magistrat (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: LE FUR Pascal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LE CLEAC'H Yannick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LADANE Annie, épouse JAFFEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GELLÉ Valérie, épouse SAVANI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANTUNES Rebecca
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SUBRENAT Annie, épouse BONNEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: IVANOVIC Nathalia, épouse HERAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOYA Delphine, épouse LABAILS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUNGLAS Simone, épouse SAURY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PRADET Danielle, épouse BERGES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MASREVERY Frédéric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: POUILHE Christine, épouse LEVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OILLEAUX-PELLERIN Françoise
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NACHMANOWICZ Geneviève, épouse DOGO - LECOCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARCHAND Catherine, épouse BROCHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GRAMMOND Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SOUFFLARD Dominique, épouse ANTONY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PICARD Sylvie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GONNORD Véronique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GLEYZE Caroline, épouse VENGUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GIBERT Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARRON Jean-Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOMBARD Dominique, épouse TOUTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LHUILLIER Monique, épouse PESSIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAUFRYAU Bertrand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CELAURE Marie-Christine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TOUSSAINT Bernadette, épouse FEIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: EMANUELY Frédérica, épouse CALMETTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LAMBERT Martine, épouse PARMENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CUNEY Bernadette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BLEUCHOT Sylvie, épouse PETITE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GUILLAUMOT Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OLIVIER Colette, épouse POIREY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FEVRE Martine, épouse PRUDOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CACHOT Aline, épouse GRANDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARTINS Angela, épouse LEVAVASSEUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FAUVEY Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AMPHYON Gérard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GHEERAERT Josette, épouse PIERS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TAPONARD Raphaël
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MERADI Sabrina, épouse KESRAOUI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LACAILLE François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: THEVENOT Nathalie, épouse KELLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DARLEY Laurence, épouse FERRER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BAILLAUD Marthe, épouse BEAUJOUAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DOTAL Eric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TARBY Catherine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: EZZEDGUI Rachid
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOZZON Delphine, épouse BUSER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BARRAUX Christophe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CLAUDON Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NGUYEN Nhu-Diem Trang, épouse PIPART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GIOVANNETTI Anne-Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOURHIS Jean-Christophe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANTONETTI Aurore, épouse GIACOBBI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ZUCCARELLI Delphine, épouse MONDOLONI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: THIÉBAUT Jean-Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MANÇON Gilles
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GRÉBOUVAL Laurent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DAGUET Pascal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HOTTEVART Rose-Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GYPTEAU Hélène
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: REYMOND Xavier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LELONG Anne-Marie, épouse LEPINAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: COUSIN Paule, épouse JULIENNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GARREC Christian
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOCCI Sophie, épouse KUZNICKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LANDAIS Sarah, épouse BANDECCHI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AUDOUIT Laurette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VEUGEOIS Dominique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BAYET Gérald
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAUTIER Sylve
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DARCHY Joël
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RUYANT Pascale, épouse DEREMAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROUXEL Isabelle, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OUAMIRA Leïla, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MATHIEU Isabelle, épouse LITOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GUÉRIN Karine, épouse TRIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DELIGNE Sylvie, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAUDET Jean-Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LERE Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OGER Christine, épouse BRASSART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BADREAU Christine, épouse HUMEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LANGE Catherine, épouse JULIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROSSIGNOL Antoine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FASS Françoise, épouse HAMOUCHI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUFOREST Isabelle, épouse BEGAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CARRIAS Marie-Claire, épouse LAINE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DANIEL Francis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SCORZATO Cécile
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUPUY Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LE BOURHIS Véronique, épouse DUPONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GUIMONNET Christine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUPONT Dominique, épouse BARON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DOUÇOT Joëlle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DENIS Michele, épouse BLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAERTENS Corinne, épouse TOKARSKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LA KIÈVRE Lysiane, épouse BOUKHARI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SERBIN Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HALTRECHT Claudine, épouse GHYS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GUILLERM Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOMBARD Xavier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DEPRET Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FONTAINE Florence, épouse BARBIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GUERDIN Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AQUAIRE Yann
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PINGEOT Marielle, épouse VAN EECKE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOUCHART Isabelle, épouse CAPET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: COLSON Marie-Alice, épouse TURBANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: WANTZEN Louis-Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GALVEZ Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BACILE Alain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ZAGORAC Natacha
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GROSJEAN Bernadette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TRAVI François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GASTALDI Max
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LLABRES Valérie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAUTHIOT Estelle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TERRILLON Agnès, épouse MICHON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BEN DRIEN Hélène, épouse PEIGNEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BETTETO Céline
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LEVY Joan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RUIZ Catherine, épouse LEMAITRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MORUCHON-MARIANI Astrid
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OBERTI Robert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PONCHON Elisabeth, épouse SERVAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HETROY Elisabeth, épouse CERON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FASSIO Gérard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROBIN Marie-Noëlle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JOUVE Elisabeth, épouse LEFEBVRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: COURANT Fabienne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: COGNE Marianne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BONNET Sandra, épouse ELMLINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DAVIN Yves
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RAPHAEL Claudine, épouse BOSSEUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PONNELLE Géraldine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MUSSO Hélène
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARONIER Mireille
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LAZENNEC Françoise, épouse BRUNEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DE MORO Joëlle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BENDJEBBOUR Fatma, épouse DECKER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AUDEMAR Mireille
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DE GEORGES DE LEDENON Louis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ALLEGRINI Jean-Luc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LEBLANC-DANSET Bénédicte
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BRETTE Isabelle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CARUSO Paul
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RIGAL Marie-Noëlle, épouse LAURAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOPEZ Marie-Raymonde
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RINAUDO Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LA RUSSA Jean
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HERY Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LUNA Marie-José, épouse SAID
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PAPPINI Monique, épouse SICARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CASTILLO Muriel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FILLOS Sandrine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DOZOL Evelyne, épouse DEAMBRI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NOLGROVE Cyril
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FONTAINE Pascale
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BERT Lionel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BADON Georges
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROMERO Sophie, épouse PINAZO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JOURDAIN Marie-Claude, épouse MAMET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOSCH Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOREL Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MELILLI Vincent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOUVET Marc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BRISSAUD Hélène
