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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Hélène Pomarede
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:
Mme Leprince
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Bernard Panouilleres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:
Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Béatrice Thony
magistrat du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Nicolas Riehl
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
M. Morfin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Sabine Buscain, épouse Farret
magistrat du second grade, premier groupe placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
Mme Cousin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean Vray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-01-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Serge Jeanjean
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Michel Charlon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="1993-01-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Marchand (Catherine), épouse Theolier
greffier stagiaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
M. Courbet
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Poiroux (Michèle), épouse Trioux
attaché principal de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son installation
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
radiation
11 Mars 199311/03/1993
De: Bertrand (Philippe)
attaché principal de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son installation
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1992-04-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
radiation
11 Mars 199311/03/1993
De: Chaignon (Janine), épouse Muffang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1993-08-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Maleville (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1993-07-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Philippe Mettoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacques Hossaert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Madeleine Pelletier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Christine Plantin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:Mme Combles de Nayves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bruno Albouy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureur de la République
Remplace:M. Dupont
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Mignot
inspecteur des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gérard Loubens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Pierre Sennes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Coffre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
avocat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Crenier
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean Somny
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dauvel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Paul Arnoux
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Armand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Vray
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie Arrighi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Guirimand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Savelli
délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Lallement
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Guillou
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Le Du
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Procureur de la République
Remplace:
M. Kantor
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christian Prou-Gaillard
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ezingeard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Lebeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Procureur de la République
Remplace:M. Hossaert
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Corbaux
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Quincy
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République
Remplace:
M. Buckel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Bonnet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Eric Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Planchon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nathalie Delpey-Corbaux
magistrat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Jorda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Olivier Mesrine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi de Casanova
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Véronique Soulier, épouse Clément
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Moulis
premier substitut placé auprès du. procureur général prés la cour d'appel de Toulouse (poste: créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Delperie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Albouy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Thiery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Sophie Terentjew
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
Mme Deletang
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Paon (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1993-03-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Touboul (Lucien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Gourgon (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
date_debut="1993-07-13"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Louis Raingeard de la Bletière
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Favard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Hervé Lanquetin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son installation
vice-président de tribunal de grande instance
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
radiation
19 Février 199319/02/1993
De: Jean-Louis Douel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1993-01-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Max Daujat
Objet:
juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Chantal Sarda
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Vincent
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Mireille Filippini, épouse Blin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Bregeon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Hélène Imerglik
juge audit tribunal chargé-du service de tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
M. Merigeot
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bruno Steinmann
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Wacogne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Beyer
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Pierre Zanoto
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:M. Chauvin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Alain Laporte
magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sarda
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Eva Farseth, épouse Joly
substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
M. Boucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
M. Sauron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Claude Vergez
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Grange
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: René Bernetel
conseiller à la cour d'appel de Fort-deFrance
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
M. Ahouansou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dominique Pauthe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Solaro
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dominique Louis, épouse Patte
juge du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Sire-Marin
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Christine Foltzer, épouse Cossic
juge
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Honoré Ahouansou
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Bigourdan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:M. Pauthe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Emmanuelle Degorce
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Courage
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Guiguesson
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Michel-Pierre Simond
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Apelle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Evelyne Sire-Marin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Lanne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Alain Jicquel
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
décharge
01 Janvier 199301/01/1993
De: François-Régis Lacroix
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:M. Jicquel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De:
Goumont
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Anselmi
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Michel Carme
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
des. fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Christine Kauffer, épouse Dorsch
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
du service du tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:
M. Gastinger
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dalquie (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 17 avril 1993
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Petit (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Tours
à compter du 1er septembre 1993
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Ardonceau (Geneviève), épouse Leboucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 5 juillet 1993
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Girod (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="1993-05-13"
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Oriou (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1993-01-13"
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Martin (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Cayenne, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1992-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Périssé (Jack)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son installation
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Michel Dautun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Novembre 199210/11/1992
De: Chantal Mennecier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Novembre 199210/11/1992
De: Jean-Pierre Urgin
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Novembre 199208/11/1992
De: Pierre Ricci
magistrat du siège, maintenu en activité au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au tribunal de grande instance de Valence pour y exercer les fonctions de juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence pour y exercer les fonctions de juge"
affectation
08 Novembre 199208/11/1992
De: Jean-Pierre Merigeot
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Daniel Farina
juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Président
Remplace:
M. Putz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Jean
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chantal Solaro
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Paul Collomp
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Pierre Rosenczveig
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Junqua
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Sophie Roubinet, épouse Huet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Catherine Sirol-Rendu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Dulcy
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alain Nuee
président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Président
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Danièle Cazenobe
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:M. de Garatte
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Riss
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Président
Remplace:
M. Marion
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Président
Remplace:
M. Gariazzo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: René Pagis
officier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Beaulier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Terroir
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:M. Chabert
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Yves Cavaud
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Chupin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: André Gariazzo
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:
M. Lorieux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-François Sabard
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Nuee
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gilles Jorda
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jacques Marion
président du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
M. Schirer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cance-Capel (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1993-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
depart_retraite
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pierre Lyon-Caen
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
renouvellement
17 Octobre 199217/10/1992
De: Martine Bouillon
juge du second grade, second groupe audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Mary
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Marie-Catherine Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Bruno Gestermann
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République
Remplace:M. Nedellec
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Serge Dintroz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Procureur de la République
Remplace:
M. Gestermann
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Gérard Nedellec
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Remplace:
M. Sabourault
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Gilles Bertrand
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République
Remplace:M. Pin
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Fremiot
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Eric de Montgolfier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République
Remplace:
M. Deby
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Procureur de la République
Remplace:M. de Montgolfier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Paul Bonnecarrere
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Procureur de la République
Remplace:
M. Rabineau
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Louis Di Guardia
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République
Remplace:
M. Dropet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Patrick Krief
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Lhugnot
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Bruno Bertrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Ferlet
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Jean-Claude Dauvel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
M. Raysseguier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Jean-Pierre Boucher
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:M. Carbonell
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: François Deby
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Garrigue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Christian Roussel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
M. Sarcelet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Véronique Escolano, épouse Finck
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Brigitte Guien-Vidon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Guyomar
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
réintégration
23 Septembre 199223/09/1992
De: Besse (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 11 janvier 1993
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Grollemund (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Carpentras
à compter du 25 juillet 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Page (Anne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
à compter du 30 juillet 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Calvie (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1992-09-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, placé en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
11 Août 199211/08/1992
De: Boulange (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1992-09-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Lhugnot (Paul-Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
en application de l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Elisabeth Mignot, épouse Belfort
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Gabriel Le Foyer Collignon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
M. Laurans
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Michel Jeannoutot
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Pierre Moreau
magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Marc Pietton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Cimamonti
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Catherine Mabrut-Lissonde
avocat
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quigniot
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: François Gosselin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Alain Lansac
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Serny
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Premier juge
Remplace:
Mme Fourneau
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Pierre Gicquel
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Pierre Bricard
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Froment
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: André Delay
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Premier juge
Remplace:
Mme Carrez-Maratray
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: François Schram
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:M. Lacroix
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Birski
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jacques Vergnes
magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Michel Beaulier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Président
Remplace:M. Chazal
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Claude Picard
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Alfred Birgert
directeur territorial
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:
Mme Martino
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Christine Schlumberger
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Trillou
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
M. Hontang
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Hervé Lanquetin
conseiller de cour administrative d'appel (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Colette Aubertin, épouse Lallement
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Lejuste
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Yves Nava
administrateur territorial
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Martine Barenne
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge
Remplace:M. Lallement
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Patricia Pomonti
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier juge
Remplace:M. Kircher
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Bernard Gastinger
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Premier juge
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Frédérique Jovet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier juge
Remplace:
Mme Finielz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Roland Kircher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
M. Schilli
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Hubert Blaison
magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Remplace:
M. Cheviron
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Claudine Matter, épouse Perks
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Legras
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Yves Kerguen
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Georgeault
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Philippe Dary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Michel Melin
magistrat du second grade, second groupe, en position de détachement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Premier juge
Remplace:
Mme Gongora
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Dominique Haumant, épouse Daumas
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Marie-Bernadette Calas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
Remplace: Daniel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Alain Savelli
délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Jorda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Xavier Chavigne
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Calas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Isabelle Casanouve-Soule
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président
Remplace:
M. Certner
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Pierre Gaury
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lamy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Christine Favereau, épouse Gaury
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Lantz
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du second grade, second groupe"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Didier Forton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bouanha
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Nadine Perrin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:M. Blanchot
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: François Blondel
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:M. Gicquel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Françoise Beneditti, épouse Duffe
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
M. Gendre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Brigitte Sibue, épouse Jorda
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bourrel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Olivier Lecourt
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:M. Gaury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Pierre Cuny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Fayen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Pierre Valensi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Procureur de la République
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Sylvette Michelin, épouse Finielz
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Président
Remplace:
M. Lecourt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Rose-May Spazzola
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sievers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Sylvie Roubaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Remplace:
M. Magnon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Garaint (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, second grade, premier groupe
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre, second grade, premier groupe"
