26/05/2024

De:	Maurice RICHARD
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049549543 (source JORF)

admission

19 Mai 2024 19/05/2024

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049549541 (source JORF)

admission

19 Mai 2024 19/05/2024

De:	Amélie TROCHET magistrate du second grade
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2024-06-15"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000049549533 (source JORF)

nomination

19 Mai 2024 19/05/2024

De:	Nicole GOËRENS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049548536 (source JORF)

admission

JORFTEXT000049548528 (source JORF)

De:	Stéphanie KRETOWICZ présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
president

nomination

JORFTEXT000049548526 (source JORF)

De:	Gérard CHAROLLOIS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

admission

JORFTEXT000049548522 (source JORF)

De:	Gabriel STEFFANUS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE METZ Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

admission

JORFTEXT000049548519 (source JORF)

De:	Nadine STERN
Objet:	magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000049538175 (source JORF)

De:	Ralph FREYERMUTH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Tribunal judiciaire de Privas

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049538175 (source JORF)

De:	Hervé ALLAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049538175 (source JORF)

De:	Jean-Louis DE RE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049538136 (source JORF)

De:	Patrick GARAINT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction substitut près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-08-24"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Nadine GAILLOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres de la magistrature le 7 octobre 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers, atteinte par la limite d'âge le 7 avril 2022 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Angers, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000049538134 (source JORF)

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite

De:	Philippe BOUSSAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

admission

De:	Maité GRISON-PASCAIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Nicole COMBOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2024 première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Lucile LAURIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite

admission

De:	Geneviève LE CALLENNEC-BERTAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Angers

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049538127 (source JORF)

De:	Christine PERLBARG-PINGLIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-10-24"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite

admission

date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite

De:	Clorinda POELEMANS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

JORFTEXT000049538123 (source JORF)

admission

JORFTEXT000049538121 (source JORF)

De:	Michel REVEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 21 février 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049538119 (source JORF)

De:	Xavier REBOUL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 23 septembre 2023 vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049538119 (source JORF)

De:	Bernard FRERY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 21 août 2023 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Tribunal judiciaire de Gap

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Agnès KERVEGANT-PEDRON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
depart_retraite

admission

De:	Agnès CHENARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

admission

De:	Bénédicte BERRY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite

admission

De:	Anne-France GERMAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Emmanuelle DUCOS magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Raphaël LE GUILLOU
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Hélène GRIFFOUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire BERGER-BOIVIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-procureures de la République antiterroristes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélody BARBUTI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fabien ROTH
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Catherine DIDIER
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Vanessa PERROCHEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Elodie BUGUEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Alexa DUBOURG vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Delphine MONCUIT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Sophie PARTOUCHE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Christophe BOGLIOLO substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Substitut général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	David MARCAT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Aline CHARRON juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Roselyne LAUPENIE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Catherine VANNIER présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Clara FAURE juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Hélène POTHIN-BIGNON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Christophe GOURLAOUEN vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Mélanie MARTINENT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Claire MUNZER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Stéphanie GAUDIN juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Kaouttare KARDOU juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Marie BLONDEAUX juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"

nomination

De:	Bérangère SENECHAL vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Aude VERNET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Edwige JAMAUX juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Geneviève JARLAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Max GOLDMINC substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume RENOULT-DJAZIRI juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Nachida OULED SAID-CHORFA vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Yoann GAUTHIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Wendy BELLE juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Ahmed BENSLIMANE juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Laura PUPION juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Myriam FOUZAI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Kim BIARDEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Louis BOURDEAU juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Laura GUILHEM-DUCLEON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Amaria TLEMSANI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Emmanuel TOISON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Swannie CHARDRON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Ethel BLANS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Bruno FISSELIER vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Julien DEGUINE vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Emilie CASTEL-DEGUINE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Marc-Antoine FIOC substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie-Lucie GODARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Alexandre GANTOIS juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Antoine GIESSENHOFFER conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Estelle HARDUIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Claire JAROUSSIE juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY vice-présidente au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie MAHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Pauline BOUILLARD juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marine BOISGARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Olivier CAPACCIO substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alice MILCENT juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Ludivine CAMILLE juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Adrien ROSACI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Alain GIROT
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Philippe COLSON
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Jean-Pierre VERGNE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"

nomination

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"

nomination

De:	Bernard BONZOM
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Michel BOUSSAROQUE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Dominique COUTURIER
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Maurice RICHARD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole GOERENS
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Colette BESSE-PERRIN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Patrick GOUEZ
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Dominique GOHON-MANDIN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Ghislaine LEVEQUE-CALA
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Gabriel STEFFANUS
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Jean-Yves MARILLER
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Antoine NOTARGIACOMO
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre DESBORDES
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Guy SENS
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Michel SENTHILLE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Gérard CHAROLLOIS
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Jean-François SABARD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Florence RENARD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Hugues TURQUET
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Philippe MURY
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Claude OESINGER
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Patrick BROUSSOU
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Sophie REROLLE
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Isabelle LANG-PETITMENGIN
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Jean THIBAUD
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	François STRAWINSKI
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Philippe HOAREAU
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

De:	Martine CAPRON-BONIOL
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Thierry LEBEHOT
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Dominique DUBOIS
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Christiane LE RUDULIER-MICAL
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Muriel DUCHANGE
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Monique MARCHAND
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	François THIERY
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Gilles TOCANNE
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre GUILLOUT
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Paul GRIMALDI
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Sandrine DAROLLES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Sandrine DAROLLES
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Florence DÉMOLIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Florence DÉMOLIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Mathilde KASPRZYK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Mathilde KASPRZYK
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

JORFTEXT000049447259 (source JORF)

De:	Olivier CHRISTEN magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-04-22"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

21 Avril 2024 21/04/2024

De:	Florence DÉMOLIS
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000049410033 (source JORF)

admission

13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Jean-François SABARD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000049410033 (source JORF)

admission

13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Guy SENS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000049410031 (source JORF)

admission

13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Amélie CROIBIER-FLUTTAZ magistrate du second grade
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-04-28"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000049346333 (source JORF)

nomination

31 Mars 2024 31/03/2024

De:	Jean-Marc ARNAUD directeur des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	dans son emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2024-04-20"
duree="2 ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"