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CAMPANINI Françoise, épouse DE NARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BRETON Jean-Marc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAYRIN Jean-Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PLANTE Carole, épouse TRUILHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LABORIE Anne-Marie, épouse VERLYCK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PLACIDE Hélène
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DECHE Katia
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DEBAIRE Michèle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BEAUDOUIN Nathalie, épouse LEBLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BACH Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FALGA Nathalie, épouse PASSICOUSSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DE LIZARAGA Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BEAUPERTUIS Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DIVET Jacques-Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VONG Yvannah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TAVAERII Gloria, épouse VERNAUDON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NAKEAETOU Sylvana
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BESSERT Hérold
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LECLERC Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OMITAI Damien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARZA Sarah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RATTINASSAMY Célestine, épouse HATITIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PAHUIRI Teumere
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOURET René
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TAPUTU Clara
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TALAU Savelina, épouse VAISALA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAILLEMAIN Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TALAHA Angéla
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TOUZOT Françoise, épouse GUENOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KALOI Wadrawa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: WARU Yohan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TROLUE Océane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HAEWENG Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ATE Arlette, épouse THIONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SAID-TOUMBOU Moussa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FILA Nidhoimi
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROUBI Ouardda, épouse GONNOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JEAN-LOUIS Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HUGUET Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MALIDI Moussa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MONTFORT Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RIVERA MOLINA Angela, épouse VINUESA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PIERRE-NICOLAS Hilaire Paule
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PATRICE Joëlle, épouse JUBENOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MALADIÈRE Béatrice, épouse BOQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DAULER-BONT Stéphanie, épouse SAE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AURORE Jacqueline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAGDELEINE Christiane, épouse ELISABETH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LAURENCE Noëllise, épouse VOLBERG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BRIVAL Blanchard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: IBO Nadia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LALANDE Sophie, épouse GODARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FRANCILLETTE Anne-Marie, épouse HERMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CONNER Albert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BLANDIN Lydie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOLZA Marie-Line, épouse SALNOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BORDAS Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-François Bohnert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031690632(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Guillaume LESCAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Luc JAEG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrice GUIGON
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne BERRIAT
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Ankeara KALY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Malika COTTET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jacques RAYNAUD
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Youssef BADR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte THINAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hélène PIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Carole FRAZIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alain BIROT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claire GENISSIEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Etienne DEBARRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Paul VALAT
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Maxence DELORME
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte GIRAULT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nabila MANI-SAADA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie GABORIT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Matthieu DANGLA
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier CORTES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Martine MARAIS-DELEPIERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claudie LEFEUVRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marine RAMSPACHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier MESRINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Valérie PORTE-COURTALON
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick GACHON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claire GIRARD
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier LESOBRE
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle TRICOCHE
juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elsa LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Géraldine LABIALLE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie SIRERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Caroline HOURS-PARANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie DENOYELLE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Fabrice LECRAS
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie ARZUFFI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nadine MARIE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Rozenn GERNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Laure RENAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Clémence BOINOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Virginie THEUIL-DIF
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont- Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie NOIR-BERNUAU
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christophe STRAUDO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sarah HUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hélène GEIGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte GAZZERA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile FLAMET
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marine JAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Emmanuel ROCHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: François LAVALLIERE
vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cybèle ORDOQUI-FUCHS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aurélie POIRIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie BELTOISE-BESNARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mylène SANCHEZ
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphane LORENTZ
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elise THEVENIN-SCOTT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aurore CARPENTIER-SALMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alexis GAUTIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pierre CALLOCH
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie GALAND-LERNER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Fanny LE MEUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Ariane SEGALEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Caroline BOURLOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Violette FOUILLET GUILLOIS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-François DEVALLOIR
premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Audrey MEGA-MATHIAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charline RAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie DEMORAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Xavier MARTINEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claude ANTONI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hélène MORAT-CADIET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Priscille FLEITOUR
juge au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Gabrielle VICHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sofia BENTO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christine MISSOUX-SARTRAND
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gregory WEILL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nicolas LE BRIS
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Haffide BOULAKRAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien BETOLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lisa-Lou WIPF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anaïs TRUBUILT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alexandra SAVIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie PESSIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Audrey NIELSEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie MOREL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lise JAULIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie HOLVECK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alice CHERIF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pierre GRINSNIR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Claire NOIRIEL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gilles REVELLES
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Yves PINOY
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne CHAPLY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Fabrice MORILLO
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Emmanuel LE BOURVELLEC
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-François ZMIROU
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michel LAMHOUT
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Denis KENETTE
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: François BEYLS
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Benoist HUREL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Thierry FUSINA
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Béatrice PICARDAT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Rose-Marie HUNAULT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédérique de RIDDER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laurence CHAINTRON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sabrina BARTEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lucie BERTHEZENE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patricia MASSE
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Étampes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie MAULET-FREBLING
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Véronique BIOL
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Véronique PETEREAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elise HUREAU
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Étampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Morgane JUMEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick GENDRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean de MAILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie GARCIA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Laure MABILLE-SAGE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie LEAL-MARTINI
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Élise RINAUDO
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aurore MATHIEU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Karima GASSEM
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Yasmina BELKAID