nomination
01 Août 199201/08/1992
De: Saint-Claude (Guadeloupe)
2, rue de la Bretelle, et cadastré section BH no 293 pour une contenance de 8 à 70 centiares, tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement) pour servir de logement de fonction au procureur de la République près le tribunal de grande instance un immeuble domanial dépendant de la cité Ducharmoy, sis à
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="cité Ducharmoy, sis à"
affectation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Pierre Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er novembre 1992
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Gino Necchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Blachon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Paul Mazon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cailliau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Henry Guyomar
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Pierre Dillange
substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Brindamour
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Henri Egret
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Debauve
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Paul-André Richard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Sauret
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Pierre Getti
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:Mme Forkel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Marianne Lassner
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Odile Faivre
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Lambling
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Martine Bernard, épouse Harran
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Montalti
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Evelyne Ban, épouse Gil
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Graeve. Mme Yvonne Bouanha
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Monique Brenier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Regniez
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Sylvie Pantz
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Anquetil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Marie-Paule Moracchini
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Clavière-Schiele
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Janine Drai, épouse Grellier
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:Mme Courcol
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Alain Girardet
substitut chargé du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Barrau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Michel Gauthier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Jonqueres
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Claude André
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Chevallier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Joëlle Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Peyrat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Viviane Graeve
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Grellier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Claudine Forkel
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Remond
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Courcol
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Maynial
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Lis, épouse Schaal
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier juge des enfants
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Sylvie Lacoste, épouse Truche
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Person, épouse Diepenbroek
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Anne Camus, épouse Wyon
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Chaumont
du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Dominique Jehiel
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Maurice Richard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Sylvia Fournier, épouse Caillard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Bruno Segond
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Florence Blouin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Odile Bouvenot, épouse Jacquot
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Chantal Rodier, épouse Guilpart
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Sandra Orus
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Schram
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Sylvie Collière, épouse Lavielle
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:
Mme Picard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Hélène Cazaux
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Emmanuel Watrin
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Grosjean
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers juges
du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Marc Anselmi
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Premier juge
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Nathalie Weber épouse Cunin
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier juge
du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Hologne
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier juge
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:
Mme Martino
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Claude Guignand
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Christophe Seys
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Christine Blanc
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Véronique Reant, épouse Dellelis
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier juge d'instruction
du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Paul Duport
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Céline Renard, épouse Brunetiere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Françoise Rieux, épouse Balesi
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal de police
chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacques Calmettes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Yvonne Daurelle
premier juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Alis
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargé du service du tribunal de police
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Calmettes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Patricia Ledru
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Richard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Pierre Dartenset
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premiers juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Deney
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Cutajar
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
de l'instruction
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Bergougnan
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Caster
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Loriot
Objet:
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Arnold
Objet:
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Diepenbroek
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Bouvier
Objet:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Segond
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Schmelck
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Herlaut
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Blouin
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Tallinaud
Objet:
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Remplace:
Mme Guerrini
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Schmitt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Gravier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Dominique Gesnel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Guern
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Egal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Cazaux
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Marie-Luce Grandemange
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
du service du tribunal d'instance de Biarritz
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Biarritz"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Lipmann-Nadaud
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Grosjean
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Vincens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Premier juge
du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Baillet
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Guignand
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Calandra
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
Mme Franceschini
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Maffre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Dartenset
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Rigal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Blanc
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Portmann
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brunetiere
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Sakri
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
des fonctions de premier juge des enfants
Remplace:
Mme Daurelle
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Podevin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal de police
Remplace:
Mme Balesi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
premier juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Premiers juges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Mathis
Objet:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Schaal
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Le Dantec
Objet:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ronchewski
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Luxardo
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:
Mme Jehiel
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Renard
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:
Mme Ledru
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Gagnard
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Caillard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Faucherie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Guilpart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Etienne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Jarno-Salem
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Guilguet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Jacquot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Juge d'instruction
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Andre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Bourzai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Cutajar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Christine Mouton, épouse Michal
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Le Port
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Hélène Pascot, épouse Vanot
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Noyeau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Hervé Leclainche
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Simonnet
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Annie Bruslon
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:Mme Renard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Claude Tabusse
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacques Pezzati
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Michel Royet
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Nathalie Dominique
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Sery-Baudry
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Evelyne Le Morlec
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De:
Morvilliers, épouse Bussereau
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Hervé Liance
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Yves Gueguen
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacqueline Tepaz
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Madeleine Cance-Capel
(poste créé)
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Michel Bouchon
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Remplace:
M. Terroir
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Elisabeth Bourdon-Medioni
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Epernay"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Patrick Ciron
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lagarde
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Sabine Peyroux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Perrier
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Elisabeth Chauvet
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Laurent Nion
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Claude Saget
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Premier juge
Remplace:
M. Costant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Fransois
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pretre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Brigitte Boulouis
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Bernard Courazier
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Remplace:
Mme Momy
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacques Stoll
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Pettoello
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bellahcene
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Marc Meunier
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
M. Bridey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Brigitte Raux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Oudot
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean Guary
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Marie-Jeanne Sery-Loup
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Didier Trembleau
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Wagner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Pascale Bonnabel-Woirahaye
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Martial Guillois
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Serge Beugnon
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De:
Saglio
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
(poste créé)
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Gérard Biardeaud
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacques Fouasse
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Gérard Flamant
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Yves Ziegler
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Senechal
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Billet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean Gervillie
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Boiron
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Olivier de Blay de Gaix
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Remplace:
M. Belhache
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Marie-Christine Pattyn
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Daniel Poix
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Michel Beze
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Claude Gaultier
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Ginoux-Roux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:
Mme Desruelle
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Suzanne Goutailler
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Bonnefoy-Murgat
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Bernard Turillot
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Monique Souilhat
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Eric Bernard
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Didier Orion
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Claude Augey
(poste créé)
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Robert Vignard
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Premier juge
Remplace:
Mme Gouilhers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Nicole Charitonski
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Philippe Darphin
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Michel Pelegry
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:
Mme Maugendre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Monique Michel-Cuzin
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Remplace:
M. Joulin
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Emmanuel Douchin
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacques Tallon
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Florence Otthoffer
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Martin Saint Leon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Claude Boischard
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Louis Rey
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Hervé Defosseux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacques Chauche
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Remplace:
M. Grimaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Philippe Lemesle
(poste créé)
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Etienne Zidée
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Colette Clément, épouse Barthez
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Christine Lefeuvre, épouse Piron
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
tribunal_instance="Péronne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Patricia Renard, épouse Hovine
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Charles Magnin
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:
M. Castoldi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Schirer (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 30 août 1992
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Yves Rabineau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Remplace:
M. Laborde
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Catherine Pautrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lemort
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacques Cazals
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureur de la République
Remplace:
M. Ride
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Hubert Dalle
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Président
directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Signoret
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Président
Remplace:
Mme Campourcy
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Céline Vivien
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Pannerer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Vincent Le Pannerer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Chinour
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
Mme Dintilhac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Procureur de la République
Remplace:M. Lassalle
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Catherine Fauresse, épouse Montillet
précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:
Mme Polides
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Christian Rudloff
juge du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicole Maestracci
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Sylvie Leroy, épouse Laudignon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marie-Dominique Usciati
avocat
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Boyer
Groupe:
cour_appel="Nimes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Daniel Bouriaud
inspecteur central du Trésor
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calvet
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Président
Remplace:
M. Humbert
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Philippe Bertrand
attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:
M. Hansenne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Tatoueix
inspecteur des impôts
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Remplace:
M. Collas
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Gayet
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Président
Remplace:
M. Meignie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Eric Sievers
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Remplace:
Mme Renard
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Guy Jean
avocat
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Remplace:
M. Sendra
Groupe:
cour_appel="Besancon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Joël Contu
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut
Remplace:
M. Gohon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: André Ride
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République
Remplace:
M. Trémoureux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Président
Remplace:M. Chazal de Mauriac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Ignacio
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marc Desert
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Brignol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Bec
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Darolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:
M. Albarede
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Chaux
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Robert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Ormezzano (Margueritte), épouse Barbier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
date_debut="1992-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
depart_retraite
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Chazal (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mende
à compter du 12 août 1992
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Lepage (Yvonne), épouse Houssard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 10 octobre 1992
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Froment (Thierry)
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="1992-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Tardivon (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en surnombre
Groupe:
date_debut="1992-07-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, en surnombre"
depart_retraite
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Thomas (Brigitte), épouse Kenig
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
à compter du 30 septembre 1992
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Arnoux (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, en surnombre
Groupe:
date_debut="1991-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en surnombre"
depart_retraite
admission
22 Février 199222/02/1992
De: Bernard Legras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Schiano
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Schiano (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Guigui (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 8 mai 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Lods (Monique), épouse Bres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 6 mars 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Garrigues (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 17 mai 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Peyralans (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