JORFTEXT000049328367 (source JORF)

renouvellement

27 Mars 2024 27/03/2024

De:	Guillaume GEORGES détaché judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grenoble

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000049328360 (source JORF)

nomination

27 Mars 2024 27/03/2024

De:	Delphine MARDON détachée judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000049328356 (source JORF)

nomination

27 Mars 2024 27/03/2024

De:	Jean-François DEVALLOIR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite

JORFTEXT000049315382 (source JORF)

admission

De:	. Chantal LEBARBIER-LAFFAY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

date_debut="2024-05-19"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Anne-Marie GASTINEAU-BIENFAIT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2024-05-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Dominique MARTIN-AMOUROUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

date_debut="2024-05-05"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Mélanie FEVRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2024-05-03"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Pascale LECHAT magistrate exerçant à titre temporaire actuellement en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Isabelle RUBINO-KALIFA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2024-04-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Christiane DELAIRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-04-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Thierry DERUELLE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2024-04-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Yvonne ZOUZOULAS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2024-04-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Sylvaine CARBONEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-04-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Jean-Michel TREVISAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Monique SCHLIE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Jean-Christophe DAOUDOU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Catherine POIGNARD-BROSSARD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

date_debut="2024-04-11"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Dominique KAUFFMANN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-04-10"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Claire MULLON-BAYLAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

date_debut="2024-04-06"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Léopold LAWSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2024-04-05"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Aline LABROUSSE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-04-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Gwenola LEMOINE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2024-04-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Mansour OTHMANI magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sophie GRASSET magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Catherine GEGLO-VINCENT magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Jean-Luc CROZAFON magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Didier ROUJOU magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	. Murielle BRUNET magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippe TROLONGE magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Violaine DUCARME BES magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pascale RABEYRIN-PUECH magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Véronique ARMETTA-DUMEZ magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Julie THOREZ magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Philippe LEVAVASSEUR magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Alain GOUTH magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Frédérique MASCHI magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Michel BAROT magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2024-03-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Laurence BOURCIER-LEVESQUE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BONHOMME
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Corine THÉVENOT-MONCEAUX
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Bernard VALEZY magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Laure BROUQUÈRE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Leouahdi GUEMAZI
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Corinne PEQUEGNOT magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Anne-Marie POUCH magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Brigitte LAVERGNE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Fabienne KARROUZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Ankeara KALY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Pau présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sophie BOYER présidente du tribunal judiciaire de Gap
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Bastia présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Thierry PITOIS-ETIENNE premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president

nomination

De:	Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Charles MOYNOT premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000049286720 (source JORF)

De:	Bertrand CHARPENTIER
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

admission

17 Mars 2024 17/03/2024

De:	Gisèle DELCAMBRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite

admission

De:	Catherine GOUVIAUX-TUTRICE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Tribunal judiciaire de Beauvais

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
depart_retraite

admission

De:	Olivier BONHOMME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Luc PUYO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049274040 (source JORF)

De:	Marie-José MICELI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 15 septembre 2023 vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049274040 (source JORF)

De:	Edwige ROUX-MORIZOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 24 octobre 2023 procureure de la République du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049247337 (source JORF)

De:	Pierre VIGNOLLES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-procureur au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2022-06-27"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
depart_retraite

admission

08 Mars 2024 08/03/2024

De:	Aurore BOUGUERRA magistrate du premier grade
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2024-03-31"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000049247323 (source JORF)

nomination

08 Mars 2024 08/03/2024

De:	Philippe MURY
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Mans"

JORFTEXT000049237834 (source JORF)

admission

06 Mars 2024 06/03/2024

De:	Naïma SAJIE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Cayenne

tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000049219943 (source JORF)

nomination

01 Mars 2024 01/03/2024

De:	Maud PARMENTIER substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Ludovic DUPREY premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille. Juge
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Françoise TOILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Axelle DE LAFORCADE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Procureure de la République adjointe
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Marion LIEVRE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion BENSLIMANE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Stéphanie RABAT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000049191176 (source JORF)

De:	Sophie BRUN détachée judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Tribunal judiciaire de Créteil

tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

24 Février 2024 24/02/2024

De:	Céline CARON-LECOQ détachée judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000049184970 (source JORF)

nomination

23 Février 2024 23/02/2024

De:	Colette RENTY directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	dans son emploi de directrice de greffe du greffe du tribunal judiciaire de Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la Justice

duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice"

JORFTEXT000049171766 (source JORF)

renouvellement

21 Février 2024 21/02/2024

De:	Françoise LESTRADE directrice des services de greffe judiciaire hors classe
Objet:	dans son emploi de directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la Justice

duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice"

JORFTEXT000049171764 (source JORF)

renouvellement

21 Février 2024 21/02/2024

De:	Pierre ROUSSEL directeur des services de greffe judiciaire hors classe
Objet:	dans son emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la Justice

duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"

JORFTEXT000049155446 (source JORF)

renouvellement

17 Février 2024 17/02/2024

De:	Rémila KICHENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Jean-François GOUNOT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Jean-Richard COUTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-03-19"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Claudie LAIGO magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2024-03-10"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Albéric HOUNOUNOU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

JORFTEXT000049145002 (source JORF)

De:	Corinne SAVONNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

admission

15 Février 2024 15/02/2024

De:	Laurine FUSIER magistrate du second grade
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-02-29"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049121137 (source JORF)

nomination

10 Février 2024 10/02/2024

De:	Edouard DURAND inspecteur de la justice
Objet:	premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000049121135 (source JORF)

nomination

10 Février 2024 10/02/2024

De:	Amélie CROIBIER-FLUTTAZ magistrate du second grade
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-02-28"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000049112067 (source JORF)

nomination

09 Février 2024 09/02/2024

De:	Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2024-03-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

JORFTEXT000049112062 (source JORF)

décharge

09 Février 2024 09/02/2024

De:	Louisa AIT HAMOU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049084612 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Xavier LAURENT vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

JORFTEXT000049084604 (source JORF)