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lydie REISS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Vera OUTMEZGUINE-ZEDERMANN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aurélie POLICE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gérard PITTI
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvain MAHEO
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne BRON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie DELUMEAU-VAILLANT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Céline CHERON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elisabeth CONDAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie VALENSI
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laure TOUTENU
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Luc SALEN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédéric BERNARDO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique PERARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Agnès LENORMAND-LABREUIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Brigitte FAY-GARRIGUES
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Denis DEVALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marc MULET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philippe BOURION
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Thierry RALINCOURT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Edouard LOOS
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bruno BLANC
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michèle LIS-SCHAAL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Audrey SEGUY-GOUBIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bénédicte ROYER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Eve RAPILLY
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aurélie JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Christophe CROCQ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie SCHLANGER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Muriel PEILLON-FUSINA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Maud GAUTHIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie MOLLARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Camille BARDOU
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philippe TREMBLAY
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Caroline SALVIEJO-SERRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine LALANDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile DAL MOLIN-CHAPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bertrand BUZON
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean RICHERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne DUVAL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cherif CHABBI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Fabien TOURETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Françoise VIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Joël CATHALA
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Louis SIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Georges TORREGROSA
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charles BEAUGENDRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elodie JOVIGNOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Damien MAUCHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Evelyne BILGER-DE BEAUMONT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne RUPP-GERARD
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle CONFORT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marion GODDIER-BODIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédéric PARIS
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie PERRIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pascal ARNAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nabila BOUCHENTOUF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Daniel GROLLEMUND
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance du Trévoux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédéric BLANC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Samuel TILLIE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick AUDUGE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Célia ESCOFFIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie LE BARON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Ambroise CATTEAU
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvain CORDESSE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: David AUMONIER
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine DUBOST-RAVACHOL
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Francine CAPERAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Géraldine VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte DAURIAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Andrea CHIMENE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Axelle JOLLIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Johanne LANCE-PERRIER
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Claude ODERZO
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Sibylle VAILLANT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Benoit BACHELET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle BLOCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie SOURZAC
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Angélique MERCIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Antoine GIESSENHOFFER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Clotilde HETIER-NOEL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Annabelle CLEDAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Inès DELAY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Boris DUFFAU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Laure CHARIGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Laure CHARIGNON
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laurent DUMAINE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aline CLEROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sonia BOUSQUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nicolas STEIMER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Philippe OTT
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Sophie DE BRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Leslie JODEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alice VERGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Violaine FRUMIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie TERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aurélie VERON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dalia BALCIUNAITYTE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick MIGNOT
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michel LE POGAM
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Denise JAFFUEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Héloïse PICARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie O'HANA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Perrine DEBEIR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Erwann TOR
magistrat du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: François ARNAUD
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile CUENIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle CRETENET-BORDENAVE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gueorgui VARBANOV
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie KIELWASSER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle ROCCHI
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Martine DIZIER-HAUSSER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Zaida MOULAY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick STEINMETZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christophe MIRA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Agnès DELETANG-BELLINETTI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bertrand GOUARIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Sophie MAIZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: François LALES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Axel SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pascale BALLERAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier BONITHON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Tiphaine LEON-DUMORTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Franck OLLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Noëlle COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laurent LASSALE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bernard TAILLEBOT
vice-président au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philippe VIQUE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Emmanuel FANTAPIE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Swen MORELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle GANDAIS
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Céline MAIGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Benoit DELEPOULLE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Antoine PESME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien DUTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Virginie TAVANTI CARIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marion CHABOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien PRONIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier REDON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine LADEGAILLERIE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Audrey TRANOUEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aude VENTURINI
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Emilie DONDELLE-DES ROBERT
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Jacques BAGUR
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stanislas SANDRAPS
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mathilde GIRARD-BLOCH
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mathilde VALIN-SANDRAPS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mario AGNETA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Thierry SIDAINE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie MADJARIAN-LECOQ
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sarah ROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-François VARALDI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique MIRKOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alain GUIMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine LE LAY
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Christine AIMAR
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Louise de BECHILLON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lila CEDRONE-SEHIM
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philippe RODIONOFF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie VIGNAUD-IZARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christine GUINARD-SOUMIER
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Loic MALBRANCKE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Eric PLANCHETTE
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Paul BESSON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Michel DUCROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Thierry FRAGNOLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elisabeth de CASTELLAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique LUIGGI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bernard FRERY
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jocelyn POUL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christine FOUREL-CODOL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aude MOLIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aude FAVOULET
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gisèle AUGUSTE-VETTIER
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Yves SQUERCIONI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Didier BLANGUERNON
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine DELORME
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique SENECHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Pierre Zanoto
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000031680687(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Diémert (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
assesseur
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031646513(source JORF)
affectation
20 Décembre 201520/12/2015
De: Antoinette Johanet-Blondeau
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2015-10-26"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031646501(source JORF)
admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: Monique Viala