à compter du 5 mai 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Angst (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 9 juin 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Laurence Le Gall, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:
Mme Bolleyn
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
nomination
21 Janvier 199221/01/1992
De: Many (Monique), épouse Jonquères
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
à compter du 11 avril 1992
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Nicoli (Anne), épouse Vincent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Rostain (Simone), épouse Pinochet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De:
Teisseyre
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:
M. Candau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Simon
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Thiery
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: René Humetz
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Laurent
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Claudine Royer
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Pierre Marcus
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Ramoff
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Potocki
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Pluyette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Françoise Supervielle, épouse Ramoff
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:Mme Le Foyer de Costil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Christian Pers
président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Noëlle Macquère, épouse Robert
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Catherine Wypart
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Alain Costant
premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Liauzun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne-Marie Maleville
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Françoise Cocchiello, épouse Gimonet
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Florence Delord, épouse Mayet
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:
Mme Batut
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Paul Jean
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Alain Tardi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Catherine Le Bail
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:Mme Brongniart
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Michèle Brongniart
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Didierjean
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Guy Pietri
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Olivier Redon
auditeur de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Daubigney
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Amélie Aubron, épouse Cladière
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Matharan
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Dominique Clerc, épouse Gaux
inspecteur des impôts
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Kincher
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Daniel Stilinovic
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Yveline Mellano
avocat
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:
M. Vonau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Chantal Ledure, épouse Guichard
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:
M. Luigi
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Monique Gandois, épouse Bougerie
juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
M. Benquet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annie Petit
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Moy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Luce Moncassin, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annette Levy
premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Detrois
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Levy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annick Hazard, épouse Feltz
précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:M. Degbegni
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Martine Menard
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
Remplace:
Mme Graziani
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Francis Boyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:M. Pinarel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Bernard Albert
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
Mme Delpey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
M. Gervason
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Charles Pinarel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Daux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Paule Schneider-Poirel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Naget
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Roseline Meffre, épouse Frison
précédemment juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sornay
Groupe:
a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Corinne Hermerel
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Debacq
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean Faissolle
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
du service du tribunal d'instance de Lourdes
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pelay
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:M. Faissolle
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Lyon
chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Deliere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Aline Deliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:Mme Le Gars
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De:
Castagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:M. Bidart
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Claude Terrien
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Besset
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Houssard (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 31 mars 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Enria (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 15 février 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Loubens
Objet:
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
affectation
30 Octobre 199130/10/1991
De: Aubanel (Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Brest
Remplace:
M. Hartwig
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
24 Octobre 199124/10/1991
De: Dominique Coujard
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Anzani
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Claude Antonetti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Chemithe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Emmanuel Lesueur de Givry
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:
M. Carmet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: François Lecat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Garnier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Alain Blanchot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mouton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Irène Le Calve, épouse Stoller
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Domingo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Président
Remplace:
M. Texier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Nicolas Bonnal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Etevenon
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chantal Dreno
assistante de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Berger
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe Chemithe
vice-président audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Parlange
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe David
précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de second grade, second groupe
Remplace:
Mme Simonnot
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Ribault
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bernard Darcos
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Président
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:
Mme Cochard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Nicole Jarno-Salem
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marie-Christine Hervier
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Michel Meurant
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Ronsin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Didier Marshall
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Président
Remplace:
M. Sebileau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Jacques Baudino
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Laurence Godron
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Danielle Parlanti, épouse Veyre
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Procureur de la République
Remplace:
M. Robin
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Pierre Sultana
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:
Mme Coussy
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Mireille Imbert-Quaretta
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Raingeard de la Bletiere
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Patricia de Puifferrat
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Fouchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne Le Cunff, épouse Malibert
précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Président
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Pierre Franco
juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Christine Khaznadar, épouse Caster
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne Maffre
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lortholarie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Vignaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Beynel (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1992-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Loubens
Objet:
juge d'instruction, au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
affectation
06 Octobre 199106/10/1991
De: Chantry (Francis)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Apruzzese
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
recrutement
06 Octobre 199106/10/1991
De: Meil (Denise), épouse Daude
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
14 Août 199114/08/1991
De: Debauve (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er août 1991
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Martin (Mireille), épouse Maurel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 8 novembre 1991
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Guerin-Villeaubreil (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
à compter du 14 novembre 1991
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Stutvoyner (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement
à compter du 3 octobre 1991
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris chargé du service du 15e arrondissement"
depart_retraite
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Bigot (Thérèse), épouse Skop
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1991-12-02"
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Tolosa (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1991-09-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Arnoux (Berthe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1992-01-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 199116/07/1991
De: Bernard Richard
précédemment conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, détaché auprès de la Société pour le développement des transports aériens en Afrique
Objet:
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
réintégration
13 Juillet 199113/07/1991
De: Jacqueline Regnier, épouse Cochard
président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
président du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Diet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Gildas Quillien
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Hubert Gasztowtt
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Chadeville
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Bourla
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Dujardin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Blaser
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Magueur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Roger Ribault
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Binoche
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Ajasse
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Jeannin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: René-Elisabeth Slama
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Catta
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne-José Fulgeras, épouse Laramée
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Bacon, épouse Simonnot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Etienne Diximier
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Weber
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Emmanuel Binoche
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Malergue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Gabrielle Magueur
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Audibert, épouse Dujardin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Germain
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: France Dethomas, épouse Legueltel
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe
Remplace:M. Bourla
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Brigitte Gremaud, épouse Pellegrini
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Grenier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Bitter
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Sylvie Rebboh
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marquant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Roger Lemble
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Gimonet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:
Mme Poincaré
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie D'Huy
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Léon Valere
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Bourdoncle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Douel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Suel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Camille Tardo-Dino
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Ravet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yvon Seren
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Content
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Danielle Bellot
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
maître de conférences
Remplace:M. Valere
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Jeol
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Cavailles
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Devernoix de Bonnefon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Virotte-Ducharme
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Jacomet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jeanine Loyens
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Faucard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Edwige Roux, épouse Combet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Brochut
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Stephan
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marianne Brugère, épouse Raingeard
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nicole Baratin
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Fievet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Riquin
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cohen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Andreassier, épouse Dorille
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Renaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Simone Rostain, épouse Pinochet
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Moise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Bernadette Le Gars
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patricia Genovese-Bolleyn
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
Mme Campion
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Janine Chaignon, épouse Muffang
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
M. Vilarem
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Juliette Laleouse, épouse François
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Clement
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Max Moise
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:Mme Etchepare
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eugène Lachacinski
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Weill
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Blandeyrac
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Bongrand
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cantat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Defarge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Francis Frechede
magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République
Remplace:M. Terral
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Robin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Pierre
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Président
Remplace:M. Pancrazi
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Hederer
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président
Remplace:
M. Ricci
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Espieu
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Remplace:M. Peltier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Mouthon-Vidilles
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:
Mme Poidevin
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
précédemment juge de l'application des peines audit tribunal
(poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Hugo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Procureur de la République
Remplace:M. Pavy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierrette Codina, épouse Handel
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:
Mme Paris
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anny Marc
assistante de droit privé
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:
Mme Thubert
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Stouff, épouse Leprieur
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Taminau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Durante
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:
M. Warin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Premier juge
Remplace:
Mme Waechter
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Remplace:
M. Barthelémy
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Nouvellon
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Ben Soussan
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Guy Schrub
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Président
Remplace:
M. Xuereb
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Henry, épouse Hermann
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Joseph Muracciole
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christine Lai, épouse Salvaterra
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Procureur de la République
Remplace:M. Jurdey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claudine Laporte
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Delannoy
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Deiss
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Premier juge
Remplace:
M. Schoendorff
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Second
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:
M. Buchheit
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Xavier Bonpain
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:M. Molins
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Barbet
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:
M. Labouret
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Président
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Vivier
inspecteur principal des impôts
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
Mme Richard-Vallet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Paule Girard-Blanc
précédemment juge audit tribunal
(poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Maquin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Legrand
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Doremieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
professeur certifié
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pulver
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Charles Bak
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
Mme Boeuf
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:
Mme Caron
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hubert Chopin
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Schubnel
greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:
M. Sitterle
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Roland Rein
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch
Remplace:M. Allmang
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Valérie Dervieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Jallin
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Président
Remplace:M. Moignard
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Legrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Procureur de la République
Remplace:M. Stephan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Crevel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Rieutort
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:M. Jarrousse
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Province, épouse Receveur
juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Président
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Irène Carbonnier
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Herve, épouse Hossaert
précédemment juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie Thiers
huissier de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Remplace:M. Potee
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Huber
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Tasseau
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Richard Bometon
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Xavier Straseele
huissier de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Remplace:M. Cousin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Straseele
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Roland Potee
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge
Remplace:
Mme Arnoux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Godron
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Noël Flutet
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Remplace:
M. Civalero
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Mouy, épouse Tribou
précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Thubert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme d'Harcourt