De:	Hélène PLENIER
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2024-01-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Myriam ZYLBERMAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Jean-Dominique LAUNAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Olivier AUFERIL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Murielle VOLTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Véronique ROUILLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Bruno BOUGIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Anne-Marie CARRAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Elisabeth VERNET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Sylvia DESCROZAILLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Florence FITTE-VALLEE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Antonio FULLEDA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	André MERLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marie-Christine DE LA SALLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Franck TAISNE DE MULLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Bruno AMOURET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Didier SUR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Bruno LAPLANE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Denis ROUCOU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam GINOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Isabelle IMBERT-DUHAMEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Nicole GIRONA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000049025950 (source JORF)

De:	Nicole BERGOUGNAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 17 juillet 2023 vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Janvier 2024 26/01/2024

De:	Danièle MIRABEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 14 avril 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049025950 (source JORF)

admission

26 Janvier 2024 26/01/2024

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 juin 2024 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049010707 (source JORF)

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
depart_retraite

De:	Anne-Marie MACE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

JORFTEXT000049010705 (source JORF)

admission

JORFTEXT000049010705 (source JORF)

De:	Jean-François DEVALLOIR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chaumont

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049010705 (source JORF)

De:	Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2024 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:	Tribunal judiciaire de Cusset

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000048911147 (source JORF)

De:	Nelly RANQUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite

admission

11 Janvier 2024 11/01/2024

De:	Louise MAUGUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000048730918 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048730916 (source JORF)

De:	Alain FOUQUET président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

JORFTEXT000048730916 (source JORF)

De:	Jean-Luc FREY conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

JORFTEXT000048730916 (source JORF)

De:	Eric BRAMAT président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president

nomination

De:	Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pascal RAYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Pascal RAYER
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Laure DELMOTTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laure DELMOTTE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Magali DUHARCOURT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Magali DUHARCOURT
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Dorothée DIETZ GANDRIEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Dorothée DIETZ GANDRIEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Olivier LEONARD de JUVIGNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier LEONARD de JUVIGNY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Frédérique MOUZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Frédérique MOUZER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Mahalia GALIÉ-BLANZÉ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Agnès BAURAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Agnès BAURAND
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Florence PARODI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Florence PARODI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Didier IERMOLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Didier IERMOLI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Camille BESSET-LEAUTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Nolwenn PERRICHOT juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Frédéric GILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Julien ADROIT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Cécile LACHAL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Gwenaëlle KOSKAS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sophie CAZALAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alexandra HUSSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Magali BORDES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Raphaëlle RONDY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Domitille HOFFNER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"

nomination

De:	Maëliss VILAMOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Marion RUFFAT juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Gilles DEPASSE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Élodie QUENOT juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Virginie DUFAYET conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Magali CHABANNE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affectée au tribunal de proximité de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Marine ALLENET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Amélia GUILLAUME juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Raphaële BAIL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Elsa GUYON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Aurélie BELLOLI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Véronique WESTER-OUISSE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Philippe DESLOGES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Nicolas BIHAN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Thibaut LEPINE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Nicolas BERGEMAN juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Cecile-Charlotte LEPAGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Noémie CLERGEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Mathilde CAMPAGNIE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Sandrine ZANNI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Joseph DURET magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Gabrielle VICHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Hélène TIZON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Clara DEJOURS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Mathilde VALIN-SANDRAPS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Diren SAHIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Geoffroy DERODE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GRAVIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline GENIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christina MEDICI juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Augustin BOUJEKA
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe MATHIEU président du tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine FORESTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christine BOILLOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie AUVERGNON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie POKORA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne MEZARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Arnaud DUBOIS vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Sophie ROLLAND-MAZEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Anna PASCOAL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Virginie BOUREL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Karima BRAHIMI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Vincent MONTRIEUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thibaut GOSSET magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah KLINOWSKI juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lauriane JOFFRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Célia JAVELOT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippine DULIERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde CLERC juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie COSSU magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Nicolas LESBRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Éva FLAMIGNI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Léa CLOUTEAU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Anne-Sophie RIVIERE juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Laurence LEGRAND-GRAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Sandrine LALANDE présidente du tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Christophe JAKUBOWSKI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Magali GUYOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Manuel MUNOZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Aude COUSINIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Fabienne COGNAT-BOURREE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Stéphane MATAS-ARINO juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie GROLLEMUND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Stéphanie PARENT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie PACAUT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sylvie MAZZALOVO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Magalie FEYEUX vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie COURLEUX-VITTINI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Emmanuelle BOUYE-BRASSEL première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Florian PAPPO substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurélie LA ROSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Marianne WEGNEZ vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Virginie DENIS-LEMAIRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Carole PIROTTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Adrien OBEIN juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sofia DOUKHANE juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Nathalie POSILEK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Sandrine COMMENT
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Claire MISSON-ROUSSEAU juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Aurore FERRAGU juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Julien LHUILLIER-SOLENIK juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Florence BELOIN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Claire STEYER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Karine DUCOTTET-CALMAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Cécile BRUNERIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Marie-Ange LE GALLO vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Gaël ABLINE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"

nomination

De:	Mathilde JOURNIAC juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Véronique GANGNERON juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Sophie LEGRAND magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Gonzague BEAUFOUR juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Émilie MORTON-DERENNE juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Margaux GUILLARD juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Guillaume COTELLE président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mariette DUMAS juge au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine SAINSILY-PINEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Bérengère MERCIER-LARNAUDIE vice-présidente au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Séverine MONIER juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Mathilde MARIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre ARNAUDIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Xavier ALLAM substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Emeline COMTE juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Marie-Lee AVENA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Muriel VINCENSINI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Naïs ACQUAVIVA juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	David LHERMITE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Lydie VIEILHOMME juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Camille RAPIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Élodie SILVA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Florence HYDULPHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Ombeline DEPOUILLY juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Nathalie LEFEBVRE-DELWICH juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Véronique PARENT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Thomas RIBEYRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Jean MOINEVILLE vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sophie BOT vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Karina GARCIA vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Raja CHEBBI vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nadia CHATRAOUI juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Hélène ACQUIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Audrey JOUANETON-SEGURA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Célia BRION magistrate du second grade. Juge des enfants
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Manuela DUCRET magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anna GABROVSEK magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Elsa LAFITE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Eve LECHTMAN magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