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031646501(source JORF)
admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: Erwan Girardin
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000031633137(source JORF)
renouvellement
17 Décembre 201517/12/2015
De: Marilyne Lecourtois
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000031633137(source JORF)
renouvellement
17 Décembre 201517/12/2015
De: Laurence BRISARD-DUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031629874(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laurence BRISARD-DUMAS
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031629874(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delphine Mienniel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031629872(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Nicolas Jacquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michel Garrandaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gilbert Emery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Thierry Pocquet du Haut-Jusse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Edwige MOLLARET-LAFORET
juge de proximité à Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Françoise LEDMANN
avocate, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Valérie FICOT
juriste-conseil, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Gérard RICHARSON
ancien conciliateur de justice et juriste dans les assurances
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Paul de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gérard PAGER
secrétaire général d'une fédération de travaux publics à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Cécile BONNEFOY
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Jacques CARON
sous-préfet hors classe à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard PEREGO
chargé de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Yves BARGE
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Adeline VILLEMAIN LAFON
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Meriem MICAS
juge consulaire, ancienne responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michèle EPELBAUM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Aurore MAUDE
ancienne assistante de greffe de tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Françoise GAUTHIER
ancienne conseillère en investissement
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Nelly VILDÉ
juge de proximité à Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Hervé REDONDO
lieutenant-colonel en cessation d'activité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marc REGIMBEAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard LESOT
magistrat de l'ordre administratif à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Martine JACQUIN-CADIER
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Guy LANNEPATS
capitaine de frégate en cessation d'activité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Roger MONDONNEIX
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-04-18"
date_fin="2018-04-17"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Jacques IGNACIO
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-03-21"
date_fin="2018-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Yves LERNOUT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-02-17"
date_fin="2019-02-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Lionel BOUNAN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-01-30"
date_fin="2019-01-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard ROUSSEAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000031629861(source JORF)
détachement
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gwenola JOLY-COZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
JORFTEXT000031602347(source JORF)
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Eric MINNEGHEER
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
JORFTEXT000031602347(source JORF)
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Stéphane NOEL
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
JORFTEXT000031602347(source JORF)
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000031602347(source JORF)
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
JORFTEXT000031602347(source JORF)
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Patricia Hoarau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-01-04"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000031602343(source JORF)
détachement
13 Décembre 201513/12/2015
De: Hélène PASTERNAK-BOUGARNOU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000031601653(source JORF)
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Hélène PASTERNAK-BOUGARNOU
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000031601653(source JORF)
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Karine Gonnet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000031601649(source JORF)
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031594086(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bernard FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
23 mars 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Amiens
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Michel GAGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
7 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
19 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Patrick MANDROYAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
21 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Claudine RUDOLF-MAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Gérard LORHO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernard PIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Michel BUSSIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Françoise LARBAUD-GIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Renaud SOUBELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mai 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernadette MARTIGNOLES-BERTHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Pierre Desbiolles
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
assesseur du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-11-15"
duree="2 ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
magistrat="Assesseur"
MENI1500705A(source BOEN)
reconduction
03 Décembre 201503/12/2015
De: Fabien BONAN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:Mme Sophie GALY-DEJEAN
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
magistrat
JUSC1528816A(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201501/12/2015
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031528438(source JORF)
détachement
26 Novembre 201526/11/2015
De: Charles Tellier
magistrat placé en position de détachement
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000031490066(source JORF)
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Philippe Duval-Molinos
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031490066(source JORF)
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Dominique ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031490048(source JORF)
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: André PEZZIARDI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031490048(source JORF)
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Samira Souilah
juge de proximité à Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031474619(source JORF)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-François DEZIER
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
2o
suppléants
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1530698A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Alain CENDRA
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
2o
suppléants
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1530698A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Luc BENHAIM
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
2o
suppléants
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1530698A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Annette RIMBERT
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
2o
suppléants
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1530698A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Bernard DOUCET
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
1o
titulaires
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
AFSS1530698A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Véronique AMANRICH
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
1o
titulaires
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
AFSS1530698A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Daniel Bachasson
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
10 mars 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031469717(source JORF)
radiation
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Dominique Panzani
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
14 avril 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031469712(source JORF)
radiation
13 Novembre 201513/11/2015
De: Onnik Zoulikian
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Robert Pommies
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Christian Lefeuvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Vincent-Pierre Comiti
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Laure Ginesty
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Ramiro Riera
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Patrick du Cheyron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Hélène Gille-Noon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean Godfroid
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-12-14"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Pouget (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-12-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000031469702(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Thomas (Sophie)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Garnier (Cécile)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Chabrol (Claire)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Caullireau-Forel (Viviane)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Avenel (Valérie)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Agnel-Demangeat (Audrey)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: François Touron
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000031445189(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Elsa VIETTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Elsa VIETTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle ROUSSEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Elodie BOUTELOUP
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Catherine SOULAT-MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne OGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne OGE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Ludovic LESTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Laure BRASSEUR-JAIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Laure BRASSEUR-JAIS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Delphine THOUILLON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Delphine THOUILLON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Sylviane LOMBARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Sylviane LOMBARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marine COCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marine COCHARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lyne KLIBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lyne KLIBI
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Martine DANIELOU-LAI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Martine DANIELOU-LAI
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Benjamin JOLY
inspecteur de première classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie BABIN-DERENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie BABIN-DERENS
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Olivier KERN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène BIGOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emmanuel FERRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emmanuel FERRAND
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric MARTIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pauline VALLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pauline VALLOIS