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Dessagne
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
maître de conférences
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Defarge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:
M. Certner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Lavielle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:M. Le Brishoual
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Michel Larque
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Caujolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Nedelec
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Rastoul
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:
Mme Godichet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Allmang
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:
M. Gentner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Aude Brillard, épouse Rachou
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Président
Remplace:M. Bonneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Daux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Receveur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Reynaud
auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bannier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Bot
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bertrou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Daniel Velly
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Bizot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-France Durand-Seree
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Doumit-el-Khoury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Levet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Maïté Grison, épouse Pascail
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Simond
Groupe:
a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Ridel (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
au tribunal de grande instance de Versailles, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1991-09-09"
date_fin="1994-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 199120/06/1991
De: Braudo (Serge)
ancien magistrat
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans et affecté
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes"
recrutement
20 Juin 199120/06/1991
De: Layec
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
affectation
20 Juin 199120/06/1991
De: Raoux (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
à compter du 20 octobre 1991
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Didierjean (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 7 novembre 1991
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Benquet (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Beauvillain
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
affectation
13 Juin 199113/06/1991
De: Lemoine (Jean-Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe
Remplace:
M. Lehman
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, second grade, premier groupe"
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Nice (Alpes-Maritimes)
cadastré section KS, no 44, pour une superficie totale de 1568 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère de la justice (service de l'administration générale et de l'équipement), pour les besoins du tribunal de grande instance de Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à"
affectation
08 Mai 199108/05/1991
De: Krafft (Olivier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre
premier juge au tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Ricci (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Boussinesq (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1991-11-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Peyric (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
au tribunal de grande instance de Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du"
tribunal_instance="Orange"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: du Castel (Anne), épouse Poincare
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Meaux
à compter du 13 juillet 1991
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Paolini (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="1991-10-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Vilarem (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
au tribunal de grande instance de Perpignan, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1991-04-05"
date_fin="1994-04-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 199121/04/1991
De: Batard
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
affectation
14 Avril 199114/04/1991
De: Michel Debacq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Remplace:
M. Bounan
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Mars 199129/03/1991
De: Bertrou (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="1991-06-04"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Rougier (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Faucard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1991-05-24"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Gaillot (Colette), épouse Dejean de la Batie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1991-05-21"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Xuereb (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="1991-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Flori (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Ravet (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1991-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Suel (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Diet (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1991-01-27"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Malergue (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1991-01-16"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Nachbaur (Edmond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:
date_debut="1991-01-14"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Remplace:M. Cukier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Dominique Garban
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:
M. Main
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:
M. Nadal
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Joël Guitton
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République
Remplace:
M. Couret
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Isabelle Pouly-Lanne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:
Mme Haschke
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Yves Colleu
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République
Remplace:
M. Tacheau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: François Merle Goulard de Curraize
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Remplace:
Mme Zagala
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Françoise Dupuis
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
M. Prudhomme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Patrick Ramael
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République
Remplace:
M. Delorme
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Dominique Martin-Saint-Léon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier juge
Remplace:M. Bertin
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Michel Mollin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier juge
Remplace:
Mme Vieilledent
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Charles Bertin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Remplace:
M. Bietiger
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Nicole Baechler-Delettre
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:
M. Esslinger
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Jean-Pierre Will
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
M. Philipp
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Ginette Nebesky, épouse Gouilhers
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président
Remplace:
M. Gouilhers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Danielle Sbragia, épouse Guerrini
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Remplace:
M. Flach
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Marie Bunot
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Michel Govare
juge audit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Daniel Veyssière
inspecteur central des impôts
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Remplace:
Mme Bouvelle
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Alain Guglielmi
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Thiney
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Benjamin Cukier
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:
M. Albertini
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Béatrice Girard, épouse Gautier
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Vignolles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
07 Mars 199107/03/1991
De: Couespel du Mesnil (Jacques)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
M. Pernot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
affectation
24 Février 199124/02/1991
De: Paul-Henry Lhugnot
magistrat du second grade, second groupe, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en position de congé de longue durée
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Beynel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
réintégration
17 Février 199117/02/1991
De: Lelan
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
Mme Normant
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
affectation
10 Février 199110/02/1991
De: Hervier (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1991-02-12"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Richard Rolland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia (poste créé)
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
29 Janvier 199129/01/1991
De: Carugati (Sylvia), épouse Legendre
attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son installation
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1990-01-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
radiation
27 Janvier 199127/01/1991
De: Bernard Lepelley
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
recrutement
19 Janvier 199119/01/1991
De: Desmeulles (Béatrice)
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Garnier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Tinard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1990-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers, en congé de longue durée"
depart_retraite
admission
04 Janvier 199104/01/1991
De: Zaug (Gérard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son installation au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
date_debut="1990-04-05"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
radiation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Berson (Joël)
greffier en chef du tribunal d'instance de Reims
Objet:
au premier grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Ritter (Geneviève)
greffier en chef de la cour d'appel de Besançon
Objet:
au premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Brivoal (Eric)
chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
au deuxième grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Hoarau (Marc)
greffier en chef du 2e grade
Objet:
au 1er grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Philippe Jouanguy
juge
Objet:
Tribunal de grande instance du Puy
du service du tribunal d'instance de Brioude
chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michel Le Maitre
premier juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: François de Naeyer
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacqueline Audax
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Nicole Boucly, épouse Girerd
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Danielle Perie, épouse Charras
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean Peltier
juge
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Mariella Luxardo
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christine Colas des Francs, épouse Lasne
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Heinrick Birski
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Gilles Michaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
des fonctions de l'instruction
chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacques-Philippe Redon
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
du service du tribunal d'instance d'Espalion
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Pisana
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marie-Claude Franceschini
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Robert Thery
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Nathalie Ronchewski
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier juge
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean Collas
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Saurel
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michel Dieuzeide
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Fabienne Chamodon, épouse Adam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Seguy
Objet:
Tribunal de grande instance du Puy
du service du tribunal d'instance de Brioude
Remplace:M. Jouanguy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Brioude"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Laudignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christiane Vignau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Dumaine
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Muller
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Luxardo
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pascale Michel, épouse Aublin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:
M. Broecks
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Bilhou-Nabera
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Michaud
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Torrecillas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:
Mme Vollaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Anne Berrut, épouse Brunet
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marinette Lortholarie
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Thiery
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Grasset
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Dieudonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Président
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Faure
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bruno Poupet
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
du service du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
Mme Godichet
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lecuyer
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:
Mme Soleil
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Martine Dizier, épouse Schillio
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Gebhardt
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Thiery
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:M. Rouquayrol de Boisse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Lureau
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pouchard
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Ardisson
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Simon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Pietri
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:M. Dieuzeide
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Didier Xuereb
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Adam
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Darriet
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:M. Loos
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Tell
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Zonzon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Monpierre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Fouchard
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:
Mme Andrich
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Clotilde Pendaries-Issaurat
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:
Mme Boy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Serge Faliech
juge audit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Guerin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Chauvaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Didier Wacogne
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Charvet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Elisabeth Panthou, épouse Renard
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Charbonnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Brochut (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="1991-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 199005/12/1990
De: Nguyen
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
affectation
02 Décembre 199002/12/1990
De: Maurin
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Dampfhoffer
Groupe:
date_debut="1991-01-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
affectation
02 Décembre 199002/12/1990
De: Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
08 Novembre 199008/11/1990
De: Bruno Laroche
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:M. Bernheim
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Gilles Vacelet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Grimaldi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie-Odile Geffroy
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Laroche
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Pascal Fourre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:M. Didier
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sophie Poitou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République
Remplace:
M. Mathon
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Laurent Davenas
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République
Remplace:
M. Lucas
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Patricia Rumeau, épouse Berger
précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Ringot
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Président
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Jacques Gandrey
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Salvat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Procureur de la République
Remplace:M. Coste
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Thierry Villardo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace: Marchal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République
Remplace:
M. Gallut
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Christian Terroir
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Premier juge
Remplace:M. Casanova
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Louis Coste
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République
Remplace:M. Floquet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Alain Mancini
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:
Mme Henry-Bonniot
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Patrice Douchy
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Président
Remplace:M. Linden
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean Floquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République
Remplace:M. Simonnot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Luc Monfort
précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Daniel Coquel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Kamianecki
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:M. Moinard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Troirieux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
M. Bestard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:Mme Dufourgburg
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie Billet, épouse Credoz
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
M. Heintz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Mami
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michel Blanc
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
M. Dubouloz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Schwab
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Coquel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
affectation
03 Novembre 199003/11/1990
De:
Verdier-Gaillard
greffier en chef adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
régisseur d'avances au greffe de cette juridiction pour le paiement des dépenses prévues par l'arrêté du
29 décembre 1967
instituant des régies d'avances au tribunal de police de Paris et au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Crémona (Marie)
Objet:
dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Vaillant (Hélène), épouse Seigneur
Objet:
dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Loppinet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="1991-01-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Charnay (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
date_debut="1990-12-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
depart_retraite
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Baratin (Nicole)
Objet:
au premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1990-04-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
promotion
27 Septembre 199027/09/1990
De: Reux (Francine), veuve Boscher
Objet:
au premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="1990-04-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
promotion
27 Septembre 199027/09/1990
De: Chaplais
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
affectation
02 Septembre 199002/09/1990
De: Bruno Cotte
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Bezard
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Jean-Louis Massy
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Philippe Herald
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Boval
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Pierre Metivet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
greffier en chef
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:M. Jouys
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Marie Arrighi, épouse Vieillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Soulhol
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Brouwers (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Versailles
à compter du 4 octobre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Lherault (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 12 juillet 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Leon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 13 octobre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Schenkel (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 26 juillet 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guyard (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 14 juillet 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Histrimont (Yvonne), épouse Clément