JORFTEXT000048621875 (source JORF)

De:	Florence SRODA-BRU procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Valéry MORRON substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000048621875 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Philippe ASSONION magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascal MICHE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

date_debut="2024-01-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Delphine LANGLADE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2024-01-22"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Sophie LIET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-15"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Emmanuelle DAIRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Jean-Yves CAMOZ magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2024-01-07"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Richard COUTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Philippe PEYRE-COSTA magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Gilles COMBREDET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Laurence KRIEF avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie BLANCHARD maître de conférences à l'université
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie-Pierre BELLANGER gérante d'une SARL
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie BATUT DAJEAN directrice générale d'une société
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle DELORME avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Johanna RIGUET ancienne directrice générale d'une société
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Yves EDOUARD ancien cadre dirigeant d'établissements médico-sociaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Franck VERMEULEN ancien lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Régis DUFAUT commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Bernard VALEZY commissaire général honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Henriette de RIVAZ ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Bernard GRISETI ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline DAUBA ROUGON ancienne cheffe d'entreprise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Odile KERGUS juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Marine CHOLLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Typhaine COLLIOT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Jennifer ROUSSIE juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Carole RAMET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eric RAYGASSE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Anne-France DECARPENTRIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000048560624 (source JORF)

De:	Corinne SAVONNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

admission

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Fabienne MOULINIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

décharge

De:	Laura NGUYEN BA juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"

décharge

De:	Eve RAPILLY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

décharge

De:	Amélie KAMENNOFF vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

décharge

De:	Laurence TOUZEAU juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

décharge

De:	Emilie GRU juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

décharge

De:	Florence LE GAL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

décharge

De:	Aurore JALLAGEAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

décharge

De:	Dalia BALCIUNAITYTE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

décharge

De:	Stéphane BERES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

décharge

De:	Violaine BOISSEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

décharge

JORFTEXT000048514662 (source JORF)

De:	Thierry GHERA président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2024-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

décharge

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Isabelle GARDRAT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2024-01-06"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000048501284 (source JORF)

décharge

02 Décembre 2023 02/12/2023

De:	Agnès HERZOG
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000048449635 (source JORF)

admission

JORFTEXT000048449619 (source JORF)

De:	Loïc PAGEOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 février 2024 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000048449617 (source JORF)

De:	Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

De:	Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

admission

De:	Michèle GANASCIA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Tribunal judiciaire de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne LITZLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Tribunal judiciaire de Colmar

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite

De:	Nelly RANQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albertville

admission

De:	Françoise-Léa CRAMIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Riom présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Sylvaine REIS présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president

nomination

De:	Manuel DELMAS-GOYON président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Metz président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president

nomination

De:	Dominique LENFANTIN président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president

nomination

De:	Marion GODDIER-BODIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Florence LAI présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president

nomination

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Hélène JUDES présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president

nomination

De:	Philippe BABO président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Mulhouse chargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal judiciaire de Strasbourg

tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

décharge

De:	Abdelkrim GRINI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Marion BECUYWE-LOZAC'HMEUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Gauthier POUPEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Paul-Édouard LALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Jean-Philippe NAVARRE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Guillaume DUPONT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Clémence MEYER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

JORFTEXT000048385815 (source JORF)

De:	Alice GUILLOUX vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

11 Novembre 2023 11/11/2023

De:	Pierre WAGNER président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2023-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000048381180 (source JORF)

décharge

10 Novembre 2023 10/11/2023

De:	Cherif CHABBI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

JORFTEXT000048376536 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2023 09/11/2023

De:	Agnès HERZOG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Pierre WAGNER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2024 président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Philippe MAO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Annick PASSARD-BELIN
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000048275358 (source JORF)

admission

28 Octobre 2023 28/10/2023

De:	Bénédicte MICHEL
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Caroline FOUQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Yassila OULD-AKLOUCHE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Magali ABDOU
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Sabine LAGUET
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Christelle BROCHE MILBACH
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Carole BULLE
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Pia BATARD
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Sylvie MAILLARD
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000048249765 (source JORF)

De:	Gérard PONS
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2023-11-18"
date_fin="2024-11-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

25 Octobre 2023 25/10/2023

De:	Cécile BRUNET CHARVET
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000048219152 (source JORF)

admission

18 Octobre 2023 18/10/2023

De:	Yann LE BRIS procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Annick BROWNE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Anne LEHAITRE substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Pierre GASCON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Florence DÉMOLIS magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Alain PAREIL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2023-09-22"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Jacques FOURVEL magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Yuehong CHOU avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Elisabeth THULLIER ancienne directrice des ressources humaines
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Eglantine FORGEOT directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Bernard CASSAGNABERE magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"

nomination

De:	Monique BONNIN-MOORE avocate à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Patrick NICOLAS agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Dominique BOIRON magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Maurice RICHARD magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frank NATALI avocat, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thierry DRAULT ancien directeur juridique
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Arnaud de VILLIERS de L'ISLE ADAM juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES commandant de police, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Pierre VERLEY avocat omis
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Jean-Charles GERAY ancien sous-préfet
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Jean-Luc GOUILLOUX notaire honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Susanne BURSTEIN agent littéraire, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sylvie ROUAUD avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Francis MONTOY magistrat honoraire de l'ordre judicaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Jean BAYARD magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Jean-Pierre SULTANA magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000048133180 (source JORF)

De:	Thierry DONARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

01 Octobre 2023 01/10/2023

De:	François SCHNEIDER procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Frédéric TRINH magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Nicolas BESSONE magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Nadia CARATTI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2023-10-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000048074539 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Hedwige CAMINADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite

admission

De:	Myriam SAVI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte POURTIER-VERGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Annecy