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Frédérique MARTIN PLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thibaut LEPINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thibaut LEPINE
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emeric VELLIET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emeric VELLIET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Sophie CARRIERE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Sophie CARRIERE
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Virginie BENECH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Virginie BENECH
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Béatrice NEVEUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène JUDES
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000031397309(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000031397309(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031397307(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Edwige WITTRANT-VERCAIGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
JORFTEXT000031397307(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
JORFTEXT000031397307(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Michaël JANAS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
JORFTEXT000031397307(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000031397307(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Bernard Bureau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Tinseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: André Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Cailliau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pascal FAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2016-01-27"
date_fin="2019-01-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000031397299(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise FLET-DESSET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-01-14"
date_fin="2019-01-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031397299(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Monique JANVIER-TOURILLON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2018-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000031397299(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jacques CHOLET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-12-27"
date_fin="2018-12-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031397299(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Yveline HERTZOG
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-12-21"
date_fin="2018-12-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031397299(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Blandine Froment
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
10 juillet 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000031397291(source JORF)
radiation
30 Octobre 201530/10/2015
De: Louis LE BORGNE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Claudie VUILLEMIN
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: François GOULARD de CURRAIZE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Sylvie ELBAZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-06-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Philippe ARNOLD
juge de proximité à Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-12-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Annie CASTRIE
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Francis BEUCHON
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Francis BEUCHON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: François DAIN
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: François DAIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry LEBEHOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry LEBEHOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean CEDRAS
professeur des universités à la retraite, ancien avocat général en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean CEDRAS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jocelyne LAMBERT
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jocelyne LAMBERT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique VONAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique VONAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre-Louis CRABOL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Luc GIRARDI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc LARUE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1525488A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Patrick CAIANI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian LLENA
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1525488A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Lionel Bounan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 janvier 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Jacques Ignacio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 mars 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Roger Mondonneix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bernard Rousseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Yves Lernout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 février 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Jacques SANTARELLI
Groupe:
Appel : de Dijon, Nancy et Reims
magistrat
JUSC1524508A(source BOMJ)
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jacques PEZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Paquita BERNARD-ROBITAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-François DELCAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Angelo CALANDRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2016-03-18"
cour_appel="Grenoble, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342577(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard LEBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Alain DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 décembre 2015
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: François BEYSSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Chantal SARDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Marie-Christine THEVENOT-BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Michel LE MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mars 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Emmanuelle Casini-Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-11-16"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000031327641(source JORF)
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jacques Doremieux
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031327639(source JORF)
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Marie-Bernadette DUHAA
avocate générale près la cour d'appel de Pau, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:M. Dominique JEOL
Groupe:
Appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
magistrat
JUSC1524507A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 201516/10/2015
De: Dominique TAILHARDAT
avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Alain PERINO
Groupe:
Appel : d'Amiens et de Douai
magistrat
JUSC1524429A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 201516/10/2015
De: Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:Mme Véronique ESCOLANO
Groupe:
Appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat
JUSC1524173A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 201516/10/2015
De: Loïs RASCHEL
maître de conférences à l'université Paris Ouest - Nanterre - La Défense, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031279813(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1523472A(source BOMJ)
désignation
06 Octobre 201506/10/2015
De: Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-10-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031273535(source JORF)
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Esther MAC NAMARA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Eudes PICARD
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000031260190(source JORF)
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Raja CHEBBI
juge au tribunal de grande instance de Nancy
chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000031255673(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marc Pouyssegur
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
JORFTEXT000031255671(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
JORFTEXT000031255671(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
JORFTEXT000031255671(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Delarbre
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
JORFTEXT000031255671(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Raoul BRIET
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031224584(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Pierre MATHIEU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:Mme Marie-Laurence NAVARRI
Groupe:
Appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
magistrat
JUSC1522673A(source BOMJ)
désignation
25 Septembre 201525/09/2015
De: François FELTZ
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031218394(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
inclus
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-10-11"
date_fin="2018-10-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031200081(source JORF)
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Martine MATHIEU-GALLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-11-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031175072(source JORF)
admission
16 Septembre 201516/09/2015
De: Claudine DIF
Objet:
assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie
Remplace:Mme Anne THOMASSET
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1530485A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Ombeline Mahuzier
Objet:
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000031127571(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031112814(source JORF)
renouvellement
29 Août 201529/08/2015
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031112812(source JORF)
renouvellement
29 Août 201529/08/2015
De: Emidio Margani
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Anne-Sophie Forget
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Gérard Debard
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Henri Talleu
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Gilles Debaire
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Patrick Boone
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Morgan Oyaux
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Rabah Dahmani
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-Pierre Lannoye
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Arnaud Codron
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Patrick Nestour
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Christine Lodewyckx
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Paul Chaumont
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031108168(source JORF)
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Karine WEPPE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161(source JORF)
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Marguerite PELIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161(source JORF)
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Dominique RAIMONDEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161(source JORF)
admission
28 Août 201528/08/2015
De: André SCHACH
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161(source JORF)
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Pierre-Jean ESPI
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques SCHWARTZ
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1519381A(source BOMJ)
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Catherine COLLARDEY
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Patrick CAIANI
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1519381A(source BOMJ)
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Dhiver (Martine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000031075340(source JORF)
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031075336(source JORF)
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2015-09-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cécile BROUZES