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 14 novembre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Thery (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy
à compter du 23 août 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Le Besnerais (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-11-23"
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Marie-José Desplan, épouse Sonneville
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Briec
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Remplace:
Mme Gendry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patrick Boinot
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Tribunal de grande instance de Bressuire
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Remond
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: René Marin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Junillon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Schonn
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Vilarem
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Pical
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Caroly
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Richier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Ingrid Andrich
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nathalie Obram, épouse Campion
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
Mme Bardy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Meurant
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francine Manieres, épouse Bardy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:M. Poupard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Mazon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Andre
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:M. Carrouee
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
M. Menabe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Eric Ollat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
M. Paul-Loubiere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Idrac-Virebent
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:M. Perrin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
M. Nauwelaerts
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Lagemi
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:M. Billard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hervé Chassery
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Président
Remplace:
M. Moyer
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Moyer
président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Berthelet, épouse Tallinaud
attaché d'intendance
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Remplace:
M. Espieu
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Agnès Quantin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Senot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Nunez
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Blondel
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier juge
Remplace:M. Contal
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Contal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Remplace:M. Grandpierre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Menabe
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Président
Remplace:M. Sabard
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Creze
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Président
Remplace:
M. Atthenont
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gilles Maguin
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Président
maître de conférences
Remplace:M. Taillefer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Yvonne Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Branger
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Even
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Allard
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Brissac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Garrandaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
M. Pagnon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Delarbre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
Mme Lecuyer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Guihal
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
M. Labey
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Rothhut
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Perroy
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Président
Remplace:M. Delpeuch
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lucile Valot
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier juge
Remplace:
Mme Rouvière
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Remplace:M. Thiry
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Remplace:Mme Debuisson
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Bidart
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bourguignon
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Premier juge
Remplace:M. Dumas
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Sabbah
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
M. Nivose
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Jacques Bignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Bruty
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Tauveron
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Delahaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Timbert
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Dubessy, épouse Morel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Gruenais
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Regniez
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Roselyne Crepin
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Charpenet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mellottee
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bilger
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Foncelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Besse, épouse Perrin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Monfort
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Gabrielle Magueur
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Taillandier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Viviane Graeve
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Feydeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Renard-Payen
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Couilloud, épouse Regniez
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Bernadou
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edith Verdonck, épouse Boizette
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Laporte-Many
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danielle Ringot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Choucroun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Constance Rezaire, épouse Loupec
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
Mme Seran
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Norbert Gurtner
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Alexandre
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léon Valere
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Didierjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Provost, épouse Lopin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Tinseau-Guyot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:Mme Leboucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Brongniart, épouse Vallet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Content
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Gaudefroy
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Coulange
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Eric Varaut
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Dussard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Paris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Jegou
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascal Albertini
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
M. Padovani
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Brossy-Patin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bourdeau
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jeanine Loyens
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Prager
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marthe Bouffiere, épouse Grange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:Mme Nouaille
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Brunet
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Président
Remplace:
M. Thevenin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Renard-Payen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Olivier Perrusset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Yves Monfort
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Magnien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Gastebois
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Joly
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Taillandier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Cabouat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Henryon, épouse Jacomet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Beauquis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Foncelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Trocheris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Remplace:Mme Gerard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Remplace:M. Varaut
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emmanuel Didierjean
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Denjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Coulange
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. de Lagrevol
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Imbaud, épouse Content
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-France Gerard
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Collomp
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Dussard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Gerard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Domiar
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Collot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Prager
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Jourdy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Papazian, épouse Cuttat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Burdeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Denise Nouaille
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Carpentier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Florent, épouse Phytilis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Abelson
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Touvier
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Labregere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Colette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Planquelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Darmaillac
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Rognoni-Reslinger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Sansot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Abittan
susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Valentini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Odile Person
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Luce Cavrois
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Perrin. Sur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lydia Alzetta, épouse Gorgen
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace: Dubois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Langellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Valérie Goudet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:
Mme Bouillot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:
Mme Chapelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Azoulay, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:
Mme Jaubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean de Keating-Hart
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:M. Faucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Coquentin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emilie Petel
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Toulier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sem
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Clermont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Ridel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Geraut, épouse Vincent
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Graeve
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bénédicte Farthouat, épouse Danon
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Magueur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De:
Meslin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Gay
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Barthe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Zylberman
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Zylberman
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:M. Valere
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Suzanne Pierrard
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Blum
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nadia Ajjan
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Thaunat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Benoit Lewandowski
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Remplace:
M. Negron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Fouquere
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de grande instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Mazard
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Granger
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Président
maître de conférences
Remplace:
M. Perroy
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Raphaël Grandfils
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Genaitay
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Remplace:M. Jutteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Aldige
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République
Remplace:
M. Gaillard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Quinio
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de grande instance de Nouméa
Juge
Remplace:M. Allard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Bancal
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier juge
Remplace:Mme Mathieu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Laleix
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Remplace:M. Clergue
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:M. Fedou
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patricia Lafarie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Violette
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Aldige
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Schoendorff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Streit
greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:
M. Jacoby
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:
Mme Denizon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Micheline David, épouse Landraud
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:M. Lebur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christiane Ouilhon, épouse Denizon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Remplace:M. Gouverneur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Terrien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
M. Debrieux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Hontang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
M. Laplaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josée Gauville
juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier juge
Remplace:
Mme Loupec
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Bouvier
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Président
Remplace:M. Creze
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léone Laparade-Serbin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Remplace:
Mme Hubac
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Delzoide
président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Président
Remplace:
M. Michelon
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Bech
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge
Remplace:
M. Dequidt
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mauricette Danchaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Knecht
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Président
Remplace:
M. Delzoide
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Parenty, épouse Knecht
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Briand
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Remplace:
Mme Normand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bichard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:
Mme Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Masia
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Chalachin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Jean
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:
M. Saint-Arroman
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Soleil
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Alberca
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Chassaigne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Liotard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Remplace:
M. Baizet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Rigal, épouse Bouamama
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:M. Kirchner
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvette Michelin, épouse Finielz
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:
M. Magne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Giordani
inspecteur du travail
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lautemann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Luc Fontaine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Remplace:
M. Dubes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Ricard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Pouchard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Jeay
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
M. Grégoire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Madeleine Allen, épouse Girand
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Charollois
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Premier juge
Remplace:M. Coconnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Weibel
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Coconnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Remplace:Mme Dauriac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Lebur
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Ferrier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Auffret, épouse Thevenot
précédemment vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Remplace:M. Gaussen
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:M. Rognon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Rousseau
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pfister
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Paul Rabesandratana
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Hadida
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Arsène Poirier, épouse Polter
premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Remplace:M. Dior
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Lambert
inspecteur central du Trésor
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Paoli
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Huet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Roger
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Pagnon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:M. Tracol. Premier
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Paoli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Gossent
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: De Souza Silva
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves de Sonis
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Premier juge
Remplace:M. Delcan
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Delcan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Remplace:
Mme Lourmet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Premier juge
Remplace:
M. Rudloff
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Président
Remplace:
M. Hederer
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Loïc Pageot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premiers juges
Remplace:
M. Chabas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premiers juges
Remplace:
Mme Brissy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Lafon de Lageneste
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Remplace:
M. Lefevre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Moreau, épouse Zalma
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:M. Grosjean
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alice Siozade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Mathieu, épouse Galli
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Blanc
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Gariazzo
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Président
Remplace:M. Pizzetta
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Michel Malatrasi
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Gauze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Premier juge
Remplace:M. Maurel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Combes
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Président
Remplace:
M. Vencent
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:Mme Camoin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
Mme Galli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Barthe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
M. Labarierre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Max Daujat
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:
Mme Jacques
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:Mme Crepin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Blanc
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Gaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Consigny
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Bonnet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Aubry, épouse Camoin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Remplace:
Mme Degrandi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Jourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:M. Labregere
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Luiggi
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dumas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:
Mme Paillet
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gauze
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
M. Delubac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Magne
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Besson
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Lapeyre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Palisse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Bonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:Mme Comte