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
depart_retraite

De:	Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montauban

JORFTEXT000048046381 (source JORF)

admission

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Emmanuelle HAREL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000048046377 (source JORF)

décharge

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Marion COUDURIER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048046377 (source JORF)

décharge

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Nicole GENDRE BORDAT
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000048007543 (source JORF)

admission

30 Août 2023 30/08/2023

De:	Ghislaine CHOIZIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000047998658 (source JORF)

admission

26 Août 2023 26/08/2023

De:	Valérie JACOB
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julie TREMEY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Karène BONHEUR
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Pauline LEFEVRE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Céline PASCOAL
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Laurence MARNAT
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline KALIS
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thomas COUSTET
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sophie D'AUZON
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Béatrice SORRES
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Emmanuelle ASSEDO
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Claire DALY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Amélie ANDREUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Vanessa LAPLACE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Camille FRANCOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne-Claire MASNIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Céline LEGROS-DE DREUILLE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Audrey CABROL
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Leïla LABBEN
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Gilles MASCHIO
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Elodie DERLON
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Léa MARGUET
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jérôme WITKOWSKI
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Joëlle TARRISSE
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Christophe BEAUPRÉ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Eric MEHRENBERGER
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Franck CHATELAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Clarisse TACLET
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Abdoulaye BARRY
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Isabelle THÉOLLE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Vanessa ESTIEUX
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Frédéric GOERKE
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Blandine DITSCH
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Olivier LOFFICIAL
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Hélène ORTUNO
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Bertrand RAIMBAULT
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Chantal BANNETEL
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Stéphanie MISERAZZI
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Maud GROJEAN
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Sonia MORENO
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Caroline BAUDRE
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile GERMANI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Céline DÉPRÉ
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000047986840 (source JORF)

De:	Thomas GREGOIRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

23 Août 2023 23/08/2023

De:	Aurélien BAILLY-SALINS président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

JORFTEXT000047986840 (source JORF)

nomination

23 Août 2023 23/08/2023

De:	Prune HELFTER-NOAH détachée judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2023-09-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000047978100 (source JORF)

nomination

18 Août 2023 18/08/2023

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal judiciaire de Fontainebleau

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
depart_retraite

JORFTEXT000047974550 (source JORF)

admission

JORFTEXT000047974548 (source JORF)

De:	Dominique CHEVALIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2024-02-27"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite

admission

De:	Georges LOMBARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie SUPLY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite

admission

De:	Robert BIDART
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bayonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite

admission

De:	Corrine GERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rouen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047949203 (source JORF)

De:	Marie BRUNET vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean RICHERT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Olivier CLEMENCON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Christian MAGRET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Gwénaëlle COTO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	François TESSIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Anne-Lise FURSTOSS vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Caroline GAUSSEN-CALBO procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Marie-Claude SIMON-HAZIZA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Florence SCHULMANN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Virginie BENECH vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Nicolas KERAMIDAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Ludivine FATHI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Paul-Francois THIBAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Procureure de la République adjointe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Claude-Henri WEILLER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2023-09-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Ariane DOUNIOL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Clotilde LEDRU-TINSEAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle RICH-FLAMENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Chloé TANGUY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Alice MATIS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Ilham SOUMMER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie MOSCHETTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Mickael SEITE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Tanguy COURROYE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Simon MAHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Alexis EVEILLARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Lucia ARGIBAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Antoine BOURIAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Eloïse CORMIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

nomination

De:	Alix LEVENEZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marie DABIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Céline BUCAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jeanne FRANCOIS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Claire DEGERT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Héloïse ESTADIEU juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Eugénie LONE-LAZARTIGUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Nicolas PERON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laëtitia FELICI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hélène ABOUKRAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Natalène MOUNIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Pierre JEANJEAN vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe DUTON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvain COLOMER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ludovic FRIAT vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita ANTON auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure DE ROHAN CHABOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie LEFAIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LEGER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Fabian BACHEM juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sophie LECARME conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Thomas RONDEAU conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale HAYEM vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle QUINDRY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Edouard LE BOULANGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle KERN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sacha STRAUB-KAHN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux PEGIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine TROCELLO juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Eléonore COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Pauline WATTEZ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Stéphanie DE PORTI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Vanessa LECOCQ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Alexia LALLEMENT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Élodie DUMAS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anne GIVAUDAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Marjolaine POINSARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Anne GSELL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Gwenaële QUINET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Julie LUDGER juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Amélie ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	David DURAND vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Emeline HUGEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Adeline GUETAZ juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Émilie COUEFFEUR vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde JACOB vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sandrine CAMPIOT juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Coralie CHIROL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Ambre BERNARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Eric JALLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre COLOMER conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Danielle SALDUCCI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Édouard TONNEL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Xavier CHARLET premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphanie ANDRE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie LEPRINCE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Chloé WARLOUZET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Gaëlle NAQUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Vincent FONTAINE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Alina SALEH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Caroline NOIROT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Magalie MERLO juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Valérie COLLIGNON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Christine ZARETTI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Louise ODDOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Aude BANGRATZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marie PRIGENT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Claudia SAIM-MAMOUNE juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Vinca MATHIEU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne DURAND magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Christophe SPERY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clotilde DENEY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Odile KERGUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Garance JUBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Claire DELAUNEY juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Marine HELE BOCOGNANO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Virginie LE NECHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Pierre COUSTURIAN vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Clémentine VERNHES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julien BAUMERT-STORTZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam SAUNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Christine MOUNIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marion WISZNIAK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Cécile RUZE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Hélène VIRECOULON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Frédéric MACE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Emeline GRANDCHAMP substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Marc MONNIER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Isabelle BOUVIER juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Odile DESMAZIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Pauline MOULARD juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Morgane GUEMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sylviane MEYER-DAVID vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Valérie CHARLES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Cécilia ZEHANI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Frédérique BEAUSSART conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Côme JACQMIN vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Nina CALIFANO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Hélène MARTIN-SOULON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Anne COULOMB-FARSSAC magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Inès PAPIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Isabelle FORT substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Diana VALAT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Clémence MARTRES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Nicolas NGUYEN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Claude BENDELAC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000047931934 (source JORF)

De:	Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pau

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite

admission

De:	Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite

De:	Ghislaine CHOIZIT-LE BRAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier

admission

De:	Catherine RABY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grasse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite

admission

De:	Michel LIEGEON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bastia

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite

admission

De:	Catherine MATRAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047931926 (source JORF)

De:	Laurent FIEGENSCHUH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023 vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chartres

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
depart_retraite

admission

De:	Étienne BEDOUELLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde SEGURET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Manon SCHWAB auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Béatrice MASSART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Léa CONTRI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathis TROUIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie DEBOST-ANNAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Amandine DUPLEIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Rambouillet