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine SORITA-MINARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier LEURENT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe LANGLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe LANGLOIS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jocelyne KAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Chantal FIRMIGIER-MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice COTTE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Céline MATHIEU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Tribunal d'instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie FRENEL
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Brigitte HAUTBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cédric BERNARDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry PHELIPPEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe COMBETTES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Emilie ROYAL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Véronique ANDRIOLLO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FILHOL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Louise MIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Isabelle de TRENTINIAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie BRIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie BRIARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe ROUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Julie RICROS
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pauline MEUNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Céline ROUX-PERRA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anaïs CHARBONNIER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry RAMONATXO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FERON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hugues BERBAIN
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christophe TISSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie BERTRAND-TISSOT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christian HAOUY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre COLOMINES
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alain PILLON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Yves DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Martine ADNET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carole MUSA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie CLAUDE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annie LAURENT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sophie MASSON BRIEU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie MARTINENT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Patricia LANFRANCHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laëtitia PASCAL
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hicham MELHEM
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Servane RAFFRAY-MACOUIN
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne TERTIAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric MORETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric MORETTI
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier SABIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier SABIN
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice GUILLOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Charlène DUQUESNAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre DRENO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elise MORA-SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédéric TEILLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carine GREFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Ivan AURIEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Martial GUILLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jean-Louis LESAINT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Catherine FAURESSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Françoise PELOUSE-PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jacques MALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Nathalie CHAPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jean-Luc RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: FONTANAUD (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: MERY-DUJARDIN (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: BOULLANGER (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030987553(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurence Caroline HENRY
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987551(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne PROUST
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Céline CHAMPAGNE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Muriel JOSSELIN-GALL
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne MEZARD
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emeric LOZDOWSKI
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Estelle DEVOTO
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphanie MAILLARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Clémentine FRANCES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Virginie KLOTZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédéric BRIDIER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nicolas REVEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Mallorie PICHON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence COT
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne LEHAITRE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cécile SCHMITT
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Elsa LAFITE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Géraldine WAGNER
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François-Xavier KOEHL
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Yves GAUDIN
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Léopold MENDES
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Agnès PACCIONI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Thomas BOTHNER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphanie BOTTINEAU
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cécile VOISIN
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédérique MOLINES
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Fatima ZEDDOUN
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hélène POTHIN-BIGNON
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Clément GUETAZ
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Audrey VANDENDRIESSCHE
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuel ROGUET
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Natacha DIEBOLD
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marion RICHARD-TERRIER
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Sabine FORESTIER
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Séverine GARAT
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-12-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marino (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030987541(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030987541(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030987541(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eléonore LOCATO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-10-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence TESSEREAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2015-09-04"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Elisabeth BACCHIOCCHI
juge de proximité à Vanves
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Renée DEBAR
juge de proximité à Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Danièle WUNENBURGER
juge de proximité à Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Philippe PARISEL
juge de proximité à Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François REMIGY
juriste, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Patrick LEROY
maître de conférences en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne HERCELIN
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jacques SIMONNET
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain DI STEFANO
directeur des affaires financières et sociales du Sénat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain COLARD
ancien directeur des ressources humaines et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Vincent CARRA
juriste d'assurances à la retraite, ancien avocat et conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Luc AMOROS
directeur juridique et fiscal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Patricia KERSTING
chargée de formation et ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Brigitte MAURIN
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Monique VIALA
juge de proximité à Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain PHILIPPE
juriste de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Paul DERMIGNY
responsable des ressources humaines à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Gina BALESTRERI
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Rozenn LE BOURDAIS LEFER
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
ancien clerc d'huissier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Reynold MAROTZKI
administrateur de biens, ancien juge consulaire et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence PAVAROTTI
juriste et ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François GOSSELIN
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laureline DELMOND-PEYREFITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurent DE CAIGNY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédéric CHEVALLIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hainigue (Claude)
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030968219(source JORF)
mutation
05 Août 201505/08/2015
De: Manuel DELMAS-GOYON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Sylvie TOURNON-MIALET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Catherine GROSJEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Jérôme LAZARD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Claire-Marie CASANOVA-VACHON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Xavier PRETOT
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030960414(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000030960412(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Béatrice BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000030960412(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000030960412(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960408(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960408(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960404(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: François BADIE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960404(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Olivier Beauvallet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000030954867(source JORF)
détachement
31 Juillet 201531/07/2015
De: Matthieu REUL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guilhem RENOUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvia PERTICARO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie LEPRINCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre REYNAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Damien FOURN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maël COULAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marielle YVINEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte LESNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie DJIAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Margot CIMAMONTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexis EVEILLARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa GUYONVARCH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Axel-Nicolas CHOQUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie NOEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie AUDEBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sixtine GUESPEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vanessa SELMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane PAJAK-BOULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie GUEGAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane FARGIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benjamin BANIZETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie BARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire DELAUNEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoit DELHAYE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christian BOURDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas MAGADLAH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémentine VERNHES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christina MEDICI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas GRANDGEORGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Déborah COHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud CHARTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandre CONSTANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sonia VAURY-VIVOLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine CHECLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence CIROTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole BOUDOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie BENOIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe BOUVOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude PEILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mélanie COSSU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie GAUMER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Sedan