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Francou, épouse Bartoloméi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Deville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Ridel
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Duprat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:M. Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Lafarie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Muller, épouse Vignolles
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Président
Remplace:
M. Ferradou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Thierry Froment
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Le Hentic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Senot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:M. Bourguignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Cruz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:M. Mira
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Just, épouse Billard
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. de Sonis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Genaitay
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Catalan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Pucheus
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Samuel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Maussion
premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Riboulleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Legrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Kamianecki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:
M. Seither
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
M. Castex
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Bousquet, épouse Labadie
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Dobanton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Ricard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Luga
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Sauron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pierrard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Labadie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Grivel
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Pradier
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Manlay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Noëlle Teiller
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Ravanel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Rossi
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Buffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Sultan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Lernout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Bloch
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
Mme Lescoffit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Garapon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patricia Grasso, épouse Ait Adda
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:M. Vallet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Becognee
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Foltzer, épouse Cossic
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:M. de Keating-Hart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:M. Le Deschault de Monredon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Claire Almuneau
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Pansier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Lernout
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier juge
Remplace:
Mme Gay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bertrand Charpentier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. George
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:M. Jacquin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:
Mme Entiope
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Parneix
premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Gaucher
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Fayen
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Foulon
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Chauvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Casanova
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Laurence Flise
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Alberca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annick Odion, épouse Corona
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
Mme de Caillebot de la Salle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:M. Lebur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Dupuis, épouse Mascaut
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:Mme Bloch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alphonse Thiry
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace: Malherbe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Valet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:M. Hassenfratz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Vannier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Barucco, épouse Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
Mme Hebrard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Fabienne Weber
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Remplace:
Mme Exertier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Blume
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Remplace:
M. Soury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Olivier Kirchner
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André De Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
M. Vrignaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Thery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Ponsard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:M. Malatrasi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Gilly, épouse Escoffier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Zalma
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mireille Martin, épouse Maurel
premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Flutet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Noël Flutet
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Chollat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gate
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Nogueras
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Hartwig
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:
Mme Vier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Forgerit, épouse Roubeix
précédemment juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Remplace:
Mme Mongin
Groupe:
a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serre (Jacques)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
M. Jollivet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
recrutement
29 Juin 199029/06/1990
De: Pdosse
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, en surnombre"
affectation
29 Juin 199029/06/1990
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:M. Blanc
Groupe:
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
réintégration
29 Juin 199029/06/1990
De: Arveiler (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="1991-01-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Weil (Claude), épouse Thenon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Beaufour (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
à compter du 2 décembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Gondrand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Hascher (Marie-Hélène)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
suite à sa nomination
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
radiation
15 Juin 199015/06/1990
De: Desjardins (Jean, Bernard)
Objet:
greffier en chef du deuxième grade et nommé secrétaire en chef de parquet adjoint au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
promotion
08 Juin 199008/06/1990
De: Troirieux (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Frattinger (Monique), épouse Denizot
Objet:
greffier en chef du deuxième grade et nommée secrétaire en chef de parquet adjoint au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
promotion
08 Juin 199008/06/1990
De: Frédéric Pansier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Michaud
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny du second grade, premier groupe"
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pierre Laporte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
08 Mai 199008/05/1990
De: Fatoux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1990-07-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
05 Mai 199005/05/1990
De: Lefevre (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Tarascon
à compter du 9 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Grimaldi (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter du 8 octobre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Guy (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 8 octobre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Martin (Michèle)
divorcée Couteau
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Rageau (Jany-Claude), épouse Vialatte
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="1990-05-04"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Patrick Desmure
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Philibeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Guigue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Président
Remplace:M. Lyon-Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Lamy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Boulard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Yves Mc Kee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:Mme Besse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Renée Besse
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Gaucher
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eugène Lachacinski
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Petot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Liochon, épouse Desmure
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier juge
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Blandeyrac
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Timsit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Borel, épouse Petot
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:M. Lefevre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Lyon-Caen
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
M. Pech
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Raymond Debrieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Président
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrice Labey
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Richarte
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Jaeck
attaché territorial
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gérard Zaug
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pedron
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Louis Craighero
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Isabelle Cretenet
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Georges Domergue
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Henry Robert
président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Foulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Paul Roughol
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président
Remplace:
M. Arbousset
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Vier
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Président
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Dissler
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
maître de conférences
Remplace:M. Desmure
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Reynaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Berger
juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier juge
Remplace:M. Penz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Dominique Vrignaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Comte
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:M. Debruyne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Jacques Baizet
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Président
Remplace:
M. Raphanel
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Guichard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Adam
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Marchal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République
Remplace:
Mme Corey
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Gagnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:
M. Lacombe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Remplace:
M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Hebrard
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Premier juge
Remplace:
Mme Boury
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Rancoule
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:M. Alesandrini
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Yves Roussel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Remplace:
M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Espieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:
M. Frouin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premier juge des enfants
Remplace:M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Moracchini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Georges Bardel
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Girousse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: André Fortin
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Remplace:
M. Bougon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Thierry Montfort
inspecteur du travail
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pribile
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Solange Moracchini
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Bartolomei
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Dautun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Chantal Mennecier
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Certner
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président
Remplace:
M. Crabol
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
Mme Firmigier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Llorca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Lapeire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Vier
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Hadengue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Dequidt
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Frédérique Agostini
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Axelroud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christiane Corey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Roget
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Bagur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Royer
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:
M. Jean-Draeher
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
charge
31 Mars 199031/03/1990
De: Jourdy (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Carpentier (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Scheidecker (Jacqueline), épouse Abelson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Sejourne (Jacqueline), épouse Gerard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brossy-Patin (Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Thevenin (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Labarriere (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juin 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Candau (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
à compter du 6 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Rossillion (Claude)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, en surnombre"
affectation
15 Mars 199015/03/1990
De: Furno
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme Le Lay
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
affectation
15 Mars 199015/03/1990
De: Renard (Henri)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:
M. Siles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
tribunal_instance="Marennes"
recrutement
15 Mars 199015/03/1990
De: Chabas (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Toulon
à compter du 19 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Savelli (Mathieu)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 3 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Trocheris (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 15 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Caillon (Jacqueline), épouse Poupard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 16 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Gensane (Albert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 2 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Denjean (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 28 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Gaillard (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
à compter du 7 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Bernadou (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1990-03-28"
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Ravet (Jocelyn)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Magnien (Jehan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Pierre Garcin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1990-02-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Louis Bartolomei
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:M. Aumeras
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Paul-Louis Aumeras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Remplace:
M. Stefani
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
M. Volff
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Olivier Dropet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
M. Salavagione
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Olivier Guérin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Dropet
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Marc Gaubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Gousseau
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-François Lorans
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:
M. Carol
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-François Pascal
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Remplace:M. Gaubert
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:M. Zirnhelt
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Patrice Davost
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:
M. Desclaux
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Larmaillard (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Turrel (Monique), épouse de Guardia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue durée
à compter du 15 janvier 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: de Ginguene (Henri, Clément)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Jules (Roger, Henri)
profession inconnue, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Duc (Omer, Louis)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Delanoe (Jean, Etienne, Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de De Dompierre (Isaac, Eugène, Daniel)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Barbe (Madeleine, Angeline, Renée, Eugénie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Morin (Eugénie, Louise)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delanoe (Virginie, Mathurine, Marie)
divorcée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Chevalier (Adélaïde, Michelle, Marie)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lagnel (Alexandrine, Marie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Lagnel (Marie, Henriette)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Furon (Claude, Jacques)
célibataire, agent immobilier, né à Paris (13e) le
26 mai 1936
fils de Furon (Jacques) et de Julin (Marie), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 50, avenue Albine, décédé à Poissy (Yvelines) le
7 janvier 1980
(jugement du 12 juillet 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Champcervon (Manche)
le
4 août 1930
fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine), domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le
8 janvier 1982
(jugement du 10 juillet 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hermeray (Yvelines)
le
1er janvier 1913
fille de Morin (Eugène, Louis) et de Roger (Charlotte, Eugénie), domiciliée à Rambouillet (Yvelines), 40, Résidence de Grenonvilliers, décédée à Rambouillet (Yvelines) le
1er juillet 1981
(jugement du 2 novembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Versailles (Yvelines)
5, rue de Béarn, décédée au
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hillion (Côtes-du-Nord)
le 18 novembre 1889, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chesnay (Yvelines)
le
13 mars 1982
(jugement du 13 avril 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines)
42, avenue du Général-Leclerc, décédée en son domicile le
29 mars 1979
(jugement du 27 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pavilly-Barentin (Seine-Maritime)
le 10 janvier 1889, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rony (Claude, Ignace)
enfant naturel non reconnu, veuf en premières noces, non remarié, de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Par jugement
en date du
20 juillet 1989
le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Campargue (Fernande, Anna)
chemin des Gravons, décédé en son domicile le
6 mars 1986
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Par jugement
en date du
20 juillet 1989
le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Roddon (Victor, Antonin)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Magaud (Roger)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Duche (Alexandre, Julien)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rigue (Jean, Roland)
époux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Vital (Charles, Léon)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Kock (René)
employée de bureau, née à Paris (18e) le 8 décembre 1892, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Martin (Raymond, Charles)
époux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Delpey (Louis)
femme de ménage, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Mairesse (Jacques, Désiré)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Le Gouez (Jean-Marie)
profession inconnue, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Coubrun (Jean-Marie, Ange)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Placzek (Pauline)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Fauchet (Suzanne, Andrée)
sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hellard (Elise, Adolphine, Julia)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Wald (Marie, Elise)
domiciliée à Paris (10e), 10, rue Juliette-Dodu, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Sevault (Charlotte)