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"

nomination

De:	Myrtille SURAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Olivier MARTIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Tatiana GAUROIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Claire ANDRIEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Salomé HALBECQ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Oriane GOLDBERG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sophie KREMEUR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Pauline TRUSSARDI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Jean-Baptiste TAVANT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	David RAIMONDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Virginie POLO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Valentine LAURENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Coralie GALLIEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Anne KEHR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marge DUMONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pierre ALLIMANT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Vovogna RAMIANDRISOA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Marine PERRUSSEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Théo TOUZEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Candice GUILLOUT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Damien BRACH auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marilou COMONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Juliette PLAGNES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Alicia MARIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Léa PILET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Pauline MARYNIAK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marine BRIMBOEUF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Stéphanie VAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Joanie BUREAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Claire-Marie BABIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Gabriel ROLLIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Noémie LAFAGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Maude SILLITTO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Ingrid CHERY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Justine PÉDRON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Jérôme DENOUAL-LE GRAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Tribunal de proximité de Sedan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"

nomination

De:	Nicolas CINOTTI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Anne-Cécile PASQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Élise PERRIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Séverine GONNOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Esteban GRANDIN-MARTIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antonin FORLEN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anna THULEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Magali SITBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Noémie METZGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie HAMARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Albane DESJARS DE KERANROUË auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille CHABOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emeline MASIA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Florence GUINAUDEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Noémie BEGUIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elliot CASSISA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Pauline YARDIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Manon ROMEU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Faustine KURAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Ludivine GUILLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mathilde GIROD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mathilde KAREKEZI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alma EMMERICH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marie CADET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Stanislas BIZOT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maïlis NOUHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Céline GIBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Elvire DODIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laura BOURBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Daphné BLUTEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pierre CHAFFENET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Océane CHEUNG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Doriane DISCAZEAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Hakima CHAOUCHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Maxime ETIENNE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Louise PIERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde FIERS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Rosalie PERRET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Julie HORTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucile GERNOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marie BERTHIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Ornella VEYRIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucie PARCHEMAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Pierre MARANINCHI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Virgile BALES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Judith COLOMBAT-SULTAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne-Laïla ABBACK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Maud PICQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Nadine SPIRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Elsa PERDRISOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Oscar HUET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cédric BRIEND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Tiphaine SIMON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mégane LAUJAIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laura HUGUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Eléonore FERRÉ LONGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Louise DE VULPILLIERES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Caroline DELFOSSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aliénor CORON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Lou CHURIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Morgane COUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sarah LAFORGUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Camille CHIGNARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Anne-Laure RAIMBEAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Eléna CHEVALLIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Sophie FOULQUIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Caroline DE SOUSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Alba CHARREIRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Cinderella LAROCHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Agathe CHARRIAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Élodie BRACHARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Élodie CALVO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Perle PANTEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Léa LUCCHINI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Cécile GIACOMETTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Arthur ROUPPERT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Thibaut PROBST auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Aline GULDNER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Marie NICOURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Baptiste GODREAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Dauphine MALATERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Zoé BLIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Léo GREGULSKI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Manon MAISONNEUVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Sarah CHRISTY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Coralie MONTERO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Marlène DOUIBI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie CHEVAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Fabienne DURBEC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Julie VIBERT-CHARBONNEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jean Baptiste SERRA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Manon WENDLING auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Louisiana FABRIZIO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Camille POURCIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Joseph HALGAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Juliette THOUVENIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Khadija EL-MAHJOUBI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Karine RUMANYIKA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Tiphaine DUVILLIÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Charlotte MAUFAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Marianne REY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Lucile GARCIA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Geoffroy HILGER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Sébastien MOHUN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Maxime SÉNÉCHAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jennifer IVART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Christopher CHATFIELD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Blandine LEJEUNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Angélique LELONG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Coralie DELISLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Matthieu GUÉRINEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Manon BORG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Marion DESSET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marine AIRIAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Manon MASSÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Louis DRAGON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Agathe DUVIGNEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Nadia LARHIARI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Mathilde LAURENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Laurie LARCHER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Émilie VILLARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Ninon FUROIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Marine MONNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Claire MAUBERT CHESNOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Romane BOSSAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Thomas CHATEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Margot PERNET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Juliette COUTOLLEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Christine CAULIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Azusa YOKOYAMA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Manon BERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Valentin MESBAH auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Pauline ANTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Charlène PLESSIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Romane DUFRESNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Cathy LIMACHER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Frédérik MUYLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Yanis ENSAAD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Didier FERRY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Carine PLACZEK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Eve LESAUVAGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Mélina BURDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Christine DURAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Sébastien ROSET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Maxime COULON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Antoine PUEL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nicolas FIORANI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Juliette LACOSTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alice GLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Romane ARCOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Tiphaine CHAPEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Jérémy PLOMB auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Emmanuelle DANIEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Benoît TEULIERE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel FERRÉ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Pauline SABOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Julien FERNAGUT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Jean-Baptiste BAGGIONI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Jean-François FIREY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Tatiana SAVARY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Louise COUSIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Jérémy VIANDIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Virginie SEMEDO-RAPSON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Clémentine LARDON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Léa HIRSCH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Jean-Charles SANSGASSET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Isabelle DELCOURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Tiphaine LEMÉE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Jeanne DOMINJON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Aude AMIGUES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Marine DENCAUSSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Dehiba BENZERFA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Caroline OLLITRAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Clara VUILLAMY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Hélène DEBENNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Yamina KHABAZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Margot DESPOUY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Aurélien PETIT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Aline ROUÉ-VELOSO DOS SANTOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Patricia FERREIRA MORAIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Océane FERNANDEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Estelle EYMERY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Gwennhaël DE CLERCQ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Sophie CORNELIUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Sybille BONNARDEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Adeline RÉAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Justine POIRIEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Chloé PELLERIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Alexandra PRADALIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Malinka EYMOND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Margaux KENNEDY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Myriam BOUAFFASSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Emmanuelle BLAIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Audrey MAGNAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Camille JEANVOINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Astrid LANCKSWEIRT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Gauthier MERELLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Anthony LECLERCQ-FRUTOS juge
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