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélien SEGURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-Yves BIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nemanja DESPOTOVIC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie LUDGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laura HEURTEBISE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean MOINEVILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François BONNECARRERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte THIBAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie PETRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cédric LE GRAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florent CARPENTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Juliette JUBERAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathieu VERNAUDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa VALENTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marine PARE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julia GERAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane LOBRY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume BERMOND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laura SINAGOGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène ABOUKRAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexis LIBERGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jordan ABEDI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvie SALIBA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne DEWAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yasmine WASYLYSZYN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlène WANPOUILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Léa QUIAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laetitia LOPEZ MORA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Diane LE GALL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie DEFOS DU RAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion CAMARO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline BIAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Wiebke TRUMM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas CIGNONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre BECKERS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bérénice DINH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine SAVART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde ROSSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline MARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde NOBLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline GENDROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume DESGENS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fanny CAMELIO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire BREESE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion NEJJAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Timothée AIRAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Neïl GRID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Chloé CATTEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle ASSIMOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène LEYS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène MARTRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal LATOURNALD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-Calendal FABRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre CAMPOS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoît BERTERO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline POIRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline GAUDILLERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine DUPRAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Doris DONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Agnès CAPDEVIELLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Sophie BERNACHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eugénie LONE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Simon MAHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samra LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BRISSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Karolina POMMARET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie MARTIN-BAHUON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gautier ARCHAMBAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia SAILLOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Shéryne KASSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile DJELOYAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabien PARMENTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Chiara ROJEK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emeline HUGEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline CORDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Claire BABIARCZYK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emeline GARDES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Chloé HAUSS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie GIROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Coralie CHIROL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BAZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Karim CHERGUI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Denis WEISBUCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julien BOGA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Myriam FILLAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Myriam FOUZAI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Matthieu COLOMAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie JULIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexia GARNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Justine VERITE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie LE SANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Raphaëlle WACH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Othilia GRANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Camille GOURLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie DUGOUJON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Tribunal d'instance de Saint-Omer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Romain GRAPTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde THIMOTEE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe OLIVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine CHEVALIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe BOURGEOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Diane RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amel SAKJI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eve RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maxence DEHAY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie TRUFLEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire-Maëlle PONDAVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline JOUFFREY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire JAROUSSIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion STRICKER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline MOULARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Tiphaine PETIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas BONNEFOY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas BIGOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique GALLIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Aude FAIVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Camille COLONNA-FREVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud BARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie LEVACHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Angélique DINGREVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie CAPORALI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eve LECHTMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Constance CHAMPRENAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie LEFEBVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Loïc GAUTHIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François BRIEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Simona PAVEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emeline GRANDCHAMP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène SOULAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julien LHUILLIER-SOLENIK
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eve TASSIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoît ROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charline VALLECILLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole PANTALACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maliga MOUTOUVIRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eléonore TERGORESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François DELEGOVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Agnès GARCIA DEGROLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuel CHAUTY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Sophie QUIDEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amandine DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amal ABOU-ARBID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gabi BOUYSSOU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emeline COMTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Matthieu LANOUZIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lise WAMBERGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique KRETZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérémie MAIREL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile ROUVIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Camille ZIMMER-GOGUILLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurore BUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alina SALEH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lauren PAYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane RAFFY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clara SENARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ségolène BALSAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sarah GONZALVEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence BIZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nina CALIFANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-François LOUAVER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jeanne DEBERGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mélanie HAMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire-Marine BONNES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hamida GHERBI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Manon POULIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie MERYANNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Pierre BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Estelle HAMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe CATY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas RUFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Paloma REPARAZ GONCER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey MOYA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Roxanne DELGADO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Héloïse ESTADIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexis LECOCQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2015-11-12"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-France SAVAY-COROYER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