employé, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bonnet (Marie, Aline)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vital (Charlotte, Eugénie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Bouchu (Caroline, Louise, Marie)
domiciliée à Paris (10e), 135, boulevard Magenta, décédée à Paris (14e) le
3 novembre 1956
(jugement du 12 janvier 1973)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Marty (Louise)
employé à la R.A.T.P., né à Paris (18e) le
11 février 1905
fils de Martin (Pierre, Octave) et de Hobey (Berthe), domicilié à Paris (10e), 14, rue de Lancry, décédé à Chezal-Benoit (Cher) le
23 août 1967
(jugement du 11 juin 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Batier (Anna)
domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Batier (Marie)
épouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Juliette (Yvonne)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Dufrou (Alexandrine, Berthe)
domiciliée à Paris (12e), 71, rue de Charenton, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coubrun (Berthe, Madeleine, Eléonore)
divorcée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Brousse (Turquie)
le
10 avril 1900
domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le
20 janvier 1982
(jugement du 23 novembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bodourian (Hagor)
état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vorey (Haute-Loire)
le
19 mars 1906
fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte, décédé à Paris (12e) le
20 juillet 1975
(jugement du 14 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Recklinghausen (Allemagne)
le
26 juin 1910
fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité, décédée à Paris (17e) le
12 janvier 1987
(jugement du 2 juin 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gonesse (Val-d'Oise)
le
11 avril 1985
(jugement du 14 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Hellard (Ange, François, Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Brest (Finistère)
le 15 septembre 1896, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)
le
2 juillet 1907
fille de Bonnet (Abel, Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le
21 janvier 1984
(jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le
9 janvier 1983
(jugement du 21 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
le
18 janvier 1912
fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le
10 mai 1974
(jugement du 10 décembre 1976)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
le 20 mars 1897, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
le
18 mai 1968
(jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le
3 janvier 1981
(jugement du 28 octobre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rouen (Seine-Maritime)
le 27 novembre 1885, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gourville (Charente)
le
5 février 1966
(jugement du 11 juin 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Blida (Algérie)
le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le
3 décembre 1977
(jugement du 13 juillet 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vauvert (Albert, Louis, Isidore, Joseph)
né à Argentan (Orne) le
3 février 1903
fils de Isidore, François Vauvert et de Joséphine, Aimée Pierre, divorcé de Emilia, Adolphine, Vitaline, Lucie Julien, décédé en son domicile à Surville le
10 mai 1986
(curatelle confiée par jugement du 26 juin 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Stéphane Matusinski
retraité, né à Dubrozin (Pologne) le 1er janvier 1896, fils de Ludwick Matusinski et de Théodosia Matczak, célibataire, domicilié à Pont-L'Evêque, 9, rue Brossard, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini le
21 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemoigne (Paul, Jules)
sans profession, né à Caen le
21 mars 1920
fils de Octave, Léon, Auguste Lemoigne et de Berthe, Juliette Guillemin, célibataire, décédé en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
2 février 1982
(curatelle confiée par jugement du 26 février 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Catulle (François, Henri, Louis)
retraité, né à Schaerbeck (Belgique) le 29 août 1889, fils de Horace Catulle et de Marie Beckers, veuf de Marcelle, Marie Dubois, domicilié à Lisieux, 8, rue Basse-Navarin, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
22 août 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boissiere (Elie, André)
né à Fresne-Cauverville (Eure) le
5 février 1900
fils de Ferdinand, Eugène, Désiré Boissiere et de Prudence, Victorine Boissiere, veuf de Le Jeune (Germaine, Louise), décédé en son domicile à Magny-le-Freule le
28 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 7 octobre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Perchey (Emile, Fernand, Louis)
ouvrier agricole, né à Deauville le
19 mars 1918
fils de Victorin, Auguste, Aristide Perchey et de Louise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Augustine Lenormand, célibataire, domiciliée à Lisieux, 21, rue Rose-Harel, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le
22 avril 1970
(curatelle confiée par jugement du 28 avril 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vergne (Roger, Emile)
retraité, né à Cheissoux (Haute-Vienne) le
20 novembre 1909
fils de Louis, Léonard Vergne et de Françoise Deguillaume, veuf de Marguerite Stenger, domicilié à Caen, 27, rue du Pont-Créon, décédé le
27 avril 1987
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Salles (Jean, Baptiste)
retraité, né à Montauban (Tarn-et-Garonne) le
24 juin 1903
fils de Jean, Pierre Salles et de Maria Calas, veuf de Eugène, Hélène Steier, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 5-04, quartier du Val, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
5 septembre 1984
(curatelle confiée par jugement du 25 février 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Haensler (Pierre, Jean, René)
mécanicien, né à Reims (Marne) le
24 juin 1905
fils de Jules, Paul Haensler et de Marie, Hélène Cobourg, séparé de fait de Fernande, Lucienne Chaboissier, domicilié à Tierceville, décédé à Caen le
6 novembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hipolito Del Mazo-Galan
carrier, né à Estrella Gara (Espagne) le
13 août 1912
fils de Julien Del Mazo et de Isidora Galan, célibataire, domicilié à Caen, rue Savorgnan-de-Brazza, décédé le
15 septembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 19 mai 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Emil Szewczyk
ouvrier agricole, né à Ligota (Pologne) le
31 octobre 1989
fils d'Adolf Szewczyk et de Constantina Lavenda, célibataire domicilié à Avenay, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
13 octobre 1974
(curatelle confiée par jugement du 27 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paul Guisgand, né à Liévin (Pas-de-Calais)
le
25 janvier 1908
fils de Léon Guisgand et de Marie, Eugénie Deblaecker, veuf de Jeanne, Emma Werner, domicilié à Etouvy, décédé à l'hôpital hospice de Vire le
19 juillet 1978
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pain (Lucien, Georges, Théodore, Henri)
retraité, né à Bolbec (Seine-Maritime) le
4 mars 1908
fils de Henri, Jules, Albert Pain et de Jeanne, Emilie Sautrel, divorcé de Evelyne, Andrée, Juliette Bisson, domicilié à Caen, 9, rue de l'Engannerie, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
17 avril 1977
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Maurice (Henri, Georges)
sans profession, né à Fère-en-Tardenois (Aisne) le 3 septembre 1899, fils de Victor Maurice et de Victorine, Jeanne Plee, veuf de Aline, Georgette Plaisant, domicilié à Bourguebus, décédé à Lisieux, 4, rue de Paris, le
28 août 1969
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Serge Jebroun
retraité, né à Radzyn Lublin (Pologne) le 15 janvier 1899, fils de Eugène Jebroun et de Marie Zoniewitch, veuf de Marie, Anne Dudziak, domicilié à Caen, 12, rue de la Vire, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
15 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 29 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Deslandes (Georges, Léon, Joseph)
sans profession, né à Vaux-sur-Seulles (Calvados) le 19 octobre 1890, fils de Eugène, Félix Deslandes et d'Augustine, Désirée Marie, veuf de Jeanne, Thérèse Marguerite, domicilié à Castillon, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le
21 juin 1955
(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delande (Henry, Emile, Victor, Eugène)
journalier agricole, né à Falaise le
19 décembre 1923
fils de Harpalyse, Esther, Marie Delande, célibataire, décédé en son domicile à Ussy le
19 avril 1972
(curatelle confiée par jugement du 30 juillet 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dary (Raymond, René, Eugène, Dominique)
manoeuvre, né à Caen le
5 mars 1931
fils de René, Jules, Aimé Dary et de Denise, Marie, Joséphine Ferey, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 6, rue de la Blanche-Herbe, le
29 août 1982
(curatelle confiée par jugement du 12 juillet 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Miguel Cantos Protero
retraité, né à Albacete (Espagne) le
1er octobre 1909
fils d'Augustin Cantos Protero et de Purificacion Protero, célibataire, décédé en son domicile à Vire, 30, place de la Gare, le
6 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 28 mai 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Sauzede (André, Frédéric)
retraité, né à Les Vans (Ardèche) le
10 avril 1989
fils de Cyprien, François, Auguste Sauzede et de Marie, Hortense Sauzede, veuf de Louise, Henriette Lasbordes, divorcé de Marie-Rose Podrouzek et de Lucienne Brezel, domicilié à Lion-sur-Mer, 29, rue Edmond-Bellin, décédé le
16 février 1985
(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paul (Raymond, Alcide)
retraité, né à Burcy le
11 juin 1904
fils de Prosper, Léon, Eugène Paul et de Marie, Eugénie Balle, célibataire domicilié à Vire, résidence Saint-Anne, décédé à Vire le
27 novembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lucien Patissier
retraité, né à Grenoble (Isère) le
12 décembre 1916
fils de Gaspard Patissier et de Augustine Pagny, divorcé de Madeleine, Gabrielle Carville, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 262, rue du Londel, décédé le
11 novembre 1984
(curatelle confiée par jugement du 15 novembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jean-Pierre Gallet
manoeuvre retraité, né à Lisieux le
6 novembre 1907
fils de Henri, Armand Gallet et de Blanche, Estelle, Flora Dutacq, veuf de Eugénie, Marie Duval, domicilié à Caen, 48-52, rue Saint-Martin, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
16 février 1973
(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chambron (Eugène, Jean, Marie, Valentin)
retraité, né à Tremblay (Ille-et-Vilaine) le
6 juin 1906
fils de Eugène, Julien, Jean, Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bacqueville (Gustave, Frédéric, Adéodat)
retraité, né à Albert (Somme) le
24 juillet 1908
fils de Gustave, Ambroise, Joseph Bacqueville et de Berthe, Suzanne Douvry, célibataire, domicilé à Potigny, rue du Village, décédé le
24 janvier 1986
(curatelle confiée par jugement du 12 mai 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Trochon (Pierre, Gédéon, Louis)
retraité, né à Démouville (Calvados) le
9 mai 1917
fils d'Alexandre, Louis, Victor, Vincent Trochon et de Juliette, Augustine Foucher, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 58, rue de l'Eglise, le
6 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: José Roque
retraité, né à Bogas de Baixo, commune de Fundao (Portugal) le
17 juillet 1901
fils de Manuel Roque et de Maria Gil, célibataire, décédé au cours de son transport de son domicile à Cormelles-le-Royal, terrain Martin, 2e allée à Caen, au 14, avenue Georges-Clemenceau, le
19 février 1973
(curatelle confiée par jugement du 25 janvier 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mauger (Eugène, Alfred, Jean)
ouvrier d'usine, né à Angoville-sur-Ay (Manche) le
24 juin 1937
fils d'Alfred, Paul Mauger et de Marguerite
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Antoine Makowski
militaire en retraite, né à Kaiserhof (Pologne) le
18 avril 1918
fils de Antoni Makowski et de Hedwige Fornalik; divorcé de Hélène, Léontine, Alphonsine Denis, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 1010, boulevard des Belles-Portes, décédé à Cherbourg, 61, rue de l'Aabbaye, le
26 mars 1979
(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Edeline (Daniel, Georges, Louis)
né à Versailles (Yvelines) le
20 janvier 1913
fils de Hélène Edeline, veuf de Fernande, Emilienne, Hélène Ory, décédé en son domicile à Villers-Bocage, 13, rue Pierre-Curie, le
9 mai 1976
(curatelle confiée par jugement du 30 janvier 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chauveau (Gaston, Wladimir, Julien)
retraité, né à Montviette (Calvados) le
29 mai 1904
fils de Pierre, Marie Chauveau et d'Angéline
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Billy (Frédéric, Auguste, Eugène)
retraité, né à Cherbourg (Manche), le 11 février 1889, fils de Jean, Frédéric Billy et de Louise, Virginie Leroy, veuf de Marguerite, Blanche, Désirée Simonne, domicilié à Caen, 15, rue Jean-Hébert, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre le
5 avril 1980
(curatelle confiée par jugement du 12 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Szezepani Bielecki
retraité, né à Tanobizo (Pologne) le 12 décembre 1895, fils d'André Bielecki et de Maria Biclecka, veuf de Karolina Kowaczyk, domicilié au Molay-Littry, décédé à Bayeux, rue de Nesmod, no 13, le
5 mai 1974
(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Quenault (Gaston, Joseph, Marie)
retraité, né à Putanges (Orne) le
22 juillet 1909
fils de Jules, Pierre, François Quenault et de Madeleine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
François Chambron et de Ange, Marie Coquelin, divorcé de Anna, Angélina
Alphonsine Garnier, domiciliée à Caen, 14, rue de la Folie, décédé le
4 mars 1985
(curatelle confiée par jugement du 20 décembre 1985)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lecamus (Roger, Emile)
retraité, né à Equemauville le
28 novembre 1906
fils de Emile, René Lecamus et de Blanche, Colombe, Julia Catelin, célibataire, domicilié à Honfleur, place Jean-de-Vienne, décédé à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le
3 janvier 1978
(curatelle confiée par jugement du 26 janvier 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Racine (Paul, Désiré)
ouvrier agricole retraité, né à Thierville (Eure) le
13 février 1900
fils de Armand, Désiré Racine et de Juliette
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Guerrier (Adolphe, Charles, Edmond)
sans profession, né à Saint-Denis-de-Mailloc le
18 février 1926
fils de Charles, Georges, Lucien Guerrier et de Alexandrine Marie, célibataire, domicilié à Saint-Denis-de-Mailloc, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
16 septembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boisbouvier (Henri, Jules, François, Paul)
retraité, né à Villers-sur-Mer le
6 août 1904
fils de Henri, Ernest Boisbouvier et de Marie, Joséphine Giret, veuf de Marie, Madeleine, Rose Berthelot, domicilié à Villers-sur-Mer, décédé à l'hospice de Pont-l'Evêque le
5 août 1982
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aubry (Albert, Maurice)
sans profession, né à Vers-les-Chartres (Eure-et-Loir) le
27 juin 1904
fils de Jacques, Alexis Aubry et de Pauline, Alexandrine Cabaret, célibataire, décédé en son domicile à Equemauville le
25 juillet 1981
(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Daumas (Jacques, Alphonse)
retraité, né à Toulouse (Haute-Garonne) le
26 février 1906
fils de Adolphe Daumas et de Lucie, Jeanne Destrem, veuf de Marie, Joséphine, Solange Dormoy, domiciliée à Deauville, 33, avenue de la République, décédé à Auxerre le
13 décembre 1982
(curatelle confiée par jugement du 7 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Trespeuch (Alexandre, Camille)
né à Malakoff le
13 décembre 1904
fils de Jean-Baptiste Trespeuch et de Louise, Césarine Vaudran, divorcé en 1res noces de Fernande, Renée Champeaux et veuf en 2es noces de Simonne, Renée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le
18 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Spital (Charles, Alexandre)
veuf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vercasson (Gilbert, Isidore)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Suvigny (Emile, Augustin, Thimotée)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Linde (Paul, Félix)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mathon (Marcel, Henri, Joseph)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Benedetti (Joseph, Georges)
divorcé (sans autres renseignements), retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Hiob (Aleksander)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pichard (Pierre, Joseph)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leonard (Léon, Adrien)
retraité, né à Asnières (Hauts-de-Seine) le
9 août 1909
fils de Constant, Albert Leonard et de Victorine, Anne Fossard, célibataire, domicilié à Grancamp-Maisy, rue Aristide-Briand, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le
24 août 1976
(curatelle confiée par jugement du 5 novembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lefrançois (Roger, Louis, Jean)
manoeuvre, né à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le
24 juin 1917
fils de Victor, Auguste, Gustave Lefrançois et de Anne, Marie Caret, célibataire, domicilié à Saint-Manvieu-Norrey, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
29 janvier 1977
(curatelle confiée par jugement du 9 janvier 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jegot (Hervé, Marcel, Joseph)
répétiteur, né à Hermanville-sur-Mer le
23 mai 1949
fils de Robert, Joseph, Marie Jegot et de Marcelle, Jeanne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Teelen (Joseph)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Raffalli (Pascal, Emile)
célibataire, retraité, né à Paris (15e) le 29 juillet 1898, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Raffalli (Adonis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Plackle (Armand, Marie, Jean)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Plekhanoff (Basile)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Thérèse
Marie, Eugénie Thuboeuf, institutrice retraitée, née au Pré-d'Auge le
24 janvier 1915
fille de César Thuboeuf et de Marie Adde, célibataire, décédée en son domicile à Pont-l'Evêque, 29, rue de Vaucelles, le
25 décembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 8 janvier 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chapin (Germaine, Armandine)
retraitée, née à Paris (20e) le 4 août 1888, fille de Louis, Armand Chapin et de Alphonsine, Alexandrine Fougeron, veuve de Louis, Nicolas, Georges Juliard, domiciliée à Villerville, 1-3, rue Foch, décédée à Equemauville le
17 septembre 1980
(curatelle confiée par jugement du 15 mars 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Alleno (Marie, Rosalie)
retraitée, née à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-du-Nord) le 29 octobre 1899, fille de Jean, Michel Alleno et de Marie, Julie Thoraval, veuve de François, Marie Dubois, domiciliée à Villers-sur-Mer, 9, rue de Planquette, décédée à Deauville, 29, avenue Florian-de-Kergorlay, le
19 janvier 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Richard (Yvonne, Aimée)
sans profession, née à Paris (19e) le 30 octobre 1897, fille de Ludovic, Stanislas Richard et de Aimée, Alphonsine Gillard, veuve William, André Zehr, domiciliée à Falaise, 66, rue Georges-Clemenceau, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis le
23 mai 1984
(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Madeleine
Marie Falet, sans profession, née à La Cambe (Calvados) le
17 juillet 1922
fille de Pierre, Adolphe Falet et de Emilie, Gabrielle Lefortier, célibataire, domiciliée à Bayeux, 38, rue de Nesmond, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, centre hospitalier général, le
30 septembre 1986
(curatelle confiée par jugement du 27 octobre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Simonne
Renée, Marie Docaigne, retraitée, née à Mondeville le
24 janvier 1915
fille de Gaston, Charles, Constant Docaigne et de Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marie (Aimée, Clémence)
retraitée, née à Tour-en-Bessin le
2 juin 1902
fille d'Emile, Auguste Marie et de Marie, Berthe Jeanne, veuve d'Yves, Marie, Joseph Kergal, domiciliée à Mondeville, 172, rue Emile-Zola, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
30 mars 1981
(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemonnier (Germaine, Marie, Léontine)
retraitée, née à Saint-Rémy (Calvados) le
24 juillet 1902
fille de Jules, Victor, Auguste Lemonnier et de Ernestine, Désirée Ferey, divorcée de Charles, Ludovic, Elmire Ruffier, domiciliée à Frenouville (Calvados), décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le
25 juin 1974
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gouye (Louise, Eugène)
née à Moutiers-en-Cinglais le 2 janvier 1865 de père et mère inconnus, veuve de Henry, Albert, Robert Mistral, décédée en son domicile à Cesny-Bois-Halbout le
27 février 1957
(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delafosse (Marie, Hélène, Emilienne)
retraitée, née au Mesnil-Durand le
28 juin 1905
fille de Jules, Eugène, Aurélien Delafosse et d'Ernestine, Célestine Geret, veuve d'Emile, Félix, Jean, Marie Poirier, domiciliée à Caen, 17, rue des Chanoines, décédé à l'hôpital de Caen le
16 juin 1980
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanne Bossière
retraitée, née à Pont-l'Evêque le
15 mars 1912
de père et de mère inconnus, veuve de Adrien, Albert, Joseph Menard, domiciliée à Saint-Georges-d'Aunay, décédée à Aunay-sur-Odon, 5, rue de l'Hôpital, le
18 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Andrée
Odette, Henriette Flambard, restauratrice, née à Amfreville (Calvados) le
21 novembre 1915
fille de Joseph, Octave, Louis Flambard et de Maria, Adeline, Françoise Hubert, domiciliée à Luc-sur-Mer, place de l'Etoile, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
18 août 1979
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douchin (Désirée, Constance)
sans profession, née à Subles le 30 novembre 1885, fille de Ernest, Désiré Douchin et de Augustine, Célina Flaux, veuve de Désiré, Jules Sevestre, domiciliée à Longues-sur-Mer, décédée à Bayeux, 13, rue de Nesmond le
24 juin 1967
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marguerite Bentz
retraitée, née à Strasbourg (Bas-Rhin) le
20 novembre 1905
fille de Xavier, Edouard Bentz et de Jeannette Goetz, veuve de Emile, Pierre Grein, domiciliée à Hérouville-Saint-Clair, quartier du Val, décédée à Caen le
3 mars 1983
(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bacon (Marcelle, Jeanne, Léonide)
sans profession, née à Falaise le
10 décembre 1901
fille de Raoul Bacon et de Suzanne, Louise Coupigny, veuve en premières noces de Georges, Paul, Jean Lemonnier, veuve en secondes noces de René, Albert Pitoiset, veuve en troisièmes noces de Robert, Marcel, Ernest Mottay, domiciliée à Falaise, résidence Saint-Michel, boulevard de la Libération, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis le
18 avril 1984
(curatelle confiée par jugement du 7 février 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Jeanne