décharge

De:	Sébastien HAUGER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

décharge

De:	Solène TORS juge
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

décharge

De:	Camille ROUX D'ANZI juge
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

décharge

De:	Odile QUINARD-THIBAULT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

décharge

De:	Julie BOUDIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

décharge

De:	Kenan LE BERRE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

décharge

De:	Delphine HUMBERT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

décharge

De:	Corinne DABURON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

décharge

De:	Juliette KOLTZ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

décharge

De:	Mathilde DECHEZLEPRETRE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

décharge

De:	Aurélie BERON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

décharge

De:	Johann MEILENDER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

décharge

De:	Alix FREDON juge
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

décharge

De:	Héloïse FERRARI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

décharge

De:	Fabienne LAVAL-GILLY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

décharge

De:	Cécile GASNIER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

décharge

De:	Sarah PLOQUIN juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Hugues MORY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

décharge

De:	Emmanuel BRANLY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

décharge

De:	Jean-François KUHN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

décharge

De:	Gilles PROISY-LECOCQ vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

décharge

De:	Elodie KERDUDO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

décharge

De:	Barbara BLOT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

décharge

De:	Marie WALAZYC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

décharge

De:	Morgane DUMY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

décharge

De:	Guillaume BOCOBZA-BERLAUD juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

décharge

De:	Laëtitia SOLE-DILLEMANN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

décharge

De:	Lionel BENAICHE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Guillaume ROUSSEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	François HEBERT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	François STRAWINSKI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

De:	Martine CAPRON-BONIOL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Alain DE KERMERCHOU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Christine ROBERT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Murielle JEANNOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Frédérique AGNOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Claude OESINGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Denis SCOTET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Guillaume SERVANT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jean-Loup CHANAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Christine LEBLIC-MARGUERITTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Pascale GABRELLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jean-Luc PAULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Charles MOSCARA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	François DETTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Luc-André LENORMAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Philippe GAILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Luc JAILLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Christine VALETTE-RIGAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Christiane LE RUDULIER-MICAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Françoise DUPUIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Marie-Christine SOYEZ-MARTIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Jean-Luc JACOB
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Gilles TOCANNE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre GUILLOUT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Agnès SABASSIER-LECOINTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Françoise RIEUX-BALESI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cédric BOCHEREAU vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Stéphane BENMIMOUNE conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pierre MESNARD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Elsa MICHEL-DAVID vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Orléans présidente du tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Claire GADAT présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president

nomination

De:	Jean-Philippe LEJEUNE premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president

nomination

De:	Mélanie CABAL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Xavier BAISLE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Simon GILOT premier vice-président au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Nadine DEL PIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Nathalie POUX présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president

nomination

De:	Ombeline LE MESLE-MAHUZIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Laëtitia DAUTEL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Benoît GIRAUD conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president

nomination

De:	Sonia MARTIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

décharge

De:	Caroline PICARD juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

décharge

De:	Agnès BRAUN-PONY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

décharge

De:	Aude BURESI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Gisèle DELCAMBRE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

décharge

De:	Marc FRITSCH vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

décharge

De:	Anne LECARON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

décharge

De:	Marielle AYGALENQ juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

décharge

De:	Fabienne GUY-AVERTY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

décharge

De:	Florence VALLEE-FITTE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Marc PICARD vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

décharge

De:	Eric DEPARIS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

décharge

JORFTEXT000047774633 (source JORF)

De:	Lennick CHAINE CALLEN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Sarah HUET substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Arnaud LARAIZE inspecteur de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Charlotte HUET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Loïs RASCHEL substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Damien MARTINELLI procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000047745957 (source JORF)

De:	Bruno LAPLANE président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

décharge

De:	Sébastien BAUTIAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Antoine SCHAPIRA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Emeline POURRIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Caroline BLASCO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marie-Noëlle CARADEC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Viviane BRETHENOUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Virginie DUVAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille SIEGRIST magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christelle HOUSSET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pascale FONTAO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Svetlana ZASOVA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Frédéric BRIDIER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pierre AUDA juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Géraldine LUNVEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Agnès BELGHAZI juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sigrid VANDER EECKEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Manon POULIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Zineb KRIEM-PARRONDO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie NOEL juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Géraldine SAVART substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Timothée AIRAULT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Kevin GENEST premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	François PRADIER vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laure MOREAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Vanessa SELMI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Clémence BIZET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Emilie THUBIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Annie GARCIA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie AVEZOU-FRANCH juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Pauline PATURAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Céline BREBION-GUERRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Cyril QUELARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Karine BOTTINI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Joséphine RIO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hélène MAGAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Cédric LEMOINE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille COULLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Claire SAINT OLIVE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Isabelle MAILLARD juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Cassandre ARPIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Liliane HOFFMANN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Hélène LAVEDRINE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Michaël DARRAS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Nicolas RUFF vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	William DELAMARRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Robin PLANES président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Aude BLONDE vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Madeleine SANCHEZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Emilie SENDRANE vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Pascale DUTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Audrey ARRIUDARRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Marie CAUMONT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Baptiste LARIDANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Brunehilde BARRY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Ariane PIAT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie DELOMMEZ juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marjorie FANTATO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Florence PRIVAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Anna MICHAUT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Danielle LACOSTE-LE MOIGNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Pierre JOST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Simon CAUBET conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Julie VERA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Cécile ASTIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Marion NEJJAR juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Wladis BLACQUE-BELAIR conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie LEFORT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Lucie HOOGHE juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Gérald DUBUC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Mélody BRIARD juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Lucie DEGOY juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Magali CALVET juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Lise WAMBERGUE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Amélie LOUIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Jérémy VIALE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Hélène LEYS juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Agathe BORD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie GOYET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Aurélie MAHE juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Marie-Agathe BRIHAT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Gaëlle DUNAJSKI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Françoise HAMET-PEUCHERET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Elsa GUYONVARCH substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Julie ROUVET vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Angélique DINGREVILLE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Véronique JERUSEL juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Romain LIVERATO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Anne-Sophie QUIDEAU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Stéphane VAUTIER vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Constance GALY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Mélanie GEHIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Audrey BERRIER juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Sarah LE QUINQUIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Domitille GUINOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Alex DEHAYS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Vincent VARLET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Lucia FERREIRA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Sonia SIMON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Caroline CHANU juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Emmanuel PHELIPPEAU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Rachel MERCIER juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Marianne DESPIERRE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Clélia HURLISIS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Grégoire MARTINEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Coline DESSAULT juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Noëlie CARVAL juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Aurore PECQUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Sophie MALRIAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Eline DENNEBOUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Basma MOUMENI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