date_debut="2015-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Quentin DANDOY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélia GANDREY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MARSOIN-de LARMINAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stanislas de CHERGE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre PEDRON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre LAGEZE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jia-Xin WANG-COSTER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marina LOBRY-IGELMAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile LAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valentine BUCK-SKOWRON
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michèle VERNEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie PISPISA-CARON
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile MOINON-GORNER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence THIN-JOULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric GUIOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gilles GUIGUESSON
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe CALLEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa EVRARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Candice DAGHESTANI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maite MARIA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie GREZES
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurene ROCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie TRUCHET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Viviane BRETHENOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie PISON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques GAZEAUX
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gérald BEGRANGER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie GAVARINO-TERRAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amicie JULLIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne de PINGON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole BOCHTER-COLMET DAAGE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie GAILLOTTE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole MAURAT
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline DURIGON
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine LESNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine LARMIGNAT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel PELEGRY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjorie OBADIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne MOREAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François CAPIN-DULHOSTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel BOUNAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Edith SANCHEZ-SUDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique DUPERRIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MESSAS
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine GALLE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline BON
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline BOTSCHI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Perrine VERNADET-ROBERT
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie KHALIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine ROUSSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joanna GARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey TRAFI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie BAZART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Danièle FORCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bénédicte RIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude BLONDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile CASTELLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile COMMEAU
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David SENAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe RENZI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc CHAZOTTES
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume DUPONT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Brigitte HOUZET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie HAROU-TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire LALAUT-CHALINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine HERON-ROUGEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-François OCHRYMCZUK
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lucie CARTOUX
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sonia ELOTMANY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne AUBLANT-THOMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa CHENU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence MOLLARET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sabine CRABIERES
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clotilde GONTHIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne TURPIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Andrea TOURETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent CHEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BAHUON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise GUILLEMIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yann RICHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline RENARD-BRUNETIERE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie RAMIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire GIROD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François TAINTURIER
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal VIEILLEVILLE
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-François ZEDDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David ANDRE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme LAURENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-François MARTINOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Juliette LE BORGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Kenan LE BERRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie LE VERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine CODEVELLE
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence TURBE-BION
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Sophie FORCHERON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle de COUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Constance DELETANG-DESMORAT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie MARY
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Francis NACHBAR
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Katell BRIAND
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile HOUEDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jennyfer PICOURY
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle FALEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christian DONNADIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent DUFOURD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Blandine LEROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie SENNE-FLASAQUIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie ZAUGG-VANDENBERGHE
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline FASSEY-GROSS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne ASSOUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Candice GRATECOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Karima DJEMALI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurent ROULAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice DESRENTES-SALLABERRY
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle DIDIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline HENOCQUE-LALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane HODARA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud BOUETEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique THEATE-VIEILLEDENT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie CLERON-VAUCHERET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine CAMPISTRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne MATHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bernadette DUHAA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginia D'ADAMO
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre JEANJEAN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia MONNIER-CIUFFONI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Laure FERRIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude DURET-MONTPEYROUX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme PIQUES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Odile BOUBERT-DEYRES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Didier YOU
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel REVEL
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Franck KESSLER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marie DENIEUL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc HERBAUT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas AUBERTIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Claude BOUVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel RISPE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Didier FORTON
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François ANCEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde ZYLBERBERG
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elisabeth VERNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne REVIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jocelyne PALENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Hélène MASSERON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Muriel CREBASSA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Annie BRUSLON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie TACHEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine MAZE-BARTHOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine LEBLIC-MARGUERITTE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mylène HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine DUBOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aline BATOZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa BENSAID
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice FOUCHARD-TESSIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Tony SKURTYS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale PIERA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie LAHAYE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie JALLUT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas MAURY
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle MASSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique LAFFONT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samuel ITTAH
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-Yves CALAIS
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline FONDEUR-CONDEMINE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Astrid GRANOUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Abebi PARAISO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ariane DOUNIOL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François VARICHON
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe SALOMON
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa MAZIERES
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne CHARREYRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bénédicte BERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine YEPONDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion POTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Françoise ASTRUC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marc MESLIN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Naïma RHIYOURHI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne METTETAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Camille-Julia GUILLERMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie ARNAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène ASTOLFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry DONARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline MIETKA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume PUYGRENIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Flavien FOUQUET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Antoine STEFF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alain GALLAIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-France SARZIER-PAPILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne BOUCHET-GENTON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoit de CHARRY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Louis DABOSVILLE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine VEZANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.