Maria, Virginie Lambertrie, née à Paris (10e) le
18 octobre 1901
fille de Pierre, Henri Lambertrie et de Fanny, Jeanne, Denise Lafaye, célibataire, domiciliée à la maison de retraite de Douvres-La Délivrande, décédée le
26 juin 1982
(curatelle confiée par jugement du 15 septembre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Elise
Augustine, Marie Jeanvrin, sans profession, née à Caen le
16 avril 1905
fille de Isidor Jeanvrin et de Elise, Marie Loiseau, célibataire, domiciliée à Caen, 136, rue Branville, décédée à Caen, route de Lion, le
4 juin 1983
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Raymonde
Denise Douat, retraitée, née à Paris (11e) le
18 octobre 1905
fille de Charles, Albert Douat et de Georgette, Pauline Albert, célibataire, domiciliée à Saint-Vigor-le-Grand, maison de retraite Notre-Dame-de-la-Charité, décédée en son domicile le
26 juillet 1977
(curatelle confiée par jugement le 8 janvier 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Caval (Charlotte, Blanche)
sans profession, née à Caen le 23 octobre 1881, fille de Marie, Blandine, Azémia Caval, veuve d'Arthur, Eugène Gaugain, domiciliée à Montigny (Calvados) décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le
4 mai 1964
(curatelle confiée par jugement du 11 juillet 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leveque (Aimable, Louise)
sans profession, née à Equilly (Manche) le 27 juillet 1867, fille de Clémentine Leveque, divorcée de Laine, domiciliée à Dives-sur-Mer, rue du Marché, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le
6 février 1955
(curatelle confiée par jugement du 16 juin 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Juliette
Henriette, Clémentine Launay, née à La Coulonche (Orne) le
19 juillet 1906
fille de Rosalie, Marie Launay, célibataire, domiciliée à Orbec-en-Auge 13, rue des Religieuses, décédée à Orbec-en-Auge le
17 octobre 1961
(curatelle confiée par jugement du 29 septembre 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Germaine Clémence Poulet, née à Paris
(20e) le
9 août 1905
fille de Clément, Louis Poulet et de Gabrielle, Clémence Langlois, veuve de Georges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Yvonne
Madeleine, Pauline Dufresne, professeur en retraite, née à Palaiseau (Essonne) le 4 février 1898, fille de Paul, Eugène Dufresne et de Marguerite, Virginie, Aurélie, Sophie Dufour, célibataire, domiciliée à Trouville-sur-Mer, 1, rue Petit, décédée à Trouville-sur-Mer, au centre hospitalier, le
27 septembre 1982
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tekla Zolnierczak
ouvrière agricole, retraitée, née à Zeolkowice (Pologne) le
6 février 1905
fille de Joachim Zolnierczak et de Parymka Sityko, célibataire, domiciliée à Bonnebosq, décédée à Caen, route de Lion, le
10 octobre 1982
(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Turbe (Marie-Ange, Jeannette, Augustine)
sans profession, née à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) le
6 avril 1929
fille de Jean-Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Yvonne Nelle
retraitée, née à Caen le 13 mai 1897, fille de Jules, François Nelle et de Marie, Louise, Ernestine Maignan, célibataire, domiciliée à Honfleur, 32, rue des Capucins, décédée à Equemauville, La Plaine, le
28 février 1983
(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Malassais (Irène, Marie, Andréa)
retraitée, née à Lisieux le
4 mai 1910
fille de Alphonsine Malassais, veuve de Marcel, Michel, Clément Bosquet, domiciliée à Lisieux, rue des Acacias, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
4 juillet 1980
(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Geneviève
Marie, Julienne Charrier, retraitée, née à La Fère (Aisne) le
26 mai 1910
fille de Julien, Benjamin, Eugène Charrier et de Marie, Désirée, Adolphine Warmont, célibataire, domiciliée à Lisieux, 43, rue d'Assemont, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
15 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vivien (Hélène, Marie, Joséphine)
née à Lecaude le 18 janvier 1889, fille de Désiré Vivien et de Marie Duval, veuve de René Buquet, décédée en son domicile à Lecaude le
3 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 9 ctobre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paillard (Vitaline, Juliette, Pascaline)
retraitée, née à Fel (Orne) le 12 avril 1897, fille de Louis, Victor Paillard et de Amélie, Euphrasie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Louise
Alexandrine, Marie Pivain, femme de ménage, née au Mesnil-au-Val (Manche) le
4 avril 1908
fille de Louis, Bon, Léonard Pivain et de Marie, Alexandrine, Virginie Hirard, célibataire, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
2 novembre 1971
(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jus (Aglaée, Jeanne, Ernestine)
sans profession, née à Bailleul-la-Vallée (Eure) le 20 octobre 1886, fille de Gustave, Florentin Jus et de Aglaée Corblin, veuve de Alexandre, Albert Guesnel, domiciliée à Lisieux, 4, rue de Paris, y décédée le
17 février 1967
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le
18 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Valldant (Alice, Marie)
retraité, né à Paris (18e) le
25 juillet 1906
fils de Spital (Gustave, Adolphe) et de Delrieu (Elisabeth), domicilié à Paris (16e), 164, quai Louis-Blériot, décédé en son domicile le
24 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Harel (Berthe, Victoria, Marie, Alphonsine)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Linde (Henriette, Paule)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Laine (Delphine, Berthe)
domiciliée à Paris (16e), 7, rue Bastien-Lepage, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Régnier (Madeleine, Eugénie)
sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Robinet (Yvonne)
célibataire, retraitée née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Fourcade (Renée)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Fourcade (Louise)
domiciliée à Paris (6e), 77, rue de Vaugirard, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Bouvier (Marcelle, Henriette)
retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemazurier (Julia, Alice, Marguerite)
retraitée, née à Douvres-la-Délivrande le 27 avril 1895, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, veuve d'Emile, Léon Denise, domiciliée à Douvres-la-Délivrande, 8, rue de la Houle, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
21 juin 1973
(curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gervais (Edith, Louise, Angèle)
retraitée, née à Cléville le
29 janvier 1905
fille de Aimable Gervais et de Valentine Rault, veuve de Pierre, Irénée, Roger, Bernard Izoard, domiciliée à Caen, 57, rue Saint-Pierre, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
16 août 1979
(curatelle confiée par jugement du 20 janvier 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dumont (Irma)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Gabrielle
Constance Piel Desruisseaux, sans profession, née à Caen le 31 juillet 1879, fille de Gabriel, Edouard, Georges Piel Desruisseaux et de Herminie, Marie, Virginie Deligny, célibataire, domiciliée à Caen, 4, rue Bosnières, décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le
10 janvier 1964
(curatelle confiée par jugement du 25 novembre 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Lasnier (Gabrielle, Amélie)
domicilié à Paris (15e), 38, rue du Commandant-Pierre-Avia, décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Carre (Mathilde, Jeanne, Henriette)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Devidze (Xénia)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vendes (Calvados)
décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
10 mars 1974
(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Baum (Léonia, Izabella, Stéfania)
retraité, né à Paris (12e) le
4 avril 1901
fils de Vercasson (Jean, Antoine) et de Bréraut (Cécile), domicilié à Paris (16e), 3, square du Mont-Blanc, décédé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le
27 avril 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
le
2 août 1900
fille de Harel (Victor, Auguste) et de Vaudour (Marie, Augustine), domiciliée à Paris (16e), 212, avenue de Versailles, décédée Aux Mureaux (Yvelines) le
3 mars 1986
(ordonnance du 22 août 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
le
29 octobre 1985
(ordonnance du 24 juillet 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)
le 27 octobre 1897, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Oran (Algérie)
le
11 mars 1931
fils de Mathon (Marcel, Joseph, Louis) et de Diaz (Mireille, Antoinette), sans domicile fixe, décédé à Paris (6e) le
19 août 1985
(ordonnance du 20 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Charleville (Ardennes)
le
27 février 1903
fille de Robinet (Ovide, Louis, Joseph) et de Rossignol (Léonie), domiciliée à Paris (16e), 6, rue Florence-Bumenthal, décédée à Ris-Orangis (Essonne) le
4 mai 1985
(ordonnance du 19 décembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Iglessias (Corse)
le 27 juillet 1891, filiation inconnue du déclarant, domicilié à Paris (16e), 11, rue de Boulainvilliers, décédé à Paris (12e) le
25 mars 1969
(ordonnance du 6 septembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)
le
7 décembre 1978
(ordonnance du 20 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Benesse-Maremne (Landes)
le 1er septembre 1896, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
le
2 septembre 1910
fils de Pichard (Pierre, Marie) et de Moisan (Suzanne, Jeanne, Rose), domicilié à Paris (15e), 7, rue Thiboumery, décédé à Paris (14e) le
12 août 1978
(ordonnance du 22 décembre 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marcinelli (Belgique)
le
8 janvier 1902
filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (15e), 54, boulevard de Vaugirard, décédée en son domicile le
17 novembre 1986
(ordonnance du 5 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Nam Dinh (Viet-Nam)
le
28 juillet 1923
domicilié à Paris (6e), 5, rue Cassette, décédé en son domicile le
14 juillet 1986
(ordonnance du 15 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Garches (Hauts-de-Seine)
le
15 août 1986
(ordonnance du 11 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pont-Audemer (Eure)
le
17 février 1904
fille de Carre (Célestin, Alphonse) et de Parquier (Mathilde, Juliette), domiciliée à Paris (16e), 54 et 56, rue Chardon-Lagache, décédée en son domicile le
27 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tiflis (Russie)
le 30 octobre 1899, filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (16e), 4, place Léon-Deubel, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Draveil (Essonne)
le
17 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vasseur (Maurice)
veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Courault (Fernand)
célibataire
22 août 1966
rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pointe (Marcel, François)
célibataire
à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise), décédé le
27 juillet 1937
en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Colin (François, Gustave)
époux de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Romual (Lionel, Georges)
célibataire
11 avril 1977
en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mesnil (Marie)
né le 11 novembre 1895 à Lamotte-en-Santerre (Somme), de Vasseur (Camille) et de Maison (Juliette), domicilié à La Fermete (Nièvre), décédé le
5 février 1963
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 janvier 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pillien (Marie), veuve de M. Leriche (Louis
Camille)
22 juillet 1966
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 15 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Masson (Marie, Mélanie), veuve de M. Martin (Pierre
Alexandre)
20 octobre 1985
à Donzy, rue du Général-Leclerc (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rolland (Marcelle), veuve de M. Lourd (Ernest
)
22 novembre 1985
en son domicile, résidence Marien-Duchemin, à Fourchambault (Nièvre) (jugement du 30 juin 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Frederic (Clémentine), veuve de M. Vattan (Joseph
Marcel)
22 août 1985
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Carre (Yvonne, Anna)
célibataire
10 janvier 1983
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Auribault (Jeanne)
célibataire
26 août 1969
rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie, Madeleine, Denise)
8 juin 1982
en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie-Madeleine, Denise), veuve de M. Colin (François
Gustave)
20 décembre 1982
à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gutel (Emile, Jules)
célibataire, sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Gutel (Louis, Alexandre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Yondel (Françoise, Louise)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Brayer (Adeline, Lucie)
retraité né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Yondel (Rigobert, Justin, Louis)
veuf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Claude (Guadeloupe)
le 14 février 1893, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Meaux (Seine-et-Marne)
le
17 juin 1983
(jugement du 10 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouarre (Seine-et-Marne)
maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
le 12 avril 1876, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Barbet (Marie-Célestine)
domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coulommiers (Seine-et-Marne)
le
13 novembre 1955
(jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon, Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le
13 septembre 1976
(jugement du 22 octobre 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pierre Troude
sans profession, né à Honfleur le
2 mars 1921
fils de Armand, Hippolyte Troude et de Pascaline, Ernestine Langlois, veuf de Denise, Armandine, Thérèse Noël, domicilié à La Rivière-Saint-Sauveur, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
17 juillet 1979
(curatelle confiée par jugement du 22 avril 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Louvel (Robert, Gaston, Dominique)
retraité, né à Livarot le
12 août 1903
fils de Dominique, Henri Louvel et de Joséphine, Mathurine, Louise Becher, célibataire, domicilié à Rocques, chemin du Moulin, y décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
7 décembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 18 septembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leforestier (André, Lucien)
né à Clécy le
1er mars 1912
fils de Louis, Charles Leforestier et de Alphonsine, Victorine, Maria Sohier, célibataire, domicilié à Gonneville-sur-Mer, y décédé le
20 décembre 1979
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanneret (Paul, Clément, Jean)
retraité, né à Saint-Sulpice (Suisse) le 7 novembre 1891, fils de Louis Jeanneret et de Louisia Ulrich, divorcé de Hélène, Germaine Perdriset, domicilié à Lisieux, rue d'Orival, cité d'urgence no 31, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
30 novembre 1974
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bazin (Marcel, Roger, Edmond, Léopold)
retraité agricole, né à Bourgeauville le
23 janvier 1911
fils de Edmond, Paul, Léonard Bazin et de Elisabeth, Anastasie, Léopoldine Gendrin, célibataire, domicilié à Drubec, décédé à Pont-l'Evêque, 9, rue Brossard, le
7 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 9 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Yvonne
Marie, Thérèse Desdevises, sans profession, née à Lisieux le
31 janvier 1914
fille de Auguste, Pierre, Marie Desdevises et de Elise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paulin (Marthe, Louise)
retraitée, née à Goux-les-Usiers (Doubs) le 7 février 1889, fille de François, Narcisse Paulin et de Jeanne Jannin, veuve de Lucien, Jean Foulhouse, domiciliée à Villers-sur-Mer, résidence de France, 2, rue du Général-de-Gaulle, décédée à Villers-sur-Mer, 20, rue des Soeurs-de-l'Hôpital, le
7 mai 1977
(curatelle confiée par jugement du 23 janvier 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Levasseur (Isabelle, Juliette, Adrienne)
sans profession, née à Blangy-le-Château le 25 novembre 1893, fille de Adrienne, Alexina, Augustine Levasseur, veuve de Joseph Biessy, domiciliée à Lisieux, rue d'Orbec, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau le
21 décembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 19 janvier 1966)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leroux (Albertine, Elise)
retraitée, née à Honfleur le 1er juillet 1884, fille de Edouard, Achille Leroux et de Marie, Augustine, Mélanie Buchard, veuve de Frédéric, François, Charles Vivier, domiciliée à Honfleur, 39, rue Haute, décédée à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le
1er février 1973
(curatelle confiée par jugement du 8 mai 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Le (Marie-Rose, Yvonne)
Borgne, sans profession, née à La Chapelle-Neuve (Côtes-du-Nord) le 15 mars 1896, fille de Yves-Marie Le Borgne et de Marie, Françoise Quilgars, veuve de François, Marie Bizec, domiciliée à Equemauville, décédée à Caen, 93, rue Caponière, le
2 janvier 1976
(curatelle confiée par jugement du 20 août 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemagnant (Camille, Fernande)
retraitée, née à Courbépine (Eure) le 12 mars 1889, fille de Camy, Eugène Lemagnant et de Célestine, Ernestine Houard, veuve de Jean-Louis, Léonce Verger, domiciliée à Pont-l'Evêque, 22, rue du Moulin; décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le
17 septembre 1977
(curatelle confiée par jugement du 5 septembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanne Richaud, née à Lyon (1er)
(Rhône) le 18 décembre 1890, fille de Marie, Rose Richaud, divorcée de Félix, Fernand Varigard, domiciliée à Trouville-sur-mer, avenue du Parc-Cordier, y décédée le
28 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hubart (Marie, Augustine, Eugénie)
retraitée agricole, née à Trouville-sur-Mer le 9 avril 1893, fille de Eugène, Emile Hubart et de Marie, Augustine, Eugénie Deschamps, veuve de Fernand, Léon, Arsène Moutier, domiciliée à Saint-Martin-aux-Chartrains, décédée à Pont-l'Evêque le
19 juin 1979
(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cuiller (Odette, Denise, Renée)
née à Courtonne-la-Meurdrac le
12 janvier 1926
fille de Joseph, Jules, Désiré Cuiller et de Renée, Albertine, Elise Leroy, veuve de Fernand, Félix, Lucien Bacon, domiciliée à Trouville, résidence Les Closages, pavillon 3207, décédée à Trouville-Hennequeville le
16 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 13 février 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Louise
Alice, Marie Clavaud, retraitée, née à Auzances (Creuse) le 24 janvier 1892, fille de Jacques Clavaud et de Marie, Mélanie Guillen, célibataire, domiciliée 307, rue Roger-Aini, à Lisieux, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le
2 mars 1971
(Curatelle confiée par jugement du 19 juin 1973)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Jeanne
Alexandrine Le Paulmier, retraitée, née à Caen le 27 septembre 1895, fille de Colombe, Eugénie Le Paulmier, célibataire, domiciliée à Lisieux, Le Bouloir, décédée à Lisieux, rue Roger-Aini, le
1er mars 1976
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Taly
directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouandin (Albert, François)
retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Crépy
rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du
13 décembre 1989
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Poilpre (Alphonse, Charles, Désiré)
sans profession, né à Epaney le
16 mars 1908
fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
25 août 1973
(curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lecolley (Joseph, Ferdinand, Pierre)
sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le
13 novembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Eugène Bendel, né à Sanck (Autriche)
le
29 juin 1902
sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le
26 décembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 11 août 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coeuret (Louis, Auguste)
sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le
17 mars 1954
(curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Surbled (Maurice, Pierre, Albert)
cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le
28 décembre 1910
fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marguerite (Georges, Félix)
sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong, veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
24 juin 1972
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La (Germaine, Henriette)
Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le
21 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 août 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Suzanne
Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
9 février 1977
(curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le
3 janvier 1976
(curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Juttry (Marie, Marguerite)
sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le
20 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Duroy (Julia, Marie, Ernestine)
gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dan (Marguerite, Léonide, Emilie)
sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le
26 décembre 1964
(curatelle confiée par jugement du 7 février 1966)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Augustine
Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le
6 août 1909
fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban, décédée à Caen, route de Lion, le
14 juillet 1976
(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
20 septembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Naveau (Marguerite, Victorine, Juliette)
retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le
25 octobre 1903
fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Louet (Berthe, Jeanne)
sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo, décédée à Caen le
2 décembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gosselin (Juliette, Louise, Félicie)
domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le
20 avril 1967
(curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Solange Dupre
sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le
25 janvier 1922
fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le
12 décembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Morente (Manuel)
célibataire, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chaillaud (Gustave, Raoul)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dubourg (Pierre)
né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chakri (Mohammed)
célibataire, né à Taguemount-El-Djedid
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Nahon (Isaac, Raymond)
divorcé de Jéramine Mattero, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Godet (Pierre, René)
retraité, veuf de Etiennette, Jeannette
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
tribunal
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conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.