nomination

De:	Anne DEVIGNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Rachel BECK vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Julie GAUMER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Alexandre DJINDIAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Béatrice NEVEUX substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Hubert BARRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Marie DIEDERICHS juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Camille DUMONT juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Alice RODRIGUES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Alexandre DALLEMAGNE juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Anissa OUMOHAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Yannick LE GOATER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Pauline BOULESTREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Linda REVEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Anne-Claire BABIARCZYK juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Sophie GRELLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Mélissa BOURVEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Sophie DEBAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Marion KERSULEC juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Eléonore CERVI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Pauline POITEVINEAU juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Anne LE FOURNIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Aurore FOULQUIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Sébastien VANDROMME-DEWEINE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Isadora GROSSER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Béatrice BIOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Luc GRACIA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Thierry GUILHEN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Véronique FONTAN vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Elodie DARRIBERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Laurent DAGUES vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Madeleine DUPERRIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Céline LOUISON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Sylvie GANDINI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Ellen BLACK magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	François-Xavier DULIN vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle TEYSSANDIER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aline DOMEC première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile LEMOINE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Carol BIZOUARN-PAINDORGE première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Stéphanie LE BOUFFOS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucie FURMANIAK-MODRZYK première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Isabelle DURNERIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Isabelle LEMAIRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Smaël COULAUD substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie PAGET substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bérénice DINH juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MARTINI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BRIARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie PETRE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah GALIBERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Nathalie SCHOLLER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie GAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jordan ABEDI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Paul RIANDEY vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Alain PEDEZERT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Djamel CAILLET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isaac PARRONDO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien GAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Franck DOUDET premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie PAPART vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Muriel JOSSELIN-GALL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle GENDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline FOSSAT magistrate du second grade en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maia ESCRIVE vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DEMAZIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey PRODHOMME magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elise RINAUDO vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra MONTELS juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GUILLARME vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie RICROS vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jessica ELIZABETH première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Gilles MAQUAIR vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Matthieu REUL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Nicolas BOUVIER-LACROIX juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cyril PAQUAUX premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mathilde ROSSI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mylène POMIES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Charlotte THIBAUD juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julia GERAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Juliette JUBERAY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie CHAVAGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hamida GHERBI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Magali BERLIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Arthur RIGAL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marc NOUVION substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bertrand MACLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre LE BIDEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Salima ROZEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle MULLER HEYM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maryam MOAVEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fouzia LOUHIBI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine GERAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dorothée BRANCHE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elodie BENAIEM substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa DELHY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Damien GENARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Rémi BALAYER-DEJUST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Bérangère THERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chloé PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LE TALLEC premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Didier ALLARD premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Julie DUWEZ substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Younes YAZIDI-PERCEVAULT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cédric KOSSO-VANLATHEM juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu DELSOL juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthias CORNILLEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thibault ROSSIGNOL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent GOSSART juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde VIEILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie VIAUD juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique TOULIER-LALOUX juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SEZER juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SARRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie SAINT-GENEZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine RANDOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie MASMONTEIL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malika KOURAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia DAS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clothilde BALLOT-DESPROGES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa MAGNINY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux LEGOFF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice HENRIROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alix BUKULIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny BELHOCINE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gabrielle FAUCONNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yasmine WALDMANN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clara SPITZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maude BOURDIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Denis SEBILLOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Caroline GERARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mathilde BERNARD juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elisa LAMOURET juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Thibaud SANCEY-DODIVERS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde LEBRETON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Camille MARTINEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Guillaume LESPIAUCQ juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cyril DURY juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Larissa COMUCE juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Emilie MONNIET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alice GRIFFET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laëtitia ARCAIX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clémence HORNUS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Souad CHILLAOUI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Sophie DUBOUCHET-PONCEY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mégane JUNG juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aude PEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Sylvie RAYMOND-BONNEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Elodie LEFEVRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Laura HEURTEBISE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Stéphanie FORET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Pomme DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Stéphanie CLEMENT-BORNET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Mathilde LEPORCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Clara LANOES juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Anne COTILLARD juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Sophie DEMANGEOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Alexandre CONSTANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amandine ABEGG vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Marianne ASSOUS juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Sonia VAURY-VIVOLA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Laurence ALBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Johan DENIS vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Karim BADENE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Valérie MASCARIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Leïla DAFRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Christelle GUERRIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	David MALICOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Quentin LARROQUE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Jean-François MAYET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Sonia ZOUAG juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Edouard LE JAN-SIGG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Cécile BAESSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Clément GUETAZ substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Elsa ANSELMO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Sabine DUREZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Monique THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Zahra ANSEUR juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Adèle MARTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Myriam CHARTON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Gaspard LOSSON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Marie-Françoise TREIL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Emeric KORN LOZDOWSKI juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Marie-Ange SARDA vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Karine ANIORT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Eric LAPEYRE juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Marie-Camille BARDOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Claire GUILLEMIN juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Géraldine WAGNER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Sandra GALL-MATERAT juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Florence COT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Héloïse HEBLES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Armelle ADAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Estelle DEVOTO juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Jean-Christophe TIXIER vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marco SCUCCIMARRA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Olivier FORESTIER juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Mélodie FABRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Gaëlle CARRETTE juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Romain LABERNEDE juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Fanny CUDON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laure CABANEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marie BERNARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Sandrine MENUCELLI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Anne-Dominique MASSEY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Elise BOZZOLO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Véronique KRETZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Tribunal de proximité de Sarrebourg

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"

nomination

De:	Jeanne SEICHEPINE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Marie-Pierre BELLOMO juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Stéphanie COURTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Véronique BEAUGRAND juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Grégory MALENGE juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination